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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 75
jeudi 26 octobre 2017, 15 h 33 à 17 h 33
Huis clos
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Khamla Heminthavong, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2016, le Comité reprend son étude sur une politique alimentaire pour le Canada.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité consacre une réunion à la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2017-2018, et ce, au plus tard le mardi 5 décembre prochain, pourvu que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire soit invité à comparaître pour la première heure de réunion et que ses fonctionnaires le soient pour la première et la deuxième heures de réunion.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude relativement aux problèmes liés aux changements climatiques et à la conservation des eaux et des sols, conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 décembre 2016, et que les partis soumettent au greffier leurs listes de témoins suggérés, assemblés en panels thématiques, au plus tard le lundi 30 octobre 2017 à 17 heures.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire entreprenne dans les plus brefs délais une étude sur le rôle des agences d’inspections des aliments dans le cadre des traités de libre-échange conclus par le Canada; que le Comité invite à comparaître l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin qu'elle témoigne de son rôle au niveau de l’exportation et de l’importation alimentaires de même que les agences ou ministères des pays signataires de traités.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 décembre 2016, le Comité reprend son étude sur des barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard