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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Tuesday, February 11, 2014 Le mardi 11 février 2014
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-3, An Act to enact the Aviation Industry Indemnity Act, to amend the Aeronautics Act, the Canada Marine Act, the Marine Liability Act and the Canada Shipping Act, 2001 and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Dave Dawson, Director
Airports and Air Navigation Services Policy		 Dave Dawson, directeur
Politiques des aéroports et des services de navigation aérienne
 
April Nakatsu, Director General
Crown Corporation Governance		 April Nakatsu, directrice générale
Gouvernance des sociétés d'État
 
Tim Meisner, Director General
Marine Policy		 Tim Meisner, directeur général
Politique maritime
 
Sylvain Lachance, Acting Director General
Marine Safety and Security		 Sylvain Lachance, directeur général intérimaire
Sécurité et sûreté maritime
 
 
Le greffier du Comité
Philippe Grenier-Michaud (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2014/02/06 2:41 p.m.   2014/02/06 14 h 41