Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté:

Votre Sous-comité s’est réuni le 27 septembre 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu des recommandations suivantes:

1. Que le Comité tienne le jeudi 4 octobre 2018 une séance d’information sur le Rapport 1 — L’élevage du saumon, Printemps 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada;

2. Que le Comité tienne le mardi 23 octobre 2018 une séance d’information sur le Rapport 2 — La protection des mammifères marins, Automne 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada;

3. Que le Comité consacre ses réunions du jeudi 25 octobre, du mardi 30 octobre et du jeudi 1er novembre 2018 à l’étude sur la situation des baleines menacées (M-154), notamment pour entendre les témoignages de représentants de l’industrie de la pêche, d’autres intervenants, de scientifiques de la vie marine et de représentants du ministère des Pêches et des Océans;

4. Que le Comité consacre ses réunions du mardi 6 novembre, du jeudi 8 novembre et du mardi 20 novembre 2018 à l’étude sur l’état actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans afin d’entendre des témoins pendant les deux premières réunions, et des fonctionnaires du Ministère à la dernière réunion;

5. Que le Comité consacre une réunion à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2018-2019 et qu’il détermine plus tard la date de cette réunion;

6. Que la motion de routine concernant le temps alloué aux témoins pour faire leur exposé préliminaire, adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, soit abrogée et remplacée par la motion suivante : que les témoins aient au plus sept (7) minutes pour faire leur exposé préliminaire; que, durant la première ronde de questions pour les témoins, sept (7) minutes soient allouées à chaque parti, selon l’ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; que, durant la seconde ronde de questions, le temps soit alloué comme suit : Parti conservateur cinq (5) minutes, Parti libéral cinq (5) minutes, Parti conservateur cinq (5) minutes, Parti libéral cinq (5) minutes, et Nouveau Parti démocratique trois (3) minutes;

7. Que, pour leur prochain voyage le lundi 15 octobre 2018, les membres du Comité prennent un vol nolisé jusqu’à Prince-Rupert;

8. Que, pour leur prochain voyage le mercredi 17 octobre 2018 les membres du Comité prennent un vol commercial de Winnipeg à Toronto;

9. Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse sur le voyage du Comité en octobre 2018, pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la réunion du jeudi 4 octobre 2018 soit consacrée aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la réunion du mardi 23 octobre 2018 soit consacrée à une séance d’information sur le Rapport 1 — L’élevage du saumon, Printemps 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada pour la première heure, une séance d’information sur le Rapport 2 — La protection des mammifères marins, Automne 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada pour le deuxième heure, et que la commissaire soit invitée pour les deux heures.

Il est convenu, — Que, lorsque le Comité étudiera le Budget Supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, le ministre et des fonctionnaires soient invités.