FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Verna Docherty, par vidéoconférence de Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Marc LeCouffe, Jacqueline Perry, par vidéoconférence de St.John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Patrick Vincent et Mark Waddell répondent aux questions.
À 9 h 47, la séance est suspendue.
À 9 h 50, la séance reprend.
Il est convenu, — Que, pour les besoins de l’étude du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, les membres du Comité puissent recourir à tous les témoignages entendus et mémoires reçus dans le cadre de l’étude antérieure intitulée Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes.
Il est convenu, — Qu’étant donné le chevauchement avec l’étude antérieure du Comité sur l’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes et la décision de recourir à ses témoignages dans le cadre de l’étude du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, le Comité consacre au plus six réunions aux comparutions de témoins pendant son étude du projet de loi C-68, dont la première aurait lieu le 24 avril 2018 et comprendrait la comparution du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et de fonctionnaires du Ministère, et des cinq autres, trois se tiendraient à l’heure habituelle et deux plus tard en journée pour permettre aux témoins de la côte ouest de participer, après quoi, deux réunions, soit celles du 22 et du 24 mai 2018, seraient consacrées à l’étude article par article du projet de loi, tous les amendements devant être soumis au plus tard le 10 mai 2018 à 17 heures, et que la greffière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour coordonner la comparution des témoins en fonction d’une liste hiérarchisée par les membres du Comité, ainsi que les ressources et le calendrier pour mener cette tâche à bien.
À 10 h 30, la séance est suspendue.
À 10 h 31, la séance reprend.
À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,