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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 51 Séance no 51
Tuesday, March 31, 2015 Le mardi 31 mars 2015
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, The Valour Building   Pièce 306, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-627, An Act to amend the Railway Safety Act (safety of persons and property)  Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Transport *ministère des Transports
 
*Brigitte Diogo, Director General
Rail Safety		 *Brigitte Diogo, directrice générale
Sécurité ferroviaire
 
*Rachel Heft, Legal Counsel *Rachel Heft, conseillère juridique
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Philippe Grenier-Michaud (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2015/03/30 9:26 a.m.   2015/03/30 9 h 26