HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la santé
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 3 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, et il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l’élection à la présidence. Conformément à l’article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Monsieur Ayoub.
[Français]
[Traduction]
Il est proposé par M. Ayoub que M. Casey soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Casey dûment élu président du Comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: J'invite M. Casey à prendre le fauteuil.
Merci beaucoup. C'est l'élection la plus facile que j'aie connue, et j'en ai vécu plusieurs.
Le Comité doit maintenant élire ses vices-présidents.
Si vous êtes d'accord, j'invite le greffier à procéder à l'élection des vices-présidents. Cela plaît-il au Comité?
Des voix: Oui.
Le président: La parole est à vous, monsieur le greffier.
Merci, monsieur le président.
Conformément à l’article 106(2), le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions à cet effet.
Monsieur Carrie.
Il est proposé par M. Carrie que M. Webber soit élu premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d’autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Webber dûment élu premier vice-président du Comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Conformément à l’article 106(2), le second vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un parti autre que celui de l’opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions à cet effet.
Madame Leitch.
Il est proposé par Mme Leitch que M. Davies soit élu second vice-président du Comité.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Davies dûment élu second vice-président du Comité.
Des voix: Bravo!
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire à quel point je suis heureux de siéger à ce comité. Je ne suis pas médecin, contrairement à certains d'entre vous, mais les médecins ont été mes bienfaiteurs, peut-être plus que je ne l'aurais voulu, et je suis fort reconnaissant des services et des soins de santé que j'ai reçus.
J'ai survécu à deux cancers différents, et j'ai subi deux crises cardiaques distinctes, mais c'est grâce à des personnes comme vous autour de la table que je suis encore ici. Je suis conscient que je ne suis pas médecin, mais j'ai connu l'envers de la médaille.
Je veux aussi dire que je suis ravi d'être à cette table en compagnie de certains anciens confrères. M. Carrie et moi parlions l'autre jour de Chuck Cadman, un de nos anciens collègues qui est décédé d'un mélanome malin alors qu'il était député. Aussi, lorsque j'ai été élu à titre de député indépendant, mon voisin de banquette était Don Davies, de sorte que nous avons appris à nous connaître. Dre Kellie Leitch ne s'en souvient peut-être pas, mais elle m'a rencontré il y a 19 ans, dans le sous-sol d'un restaurant de Wentworth, où elle m'avait convaincu de me présenter aux élections.
Je me sens donc comme chez moi ici, et je m'attends à ce que nous formions un excellent comité, un comité qui aidera les gens, puisque la première chose que j'ai apprise lorsque j'ai été élu député est le grand nombre de personnes qui ont besoin d'aide. Bon nombre d'entre elles sont invisibles et ne se voient pas dans les milieux ordinaires. J'ai vraiment été étonné du nombre de personnes qui ont besoin d'aide.
Je suis très optimiste en ce qui a trait à notre comité. J'ai hâte que nous commencions nos travaux. Il y a tellement de sujets que nous pouvons aborder, mais nous devons d'abord nous occuper des affaires courantes. Si le Comité convient de procéder ainsi, nous pourrons définir certaines des choses que nous devons faire. Le Comité est-il d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Bien. Une des motions se rapporte aux services des analystes dans le cadre de notre travail, et je cite:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Bien. M. Ayoub en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Une autre motion fort importante porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Je crois comprendre qu'un format est établi:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président, les deux (2) vice-présidents, et deux (2) membres du parti ministériel; que le quorum du Sous-comité se compose d’au moins trois (3) membres, incluant un (1) membre de l'opposition officielle; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel présent aux réunions du Sous-comité.
Le Sous-comité jouera un rôle fort important puisqu'il décidera des sujets sur lesquels porteront nos délibérations et nos analyses. Nous sommes maîtres de notre programme, mais nous devons aussi analyser les projets de loi. Lorsque des enjeux se présentent... Ces derniers jours seulement, il s'est avéré que le virus Zika pourrait être un sujet d'étude intéressant. Mais c'est nous qui gérons notre programme. Les idées doivent être soumises au comité de direction, qui décidera ensuite des sujets abordés et des témoins convoqués.
Qui propose la création du Sous-comité du programme et de la procédure?
J'ai une question, monsieur le président. Si je comprends bien, vous ne voulez pas que la secrétaire parlementaire siège au Comité.
La motion a été proposée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Parfait. Nous faisons un bon travail.
Il y a une motion qui porte sur le quorum réduit:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement; et
Que dans le cas de réunions prévues à l’avance et qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne seront contraints à attendre que 15 minutes après le début de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre des témoignages, peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
Il se peut que des membres du Comité n'arrivent pas à temps, mais que des témoins soient présents. Plutôt que de les obliger à attendre, la motion nous permet de procéder sans quorum et de leur poser des questions seulement. Il ne peut y avoir ni de vote ni de motion; seuls les témoignages des témoins sont acceptables.
Quelqu'un veut bien...? La motion est proposée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous parlons maintenant de la distribution des documents:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer tous les documents, y compris des motions, à tous les membres du Comité;
Que, sauf dans les cas où il y a consentement unanime pour procéder autrement, tous les documents qui seront distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles;
Que le greffier informe tous les témoins invités à comparaître devant le Comité de cette exigence.
Est-ce que quelqu'un veut proposer la motion?
M. Davies en fait la proposition.
Voici une motion importante qui porte sur les repas et les collations de travail:
Que le greffier du Comité, en collaboration avec le président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité;
Que, dans la limite des stocks disponibles, les repas de travail du Comité soient équilibrés et nutritifs.
C'est la même chose que l'année dernière.
La motion est proposée.
(La motion est adoptée.)
Le président: J'ai oublié une chose. Le greffier m'a demandé de préciser le vote sur la distribution des documents. C'est M. Davies qui en a fait la proposition, mais je n'ai pas reçu l'approbation de tout le monde.
Tout le monde est d'accord, bien.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion suivante porte sur les dépenses des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme, et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Monsieur le président, dans l'optique de protéger l'argent des contribuables, je me demandais si nous pourrions ajouter qu'il faut faire tous les efforts possibles pour offrir la vidéoconférence.
Tout à fait. Pouvons-nous ajouter que la vidéoconférence doit être la solution de rechange, dans la mesure du possible, afin de réduire les dépenses?
Je suis ravi de votre proposition. Il s'agit des anciennes motions du comité précédent: nous pouvons y ajouter ce que nous voulons ou les modifier comme bon nous semble.
Oui, monsieur Davies.
Je ne suis pas contre l'idée derrière la motion, mais je crois qu'il faut faire attention à la formulation. Ce qui vient d'être proposé, à savoir que nous utilisions la vidéoconférence dans la mesure du possible, pourrait changer la structure de notre comité de sorte que la plupart des témoignages seraient livrés ainsi. L'expérience m'a toutefois appris qu'il y a une différence entre la vidéoconférence et les témoignages qui sont rendus ici, à Ottawa. Il y a aussi des divergences régionales. Ce qui finit par arriver, c'est que les témoins qui vivent près d'Ottawa ou du centre du Canada ont tendance à assister à la séance en personne, alors que ceux de la Colombie-Britannique ou de l'extérieur de ces secteurs ne sont pas toujours en mesure de comparaître en personne devant le Comité.
Je propose que le libellé ne laisse entendre ni que la vidéoconférence est employée par défaut ni que les témoins ne puissent comparaître en personne que si la technologie est inaccessible. Je n'ai aucune formulation à proposer, mais le greffier ou les analystes pourront sûrement nous aider.
Je propose de reporter la proposition et la motion. Le greffier pourra trouver une formulation qui convient à tout le monde. Je suis d'accord. Ainsi, les témoins qui vivent dans les environs d'Ottawa seront plus susceptibles de venir en personne et d'avoir un effet différent que ceux qui habitent plus loin et qui comparaîtront par vidéoconférence.
Êtes-vous d'accord?
Je n'ai rien contre cela non plus.
Pensez-vous pouvoir trouver une solution d'ici la prochaine séance?
Nous pourrions offrir le choix, de sorte que les témoins puissent opter pour la vidéoconférence s'ils le préfèrent, mais qu'ils puissent tout de même se présenter en personne.
Est-ce que cela fonctionne?
Nous pourrions trouver une formulation du genre, de sorte que ce soit facultatif.
Y a-t-il d'autres idées là-dessus? Des propositions? Bien.
Monsieur le président, peut-être pourrions-nous simplement régler la question maintenant en intégrant cette idée, car elle englobe ma pensée. Nous pourrions simplement ajouter le passage suivant: « toutefois, chaque témoin devrait avoir la possibilité de comparaître par vidéoconférence. »
Monsieur le président, si nous ajoutons « toutefois, chaque témoin devrait avoir la possibilité de comparaître par vidéoconférence », on s'assure que l'option leur sera offerte lorsqu'on discutera avec eux. Je pense que cette mention augmentera en quelque sorte le nombre de vidéoconférences.
Voilà qui fonctionne.
Avons-nous du matériel de visionnement ici? Cette pièce sera-t-elle notre salle de réunion?
Nous devrons nous assurer d'avoir le matériel pour le faire.
Avez-vous le libellé qui vient d'être proposé, « toutefois, chaque témoin devrait avoir la possibilité de comparaître par vidéoconférence »?
Est-ce que tout le monde accepte la modification?
Des voix: Oui.
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: Bien.
La motion suivante porte sur les séances à huis clos:
Que, chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un (1) membre de son personnel aux réunions à huis clos, et que chaque parti soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent aux réunions à huis clos, à moins qu’il en soit ordonné autrement.
Les réunions à huis clos sont des séances au cours desquelles il est demandé au public et à la plupart des gens de quitter la salle. La motion nous permet de garder un membre du personnel.
M. John Oliver: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Bien.
La prochaine motion se rapporte à la transcription des séances à huis clos:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.
(La motion est adoptée.)
Le président: À propos des avis de motion:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment;
Que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles;
Qu'une motion reçue avant 16 heures du lundi au jeudi et 14 heures le vendredi soit distribuée aux membres le jour même.
L'objectif est simplement de donner à chacun beaucoup d'occasions de connaître les sujets de discussion et les enjeux qui seront soulevés.
M. Ramez Ayoub: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Pour ce qui est des limites de temps relatives aux déclarations et aux questions, on dit ici que les témoins auront un maximum de 10 minutes pour leur exposé liminaire. J'ai rarement vu un témoin s'en tenir à 10 minutes. Est-ce bien ce que nous voulons faire? Nous pourrions ainsi poser plus de questions et nous renseigner sur ce qui nous intéresse plutôt que sur ce que le témoin veut bien nous dire.
Est-ce que tout le monde est en faveur d'une limite de 10 minutes?
Monsieur Oliver.
Puis-je poser une question, monsieur? Si le Comité décide d'accorder plus de temps à un témoin qui en fait la demande, serons-nous en mesure de le faire? La motion ne nous empêchera pas de prolonger leur temps de parole, n'est-ce pas?
Non. Nous pourrions laisser plus de temps à un témoin qui le souhaite. Si quelqu'un désire présenter une déclaration plus longue, nous pourrons lui permettre par consentement unanime ou en procédant tout simplement à un vote, n'est-ce pas?
Oui, ce serait fait par consentement unanime. Je tiens toutefois à préciser aux nouveaux membres du Comité que les témoins parlent souvent longtemps si personne ne leur impose une limite. Certains ont du mal à en venir au fait. Il serait donc bon de commencer par une limite de 10 minutes. Si nous souhaitons à l'unanimité changer la limite, nous pouvons le faire.
Monsieur Davies.
Monsieur le président, j'appuie la motion portant sur les 10 minutes. Je suis tout à fait d'accord avec vous. L'expérience m'a appris que 10 minutes suffisent à ceux qui présentent une bonne déclaration liminaire, en plus de laisser une marge de manoeuvre au Comité pour poser des questions.
Je crois toutefois que la motion nous oblige à réfléchir un peu plus à la structure du Comité. Que je sache, il y a généralement deux formats de réunion dans le cadre de nos séances de deux heures. Il peut y avoir une seule période de deux heures, mais il arrive très souvent que les deux heures soient divisées entre deux groupes de témoins distincts; je crois d'ailleurs que c'est la pratique la plus courante.
Lorsque nous divisons la séance entre deux groupes auxquels nous accordons une heure, je trouve parfois la période de questions trop courte si plus de deux témoins parlent pendant 10 minutes. Si trois témoins doivent comparaître, leur temps de parole totalisera 30 minutes. J'aimerais que le Comité réfléchisse: si nous convoquons deux groupes de témoins à une séance — j'ai déjà un libellé là-dessus —, et que nous recevons un troisième témoin ou organisme, il faudrait limiter les déclarations à huit minutes.
Je vais vous lire ma proposition — nul besoin de la noter —, simplement pour vous faire comprendre ce que j'ai en tête. Lorsqu'une séance est scindée en deux périodes d'une heure, les témoins ou organismes auront droit à 10 minutes chacun pour leur déclaration liminaire, s'il y en a deux ou moins qui comparaissent, alors que s'ils sont trois, chacun aura huit minutes pour sa déclaration.
Les exposés ne doivent pas dépasser 24 minutes pour que nous puissions terminer le premier tour en une heure.
Sauf erreur, chaque témoin a droit à un groupe de deux représentants: parlez-vous donc éventuellement de trois groupes de deux personnes?
Est-ce que chacun aurait huit minutes si trois groupes comparaissent sur le même sujet?
M. Don Davies: Oui.
Le président: Voilà qui me semble logique.
Oui, et en ce qui a trait au temps, je préfère en fait qu'il y ait deux témoins par heure; c'est l'idéal, car je trouve le temps dilué lorsqu'ils sont trois. Je pense que le mieux serait de se limiter à deux témoins, mais si vous décidez d'en convoquer trois, il faut réduire légèrement leur temps de parole, sans quoi nous ne terminerons pas le premier tour.
Est-ce que les deux témoins auraient huit minutes au total, soit quatre minutes chacun?
Ou bien est-ce que chaque personne aurait huit minutes?
Une organisation peut envoyer deux représentants, qui peuvent se séparer le temps de parole s'ils le souhaitent. Sinon, un d'entre eux peut prendre la parole pendant les huit minutes. S'il y a deux témoins, les organisations auront 10 minutes pour leur déclaration liminaire, alors que s'il y a trois témoins, huit minutes leur seront accordées.
Monsieur Carrie.
Puis-je faire une proposition, monsieur le président?
Don, pourriez-vous distribuer votre libellé aux membres du Comité, de sorte que nous l'ayons sous les yeux?
D'ici la prochaine réunion, j'invite M. Davies à distribuer le libellé aux membres du Comité simplement pour éviter toute confusion.
Oui. C'est une bonne idée. Il n'y a pas d'urgence. C'est bon.
C'est tout pour les motions de régie interne que j'ai. Quelqu'un d'autre a des motions à proposer?
Monsieur Carrie.
Monsieur le président, je m'interroge sur le deuxième paragraphe concernant l'ordre des interventions pour les questions au deuxième tour. On parle de la première série de questions et de la deuxième série de questions. Je crois que le PROC a adopté...
Oui. C'était le dernier, et je l'ai manqué. Il y a des restrictions concernant le temps alloué aux exposés des témoins et aux questions. Les témoins doivent avoir un maximum de 10 minutes pour faire leur déclaration liminaire, mais dans ce cas, s'il y en a trois, nous allons limiter cela à huit minutes.
Pour la rotation en fonction du temps, un membre conservateur du Comité aurait six minutes, un membre libéral, six minutes, un membre du NPD, six minutes, puis un autre membre libéral, six minutes. Au deuxième tour, les libéraux auraient six minutes, les conservateurs, six minutes, les libéraux, six minutes, les conservateurs, cinq minutes, et le NPD, trois minutes.
Oui, monsieur Carrie.
Monsieur le président, dans le document que j'ai reçu sur le travail du comité sur la santé, pendant qu'on interroge les témoins, sept minutes sont allouées au premier tour, puis ce sont cinq minutes allouées à chaque intervenant au deuxième tour et aux tours suivants.
Je crois que le PROC a adopté cela. Je crois que ce qu'ils ont dit, c'est que les libéraux commencent. On aurait les libéraux, les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux au premier tour de sept minutes, puis les conservateurs, les libéraux, les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates au deuxième tour, et ce serait pour cinq, cinq, cinq, cinq et deux minutes.
J'appuie la suggestion de Colin, mais l'information que j'ai du PROC, c'est qu'au deuxième tour, c'est cinq, cinq, cinq, cinq et trois minutes pour le NPD. C'est ce que j'ai sur papier.
Cinq et trois. Donc, au deuxième tour, ce sont les conservateurs, les libéraux, les conservateurs, les libéraux, puis le NPD, et c'est cinq, cinq, cinq, cinq et trois minutes. Je pense qu'il a dit deux minutes, mais pour le PROC, c'est trois minutes.
Puisque nous recherchons les sentiments chaleureux et agréables ainsi que la coopération, j'accepte avec plaisir la modification que mon collègue du NPD propose à ce que je vous ai soumis.
Oui, je suis aussi d'accord. Les sentiments chaleureux et agréables, les voies ensoleillées et toutes ces choses; je suis d'accord.
Je pense que nous contribuons tous à la discussion, et j'aimerais que M. Davies puisse contribuer également.
Quelle est votre proposition, encore une fois? La vôtre est la même que celle de M. Carrie, sauf que c'est cinq minutes pour le NPD, n'est-ce pas?
Il a parlé de la proposition du PROC voulant que ce soit cinq, cinq, cinq, cinq, puis trois minutes.
Je le répète, j'aimerais mieux cinq minutes. J'aime l'idée d'être sur un pied d'égalité, alors c'est ce que je préférerais, mais sinon, je serai ravi d'en prendre trois.
La présidence va s'efforcer d'être équitable. Ça va comme ça?
Selon ce qui est proposé, ce serait sept minutes pour chacun au premier tour, puis au deuxième tour, ce serait cinq, cinq, cinq, cinq et trois minutes.
J'aimerais des précisions à propos des sept minutes chacun. Ce sont les libéraux, les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux pour sept minutes, ce qui fait que les libéraux ont deux blocs de sept minutes, les conservateurs en ont un, et les néo-démocrates en ont un aussi, au premier tour...
... et au deuxième tour, ce sont les conservateurs, les libéraux, les conservateurs, les libéraux et le NPD.
Selon la proposition de M. Carie, ce sont les libéraux, les conservateurs, le NPD et les libéraux, pour sept minutes.
Au deuxième tour, ce sont les conservateurs, les libéraux, les conservateurs, les libéraux et le NPD.
Tout le monde est d'accord? Cela semble juste.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Bon. Nous avons donc une nouvelle rotation.
Est-ce que quelqu'un d'autre a quelque chose à soulever?
Oui, monsieur Davies.
Monsieur le président, j'ai quelques motions que j'ai souvent proposées pour suppléer aux motions de régie interne. La première veut que tous les documents soumis au Comité soient transmis à tous les membres.
Puis-je savoir s'il y avait un autre modèle de distribution des documents dans le passé? Comprenez-vous ce qui explique les divers modèles de distribution?
De nombreux comités adoptent cela. Souvent, pendant les témoignages, des témoins mentionnent un document et l'un des membres demande que le document soit envoyé au Comité. Plutôt que de demander chaque fois la distribution du document à tous, les documents que le greffier reçoit sont automatiquement transmis aux membres du Comité.
Ça complique les choses quand des gens apportent des documents sans passer par le greffier. C'est pourquoi une de nos motions portait sur la distribution de tous les documents par l'intermédiaire du greffier.
Monsieur le président, je demanderais à mon collègue de me dire l'effet que cela produit sur ce que nous avons déjà adopté concernant la distribution de document, dans nos motions de régie interne.
En quoi est-ce différent, Don?
D'après ma compréhension des choses, pour la distribution de documents, cela dit: « Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer tous les documents, y compris les motions, à tous les membres du Comité », alors c'est précisé que seul le greffier les autorise.
Cette motion impose l'obligation de distribuer tous les documents qui ont été transmis.
[Français]
Je vais parler d'abord en français.
[Traduction]
Si ce n'est pas clair, je vais essayer d'être plus précis.
[Français]
Y a-t-il des documents, qu'ils soient publics ou de nature plus confidentielle, qui pourraient parfois revenir au président, et ce, contre la volonté d'un témoin? Est-ce déjà arrivé dans des comités? Si on demande que ce soit toujours public, à ce moment-là, c'est plus contraignant. Comme c'est ma première réunion de comité, je ne sais pas si c'est déjà arrivé.
[Traduction]
Je demande simplement s'il arrive qu'un témoin ne veuille pas que le reste du Comité voie des documents ou préfère le remettre au président d'abord. Je me demande s'il y a eu de tels cas dans le passé.
Je peux demander des explications au greffier, mais si quelqu'un mentionne un document, nous pouvons le demander et il faut alors que ce document soit distribué à tout le monde dans les deux langues officielles.
Si un témoin mentionne un document, nous avons le droit de le demander, n'est-ce pas?
[Français]
[Traduction]
Oui. Il y a deux questions distinctes: l'une porte sur la distribution des documents et l'autre, sur la confidentialité des documents.
[Français]
[Traduction]
Dans le passé, quand il y avait un document confidentiel venant d'un témoin ou d'un des membres du panel, il incombait au greffier d'en assurer la confidentialité et de le souligner à tous les membres du Comité. L'information était transmise à huis clos. Nous nous assurions tous de demeurer les seuls députés... nous ne divulguions même pas l'information à nos collègues de la Chambre des communes.
J'espère que nous respecterons toujours à la lettre cette responsabilité en tant que membres du Comité.
M. Ramez Ayoub: Très bien.
Merci.
Je me demande si le greffier peut nous faire ses observations sur ce que M. Davies propose.
Est-ce que ce que nous avons déjà adopté couvre la question?
Merci, monsieur Carrie.
Je dirais que oui, car la motion dit que « tous les documents » reçus seront distribués par moi dans les deux langues officielles. Il est normal, dans chaque comité, que tous les documents soient envoyés à tous les membres.
Je ne vois pas dans notre motion de précision selon laquelle les documents seront envoyés à « tous » les membres. On dit seulement que le greffier est « autorisé à distribuer tous les documents, y compris les motions, aux membres du Comité ».
J'imagine que cela signifie qu'on les envoie à tous les membres, alors je pense que ça va.
Oui, monsieur Davies.
Eh bien, je pense qu'une pratique pourrait s'installer, mais ce n'est pas techniquement ce qui est dit.
Cela dit: « Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents, y compris les motions, aux membres du Comité ». Ce qui est dit, simplement, c'est que seul le greffier peut distribuer les documents. Cela ne dit pas ce qui est distribué ou dans quelles circonstances.
J'ajouterais une deuxième disposition après cela comportant l'obligation de distribuer à tous les membres les documents qui sont transmis au Comité. Je comprends ce que dit Colin. C'est entendu, en quelque sorte, mais quand on lit la première phrase, on constate que ce n'est qu'une autorisation et non une obligation.
La phrase suivante énonce bien sûr l'obligation de distribuer les documents dans les deux langues officielles.
Je pense que nous pouvons ajouter « tous ». Cela dit seulement « aux membres du Comité ». Si nous mettons « à tous les membres du Comité », est-ce que cela va contribuer à régler la question? Je pense que c'est ce qu'il faudrait dire.
Je pense que cela éclaircit les choses.
Oui, « aux membres du Comité » signifie à tous les membres, mais je ne pense pas que cela donne exactement le même résultat que ma motion, qui impose une obligation positive de distribuer tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles à tous les membres.
Puis-je demander à Don s'il est possible de modifier légèrement la motion relative à la distribution de documents de sorte que l'on dise « Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer tous les documents »? Si on ajoutait « tous » à cet endroit, est-ce que cela...
Oui, « tous les documents à tous les membres ». Cela disait « y compris des motions, aux membres du Comité ».
D'après moi, la meilleure façon de diffuser les documents, c'est de confier cela au greffier. Ainsi, tout le monde reçoit exactement la même chose dans les deux langues officielles.
Je pense que ça va: « Que seul le greffier soit autorisé à distribuer tous les documents, y compris des motions, à tous les membres du Comité ».
Ça va?
D'accord. Nous avons donc modifié notre motion antérieure.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Davies.
La suivante est semblable:
Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité.
J'en ai deux autres.
Monsieur le président, celle-ci est souvent adoptée par des comités:
Que, chaque fois qu'un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en oeuvre pour que la réunion soit télévisée.
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est une façon pour le Comité d'exprimer son respect pour le ministre et je pense que c'est proportionnel à l'importance de la comparution du ministre.
Et cela, si c'est possible moyennant tous les efforts raisonnables. Je n'ai rien contre cela. Quelqu'un a un problème avec cette motion?
(La motion est adoptée.)
J'en ai une autre.
Celle-là, monsieur le président, est connue des anciens députés. Je vais d'abord la lire: « Que tous les travaux du Comité soient publics, sauf, premièrement, quand le Comité discute d'un projet de rapport et, deuxièmement, quand au moins les deux tiers des membres du Comité en décident autrement. »
Je vais en parler brièvement, monsieur le président.
Vous avez sans doute vécu comme moi, pendant les législatures précédentes, les nombreux huis clos du gouvernement précédent et des comités. Chaque fois qu'on parlait des travaux du Comité, il y avait automatiquement une motion en vue du huis clos. Bon nombre d'entre nous, parlementaires, estimaient que c'était une utilisation inappropriée du pouvoir de travailler à huis clos. Cela a empêché le public d'avoir connaissance d'importantes discussions en comité. Par exemple, si nous discutions des travaux du Comité et de ce que nous souhaitions étudier, rien de tout cela n'était connu du public et nous ne pouvions en parler. Cependant, je reconnais que le huis clos est très important quand nous discutons d'un rapport. C'est alors que nous voulons travailler à huis clos, de manière à pouvoir discuter franchement entre nous des témoignages. Je pense que c'est approprié.
Pour ce qui est de la deuxième partie, je viens de la rédiger. Je ne voyais pas d'autres raisons pertinentes de travailler à huis clos, mais je pense que cela pourrait arriver et c'est la raison pour laquelle j'ai pensé que le Comité peut poursuivre ses travaux à huis clos s'il en décide lui-même. J'ai choisi les deux tiers, car cela donne sept. Il faudrait que tous les députés ministériels et au moins un député de l'opposition soient d'accord.
Je propose que le Comité adopte cette motion dans un esprit de transparence et d'éthique.
Monsieur le président, je pense que cela pourrait être une motion de fond. Don pourrait la mettre par écrit de sorte que nous puissions l'examiner et discuter de ses incidences entre nous. Vous voudriez sans doute faire de même.
La présidence souhaite un comité très ouvert et transparent. Je veux que le Comité soit le meilleur possible dans l'intérêt des Canadiens, mais je ne veux pas restreindre notre capacité de prendre nos propres décisions non plus.
J'accepte l'idée ou votre motion, Don. Veuillez la mettre par écrit et nous l'examinerons, puis nous prendrons une décision, mais c'est excellent.
Je me demande simplement si nous pourrions aussi envisager une simple majorité, pour la décision. Je pense qu'y réfléchir plus attentivement... Nous allons en parler, et revenir là-dessus.
Avons-nous d'autres points à aborder aujourd'hui?
En fait, il nous faut deux autres membres pour le comité directeur. Devrions-nous désigner les deux membres du comité directeur?
Monsieur Oliver, je crois que vous avez manifesté de l'intérêt pour cela.
Voilà. Nous avons notre comité directeur.
Nous avons maintenant tant de choses dont nous pouvons discuter, et tant de directions possibles à prendre. Beaucoup de gens ont mentionné la santé mentale — beaucoup — et des gens ont parlé de produits pharmaceutiques catastrophiques, ainsi que du virus Zika. Le gouvernement du Canada a aussi un rôle important à jouer sur le plan de la santé des Autochtones, et des événements récents justifient qu'on se penche très sérieusement sur le rôle du Canada à cet égard.
Il y a tant de sujets. Comment faisons-nous pour choisir?
J'imagine que c'est le comité directeur qui décide. Quand le comité directeur se réunira-t-il? Quand nous le voulons? D'accord, alors comment faisons-nous cela? Avons-nous une réunion à la fin de la présente séance? Est-ce que le comité directeur se réunit et convient...?
Monsieur Davies.
J'aimerais soumettre une suggestion au comité, monsieur le président.
Vous avez tout à fait raison: je pense que le Comité fait face à un plus grand nombre d'enjeux importants et pressants que la plupart des autres comités. Il y a beaucoup d'enjeux importants. Nous avons bientôt une semaine de relâche, alors je vais suggérer une chose. Pourquoi tous les membres ne prendraient-ils pas du temps, d'ici la prochaine réunion, quand nous reviendrons le lundi après la relâche, pour penser aux enjeux qu'ils aimeraient suggérer que le comité étudie?
À notre première réunion, au retour, nous pourrions tous ensemble examiner la liste complète. Le sous-comité pourrait ensuite se réunir, le lendemain, peut-être, et choisir parmi toutes les suggestions, compte tenu des commentaires de tous les membres du Comité, deux ou trois enjeux que nous pourrions mettre à l'ordre du jour ce printemps.
C'est une excellente idée, car hier soir seulement, j'ai rencontré des producteurs laitiers, et ils avaient un problème avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui relève du ministère de la Santé. C'est un ministère si complexe qu'il a d'énormes incidences sur tout le monde.
D'accord. Tout le monde est d'accord avec ce que M. Davies suggère: que nous y réfléchissions pendant la relâche?
Le seul problème, c'est que nous ne revenons pas le lundi, parce que c'est un congé, si je ne me trompe pas. Alors ce sera le mercredi. Nous allons nous réunir le mercredi. Tout le monde arrive avec ses idées, et nous allons les soumettre au comité directeur, lequel va ensuite se réunir et déterminer dans quel ordre nous nous y attaquons. C'est bon?
Monsieur Oliver.
Je comprends aussi que notre ordre du jour dépend de la ministre, en ce qui concerne les projets de loi qui sont déposés et les sujets dont la ministre veut que nous discutions. Au moment d'établir les priorités et l'emploi du temps du Comité, ne serait-il pas bon de demander s'il y a au cabinet de la ministre des choses sur lesquelles nous devrions aussi nous pencher? Si nous avions cela, nous aurions une liste complète.
Oui, c'est une bonne idée.
De plus, quand le temps du budget arrivera, nous devrons passer en revue les prévisions budgétaires du ministère, lesquelles prévisions sont de l'ordre de 40 milliards de dollars, alors c'est beaucoup.
C'est bon. C'est le Comité qui détermine la direction, mais nous avons des obligations et nous devons tenir compte de l'orientation que nous donne la ministre. Elle pourrait nous demander de faire quelque chose, et nous déterminerons si c'est ce que nous ferons ou pas. Ainsi, tout le monde est d'accord. C'est bon? Quelqu'un veut proposer la levée de la séance?
M. Davis en fait la proposition. Merci beaucoup.
Merci beaucoup à tous. J'espère que les choses vont bien se dérouler.
La séance est levée.
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