Il est convenu, — Que le Comité ne puisse se réunir à huis clos que dans les circonstances suivantes :

1. pour examiner la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;
2. pour examiner les contrats et les négociations contractuelles;
3. pour examiner les relations de travail et les relations personnelles;
4. pour examiner un projet de rapport ou un ordre du jour;
5. pour participer à des séances d’information sur la sécurité nationale ou parlementaire;
6. pour examiner des questions nécessitant le respect de la vie privée ou la protection des renseignements personnels;
7. pour recevoir des conseils en matière de droit, d’administration ou de procédure de l’Administration de la Chambre des communes;
8. pour toute autre raison, avec le consentement unanime du Comité;

Que le président puisse prévoir la tenue à huis clos d’une totalité ou d’une partie d’une réunion pour les raisons susmentionnées;

Que toute motion portant sur une séance à huis clos soit soumise à un débat au cours duquel le motionnaire et un membre de chacun des autres partis reconnus seraient autorisés à intervenir sur celle-ci pendant un maximum de trois minutes chacun; Que le motionnaire ait alors une minute pour répondre.

Dr David Browne, Dr Brett Favaro, par vidéoconférence de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Martin Olszynski font des déclarations et, avec Dr Nick Lapointe, répondent aux questions.