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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le mercredi 28 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, l'hon. Laurie Hawn, Russ Hiebert, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Kerry-Lynne D. Findlay remplace Candice Bergen, Jim Hillyer remplace Candice Bergen, Craig Scott remplace Jean Rousseau et l'hon. Judy Sgro remplace Francis Scarpaleggia.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Association des familles des victimes d'Air India 182 : Bal Gupta, président; Rob Alexander, membre du comité et porte-parole. Coalition canadienne contre la terreur : Maureen Basnicki, directrice fondatrice. Association canadienne des libertés civiles : Nathalie Des Rosiers, avocate générale. British Columbia Civil Liberties Association : Carmen Cheung, avocate.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2012 et à la motion adoptée par le Comité le lundi 5 novembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information.
 

Maureen Basnicki, Bal Gupta et Rob Alexander font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Carmen Cheung et Nathalie Des Rosiers font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/11/29 14 h 16