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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 65
mardi 12 septembre 2017, 8 h 32 à 17 h 57
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Chambre des communes
• Hugues La Rue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Association canadienne des chefs de police
• Thomas Carrique, chef adjoint
• Mike Serr, chef adjoint de police, Comité consultatif sur les médicaments
• Lara Malashenko, conseillère juridique, Service de police d'Ottawa
Police provinciale de l'Ontario
• Rick Barnum, sous-commissaire, Enquêtes et crime organisé
• John Sullivan, surintendant de police en chef, Bureau de la lutte contre le crime organisé
Saskatoon Police Service
• Mark Chatterbok, chef adjoint des opérations
À titre personnel
• Neil Boyd, professeur de criminologie, Simon Fraser University
• Christian Leuprecht, professeur, Département de science politique, Collège militaire royal du Canada
• Sam Kamin, professeur des politiques sur la marijuana, University of Denver
• Marco Vasquez, chef de police à la retraite, Ville d'Erie, Colorado Police Department
Barreau du Québec
• Paul-Matthieu Grondin, Bâtonnier du Québec
• Luc Hervé Thibaudeau, président, Comité sur la protection du consommateur
• Pascal Lévesque, président, Comité en droit criminel
Criminal Lawyers' Association
• Anne London-Weinstein, ancienne directrice
Colorado Department of Revenue
• Michael Hartman, directeur exécutif
National Organization for the Reform of Marijuana Laws
• Marc-Boris St-Maurice, directeur régional
• Abigail Sampson, coordonnatrice régionale
Washington State Liquor and Cannabis Board
• Rick Garza, directeur
Freedman and Koski inc.
• Andrew Freedman, directeur
Smart Approaches to Marijuana
• Kevin Sabet, président
Washington State Department of Health
• Kristi Weeks, directrice des relations gouvernementales
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.

Mike Serr, Rick Barnum et Mark Chatterbok font des déclarations et, avec Thomas Carrique, répondent aux questions.

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 10 h 46, la séance reprend.

Christian Leuprecht, par vidéoconférence de Brisbane (Australie), Neil Boyd, Paul-Matthieu Grondin, Pascal Levesque, Anne London-Weinstein et Luc Hervé Thibaudeau font des déclarations.

Paul-Matthieu Grondin, Anne London-Weinstein, Neil Boyd, Pascal Levesque et Christian Leuprecht répondent aux questions.

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 13 h 45, la séance reprend.

Rick Garza, par vidéoconférence d'Olympia (Washington), Sam Kamin, Michael Hartman, Abigail Sampson, et Marc-Boris St-Maurice font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 2, la séance reprend.

Marco Vasquez, par vidéoconférence de Lakewood (Colorado), Kristi Weeks, par vidéoconférence de Kohala Coast (Hawaii), Andrew Freedman et Kevin Sabet font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon