HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 15 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 16 h 10.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments.
La ministre fait une déclaration et, avec Theresa Tam, répond aux questions.
À 16 h 10, la séance est suspendue.
À 16 h 42, la séance reprend.
Simon Kennedy, Michael Strong et Theresa Tam répondent aux questions.
Robert-Falcon Ouellette propose, — Que, de l’avis du Comité, le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), est un projet de loi essentiel qui a été dûment adopté à l’unanimité par la Chambre des communes; que le projet de loi C-316 est à l’étude du Sénat depuis le 12 décembre 2018; que le projet de loi devrait être adopté par le Sénat et entrer en vigueur le plus tôt possible.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
Don Davies propose, — Que le président du Comité écrive à tous les honorables sénateurs pour les informer de la motion adoptée plus tôt aujourd’hui par le Comité au sujet du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes).
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, ait lieu le mardi 4 juin 2019.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « S'attaquer au problème de plein front: les commotions cérébrales liées aux sports au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le jeudi 30 mai 2019.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,