PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 77

Séance n^o 77

Tuesday, April 21, 2015

Le mardi 21 avril 2015

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 8-53, 131 Queen Street		Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)		(613-943-9752)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

1.	Review of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons

1.	Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Witnesses

Témoins

Office of the Conflict of Interest Commissioner of British Columbia

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts de la Colombie-Britannique

Paul D.K. Fraser, Commissioner

Paul D.K. Fraser, commissaire

Alyne Mochan, Legal Officer

Alyne Mochan, conseillère juridique

12:00 p.m.

12 heures

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Review of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons

2.	Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

3.	Committee Business

3.	Travaux du Comité

La greffière du Comité

Marie-France Renaud (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2015/04/16 11:10 a.m.

2015/04/16 11 h 10