À 13 h 6, la séance est suspendue.

À 13 h 8, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité, en considérant la lettre fournie par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre des Transports, examine et étudie le champ d’application de la Loi sur les pêches, et en particulier, l’interdiction de causer des dommages sérieux aux poissons; comment l’interdiction est mise en œuvre pour protéger le poisson et l’habitat du poisson; la capacité de Pêches et Océans Canada à assurer la protection du poisson et de son habitat par l’examen des projets, le suivi et l’application de la Loi; les définitions de dommages sérieux aux poissons et des pêches commerciale, récréative et autochtone; le recours aux autorités réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches; et d’autres dispositions connexes de la Loi, et de fournir ses recommandations dans un rapport à la Chambre, au plus tard le 30 Janvier, 2017.

Il est convenu, — Que les membres aient jusqu'au lundi 19 septembre 2016, à 17 heures, pour soumettre des noms de témoins additionnels électroniquement au greffier pour les études sur le saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada et le Stock de la morue du Nord, en lien au déplacement à St. John's (Terre-Neuve et Labrador), Port De Grave (Terre-Neuve et Labrador), Fogo (Terre-Neuve et Labrador), Miramichi (Nouveau-Brunswick).

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants et des chercheurs scientifiques du ministère le mercredi 21 septembre 2016, pour offir une séance d'information sur le Stock de la morue du Nord.