Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Tuesday, March 25, 2014 Le mardi 25 mars 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts
 
1. Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
As an individual À titre personnel
 
Jean-Pierre Kingsley, Former Chief Electoral Officer Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections
 
12:00 p.m. to 12:55 p.m. 12 heures à 12 h 55
 
Elections BC Elections BC
 
Keith Archer, Chief Electoral Officer Keith Archer, directeur général des élections
 
Legislative Assembly of the Northwest Territories Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
 
David Brock, Chief Electoral Officer
Elections NWT		 David Brock, directeur général des élections
Élections TNO
 
  
 
 
12:55 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 55 à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/03/24 12:11 p.m.   2014/03/24 12 h 11