INDU Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la réunion 10 du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril, le Comité se réunit en vue d’entendre des témoignages concernant la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    La réunion d’aujourd’hui se tient par vidéoconférence. Les travaux seront diffusés sur le site Web de la Chambre des communes.

    Mesdames et messieurs, j’aimerais vous rappeler d’attendre que j’aie dit votre nom pour parler. Lorsque vous êtes prêts à prendre la parole, allumez votre micro et, lorsque vous aurez terminé, éteignez-le. Parlez lentement et clairement pour que les interprètes puissent bien faire leur excellent travail.

    Comme je le fais normalement, je vais vous montrer un carton jaune lorsqu’il ne vous reste que 30 secondes dans votre intervention, et un carton rouge lorsque votre temps de parole est écoulé.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins. Ce soir, nous accueillons l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; l’honorable Mélanie Joy, ministre du Développement économique et des Langues officielles; Siddika Mithani, présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’ACIA; Chris Forbes, sous-ministre du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; et, du ministère de l’Industrie, M. Simon Kennedy, sous-ministre, et M. Paul Thompson, sous-ministre délégué.

    Nous allons commencer par entendre les témoignages. Chaque témoin aura 10 minutes pour prononcer ses remarques liminaires.

    Madame la ministre Joly, la parole est à vous pour 10 minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour à tous et à toutes, chers membres du Comité.

    Bonjour, madame Bibeau.

    Je suis heureuse d'être avec vous aujourd'hui pour rendre compte devant les membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de tout le travail fait par l'équipe de Développement économique Canada, qui comprend les six agences de développement régional, appelées en français les ADR, en réponse à la pandémie de la COVID-19.

    J'ai aussi une pensée pour tout le personnel qui travaille en coulisses pour que ces rencontres virtuelles aient lieu.

    Je vous remercie de votre engagement envers la démocratie.

    Merci également à tous les membres de l’opposition qui ont travaillé en collaboration avec le gouvernement pour faire face à la pandémie — pour protéger et sauver la vie des Canadiens, et assurément pour préserver leur santé — tout en faisant face aux répercussions sur l’économie canadienne.

    Je sais que certains d’entre vous sont originaires de l’Alberta. Je tiens évidemment à vous transmettre mes salutations et à vous dire que je suis de tout cœur avec vous et avec tous les habitants de Fort McMurray en ce moment même où ils doivent faire face aux conséquences des inondations. Nous le sommes tous.

    D'un bout à l'autre du pays, la pandémie de la COVID-19 a déclenché chez les Canadiens un tourbillon d'incertitude et d'anxiété. La vie de tout le monde a été bouleversée. C'est le cas pour les entrepreneurs et les travailleurs des petites et moyennes entreprises, ainsi que pour le secteur du tourisme, dont le tourisme autochtone, qui doit faire face à des défis uniques. Ce sont des moments très difficiles pour une industrie qui avait vraiment le vent dans les voiles.

    Au cours des dernières semaines, nous avons écouté plusieurs entrepreneurs qui vivent des réalités quotidiennes différentes, mais qui sont confrontés à un scénario très similaire. Ces gens travaillent fort, respectent les règles et font tout ce qu'il faut pour assurer la survie et la croissance de leur entreprise. Malgré tout, ils se retrouvent maintenant devant un tsunami économique, qui était difficile à prévoir il y a seulement quelques semaines. Ces entreprises sont une source de bons emplois, mais aussi de fierté locale. Elles ne constituent rien de moins que l'épine dorsale de nos quartiers et de nos régions.

    Nous sommes à un tournant dans l'histoire de notre pays et, plus que jamais, nos décisions assureront non seulement le succès de notre économie, mais aussi celui de nos communautés. Cela veut dire que nous devons avoir des conversations franches et honnêtes, comme celle que nous avons aujourd'hui et celles que j'ai eues avec des milliers de personnes, dont des dirigeants d'entreprise, des associations et des entrepreneurs de partout au pays depuis le début de la crise.

    Grâce au plus important programme d'aide économique de notre histoire, nous mettons de l'argent dans les poches des Canadiens qui en ont besoin, comme ceux qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19 et qui ont accès à la Prestation canadienne d'urgence.

    Qu'avons-nous entendu? Que nos efforts ont des répercussions concrètes. Grâce à la Subvention salariale d'urgence, les entreprises peuvent garder leurs travailleurs et réembaucher ceux et celles qui avaient perdu leur emploi.

    Nous avons également mis en place plusieurs mesures destinées aux entreprises, comme l'a indiqué la ministre Ng devant ce comité la semaine dernière. Toutefois, malgré l'ampleur du filet social mis en place, on entend dire que la situation demeure difficile pour les plus petites entreprises. Nous avons écouté et réajusté le tir. On nous a dit qu'elles avaient besoin de plus de flexibilité quant aux différentes mesures de soutien offertes. C'est très certainement ce que la mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, m'a indiqué lors de la conversation que nous avons eue. C'est ce que nous avons fait en élargissant les critères d'accès au programme de soutien offert par la BDC, notamment en ce qui concerne la subvention salariale.

    Janet de Silva, du Toronto Regional Board of Trade, nous a dit que ses membres étaient inquiets au sujet du paiement des loyers, et qu’ils espéraient que les gouvernements seraient là pour les aider. On a répondu présent. En une semaine, nous avons conclu une entente avec l’ensemble des provinces et des territoires pour mettre en œuvre la nouvelle Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises.

    Steve McLellan, de la Chambre de commerce de la Saskatchewan, nous a dit que la subvention salariale était un pas dans la bonne direction, mais qu’elle devait être plus élevée, de 10 % à 75 %. On a écouté, et on a agi.

    Brigitte Anderson, du Greater Vancouver Board of Trade, a fait part de la préoccupation des entreprises quant à la manière dont elles pourraient maintenir le plus grand nombre possible de personnes au travail.

    Sheri Somerville, de la Chambre de commerce de l’Atlantique, nous a demandé quel rôle les agences de développement régional pouvaient jouer. Beaucoup, beaucoup de gens ont indiqué que ces agences étaient l’outil adéquat pour soutenir nos économies locales et les entreprises qui n’ont pas pu avoir accès au soutien que notre gouvernement proposait.

    Chaque fois, nous avons écouté avec attention, en nous demandant quel était le moyen d’aider le plus grand nombre d’entrepreneurs et d’entreprises possible avec des mesures qui viendraient en aide aux travailleurs. Nous croyons aussi que la meilleure façon d’aider les gens qui font fonctionner au quotidien les entreprises dont on a tant besoin dans nos communautés est d’avoir recours à une institution en qui ils ont confiance.

    Nos six agences fédérales de développement économique régional sont bien placées pour aider les travailleurs et les entreprises en cette période de crise. C’est pourquoi nous avons mis en place le Fonds d’atténuation et de relance régionale, avec un budget total de 962 millions de dollars. Ce fonds soutiendra les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier des programmes existants et qui jouent un rôle clé dans leur économie locale.

    Plus précisément, ce nouveau fonds doublera le financement visant à soutenir l'économie des régions. Nous accorderons 675 millions de dollars aux agences de développement économique régional et 287 millions de dollars iront au réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités, mieux connues au Québec sous le sigle SADC. Dans le reste du Canada, on les appelle les

    community futures development corporations ou CFDC.

    Ces sociétés jouent un rôle essentiel dans nos régions rurales. Cette aide soulagera les pressions immédiates et aidera les entreprises locales à payer leurs employés et à couvrir leurs frais fixes. Nous devons protéger les rues principales et les commerces de proximité, et c'est ce que nous pouvons faire avec l'aide de ces partenaires. Ces fonds seront administrés par les six ADR, qui sont souvent le premier point de contact au niveau local.

    À cela s'ajoutent les 15 millions de dollars alloués pour la création du Fonds de soutien aux entreprises du Nord touchées par la pandémie. J'ai également demandé à toutes les agences de développement de mettre en œuvre des mesures d'assouplissement pour les clients actuels, à commencer par un moratoire de trois mois sur tous les paiements dus aux agences, afin de soulager en partie la pression financière qui s'exerce sur ces entreprises. J'ai aussi pris des mesures pour accélérer les approbations de projet et demandé aux agences d'engager les fonds non alloués dans l'aide aux secteurs qui en ont le plus besoin, dont celui du tourisme.

    De l'aide a aussi été accordée à des entreprises qui ne peuvent pas combler leurs besoins essentiels durant la pandémie. C'est le cas de Bouctouche Bay Industries, au Nouveau-Brunswick, qui a bénéficié du maillage de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, pour mettre en marché des visières de protection pour les travailleurs du réseau de la santé de la Nouvelle-Écosse. Il y a aussi le Groupe CTT, un centre spécialisé en technologies du textile de Saint-Hyacinthe, au Québec, qui a reçu un appui financier pour acquérir l'équipement nécessaire à la certification des blouses de protection pour les travailleurs de la santé, une compétence qui avait été délocalisée à l'international. VIDO-InterVac, un centre de recherches de l'Université de la Saskatchewan, à Saskatoon, bénéficie de l'appui de notre gouvernement pour deux initiatives visant à moderniser ses installations, mais aussi à développer et à accélérer la production de vaccins à usage vétérinaire et de vaccins d'usage humain pour les marchés intérieur et commercial.

    Le tourisme a été l'un des premiers secteurs touchés par la pandémie. Vous savez comme moi que le tourisme fait vibrer nos communautés — vos communautés —, l'économie des régions d'un bout à l'autre du pays en créant de bons emplois et des expériences uniques pour les visiteurs. La crise est un coup très dur pour cette industrie, et nous allons nous en sortir ensemble. Nous avons mis plusieurs mesures en place et nous continuons à être en contact constant avec les principaux intervenants du secteur et les ministres des provinces et des territoires pour avoir une approche coordonnée et pour bien comprendre les enjeux régionaux.

    Au début de la pandémie, Destination Canada, notre agence, s'est d'ailleurs associée à des firmes de recherche afin d'étudier les répercussions de la COVID-19 sur le tourisme et de fournir des données probantes sur le sujet. Nous serons en mesure, par la suite, de prendre de meilleures décisions.

    Dans ces moments difficiles et incertains, les citoyens canadiens peuvent être sûrs que le gouvernement est là pour les soutenir. Nous restons vigilants et allons continuer à faire les rajustements nécessaires.

    Notre message aux travailleurs et aux entreprises est clair: nous sommes là pour vous avec des mesures de soutien concrètes, et ce, partout au pays. C'est aussi vrai pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire...

    Je suis désolée, madame la ministre, votre temps de parole de 10 minutes est écoulé.

    D'accord. Je veux juste finir ma dernière phrase.

    Faites vite, alors.

    ... et nous sommes là pour vous maintenant, dans les semaines qui viennent et pour la suite des choses.

    Cela me fera plaisir de répondre à vos questions et de discuter avec vous.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    J'invite maintenant l'honorable Marie-Claude Bibeau à prendre la parole.

    Vous avez la parole pour 10 minutes, madame la ministre.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais passer d’une langue à l’autre.

    Je vous remercie, madame la présidente, ministre Joly, et membres du Comité. Je suis contente de me joindre à vous aujourd’hui. J’aimerais mentionner que mon sous-ministre, Chris Forbes, est en ligne, tout comme la présidente de l’ACIA, Siddika Mithani.

    Je tiens d’abord à remercier les familles agricoles du Canada, nos transformateurs alimentaires et tous ceux qui répondent à l’appel pendant cette crise sans précédent, comme les camionneurs, les détaillants, les employés d’épicerie, les groupes communautaires et les banques alimentaires. Tout le monde travaille très fort pour s’adapter aux pressions énormes qui se font sentir sur la chaîne d’approvisionnement.

    Plus que jamais, les Canadiens peuvent voir à quel point nos producteurs agricoles et nos transformateurs alimentaires sont essentiels, eux qui se mobilisent pour nous nourrir pendant cette crise. Même si les Canadiens continuent d’avoir accès à de la nourriture en abondance, nous reconnaissons que plusieurs secteurs sont touchés par la COVID-19. Par exemple, plusieurs usines de transformation sont fermées temporairement ou fonctionnent au ralenti. Des fermes et des usines de transformation s’inquiètent de ne pas avoir assez de main-d’œuvre. La fermeture des restaurants et des services alimentaires a causé un surplus de production dans certains secteurs.

    J’ai à cœur le bien-être de nos agriculteurs et de nos travailleurs de la production alimentaire et je comprends qu’ils vivent beaucoup de stress en ce moment. Notre équipe travaille sans relâche pour répondre aux répercussions de l’éclosion de la COVID-19 sur notre secteur alimentaire. Nous comprenons que chaque secteur agricole a des besoins particuliers et qu’il est touché différemment. Je tiens à assurer aux producteurs que nous étudions activement des mesures supplémentaires pour leur venir en aide.

    Je suis contente de pouvoir vous présenter les actions que nous avons menées jusqu’à maintenant pour soutenir nos agriculteurs et nos transformateurs d’aliments et nous assurer que les Canadiennes et Canadiens continuent d’avoir un accès constant à l’alimentation.

    Comme vous le savez, des usines de transformation du bœuf ont été considérablement touchées par la COVID-19 partout au pays, et certaines ont dû fermer temporairement. Cela a un effet domino sur les éleveurs de bétail et de porc, qui doivent assumer des coûts plus élevés parce qu’ils doivent nourrir leurs animaux plus longtemps à la ferme. En même temps, les prix du bœuf et du porc changent rapidement. Je sais que certains producteurs, en dernier recours, doivent prendre la décision difficile de faire l’abattage d’une partie de leur bétail dans des conditions décentes.

    Pour répondre à ces défis, le gouvernement travaille directement avec des groupes de travail de l’industrie à trouver des moyens d’aider les éleveurs à gérer leur production pendant cette période d’instabilité. Nous communiquons aussi avec les autorités sanitaires provinciales et locales pour fournir aux employeurs les conseils les plus éclairés sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs employés, y compris dams le secteur agroalimentaire.

    En plus, le premier ministre a annoncé 20 millions de dollars pour aider l’Agence canadienne d’inspection des aliments à engager, à former et à équiper du personnel supplémentaire. Cette mesure leur permettra aussi de leur accorder plus de temps et de quarts de travail supplémentaires. Comme les capacités de transformation alimentaire changent en ce moment, le financement va aussi servir à partager les ressources d’inspection entre les usines inspectées par le provincial et par le fédéral. C’est ce qu’on fait déjà en Alberta.

    Même avant la pandémie, le secteur alimentaire avait déjà des défis importants en raison du manque de main-d'œuvre. Le secteur des fruits et des légumes dépend largement des travailleurs étrangers temporaires pour faire les semences et les récoltes. Pour protéger la santé des Canadiens et les travailleurs, et pour assurer la solidité et la fiabilité de notre chaîne d'approvisionnement, le gouvernement a agi rapidement pour exempter les travailleurs agricoles saisonniers des restrictions de voyage. Bien sûr, nous avons imposé un protocole strict pour le dépistage préventif des travailleurs et un isolement de 14 jours dès leur arrivée. Nous avons investi 50 millions de dollars, soit 1 500 $ par travailleur, pour aider les employeurs à couvrir les frais associés à ces mesures sanitaires. Par ailleurs, nous invitons tous les Canadiens qui ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19 à envisager les nombreuses possibilités de travail dans l'industrie agroalimentaire.

    Nous avons offert des incitatifs aux étudiants pour les aider à trouver un emploi cet été, y compris en agriculture, et nous avons augmenté la subvention salariale à 100 % dans le cadre du programme Emplois d'été Canada.

    Nous avons aussi lancé un portail d'offres d'emploi et une campagne dans les médias sociaux pour inciter les Canadiens à mettre la main à la pâte et à nourrir leurs concitoyens pendant la crise.

     Notre gouvernement a annoncé toute une panoplie d'outils financiers pour aider les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires à gérer leurs problèmes de liquidités liés à la COVID-19.

    Nous avons augmenté de 5 milliards de dollars la capacité de prêt de Financement agricole Canada pour aider à renforcer les entreprises agroalimentaires pendant la pandémie et pour répondre à leurs besoins en liquidités. Cela a déjà permis à des milliers de producteurs de différer le remboursement de prêts totalisant 2,5 milliards de dollars.

    Nous avons prolongé le délai de paiement de six mois pour les producteurs admissibles qui ont emprunté de l'argent dans le cadre du Programme de paiements anticipés. Au total, cela représente 173 millions de dollars pour les producteurs de grains et les éleveurs de bovins en particulier. Aussi, les producteurs ont toujours accès à notre gamme complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui les aident à gérer des pertes financières importantes et des risques qui sont indépendants de leur volonté.

    Nous avons repoussé au 3 juillet la date limite de présentation des demandes dans le cadre du Programme Agri-stabilité. Cela va aider plus de producteurs à gérer les perturbations du marché, l'augmentation des dépenses et les problèmes de production qu'ils ont en ce moment.

    Je reste en contact régulier avec mes homologues des provinces et des territoires pour m'assurer qu'on met en place toute l'aide nécessaire pour répondre aux défis immédiats.

    Le plan de relance de notre gouvernement pour les Canadiens et les entreprises comprend plusieurs mesures pour nos entreprises agroalimentaires: des prêts sans intérêt de 40 000 $, dont 25 %, soit jusqu'à 10 000 $, en prêts non remboursables suivant certaines conditions; un report de paiement de l'impôt sur le revenu, de la TPS/TVH et des droits de douane; et une subvention salariale pour les employés. Les entreprises qui ne sont pas admissibles aux mesures fédérales liées à la COVID-19 ont un accès accru à de l'aide financière auprès des agences de développement régional du Canada, comme vient de le mentionner la ministre Joly.

    Le commerce international est crucial pour notre approvisionnement alimentaire. Il est le moteur de notre industrie et de notre économie. Nous travaillons donc sans relâche pour que nos produits agricoles continuent d'être acheminés partout dans le monde. Il faut que les Canadiens et les consommateurs à l'étranger aient accès à des aliments sûrs, abordables et nutritifs.

    La semaine dernière, j'ai participé à une réunion virtuelle extraordinaire des ministres de l'Agriculture du G20 pour discuter de nos mesures d'intervention et de nos expériences. C'est une tribune importante pour renforcer la coopération à l'échelle mondiale.

    De plus, le Canada et les 23 membres de l'OTAN ont signé une déclaration commune pour renforcer la coopération internationale en appui au commerce agricole et agroalimentaire. C'est un moyen d'aider à promouvoir la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé partout dans le monde.

    Je me suis aussi entretenue avec M. Sonny Perdue, le secrétaire à l'Agriculture des États-Unis, et M. Victor Villalobos, le secrétaire à l'agriculture du Mexique. Nous avons reconnu que la collaboration et le commerce sont essentiels à la sécurité alimentaire sur tout le continent. Nous avons tous réitéré notre engagement à poursuivre les échanges commerciaux de produits agroalimentaires.

    Finalement, les banques alimentaires et les organisations communautaires qui offrent de l'aide alimentaire se sont aussi fortement mobilisées pendant la crise. Elles ont dû s'adapter, trouver des nouveaux bénévoles, réduire au minimum les contacts interpersonnels et proposer des livraisons à domicile. Le gouvernement a agi rapidement pour verser 100 millions de dollars en soutien aux banques alimentaires et aux autres organisations de première ligne dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada. Les organisations peuvent utiliser les fonds pour acheter, obtenir et distribuer de la nourriture. Elles peuvent embaucher du personnel temporaire pour combler le manque de bénévoles. Elles peuvent aussi mettre en place des mesures de biosécurité et acheter de l'équipement de protection individuel.

    Madame la présidente, je vous remercie sincèrement. Je souhaite remercier plus particulièrement tous les travailleurs et les travailleuses du secteur agroalimentaire. Je sais qu'ils n'ont pas la tâche facile en ce moment. Je continue de travailler avec l'industrie, les provinces et les territoires pour que nous puissions intervenir rapidement et efficacement au fur et à mesure que la situation évolue. À chaque étape, nous donnons à nos producteurs et à nos transformateurs alimentaires les outils dont ils ont besoin pour poursuivre leur travail essentiel. Nous sommes là pour eux pendant cette période difficile.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer aux séries de questions de six minutes.

    Notre premier intervenant est John Barlow.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci aux ministres d’être parmi nous.

    Madame la ministre Bibeau, je suis ravi que vous ayez cerné nombre des problèmes auxquels le secteur agricole est confronté, mais malheureusement, vous n’avez proposé aucune initiative pour vraiment régler les problèmes que vous avez évoqués. Vous parlez de Financement agricole Canada et des 5 milliards de dollars promis, en fait, pendant la campagne électorale de 2019, ce qui n’est pas une réponse sans précédent à une question cruciale en ce moment. Le financement ne s’applique qu’aux producteurs qui sont clients de Financement agricole Canada, si bien qu’environ 75 % des producteurs n’en bénéficient pas du tout.

    Vous ne cessez de répéter qu’ils ont seulement besoin d’avoir accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, quelque 40 000 $, ce qui est terriblement inadéquat. Simplement à titre d’exemple, madame la ministre, savez-vous combien il coûte de nourrir des porcs, du bétail ou de la volaille une seule journée?

     Je sais bien que le montant de 40 000 $ n'est pas considérable pour les grandes entreprises agricoles, car il peut être facilement dépensé en une semaine. Par contre, vous avez mentionné les prêts de 5 milliards de dollars qui peuvent être consentis par l'intermédiaire de Financement agricole Canada. Les entreprises agricoles, comme celles de tous les secteurs, ont aussi accès à des modalités de prêt très avantageuses offertes par toutes les banques commerciales partout au pays.

    Madame la ministre, la plupart des producteurs agricoles n'ont droit à aucun de ces programmes.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Un pauvre éleveur de ma circonscription, Arnold Beusekom, s’occupe d’environ 1 600 porcs par mois sur sa ferme, et il a déjà perdu plus de 200 000 $ depuis le début de la COVID. Il doit payer, chaque mois, près de 300 000 $ pour nourrir ses bêtes. On trouve aussi un parc d’engraissement dans le sud de l’Alberta, et cette installation devra débourser, rien que pour le mois de mai, plus de 2 millions de dollars pour nourrir le bétail. Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ne fonctionne pas. Les producteurs ne peuvent pas se prévaloir de la subvention salariale.

    Quels programmes, le cas échéant, allez-vous annoncer dans un proche avenir pour remédier à cette situation critique dans les industries porcine, bovine et avicole?

    Merci de votre question, monsieur Barlow.

    Il y a déjà toute une série de programmes de gestion des risques. Je conviens avec vous que la situation est particulièrement critique et que les producteurs s'attendent à avoir une aide additionnelle. Néanmoins, plusieurs programmes sont accessibles en ce moment.

    Je vous donne l'exemple d'Agri-investissement. Vous me direz qu'il y a encore, en moyenne, 30 000 $ dans les comptes des producteurs de porcs et que cela suffit peut-être pour une semaine dans le cas des grandes productions, mais quand même.

    Ensuite, Agri-stabilité vise exactement à aider les producteurs qui ont des pertes de revenus importantes. Ils peuvent aussi demander une avance de paiement en vertu de ce programme.

    Je vous rassure en vous disant que, depuis l'été dernier, je travaille très activement avec mes partenaires des provinces à améliorer la série de programmes de gestion des risques, particulièrement Agri-stabilité.

    Il y a aussi Agri-relance, qui est un mécanisme très efficace et dont je discute de façon très active en ce moment avec mes partenaires des provinces. Ce programme vient justement offrir de l'aide lors de situations critiques, habituellement des catastrophes naturelles, mais nous considérons que la pandémie de la COVID-19 est une situation exceptionnelle...

    Merci, madame la ministre.

    Puis-je passer à ma prochaine question avant de manquer de temps?

    ... et que ce programme pourrait aider les agriculteurs dans ce contexte.

    Merci.

    Au fond, vous dites que le secteur agricole devra s’en tenir aux programmes existants, même si nous savons que la grande majorité des agriculteurs n’y participent pas.

    À l’heure actuelle, la capacité de transformation alimentaire au Canada se trouve à une étape critique. Cargill va essayer de rouvrir ses portes lundi, mais de façon limitée. Quant à l’usine de JBS, située à Brooks, elle ne tient plus qu’à un fil; autrement dit, environ 70 % de notre industrie de transformation des bovins est en péril. Depuis la fermeture de 22 usines aux États-Unis, l’enjeu est d’autant plus grave en Ontario et dans l’est du Canada. Avez-vous envisagé sérieusement des initiatives comme le programme de retrait ou une bonification du programme d’assurance des prix du bétail afin de régler le problème lié à la transformation du bétail et du porc?

    Vous avez vraiment deux choix: soit vous faites quelque chose pour maintenir l’ouverture des usines de transformation, soit vous faites quelque chose pour aider les producteurs eux-mêmes, parce qu’ils vont devoir commencer à euthanasier les animaux, chose qu’aucun de nous ne souhaite maintenant que nous sommes au bord d’une crise alimentaire.

    La situation est particulièrement difficile en ce moment dans le secteur de la transformation alimentaire. Vous venez de dire que l'usine de Cargill a dû fermer ses portes pendant quelques jours, mais qu'elle va rouvrir lundi. C'est une bonne nouvelle.

    Je vous assure que je travaille activement avec mes partenaires des provinces pour mettre en place des programmes visant à répondre tant aux besoins des fermiers qu'à ceux des transformateurs.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Les prochaines questions seront posées par M. Ehsassi.

    Vous avez six minutes.

     Merci, madame la présidente.

     Je remercie les ministres de comparaître devant notre comité aujourd’hui. Je vous suis très reconnaissant d’avoir pris le temps d’être là. Je vais commencer par la ministre Bibeau.

    Madame la ministre, vous nous avez bien fait comprendre que les agriculteurs canadiens traversent une période très difficile. Vous avez également souligné l'importance cruciale d'une coopération fédérale-provinciale.

    Le programme de gestion des risques de l’entreprise permet aux agriculteurs d’atténuer et de gérer les risques. Si je comprends bien, il s’agit d’un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces. Pourriez-vous nous expliquer s’il y a eu une collaboration entre les différents niveaux de gouvernement et quels en ont été les résultats, de votre point de vue?

    Le programme de gestion des risques de l’entreprise comprend, à vrai dire, différents programmes. Celui dont on entend le plus parler, c’est le programme Agri-stabilité, qui vise à aider les agriculteurs à composer avec des pertes de revenus importantes. Les agriculteurs peuvent aussi demander une avance.

    Je dirais que le programme qui est le plus souvent évoqué ces temps-ci dans nos discussions avec les provinces, c’est Agri-relance. Nous en discutons constamment. D’une province à l’autre, la réalité n’est pas tout à fait la même. La gravité des difficultés rencontrées par les divers secteurs n’est pas nécessairement la même non plus. Toutefois, à mon avis, c’est là une option envisageable.

    Il y en a beaucoup d’autres, comme le programme de retrait pour le secteur bovin dont vous venez de parler. Dans l’état actuel des choses, ces discussions progressent bien.

    Je vous remercie.

    Un autre secteur qui est bien présent à l’esprit de tout le monde ces jours-ci, c’est le secteur de la transformation de la viande. Évidemment, nous prenons très au sérieux la sécurité alimentaire.

    Si je comprends bien, il y a un partage des responsabilités, là encore, entre le gouvernement fédéral et les provinces. D’après ce que j’en comprends, les inspecteurs provinciaux peuvent certifier la viande qui est destinée strictement au commerce intraprovincial. Le gouvernement fédéral, pour sa part, est chargé de l’inspection de la viande qui sera vendue à d’autres régions du pays. Avons-nous élaboré un plan en collaboration avec les provinces afin de veiller à ce que nous puissions travailler de façon harmonieuse?

    Oui. Je peux vous dire que nous travaillons très fort avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour nous assurer d’offrir tous les services aux transformateurs alimentaires, entre autres.

    Nous avons une assez bonne collaboration avec les provinces. Cela a commencé par l’Alberta, avec qui nous avons conclu un accord. Nous formons les inspecteurs provinciaux pour qu’ils aient la possibilité de mettre en commun les ressources. Si nous sommes aux prises avec une pénurie alimentaire dans une province ou un territoire, l’ACIA est tout à fait disposée, dans de telles circonstances particulières, à autoriser une certaine mobilité entre les provinces et les territoires, même si l'inspection a été effectuée par une autorité provinciale, et non une autorité fédérale.

    La présidente me corrigera peut-être si je me trompe, mais je pense que nous avons déjà commencé à conclure un tel accord entre les Territoires du Nord-Ouest et l’Alberta.

    Madame Mithani, pourriez-vous confirmer si c’est bien le cas ou ajouter des précisions?

     Madame la ministre, vous avez tout à fait raison. Nous travaillons à conclure un accord avec les provinces en vue d’assurer un commerce interprovincial.

    Merci.

    J’aimerais maintenant m’adresser à la ministre Joly.

    Madame la ministre, vous avez dit avoir pris l’initiative d’investir 962 millions de dollars dans les agences de développement régional. Cette somme vise à aider les entreprises qui ne peuvent pas se prévaloir d’autres programmes. Pourriez-vous décortiquer le tout afin que nous sachions ce que font ces agences et comment elles prêtent main-forte?

     Merci, monsieur Ehsassi. C’est un plaisir de vous voir de façon virtuelle et de répondre à vos questions.

    D’abord et avant tout, nous disons aux entrepreneurs d’un bout à l’autre du pays de communiquer, en premier lieu, avec leur banque. Si cela ne fonctionne pas, la BDC est certainement là pour les aider. Bien sûr, il y a les 40 000 $ du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, dont 10 000 $ peuvent être radiés, ainsi que la subvention salariale. La bonne nouvelle, c’est que les entreprises peuvent s’y inscrire depuis lundi. En date de ce matin, 50 000 entreprises avaient eu recours à la subvention salariale.

    Je crois que la présidente me fait signe qu’il me reste peu de temps, mais je peux répondre à d’autres questions au sujet des 962 millions de dollars.

    Merci, monsieur Ehsassi.

    Merci, madame la ministre.

    Passons à la prochaine intervention de six minutes. La parole est à Sébastien Lemire.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question portera un peu sur le même sujet afin que la ministre puisse compléter son intervention.

    Ma préoccupation concerne les très petites entreprises et elle est très simple. Plusieurs de ces entreprises sont des sociétés en nom collectif ou qui se versent des salaires sous forme de dividendes. Elles sont ainsi victimes des failles des programmes annoncés puisqu'elles n'y sont pas admissibles. Du moins, il est difficile de trouver le bon fonds pour les aider. Cette réalité touche particulièrement les producteurs agricoles de chez nous. J'y reviendrai plus tard.

     J'étais satisfait de voir l'annonce d'une mesure visant à répondre aux besoins des très petites entreprises. Vous avez parlé de ce fonds, qui vise à aider les communautés rurales en leur donnant accès à du capital. Cependant, cela a été mentionné dans un communiqué du 17 avril 2020. Plus de 12 jours plus tard, on attend encore les détails. Comment cela va-t-il fonctionner? Quels seront les critères d'admissibilité?

    L'avantage pour les gens de passer par le réseau des SADC, c'est que ces sociétés sont directement en contact avec les entrepreneurs qui ont besoin de cette aide. Cela permet de leur procurer un soutien plus flexible et mieux adapté à leur réalité.

    Cependant, les gens me posent la même question: quand est-ce que des mesures d'aide flexibles vont être disponibles pour eux?

     Merci de votre question, monsieur Lemire.

    Nous avons souvent eu l'occasion de discuter ensemble au cours des dernières semaines, et j'ai très bien entendu les arguments en faveur de l'augmentation du financement des SADC au Québec. Je sais que ma collègue Marie-Claude Bibeau a aussi travaillé très fort sur cette question. Nous étions tous en faveur de l'augmentation des fonds pour les SADC.

    Très certainement, l'objectif des SADC est d'être présentes dans les communautés rurales et d'aider les entrepreneurs et les entreprises qui ont besoin d'avoir accès à des liquidités et à du financement. Nous allons donc augmenter massivement leur financement. J'ai eu l'occasion de parler avec Mme Hélène Deslauriers, la présidente des SADC, qui est très contente du nouveau financement.

    Essentiellement, ce seront des prêts assortis de conditions semblables à celles du financement bancaire, c'est-à-dire le prêt de 40 000 $ et les subventions salariales. Cependant, nous voulons vraiment couvrir les entreprises qui n'arrivent pas à répondre aux critères d'admissibilité. Nous avons donc étendu massivement le filet social. Maintenant, nous resserrons les mailles du filet pour que personne ne soit exclu. Voilà notre objectif. Il va très rapidement y avoir de l'argent qui pourra être envoyé aux entreprises.

    Entre nous, en comité parlementaire, ne pourrions-nous pas avoir la primeur quant à la date à laquelle cet argent sera disponible?

    Cher collègue, la primeur, c'est que cela s'en vient très bientôt.

    J'aimerais renchérir sur cette question en parlant de l'agriculture. Je suis dans une circonscription plutôt rurale et j'ai été en contact avec les producteurs agricoles de ma région. Je leur ai demandé de quelle façon on pouvait les aider et quels types de demandes ils avaient à formuler, en particulier en ce qui concerne l'emploi agricole.

    Il y a eu une annonce concernant Emplois d'été Canada selon laquelle on allait subventionner 100 % des salaires et il y aurait une nouvelle période où les employeurs pourraient faire connaître leurs intentions et leurs besoins quant à l'embauche d'étudiants. Cependant, sans augmenter le budget du programme, cela ne fait que créer de nouveaux besoins. En tant que députés, nous ne pouvions pas répondre aux questions des agriculteurs. C'est plus d'une soixantaine de producteurs de ma région, soit près de 15 % d'entre eux, qui m'ont répondu et qui m'ont fait part de leurs besoins importants en matière de main-d'œuvre. Malheureusement, à cause de la taille de ces entreprises en région, l'aide fournie par les programmes actuels est insuffisante.

     Il y a donc des questions concernant les programmes d'aide en matière de main-d'œuvre. Est-ce qu'on pourrait faire un programme comme Emplois d'été Canada qui vise davantage les emplois étudiants en agriculture? Comment pourrait-on améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, particulièrement dans les régions? Comment pourrait-on s'assurer de combler les besoins des agriculteurs en matière de main-d'œuvre? Y a-t-il une solution qui permettrait de subventionner les salaires de sorte que les travailleurs saisonniers puissent garder un lien d'emploi et de loyauté?

    Je vous remercie de vos questions.

    Depuis des années, nous comptons beaucoup sur les travailleurs étrangers temporaires. Nous devons affronter un défi particulier en ce moment, car nous savons que ces travailleurs seront moins nombreux. Cela étant dit, au mois d'avril, nous en avons accueilli 11 000, alors que nous en attendions 13 000. Le mois d'avril s'est donc bien passé, mais le défi est plus grand pour les prochains mois. Nous avons reçu aujourd'hui d'excellentes nouvelles concernant les travailleurs du Guatemala, qui pourront obtenir leur visa à leur arrivée à Montréal. Cela est encourageant, car cela nous simplifie beaucoup la tâche. L'entreprise FERME Québec était assurément enchantée et ravie de la modification que nous avons apportée à nos procédures.

    Nous voulons encourager les Canadiens, entre autres les étudiants, à travailler davantage dans les entreprises agricoles. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place une nouvelle plateforme, « Mettez la main à la pâte », qui permet aux gens qui ont un intérêt pour le secteur agricole d'avoir accès à différents portails d'emploi.

    En ce qui a trait aux emplois d'été, la circonscription que je représente, qui compte 36 municipalités, vit sensiblement la même réalité. Je comprends donc bien ce que vous dites. Il y a un intérêt marqué à ce sujet. Cet exercice va nous permettre d'acquérir une meilleure connaissance des attentes ou des besoins et des possibilités d'emploi pour nos jeunes. Plus tard, nous verrons ce que nous pourrons faire si cela se confirme, comme on le sent dans les régions comme la mienne.

    Les stages...

    Madame la ministre, permettez-moi de vous interrompre.

    Le gouvernement annoncera-t-il, cet été, un programme complémentaire en matière d'emplois agricoles?

    Je vous rappelle que nous avons annoncé un transfert de fonds du fédéral au provincial, ce qui a permis au gouvernement du Québec, entre autres, d'utiliser une partie de ces fonds pour la prime de 4 $ l'heure offerte aux travailleurs essentiels et aux travailleurs agricoles.

    Madame la ministre, votre temps de parole est écoulé.

    Notre prochain intervenant est M. Brian Masse.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous, mesdames les ministres, d’être des nôtres.

    Madame la ministre Joly, ma question rejoint celle ayant trait à la Banque de développement du Canada. Je suis heureux que vous ayez évoqué la BDC, car elle relève de votre ministère.

    Récemment, le ministère a offert des prêts dans le cadre des programmes de liquidités du gouvernement, au taux préférentiel moins 1,75 %, mais il a discrètement augmenté son taux cette semaine pour l’établir au taux préférentiel seulement, ce qui entrera en vigueur à compter du 1^er mai. D’ailleurs, toute mention de la réduction de 1,75 % a été retirée de son site Web.

    Êtes-vous au courant que la BDC augmente ses taux pour les petites entreprises canadiennes en pleine période de crise? Avez-vous approuvé cette décision?

    Je ne voulais pas dire que la BDC relevait de ma compétence. Elle n’est pas de mon ressort. Ce n’est pas ce que j’ai dit. Il y a peut-être eu une erreur dans l’interprétation. La BDC relève de ma collègue, Mary Ng.

    Ce que j’ai dit, c’est que si certaines entreprises passent entre les mailles du filet et n’arrivent pas à avoir accès à la BDC, elles pourront alors se tourner vers leur agence de développement régional, dont FedDev, qui se trouve dans votre coin de pays, monsieur Masse. Les entreprises pourront sûrement y trouver du financement.

    Voilà ma réponse.

    Nous avons cette option, mais que pensez-vous de l’idée de permettre à davantage d’entreprises de bénéficier de vos programmes? À qui devraient-elles s’adresser dans ce cas-là?

    Par exemple, il y a une entreprise dans ma circonscription, Morton Wholesale, qui s’occupe de la distribution alimentaire. Elle est en concurrence avec des géants américains dans le domaine des services alimentaires dans le Sud de l’Ontario. Le programme de la BDC n’est pas favorable, ni d’ailleurs les programmes que vous offrez. Avec qui ces entreprises doivent-elles communiquer pour obtenir de l’aide?

    Par ailleurs, que pensez-vous de la hausse des taux par la BDC pour les petites entreprises que vous essayez d’aider?

    C’est sûr qu’elles devraient communiquer avec leur banque. Il s’agit toujours de la première chose à faire.

    En ce qui concerne la BDC, c’est la première fois que j’entends parler de cela. Je vous remercie de me l’avoir signalé. Je ne manquerai pas de faire un suivi auprès de la ministre Ng à ce sujet. Nous savons que nous devons être là pour les entreprises. Il y a un manque de liquidités en ce moment. Le taux d’épuisement des fonds des entreprises est très élevé parce que les coûts fixes sont élevés. Nous tentons de résoudre ce problème grâce à la subvention salariale et à l’allégement des loyers. Certes, nous devons veiller à ce que les crédits soient disponibles, et ce, rapidement.

    En passant, monsieur Masse, je me permets d’ajouter que j’ai eu l’occasion de parler avec le maire de Windsor, Drew Dilkens...

    Je n’ai pas grand temps.

    ... et il a d’ailleurs mentionné l’importance d’aider toutes les entreprises à obtenir des liquidités dans les plus brefs délais.

    Je comprends cela. Je ne veux pas vous couper la parole, mais mon temps est limité.

    Encore une fois, à qui les entreprises doivent-elles s’adresser au sein de l’agence de développement? Qui est la personne-ressource pour les entreprises ayant essuyé un refus dans le cadre des programmes bancaires?

    Elles doivent aller sur le site Canada.ca, sous la rubrique de l’agence de développement régional, ou encore sur le site de FedDev...

    N’y a-t-il pas une personne en particulier ici même?

    Je n’en ai pas connaissance personnellement.

    Je sais que le sous-ministre responsable de FedDev est James Meddings, et son bureau est situé à Kitchener-Waterloo, et non à Windsor, mais cela s’en vient.

    C’est bien. Cela me convient tout à fait. J’ai simplement besoin d’un suivi à ce sujet.

    Nous allons trouver le nom et vous l’envoyer.

    Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant, et je vous remercie de faire en sorte qu’il y ait une personne-ressource locale ici.

    Parlons maintenant de ce qui s’est produit dans le secteur du tourisme cette année. Le programme Emplois d’été Canada a été modifié, ce qui a eu pour effet de réduire le nombre net de stages et d’emplois pour les étudiants. On n’a pas augmenté le financement du programme. En fait, le paiement est passé à 100 %. Dans des circonscriptions comme la mienne, pour chaque emploi que nous avons dans le cadre de ce programme, on nous en refuse quatre autres parce que le besoin est si grand.

    Que dois-je dire aux entreprises du secteur du tourisme qui présentent actuellement des demandes à Emplois d’été Canada, sachant que, dans le contexte de la COVID-19, il y aura moins d’étudiants qui obtiendront un emploi et moins de stages qui seront offerts?

    Eh bien, différents facteurs entrent en ligne de compte. Les emplois d'été au Canada sont très importants, et nous en avons augmenté le nombre. Si vous avez des questions plus précises, évidemment, Carla Qualtrough, la ministre chargée du programme, saura y répondre.

    En ce qui a trait aux entreprises du secteur du tourisme, nous avons, d'abord et avant tout, noué le dialogue avec elles, car elles ont été mises à rude épreuve. Je suis d'accord avec vous pour dire que le secteur du tourisme dans votre ville a été durement touché. Ces entreprises sont comme le canari dans la mine de charbon. Elles ont été les premières à subir le coup, et elles le seront encore à l'avenir. Voilà pourquoi nous nous efforçons de faire en sorte que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, la subvention salariale, l'allégement des loyers — bref, toutes les mesures que nous proposons — ciblent le secteur du tourisme.

    D'accord.

     Pourriez-vous faire un suivi à cet égard, surtout en ce qui concerne le secteur du tourisme? Les étudiants comptent sur Emplois d'été Canada et, d'ailleurs, ils préfèrent ce programme, mais comme les conditions modifiées du programme prévoient maintenant une subvention à 100 %, nous offrons moins d'heures de placement parce que nous assumons une plus grande part des coûts. J'espère que le gouvernement comblera l'écart, de sorte que le nombre d'étudiants et de placements ne diminue pas.

    Monsieur Masse, je suis convaincue que vous pourrez en parler à Carla Qualtrough, mais j'y donnerai suite, moi aussi. Nous pouvons travailler ensemble.

    Je vous en suis reconnaissant. Nous avons simplement besoin de quelqu'un qui défend le tourisme, parce que c'est vraiment important.

    C'est déjà le cas.

    D'accord, merci.

    Je suis conscient qu'il me reste peu de temps, mais j'aimerais aborder un point que j'ai soulevé la dernière fois: les paris sur une seule épreuve sportive.

    Il faut modifier la loi, à défaut de quoi nous perdrons entre 8 et 10 milliards de dollars au profit du crime organisé et des organisateurs de paris à l'étranger une fois que les paris sur une seule épreuve sportive auront repris au terme de cette pandémie. Le gouvernement va-t-il modifier cette mesure législative?

    Je sais que vous avez présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet lors de la dernière législature. Nous avons eu l'occasion d'en discuter après ma dernière comparution devant le comité de l'industrie, et j'ai pu en parler au ministre de la Justice. J'ai hâte de poursuivre les conversations. Entretemps, le secteur du tourisme étant si durement touché, nous avons également beaucoup à faire pour lui prêter main-forte.

    Ce n'est qu'une ligne dans le Code criminel.

    Merci, madame la ministre.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Dreeshen, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mesdames les ministres, je vous remercie infiniment de vous joindre à nous.

    Madame la ministre Bibeau, la semaine dernière, un porte-parole d'Agriculture et Agroalimentaire a informé la CBC que le gouvernement es en voie d'élaborer un nouveau programme d'aide pour le secteur agricole et qu'une annonce à ce sujet est prévue pour très bientôt.

    Nous reconnaissons qu'il y a des situations où la santé des animaux devient problématique. Nous avons observé que, dans des pépinières, il était difficile de sortir les plantes à massif au printemps. Nous avons aussi remarqué des investissements massifs dans des cultures comme, entre autres, des tulipes et le fait que des personnes sont forcées de conserver ces produits. Bien entendu, les cultivateurs de céréales, en général, et ceux de notre région, en particulier, essaient encore de finir de disposer de leur récolte de l'année dernière avant de commencer à planter leur culture de cette année.

    Les agriculteurs doivent d'abord obtenir l'assurance qu'ils peuvent planter leurs cultures ce printemps ou envoyer leur bétail sur le marché et être compensés pour les pressions liées à la COVID qu'ils subissent et dont l'incidence est reconnue. Ils ne peuvent pas attendre que le gouvernement mette en oeuvre des programmes à la vitesse qu'il le fait habituellement.

    En réalité, la principale question est la suivante: pouvez-vous confirmer aujourd'hui aux agriculteurs que le soi-disant programme d'aide qui a été annoncé sera mis en œuvre au cours des deux prochaines semaines et qu'il comprendra quelques mesures concrètes visant à aider ce secteur crucial de l'économie?

    De plus, en ce qui concerne la gestion des risques de l'entreprise, nous savons qu'Agri-relance est un programme auquel les agriculteurs pourraient envisager de participer, mais est-ce que le gouvernement fédéral assumera la majeure partie des coûts du programme?

     Merci, monsieur Dreeshen.

    Je peux vous dire que nous travaillons avec acharnement afin de prendre des mesures supplémentaires en vue d'appuyer les divers secteurs agricoles. Vous avez mentionné le secteur de la viande ainsi que celui des fruits et légumes. Ce sont là des secteurs très importants qui font face à de très grandes difficultés en ce moment.

    Il est un peu trop tôt pour que je fasse des annonces, quelles qu'elles soient. Il y a encore diverses options possibles, et nous discutons de ces options avec les provinces. Pour aujourd'hui, je dirais que je tiens à indiquer aux agriculteurs que, oui, ils peuvent compter sur nous. Ils ont déjà accès à la gestion des risques de l'entreprise... Je sais que ces solutions ne sont pas parfaites, mais nous nous employons à les améliorer en collaboration avec les provinces. Toutefois, il y a encore...

    Il est rassurant de le savoir, mais, comme je l'ai indiqué, l'autre point est lié au fait que, lorsque la décision devra être prise quant à l'administration qui finira par assumer les coûts de ces programmes, le gouvernement fédéral devra prendre un engagement substantiel parce que lui et les provinces se partagent cette responsabilité.

    Le 16 avril, vous avez fait observer que le gouvernement examinait les efforts à déployer pour obtenir que les Canadiens sans emploi ou sous-employés travaillent dans les fermes, compte tenu des pénuries de main-d'oeuvre à venir et du fait que bon nombre des travailleurs étrangers temporaires qui viennent habituellement au Canada sont susceptibles d'avoir du mal à le faire en raison des restrictions relatives aux déplacements en vigueur à l'échelle mondiale. Vous venez de mentionner le Guatemala il y a quelques minutes.

    Comme vous le savez, la saison des semis est déjà à nos portes. Par conséquent, au cours des deux prochaines semaines, les agriculteurs verront-ils des initiatives ou des programmes concrets qui accompagnent votre engagement du 16 avril?

    Oui, comme je l'ai mentionné, nous travaillons d'arrache-pied afin d'obtenir le plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires possible, et les choses bougent dans la bonne direction. C'est encourageant, mais cela ne suffira pas. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place le portail « Mettez la main à la pâte » qui encourage les gens à trouver des emplois dans le secteur.

    Je le répète, il est trop tôt pour que j'annonce quoi que ce soit, mais je vous rappelle simplement que nous avons transféré du niveau fédéral au niveau provincial... afin qu'ils prennent les mesures nécessaires pour inciter les gens à travailler dans le secteur des services essentiels, y compris le secteur agricole.

    Merci.

    En ce qui a trait à la question des usines de transformation qui, entre autres choses, expédient des produits, nous sommes ici aux prises avec des situations où, une semaine avant la pandémie, le prix des vaches s'élevait à 1 400 $, alors qu'il s'élève maintenant à 700 $. Dans certains cas, les gens sont forcés de rapporter le bétail des marchés aux enchères en raison de l'absence d'offres. Ce sont des problèmes qui se produisent.

     J'espère simplement que nous ne parlons pas du fait que les 40 000 $ constituent l'un des principaux enjeux, car il est certain que cette solution ne fonctionnera pas. Bien entendu, nous devons nous assurer que nous trouvons des animaux qui ne sont pas en voie d'être transformés et que nous avons l'occasion de vérifier que tous les gens sont intègres.

    Merci beaucoup.

    Malheureusement, c'est tout le temps dont vous disposiez, monsieur Dreeshen.

    Nous allons maintenant passer à M. Jowhari.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais souhaiter aux deux ministres la bienvenue à la séance de notre comité. Commençons par la question que mon collègue a posée.

    Madame la ministre Joly, vous vous apprêtez à mettre en œuvre le programme... les 962 millions de dollars. J'ai des questions précises à vous poser à ce sujet. Quels aides ou services financiers sont offerts en plus de l'aide pour le loyer commercial et de la subvention salariale apportées par ces deux programmes? Comment ces fonds sont-ils répartis par région, et comment prenez-vous cette décision?

     Merci, monsieur Jowhari. C'est bon de vous voir de façon virtuelle.

    Les 962 millions de dollars sont d'excellentes nouvelles. Habituellement, le budget de ces agences de développement régional se chiffre à 1,3 milliard de dollars. Donc, nous doublons presque leur budget. Ces ADR interviennent en période de... pour favoriser la reprise économique, pour contribuer à la relance des activités. C'est la première fois que nous les utilisons vraiment pour stabiliser une situation économique.

    Il s'agit de 962 millions de dollars, dont 675 millions de dollars pour les ADR mêmes, et ces ADR gèrent un fonds qui sert à financer les organismes d'aide au développement des collectivités. Dans certaines régions du pays, on les appelle les Community Futures Development Corporations (CFDC). Au Québec, on les nomme les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). C'est la raison pour laquelle Sébastien Lemire m'interrogeait à ce sujet. Ces sociétés bénéficient de 287 millions de dollars.

    Cette partie des 287 millions de dollars est en réalité destinée aux régions rurales, aux collectivités rurales qui parfois n'ont même pas accès à une banque. Elles n'ont pas de banques ou l'institution financière la plus proche est à 100 kilomètres de distance. Les SADC et les CFDC existent pour soutenir la station-service locale, le salon de coiffure local ou le restaurant local. Elles prêtent des petites sommes qui sont cruciales pour les collectivités rurales.

    En ce qui concerne les ADR en général, nous disons aux Canadiens que s'ils n'ont pas accès à la subvention salariale, à l'aide pour le loyer commercial, à la PCU — c'est-à-dire aux 40 000 $ —, ou aux fonds fournis aux entreprises autochtones, eh bien, ils devraient venir nous consulter. Ils devraient d'adresser à FedDev dans le Sud de l'Ontario, à FedNor dans le Nord de l'Ontario, à DEC au Québec, à l'APECA dans les provinces de l'Atlantique, à DEO dans l'Ouest canadien ou à CanNor dans le Grand Nord, et nous pourrons les aider en leur accordant des prêts. Essentiellement, nous prenons un peu plus de risques que les banques peuvent se permettre de le faire parce que nous savons que nous devons aider nos entreprises et que, pour être franches, nous devons protéger les rues principales de l'ensemble du Canada.

    S'agit-il des mêmes programmes, mais qui, en l'occurrence, sont offerts par les agences de développement régional? Les Canadiens sont en mesure d'obtenir la subvention salariale et l'aide pour le loyer commercial. Ils peuvent avoir accès à de l'argent comptant et à des fonds de roulement, mais c'est simplement...

    Allez-y.

    L'idée consiste à s'assurer que les prêts accordés aux entreprises sont sans intérêt. Voilà le principe. Les détails de ces programmes seront annoncés très bientôt.

    D'accord.

    Comment les fonds sont-ils répartis entre les six ADR? Une région touchée plus durement recevra-t-elle plus de fonds? Comment cette décision est-elle prise?

    Eh bien, nous savons que l'Ouest canadien a été durement touché. Je sais que bon nombre de députés qui représentent l'Alberta et la Saskatchewan subissent un double préjudice et font face à une double difficulté, c'est-à-dire la réduction des prix du pétrole ainsi que la COVID-19. Nous observons cette situation même à Fort McMurray, où il y a des inondations en ce moment.

    Nous sommes ici pour aider les gens. Lorsque nous annoncerons les divers détails du financement, nous tiendrons assurément compte de cela. Puisque nous doublons presque le budget de l'ensemble des ADR, le financement sera haussé substantiellement partout au pays.

    Merci, madame la ministre. J'ai hâte de connaître les détails. Au moment où nous avons effectué des recherches en préparation pour la séance, il y avait très peu de renseignements disponibles. Je vous remercie d'avoir jeté au moins un peu de lumière sur la question. J'attends avec impatience les détails.

    Merci, monsieur Jowhari.

    Merci beaucoup.

    Mme Tracy Gray amorcera notre prochaine série de questions.

     Vous disposez de cinq minutes, madame.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre Joly, ici, dans ma circonscription de Kelowna—Lake Country, le tourisme joue un rôle important dans l'économie locale, et de nombreux emplois dépendent de cette industrie. Avez-vous élaboré un plan pour aider les entreprises touristiques une fois qu'elles commenceront à rouvrir leurs portes et que l'économie reprendra?

    Merci, madame Gray. C'est une excellente question, et c'est exactement le genre de discussions que j'ai avec les habitants de Kelowna et de l'ensemble du pays qui sont membres de l'industrie du tourisme.

    Je vous dirais qu'en ce moment, nous sommes encore à l'étape de la stabilisation. Comme je l'ai déclaré, le secteur du tourisme a été touché en premier en raison de l'incidence du tourisme chinois au début de la pandémie. Ce secteur a été comme le canari dans la mine de charbon, et il subira les effets de la pandémie même plus tard. Par conséquent, nous voulons nous assurer que les mesures actuelles peuvent s'appliquer à ces entreprises. Cela fait assurément partie de ce que nous prévoyons pour la relance économique.

     Madame la ministre, ce plan que vous mettez au point, quand le rendrez-vous public?

    Je n'ai pas mentionné un plan précis. Je pense...

    Ne vous employez-vous pas à élaborer un plan pour le tourisme?

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai mentionné que je dialoguais avec des gens et que nous nous assurions que les mesures actuelles pouvaient s'appliquer aux entreprises touristiques.

    Je ne crois pas que cela ait été rendu public, mais je peux vous dire que, vendredi dernier, j'ai eu une conversation avec les ministres du Tourisme des pays du G20. À l'heure actuelle, le tourisme à l'échelle internationale a diminué de 45 %, et nous pensons qu'à la fin de l'été, il aura reculé de 70 %. Par conséquent, il est certain que cette industrie est durement touchée. Nous allons devoir veiller à prendre cela en compte lorsque nous parlerons de la reprise économique.

    Merci, madame la ministre. Ce serait vraiment merveilleux de savoir si vous travaillez à l'élaboration d'un plan, en particulier en collaboration avec l'industrie du tourisme. Il importera énormément de veiller à ce que le gouvernement fasse son travail en vue de s'assurer que les provinces ont suffisamment de respirateurs, d'EPI et de trousses de dépistage afin qu'elles disposent de renseignements exacts et que les entreprises puissent mieux se préparer pour le moment où nous redémarrerons notre économie.

    Madame la ministre...

    Si vous avez des idées de la façon dont nous pourrions concevoir un plan, n'hésitez pas à me les communiquer. Il serait formidable et important de discuter de cette question et d'entendre ces idées.

    Comme vous l'avez mentionné, vous avez parlé à de nombreux membres de l'industrie du tourisme. J'ai vu de nombreuses lettres envoyées par un grand nombre d'intervenants de l'industrie. Par conséquent, je suis sûre que vous avez aussi reçu bon nombre de communications.

    Madame la ministre Joly, je tiens à vous donner un exemple précis de la façon dont vos mesures échouent véritablement à venir en aide aux exploitants d'entreprises touristiques. Dans ma circonscription, l'entreprise de location de vélos électriques Pedego à Oyama, qui appartient à Sheila et Murray Fraser, et le gîte touristique « A Vista Villa » à Kelowna, qui appartient à Sherry Cote, ont une caractéristique en commun: ils dépendent du tourisme. Ces entreprises ont récemment engagé des dépenses en immobilisations, et toutes deux ne sont pas admissibles au prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes parce qu'elles n'ont pas versé 20 000 $ en salaires l'année dernière. Leurs propriétaires se sont versé une rémunération, mais celle-ci ne s'inscrivait pas dans le cadre d'un système de paie.

    Nous savons que le gouvernement est tout à fait conscient de cela. La semaine dernière, j'ai interrogé la ministre de la Petite Entreprise à ce sujet. En votre qualité de ministre responsable du tourisme, allez-vous remédier à cette exigence?

    Je pense que vous pourriez conseiller à Mme Cote et aux autres électeurs de votre circonscription d'avoir une conversation avec le personnel de Diversification de l'économie de l'Ouest à Kelowna. Je pense qu'il vaudrait la peine qu'ils le fassent. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu ce financement, et je pense que cela pourrait certainement ajouter un outil à leur panoplie d'outils pendant qu'ils cherchent à trouver...

    Si je vous comprends bien, vous dites que le gouvernement ne cherche pas à modifier le programme. Vous vous attendez à ce que ces entreprises présentent des demandes d'admission à un programme différent. Ces entreprises ne seront pas en mesure de présenter des demandes dans le cadre du programme.

    Madame Gray, je ne crois pas qu'il y ait un problème d'interprétation.

    Je vous explique qu'il serait bon que leurs propriétaires aient accès à une autre option et, bien sûr, ils pourraient avoir une discussion avec le personnel de DEO. Comme vous êtes la députée de Kelowna et que les intérêts des électeurs de votre circonscription vous tiennent à cœur, je crois qu'en leur fournissant cette information vous les aiderez, car les gens traversent une période d'angoisse, et nous sommes ici pour apaiser leur anxiété.

    Formidable. Je vous remercie de cette information.

    Si je peux me le permettre, j'ai quelques questions à poser à la ministre Bibeau.

    Selon le plan de travail de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation prévu par l'Accord de libre-échange canadien, la normalisation fédérale-provinciale de l'inspection des aliments et des viandes relative aux abattoirs doit être terminée en 2020. L'une des préoccupations soulevées pas la table est liée au coût élevé à assumer et au temps requis pour faire enregistrer un abattoir et un établissement de transformation de la viande à l'échelle fédérale, afin qu'ils puissent exporter leurs produits dans d'autres provinces. Pouvez-vous confirmer que ce problème précis a été résolu?

    Malheureusement, madame Gray, c'est tout le temps dont nous disposons.

    La prochaine série de questions sera amorcée par Mme Lambropoulos.

    Vous disposez de cinq minutes, madame.

    Bonjour.

    J'aimerais d'abord remercier les ministres Bibeau et Joly d'être avec nous ce soir pour répondre à nos questions.

    Ma première question s'adresse à la ministre Bibeau.

    Plusieurs personnes dans ma circonscription ne bénéficient pas de la Prestation canadienne d'urgence et des programmes qui ont été mis en place par le gouvernement. Ce sont des gens vulnérables et ils ont besoin d'aide alimentaire. Moisson Montréal et plusieurs banques alimentaires qui se trouvent dans ma circonscription essaient de fournir de la nourriture aux plus vulnérables.

    Pouvez-vous nous dire quels programmes ou mesures ont été mis en place par votre ministère pour fournir de l'aide alimentaire?

    Effectivement, les banques alimentaires ont été particulièrement touchées par l’arrivée de la COVID-19. En plus de devoir faire face à une demande accrue, elles ont perdu beaucoup de bénévoles, car ces derniers sont souvent des aînés.

    Nous avons mis en place un fonds de 100 millions de dollars. Cinquante des 70 millions de dollars déboursés à ce jour ont été versés au réseau Banques alimentaires Canada. Au Québec, c’est surtout vers la fédération Moisson que l’argent est dirigé, particulièrement dans les régions. Les autres bénéficiaires comprennent notamment le Club des petits déjeuners, Second Harvest, les Centres communautaires d’alimentation du Canada et l’Armée du Salut.

    Nous voulons nous assurer que toutes les régions sont couvertes dans un premier temps. Il est possible qu’un plus petit organisme ne soit pas déjà affilié à l’un ou l’autre de ces principaux partenaires. Si la communauté où il se trouve est déjà aidée par l’un de ces partenaires, cependant, nous allons lui recommander d’essayer de s’associer avec ce partenaire. Par contre, si nous nous apercevons qu’une communauté ne reçoit pas d'aide à cause de son emplacement ou de sa culture, nous allons faire un effort particulier pour trouver un partenaire additionnel.

    Merci beaucoup.

    Un autre grand problème est la protection de nos travailleurs dans les usines de transformation de la viande. Puisqu’un foyer de COVID-19 peut avoir des répercussions sur la qualité de notre nourriture et la santé des Canadiens, quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour protéger ces travailleurs?

    Vous avez raison de dire qu’il y a des problèmes dans certaines usines puisque la nature de ces emplois veut que les travailleurs soient très près les uns des autres. Au début, avant que toutes les mesures de protection aient pu être mises en place, une certaine contamination s’est faite, effectivement.

    Voici la façon dont cela fonctionne dans les usines de transformation. C’est à l’employeur que revient la responsabilité d’instaurer de bonnes mesures de protection, conformément aux recommandations de l’organisme chargé de la santé publique locale et qui est souvent un organisme provincial. Pour sa part, l’Agence canadienne d’inspection des aliments n’est chargée que d’assurer la salubrité des aliments. Ces trois partenaires vont évidemment collaborer et communiquer toute l’information requise. Nous voulons nous assurer que nos inspecteurs à l’Agence sont bien protégés et qu’ils travaillent dans un environnement sécuritaire.

    Par l'intermédiaire de divers partenariats canadiens et du financement accordé aux provinces, des initiatives ont été lancées pour aider financièrement les entreprises à instaurer ces mesures pour protéger leurs travailleurs.

    Merci beaucoup.

    Ma dernière question est pour vous, madame Joly. Comme vous l’avez déjà dit, madame la ministre, le tourisme est...

    On me dit que mon temps de parole est écoulé, désolée.

    Madame Lambropoulos, je répondrai avec plaisir à vos questions plus tard.

    Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Bonsoir, tout le monde.

    Je remercie les témoins et les ministres d’être présents.

    Sans grande surprise, je vais m’adresser encore une fois à la ministre Bibeau.

    Madame Bibeau, je veux revenir à la ratification de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM. Aujourd’hui, les producteurs et les transformateurs laitiers ont diffusé un communiqué dans lequel ils rappellent qu’ils avaient reçu la promesse formelle que l’ACEUM n’entrerait pas en vigueur avant le 1^er août. Or, on sait tous depuis quelques jours qu’il entrera en vigueur le 1^er juillet.

    Ces producteurs prévoient des pertes importantes. Encore une fois, c’est l’industrie laitière qui est sacrifiée, à répétition, et on aurait pu attendre quelques jours avant de ratifier l’Accord. Je vous dis cela parce que je veux parler des compensations. Un premier versement a été fait aux producteurs laitiers. En général, cependant, on fait des promesses, on prend des engagements, mais les producteurs ne voient pas la couleur de l’argent promis.

     Or, dans le contexte actuel et grâce à la motion que nous avons adoptée le 13 mars, vous avez maintenant l’occasion de débloquer des fonds et de verser des compensations pour 2020 et 2021 aux secteurs soumis à la gestion de l’offre qui ont été sacrifiés dans les ententes commerciales. Avez-vous l’intention de le faire?

    Je vous remercie de votre suggestion.

    Vous savez que le secteur du lait me touche particulièrement, car il y a des centaines de producteurs laitiers dans ma circonscription. Vous savez aussi à quel point l'accord de libre-échange avec les États-Unis est un enjeu commercial beaucoup plus large. Cet accord nous permet de stabiliser et de revitaliser tout le partenariat commercial avec les États-Unis et d'assurer le maintien de nos chaînes d'approvisionnement alimentaire avec ce pays. On voit en ce moment à quel point c'est important.

    Au sujet des compensations, l'engagement envers le secteur laitier est clair. Le premier versement a été fait. Vous comprendrez que nous consacrons toute notre énergie aux secteurs les plus durement touchés. Notre engagement est ferme envers les producteurs de volailles et d'œufs. Nous y reviendrons quand nous aurons sorti la tête de l'eau et que nous aurons pu aider les secteurs les plus durement touchés.

    D'après votre réponse, ce n'est pas dans les plans du tout. Je vous ferai remarquer, madame la ministre, que c'est une occasion en or d'injecter des sommes dans un secteur qui souffre beaucoup de la crise liée à la COVID-19. Tous les moyens sont bons pour injecter des sommes. On parle beaucoup d'accorder des prêts.

    Je suis désolée, monsieur le député. Votre temps de parole est écoulé.

    Ce n'est pas long, deux minutes et demie. Je vais juste terminer.

    Il ne faut pas augmenter l'endettement, mais plutôt investir dans les fermes.

    Merci beaucoup.

     Pour amorcer notre prochaine série de questions, je cède la parole à M. Masse.

    Vous disposez de deux minutes et demie, monsieur.

    Merci.

    La question que j'adresse à la ministre de l'Agriculture est liée aux catastrophes naturelles et à leur classement dans l'une des catégories d'aide. Une demande aux termes de cette catégorie d'aide est-elle envisagée et, le cas échéant, quelles sont les étapes à franchir avant de pouvoir recevoir une telle aide?

    Le programme Agri-relance peut devenir plus souple et plus sensible aux besoins si une catastrophe naturelle est déclarée. Avez-vous envisagé cette possibilité et, sinon, pourquoi pas?

    Quel est le seuil à franchir pour déclencher ce mécanisme?

    Oui, c'est une chose que nous envisageons sérieusement à l'heure actuelle. Mais comme vous le savez peut-être, c'est la province qui doit demander de l'aide d'Agri-relance, après quoi nous nous ferons un plaisir de lui répondre.

    Je peux vous dire que nous sommes en conversation à ce sujet avec beaucoup de provinces.

    Je sais que certaines provinces l'ont déjà demandée. Avez-vous une idée du temps que ces discussions dureront avec les provinces et du moment où vous pourrez leur répondre?

    Quel est le seuil du gouvernement pour prendre une pleine décision, pour que vous-même preniez une décision ou que le cabinet décide d'intervenir?

    Est-ce que vous attendez des nouvelles d'une autre province pour agir? Êtes-vous en attente d'un décision?

    Je vous dirais que toutes ces réponses sont bonnes. Il y a différentes options. Nous pouvons procéder individuellement ou avec un groupe de provinces. C'est ce qui fait l'objet de discussion en ce moment.

    Très bien.

    Je sais que mon collègue Alistair MacGregor a déposé une motion afin de proposer une courte étude avant l'éclosion de COVID et que le Comité s'était engagé à y consacrer deux jours. Avez-vous l'intention de faire un suivi?

    Cette étude devait, là encore, porter sur les relations avec les provinces. Si le Comité n'est pas en mesure de mener cette étude, suivrez-vous tout de même l'esprit de la motion adoptée par le Comité?

    Je me ferai un plaisir de participer à cette étude si le Comité m'invite ou de faire un suivi autrement, mais je vais attendre qu'on m'appelle. Je ne veux pas intervenir sans qu'on m'invite.

    Mesdames les ministres, je vous remercie toutes les deux.

    Pour la prochaine série de questions, je donne la parole à M. Patzer.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci madame la présidente.

    Mes questions s'adressent à la ministre Bibeau.

    La semaine dernière, j'ai demandé au sous-ministre de l'Industrie, qui est de nouveau ici aujourd'hui, de me parler de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement nationale, particulièrement dans la filière alimentaire. Il m'a répondu travailler en collaboration avec votre ministère sur cette question et nous a recommandé de vous entendre.

    Premièrement, de quoi manquons-nous dans notre chaîne d'approvisionnement et que faites-vous exactement pour la sécuriser?

    Vous avez sûrement remarqué que nous avons pris bien soin d'éviter toute forme de perturbation à la frontière. C'est très important de garder nos frontières ouvertes, particulièrement avec les États-Unis, mais également avec les autres pays et au sein du Canada, d'une province à l'autre. C'était la première étape, et cela va bien parce que tous les partenaires conviennent que c'est très important.

    Concernant les mesures que nous mettons en place, nous avons commencé par essayer d'appuyer le plus grand nombre d'entreprises en général, et maintenant, nous cherchons à adopter des mesures plus ciblées pour appuyer le secteur. L'appui annoncé aux travailleurs étrangers temporaires était très important en ce sens.

    Merci.

    Dans vos conversations avec les représentants des provinces, parlez-vous de la possibilité de mettre en place des inspections provinciales? Les usines de transformation de viande assujetties au régime provincial seront-elles autorisées à vendre leurs produits au-delà des frontières provinciales?

    Cela fait l'objet de discussions à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et vous voudrez peut-être interroger davantage sa présidente un peu plus tard à ce sujet.

    Nous sommes ouverts à cela dans ces circonstances spéciales. Si c'est nécessaire, si c'est une façon d'éviter toute forme de pénurie alimentaire dans une région, nous sommes absolument ouverts à cela.

    Merci.

    Nous attendons de voir votre plan pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada. À la Chambre, aujourd'hui, vous avez dit prendre très au sérieux le plan de préparation d'urgence pour l'agroalimentaire de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Y a-t-il quoi que ce soit dans ce plan qui vous empêche de le mettre en oeuvre?

    Il y a encore beaucoup d'options possibles, et nous discutons sérieusement afin de déterminer quel mécanisme serait le plus approprié en complément des programmes de gestion des risques de l'entreprise que nous avons déjà.

    Je vous remercie de mentionner les programmes de gestion des risques de l'entreprise. J'aimerais vous citer l'un de nos partenaires de l'industrie, qui disait ceci:

    Vous avez également dit un peu plus tôt qu'il était encore trop tôt pour annoncer tout changement ou toute mesure que ce soit, donc je vous demande ce qui vous retient.

    Je dis que les programmes de gestion des risques de l'entreprise — et il y en a beaucoup — peuvent aider dans une certaine mesure, mais je conviens qu'il faut faire plus. La situation est exceptionnelle, et c'est la raison pour laquelle nous essayons de bien cerner les lacunes.

    Je vous dirais que la première étape serait de présenter une demande au titre du programme Agri-stabilité, dont nous avons repoussé la date limite au 3 juillet. On peut aussi utiliser Agri-investissement pour toucher très rapidement 10 000 $ par année.

    Je me répète, nous avançons dans la bonne direction avec de nombreuses provinces dans le cadre du programme Agri-relance, mais il y a d'autres choses qui sont envisagées, et j'ai bien hâte de vous en parler.

    Il y a des producteurs de grains et d'oléagineux qui communiquent avec moi. Ils affirment avoir demandé des prêts par l'intermédiaire de l'association des cultivateurs de canola, mais devoir composer avec un délai de traitement de quatre à six semaines. Ils ont donc cruellement besoin d'argent maintenant afin de semer pour la saison qui s'amorce.

    Avez-vous des mesures ou des plans en tête pour aider les producteurs qui n'arrivent pas à trouver tout le financement nécessaire pour faire leur semis?

    Ils ont aussi accès au programme de paiements anticipés et à toutes les mesures que nous avons annoncées par Financement agricole Canada et les autres banques qui offrent des services aux entreprises. Nous avons mis ces mesures en place pour leur donner accès à des liquidités.

    J'ai une dernière question à vous poser brièvement: garantirez-vous les prêts consentis par les grandes banques, comme vous le faites pour FAC?

    Nous avons entendu un peu plus tôt que 75 % des producteurs ne peuvent pas recourir à FAC?

    Ils ont accès à des prêts par leur banque commerciale ordinaire.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que vous aviez.

    Le prochain intervenant sera M. Terry Duguid.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Je remercie les deux ministres qui sont parmi nous aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent à la ministre Joly.

    Madame la ministre, j'ai le grand privilège de présider le caucus du Nord et des Prairies du gouvernement. Je prends encore plus conscience pendant cette crise sanitaire du fait que les coûts sont très différents pour les entreprises dans les territoires que pour celles au sud du 60^e parallèle. Je pense que vous connaissez quelques-uns des défis qui sont les leurs: des saisons plus courtes, des coûts plus élevés et des conditions météorologiques difficiles. J'aimerais savoir si vous pouvez nous parler un peu de la façon dont le gouvernement adapte les mesures d'aide dans le contexte de la COVID-19 aux conditions uniques qui s'observent dans le Nord.

    Il est vrai que la situation est très particulière dans les territoires. Nous savons, par exemple, qu'il n'y a pas de cas de COVID-19 au Nunavut, mais nous devons nous assurer de protéger l'intégrité de son système de santé publique, parce ce que la COVID-19 pourrait vraiment faire des ravages dans les communautés qui y vivent.

    Nous devons adopter une approche différente de celle privilégiée dans les autres régions. J'ai eu la chance de m'entretenir avec le premier ministre Silver, au Yukon. J'ai également parlé avec tous mes homologues, dont Ranj Pillai, au Yukon, Katrina, dans les Territoires du Nord-Ouest et David, au Nunavut. Nous avons pensé à une solution pour aider les entreprises du Nord confrontées à des coûts astronomiques, comme vous le disiez. Pour commencer, nous injecterons 15 millions de dollars pour les aider à absorber leurs coûts fixes.

    En plus de cela, il y aura du nouveau financement dans le cadre de CanNor et nous avons avisé nos clients actuels, les entreprises qui profitent de prêts sans intérêts avec CanNor, que leurs remboursements seront reportés pour les trois prochains mois, ce qui leur confère une grande marge de manoeuvre. C'est ce que nous avons fait à ce jour pour les trois territoires.

    Madame la ministre, vous avez mentionné l'octroi de presque un milliard de dollars à nos agences de développement régional, ce qui est une très bonne nouvelle, selon nous, pour Diversification de l'économie de l'Ouest, qui a toujours été là dans l'Ouest pour nous aider en temps de besoin. Cela nous donne beaucoup d'espoir.

    Je sais que vous avez participé à des dizaines et des dizaines d'appels par Zoom — parce que j'ai moi-même participé à quelques-uns de ces appels — avec des associations et des organisations de l'Ouest. Je me demande si vous pouvez partager avec nous quelques-unes de vos réflexions sur les défis uniques qui se posent dans l'Ouest canadien et la façon dont DEO peut les aider. Chose certaine, les gens de l'Ouest espèrent vraiment que DEO tiendra compte de leurs besoins spéciaux, et vous pouvez peut-être nous toucher quelques mots du rôle qu'elle jouera dans la reprise.

    Oui. Il y a différentes choses. Comme vous l'avez mentionné, nous avons eu la chance de tenir de nombreux appels par Zoom avec les membres des chambres de commerce de Calgary et d'Edmonton, qui ont décidé de collaborer avec nous et de nous parler par Zoom, ainsi qu'avec toutes les chambres de commerce de l'Alberta et de la Saskatchewan, puis avec la Chambre de commerce de Regina, celle du Grand Saskatoon, celles du Manitoba et celle de Winnipeg. De même, en Colombie-Britannique, nous avons parlé avec les gens des chambres de commerce de Surrey et de Vancouver. Nous avons vraiment eu beaucoup de bonnes conversations.

    Au départ, notre subvention salariale ne couvrait que 10 % des coûts, et les entrepreneurs nous ont dit qu'ils ne pourraient pas survivre si le gouvernement ne rendait pas ses subventions plus généreuses. C'est la raison pour laquelle, à l'issue de ces conversations, nous avons essentiellement décidé de modifier notre stratégie et de subventionner les salaires à 75 %. Les entrepreneurs nous ont également demandé du soutien pour le paiement des loyers, et en l'espace d'une semaine, nous avons pu parler avec les premiers ministres et nous entendre sur une solution, si bien que le programme d'aide d'urgence pour le loyer commercial entrera en vigueur à la mi-mai.

    Comme je l'ai déjà mentionné en réponse à une question posée par l'un de vos collègues, nous comprenons très bien le problème particulier qui se pose dans l'Ouest en raison des effets de la crise en Alberta et en Saskatchewan, tout spécialement. Je sais, monsieur Duguid, que vous êtes du Manitoba, mais le problème est particulièrement aigu en Saskatchewan et en Alberta, à cause de la chute des prix du pétrole. Nous avons donc adopté une nouvelle stratégie sur les puits orphelins. Nous avons travaillé en collaboration avec les premiers ministres Kenney, Moe et Pallister afin de leur verser de l'argent pour appuyer les puits orphelins.

    Nous essayons de choisir les mesures les plus ciblées possible, comme nous savons que la population vit une période très difficile dans l'Ouest.

    Merci, madame la ministre.

    Notre prochaine intervenante sera Mme Rempel Garner.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Cela fait très bien le lien avec ma propre série de questions.

    Celle-ci s'adresse à la ministre Joly. En temps normal, les entreprises canadiennes investissent chaque année environ 1,4 milliard de dollars dans les technologies propres. La ministre peut-elle dire au Comité si elle sait quel pourcentage de cette somme vient des sociétés pétrolières et gazières?

    Je ne suis pas la ministre responsable de l'énergie, mais je pourrai sûrement transmettre votre question à mon collègue, Seamus O'Regan.

    C'est pourtant une question assez importante pour la ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest, parce que le secteur des technologies propres joue un grand rôle dans cette diversification.

    Je serais curieuse de savoir si vous oseriez estimer le pourcentage du montant de 1,4 milliard de dollars que les entreprises pétrolières et gazières dépensent en technologies propres, puisque vous en êtes la ministre responsable.

    Vous avez vous-même été ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest, donc vous savez qu'un ministre ne se hasarde pas à faire des estimations. Vous savez aussi que cette organisation est là pour diversifier l'économie et que nous sommes là pour appuyer le secteur des technologies propres, donc nous serons bel et bien là pour réclamer un financement accru par le PARI et DEO.

    La réponse est 75 %: 75 % des dépenses des entreprises canadiennes en technologies propres viennent du secteur pétrolier et gazier. Avez-vous effectué une analyse pour déterminer de combien celles-ci diminueront cette année, compte tenu des ravages que la crise cause dans le secteur de l'énergie?

    Nous savons que la crise fait des ravages dans le secteur de l'énergie, et je vous entends, madame Rempel Garner. Je sais que c'est difficile pour la population que vous représentez dans votre coin de pays...

    Vous savez, je suis vraiment...

    L'hon. Mélanie Joly: ... à Calgary...

    L'hon. Michelle Rempel Garner: [Inaudible] ... avec des platitudes sur cette question, donc pardonnez-moi si je ne veux pas les entendre.

    Je m'excuse, madame Rempel Garner, je ne vous entends pas bien. Qu'avez-vous dit?

    Ce que j'essaie de dire, c'est que...

    Je m'excuse. La ligne coupe.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que 75 % des investissements en technologies propres au Canada viennent du secteur pétrolier et gazier et que cela représente une baisse considérable, compte tenu de la crise que le secteur de l'énergie traverse.

    Je m'excuse, madame la présidente, mais je ne l'entends pas très bien.

    Un instant, s'il vous plaît. Je vais arrêter la minuterie, madame Rempel Garner. Nous allons vérifier la connexion.

    Cela tombe bien.

    Une voix: Est-ce que ça va?

    L’hon. Michelle Rempel Garner: Oui. Merci.

    La réalité, c'est que cela fera un grand trou dans nos efforts de diversification. Votre collègue Catherine McKenna a publié un gazouillis récemment sur la reprise, après la COVID-19, et disait que nous devrions prioriser « les emplois qui comptent » dans la reprise.

    Considérez-vous que les emplois dans le secteur de l'énergie, les emplois des travailleurs de plateformes pétrolières, des ingénieurs chimiques et de tous ceux et celles qui sont responsables de l'exploration pétrolière et gazière sont des emplois qui comptent?

    Je pense que tous les emplois comptent au Canada et que nous sommes vraiment lancés dans toute une aventure, une mission afin de sauver tous les emplois.

    Alors pourquoi n'avez-vous pas offert de véritable soutien au secteur de l'énergie, pour l'aider à relever les plus grands défis auxquels il est confronté, pourquoi ne pas lui avoir offert d'accès au crédit endossé par le gouvernement, par exemple? Les gens de ce secteur disent eux-mêmes que le programme sur les puits orphelins ne servira à rien, donc comment pouvez-vous faire cette affirmation, prétendre être la ministre de DEO, puis appuyer un gouvernement qui ne fait rien pour aider le secteur de l'énergie?

    Eh bien, l'objectif de DEO est d'assurer une plus grande diversification de l'économie, donc nous voulons nous assurer de bonifier son financement et d'appuyer les entreprises qui ont des problèmes de liquidités en ce moment.

    L’hon. Michelle Rempel Garner: Avez-vous, à titre de ministre...

    L'hon. Mélanie Joly: J'aimerais finir de vous répondre d'abord.

    De même, je pense que nous devons travailler avec le secteur pétrolier et gazier et avec les premiers ministres Kenney et Moe, et c'est exactement la raison pour laquelle nous avons offert ce nouveau financement.

    Vous disiez qu'il n'y avait aucune forme de crédit ou d'aide offerte pour appuyer le secteur pétrolier et gazier. Permettez-moi de vous corriger, parce que c'est faux. Nous venons justement d'annoncer une nouvelle mesure pour aider le secteur...

    Eh bien, tout le monde en Alberta sait....

    L'hon. Mélanie Jolie: ... à avoir accès au crédit.

    L’hon. Michelle Rempel Garner: ... que ce que vous offrez est loin de suffire. Tout le monde dans l'industrie le dit. Vous vous présentez comme la ministre de DEO. Vous ne savez même pas quel est l'apport du secteur pétrolier et gazier aux technologies propres.

    Je veux seulement vous poser une question. En tant que ministre de DEO, exercez-vous des pressions sur le ministre Morneau afin qu'il respecte sa promesse, prise il y a plus d'un mois, d'aider adéquatement le secteur de l'énergie et les travailleurs de l'Alberta.

    Eh bien, je suis toujours là pour défendre les intérêts de tous les Canadiens et pour appuyer l'économie et l'environnement. Je suis également là, à la tête de DEO, pour aider tous ceux et celles qui sont confrontés à de véritables défis dans l'Ouest. La population de l'Alberta sait que DEO est là pour elle, et j'ai eu une bonne conversation avec...

    Merci, mais cela ne répond pas à ma question.

    ... avec le directeur général du Stampede pas plus tard qu'hier, et si vous voulez obtenir de plus amples renseignements, c'est avec plaisir que j'en discuterai avec vous.

    Malheureusement, madame la ministre, c'est tout le temps que nous avions.

    Pour le prochain tour de questions, nous entendrons d'abord M. Sébastien Lemire.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Madame la présidente, corrigez-moi si je me trompe, mais je pense que c'est un député libéral qui a droit de parole.

     Excusez-moi, je n'ai pas entendu, monsieur Lemire.

    Il me semble que c'est au tour des libéraux. Cela dit, j'aurais eu assez d'interventions pour remplir cinq minutes.

    Veuillez m'excuser. Je vous remercie, monsieur Lemire.

    M. Longfield sera le prochain à poser ses questions. Vous avez cinq minutes.

    Un grand merci de bien vouloir m'accorder mes cinq minutes. C'est dans ce même esprit de coopération que je vais laisser la moitié de mon temps à Paul Manly du Parti vert. Il est primordial qu'autant de voix différentes que possible puissent s'exprimer.

    Madame Joly, vous avez parlé à un nombre ahurissant de gens dans le réseau des chambres de commerce. Je sais que vous avez travaillé sans relâche avec différentes organisations sans tenir compte des considérations partisanes.

    Vous avez mentionné le Fonds d'aide et de relance régionale. J'ai moi-même travaillé avec les autorités municipales de la ville de Guelph qui a aussi été durement touchée avec quelque 600 mises à pied. Nous nous penchons sur les programmes de relance pour les mois à venir. Comment savoir quelles composantes de l'économie de Guelph fonctionnent encore bien? Comment mobiliser les intervenants du secteur sans but lucratif, comme ceux du réseau des chambres de commerce et des zones d'amélioration commerciale pour venir en aide aux petits détaillants des centres-villes?

    Pourriez-vous nous indiquer comment les organisations sans but lucratif peuvent avoir accès à ce Fonds d'aide et de relance régionale?

    Je vais en profiter pour compléter la réponse que je donnais précédemment à M. Masse. Les entreprises peuvent notamment y avoir accès si elles ne sont pas admissibles à la subvention salariale et au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. La situation est toutefois plus difficile pour les organismes sans but lucratif.

    Nous avons adapté la subvention salariale en conséquence, mais pour les organisations visant davantage le développement économique, comme les chambres de commerce et les zones d'amélioration commerciale qui sont si importantes pour la protection de nos petits détaillants ayant pignon sur rue, nous cherchons à établir un partenariat au moyen du nouveau financement que je m'apprête à annoncer.

    En outre, nous savons pertinemment que certaines agences de développement régional ne sont pas vraiment présentes dans les grandes villes. Nous essayons donc de voir comment nous pouvons travailler en partenariat avec d'autres organisations pour nous assurer de pouvoir offrir à toutes les entreprises le financement dont elles ont besoin.

    Merci.

    Je sais qu'il a été question des plans de relance et du moment où ils pourront être mis en œuvre. Nous avons également collaboré avec les bureaux régionaux du tourisme dans les provinces et les territoires. Tous les efforts ont ainsi pu être concertés, et je vous en remercie.

    Je m'adresse maintenant à la ministre Bibeau. J'ai travaillé avec les gens de Cargill à Guelph ainsi qu'avec l'un des députés conservateurs dans la région un peu plus au nord de Huron-Grey-Owen Sound où il y a un grand nombre d'éleveurs bovins. Il devient de plus en plus coûteux d'acheminer le bœuf vers les marchés, mais nous devons également assurer la protection de nos producteurs en leur fournissant des équipements individuels et en prenant toutes les précautions requises. À cette fin, nous devons procéder de façon coordonnée.

    Comme il ne me reste plus de temps, je vais me limiter à ce commentaire auquel la ministre pourra réagir en répondant à une question subséquente. Je cède maintenant la parole à M. Manly. Merci.

    Merci beaucoup de partager votre temps avec moi, monsieur Longfield. Je vous en suis vraiment reconnaissant.

    J'ai une question pour la ministre Bibeau concernant la réglementation s'appliquant aux abattoirs et aux usines de traitement des viandes. Le dernier gouvernement conservateur a modifié cette réglementation en ayant surtout à l'esprit les grandes entreprises. Des installations plus petites ont dû fermer leurs portes sur l'île de Vancouver parce que l'on exigeait d'un abattoir de 10 000 pieds carrés qu'il ait une salle de bain séparée et un bureau pour l'inspecteur des viandes. Une petite entreprise ne pouvait raisonnablement pas engager des dépenses de 200 000 $ à cette fin.

    Je me demandais si vous seriez prête à envisager des modifications à la réglementation en vue de faciliter les choses à un plus grand nombre de petites entreprises régionales dans ce contexte.

    Je vous dirais que les entreprises plus petites d'envergure régionale relèvent de la compétence réglementaire des provinces. Peut-être que la présidente de l'ACIA pourrait vous répondre également à ce sujet. Si le temps le permet, je pourrais lui céder dès maintenant la parole pour qu'elle vous en dise davantage.

    J'ai une autre brève question au sujet du Fonds des infrastructures alimentaires locales. Il semblerait que cette initiative soit mise en veilleuse d'ici à la fin de la crise. Je crois que les fonds prévus à cette fin ont été réacheminés vers les banques alimentaires. Reste quand même que différentes organisations locales s'emploient à augmenter la production alimentaire sur l'île de Vancouver où nous ne produisons qu'entre 3 et 5 % des aliments que nous consommons. J'aimerais simplement savoir si l'on pourra bientôt bénéficier à nouveau de ce programme et si les fonds prévus seront toujours disponibles.

    Je tiens à vous rassurer à ce sujet. Du montant de 100 millions de dollars que j'ai annoncé pour les banques alimentaires, il y a 75 millions de dollars de nouveaux fonds et 25 millions de dollars qui sont réaffectés. Le programme n'a pas été mis sur la glace. Il est possible que nous procédions à un deuxième appel de propositions, mais nous pourrions nous montrer également plus flexibles pour ceux qui ont obtenu des fonds à la suite du premier appel et qui souhaiteraient maintenant modifier l'objet de leur requête en fonction de la COVID-19.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Votre temps de parole est écoulé. Nous passons maintenant à M. Lemire.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense qu'il faut se rendre à l'évidence: l'accès des Canadiens à un service Internet haute vitesse, à un service Internet à large bande, est un enjeu très important et la rencontre de ce soir le prouve.

    J'aimerais poser des questions concernant l'aide concrète offerte aux gens qui se versent des salaires sous forme de dividendes. J'aimerais aussi poser une question concernant le programme Emplois d'été Canada.

    Est-on conscients que les compensations passent de 50 % à 100 % pour les entreprises, dans la même enveloppe? Au bout du compte, on a supprimé des emplois, dont plusieurs dans le domaine de l'agriculture. Avez-vous pensé à créer un programme d'emplois d'été en agriculture? Un tel programme devrait être flexible tout au long de l'année, ce qui permettrait de réparer les tristes conséquences de la mesure.

    Puisque mon collègue Yves Perron est assez insatisfait des réponses qu'il a eues au cours de la journée, je vais lui laisser la chance de poser une question.

    Merci, monsieur Lemire.

    En fait, je veux lancer un cri du cœur.

    Je suis assez surpris de constater que la porte semble être fermée relativement aux compensations. Pourtant, c'est facile de verser les montants. Les montants sont établis, et il ne s'agit pas de nouvelles dépenses. Les négociations à cet égard sont terminées. On investirait de l'argent sur le terrain, dans un secteur qui est très touché.

    Je tiens à dire ceci aux ministres, plus particulièrement à Mme Bibeau: les programmes qui sont déjà en place ne fonctionnent pas. En effet, seulement 30 % des gens bénéficient du programme Agri-stabilité. Il faut un fonds spécial, une mesure d'urgence.

    Nous voulons qu'une annonce soit faite maintenant; à tout le moins, nous aimerions en connaître la date. Quand allez-vous faire une annonce en lien avec le milieu agricole?

    Votre question comporte plusieurs volets.

    Je tiens à dire que, sur le plan des compensations, la porte n'est pas fermée. Toutes nos équipes sont surchargées de travail en lien avec les programmes d'urgence pour les secteurs les plus grandement touchés. Notre engagement tient toujours.

    En ce qui a trait aux programmes de gestion des risques, ce n'est pas vrai qu'ils ne fonctionnent pas. Toutefois, ils ne sont pas assez généreux. Les conservateurs ont procédé à des coupes de 400 millions de dollars dans ces programmes alors que tout allait bien. Maintenant, il faut s'entendre avec les provinces pour remettre cela en ordre. Le programme de gestion des risques n'est pas simplement un programme provincial.

    Pour répondre à la question de M. Lemire concernant les programmes d'emplois d'été, je dirai ceci. Moi aussi, je représente une circonscription qui compte 36 municipalités. En fait, le nombre d'emplois demeure le même. Le budget a été augmenté, mais 70 000 emplois sont disponibles par l'intermédiaire de ce programme. Personnellement, ce que j'ai remarqué, c'est que le nombre de semaines a augmenté. C'est ce qui a été proposé par le ministère. Cela donne donc l'apparence qu'il y a un peu moins d'emplois disponibles dans nos circonscriptions. Si vous le souhaitez, vous pouvez très bien en discuter avec le ministère.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Le dernier à poser ses questions pour ce tour sera M. Masse.

    Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente. Je vais revenir à la ministre Joly.

    Je veux vous parler du tourisme et du financement alloué pour la publicité à l'échelle internationale. Comme vous le savez, la Commission canadienne du tourisme a opté depuis un certain nombre d'années déjà pour des modèles plutôt axés sur l'accueil de visiteurs étrangers. Est-ce que l'on envisage maintenant de réorienter les fonds prévus à cette fin pour mettre davantage l'accent sur le tourisme national étant donné toutes les complications désormais associées aux déplacements internationaux?

    Est-ce une option que le gouvernement du Canada a étudiée? À quoi peuvent s'attendre les associations touristiques locales, comme celle du comté de Windsor-Essex, pour ce qui est du soutien à des initiatives pouvant être davantage axées sur le tourisme local et provincial? À court terme, les gens ne vont pas faire de longs déplacements. Bien sincèrement, je pense que les tendances ont peut-être déjà commencé à évoluer pour ce qui est des projets à moyen et à long terme.

    Brian, je sais que ce n'est pas d'hier que vous avez été élu député pour la première fois, mais il y a longtemps déjà que l'on ne parle plus de la Commission canadienne du tourisme.

    Des députés: Ah, ah!

    L'hon. Mélanie Joly: Cela ne s'appelle plus la Commission canadienne du tourisme depuis les Olympiques de Vancouver. C'est maintenant Destination Canada.

    C'est de bonne guerre, j'en conviens.

    J'ai tout de même bien compris où vous vouliez en venir.

    Dès le début de la pandémie, nous avons arrêté nos campagnes internationales. L'une des premières choses que j'ai faites en février a été d'instaurer une téléconférence hebdomadaire avec les ministres du Tourisme des provinces et des territoires. Il ne se passe pas une semaine sans que je parle à Lisa MacLeod; nous essayons tous de coordonner nos efforts.

    Nous réfléchissons effectivement à des campagnes nationales, mais avant même de parler de cela, je dirais que nous serons là pour appuyer le tourisme local...

    Oui, c'est ce que je voulais dire.

    ... avant de passer progressivement aux volets régional, national et international. Les activités reprennent en Saskatchewan. On est en train de rouvrir les parcs provinciaux. Nous n'en sommes pas rendus là en Ontario. Nous voulons travailler avec les provinces pour appuyer leurs efforts.

    Pouvez-vous donc nous dire très rapidement si les fonds prévus seront réaffectés, et non pas utilisés à d'autres fins? Je souhaitais bien sûr que l'on mette l'accent sur le tourisme local et régional.

    Oui.

    L'an dernier, alors que j'étais ministre du Tourisme, j'ai changé un peu l'orientation de Destination Canada pour que les efforts déployés visent davantage le tourisme national, et non seulement l'accueil de visiteurs étrangers. Une grande partie de l'activité touristique se limitait aux trois grandes villes, Montréal, Toronto et Vancouver, et je voulais que l'on offre un soutien plus senti aux régions parce que le secteur touristique est primordial pour leur économie. Nous devons être là pour les appuyer.

    Merci, madame la ministre.

    Voilà qui termine notre troisième tour de questions. Il nous reste environ 12 minutes. Si tout le monde est d'accord, nous pouvons commencer un quatrième tour. Je ne sais pas quel serait le prochain nom sur la liste, mais nous avons une période de cinq minutes pour les conservateurs.

    Madame la présidente, me confirmez-vous que vous poursuivez maintenant avec le sous-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments? Nous devions quitter la réunion à 19 h 30, mais elle s'est prolongée un peu. Je vais vous laisser terminer la réunion avec nos collègues.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir consacré de votre temps.

    Je vous en suis aussi reconnaissante.

    Madame Romanado, je vous remercie du travail que vous accomplissez.

    Je sais qu'il est tard pour certains et plus tôt pour d'autres. Je vous remercie tous d'avoir consacré du temps à cette réunion. Cela a été un plaisir de vous voir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Il y a actuellement au Canada d'excellentes occasions qui se présentent pour l'expansion de notre secteur de la production de denrées alimentaires à valeur ajoutée. Il faudra pour ce faire que l'ACIA adopte une nouvelle approche. L'Agence devra notamment s'assurer que sa réglementation ne représente pas un frein pour le rendement, la productivité et la croissance. La réglementation canadienne devrait en outre tabler davantage sur la souplesse et l'innovation de manière à stimuler la mise en marché de nouveaux produits à valeur ajoutée.

    Dans le contexte de la situation actuelle et des préoccupations qui en découlent pour la communauté agricole, le moment ne saurait être mieux choisi pour que l'ACIA modifie une partie de sa réglementation afin de nous permettre de réaliser ces gains d'efficience qui sont si importants.

    Est-ce que l'Agence compte profiter de cette période de grandes transformations pour explorer de nouvelles approches en misant sur une réglementation qui met l'innovation au premier plan tout en permettant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens?

    Est-ce que l'ACIA tire parti de la situation actuelle pour veiller à ce que les entreprises du secteur canadien de l'agroalimentaire cessent de se heurter à des tonnes de règlements qui les empêchent d'aller de l'avant et minent leur capacité concurrentielle sur les marchés mondiaux?

    Merci de traiter de ces enjeux liés à la réglementation et à l'Agence elle-même. Non seulement profitons-nous de l'occasion qui nous est offerte actuellement pour revoir nos règlements, mais nous poursuivons ainsi des efforts entrepris depuis environ un an dans un souci de modernisation de notre réglementation.

    Dans le cadre de cette initiative de modernisation, nous avons procédé entre autres à un examen de notre réglementation, du fardeau administratif qui en découle, des obstacles pour le secteur et des approches à privilégier pour l'avenir. Nous avons collaboré en ce sens avec l'industrie, mais aussi avec les provinces dans le but de mieux harmoniser notre réglementation de telle sorte que l'ACIA puisse s'acquitter pleinement de son mandat.

    Nous envisageons donc effectivement une modernisation de la réglementation. Nous verrons à y intégrer la souplesse nécessaire. Pour ce faire, il faudra parler aux gens de l'industrie et travailler avec eux.

    Soyez assurée que les intervenants de l'industrie sont prêts à travailler avec vous.

    Pour revenir à quelques-uns des problèmes qui se posent, allez-vous, malgré la COVID, poursuivre dans les délais prévus les démarches requises pour que le pays soit reconnu comme comportant un risque négligeable à l'égard de l'ESB?

    C'est une question vraiment primordiale, car c'est la seule façon pour nous de pouvoir augmenter notre production.

    Oui, la demande relative à l'ESB demeure une priorité, malgré la crise de la COVID-19.

    Les choses semblent aller beaucoup plus vite lorsque nous nous adressons aux gens du ministère.

    Des usines de traitement doivent cesser leurs activités un peu partout au pays en raison de la COVID-19, si bien que de nombreux animaux ne peuvent pas être transformés en viande. La Loi sur la santé des animaux prévoit des compensations pour les éleveurs qui doivent faire abattre des animaux malades.

    Quelles mesures votre agence prend-elle pour que de telles dispositions puissent s'appliquer également dans les circonstances que nous connaissons? Comme nous le savons, les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise ne seront pas suffisants pour aider efficacement les producteurs de volaille, de boeuf et de porc.

    La Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application portent exclusivement sur les cas de maladie animale. Comme il est question en l'espèce d'abattage sans cruauté, je préférerais laisser mon collègue, Chris Forbes, vous en dire plus long à ce sujet.

    Je suis persuadé qu'il pourra nous parler de la souplesse qui est nécessaire dans ce contexte.

    Merci, monsieur Dreeshen, et merci, Siddika.

    Il va de soi que nous explorons avec nos collègues provinciaux les possibilités d'avoir recours à des programmes comme Agri-relance qui permet d'éponger les coûts exceptionnels. Les coûts associés à l'obligation d'abattre des animaux ou de les nourrir pendant une période prolongée pourraient certes être couverts par un programme comme Agri-relance. Je crois d'ailleurs que la ministre a abordé la question précédemment.

    Merci, monsieur le sous-ministre. C'est tout le temps que nous avions. Nous devons passer à M. Longfield.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci. Je vais partager mon temps avec M. Ehsassi.

    J'ai une question de suivi concernant le soutien aux producteurs, un sujet que j'ai abordé à la fin de ma dernière intervention. Nous savons que nous devons protéger la santé des animaux du point de vue des producteurs, et des éleveurs de boeuf tout particulièrement, mais nous devons également protéger la santé des travailleurs du secteur de la transformation.

    J'ai parlé avec les gens de Cargill à Guelph. Nous avons discuté de la situation à High River et du besoin d'équipement de protection individuel pour le personnel ainsi que des différentes mesures prises par l'entreprise pour assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs. Il n'en demeure pas moins que les employés sont nerveux à l'idée de devoir se présenter au travail et craignent de rentrer à la maison avec une maladie qu'ils n'avaient pas lorsqu'ils l'ont quitté le matin.

    Pourriez-vous nous parler du travail qui se fait avec Santé Canada pour veiller à ce que les travailleurs des usines de transformation demeurent en santé?

    Nous communiquons régulièrement avec les intervenants de l'industrie, et tout particulièrement le Conseil des viandes du Canada dans ce contexte, pour nous assurer que tous comprennent bien la teneur des enjeux en cause. J'estime que le secteur a vraiment fait le nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs. Il y a un travail exceptionnel qui a été accompli dans les usines à cet effet.

    Nous avons aussi collaboré avec l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada pendant que les responsables provinciaux de la santé publique jouaient un rôle très actif auprès des différentes usines. Je pense que cette collaboration entre les diverses parties prenantes a en fait produit d'excellents résultats.

    Je voudrais aussi mentionner en terminant que le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et l'Agence de la santé publique du Canada ont publié des directives qui peuvent être très précieuses pour tous les intéressés.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Monsieur Ehsassi.

    Merci, madame la présidente, et merci à M. Longfield de bien vouloir partager son temps avec moi.

    Ma question est pour le sous-ministre de l'Agriculture. Nous sommes tous conscients que les temps sont vraiment difficiles aussi bien pour les éleveurs de boeuf que pour les agriculteurs. Nous savons aussi très bien que ces secteurs sont presque totalement intégrés au sein de l'économie nord-américaine. Ainsi, il n'est pas rare que le boeuf soit élevé au Canada, puis transporté au sud de la frontière pour y être transformé.

    Étant donné ce haut degré d'intégration entre les industries des deux pays, il est bien évidemment primordial de faire le nécessaire lorsque des difficultés se présentent aussi bien chez nos voisins du sud qu'ici même au Canada. Dans quelle mesure devrions-nous nous préoccuper de cette intégration marquée entre les États-Unis et le Canada pour bon nombre de nos producteurs de denrées alimentaires?

    Il y a une chose que je vous dirais d'entrée de jeu. Selon moi, ce degré d'intégration nous sert plutôt bien. Vous soulignez que c'est le cas pour nos secteurs du porc et du boeuf, mais il en va de même pour bien des composantes de notre système alimentaire lorsqu'on le considère dans son ensemble — et la ministre a traité précédemment de la nécessité de garder la frontière ouverte. Les différents produits que nous achetons, y compris ceux du boeuf, sont souvent le fruit d'un processus de culture ou d'élevage puis de transformation de part et d'autre de la frontière, dans un sens ou dans l'autre. Nous devons d'abord et avant tout nous estimer heureux que la frontière soit demeurée ouverte. Ce fort degré d'intégration nous est vraiment bénéfique.

    Il va de soi que cela n'atténue en rien les difficultés qui nous assaillent, tout particulièrement dans le secteur de la viande dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Les effets se font certes ressentir. La situation en cours aux États-Unis a une incidence sur le prix qu'obtiendront les exploitants canadiens, et tout particulièrement les grands éleveurs et les producteurs de porc. J'estime que dans l'ensemble nous ressortons nettement gagnants de cette intégration, tant du point de vue économique que pour ce qui est de la disponibilité de denrées alimentaires.

    Merci beaucoup. Je crois que je n'ai plus de temps.

    Merci beaucoup.

    Je pense qu'il est temps de tous vous remercier d'avoir été des nôtres ce soir. Merci encore une fois aux greffiers, aux analystes et à toute l'équipe technique qui voit à ce que chacun puisse participer à ces séances. Je tiens aussi à remercier l'équipe de soutien administratif qui travaille dans les coulisses pour faire en sorte que nous puissions nous réunir ainsi.

    Continuez de tous bien vous porter. Nous nous verrons demain pour la prochaine réunion du Comité.

    La séance est levée.