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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 81

Séance n^o 81

Thursday, May 7, 2015

Le jeudi 7 mai 2015

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Main Estimates 2015-16: Vote 1 under CHIEF ELECTORAL OFFICER

1.	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Witnesses

Témoins

Elections Canada

Élections Canada

Marc Mayrand, Chief Electoral Officer

Marc Mayrand, directeur général des élections

Stéphane Perrault, Deputy Chief Electoral Officer
Regulatory Affairs

Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires

Hughes St-Pierre, Chief Financial and Planning Officer
Integrated Services, Policy and Public Affairs

Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et de la planification
Services intégrés, Politique et Affaires publiques

Belaineh Deguefé, Deputy Chief Electoral Officer
Integrated Services, Policy and Public Affairs

Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections
Services intégrés, Politique et Affaires publiques

2.	Bill C-50, An Act to amend the Canada Elections Act

2.	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada