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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 62 Séance no 62
Tuesday, December 9, 2014 Le mardi 9 décembre 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 228, The Valour Building   Pièce 228, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
M-428, Electronic Petitions M-428, Pétitions électroniques
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Witnesses Témoins
 
Videoconference - London, United Kingdom Vidéoconférence - Londres, Royaume-Uni
 
United Kingdom House of Commons Chambre des communes du Royaume-Uni
 
Charles Walker, Chair
Procedure Committee		 Charles Walker, président
Comité de la procédure
 
Huw Yardley, Clerk
Procedure Committee		 Huw Yardley, greffier
Comité de la procédure
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Drafting Instructions for a Report Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/12/05 9:12 a.m.   2014/12/05 9 h 12