:
Bonjour, monsieur le président. Bonjour aux membres du comité. Je suis heureux de m’adresser au comité permanent de la santé en tant que sous-ministre adjoint principal chargé de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada.
[Français]
Il s'agit de ma première comparution devant ce comité. Je suis ravi à l'idée d'avoir cette discussion très productive avec vous, et il me tarde de bâtir une bonne relation de travail avec vous tous.
Avant de continuer, permettez-moi de vous présenter Scott Doidge, directeur général du Programme des services de santé non assurés.
[Traduction]
Aujourd’hui, je vais vous donner un aperçu de notre mandat et de nos programmes, puis je vous donnerai des renseignements plus précis sur le programme des services de santé non assurés. Santé Canada, par le biais de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, a pour mission de veiller à ce que les collectivités autochtones et inuites et leurs membres reçoivent un éventail de programmes et de services de santé répondant à leurs besoins. L’objectif global est d’améliorer leur état de santé.
[Français]
Comme vous le savez, les populations des Premières Nations et des Inuits sont aux prises avec d'importants défis en matière de santé. Lorsqu'on les compare à la population canadienne générale, on y observe une espérance de vie plus courte, un taux plus élevé de maladies chroniques — par exemple le diabète — et de maladies transmissibles, dont la tuberculose et le VIH, ainsi que des taux de mortalité et de suicide plus élevés.
Elles doivent également surmonter de plus grands défis à l'échelle des déterminants sociaux de la santé, comme un taux de chômage élevé, un niveau de scolarité plus faible et un taux plus élevé de maisons surpeuplées.
[Traduction]
Par ailleurs, les Premières Nations et les Inuits héritent un passé marqué par le colonialisme, la déculturation et les répercussions des pensionnats indiens. Le système de santé destiné aux Premières Nations et aux Inuits est complexe. Les provinces et territoires s’occupent de la prestation de services médicaux par les hôpitaux et les médecins et des programmes de santé publique destinés à tous les Canadiens, autochtones et inuits compris, mais ils ne s’occupent pas des soins donnés dans les réserves. Pour aider les Premières Nations et les Inuits à atteindre un état de santé comparable à celui des autres Canada, Santé Canada finance ou fournit une série de programmes et de services de santé dans les collectivités autochtones et inuites.
[Français]
Dans ce contexte, Santé Canada collabore avec les Premières Nations, les Inuits ainsi qu'avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour offrir des services et des programmes de santé efficaces, durables et adaptés à leur culture en vue d'améliorer les résultats sur le plan de la santé et de leur accorder un contrôle accru sur le système de santé.
[Traduction]
Cinq éléments sont financés par Santé Canada à cet égard: la promotion de la santé et la prévention des maladies, la protection de la santé publique, les services de soins primaires, les prestations de soins complémentaires, et le soutien à l’infrastructure sanitaire.
Aujourd’hui, je vais surtout vous parler des services de santé non assurés et des volets médicaments et pharmacie.
Le programme des SSNA est l’un des programmes de santé les plus importants du pays. D’envergure nationale, il fournit des services de santé essentiels à plus de 839 000 Autochtones et Inuits vivant dans des réserves et hors réserve.
En plus des produits pharmacologiques, le programme des SSNA couvre aussi les fournitures médicales, le matériel médical, les soins dentaires, les soins ophtalmologiques, le counseling en santé mentale, et le transport médical pour aider les patients à obtenir des services médicaux essentiels qui ne sont pas accessibles dans leur collectivité.
Le mandat du programme des SSNA est de couvrir les soins médicaux essentiels compte tenu de données probantes médicales et scientifiques. Le programme ne prévoit de franchise, de cotisations, de quotes-parts ou de frais d’utilisation. Il n’y a pas de plafonds annuels pour les soins médicaux essentiels. Les fournisseurs doivent facturer le programme directement pour que les clients n’aient rien à débourser.
L’année dernière, les dépenses totales du programme des SSNA se sont élevées à plus de 1,1 milliard de dollars, dont 427 millions pour des produits pharmaceutiques, soit le plus gros du budget. Environ 514 000 clients du programme des SSNA ont fait appel au programme pour obtenir des médicaments au moins une fois en 2015-2016, soit un taux d’utilisation de 61 %. Ce taux reste constant depuis cinq ans.
Je voudrais vous parler du mode de gestion de la liste des médicaments admissibles dans le cadre du programme des SSNA, qui s’aligne en fait sur ce d’autres systèmes publics de remboursement des médicaments au Canada. Alors qu’un payeur privé peut offrir une garantie dès qu’un médicament est approuvé au Canada, le programme des SSNA et la plupart des autres systèmes publics passent par une liste de médicaments admissibles en fonction de l’efficacité clinique, de la rentabilité et de l’innocuité.
Les prestations pharmaceutiques du programme des SSNA sont prévues dans la Liste des médicaments du programme. Les médicaments sont divisés en trois catégories. Les médicaments couverts sans restriction sont énumérés dans la Liste des médicaments et ne sont pas assortis de critères précis, de conditions liées au sexe ou à l’âge ou de l’exigence d’une approbation préalable. Les médicaments à usage restreint sont également énumérés dans la Liste des médicaments et sont assortis de critères. Ils sont couverts à condition de remplir les critères prévus et les exigences en matière d’approbation préalable.
Les médicaments d’exceptions ne sont pas énumérés dans la Liste des médicaments. Il s’agit de médicaments susceptibles d’être approuvés et couverts de façon ponctuelle lorsqu’un besoin exceptionnel est démontré. La couverture garantie par le programme des SSNA va de médicaments très bon marché à des médicaments très coûteux. Par exemple, les médicaments contre l’hypertension artérielle peuvent coûter environ 150 $ par an par client. Les produits biologiques destinés aux patients atteints, par exemple, d’arthrite rhumatoïde ou de psoriasis peuvent coûter de 20 000 à 50 000 $ par an par client, tandis que les chimiothérapies orales et les thérapies biologiques à hautes doses prescrites aux patients atteints de la colite ulcéreuse ou de la maladie de Crohn peuvent coûter de 50 000 à 150 000 $ par an. À l’extrémité supérieure du spectre des coûts, on trouve les traitements enzymatiques comme l’Adagen, le Vimizim ou l’Aldurazyme, qui peuvent coûter jusqu’à 1 million de dollars par an par client.
[Français]
Le Programme des services de santé non assurés couvre également des médicaments en vente libre sélectionnés, qui ne sont habituellement pas couverts en vertu des autres régimes publics. En font partie des vitamines thérapeutiques comme la vitamine B12 et l'acide folique, les vitamines prénatales, les produits de sevrage du tabac, les antihistaminiques, les antibiotiques topiques, les méthodes de contraception non hormonales et les médicaments contre la douleur en vente libre.
[Traduction]
Tout est fait pour traiter aussi efficacement que possible les demandes de remboursement de médicaments dans le cadre des services de santé non assurés. Environ 96 % de ces demandes, qui s’élèvent à environ 16 millions de dollars par an, sont automatiquement approuvées au point de service par le biais d’un système électronique qui n’exige pas de formulaires imprimés. Seulement 4 % des demandes exigent un supplément d’information pour s’assurer qu’elles répondent effectivement aux critères du programme, comme c’est le cas des autres systèmes en vigueur au Canada. La plupart des demandes de remboursement sont traitées en moins d’une demi-journée.
Le principe directeur est que le processus décisionnel doit s’appuyer sur des données probantes. Lorsque Santé Canada approuve l’utilisation d’un médicament au Canada, le programme des SSNA doit déterminer si ce médicament sera remboursable. Comme la plupart des autres systèmes au Canada, le programme des SSNA participe au programme commun d’évaluation des médicaments ou PCEM et au Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux ou PPEA, qui recommandent les inscriptions aux listes des systèmes publics participants.
Les recommandations du programme commun d’évaluation des médicaments sont formulées par le comité consultatif canadien d’expertise sur les médicaments, et celles du PPEA sont formulées par le comité d’experts en examen du PPEA. Ces comités, qui sont composés de spécialistes indépendants, synthétisent les données les plus valables dont on dispose en appliquant des méthodes rigoureuses de contrôle par les pairs. Ils évaluent les médicaments en fonction de leur efficacité clinique, de leurs avantages et inconvénients thérapeutiques, de la disponibilité de médicaments comparables, des avantages médicaux à court et à long termes, des coûts pour le système de santé et de l’avis des patients, des fabricants et des cliniciens.
Le programme des SSNA n’exige pas de recommandation du PCEM pour couvrir un médicament, mais il suit généralement ses recommandations.
En plus des recommandations du PCEM, le programme des SSNA s’appuie sur son propre comité consultatif sur les médicaments et les produits thérapeutiques ou CCMPT pour obtenir des recommandations sur certains médicaments associés aux problèmes thérapeutiques de ses clients. La plupart des systèmes publics du Canada ont un comité de ce genre pour compléter les avis communiqués par le PCEM.
Le CCMPT est un comité consultatif composé de professionnels de la santé très qualifiés qui fournissent des avis d’expert impartiaux et concrets sur des produits médicaux et pharmaceutiques au programme des SSNA dans le but de promouvoir la santé des Premières Nations et des Inuits par le biais de l’usage efficace de produits pharmaceutiques. Comme pour le PCEM, le processus s’appuie sur des données probantes, et l’avis traduit le savoir médical et scientifique actuel, les tendances d’utilisation, la pratique clinique actuelle, le mode de prestation de soins de santé, et certains besoins particuliers des clients du ministère.
[Français]
La couverture pharmaceutique des SSNA est généralement alignée sur celle des provinces et des territoires, étant donné que la plupart des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada suivent les conseils du Programme commun d'évaluation des médicaments.
[Traduction]
Les responsables ont effectué une comparaison des listes du programme des SSNA et d’autres systèmes publics à partir des données fournies par l’Institut canadien d’information sur la santé. Selon cette analyse, environ 75 % des demandes de remboursement adressées au programme des SSNA en 2015-2016 concernaient des médicaments ayant le même statut dans les listes des provinces et territoires. Environ 16 % des médicaments en question avaient un statut moins restreint que dans les listes des provinces et territoires, dont des médicaments comme les antirétrovirus et les médicaments contre l’hépatite C. Les 9 % restants étaient des médicaments ayant un statut plus restreint dans le programme des SSNA que dans les listes des provinces et territoires. Il s’agissait notamment de la méthadone et des opioïdes à long terme.
En juillet 2010, le programme des SSNA a obtenu l’autorisation du ministère de conclure des ententes d’inscription de médicaments ou EIM, des ententes confidentielles entre des systèmes d’assurance-médicaments et des fabricants de médicaments pour inscrire des médicaments à la liste en échange de rabais. Le programme a conclu sa première EIM en octobre 2010 et il en avait négocié 42 autres en décembre 2015. Ces ententes ont permis au programme de fournir à ses clients un accès beaucoup plus large à des médicaments plus récents et plus coûteux.
Grâce à la collaboration de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, les systèmes d’assurance-médicaments devraient avoir plus largement accès aux mêmes réductions de prix par le biais d’EIM communes. Le programme des SSNA a conclu 24 nouvelles EIM depuis qu’il fait partie de l’Alliance, donc depuis janvier 2016.
[Français]
J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour vous parler de la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance du Programme des SSNA.
Le Programme des SSNA a pris un vaste éventail de mesures afin de s'assurer que les clients admissibles des Premières Nations et inuits obtiennent les médicaments dont ils ont besoin. Le fondement de ce travail important réside dans la conception du régime offert dans le cadre du Programme, qui respecte scrupuleusement une liste des médicaments assurés fondée sur des éléments probants, afin de s'assurer que les médicaments sont remboursés en fonction de preuves cliniques.
[Traduction]
Le mode de gestion des listes dans cette perspective passe par le retrait de médicaments préoccupants comme l’OxyContin, le Tylenol 4, le Ritalin de marque, le Demerol et d’autres. Le programme a également restreint le statut d’autres médicaments préoccupants, les faisant passer du statut de médicaments couverts sans restriction à celui de médicaments à usage restreint, en introduisant des critères plus exigeants.
[Français]
Le Programme des SSNA...
:
Monsieur le président, je vous remercie de la possibilité qui est offerte aux représentants de Santé Canada et d’Affaires des anciens combattants Canada de vous aider dans cette étude sur l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments. Mes remarques s’appuient sur le rapport du printemps 2016 sur les prestations pharmaceutiques aux anciens combattants.
Je suis accompagné aujourd’hui par Dawn Campbell, directrice responsable de l’audit.
Notre audit a porté sur trois aspects applicables à n’importe quel programme d’assurance-médicaments. Premièrement, nous avons examiné l’accès des anciens combattants aux prestations pharmaceutiques. Ensuite, nous nous sommes intéressés aux stratégies de rentabilisation du ministère. Enfin, nous avons évalué les moyens employés par le ministère pour surveiller l’usage que faisaient les anciens combattants des médicaments couverts par le programme.
[Français]
II faut bien documenter les décisions relatives aux médicaments couverts qui, elles, doivent être clairement fondées sur des éléments probants, comme des analyses des besoins des bénéficiaires et des recherches cliniques. II faut aussi établir des dates limites pour la mise en oeuvre de ces décisions.
Dans un cas que nous avons examiné, la décision du Comité d'examen du formulaire des médicaments d'Anciens Combattants Canada de limiter l'accès à un narcotique donné n'avait pas encore été mise en oeuvre deux ans après que cette décision a été prise.
Les programmes d'assurance-médicaments doivent reposer sur un cadre qui précise les types d'éléments probants requis et la manière dont ces éléments doivent être pris en compte lors des décisions relatives à la couverture des médicaments. Le cadre servirait à déterminer les médicaments pris en charge et la limite du montant couvert. II devrait prévoir aussi la mise à jour obligatoire des prestations pharmaceutiques.
[Traduction]
Certaines stratégies de rentabilisation sont inévitables. Il peut s’agir du remplacement de médicaments de marque par des produits génériques ou de la négociation de réductions de frais avec les pharmacies. Il faudra évaluer régulièrement ces stratégies pour déterminer si elles permettent effectivement d’obtenir les résultats escomptés, si elles sont à jour et si elles ont permis de réduire les coûts des médicaments et des services pharmaceutiques. Il y a lieu de s’intéresser plus particulièrement aux stratégies employées à l’égard des nouveaux médicaments très coûteux qui entrent sur le marché.
[Français]
Une stratégie bien définie pour surveiller l'utilisation des médicaments est tout aussi importante. L'approche retenue devrait être adaptée aux besoins des bénéficiaires et aider le responsable du programme à assurer une bonne gestion des prestations pharmaceutiques. II faut accorder une attention spéciale à l'utilisation de certains médicaments à risque, car celle-ci doit être bien surveillée afin de comprendre les tendances et les habitudes de consommation.
Nos constatations sur la gestion des prestations pharmaceutiques destinées aux vétérans par Anciens Combattants Canada font ressortir l'importance des points que je viens de présenter.
[Traduction]
En conclusion, comme vous le savez peut-être, mes rapports de l’automne 2016 ont été présentés au début de la semaine. J’y ai noté les problèmes récurrents de programmes gouvernementaux qui ne sont pas conçus pour aider ceux qui doivent les consulter et qui sont plus axés sur les besoins des fonctionnaires que sur les besoins des citoyens. Il est important que le gouvernement comprenne que ses services doivent être axés sur les besoins des citoyens et non sur les exigences liées aux procédures. J’invite donc le gouvernement à réfléchir, dès l’étape de la conception, à la façon dont un système d’assurance-médicaments pourra offrir des services utiles aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture.
Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci.
Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs vice-présidents et membres du comité. Je suis heureux de représenter aujourd’hui le ministère des Affaires des anciens combattants du Canada pour discuter du volet médicaments du programme des avantages pour soins de santé du ministère. Comme l’a rappelé le président, je m’appelle Michel Doiron. Je suis le sous-ministre adjoint chargé de la Prestation des services au ministère des Affaires des anciens combattants. Je suis accompagné aujourd’hui par deux de mes collègues, Libby Douglas, directrice générale de la Gestion des programmes et de la prestation des services, et Fiona Jones, responsable des priorités stratégiques.
Honorables membres, comme vous le savez, le ministère des Affaires des anciens combattants s’occupe de la santé et du bien-être de nos anciens combattants, et nous leur offrons beaucoup de services et d’avantages. Ces avantages comprennent le coût des médicaments d’ordonnance, mais il faut savoir qu’AAC joue un rôle limité dans la couverture des frais de médicaments au Canada. D’après les chiffres du ministère, il y aurait environ 670 000 anciens combattants au Canada, dont environ 48 000 ont pris des médicaments d’ordonnance en 2015-2016. On parle d’environ 0,1 % de la population canadienne. Les dépenses totales du volet médicaments du programme de prestations médicales d’AAC se sont élevées à environ 92 millions de dollars en 2015-2016.
Les textes habilitants applicables aux prestations pharmaceutiques d’AAC sont la Loi sur le ministère des Anciens combattants et le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Les traitements autorisés en vertu du Règlement sont offerts dans le cadre de catégories dites « programmes de choix », ou PDC pour aller vite. Le PDC 10 est le programme des médicaments d’ordonnance, et il est associé aux médicaments et autres produits pharmaceutiques offerts aux anciens combattants qui ont des besoins médicaux et qui ont une ordonnance délivrée par un professionnel de la santé autorisé à rédiger des ordonnances dans la province en question.
[Français]
L'admissibilité des anciens combattants à ce programme provient de facteurs tels que le service militaire, le statut du revenu ou l'invalidité. Certains anciens combattants sont admissibles à la couverture de médicaments qui sont prescrits pour traiter leurs problèmes médicaux. Les autres anciens combattants sont admissibles à la couverture des médicaments prescrits pour toute maladie dans la mesure où ces prestations ne sont pas offertes en tant que service assuré dans le cadre d'un système provincial de soins de santé.
[Traduction]
Il faut préciser, c’est important, qu’AAC ne prescrit ni ne distribue de médicaments. Les anciens combattants obtiennent des médicaments d’ordonnance de la même façon que les autres Canadiens. Une fois obtenue son ordonnance, l’ancien combattant la présente avec sa carte d’identité de santé d’AAC au pharmacien, qui lui remettra le produit. Si le produit est inscrit dans la liste des médicaments admissibles d’AAC et que tous les critères sont remplis, le ministère paie directement le pharmacien ou, dans certains cas, rembourse l’ancien combattant qui préfère payer de sa poche.
[Français]
La couverture d'Anciens Combattants Canada pour les médicaments repose sur un formulaire qui a été élaboré et maintenu par l'évaluation continue de l'efficacité, de la sécurité et de la rentabilité des médicaments.
[Traduction]
Il y a au ministère un comité d’examen de la liste des médicaments admissibles qui décide des médicaments qui doivent être inscrits. Les nouveaux médicaments sont inscrits sur la base des recommandations issues du programme commun d’évaluation des médicaments du Comité canadien d’expertise sur les médicaments. Ce comité est un comité consultatif de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, et il est composé de spécialistes des thérapies pharmacologiques. Je pense que mon collègue de Santé Canada l’a très bien décrit, et je vous épargne ce volet. Ce comité formule des recommandations applicables aux systèmes d’assurance-médicaments à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale, et, dans notre liste, les médicaments sont classés comme médicaments standards, médicaments associés à une autorisation spéciale et produits hors pharmacopée, en fonction de ses recommandations.
[Français]
Les prestations standards incluent de nombreux médicaments en vente libre et des médicaments d'ordonnance qui sont considérés par Anciens Combattants Canada comme des thérapies essentielles. Environ 80 % de tous les avantages liés aux médicaments figurant dans le formulaire d'Anciens Combattants Canada font partie de cette catégorie. Tous les avantages standards sont facilement accessibles aux anciens combattants admissibles qui en ont une prescription valide.
[Traduction]
Les médicaments associés à une autorisation spéciale sont assortis, dans la liste, de critères cliniques ou de conditions préalables. Il s’agit de thérapies de haut niveau ou très coûteuses. Pour obtenir le remboursement de ces médicaments, les anciens combattants doivent démontrer qu’ils remplissent les critères cliniques ou les conditions préalables. Par exemple, on exigera peut-être l’essai d’un médicament meilleur marché avant d’approuver un médicament plus coûteux. Les produits non inscrits dans la liste sont des produits dont on considère qu’ils n’ont pas de valeur thérapeutique ou qu’ils n’ont pas de valeur thérapeutique ajoutée suffisante comparativement au coût d’un produit comparable.
Cela dit, AAC peut approuver ces produits à titre exceptionnel. Pour être informé des problèmes éventuellement associés aux médicaments du programme de traitement, AAC se sert d’une procédure d’évaluation de l’usage pour identifier les anciens combattants susceptibles d’être en danger à cause d’un mauvais usage de médicaments.
[Français]
Par exemple, les pharmaciens reçoivent des messages d'avertissement par l'intermédiaire d'un système informatique pour les alerter sur le potentiel des médicaments en double, des thérapies en double, des interactions médicamenteuses potentielles ou une surexploitation ou un abus potentiel.
[Traduction]
AAC veille à ce que ses programmes continuent de répondre aux besoins des anciens combattants. Nous sommes heureux que le Bureau du vérificateur général ait procédé à un examen complet de notre programme de médicaments en 2015 et 2016. Le rapport du vérificateur général, qui a été déposé en mai 2016, comprend des recommandations visant à améliorer le programme.
Le Comité permanent des comptes publics a également pris connaissance du rapport du vérificateur général et il a déposé le sien, avec d’autres recommandations, le 17 octobre 2016.
Cet examen approfondi du programme de médicaments d’AAC a permis au ministère d’apporter des changements utiles qui profiteront au ministère, aux Canadiens et, surtout, aux anciens combattants.
[Français]
Les deux rapports faisaient des recommandations sur le processus, la gestion et le suivi du Programme de médicaments sur ordonnance d'Anciens Combattants Canada.
Tel qu'indiqué dans les deux rapports, Anciens Combattants Canada a accepté toutes les recommandations du vérificateur général et nous avons pris des mesures immédiates pour en commencer la mise en oeuvre.
Plus précisément, en réponse aux recommandations, Anciens Combattants Canada s'appuie sur ses partenariats avec d'autres ministères fédéraux et d'autres administrations pour s'assurer qu'il est efficace et qu'il offre des solutions rentables aux anciens combattants. Il peut s'agir, par exemple, de travailler avec nos partenaires fédéraux pour participer à la négociation des prix avec les fabricants de médicaments et d'établir des ententes sur la vente des produits en vue d'une baisse des prix.
[Traduction]
Par ailleurs, le ministère en a profité pour réviser et améliorer la composition du comité d’examen de la liste de médicaments admissibles et son fonctionnement, dont les procédures de fonctionnement ordinaires, qui encadrent le processus décisionnel et l’examen des données probantes. Nous sommes également en train d’élaborer un cadre qui permettra d’améliorer le suivi de l’usage des médicaments.
Pour terminer, monsieur le président, je voudrais rappeler que le rôle d’AAC dans le système national d’assurance-médicaments est limité à celui de payeur de médicaments pour un groupe défini très restreint de la population, nos anciens combattants. Nous avons une certaine expérience en raison de notre collaboration avec des partenaires, mais notre priorité est la prestation de services au profit de la santé et du bien-être des anciens combattants canadiens.
Voilà qui termine mes remarques préliminaires, monsieur le président. Nous sommes à la disposition du comité pour répondre à des questions.
[Français]
Merci.
Premièrement, la marijuana ou le cannabis consommé à des fins médicales n’est pas dans la liste des médicaments admissibles parce que ce n’est pas un médicament d’ordonnance. Ce n’est pas considéré comme un médicament, et on n’y a pas attribué de numéro d’identification de produit.
Le BVG a signalé avec raison que nous payons beaucoup d’argent pour la consommation de marijuana et que le ministère devrait se pencher sur cette question. Le ministre Hehr a dit très clairement qu’il faut avoir une politique de remboursement à ce sujet. Je pense que le comité sera heureux d’apprendre que cette politique a été annoncée et qu’elle est déjà en vigueur, depuis le 22 novembre. Aux termes de cette politique, nous limiterons le volume à trois grammes par jour, au lieu de la limite antérieure de 10 grammes. Nous plafonnerons également le montant que nous sommes disposés à payer par gramme à 8,50 $.
Maintenant, je tiens à faire remarquer que ce n’est pas une ordonnance de marijuana, mais une porte ouverte, et Affaires des anciens combattants n’ouvre pas de porte. Nous paierons, mais c’est aux professionnels de la santé ou aux médecins qui s’occupent des anciens combattants qu’il revient de décider si la marijuana à fins médicales est le produit qu’il convient d’utiliser.
En 2007, le ministère a décidé de payer les frais des patients en soins palliatifs pour des raisons humanitaires. Au fil des ans, les frais ont augmenté. En 2013-2014, il y avait 112 patients, ce qui n’est pas beaucoup. Et puis les tribunaux ont rendu certaines décisions, et certains règlements concernant la distribution ou la disponibilité de marijuana à des fins médicales ont été changés.
À la fin de 2015-2016, il y avait un peu plus de 1 700 anciens combattants consommant de la marijuana à des fins médicales. Cette année, au bout du premier semestre, on en compte un peu plus de 3 000. Comme vous pouvez le constater, c’est une augmentation assez importante, et ce n’est pas parce qu’Affaires des anciens combattants a ouvert la porte. Je tiens à ce que vous le sachiez: de plus en plus de médecins et de professionnels de la santé décident que nos anciens combattants peuvent en tirer profit. Maintenant, nous sommes très inquiets pour la santé et le bien-être de nos anciens combattants, et c’est pour cette raison que le ministre a formulé de nouvelles exigences.
Pour répondre à vos questions concernant une baisse dans d’autres secteurs, nous avons fait un examen il y a environ six mois, après la visite du BVG, pour savoir si, à cause des données anecdotiques dont nous entendions parler, on avait constaté une baisse dans la consommation des opioïdes ou des benzamides, ou de ce genre de médicaments. L’examen n’a rien révélé de cet ordre à l’époque. Les chiffres restent assez stables dans ce domaine, mais la consommation de marijuana augmente.
Maintenant, si vous consultez nos rapports publics, vous allez dire: « Eh bien, monsieur, les chiffres concernant les opioïdes sont en train de baisser. » Ce n’est pas parce que les gens utilisent de la marijuana. Nous avons comparé les consommateurs de marijuana et les consommateurs d’opioïdes. Les anciens combattants sont de moins en moins nombreux. Il y en a aujourd’hui 670 000. Donc la consommation d’opioïdes, de benzamides et d’autres médicaments diminue parce que la population des anciens combattants diminue.
Nous avons comparé les anciens combattants consommant de la marijuana et ceux qui consomment d’autres médicaments pour voir si on constatait une baisse dans cette population, et, à ce moment-là, il n’y avait pas d’écart significatif.
J’espère avoir répondu à toutes vos questions, monsieur.
:
Merci beaucoup. Votre présence nous manquera.
Tout d'abord, je tiens à remercier nos témoins d'aujourd'hui.
J'ai un grand nombre de questions à poser. Je voudrais vraiment avoir plus de cinq minutes pour cela. Nous allons instaurer un programme national d'assurance-médicaments dans le but de réduire les coûts et d'améliorer la couverture. Mais certains témoignages — même le point 9 de M. Ferguson — soulignent que quand le gouvernement administre des programmes, on n'obtient pas toujours ce que l'on visait initialement.
Nous avons défini l'assurance-médicaments. Certains militants, syndicats et autres groupes sont venus nous dire qu'il s'agirait d'un monopole à payeur unique administré par le gouvernement qui remplacerait entièrement le système pluraliste fédéral-provincial-territorial financé par l'État que nous avons actuellement au Canada. Il remplacerait les régimes d'assurance-médicaments gérés par les gouvernements et les régimes privés offerts dans les lieux de travail. En instaurant ce programme national, il faudra traiter des données extrêmement anciennes. Je m'inquiète de ce que cela coûtera aux contribuables initialement.
Monsieur Ferguson, en présentant votre point 9 aujourd'hui, vous avez dit que vous aviez « cerné des problèmes récurrents relativement à des programmes gouvernementaux qui ne sont pas conçus en fonction des personnes qui y ont recours et où l'accent est mis sur ce que font les fonctionnaires plutôt que sur les services offerts aux citoyens » et qu'il « est crucial que les représentants du gouvernement comprennent que les services doivent être conçus pour les citoyens, et non en fonction de processus ». Vous encouragez donc « les représentants du gouvernement à réfléchir, dès sa conception, à la façon dont un régime d'assurance-médicaments peut offrir des prestations qui répondent vraiment aux besoins de la population canadienne ».
Vous avez donné — je crois que c'était au point 4 — un exemple d'inefficience en ajoutant qu'il faut deux ans avant que l'on commence à examiner les choses.
Cela m'inquiète beaucoup. Nous ne savons pas vraiment combien de Canadiens sont assurés, pas assurés ou pas assez assurés. Nous ne savons pas l'effet qu'aurait ce programme sur l'accès à de nouveaux traitements et médicaments. Nous avons vu que les régimes d'assurance-médicaments d'autres pays restreignent souvent les médicaments novateurs. En étant réalistes, nous ne savons même pas quelle part des coûts les contribuables devront assumer pour cette assurance-médicaments. Nous n'en connaissons pas non plus les coûts économiques indirects, comme la perte d'emploi, la perte d'emploi dans le secteur privé et la prise de contrôle du secteur privé. Nous ne savons pas quelles en seraient les répercussions dans le cadre de l'ALENA, de quelles façons les autres pays administrent vraiment cela et ce qui fonctionne vraiment bien chez nous à l'heure actuelle.
Ma première question, monsieur Ferguson, serait la suivante: Le gouvernement ne couvre que 2,1 % de tous les médicaments d'ordonnance au Canada. Comment cela fonctionne-t-il? Le gouvernement le fait-il avec efficience à l'heure actuelle? Si nous passions de ce 2 % à 100 %, pensez-vous que cela entraînerait des coûts énormes?
Qu'en pensez-vous? Peut-être que vous n'êtes même pas en mesure de répondre à cette question.
:
Si la réponse du médecin correspond aux critères, nous autorisons le traitement. Sinon, nous lui demandons pourquoi il n'essaie pas le traitement de première et deuxième intention.
Les médecins sont des gens occupés. Ils veulent aider leurs patients et ils peuvent parfois estimer que nous exerçons une pression sur eux, mais tous les régimes au Canada ont un certain niveau, je dirais, d'utilisation limitée qui oblige à appeler le médecin pour demander des preuves.
Comme je l'ai déjà dit, c'est un petit pourcentage. Quatre-vingt-seize pour cent des demandes de remboursement de médicaments que nous recevons sont payées à la pharmacie. Les patients se présentent à leur pharmacie, les pharmaciens remplissent l'ordonnance et nous envoient la facture, et le client part avec les médicaments. C'est 96 %.
Il y a un petit pourcentage. Nous essayons de trouver des moyens de changer notre statut ou d'affiner nos critères pour éviter d'avoir à recommuniquer avec le médecin, mais c'est parfois une question de sécurité du patient. Nous communiquons avec le médecin pour lui demander d'expliquer ce qui nous paraît être un problème. Il pourrait y avoir des contre-indications entre les deux ordonnances du patient. Nous avons l'information. Il serait irresponsable de ne pas donner suite.
La plupart du temps, nous obtenons une réponse et nous réglons la question en une demi-journée, car tout cela se fait par voie électronique entre la pharmacie, notre centre des exceptions pour médicaments et le cabinet du médecin et nous essayons d'accélérer le processus. Depuis quelque temps, nous portons une plus grande attention aux enfants, car nous voulons nous assurer que nos règles sont à jour dans ce domaine qui nous paraît sensible.
Il y a également le fait que nous fonctionnons dans 13 provinces et territoires et que certaines provinces utilisent des processus différents, ce qui est parfois un peu déroutant pour les gens sur le terrain. C'est que le régime provincial couvre la plupart de leurs clients, par exemple, et que nous allons couvrir un cas isolé. Or, les gens ne sont pas bien informés au sujet de nos processus.
C'est un des problèmes associés à un régime très vaste réparti dans tout le pays. Nous sommes petits partout et nous ne pouvons donc pas vraiment influencer la pratique. Nous devons apprendre tout le temps.
Il y a eu récemment un problème dans une province au sujet d'un produit. Des gens se sont plaints que nous refusions de le rembourser. Ce n'était que dans cette province parce que le régime provincial avait commencé soudainement à le rembourser et les médecins à le prescrire et nous n'avions pas suivi. Nous essayons au maximum de nous tenir au courant des changements dans les formulaires provinciaux pour pouvoir en tenir compte dans notre administration des produits.
:
Merci de cette question.
Nous avons pris des mesures. Je pense que le problème à Anciens Combattants Canada n'est pas d'avoir plus de services. Je veux être bien clair. Je pense que les anciens combattants peuvent obtenir les médicaments dont ils ont besoin s'ils sont prescrits par un médecin traitant. Nos processus sont assez rapides tant qu'ils sont liés au service ou que les critères sont respectés.
Nous devons en effet prendre des mesures, et nous le faisons, pour améliorer la surveillance et la gestion de nos formulaires pour que les anciens combattants aient le bon médicament au bon moment. Cela fait partie de ce qui a été souligné par le Bureau du vérificateur général et nous nous sommes engagés à agir. Notre objectif est de terminer la plus grande partie d'ici la fin de l'exercice financier.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons engagé un pharmacien, et ce pharmacien, un professionnel des médicaments, examine le formulaire et s'assure que c'est le bon médicament et qu'il n'y a pas de contre-indications. Bon nombre des points soulevés par M. Perron y sont réglés. Ce comité est maintenant également présidé par un médecin, un médecin qui comprend ce qu'un autre médecin peut avoir prescrit et pourquoi.
Nous nous intéressons beaucoup également, si je puis dire, au domaine des opioïdes et des benzodiazépines pour nous assurer qu'à mesure que nous approfondirons cette question, nous ne créons pas des problèmes sur le terrain que d'autres professionnels de la santé doivent...
Le troisième et le dernier serait la marijuana, les politiques de remboursement publiées il y a quelques semaines pour la marijuana. Il y a beaucoup plus de surveillance dans ce domaine et une association plus étroite avec les différents intervenants de l'industrie.
Je tiens à souligner que les anciens combattants peuvent obtenir rapidement leurs médicaments, ce qui est très bien tant qu'ils sont liés au service ou qu'ils respectent un des critères. Une grande partie du travail que nous faisons actuellement consiste à veiller à ce que nos programmes soient bien gérés et répondent aux besoins.
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En ce qui concerne la santé mentale, le ministère offre une gamme incroyable de services. Nous avons plus de 4 000 praticiens en santé mentale d'un océan à l'autre qui ont un contrat avec nous. Si un ancien combattant a besoin d'aide et si nous n'avons pas de clinique pour TSO à cet endroit, il peut obtenir les services.
Il faut savoir que nos programmes sont fondés sur les besoins et sur le lien avec le service. Les critères d'admissibilité sont très complexes et nous essayons de les simplifier, mais en général, ce sont ces deux points. Toute une série de services sont disponibles. Nous payons pour les psychologues et les psychiatres. En fait, nous payons les provinces pour qu'elles administrent nos cliniques pour TSO qui sont consacrées à nos hommes et femmes en uniforme et aux membres de la GRC, qui peuvent y obtenir leurs services.
Y a-t-il un temps d'attente? Oui, il arrive que dans une clinique, il faille attendre une semaine ou 15 jours pour voir un psychologue. Si vous essayez de voir un psychologue dans de nombreuses régions du pays... Je sais que dans certaines provinces, les psychiatres sont rares et il faut attendre un an pour en voir un. Avec nous, c'est environ 15 jours. Certains anciens combattants pensent que 15 jours c'est trop long.
Mais en cas de crise, le service est immédiat. Nous travaillons avec les hôpitaux, avec les médecins, avec les professionnels.
Je pense que ce dont ils parlent c'est que lorsqu'ils déposent une plainte auprès de nous, tout le processus de règlement dont j'ai parlé tout à l'heure... Nous les admettons rapidement pour le SSPT, mais l'ensemble du processus prend 16 ou 17 semaines. Ils ont besoin d'un diagnostic. Nous ne sommes pas des médecins. Un médecin doit dire « Vous avez le SSPT » ou « Vous avez un genou abîmé ». Nous couvrons tout.
Le BVG a effectivement parlé des délais et nous essayons d'accélérer les choses. Je crois, sans avoir assisté à cette table ronde, que certaines observations sur les délais ne portent pas tant sur le traitement que sur le processus de règlement associé au traitement, mais aussi aux indemnités et aux pensions d'invalidité et d'autres services. Je sais qu'il existe un réel mécontentement chez les anciens combattants face à ces délais.