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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Thursday, October 30, 2014 Le jeudi 30 octobre 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-586, An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (candidacy and caucus reforms)
 
1. Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
 
Witnesses Témoins
 
Hon. Michael D. Chong, P.C., M.P., Wellington—Halton Hills L'hon. Michael D. Chong, C.P., député, Wellington—Halton Hills
 
  
 
 
12:00 p.m. 12 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Question of Privilege Regarding the Free Movement of Members within the Parliamentary Precinct
 
2. Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/10/28 1:16 p.m.   2014/10/28 13 h 16