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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 9 décembre 2014

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Jeff Watson, Wai Young et David Yurdiga.

Membres substituts présents : Anne-Marie Day remplace Isabelle Morin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste ; Allison Padova, analyste . Chambre des communes : David Chandonnet, greffier à la procédure.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 4 décembre 2014 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant la motion adoptée le lundi 2 décembre 2013, les audiences dans le cadre de l’Examen du régime canadien de sécurité des transports soient complétées sans avoir consacré deux réunions aux juridictions internationales.

2. Que les instructions pour la rédaction d’un projet de rapport final dans le cadre de l’Examen du régime canadien de sécurité des transports soient données aux analystes à la réunion du mardi 9 décembre 2014.

3. Que le président convoque une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure à la première occasion et le plus tôt possible en 2015 pour discuter des travaux futurs du Comité.

4. Que, suite à la première réunion du Sous-comité du programme et de la procédure en 2015, le Comité examine un projet de rapport final dans le cadre de l’étude de l’Examen du régime canadien de sécurité des transports pendant au plus huit réunions.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 11 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud

2014/12/09 13 h 58