Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine, le budget proposé de 31 500 $, soit adopté.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le 6 octobre 2016, pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, dans le cadre de l'étude sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, le budget proposé de 40 412.80 $, pour le voyage du Comité à l'Ouest, à Vancouver (avec nuitée), à Abbotsford, à Calgary (avec nuitée), à Lethbridge et à Saskatoon, sans y tenir d’audience publique du 14 au 17 novembre 2016, soit adopté.

Que, dans le cadre de l'étude sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, le budget proposé de 36 741,00 $, pour le voyage du Comité à l'Est, à Toronto (avec nuitée), dans la région de Niagara, à Guelph, à Granby et à Kentville, sans y tenir d’audience publique, et que les dates des déplacements demeurent les mêmes, du 24 au 27 octobre 2016, soit adopté.

Il est convenu, — Que le mardi 18 octobre 2016 se tienne la dernière réunion où des témoins seront entendus dans le cadre de l’étude sur les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine.

Il est convenu, — Que des représentants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire soient invités à témoigner devant le Comité le jeudi 20 octobre 2016, aux fins de l’étude sur le prochain cadre stratégique pour l’agriculture.

Il est convenu, — Que, les membres remettent au greffier, le plus rapidement possible, leur liste de personnes qui seront invitées à témoigner, soit en personne soit en vidéoconférence, devant le Comité aux fins de l’étude sur le prochain cadre stratégique pour l’agriculture afin que le greffier puisse préparer un budget en ce sens.