TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 11 février 2014

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

Membres substituts présents : Robert Chisholm remplace Olivia Chow.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Lavoie, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Dave Dawson, directeur, Politiques des aéroports et des services de navigation aérienne; Sylvain Lachance, directeur général intérimaire, Sécurité et sûreté maritime; Tim Meisner, directeur général, Politique maritime; April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance des sociétés d'État; François Marier, gestionnaire, Politique maritime internationale et responsabilité civile; Sean Payne, gestionnaire, Systèmes d'intervention environnementale.

Conformément à l'ordre de renvoi du 10 décembre 2013, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.

Dave Dawson, April Nakatsu, Tim Meisner et Sylvain Lachance font des déclarations et, avec François Marier et Sean Payne, répondent aux questions.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud

2014/02/12 8 h 41