FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.
Le Ministre et Jen O'Donoughue font des déclarations et, avec Timothy Sargent, Jeffery Hutchinson, Philippe Morel, Mario Pelletier, Andy Smith, Adam Burns et Mark Waddell, répondent aux questions.
À 16 h 34, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 31, la séance reprend.
Le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.
Le crédit 5 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.
Le crédit 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.
Le crédit 15 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.
Le crédit 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15 et 20 inscrits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.
À 17 h 32, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que les amendements pour le projet de loi S-238 soient soumis à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 22 mai 2019 à 12 heures.
À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,