FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le ministère des Pêches et des Océans se voit accorder une prolongation jusqu'au vendredi 9 décembre 2016, en vue de remettre au Comité son rapport provisoire relatif aux consultations en ligne du Ministère sur la Loi sur les pêches, dans les deux langues officielles..
Mel Arnold donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude portant sur les critères et le processus utilisés pour identifier et établir des zones de protection marines (ZPM) en vue de s’assurer que les critères et le processus sont adéquatement conçus pour :
- obtenir les avantages prévus liés aux ZPM;
- évaluer les répercussions sociales, économiques et environnementales des ZPM;
- assurer que tous les usages et valeurs traditionnels sont dûment examinés et respectés dans les critères et le processus d’identification et d’établissement des ZPM.
Il est convenu, — Que le greffier fournisse aux membres du Comité des statistiques sur le nombre de témoins ayant comparu dans le cadre de l’étude du Comité portant sur l’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches.
David Schindler, Brenda Gaertner, Michael d'Eça, Raymond Andrews, Lesley Williams, Matthew Pickard et Zo Ann Morten font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,