PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 10

Séance n^o 10

Thursday, November 28, 2013

Le jeudi 28 novembre 2013

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

*Room 228, La Promenade Building		*Pièce 228, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9322)		(613-996-9322)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Review of the Board of Internal Economy - BOIE

1.	Examen du Bureau de régie interne - BRI

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

La greffière du Comité

Marie-France Renaud (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2013/11/27 1:06 p.m.

2013/11/27 13 h 6