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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 26 Séance no 26
Tuesday, May 13, 2014 Le mardi 13 mai 2014
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Subject Matter of Clauses 212 to 233 and 375 of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures
 
1. Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 10:40 a.m. 8 h 45 à 10 h 40
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Donald Roussel, Acting Associate Assistant Deputy Minister
Safety and Security
 Donald Roussel, sous-ministre adjoint associé intérimaire
Sécurité et sûreté
 
Kash Ram, Director General
Road Safety and Motor Vehicle Regulation
 Kash Ram, directeur général
Sécurité routière et règlements véhicules automobiles
 
Michel Leclerc, Director
Regulatory Affairs Coordination
 Michel Leclerc, directeur
Coordination des affaires réglementaires
 
Thao Pham, Assistant Deputy Minister
Federal Montreal Bridges
 Thao Pham, Sous-ministre adjointe
Ponts fédéraux de Montréal
 
Nicholas Wilkshire, Legal Counsel Nicholas Wilkshire, conseiller juridique
 
Marc Brazeau, Director General
New Bridge for the St. Lawrence
 Marc Brazeau, directeur général
Nouveau pont pour le Saint-Laurent
 

 
 
 
10:40 a.m. to 10:45 a.m. 10 h 40 à 10 h 45
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• First Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
Le greffier du Comité
Philippe Grenier-Michaud (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2014-05-12 1:55 p.m.   2014-05-12 13 h 55