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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 41 Séance no 41
Tuesday, December 9, 2014 Le mardi 9 décembre 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
• Second Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
• Drafting Instructions for a Report • Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Philippe Grenier-Michaud (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2014/12/04 1:31 p.m.   2014/12/04 13 h 31