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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 71
mardi 3 octobre 2017, 15 h 30 à 17 h 16
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

• L'hon. Larry Bagnell remplace Francis Drouin (Libéral)
• Cathay Wagantall remplace Luc Berthold (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Khamla Heminthavong, analyste
Pulse Canada
• Gordon Bacon, directeur général
Conseil de la transformation alimentaire du Québec
• Sylvie Cloutier, directrice générale
Céréales Canada
• Cam Dahl, président
Association canadienne des études sur l'alimentation
• Irena Knezevic, vice-présidente
Diététistes du Canada
• Pat Vanderkooy, directrice, Affaires publiques, alimentation et nutrition
Produits alimentaires et de consommation du Canada
• Carla Ventin, vice-présidente, Affaires gouvernementales fédérales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2016, le Comité reprend son étude sur une politique alimentaire pour le Canada.

Irena Knezevic, Sylvie Cloutier et Carla Ventin font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sylvie Boucher propose, — Que le Comité invite le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre des Finances pour informer le Comité sur les consultations du gouvernement intitulées « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » et de comment cela affectera les fermes familiales, ainsi que les marchés de l'agriculture canadienne et l'économie agroalimentaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Sylvie Boucher, Ruth Ellen Brosseau, Cathay Wagantall — 4;

CONTRE : Larry Bagnell, Pierre Breton, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido — 5.

Il est convenu, — Que la portion réservée pour les travaux du Comité soit reportée à la fin de la séance du jeudi 5 octobre 2017.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Le Comité reprend son étude sur une politique alimentaire pour le Canada. L’interrogation des témoins se poursuit.

Cam Dahl, Pat Vanderkooy et Gordon Bacon font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard