TRAN Réunion de comité

    Monsieur Aubin, nous allons maintenant nous pencher sur votre motion.

    Comme je le disais plus tôt, le service que Greyhound offrait dans l'Ouest canadien a pris fin hier. Les forces du marché étant ce qu'elles sont, les routes les plus lucratives sont parfois reprises par d'autres compagnies. Ces dernières n'offriront peut-être pas exactement le même type de service, mais il sera fourni pour 80 % ou 90 % des routes. Cela signifie que des communautés entières et rurales pour la plupart, y compris des communautés autochtones, vont demeurer sans service en ce qui concerne 10 % à 20 % des routes restantes.

    En ce moment, nous n'avons aucune idée de l'orientation que compte prendre le ministère des Transports pour régler cette question. Cela m'apparaît comme un service essentiel. Il faut pouvoir desservir l'ensemble des communautés pour des raisons liées au travail, à la santé ou au déplacement familial, peu importe.

    Hier, à la période des questions, je suis vraiment tombé à la renverse quand le premier ministre m'a offert comme réponse: « [...] nous sommes ouverts à l'idée de trouver des solutions [...] ».

    Nous savons depuis déjà plusieurs mois que le service va cesser. Quand on nous dit, le lendemain de la cessation du service, « nous sommes ouverts à l'idée de trouver des solutions », c'est qu'il n'y a rien sur la table.

    J'espère encore me tromper, et c'est pour cela que je souhaite entendre le ministre et que nous puissions avoir un échange avec lui là-dessus.

    Ma motion est ainsi rédigée:

    Quelqu'un veut en débattre?

    Le 22 novembre, nous allons accueillir le ministre Garneau. Il a officieusement confirmé sa présence pour une heure de séance. Quant à savoir s'il pourrait comparaître plus tôt, je suppose qu'il faudrait s'en enquérir auprès de lui.

    D'autres observations au sujet de la motion de M. Aubin?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: C'est maintenant au tour de M. Hardie.

    Oui, madame la présidente. C'est au sujet d'une motion dont nous avons discuté il y a quelques mois sans toutefois y donner suite. Je pense bien que nous avons déposé cette motion concernant une étude sur la sécurité des passagers d'autocar.

    J'aimerais la présenter maintenant, mais je crois que l'un de mes collègues a des amendements de forme à nous soumettre.

    Oui.

    Madame la présidente, j'ai regardé avec grand intérêt il y a quelques jours une émission au sujet de la sécurité du transport scolaire. Je ne sais plus trop si c'était The Fifth Estate ou Marketplace. On y parlait de nombreux endroits au pays où l'on avait pu améliorer les choses en installant des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. Lorsque j'ai entendu combien d'enfants avaient été tragiquement tués ou grièvement blessés, je me suis dit que ce serait un bon sujet d'étude pour notre comité.

    Les règles en vigueur datent des années 1980 et je crois, compte tenu du monde en rapide évolution dans lequel nous vivons maintenant, surtout dans le Canada rural... Il y a des enfants dans ma circonscription qui font un trajet pouvant atteindre une heure par jour sur des autoroutes achalandées dans des conditions qui peuvent être parfois très difficiles en hiver. Je suis très préoccupé. Après avoir regardé cette émission, je me suis dit que nous devrions tout au moins prendre un peu de temps pour nous pencher sur cette problématique.

    Je recommande que nous considérions la motion de M. Hardie en la modifiant pour qu'elle indique « pas moins de quatre réunions ». Je voudrais aussi que l'on inclue les autobus scolaires.

    C'est donc l'amendement que je propose relativement à cette motion.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Monsieur Aubin.

    Merci, madame la présidente.

    Sur le fond de la motion, cela ne me cause pas de problème, et c'est aussi le cas pour ce qui est de l'amendement proposé. Je me questionne cependant sur le fait que les travaux s'amoncellent sur notre table alors que les délais raccourcissent. J'aimerais vous rappeler que j'avais déposé une motion et qu'elle avait été adoptée. Le but était de faire une étude précisément sur le transport des passagers par chemin de fer. Or je vois qu'elle est de plus en plus repoussée, pour ne pas dire qu'elle disparaît. Je sais qu'elle est toujours dans les cartons et dans votre esprit, madame la présidente, mais nous savons tous qu'en juin prochain, nous allons partir pour préparer l'élection. Pouvons-nous penser à l'ordre des travaux?

    J'accepte volontiers d'être bousculé lorsque des projets de loi nous sont renvoyés par la Chambre. Cela va de soi. C'est notre travail. Par contre, nous sommes en train de déposer des motions et de nous imposer par le fait même plus de travail. Nous n'en aurons jamais trop, soit, mais je suis d'avis qu'il faudrait respecter minimalement l'ordre des études dont notre comité a lui-même convenu.

    Madame Block.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux qu'il soit bien clair que nous appuyons certes la motion présentée par M. Hardie de même que l'amendement qui vient d'être proposé.

    Comme on l'a déjà indiqué, c'est une motion qui a été soumise à notre considération il y a six mois. Comme le moment n'était peut-être pas très bien choisi, M. Hardie a eu l'obligeance de la mettre de côté pour que nous y revenions éventuellement. C'est une problématique qui avait été soulignée il y a maintenant six mois dans la foulée d'un tragique accident d'autobus.

    Si nous estimons qu'une telle étude s'impose de toute urgence, je dirais que nous devrions peut-être l'intégrer à notre calendrier avant d'autres études qui ont été recommandées. À mon avis, compte tenu du rapport d'enquête qui vient tout juste d'être rendu public, nous devrions vraiment nous pencher sur cette question, et le plus tôt sera le mieux.

    Monsieur Aubin, vous vous souviendrez que nous avons tenu une séance au sujet des enjeux liés à la sécurité ferroviaire en vue de nous assurer d'en tenir compte également dans le cadre de notre étude sur les corridors commerciaux. Ce n'est pas parce que nous ne voulions pas étudier ces questions. Nous tentions simplement de combiner plusieurs dossiers de manière à respecter les volontés de chacun.

    Y a-t-il d'autres interventions au sujet de l'amendement de M. Rogers?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Nous devons maintenant discuter de l'invitation du comité des finances qui souhaite que nous étudiions les articles 668 à 747 du projet de loi C-86.

    Nous devrions sans doute retourner à huis clos pour ce faire. Est-ce que vous désirez retourner à huis clos pour discuter du projet de loi C-86?

    Des députés: D'accord.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Nous sommes de retour en séance publique.

    Le comité des finances nous a invités à étudier les articles 668 à 747 du projet de loi C-86. C'est à notre comité de décider ce qu'il entend faire. Je crois qu'il y a déjà eu des discussions à ce sujet. Le Comité est disposé à accepter cette invitation. Nous allons prévoir à cette fin une séance de trois heures mardi prochain. Notre réunion de mardi sera donc prolongée d'une heure.

    Certains témoins ont été proposés. Nous n'avons pas encore eu les suggestions de M. Aubin, mais nous avons celles des conservateurs et des libéraux. Transports Canada a confirmé officieusement que ses représentants seront des nôtres pour la première heure. Nous devrions convoquer six autres témoins afin de former deux groupes de trois, si c'est bien ce que le comité compte faire.

    Madame Block.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis consciente qu'il est devenu pratique courante de scinder en plusieurs parties la loi d'exécution du budget, tout au moins depuis la dernière législature. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion d'étudier ces dispositions de la Loi n^o 2 d'exécution du budget. Comme c'est une loi extrêmement volumineuse, je comprends très bien les raisons qui incitent le comité des finances à vouloir nous confier cette tâche. Je crois qu'il s'agit du plus imposant projet de loi omnibus à avoir été présenté pour l'exécution d'un budget par ce Parlement jusqu'à maintenant.

    Nous sommes d'accord pour le faire. Je noterais toutefois que l'on nous laisse très peu de temps pour accomplir un travail véritablement significatif. Nous allons tenter de tout faire en une seule séance. Comme nous disposons de seulement trois heures pour nous acquitter de cette tâche, je pense que nous ne devrions pas prévoir une heure complète avec les témoins du ministère des Transports. Nous pourrions ainsi entendre le point de vue d'un plus grand nombre de témoins quant aux répercussions de cette loi sur leurs industries respectives.

    Je proposerais donc que nous fassions le nécessaire pour entendre un maximum de témoins, ce qui nous obligera à prévoir une période beaucoup plus courte en compagnie des représentants du ministère des Transports.

    Monsieur Liepert.

    Oui, je veux simplement abonder dans le sens des propos que vient de tenir ma collègue concernant l'étude de ce projet de loi. Lorsque j'ai été élu il y a trois ans, j'ai eu le plaisir de siéger au sein du comité des finances. Pour le premier budget, si je ne m'abuse, nous avions demandé à quelque six comités d'étudier certaines portions de ce projet de loi qui était tellement volumineux. Je crois que seulement deux comités ont acquiescé à cette requête. Je me réjouis donc de voir notre comité accepter aujourd'hui ce mandat.

    Je m'inquiète toutefois au sujet des échéanciers. Je ne sais pas s'il serait possible de demander au président du comité des finances de nous accorder un peu plus de temps, d'autant plus qu'il y a une semaine d'ajournement au milieu de tout cela. Compte tenu des dispositions dont il est question, je m'attends à ce que quelques-uns des témoignages que nous entendrons dans le cadre de cet examen puissent nous aider également dans notre étude sur les corridors commerciaux. Si j'ai bien compris, il est en effet question de trafic maritime dans la portion du projet de loi qui nous serait confiée.

    Je pense que cette étude pourrait aussi servir à alimenter d'autres travaux que nous avons entrepris. Je dois toutefois vous avouer très franchement que je vois difficilement comment nous allons parvenir à apporter une contribution significative en une séance à peine. De plus, il faut prévoir que certains témoins ne seront pas disponibles en raison du préavis très court.

    Notre présidente serait-elle disposée à communiquer avec son homologue du comité des finances pour savoir si nous pourrions avoir un peu plus de temps? Je ne sais pas ce que nous avons prévu au retour de notre semaine de pause, mais ne pourrions-nous pas consacrer au moins une séance pendant cette semaine-là à cette étude que l'on nous invite à faire?

    On nous demande de faire rapport de notre travail au plus tard le mardi 13 novembre à 16 heures.

    C'est au beau milieu de la semaine d'ajournement, madame la présidente.

    C'est vrai.

    Nous allons nous réunir le 6 novembre...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais si nous avons un rapport à présenter, à quel moment allons-nous pouvoir tout au moins en discuter?

    Les deux premières heures de notre séance seraient consacrées à nos témoins, et la troisième pourrait nous servir à préparer le rapport que nous avons à présenter. Nous avons déjà rempli un mandat semblable et nous leur avions alors écrit pour leur indiquer...

    Voulez-vous rappeler comment nous avions procédé la dernière fois?

    Pour que les choses soient bien claires, disons que l'étude article par article sera effectuée par le comité des finances, et non pas par le nôtre. Le Comité peut également décider de produire un rapport sur les questions examinées, soit un rapport de fond distinct comme nous le faisons habituellement.

    Si mon souvenir est exact, nous nous sommes contentés en mars 2017 d'une lettre au président du comité des finances dans laquelle nous présentions nos conclusions.

    Je suis encore plutôt mal à l'aise. Pourrions-nous simplement considérer la suite des événements? Mardi prochain — si tout se passe bien — nous allons accueillir les gens du ministère des Transports pour la première heure de notre séance. Vous proposez ensuite que nous consacrions les deux heures suivantes à d'autres témoins?

    Il y aurait deux groupes de trois témoins, ce qui nous en donnerait six de plus, sans compter les représentants de Transports Canada.

    Combien de temps faut-il prévoir?

    Ce serait deux heures pour les deux groupes.

    Si on leur consacre deux heures, toute la réunion va y passer. À quel moment allons-nous pouvoir approuver la réponse qui sera soumise au président du comité des finances? Est-ce quelque chose...?

    Nous pourrions simplement écrire au comité des finances pour lui indiquer que nous avons examiné ces dispositions et que nous avons différents changements à recommander. Il est aussi possible que nous n'ayons aucune modification à proposer. Certains d'entre nous peuvent également choisir de se rendre à une séance du comité des finances pour y proposer directement des amendements.

    Mais à quel moment allons-nous pouvoir en discuter?

    Il faut que cela se fasse pendant les trois heures de notre séance.

    Comment allons-nous pouvoir adresser des recommandations au comité des finances alors que nous ne disposons que de trois heures qui sont déjà entièrement occupées?

    Peut-être pourrions-nous... Tout dépend aussi du nombre de témoins qui seront proposés par chacun.

    Madame la présidente, comment est-il possible...

    Nous pourrions le faire en deux heures et demie.

    Ce n'est pas le problème que j'essaie de faire ressortir. Nous allons entendre des témoins. Quand allons-nous pouvoir faire une compilation de ce que nous avons entendu et formuler des recommandations en conséquence?

    Proposez-vous que l'on ajoute une heure au processus?

    Non, je crois que nous devrions plutôt prévoir une séance de plus.

    Si je reviens à la suite des événements, nous allons accueillir des témoins mardi prochain. Je présume que nos analystes vont tenter de nous soumettre un document... Je ne sais pas quelle forme prendra cette lettre au président du comité des finances, et j'ignore comment nous arriverons à la rédiger en une demi-heure à peine après l'audition des témoins. C'est un exercice futile.

    J'essaie de voir si l'on peut ajouter du temps. Il y aurait peut-être la séance suivante, celle prévue pour le 8 novembre, soit jeudi prochain. Nous y accueillerons le directeur parlementaire du budget. Il était plus simple d'ajouter une heure à notre séance de mardi pour en faire une réunion de trois heures, plutôt que de décommander le directeur parlementaire du budget, car il y a un bon moment déjà que nous souhaitons le recevoir.

    Je suis en train de réfléchir à voix haute sans en avoir vraiment discuté avec mes collègues. Si nous ajoutions une heure à notre séance de jeudi prochain et que l'on nous soumettait alors un document présentant un résumé des témoignages entendus et de nos recommandations à l'intention du comité des finances, je serais beaucoup plus à l'aise. Je ne sais pas comment nous nous y prendrions quant à l'autre approche suggérée.

    Il s'agirait simplement de préciser que nous avons tenu une séance et...

    Je ne vois pas à quoi cela pourrait servir.

    Nous allons maintenant entendre M. Hardie, puis Mme Block.

    J'ai seulement quelques réflexions.

    Nous pourrions sans doute nous limiter à une demi-heure pour nos discussions avec les gens de Transports Canada et consacrer les deux heures trente suivantes à d'autres témoins. Dans ce contexte, je suis favorable à l'idée de prévoir davantage de temps par la suite pour examiner notre réponse au comité des finances.

    Je recommande également que nous demandions aux représentants de Transports Canada de demeurer sur place pour entendre ce que nos autres témoins auront à nous dire, plutôt que de comparaître seulement pendant la période prévue. Je pense qu'il serait ainsi plus facile de situer les choses dans leur contexte, ce qui rendrait cette portion de notre séance plus efficiente.

    Madame Block.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis d'accord avec ce que viennent d'avancer mes collègues qui recommandent que l'on prévoie davantage de temps pour cette étude.

    Peut-être pourriez-vous nous indiquer pendant combien de temps le directeur parlementaire du budget est censé être avec nous jeudi prochain. Est-ce pour toute la séance de deux heures? Généralement, lorsque nous sommes saisis d'un projet de loi...

    Le directeur parlementaire du budget sera des nôtres pendant deux heures, après quoi nous reprendrons notre étude sur le bruit à proximité des aéroports.

    Habituellement, lorsqu'un comité est saisi d'un projet de loi dont il doit faire l'étude, chaque parti a le temps de déterminer s'il compte proposer certains amendements. Ceux-ci sont ensuite examinés durant l'étude article par article.

    Vous semblez indiquer qu'après avoir entendu les témoignages nécessaires mardi prochain, chaque parti pourra proposer ses amendements au comité des finances. Si c'est la façon de procéder qui est prévue, nous n'aurons sans doute pas besoin de revenir sur la question jeudi prochain. Si nous souhaitons mettre en commun les amendements de chacun et voir si un consensus peut être dégagé, alors il faut prévoir du temps le jeudi à cette fin.

    À la suite de cette discussion, n'importe quel membre du Comité peut soumettre directement ses amendements au comité des finances pour qu'ils soient pris en compte préalablement à l'étude article par article. Nous pouvons indiquer que nous avons tenu une séance de trois heures par exemple et renvoyer ces dispositions au comité des finances avec ou sans amendements. Il y a aussi la possibilité d'utiliser la seconde heure de notre séance du 8 novembre qui doit être consacrée à l'évaluation de l'incidence du bruit près des aéroports si nous devons nous pencher sur notre réponse au comité des finances — sans toucher au témoignage du directeur parlementaire du budget — mais nous devons le faire au plus tard le 8 novembre.

    Monsieur Aubin.

    Merci, madame la présidente.

    Mon intervention sera courte puisque M. Liepert a dit plein de choses sur lesquelles je suis d'accord.

    Personnellement, je crois que, dans l'un des plateaux de la balance, il y a un intérêt certain à faire cette étude en comité. Dans l'autre, il y a aussi un malaise évident à l'idée de participer à ce qui ressemble un peu à une mascarade. Nous travaillons au plus gros projet de loi budgétaire qui ait jamais existé et on veut faire passer cela en deux semaines, au cours d'une étude en comité qui durerait trois heures du début à la fin, autrement dit, qui comprendrait audiences et rapport. C'est totalement impossible. Si c'est vraiment l'ordre des travaux proposé, je me désiste, parce que je n'ai pas envie d'être partie prenante de cette mascarade.

    Je prends vraiment intérêt au fond de la question, et cela prend un minimum de temps pour en faire l'examen. Il serait un peu absurde que ce comité envoie une lettre en disant que nous avons tenu une rencontre de trois heures sur le sujet, mais que nous n'avons pas de recommandations à faire parce que nous n'avons pas eu le temps de nous entendre.

    De plus, ce serait nier notre propre travail. Que nous ne nous entendions pas à la fin d'une discussion sur un certain nombre de recommandations, que certains partis envoient aussi de leur côté des recommandations, c'est bien, cela fait partie du jeu et des façons de faire.

    Cependant, si nous devions nous pencher sur le sujet seulement pendant trois heures, puis envoyer une lettre au Comité permanent des finances qui dirait simplement que nous nous sommes réunis durant trois heures et que nous n'avons rien à dire, je répète que ce serait une mascarade et, dans ce cas, je ne suis pas disposé à continuer.

    Par contre, si nous trouvons le temps nécessaire, cet espace de temps que nous semblons être en train de dégager, je suis partant.

    Je vous suggérerais que nous allions de l'avant avec les trois heures comme nous l'avons proposé mardi prochain. Nous nous servirons de la seconde heure de notre séance du 8 novembre que nous devions consacrer au bruit à proximité des aéroports pour formuler des recommandations à la lumière des témoignages que nous aurons entendus lors des trois heures de séance de mardi, et nous transmettrons ensuite dès que possible les amendements suggérés à notre greffière. Ainsi, nous saurons tous comment nous en sommes arrivés à ces recommandations, car ce sera la seule heure utilisée à cette fin.

    Est-ce une proposition que tout le monde pourrait juger satisfaisante?

    Monsieur Liepert.

    Je suis favorable à cette proposition. Je dirais simplement qu'il serait beaucoup plus probant d'en arriver, à la suite de l'audition des témoignages, à des recommandations soumises par le Comité dans son ensemble, plutôt que par différents députés.

    À mon avis, c'est dans ce but que le Comité procède à l'étude des dispositions en question.

    Très bien.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Excellent.

    J'aurais une dernière question.

    Pour ce qui est de l'étude sur le bruit à proximité des aéroports, qu'est-ce qui est prévu pour jeudi prochain?

    Nous recevons seulement des témoins dans le cadre de cette étude et je devrai reporter leur comparution au 27 ou au 29.

    Viennent-ils de loin ou sont-ils de la région?

    Je crois que la plupart viennent de Montréal et de Toronto.

    Je déteste toujours avoir à reporter le témoignage de gens auxquels nous avons demandé de comparaître devant nous. Je ne sais pas si ma proposition va être très bien accueillie, mais pourquoi ne pas ajouter une heure à notre séance de ce jour-là, plutôt que d'annuler la comparution de nos témoins pour l'étude sur le bruit près des aéroports?

    Je ne me sens jamais très à l'aise lorsque nous devons annuler la comparution de témoins que nous avons convoqués à une certaine date.

    Merci. C'est très délicat de votre part.

    Je ne sais pas si votre horaire le permet? Souhaitez-vous ajouter une heure à notre séance du 8 novembre pour que nous puissions accomplir tout ce que nous souhaitons faire? J'ignore ce que chacun fait de l'heure qui suit la fin de notre séance du jeudi.

    Il est suggéré que nous ajoutions une heure à notre réunion du 8 novembre.

    Des députés: D'accord.

    La présidente: D'accord, nous allons donc ajouter une heure à notre séance du 8 novembre. Comme tout le monde semble d'accord, c'est ce que nous allons faire.

    Nos réunions du 8 novembre et du 6 novembre seront ainsi de trois heures chacune.

    Allez-y.

    J'ai une question concernant la façon dont vous voulez procéder.

    Allez-vous seulement discuter des recommandations à formuler ou souhaitez-vous effectuer un examen article par article afin de voir...

    Non, nous allons seulement formuler des recommandations à la suite des témoignages que nous aurons entendus pendant les trois heures de notre séance de mardi.

    Puis-je dans la foulée de cette suggestion demander que notre ordre du jour prévoie d'abord le directeur parlementaire du budget, puis ce projet de loi et, enfin, nos témoins concernant l'étude en question?

    Nous reportons seulement leur comparution d'une heure. Pensez-vous que cela peut poser problème pour leurs déplacements?

    Il faudrait que je leur demande. Certains d'entre eux ont des horaires très chargés alors que d'autre peuvent plus facilement s'arranger.

    Il faudra que je pose la question à chacun d'eux.

    Est-ce possible de le faire?

    Pouvez-vous vérifier s'ils disposent d'une heure supplémentaire de telle sorte que nous puissions les garder pour la dernière heure de notre séance? Nous pourrions donc accueillir le directeur parlementaire du budget avant d'examiner d'éventuels amendements au projet de loi C-86, après quoi nous pourrions...

    S'ils ne peuvent pas se libérer, dois-je reporter leur comparution?

    Non. Je crois que si le Comité a accepté que nous prolongions...

    Nous avons convenu d'ajouter une heure.

    Nous allons tous faire le nécessaire avec notre greffière pour nous montrer aussi accommodants que possible de manière à ce que tout cela s'emboîte parfaitement.

    Très bien, qu'avons-nous d'autre au menu?

    Il y a la motion M-177 concernant une étude sur les écoles de pilotage. La deuxième heure consacrée à cette étude est prévue pour le 22 novembre. La greffière souhaiterait que vos listes de témoins lui soient transmises d'ici le jeudi 8 novembre.

    Pouvez-vous donc soumettre d'ici le 8 novembre vos propositions de témoins relativement à la motion M-177 de M. Fuhr concernant les écoles de pilotage?

    Quand allons-nous débuter cette étude?

    Nous commençons le 29 novembre. Il faut que vos propositions soient soumises d'ici le 8 novembre pour permettre un préavis de deux semaines avant le 29 novembre. Nous verrons comment il est possible d'accommoder tout le monde.

    Nous examinerons le Budget supplémentaire des dépenses le 22 novembre en compagnie du ministre Garneau. Infrastructure Canada a confirmé que l'on nous enverrait le sous-ministre pour le Budget supplémentaire des dépenses. Le ministre Champagne sera des nôtres le 6 décembre à l'édifice du Centre pour la même raison.

    Il y a un autre sujet que je souhaite aborder. Il ne semble pas que l'idée d'un déplacement à St. John (Terre-Neuve) lors de la dernière semaine de janvier ait été très bien accueillie.

    Nous vous écoutons, monsieur Rogers.

    Madame la présidente, je veux bien que nous nous rendions à St. John, mais compte tenu de la rigueur des hivers terre-neuviens, je préférerais nettement que nous envisagions de le faire à un autre moment de l'année. Je pense notamment au mois d'avril. Nos chances d'arriver à destination pendant cette période de l'année sont bien meilleures qu'en janvier alors qu'une tempête pourrait fort bien perturber notre voyage. Je propose donc que nous considérions un déplacement au mois d'avril.

    Il faudrait donc retirer cette requête de la liste que nous adressons au comité de liaison et la présenter de nouveau pour la période débutant le 1^er avril en essayant de nous déplacer le plus tôt possible pendant ce mois. Est-ce que cela convient à tout le monde?

    Il faut aussi considérer que si l'on souhaite reporter ce voyage, il faudrait le faire tôt en avril de manière à pouvoir déposer un rapport avant juin.

    Nous allons présenter une demande pour que ce déplacement ait lieu pendant la première semaine suivant notre retour en avril.

    Est-ce que cela convient à tout le monde?

    Des députés: D'accord.

    Excellent. Je vais maintenant lever la séance.

    Madame la présidente, j'ai une question.

    C'est concernant notre séance du 22 novembre alors que le ministre va comparaître. J'aimerais demander que cette réunion soit télévisée.

    Oui.

    Merci. Est-ce que je dois formuler ma requête par écrit?

    Notre greffière a consigné le tout, mais nous demandons toujours de toute manière à tenir la séance dans une salle permettant la télédiffusion lorsqu'un ministre comparaît.

    Il ne semble pas y avoir d'autres interventions. La séance est levée.