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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 26

Séance n^o 26

Tuesday, May 13, 2014

Le mardi 13 mai 2014

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Subject Matter of Clauses 212 to 233 and 375 of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures

1.	Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Witnesses

Témoins

8:45 a.m. to 10:40 a.m.

8 h 45 à 10 h 40

Department of Transport

ministère des Transports

Donald Roussel, Acting Associate Assistant Deputy Minister
Safety and Security

Donald Roussel, sous-ministre adjoint associé intérimaire
Sécurité et sûreté

Kash Ram, Director General
Road Safety and Motor Vehicle Regulation

Kash Ram, directeur général
Sécurité routière et règlements véhicules automobiles

Michel Leclerc, Director
Regulatory Affairs Coordination

Michel Leclerc, directeur
Coordination des affaires réglementaires

Thao Pham, Assistant Deputy Minister
Federal Montreal Bridges

Thao Pham, Sous-ministre adjointe
Ponts fédéraux de Montréal

Nicholas Wilkshire, Legal Counsel

Nicholas Wilkshire, conseiller juridique

Marc Brazeau, Director General
New Bridge for the St. Lawrence

Marc Brazeau, directeur général
Nouveau pont pour le Saint-Laurent

10:40 a.m. to 10:45 a.m.

10 h 40 à 10 h 45

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• First Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure

• Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Le greffier du Comité

Philippe Grenier-Michaud (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2014-05-12 1:55 p.m.

2014-05-12 13 h 55