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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 128
Le jeudi 7 février 2019, 11 heures à 13 h 1
Présidence
Luc Berthold, vice-président (Conservateur)

• Kyle Peterson remplace Lloyd Longfield (Libéral)
• Jati Sidhu remplace Pat Finnigan (Libéral)
• David Yurdiga remplace Bev Shipley (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Xavier Deschênes-Philion, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
Muskowekwan First Nation
• Le chef Reginald Bellerose
Natoaganeg Community Food Centre
• Chad Duplessie, gestionnaire
• Erica Ward, coordonnatrice de programme
Kanaka Bar Indian Band
• Chef Patrick Michell
Inuit Tapiriit Kanatami
• Natan Obed, président
• Oana Spinu, conseillère principale en politique énergétique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er novembre 2018, le Comité reprend son étude sur le soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Natan Obed, Chad Duplessie, par vidéoconférence de Frédéricton (Nouveau-Brunswick), et Erica Ward, par vidéoconférence de Frédéricton (Nouveau-Brunswick), Patrick Michell, par vidéoconférence de Kamloops (Colombie-Britannique), et Reginald Bellerose, par vidéoconférence de Régina (Saskatchewan), font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Alistair MacGregor propose, — Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Alistair MacGregor le mardi 5 février 2019, qui se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire entreprenne une étude sur la réglementation actuelle qui interdit la commercialisation du lait cru (non pasteurisé) au Canada; que cette étude comprenne la comparution de témoins qui parleront de la consommation actuelle de lait cru au Canada, et de la façon dont d’autres administrations réglementent la vente du lait cru; et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de ses conclusions et de ses recommandations.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 1.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Alistair MacGregor, le mardi 5 février 2019.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Earl Dreeshen, Alistair MacGregor, David Yurdiga — 3;

CONTRE : Pierre Breton, Francis Drouin, Eva Nassif, Joe Peschisolido, Kyle Peterson, Jati Sidhu — 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du Budget provisoire des dépenses 2019-2020, le Comité invite le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à comparaître le jeudi 21 février 2019 pendant deux heures.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau