AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ruth Salmon et Thibault Rehn font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 43, la séance est suspendue.
À 9 h 49, la séance reprend.
Bev Shipley propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire réalise une étude prébudgétaire des effets qu’aurait la taxe sur le carbone que vient d’annoncer le gouvernement libéral sur le secteur agricole et les producteurs, que l’étude s’échelonne sur au moins quatre réunions que le Comité tiendra dès que possible, que des représentants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministère de l’Environnement et du Changement climatique assistent à au moins une réunion, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au ministre de l’Agriculture au plus tard le 15 février 2017.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : David Anderson, Ruth Ellen Brosseau, Jacques Gourde, Bev Shipley — 4;
CONTRE : Pierre Breton, Francis Drouin, Ali Ehsassi, Alaina Lockhart, Lloyd Longfield — 5.
Mark Butler et Garth Fletcher font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,