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Bonsoir à tous. La séance est maintenant ouverte.
Bienvenue à la 15e séance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril, le Comité se réunit pour entendre des témoignages sur les questions liées à la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.
J'ai quelques rappels à l'intention des témoins et des membres du Comité. Avant de prendre la parole, veuillez s'il vous plaît attendre que je vous appelle par votre nom. Lorsque vous êtes prêts à parler, veuillez activer votre microphone, puis le désactiver lorsque vous aurez terminé. Je vous invite à vous exprimer lentement et clairement pour que les interprètes puissent faire leur travail.
J’aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Nous accueillons des représentants de Cogeco Inc., notamment Mme Marie-Hélène Labrie, première vice-présidente et chef des affaires publiques et des communications, et M. Leonard Eichel, directeur principal, Affaires réglementaires. Nous recevons aussi des représentants de Rogers Communications Inc., notamment Dean Prevost, président, Rogers pour entreprises, et David Watt, premier vice-président, Application des règlements; des représentants de Société Telus Communications, notamment Tony Geheran, vice-président à la direction et chef des services aux clients, et M. Stephen Schmidt, vice-président, Politique de télécommunications, et conseiller principal en réglementation; et des représentants de Xplornet Communications Inc., notamment Charles Beaudet, vice-président, Est du Canada, et C. J. Prudham, chef des affaires juridiques et réglementaires.
Chaque témoin fera un exposé pendant sept minutes, un exposé qui sera suivi par des séries de questions. Nous allons commencer par entendre Cogeco Inc.
Vous disposez de sept minutes.
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Bonjour. Madame la présidente et membres du Comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de vous présenter la réponse de Cogeco à la pandémie de la COVID-19.
[Traduction]
Cogeco Inc. est une entreprise de communications dont le siège social se situe à Montréal et qui offre des services de vidéo, d’Internet et de téléphonie au Canada et aux États-Unis à des clients résidentiels et d’affaires. Cogeco est aussi un chef de file de l’industrie radiophonique au Québec, qui possède 22 stations dans l’ensemble de la province.
Cogeco a été fondé à Trois-Rivières par la famille Audet il y a plus de 60 ans. Au fil des ans, la société a conservé son esprit d’entreprise, elle a pris des risques et elle a constamment investi de façon substantielle dans l’infrastructure de réseau.
La société est un acteur régional qui sert de petites et moyennes collectivités, y compris des régions rurales. Son réseau canadien s’étend de Windsor, en Ontario, à Gaspé, au Québec, et sert plus de 427 collectivités. Tous ses clients sont servis par des employés établis dans son empreinte. L’entreprise emploie plus de 3 150 travailleurs au Canada et entretient des relations solides avec les collectivités qu’elle sert.
La pandémie a eu une incidence considérable sur notre entreprise. Plus que jamais, l’accès à nos services est d’une importance primordiale pour les collectivités que nous servons. Nous avons adopté une démarche préventive pour gérer la crise en veillant à poursuivre nos activités, à protéger nos employés et à servir nos clients.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples précis de la façon dont nous nous sommes débrouillés pendant cette pandémie.
Nous avons très rapidement pris des mesures pour que tous les employés de nos centres de contact et tous nos employés de bureau fassent la transition vers le travail à domicile. Nous avons converti les visites en personne que les techniciens effectuaient chez les clients en installations par les clients et en réparations à distance. Toutes les activités exercées dans nos magasins ont été modifiées de manière à ce qu’elles puissent être gérées en ligne, par téléphone ou par courrier électronique. Nous avons augmenté la capacité de notre réseau afin qu’il puisse faire face à un trafic accru. Nous avons offert gratuitement du contenu vidéo. Nous avons aussi apporté à des clients un soulagement temporaire en nous engageant à garder branchés les clients qui éprouvent des difficultés à effectuer leurs paiements et en supprimant temporairement les frais d’utilisation excédentaire de données Internet pour les clients qui ne sont pas déjà abonnés à des forfaits illimités.
Nous avons également adapté nos activités de soutien des organismes de bienfaisance, ainsi que notre programmation de télévision communautaire. Cogeco a fait un don au fonds d’urgence lié à la COVID-19 de Centraide du Grand Montréal, et nous appuyons aussi plusieurs banques alimentaires de nos collectivités locales. De plus, Cogeco participe à l’Initiative des familles branchées en offrant des services Internet à prix réduit aux familles à faible revenu.
Notre réseau continue d’enregistrer une augmentation substantielle de son utilisation pendant cette période de confinement. Nos techniciens et nos ingénieurs s’emploient sans relâche à surveiller activement le trafic et à assurer la stabilité continue de notre réseau.
Depuis le début de la crise, Cogeco a remarqué que l’utilisation de ses services Internet pendant la journée avait augmenté de 60 %. Nous avons aussi observé une hausse de 40 % du trafic occasionné par nos services de vidéo sur demande, ainsi qu’une croissance de 20 à 40 % de l’utilisation d’autres services de diffusion vidéo en continu, y compris Netflix. De plus, nous avons constaté que l’utilisation de nos services de téléphonie s’était accrue de 45 %.
Nous avons été en mesure de répondre à cette hausse de la demande grâce à la capacité, la fiabilité et la robustesse de notre réseau. Cela a été rendu possible seulement en raison de nos investissements continus dans l’entretien, la mise à niveau et l’expansion de notre infrastructure.
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Depuis le début de ses activités de câblodistribution en 1972, Cogeco a investi massivement dans des infrastructures en vue de construire un réseau robuste qui répond aux besoins continuellement croissants des consommateurs en matière de vitesse, de capacité de données et d’accès dans les régions mal desservies. La crise actuelle a révélé à quel point notre rôle est essentiel. Toutefois, nous remarquons chaque jour que des Canadiens ont encore besoin d’être branchés ou d’avoir accès à Internet haute vitesse.
Cogeco s’est engagé à investir plus d’un milliard de dollars dans l’exploitation et l’expansion de notre réseau régional au cours des quatre prochaines années. Nous travaillons étroitement avec de nombreuses municipalités à l’élargissement de notre réseau afin que nous puissions offrir l’accès à Internet haute vitesse au plus grand nombre possible de résidents, de familles et d’entreprises. Nous espérons que le Fonds pour la large bande universelle qui a été annoncé l’année dernière pourra être mis en œuvre rapidement et que le CRTC pourra recevoir très bientôt des propositions de projets pour la large bande.
Cependant, il y a deux importants obstacles au déploiement de notre infrastructure numérique. Le premier obstacle est lié à l’accès à l’infrastructure de soutien. L’obtention des permis nécessaires pour avoir accès aux structures de soutien, comme les poteaux ou les servitudes municipales, entraîne des délais excessifs. Ces délais, qui découlent de centaines de permis en attente, ralentissent plus de 50 % de nos projets d’expansion du réseau, ce qui nous empêche de brancher rapidement près de 12 000 résidences canadiennes.
Le deuxième obstacle est lié aux tarifs de gros du CRTC pour l’accès à Internet haute vitesse. Nous sommes très préoccupés par la décision que le CRTC a prise relativement aux tarifs de gros et par les répercussions négatives que ces tarifs auraient sur les investissements dans les réseaux ruraux et régionaux canadiens dans les mois et les années à venir. En permettant à des fournisseurs de services indépendants, souvent qualifiés de revendeurs, d’utiliser notre réseau à des prix de gros grandement réduits qui ne couvrent même pas nos propres coûts sans les obliger à investir dans la capacité du réseau, le CRTC ne s’assurera pas que Cogeco investit de façon continue et durable dans son réseau régional.
Enfin, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que le marché régional canadien des services sans fil mobiles continue d’être caractérisé par une concurrence très limitée et des obstacles à l’entrée très élevés. Contrairement au marché de l’accès à Internet, la réglementation n’oblige nullement les fournisseurs titulaires à fournir aux nouveaux venus l’accès à leur réseau. Les licences de spectre sans fil mobile, qui sont requises pour lancer une entreprise sans fil, sont rares étant donné que la majeure partie de ce spectre a déjà été attribuée. Ces licences sont également coûteuses à acheter puisque les options offertes ont été conçues pour de grands exploitants, et non de petits exploitants régionaux.
Cogeco possède les fondements nécessaires pour devenir un nouveau fournisseur dans ce marché. Nous disposons de l’infrastructure à large bande nécessaire pour construire un réseau sans fil, et nous possédons déjà quelques licences de spectre sans fil mobile. De plus, nous avons déjà des clients établis dans de petites villes ou des municipalités régionales, où 3,9 millions de Canadiens vivent et travaillent. Enfin, nous jouissons de la capacité d’investissement nécessaire.
Nous croyons que la solution consiste à établir un régime de réglementation équilibré qui permet aux nouvelles entreprises d’accéder au marché sans fil d’une façon viable. Selon la proposition que nous avons présentée au CRTC en février, le CRTC accorderait à des entreprises dotées de réseaux filaires régionaux, comme Cogeco, un accès réglementé à des parties du réseau sans fil du fournisseur titulaire national, tout en exigeant qu’elles continuent à investir dans des infrastructures.
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Merci, madame la présidente, et bienvenue à tous.
Bon après-midi. Je me présente: Dean Prevost, président de Rogers service Affaires chez Rogers Communications. Je me joins à vous aujourd'hui depuis Calgary. Mon collègue David Watt, premier vice-président des Affaires réglementaires chez Rogers, se joint à nous de Toronto. Nous sommes reconnaissants de cette occasion de nous adresser à vous.
Chez Rogers, nous sommes conscients que nous fournissons des services essentiels et nous avons relevé les défis au cours de cette période. Nous avons tout mis en œuvre pour protéger nos employés et nos clients, et pour que les Canadiens restent connectés. Nous remercions nos équipes de première ligne qui travaillent dur pour fournir des services essentiels à nos clients.
Nous allons discuter de la performance de notre réseau, de la manière dont nous avons relevé les défis liés à la poursuite de nos activités, de nos programmes de soutien à nos clients et des défis de notre pays concernant le service Internet haute vitesse en région rurale.
Nos réseaux sont à la base de notre vie actuelle. Grâce aux efforts considérables de nos ingénieurs et de nos techniciens, nos réseaux répondent à la demande. Au cours d'une journée habituelle, l'utilisation liée à Internet résidentiel est en hausse de plus de 50 %, tandis que les appels vocaux sur notre réseau sans fil sont en augmentation de 40 %; nos clients passent en moyenne plus de 50 millions d'appels vocaux sans fil par jour. De plus, les appels aux numéros sans frais 1-800 ont augmenté de 300 %. Nous avons rehaussé la capacité de nos lignes 1-800 pour les programmes d'aide du gouvernement fédéral en un temps record: elle a été augmentée à 40 000 appels simultanés. Les Canadiens comptent sur nous, sur notre connectivité et sur la résilience de nos réseaux.
Nos ingénieurs et techniciens sont des héros de première ligne qui maintiennent nos services et qui soutiennent les professionnels de la santé de plusieurs façons: ils déploient des sites cellulaires temporaires pour augmenter la capacité dans les hôpitaux; ils sont à l'œuvre pour installer de la fibre optique dans des stationnements ou des terrains vacants afin de créer de nouveaux sites de dépistage de la COVID-19; et ils mettent sur pied davantage de connexions WiFi dans les hôpitaux, les maisons d'hébergement pour aînés et les refuges pour itinérants.
Afin de servir nos clients et d'assurer la sécurité de tous, nous avons dû modifier nos façons de faire presque du jour au lendemain. Nous avons amélioré nos services d'installation par l'utilisateur pour offrir à nos clients un moyen facile d'activer leurs services en toute sécurité dans leur domicile. Nous avons fermé environ 90 % de nos magasins; les établissements restés ouverts ont offert du soutien d'urgence à la clientèle. Nous avons rapidement permis aux membres de notre équipe du Service à la clientèle de travailler à domicile. Les clients peuvent toujours nous appeler; les niveaux de service sont solides. En février, nous avions 800 conseillers du Service à la clientèle en télétravail. Aujourd'hui, c'est presque la totalité de nos 7 000 conseillers du Service à la clientèle qui servent nos clients de leur domicile partout au pays.
Beaucoup de nos clients sont confrontés à des situations difficiles. Voici quelques-unes des mesures que nous avons mises en place pour les aider.
Nous supprimons les limites d'utilisation des forfaits Internet résidentiels, ce qui élimine les frais d'utilisation excédentaire. Nous annulons les frais d'appels vocaux interurbains au Canada pour les services résidentiels et les petites entreprises. Nous offrons gratuitement une gamme de chaînes en rotation, y compris des émissions pour enfants, pour divertir les Canadiens.
Nous avons ajouté des options de paiement plus flexibles et nous nous sommes engagés à ne débrancher le service d'aucun client pour que personne ne perde accès à sa bouée de sauvetage numérique. Nous aidons les petites entreprises à rester productives et connectées en leur offrant gratuitement ou à peu de frais des solutions technologiques comme Microsoft Teams et Office 365 avec abonnement sans frais pendant six mois. Nous avons également annulé les frais d'itinérance internationale, de façon à permettre à plus de 150 000 Canadiens de rester connectés sans frais supplémentaires alors qu'ils rentraient au pays.
L'équipe de Rogers aide aussi certaines des personnes les plus vulnérables de nos communautés. Par exemple, nous travaillons avec le gouvernement de l'Ontario, les conseils scolaires locaux et Apple pour offrir gratuitement aux élèves qui en ont besoin des iPad équipés d'applications d'apprentissage et de données sans fil. Nous étendons maintenant ce programme à d'autres provinces, notamment en collaboration avec la Division scolaire de Winnipeg.
En plus de ces projets et d'autres efforts locaux, nous avons lancé des partenariats nationaux avec des organisations communautaires pour aider les plus vulnérables. Nous nous sommes associés à Banques alimentaires Canada pour offrir plus d'un million de repas. Nos employés ont offert un demi-million de repas supplémentaires. En collaboration avec Samsung, nous avons donné des téléphones intelligents et six mois de service sans fil gratuit à Grands Frères Grandes Sœurs du Canada. Nous avons établi un partenariat avec Hébergement femmes Canada pour fournir des appareils et des forfaits pour aider à faire face à l'augmentation de la violence familiale.
En ce qui concerne le service Internet haute vitesse en région rurale, puisque le Canada est un très grand pays, il existe des régions rurales où les Canadiens n’ont pas accès au service Internet dont ils ont besoin. Nous avons lancé un nouveau forfait pour Centrale sans-fil qui comprend un plus grand lot de données au coût le plus bas jamais offert pour les données supplémentaires, afin d’aider les Canadiens des régions rurales à réduire leurs dépenses, car ils passent plus de temps à travailler et à apprendre à la maison.
Malheureusement, là où nous n’avons pas actuellement de réseaux filaires à grande capacité et à haute vitesse, nous ne sommes pas en mesure de fournir des données illimitées avec le service Internet résidentiel sans fil en ce moment. En gros, les réseaux filaires ont une capacité par consommateur de 50 à 200 fois supérieure à celle des réseaux sans fil mobiles en région rurale. La suspension des limites d’utilisation de données ne ferait que submerger le réseau sans fil mobile, ce qui compromettrait le service pour tous dans cette zone, y compris pour les premiers répondants et les services 9-1-1. Cela est particulièrement vrai aujourd’hui, alors que les étudiants et les travailleurs se tournent plus que jamais vers les appels vidéo, incluant Skype, Teams, FaceTime et Zoom, comme nous le faisons ici aujourd’hui.
L’expansion du réseau dans les régions rurales et éloignées nécessite du temps et de l’argent. En tant que nation, nous devons nous attaquer ensemble et avec détermination au problème de fossé numérique au Canada grâce à des partenariats privé-public coordonnés. Pour aider les Canadiens à reconstruire notre économie, il est essentiel d’investir de façon soutenue dans les réseaux. Nous avons certains des meilleurs réseaux au monde et nous devons travailler en partenariat pour que tous les Canadiens puissent en profiter, aussi difficile que soit la situation économique.
Merci de nous donner l’occasion de participer à cet examen.
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Permettez-moi, madame la présidente et distingués membres du Comité, de vous remercier d'avoir invité Telus à témoigner devant vous aujourd'hui sur l'aide apportée aux Canadiens pendant la crise de la COVID-19.
Je m'appelle Tony Geheran et suis vice-président à la direction et chef des services aux clients à Telus de même que le principal membre de la direction au sein du Comité de gestion des opérations d'urgence de Telus. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue Stephen Schmidt, notre vice-président, Politique de télécommunications et conseiller principal en réglementation.
La crise de la COVID-19 a fait ressortir toute l'importance de la connectivité pour l'ensemble des Canadiens. Telus doit constamment gérer un trafic réseau quatre fois supérieur à celui de sa journée la plus occupée avant la pandémie de COVID-19. Nos réseaux ont toutefois soutenu cet assaut. En fait, Opensignal a publié un rapport mardi dernier selon lequel le Canada a désormais les réseaux sans fil les plus rapides au monde. Un tel résultat est le fruit d'une planification minutieuse et d'investissements à long terme. Tandis que notre attention se tourne vers la relance de l'économie canadienne, il est primordial de mettre l'accent sur des cadres stratégiques et de maintenir un régime de réglementation stable qui appuie et favorise les investissements soutenus dans des réseaux fiables et de grande qualité.
Le soutien de nos collectivités et de notre équipe est au cœur de la culture d'entreprise de Telus. Nous avons agi rapidement et avec détermination, ce qui nous a permis d'offrir aux Canadiens un soutien d'une valeur de 150 millions de dollars pendant la pandémie de COVID-19, mais aussi de protéger notre équipe et de maintenir notre capacité à soutenir la nation. Du 18 au 23 mars, nous avons optimisé notre programme de travail flexible afin d'accroître le taux de télétravail chez les agents des centres d'appels, qui est passé de 40 % à 99 %; nous avons aussi mis en œuvre des pratiques inégalées dans l'industrie en matière de sécurité et d'éloignement physique à l'intention de nos équipes qui soutiennent les clients sur le terrain.
Nous avons mis tout notre poids derrière Telus Santé, qui permet des consultations médicales virtuelles par l'intermédiaire de nos plateformes de santé, dont celle des dossiers médicaux électroniques. Depuis le lancement des services en avril, les médecins ont effectué plus de 30 000 consultations virtuelles. En outre, pour soutenir les populations à risque, nous avons adapté nos cliniques mobiles afin de favoriser le dépistage, l'évaluation ou encore l'hébergement d'urgence en raison de la mise en quarantaine, et ce, dans toutes les grandes villes canadiennes.
Pendant cette période trouble, nous nous sommes publiquement engagés à ne pas couper le service des clients et à offrir des modalités de paiement flexibles à ceux qui éprouvent des difficultés financières. Nous avons annulé les frais pour les familles à faible revenu inscrites à notre programme Internet pour l'avenir et en avons élargi la portée afin d'inclure les étudiants dans le besoin. Nous soutenons également les travailleurs de la santé de première ligne grâce à un don de 10 millions de dollars fait par l'intermédiaire de la Fondation Telus pour un futur meilleur.
Il ne s'agit là que de quelques-unes des façons dont Telus s'acquitte de sa mission sociale, et je serais très heureux de vous communiquer la liste complète des initiatives après cette réunion.
J'aimerais maintenant aborder la question de la connectivité rurale, un sujet qui a beaucoup été débattu aux dernières réunions de ce comité.
La pandémie de COVID-19 a exacerbé le besoin d'une connexion Internet haute vitesse pour tous les Canadiens. Depuis 2013, nous avons intégré 282 collectivités rurales au réseau Telus PureFibre, y compris 53 communautés autochtones, et nous envisageons d'en ajouter 50 autres au cours de l'année. Depuis le début de la pandémie, notre engagement envers la connectivité rurale s'est confirmé. En Alberta et en Colombie-Britannique, nous avons accéléré nos investissements dans les services à large bande en milieu rural afin de servir plus de 60 000 Canadiens dans 32 collectivités, et 27 autres sont en cours d'intégration au réseau.
Il y a deux exemples que j'aimerais partager avec vous. D'abord, nous avons investi 7,5 millions de dollars pour brancher la Ville de Pemberton et la Première Nation Lil’wat, une communauté britanno-colombienne de quelque 2 000 âmes, à notre réseau PureFibre; ce projet s'est conclu l'an dernier et a bénéficié du soutien des promoteurs locaux, qui ont recueilli 250 000 $ supplémentaires pour surmonter l'obstacle financier à sa concrétisation. Les foyers et les entreprises de ces collectivités bénéficient désormais d'un accès Internet pouvant atteindre 1 gigabit par seconde. Ensuite, en partenariat avec le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, nous avons récemment entrepris de brancher 5 000 résidants répartis dans 14 communautés très isolées de la Basse-Côte-Nord, au Québec. Ces communautés ne sont accessibles que par voie aérienne ou maritime. Ce projet devrait arriver à terme d'ici décembre, soit un an à l'avance.
Là où les coûts du réseau filaire sont prohibitifs, nous mettons à profit notre réseau sans fil. Nous servons actuellement 80 000 abonnés à notre service Internet haute vitesse par l'intermédiaire du réseau sans fil et avons investi 9 millions de dollars de plus pour maintenir une capacité de service accrue en raison de l'utilisation actuelle. Enfin, entre 2015 et 2019, nous avons branché plus de 1,5 million de Canadiens en milieu rural à notre nouvelle couverture sans fil LTE, ou à une version améliorée de celle-ci.
Comme vous pouvez le constater, ce n'est pas d'hier que Telus veille à l'accès Internet des collectivités rurales. Nous avons investi 5 milliards de dollars dans nos infrastructures au cours des 6 dernières années, dont 1 milliard de dollars pour brancher 40 % de tous les foyers ruraux canadiens que nous servons, et ce, malgré des coûts de construction majorés de 30 %.
Telus est le partenaire qui s'impose pour combler le fossé de la connectivité rurale. Nous nous engageons à trouver des solutions créatives, mais pour ce faire, nous avons besoin de l'aide des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que d'une meilleure politique d'utilisation du spectre. Par exemple, la pratique actuelle de réserver plus de 40 % du spectre disponible aux fournisseurs régionaux ne fonctionne pas. Même si cette pratique est en vigueur depuis 2008, une grande partie du spectre réservé demeure inexploité dans les régions rurales.
Pour le Canada, cette pratique s'est d'ailleurs traduite par des coûts de gestion du spectre parmi les plus élevés au monde. En outre, le modèle de déploiement actuel, qui date d'une vingtaine d'années, ne fonctionne pas. Des modalités de déploiement plus strictes devraient être appliquées à toutes les licences d'utilisation du spectre afin de susciter la construction de réseaux.
La pandémie de COVID-19 illustre toute l'importance d'assurer la connectivité de tous les Canadiens, et il est temps de revoir l'approche nationale par rapport à la politique d'utilisation du spectre.
Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.
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Bonjour à tous, et merci de nous avoir invités à nous joindre à vous aujourd'hui. Je m'appelle C.J. Prudham, et suis chef des affaires juridiques et réglementaires à Xplornet Communications inc. Je suis accompagnée de Charles Beaudet, notre vice-président, Est du Canada.
Nous sommes heureux de pouvoir vous fournir un aperçu des activités menées par Xplornet pour garder les Canadiens branchés à ce qui importe pendant la pandémie de COVID-19.
Xplornet est le plus important fournisseur de service Internet axé sur les collectivités rurales au pays et sert près d'un million de Canadiens. Fournir un accès Internet rapide et abordable aux collectivités rurales canadiennes afin de surmonter les obstacles géographiques de notre vaste nation est plus que notre modèle d'affaires. C'est notre raison d'être. Nous sommes fiers de servir plus de Canadiens qui choisissent de ne pas vivre dans les centres urbains.
Depuis l'éclosion de COVID-19 il y a deux mois à peine, Xplornet se soucie tout particulièrement des besoins des Canadiens en milieu rural qui dépendent d'elle. Les entreprises des villes canadiennes envoient leurs employés à la maison, y compris ceux qui font la navette entre leur travail et les collectivités rurales. Les entreprises canadiennes en milieu rural ont aussi envoyé leurs employés en télétravail. Les écoles en milieu rural sont fermées et les enseignants travaillent dur pour maintenir le contact avec leurs élèves. Les familles en milieu rural essaient de rester en contact avec leurs proches grâce à Zoom et à FaceTime. Bref, la vie se déroule désormais en ligne, tant dans nos villes qu'en campagne.
Xplornet a constaté une augmentation de son trafic réseau de 30 % à 40 % pendant la journée. Notre équipe responsable de l'exploitation du réseau travaille 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour répondre à cette demande tout en assurant à nos clients le meilleur service Internet qui soit. Nous savons que ce n'est pas par choix que nos clients utilisent davantage notre service et comprenons que beaucoup de familles canadiennes en milieu rural subissent actuellement des pressions financières. C'est pour cette raison que Xplornet a suspendu ses frais de dépassement de la limite de données allouées jusqu'à la fin juin.
Plus généralement, la pandémie a illustré l'importance cruciale d'élargir l'accès aux services à large bande en milieu rural. Le travail à distance, les vidéoconférences et les outils d'apprentissage en ligne que nous n'avons pas eu le choix d'apprivoiser récemment sont soutenus par une connexion Internet rapide et abordable.
Xplornet comprend que plusieurs choses sont nécessaires pour assurer au milieu rural canadien un accès Internet comparable à celui des villes. D'abord, il faut accéder au spectre sans fil. Qu'il s'agisse du service fixe sans fil LTE, de la technologie 5G ou de celle alliant fibre optique et accès sans fil, le spectre est l'oxygène de notre réseau. Plus littéralement, ce sont les ondes radio qui transmettent les données entre nos clients et Internet.
Bien que l'utilisation de données à la maison par tous les Canadiens, qu'ils soient en milieu rural ou urbain, ait explosé ces dernières années, le Canada n'a pas tenté d'établir une politique d'utilisation du spectre équilibrée qui répond tant aux besoins urbains que ruraux. La présente délivrance de licence de spectre par enchères dans la bande de fréquence de 3 500 MHz est le premier processus en plus de 5 ans à s'intéresser au spectre pour la connexion fixe sans fil à domicile, malgré une augmentation de près de 500 % de la consommation résidentielle au cours de cette période.
Il va s'en dire que le milieu rural canadien doit avoir accès au spectre pour demeurer à jour et profiter des avantages, certes différents, mais tout aussi importants, de technologies qui allient la fibre optique et l'accès sans fil ou encore de la technologie 5G.
Sur ce, je cède la parole à mon collègue, M. Charles Beaudet.
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Je vous remercie, madame Prudham.
Ces cinq dernières années, Xplornet a investi plus de 1,5 milliard de dollars dans ses installations et son réseau afin d'étendre sa couverture tout en augmentant la vitesse et la quantité des données offertes à ses clients.
L'an dernier, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars afin de fournir les services 5G et la fibre hybride sans fil aux Canadiens demeurant en région rurale.
En 2019, Xplornet a lancé l'offre des données illimitées à tous ses clients. Cette décision sans précédent a rendu accessibles les données illimitées aux utilisateurs Internet des régions rurales de toutes les provinces du Canada et de tous les territoires. Nous avons aussi commencé à doubler les vitesses de téléchargement offertes à 50 mégabits par seconde partout au Canada. Au cours des trois prochaines années, Xplornet offrira des vitesses de téléchargement de 100 mégabits par seconde ainsi que des données illimitées à 1,5 million de ménages qui n'étaient pas desservis dans les régions rurales. Le tout sera financé par des capitaux privés.
Grâce à l'innovation et aux investissements privés, Xplornet dépassera, avec beaucoup d'avance, l'objectif du gouvernement du Canada d'offrir la connectivité à large bande d'ici 2030.
Afin de permettre ces avancées, nous utilisons les mêmes technologies qui sont présentement déployées dans les grandes villes canadiennes — la fibre et la technologie 5G sans fil à la fine pointe — afin de permettre aux Canadiens des régions rurales d'avoir accès aux mêmes vitesses et à la même quantité de données que ceux des régions urbaines. Avec ces avancées, Xplornet concentre tous ses efforts sur combler l'écart numérique entre les régions.
Nous reconnaissons que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer, c'est-à-dire celui d'offrir du financement ciblé afin d'accélérer la construction de services. Ces investissements publics contribuent à accélérer et à améliorer nos déploiements prévus. De plus, nous avons bien hâte au lancement du programme Fonds pour la bande large universelle.
Dans la région de Quinte, dans l'Est de l'Ontario, Xplornet connecte plus de 40 000 ménages au réseau de fibre hybride sans fil, qui donnera accès à des vitesses de 100 mégabits par seconde aux résidants des régions rurales. Ce projet bénéficie de l'aide du programme Brancher pour innover, et nous sommes impatients de bientôt entamer de nouveaux projets, grâce à ce programme, dans les comtés de Prescott—Russell et de Northumberland.
Xplornet travaille aussi avec le soutien d'Infrastructures Canada pour installer des réseaux de fibre hybride sans fil en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.
Enfin, le déploiement de projets à large bande en régions rurales ne devrait pas être retardé à cause des procédures bureaucratiques.
Madame la présidente, je vous remercie beaucoup.
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Nous ne continuons pas à faire des menaces. Vous avez cité deux exemples. On ne peut pas dire que c'est une tendance.
Bien entendu, si nous constatons qu'une politique risque fondamentalement de saper notre stratégie d'investissement, nous devons agir en conséquence. Si la politique doit changer de manière si radicale qu'elle compromet les futurs investissements en capital et les rendements que nous devons générer, nous allons certainement retirer nos billes.
Toutefois, en ce qui concerne la large bande, les faits sont là. Nous avons déjà investi 6 milliards de dollars dans l'infrastructure à fibres optiques et, comme je l'ai dit, 1 milliard de dollars de cette somme sont allés à ce que nous appelons « les collectivités rurales et les petites collectivités ». Par petite collectivité, on entend toute localité qui compte au moins 20 à 40 personnes et pas plus que 5 000 habitants. Dans certains cas, nous sommes allés dans des endroits qui n'avaient pas plus que 10 maisons. Elles étaient à la limite d'un réseau, et nous avons pu justifier notre démarche et faire fonctionner le côté économique des choses par le fait que nous étions aux alentours à ce moment-là.
Ce sont des choses qui nous tiennent à cœur. Si la politique réglementaire est stable et que les rendements sont viables, nous allons continuer à investir. Nous voulons développer notre infrastructure de réseau. Nous voulons augmenter le nombre de Canadiens qui sont branchés. Tout ce que nous demandons, c'est un cadre réglementaire et un environnement réglementaire sur lesquels nous pouvons nous appuyer.
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Je vous remercie, madame la présidente.
Lors de la dernière rencontre de notre comité, le sous-ministre M. Kennedy nous a parlé du mécanisme souhaité, à savoir que pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral dans l'accès à la large bande en milieu rural, mais aussi dans l'ensemble des programmes du gouvernement, le secteur privé investisse un dollar.
Ma question s'adresse aux gens des compagnies présentes aujourd'hui, qui sont des fournisseurs de services.
Êtes-vous satisfaits des programmes en place? En ce moment, est-il encore opportun d'investir dans la construction et l'entretien du réseau? Par « opportun », j'entends rentable. Pour les fournisseurs de services, est-il rentable, en 2020, d'investir dans le réseau en région?
Mme Labrie, de Cogeco, peut répondre la première.
C'est une bonne question. Notre principale activité est d'investir en région. Évidemment, la densité de population y est moins grande qu'en région urbaine. Nous nous sommes engagés à investir en région.
Plus on s'éloigne des grands centres, plus il y a des zones mal desservies ou pas desservies du tout. Évidemment, cela coûte encore plus cher, d'où l'importance d'établir des partenariats avec les différents paliers de gouvernement. Au cours de la dernière année, je pense qu'il y a eu un élan de la part du fédéral et des provinces pour travailler en collaboration. Tout le monde peut travailler ensemble.
Nous avons présenté des recommandations au sujet du programme fédéral Brancher pour innover. Le prochain programme est le Fonds pour la large bande universelle. Nous avons fait des recommandations pour améliorer les programmes, notamment pour qu'on clarifie les critères, que nous trouvions parfois trop flous.
Nous voulons aussi nous assurer que ce programme est flexible sur le plan technologique et qu'on ne se concentre pas nécessairement sur l'infrastructure de transport, mais sur les derniers points à connecter. Il faut que le réseau soit flexible, tant pour ce qui est de l'épine dorsale que du dernier kilomètre, afin de répondre aux besoins de connectivité des Canadiens.
Nous avons présenté des recommandations. Il faut continuer à travailler collectivement, tous ensemble, pour répondre aux besoins de connectivité.
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Fondamentalement, les télécoms sont une industrie qui a besoin de densité. L'économie des télécoms est très simple: plus il y a de gens dans une région, moins cela coûte cher et plus il est facile de fournir des services, point à la ligne. C'est la dynamique qui entre en jeu dans un pays de la taille du Canada, avec une densité de population si faible. C'est d'ailleurs ce qui rend la fourniture des services très difficile, en particulier lorsqu'il s'agit de joindre les Canadiens qui vivent dans des zones essentiellement rurales.
De bons gestes ont été posés pour créer des programmes permettant de travailler en collaboration avec l'État, mais il existe de nombreux programmes qui se chevauchent et dont les exigences varient. Il serait très profitable qu'ils soient mieux coordonnés entre eux, interreliés, et qu'ils procèdent de critères similaires. Cela nous permettrait de tirer les meilleurs résultats possible de ces programmes, d'en avoir le plus pour notre argent.
Également, comme l'a dit un autre présentateur, il y a beaucoup de coûts que nous devons assumer et que nous jugeons inutiles: les longs délais pour l'obtention des permis, la difficulté d'accès aux poteaux, aux conduits, aux infrastructures et en ce qui concerne le déploiement des services. Pour dire vrai, cet aspect particulier est une perte d'argent et de temps. Si nous pouvions trouver un moyen de faire cela plus efficacement, je pense que nous pourrions faire le reste tout aussi bien et pénétrer dans le Canada rural plus profondément que nous ne l'avons fait jusqu'ici. Cela comprend le fait de relier les programmes entre les municipalités rurales. Les régions, les provinces et le gouvernement fédéral ont tous des attentes qui se chevauchent et qui, parfois, ne sont pas cohérentes.
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Merci, madame la présidente. Je remercie tous les témoins de leur présence.
Lors de la dernière séance du Comité, je me suis plutôt emporté en entendant les propos de la ministre et certaines des réponses fournies. Je vais vous en expliquer les raisons et vous dire où je veux en venir concernant les solutions au problème actuel.
En tant que néo-démocrate, j'ai toujours pensé que le service est essentiel pour les Canadiens et qu'il fait partie intégrante du concept d'égalité. Je trouve très frustrant d'entendre la ministre parler d'égalité et de voir que les gens doivent ensuite attendre jusqu'en 2030, car depuis que je suis député, j'ai vu les gouvernements récolter plus de 20 milliards de dollars par l'entremise d'enchères du spectre — dont 3,5 milliards récemment — et n'en dépenser essentiellement qu'une seule partie, soit 170 millions de dollars par an, pendant les 10 prochaines années, dans l'espoir que nous puissions brancher les Canadiens d'ici 2030.
Je pense que la pandémie a aggravé la situation des gens et les inconvénients d'un retour à l'isolement social, d'un retrait de la collectivité et de l'impossibilité de gérer son entreprise. Il y a toute une série de choses qui sont d'une importance cruciale et qui, je pense, pourraient constituer un avantage pour notre pays.
Voici l'un des sujets sur lesquels je voudrais poser des questions. Pour les réponses, nous pourrions suivre l'ordre inversé. Je crois que les représentants de Xplornet étaient les derniers, alors cette fois-ci, l'ordre serait le suivant: Xplornet, Telus, Rogers et Cogeco.
Si nous redéployions les actifs du spectre que nous avons récoltés, et le spectre qui s'en vient, pour étendre le branchement au Canada, est-il possible de le faire en trois ans, avec peut-être un ajustement au cours de la quatrième année? Encore une fois, si nous utilisons notre spectre, les actifs que nous avons accumulés que le gouvernement n'a pas encore utilisés et les actifs qui s'en viennent, avec la directive visant à brancher les Canadiens, est-ce une possibilité? Je suis certainement impatient de voir comment nous pouvons changer les choses.
Les représentants de Xplornet pourraient commencer, et nous suivrons l'ordre inversé.
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Merci. C'est une très bonne question.
À notre avis, quatre éléments importants sont nécessaires si l'on veut réussir à offrir des services à large bande dans les collectivités rurales: argent, spectre, accès aux infrastructures clés et coopération.
Les obstacles qu'on rencontre dans les diverses régions rurales du pays diffèrent. Parfois, ce n'est pas l'argent, le problème. Parfois, servir certaines régions est réalisable sur le plan économique, mais on ne peut avoir le spectre pour le faire ou on n'a pas la coopération de la municipalité. Ou encore, on ne peut avoir accès, comme l'ont mentionné certains de mes collègues ici aujourd'hui, à des éléments comme les poteaux ou d'autres infrastructures importantes.
Ce sont ces quatre éléments réunis qui sont nécessaires pour réussir. Pour certains d'entre eux, nous pouvons influencer les choses, et je vous assure que nous faisons tous de notre mieux à cet égard.
Pour répondre à votre question, tout dépend du problème qu'on essaie de résoudre et de la combinaison utilisée, mais théoriquement, on peut le faire, si on utilise les bonnes combinaisons dans tout le pays.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Ma situation est un peu particulière. Je fais affaire avec Rogers pour mon téléphone cellulaire professionnel, avec Xplornet chez moi, et avec Telus chez moi et les services personnels également. Malheureusement, ils m'ont tous causé des problèmes et des soucis, mais c'est ce à quoi nous sommes habitués lorsque nous vivons dans une région rurale du Canada, surtout quand tant de gens utilisent le réseau.
Comme l'a déjà dit M. Longfield, nous avons réalisé une étude sur la large bande, et je faisais partie du groupe. Nous avons également participé aux audiences du Sénat américain sur les services à large bande offerts aux collectivités rurales et éloignées.
Ma première question s'adresse aux représentants de Cogeco parce que Cogeco est présente aux États-Unis et au Canada. Lorsque nous parlons de questions réglementaires, trouvez-vous que certaines choses qui se passent aux États-Unis facilitent davantage les choses dans ce pays par rapport au Canada?
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Ma prochaine question s'adresse au représentant de Telus. Vous avez parlé de politiques qui sapent des stratégies d'investissement et de la mesure dans laquelle cela causera des problèmes à l'avenir. Vous avez également parlé de l'environnement réglementaire et de la mesure dans laquelle il faut que ce soit plus facile de travailler dans ce cadre. Après avoir écouté les représentants de Cogeco, je pense que vous auriez probablement des idées à ce sujet.
Bien sûr, vous avez également mentionné que vous ne faites pas de menaces, mais qu'il faut s'assurer que l'environnement réglementaire est stable. J'ignore si vous avez fait le même genre de déclarations concernant les réseaux canadiens urbains. Il y a cette promesse de réduire les tarifs de 25 % pour les consommateurs. Le problème là-dedans, c'est que, comme on réalise peut-être des économies pour ces clients particuliers, on ne fait que compliquer de plus en plus les choses pour les populations rurales.
Une fois de plus, les services que nous avons ne sont pas fiables. Les régions urbaines et rurales n'ont pas ce que vous annoncez. Elles n'ont pas accès à un très bon service Internet à large bande. S'agit-il d'une question de technologie ou de réglementation? Quel rôle devrait jouer le gouvernement pour éliminer ce fossé numérique entre les régions rurales et les régions urbaines, à votre avis?
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Permettez-moi d'analyser cela. Il y a beaucoup d'éléments.
Tout d'abord, c'est une question complexe, de sorte que le cadre réglementaire doit être très clair si l'on veut faire des investissements à long terme dans son intérêt. Pour nous, la fibre optique à Red Deer, l'une des villes où nous aimerions construire en Alberta, représente un projet de 150 millions de dollars. Si nous devons investir 150 millions de dollars, avec un coût moyen par domicile ou par immeuble d'environ 2 500 à 4 000 $ — en Alberta les coûts relatifs à l'enfouissement sont importants, et cela coûte donc très cher —, nous voulons savoir que nous pouvons générer un rendement. Pour un investissement de cette ampleur, on parle d'une période de rendement des investissements d'environ 15 à 20 ans pour un projet, en supposant qu'il se déroule bien. Lorsqu'on prend un engagement de cette ampleur, on doit savoir que la politique réglementaire ne va pas changer.
En ce qui concerne l'investissement rural, nous avons déjà investi une très grande partie de notre argent, sans frais pour les contribuables, dans des constructions rurales. Hinton, Edson, Bonnyville, Wetaskiwin et Drumheller sont toutes des villes albertaines où nous avons investi dans la fibre optique. Elles étaient beaucoup moins attrayantes que Calgary, Edmonton ou Vancouver, mais nous voulions équilibrer nos investissements et nous assurer d'avoir une large couverture.
Il y a des collectivités qui ne répondent toujours pas aux critères de rendement économique, et il nous faut des politiques qui nous aident à combler le fossé, de sorte que nous puissions prendre l'engagement. Nous fournirons l'infrastructure, les compétences et les ressources — et nous les avons —, mais nous avons besoin de fonds fédéraux et provinciaux pour aider les petites collectivités qui ne se qualifient pas pour des raisons économiques.
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Merci, madame la présidente.
Je souhaite la bienvenue à tous les témoins à la réunion virtuelle de notre comité.
J'aimerais tout d'abord avoir une idée de la façon dont chacun de vous a défini son modèle de tarification.
Je crois comprendre que le temps et le moment d'utilisation jouent un rôle dans la fixation d'un prix, et qu'ils déterminent vos coûts. Vous avez tous parlé d'un changement, avec l'augmentation de l'utilisation pendant la journée et les fins de semaine, et l'utilisation de différentes plateformes, que ce soit pour les données, la diffusion en continu, etc. De quelle façon cela a-t-il influencé votre tarification et vos coûts?
Commençons par les représentants de Cogeco.
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Je vous remercie, madame la présidente.
Je ne peux passer sous silence le fait qu'il s'agit d'une des industries les plus réglementées que j'aie jamais vues depuis que je suis député, alors qu'elle a généré des revenus de plus de 21 milliards de dollars pour le gouvernement. Pour le meilleur ou pour le pire, il est crucial d'être doté d'une réglementation claire et cohérente, compte tenu de la situation actuelle et des défis auxquels nous sommes confrontés. Ici encore, les 21 milliards des dollars reçus ont rarement été investis pour élargir le service ou pour réduire les prix, alors que je pense que c'est important pour la population canadienne.
Je veux poser une question au sujet des prix, en suivant l'ordre une fois encore. Certains des services fournis pendant la pandémie de la COVID-19 se sont avérés fort utiles pour les Canadiens, mais les services mobiles et les frais pour l'utilisation excédentaire de données posent un défi de taille dans les régions rurales actuellement dépourvues de service terrestre.
Vos entreprises se pencheront-elles sur la question, d'autant plus que certains enfants d'âge scolaire et enseignants pourraient faire une utilisation plus élevée des données, ne serait-ce que pour pouvoir assurer l'enseignement?
Nous pourrions peut-être inverser l'ordre et commencer par Cogeco, pour entendre ensuite Rogers, Telus et Xplornet.
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Nous offrons ce service, et nous avons considérablement réduit nos coûts pour les services sans fil ou fixes — sur le réseau mobile, de toute évidence —, de sorte que nos tarifs ont substantiellement diminué pour la transmission de lots de données à une vitesse de 50 mégabits.
Nous sommes au fait du problème. Par exemple, comme je l'ai souligné dans mon exposé, nous avons jusqu'à maintenant offert aux conseils scolaires de divers districts de l'Ontario jusqu'à 21 000 iPads dotés de logiciels et accompagnés d'un service sans fil gratuit. J'ai aussi parlé de ce qui se passe à Winnipeg et dans d'autres provinces. Nous tentons certainement d'offrir de l'aide à cet égard.
Fondamentalement, le service sans fil est très différent du point de vue économique, car il est partagé. Dans un environnement rural, les caractéristiques de la transmission de données sont si différentes qu'il est impossible d'offrir le service illimité. On peut toutefois le faire pour le service fixe. Cependant, compte tenu du coût de déploiement relatif à la tour, aux liaisons secondaires et aux micro-ondes dans les régions très rurales, et pour être certain de continuer d'offrir des services aux premiers intervenants, au 911 et à d'autres personnes grâce à cette tour, on ne peut proposer de plan de données illimitées.
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Merci, madame la présidente.
Je veux préciser d'entrée de jeu que c'est le gouvernement qui est responsable de l'affectation des ressources, y compris celles qui vont à la construction de l'architecture Internet et à l'attribution du spectre.
Je m'adresse ici à quelques-uns des grands titulaires de licence. Je comprends bien que vous devez gérer vos profits et pertes, mais le gouvernement doit pour sa part gérer l'accès. De plus en plus, l'accès Internet est en voie de devenir un bien public qui contribue à la capacité concurrentielle de notre pays du point de vue économique de même qu'à l'égalité des chances pour tous.
Étant donné le contexte réglementaire au sein duquel nous évoluons depuis une vingtaine d'années, je pense qu'il existe une certaine tension stratégique entre nos obligations de gestion du côté gouvernemental et celles des titulaires de licence.
Je voudrais m'adresser à M. Geheran, le représentant de Telus, concernant un commentaire qu'il a fait tout à l'heure.
Vous avez indiqué que si une politique en place a fondamentalement pour effet de contrecarrer une stratégie d'investissement, il faut changer cette politique. Je pense que je suis du même avis. Je vais donc vous demander dans un premier temps si vous estimez que l'on pourrait atténuer cette tension stratégique que je viens de décrire en établissant une distinction structurelle entre ceux qui mettent en place les réseaux, d'une part, et les fournisseurs de services Internet, d'autre part?
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Ne diriez-vous pas qu'il est impossible pour la plupart d'entre nous de mettre la main sur ces chiffres? Lorsque nous tentons d'analyser vos affirmations selon lesquelles il vous est impossible de construire un réseau à large bande en milieu rural — et ce n'est pas seulement votre entreprise, mais les autres également — si certaines conditions ne sont pas mises en place, on a un peu l'impression qu'il s'agit là d'une fausse dichotomie.
Je souligne simplement le fait que vos entreprises réalisent des bénéfices. C'est assurément en tout cas ce qu'on peut constater en examinant vos relevés de dividendes. Je ne suis pas en train de dire que c'est une mauvaise chose. Il semble toujours persister cette tension stratégique dont je parlais entre les grands titulaires de licence et les petits fournisseurs qui essaient d'offrir l'accès à Internet, notamment en milieu rural. Il semble d'ailleurs que ce soit toujours l'Internet rural qui soit en péril dès que le CRTC prend une décision ou modifie ses politiques.
J'aimerais revenir à vos réponses à mon collègue, M. Dreeshen. Vous avez fait valoir que les commentaires adressés par votre président et chef de la direction au CRTC ne constituaient pas une menace. On indique pourtant dans un article de Global News publié le 20 février dernier qu'il a terminé son exposé de belle façon en proposant de soumettre au CRTC les directives du conseil d'administration de Telus pour que les gestionnaires commencent à établir des plans afin de couper dans les investissements et les emplois si le CRTC choisit les exploitants de réseaux mobiles virtuels de préférence aux entreprises propriétaires des installations. Si je ne m'abuse, le CRTC a pris cette décision du fait que certains auraient entrepris des activités risquant d'avoir un effet néfaste sur les prix.
Ne diriez-vous pas qu'il s'agit d'une menace? Comment sommes-nous censés, dans notre rôle de législateurs, travailler avec vous pour gérer l'accès à Internet lorsque votre entreprise réagit ainsi en adoptant des tactiques de la sorte?
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Merci, madame la présidente.
Bonjour. Je remercie l'ensemble des invités de leur présence et de leurs présentations.
Selon ce que l'on peut comprendre, dans tout cela il y a indéniablement un manque d'argent public, et il y a un manque de volonté politique. Cela a déjà été dit. C'est ce qu'on peut lire en filigrane ou de manière directe, selon les différents témoignages.
Par contre, je voudrais vous entendre parler d'un autre sujet, soit de l'Avis de consultation qui a été soumis au CRTC il y a peu de temps et qui concluait qu'une partie du retard des régions était due aux compagnies de télécommunication elles-mêmes. Par le contrôle sur les poteaux, dont les poteaux d'Hydro-Québec, plusieurs compagnies mènent au ralentissement du déploiement de la fibre optique.
Dans l'Avis de consultation, on peut lire que les obstacles sont principalement dus aux différents processus internes de ces compagnies. Cet avis ne concerne qu'une région, mais on a entendu plusieurs autres anecdotes au sujet d'autres régions. L'Avis mentionne aussi que ces obstacles « ne sont pas en lien avec la norme commune pour la conception, l'installation et la vérification des structures aériennes. »
Le Sommaire exécutif se termine ainsi: « En 2020, Internet est un service essentiel et les entreprises de télécommunications ralentissent le développement de la région. »
Une partie des comportements des entreprises est-elle en cause dans le fait de priver plusieurs régions d'un développement adéquat, de priver plusieurs entreprises de la capacité à dispenser des formations en ligne, de priver les employés du télétravail et de favoriser l'exode des jeunes? Évidemment, une partie du problème se trouve dans la cour du monde politique. Y en a-t-il une autre qui se trouve dans la cour des entreprises?
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Merci, madame la présidente.
Nous n'avons toujours pas parlé de ce qui s'est passé avec les 21 milliards de dollars d'actifs que nous aurions pu utiliser pour élargir le spectre et établir des conditions afin de réduire les coûts pour les Canadiens, plutôt que de seulement empocher l'argent. Un surplus de 3,6 milliards de dollars est prévu et seulement 170 millions de dollars par année ont été promis pour les 10 prochaines années. On espère que la situation se réglera d'elle-même, avec un CRTC vieillissant qui prend six mois à un an pour rendre une décision, et dont le processus d'appel peut prendre deux ans. C'est absurde de penser pouvoir réussir sans changer de direction.
J'aimerais poser une brève question au sujet du programme Brancher pour innover.
Dans une réponse récente à une question inscrite au Feuilleton, on a dit que 892 demandes avaient été présentées en vue d'assurer l'accès à l'internet haute vitesse. De ce nombre, 610 demandes ont été refusées. La majorité des demandeurs ont essuyé un refus pour un programme gouvernemental dont le seul objectif était de créer des services à large bande et autres dans les régions rurales et éloignées.
Est-ce que quelqu'un veut faire un commentaire sur ce programme et sur son faible taux d'adhésion? Pourquoi le gouvernement rejette-t-il tant de demandes, si le programme a été créé pour assurer le succès des demandeurs?
C'est malheureusement tout le temps que nous avons. Nous venons de terminer la troisième série de questions.
Comme il ne nous reste qu'une minute et demie, je tiens à remercier les témoins de leur participation à la réunion de ce soir.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de vos témoignages respectifs, ce soir.
[Traduction]
J'aimerais aussi faire une mise à jour à l'intention des membres du Comité.
Les réunions de la semaine prochaine auront lieu mercredi et jeudi; la semaine suivante, elles se tiendront lundi et vendredi.
Mercredi prochain, nous parlerons des appels frauduleux associés à la pandémie de COVID-19 et jeudi, nous parlerons de la recherche des contacts. Le greffier transmettra un avis aux vice-présidents afin de les informer des thèmes à venir et nous communiquerons les renseignements aux membres du Comité, mais je voulais vous en parler maintenant.
Sur ce, la séance est levée.