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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 71 Séance no 71
Thursday, February 26, 2015 Le jeudi 26 février 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Order in Council Appointment of Philippe Dufresne to the Position of Law Clerk and Parliamentary Counsel of the House of Commons
 
1. Nomination par décret de Philippe Dufresne au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Philippe Dufresne, Law Clerk and Parliamentary Counsel Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
 
  
 
 
12:00 p.m. 12 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2015/02/24 2:37 p.m.   2015/02/24 14 h 37