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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Thursday, February 13, 2014 Le jeudi 13 février 2014
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-3, An Act to enact the Aviation Industry Indemnity Act, to amend the Aeronautics Act, the Canada Marine Act, the Marine Liability Act and the Canada Shipping Act, 2001 and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
Col Steve Charpentier, Director of Flight Safety Col Steve Charpentier, directeur de sécurité des vols
 
LCol Paul Dittmann, Chief Investigator Lcol Paul Dittmann, enquêteur chef
 
Jim Armour, Senior Investigator Jim Armour, enquêteur sénior
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Alex Weatherston, Counsel
Legal Advisory Services		 Alex Weatherston, avocat
Services de consultation juridique
 
 
Le greffier du Comité
Philippe Grenier-Michaud (613-992-4663)
Clerk of the Committee
 
2014/02/12 4:13 p.m.   2014/02/12 16 h 13