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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 60

Séance n^o 60

Tuesday, December 2, 2014

Le mardi 2 décembre 2014

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

1.	Bill C-586, An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (candidacy and caucus reforms)

1.	Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

*Witnesses

*Témoins

As individuals

À titre personnel

Lori Turnbull, Associate Professor
Carleton University

Lori Turnbull, professeure agrégée
Université Carleton

Hon. Peter Milliken, Former Speaker of the House of Commons

L'hon. Peter Milliken, ancien Président de la Chambre des communes

*Ned Franks, Professor Emeritus
Department of Political Studies, Queen's University

*Ned Franks, professeur émérite
Département d'études politiques, Université Queen's

Leadnow.ca

À l'Action

Matthew Carroll, Campaigns Director

Matthew Carroll, directeur des campagnes

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Review of the Standing Orders

2.	Examen du Règlement

3.	Committee Business

3.	Travaux du Comité

La greffière du Comité

Marie-France Renaud (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2014/12/01 2:11 p.m.

2014/12/01 14 h 11