Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Thursday, November 21, 2013 Le jeudi 21 novembre 2013
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Televised *Télévisée
 
1. Review of the Board of Internal Economy - BOIE
 
1. Examen du Bureau de régie interne - BRI
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Information Commissioner of Canada Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
 
Nancy Bélanger, Director Legal Services
Legal Affairs Branch		 Nancy Bélanger, directrice services juridiques
Direction générale des affaires juridiques
 
12:00 p.m. 12 heures
 
House of Commons Chambre des communes
 
Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes
 
Mark G. Watters, Chief Financial Officer Mark G. Watters, dirigeant principal des finances
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2013/11/21 8:37 a.m.   2013/11/21 8 h 37