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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 41

Séance n^o 41

Tuesday, December 9, 2014

Le mardi 9 décembre 2014

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Committee Business

Travaux du Comité

• Second Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure

• Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

• Drafting Instructions for a Report

• Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport

Le greffier du Comité

Philippe Grenier-Michaud (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2014/12/04 1:31 p.m.

2014/12/04 13 h 31