AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- Jean-Claude Poissant, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
À 8 h 48, Pat Finnigan assume la présidence.
Stewart Skinner, Maria Labrecque Duchesneau et Patrick Smith font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 43, la séance est suspendue.
À 9 h 46, la séance reprend.
Paul Glenn, Ginette Lafleur et Lucie Pelchat font des déclarations et répondent aux questions.
Luc Berthold propose, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent sur l’agriculture et l’agroalimentaire entreprenne une étude sur les conséquences de l’Accord États-Unis—Mexique—Canada (AEUMC) sur les fermiers du Canada, particulièrement en ce qui concerne :
- Les producteurs sous la gestion de l’offre;
- Les limites imposées aux exportations canadiennes;
- La capacité du Canada à prendre des décisions réglementaires indépendantes dans le secteur agricole
dans le but de recueillir des commentaires de ceux qui subiront les impacts de l’AEUMC, et ses conséquences sur la santé mentale des producteurs agricoles; que cette étude comprenne un minimum de quatre rencontres et ce, dans les plus brefs délais; que le ministre et des fonctionnaires soient présents pour au moins une rencontre, que le gouvernement produise toutes les études d’évaluations, toutes les analyses et tous les rapports effectués sur les sujets relatifs à cette étude et que tous les résultats de cette étude soient inclus dans le rapport du Comité sur la santé mentale.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion, telle que proposée, irrecevable au motif qu’elle a été proposée sans préavis de 48 heures tel que requis pour qu’un membre puisse proposer une motion de fond et parce que celle-ci ne porte pas directement sur l’affaire dont le Comité traite en ce moment, comme l’indiquent les motions de régie interne adoptées par le Comité le mercredi 3 février 2016.
Sur quoi, Luc Berthold en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, la décision est maintenue : POUR : 5; CONTRE : 3.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,