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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 68
jeudi 21 septembre 2017, 15 h 31 à 17 h 30
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Khamla Heminthavong, analyste
Association canadienne du commerce des semences
• Dave Carey, directeur exécutif
Canadian National Millers Association
• Gordon Harrison, président
Producteurs d'oeufs du Canada
• Tim Lambert, directeur général
• Roger Pelissero, président
Conseil canadien des pêches
• Patrick McGuinness, président par intérim
Conseil canadien du commerce de détail
• Jason McLinton, vice-président, Division alimentation et affaires règlementaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2016, le Comité reprend son étude sur une politique alimentaire pour le Canada.

Gordon Harrison, Patrick McGuiness et Jason McLinton font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Luc Berthold propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les changements proposés au régime fiscal afin d'évaluer leurs conséquences sur les petites entreprises agricoles, particulièrement les fermes familiales, et les risques inhérents à ces propositions sur les transferts à la relève; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre avant le vendredi 1er décembre 2017.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Luc Berthold, Sylvie Boucher, Ruth Ellen Brosseau — 4;

CONTRE : Pierre Breton, Francis Drouin, Eva Nassif, Joe Peschisolido, Raj Saini — 5.

Le Comité reprend l’examen de son étude sur une politique alimentaire pour le Canada. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Dave Carey, Roger Pelissero et Tim Lambert font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

John Barlow donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne immédiatement une étude du document de consultation du gouvernement intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » rendu public le 18 juillet 2017; que le Comité entende des témoins à ce sujet pendant 15 rencontres; que les audiences soient axées sur l’impact potentiel des consultations, notamment rendre plus facile la vente d’une ferme familiale à un étranger qu’à un membre de sa famille, et les conséquences sur l’économie agricole et agroalimentaire du Canada; que les conclusions soient soumises à la Chambre; et que le gouvernement dépose une réponse aux recommandations du Comité.

Le Comité reprend l’étude sur la politique alimentaire pour le Canada. L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sylvie Boucher donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre des Finances pour informer le Comité sur les consultations du gouvernement intitulées « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » et de comment cela affectera les fermes familiales, ainsi que les marchés de l'agriculture canadienne et l'économie agroalimentaire.

Le Comité reprend l’étude sur une politique alimentaire pour le Canada. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard