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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 45
mardi 21 février 2017, 11 h 1 à 12 h 57
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Chambre des communes
• Suzie Cadieux, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Frédéric Forge, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Paul Mayers, vice-président, Politiques et programmes
Affaires mondiales Canada
• Shendra Melia, directrice générale intérimaire, Accès aux marchés, Accords commerciaux et négociations
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Frédéric Seppey, négociateur en chef pour l'agriculture, Direction des accords commerciaux et des négociations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 décembre 2016, le Comité entreprend son étude sur des barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des Accords de libre-échange.

Frédéric Seppey fait une déclaration et, avec Paul Mayers, répond aux questions.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 28 500 $, pour l'étude sur les barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange, soit adopté.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion