CIMM Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 25^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes. Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue.

    Conformément aux directives du Bureau de régie interne, je demanderais à tous les membres de respecter les protocoles suivants en matière de santé. Maintenez une distance physique d'au moins deux mètres par rapport aux autres. Portez un masque non médical, sauf si vous êtes assis, et portez de préférence un masque en tout temps, même quand vous êtes assis. Maintenez une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains fourni dans la salle du Comité et lavez-vous bien les mains régulièrement avec du savon.

    Dans mon rôle de présidente du Comité, je veillerai à ce que vous appliquiez ces mesures. Je vous remercie tous de votre collaboration.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre de la Chambre des communes du 25 janvier 2021. Je vais résumer quelques règles que nous devrons suivre.

    Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous pouvez parler dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir d'écouter l'audio du parquet, l'anglais ou le français. Avec la dernière version de Zoom, il n'est pas nécessaire de sélectionner un canal de langue avant de parler. La fonction « lever la main » se trouve dans la barre d'outils principale. Veuillez cliquer dessus quand vous souhaitez prendre la parole.

    Je vous rappelle de bien vouloir adresser tous vos commentaires à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre microphone en sourdine. Le greffier du Comité et moi-même tiendrons une liste d'intervenants pour tous les membres.

    Aujourd'hui, nous reprenons notre étude de l'étude d'impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous entendrons des témoins.

    Aujourd'hui, nous entendrons Terry Shaw, directeur exécutif de la Manitoba Trucking Association ainsi que Greg Arndt, vice-président de Jade Transport Limited et Scott Kinley, directeur général de Gladstone Transfer Limited.

    Nous entendrons aussi M. Andrew Carvajal, avocat et associé du cabinet Desloges Law Group Professional Corporation.

    Nous entendrons également l'Union des producteurs agricoles, représentée par Marcel Groleau, président général, et par Denis Roy, trésorier et directeur des finances et main-d'œuvre .

    Je profite de cette occasion pour souhaiter la bienvenue à tous les témoins au nom des membres du Comité. Tous les témoins disposeront de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite aux questions.

    Sur ce, je demanderais au représentant de la Manitoba Trucking Association de bien vouloir commencer. Vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

     Merci, madame la présidente. Si mes collègues sont d'accord, je vais commencer notre présentation.

    Merci beaucoup à tous de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Terry Shaw. Je suis le directeur exécutif de la Manitoba Trucking Association, la MTA, qui représente plus de 300 entreprises de l'industrie du camionnage du Manitoba. La MTA est fière d'être membre de l'Alliance canadienne du camionnage, l'ACC, qui représente plus de 4 500 entreprises de l'industrie canadienne du camionnage.

    Au nom du conseil d'administration et des membres de la MTA et de l'ACC, je suis heureux que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration m'accorde du temps pour lui présenter un aperçu des études d'impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Je tiens d'abord à souligner le partenariat entre la MTA et tous les membres de l'ACC et RH Camionnage Canada, le conseil sectoriel national pour la main-d'œuvre du camionnage et de la logistique au Canada.

    Une grande partie de l'information sur le marché du travail dont j'espère vous parler aujourd'hui nous vient de RH Camionnage Canada. Je tiens à suggérer à tous les membres du Comité de consulter, dans le cadre de la discussion d'aujourd'hui, l'examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires que RH Camionnage Canada a mené en août 2018. Bien que ce rapport date de plusieurs années, les thèmes et les recommandations qu'il contient demeurent pertinents. Une copie de ce rapport a été envoyée aux personnes-ressources du Comité avant la réunion d'aujourd'hui.

    Les commentaires de haut niveau recueillis sur le programme au cours de ces discussions ont été regroupés sous les rubriques de délais de traitement, d'uniformité du service, des frais de traitement, des délais de renouvellement des permis de travail et des exigences relatives aux demandes. Nous avons tiré les recommandations suivantes de ces catégories de commentaires de haut niveau.

    La première recommandation clé portait sur la désignation d'un employeur de confiance et sur la rapidité du processus. Les répondants de partout au pays ont souligné la nécessité de confier le processus d'étude d'impact sur le marché du travail à un employeur de confiance afin de l'accélérer et de le simplifier.

    La deuxième recommandation clé était de modifier le formulaire de demande pour qu'il reflète les réalités de l'industrie du camionnage. À l'heure actuelle, son contenu ne reflète pas ces réalités. Les répondants ont mentionné des problèmes notables liés à la structure de rémunération et aux exigences en matière de production de rapports, aux exigences sur les annonces d'emploi et sur le recrutement ainsi qu'à la complexité du processus de candidature qui oblige de nombreux employeurs à demander de l'aide juridique ou à consulter une tierce partie.

    La troisième recommandation clé portait sur l'amélioration du processus. Nous tenons cependant à souligner les améliorations déjà apportées depuis la publication du rapport et à remercier les personnes qui s'en sont occupées. Parmi les améliorations suggérées, mentionnons la nécessité de veiller à ce que les agents de programme connaissent bien l'industrie du camionnage, d'établir des délais de traitement réalistes et normalisés des candidatures, de relier les frais de traitement aux normes de service et d'établir des frais fixes par demande plutôt que par nombre de postes.

    La dernière recommandation, soulevée elle aussi à toutes les tables rondes du pays, portait sur l'incohérence, d'une province à une autre, des programmes de candidature favorisant l'obtention de la résidence permanente. Les répondants suggèrent que le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux prennent l'initiative d'établir dans tout le pays une approche simplifiée et cohérente d'obtention de la résidence permanente pour les travailleurs étrangers.

    Pour ne pas utiliser tout le temps dont nous disposons, je vais conclure sur la réflexion suivante. Les changements susmentionnés ne profiteront pas seulement à l'industrie canadienne du camionnage. Ils profiteront à ceux que notre industrie cherche à employer. Ils profiteront à nos partenaires gouvernementaux chargés de surveiller ce programme. En outre, ces améliorations qui profiteront au secteur du camionnage bénéficieront à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement canadienne, qui est le fondement de la réussite économique de notre pays.

    Voilà qui conclut ma déclaration préliminaire. Je vous remercie, mesdames et messieurs.

    Il vous reste une minute. Est-ce qu'un autre représentant de la Manitoba Trucking Association aimerait prendre la parole?

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Je m'appelle Scott Kinley. Je suis le PDG de Gladstone Transfer Ltd., une entreprise de camionnage rurale située à Gladstone, au Manitoba.

    Mon entreprise a été fondée en 1947 par mon grand-père et s'est constituée en société en 1973, ce qui fait de moi la troisième génération des directeurs de l'entreprise.

    Comme vous le savez, notre industrie a du mal à trouver des chauffeurs. La profession de conducteur routier de classe 1 n'attire pas beaucoup de jeunes aujourd'hui au Canada. À l'étranger, un grand nombre de personnes se lancent dans une carrière de chauffeur professionnel. Ces chauffeurs étrangers cherchent des occasions de faire venir leur famille et de s'établir au Canada. Cette intention aide à la fois les employés et les employeurs.

    À mon avis, le programme actuel d'étude d'impact sur le marché du travail contient plusieurs failles. La première concerne les critères de publicité. Le délai de 30 jours imposé pour annoncer le programme s'applique très mal au fonctionnement des entreprises tout au long de l'année. Il prolonge le processus de candidatures de 30 jours.

    Les frais de 1 000 $ par candidature sont acceptables, mais ils devraient s'accompagner d'une certaine garantie, puisque chaque...

    Monsieur Kinley, je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé. Vous aurez l'occasion d'en parler davantage en répondant aux questions. Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas l'occasion de soulever un point important, vous pouvez toujours nous l'envoyer dans un mémoire écrit.

    Nous allons passer la parole au cabinet Desloges Law Group Professional Corporation, et je demanderai à M. Andrew Carvajal de nous présenter sa déclaration préliminaire.

    Vous avez cinq minutes pour le faire.

     Merci beaucoup, madame la présidente, et merci au Comité de m'avoir invité aujourd'hui.

    Je suis avocat spécialisé en droit de l'immigration et je suis l'un des associés du cabinet Desloges Law Group, qui se spécialise exclusivement en droit canadien de l'immigration, des réfugiés et de la citoyenneté. Je comparais aujourd'hui pour parler du Programme des travailleurs étrangers temporaires à titre de personne qui aide depuis près de 10 ans les employeurs d'entreprises de toutes tailles à s'orienter dans ce programme.

    Je tiens à souligner avant tout la valeur du rôle que jouent les études d'impact sur le marché du travail au Canada. Cependant, bien que les travailleurs étrangers soient essentiels à notre économie et à notre main-d'œuvre, je suis d'accord avec ceux qui soulignent que les Canadiens devraient avoir le premier choix en matière d'emploi au pays.

    Je remercie les employés de Service Canada pour l'efficacité de leur traitement de ces candidatures. J'ai été particulièrement impressionné en voyant que, pendant la COVID-19, ces employés ont rapidement rattrapé les délais de traitement. Ils ont même réussi à les améliorer récemment en lançant le projet pilote de présentation en ligne. De nos jours, les délais les plus pénibles que l'on subit en faisant venir un travailleur étranger au Canada sont causés par le traitement des demandes de visa et non de l'étude d'impact sur le marché du travail, l'EIMT.

    Je vais suggérer trois améliorations à apporter pour faciliter la tâche des employeurs qui s'efforcent de doter des postes pour lesquels ils ne trouvent pas les talents requis au Canada.

    La première est la transparence des lignes directrices et de la prise de décisions pendant l'EIMT. Contrairement à IRCC, qui publie des manuels et des instructions extraordinairement détaillés, les guides en ligne de l'EIMT ne présentent que des renseignements de base, ce qui complique terriblement la tâche des employeurs qui essaient de suivre le processus sans aide. Je le sais, parce qu'on nous retient souvent pour représenter des employeurs qui ont échoué en le faisant eux-mêmes.

    Les EIMT sont parmi les applications les plus techniques dont nous nous occupons. J'ai appris l'art de les préparer en tâtonnant. Je me suis inspiré des expériences de collègues spécialisés en immigration et j'ai lu les lignes directrices internes lourdement caviardées d'EDSC que j'ai obtenues en présentant des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

    Le site Web d'EDSC donne l'impression que l'EIMT est un processus simple qui permet à l'employeur de prendre de nombreuses décisions. En réalité, les agents suivent des scénarios et des lignes directrices incroyablement détaillés qui indiquent ce qu'un employeur devrait faire et ne pas faire. Ces manuels devraient être accessibles au public pour que le processus soit plus transparent.

    Ma deuxième suggestion concerne les EIMT d'un employeur qui cherche à garder un travailleur à son poste après l'expiration de son permis de travail. À l'heure actuelle, les employeurs sont tenus de reprendre le processus à zéro et d'afficher le poste comme ils l'ont fait la première fois. On pourrait peut-être mettre au point un système permettant aux employeurs d'industries connues pour leur pénurie continue de main-d'œuvre d'obtenir un formulaire d'EIMT simplifié pour un même poste et un même employé. J'aime le programme des employeurs de confiance dont ont parlé de nombreux témoins.

    Il serait aussi très utile de prolonger à deux ans la durée de chaque permis de travail délivré en vertu d'une EIMT. À l'heure actuelle, pour la plupart des emplois associés à une EIMT à faible salaire, le permis de travail se limite à un an, ce qui oblige les employeurs à investir des ressources considérables pour suivre le même processus chaque année. De plus, si un employé désire demander la résidence permanente et qu'il y est admissible, son permis de travail d'un an ne lui laisse pas assez de temps pour présenter sa demande.

    Ma troisième suggestion a trait à la transition vers la résidence permanente. La plupart des programmes économiques fédéraux et provinciaux menant à la résidence permanente sont conçus pour des personnes qui possèdent une expérience professionnelle ou technique. Cependant, plus de 70 % des permis de travail de l'EIMT sont accordés à des travailleurs peu spécialisés. Autrement dit, les travailleurs possédant les compétences dont nous manquons le plus au Canada n'ont pas accès à la résidence permanente.

    Le 14 avril, le gouvernement a fait une annonce plus palpitante que toutes celles que j'aie entendues pendant ma carrière d'avocat spécialisé en droit de l'immigration. Il va créer, pour les travailleurs essentiels et les diplômés de l'étranger, de nouvelles manières d'obtenir la résidence permanente temporaire. Cependant, la mise en œuvre de ces programmes aurait dû être organisée de manière plus responsable. Le gouvernement a seulement annoncé qu'il se préparait à ouvrir de nouveaux programmes dans moins d'un mois. Il a cité des quotas très limités et ne nous a donné aucune information sur les documents et sur les formulaires à soumettre. Les gens se sont alors lancés sur les tests d'anglais et les examens médicaux. Ils présentaient des demandes de certificats de police sans même savoir s'ils seraient requis, simplement pour pouvoir se présenter avant que les quotas ne soient atteints.

    Alors maintenant, en Ontario, il faut attendre jusqu'en décembre 2021 pour se présenter à un test d'anglais. Autrement dit, les seules personnes qui pourront présenter une demande dans le cadre de ces nouveaux programmes sont celles qui auront eu la chance de s'inscrire à un test linguistique parce qu'elles avaient le temps de passer leurs journées à en chercher un, ou des gens qui présentaient une demande pour un autre programme ou qui avaient déjà une demande en cours. Ces places très convoitées seront donc probablement occupées par des gens qui avaient déjà d'autres moyens d'obtenir la résidence permanente et non par les travailleurs agricoles, les camionneurs, les nettoyeurs, les préposés à l'épicerie et les autres travailleurs semi-qualifiés.

    En fait, cela touche non seulement ceux qui ne seront pas en mesure de présenter une demande à temps, mais ceux qui doivent passer un test d'anglais ou un examen médical pour d'autres programmes d'immigration. Si cette initiative avait été mieux planifiée et si on l'avait publiée plus tôt avec des instructions claires, cette annonce merveilleuse ne serait pas si aigre-douce.

    Je vous remercie une fois de plus de m'avoir invité à parler de cet important sujet à titre de professionnel en la matière.

     Merci, monsieur Carvajal, pour votre déclaration préliminaire.

     Nous passons maintenant la parole à M. Groleau, président général de l'Union des producteurs agricoles.

     Vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Vous avez la parole.

    Merci.

    Alors, merci beaucoup, madame la présidente du Comité, messieurs et mesdames les députés.

    Mon nom est Marcel Groleau, président général de l'Union des producteurs agricoles. Nous représentons les 29 000 entreprises agricoles sur le territoire du Québec. Je suis accompagné de M. Denis Roy, consultant en immigration à l'UPA.

    Le premier message que nous voulons envoyer au gouvernement du Canada est que les travailleurs étrangers temporaires agricoles sont des travailleurs essentiels au secteur agroalimentaire et à la sécurité alimentaire des Canadiens. La pandémie a fait réaliser à tous leur importance. Je crois que cela est maintenant bien compris par tous les ministères et toutes les agences fédérales du pays.

    Devant les nombreux enjeux et les décisions à prendre durant la pandémie, les travails étrangers agricoles se sont régulièrement retrouvés dans l'angle mort de plusieurs décisions. Encore aujourd'hui, de nombreux problèmes persistent relativement aux tests COVID que les travailleurs agricoles doivent s'administrer eux-mêmes durant la quarantaine. Le recours à une entreprise de Toronto pour donner des services au Québec a été catastrophique. Nous souhaitons que l'annonce d'aujourd'hui faite par Mme Bibeau vienne corriger cette situation qui a été pénible pour les employeurs agricoles du Québec, mais aussi pour les travailleurs étrangers.

    Ce message important étant passé, je vais traiter plus précisément des demandes d'Étude d'impact sur le marché du travail, ou EIMT.

    L'UPA gère 12 centres d'emploi agricoles partout au Québec, qui aident quotidiennement 2 500 producteurs à surmonter leurs défis liés à la main-d'oeuvre.

    Pendant 40 ans, jusqu'en 2015, l'UPA a été le partenaire du gouvernement fédéral pour recevoir toutes les demandes d'EIMT des employeurs agricoles québécois. Aujourd'hui, l'UPA aide 1 500 employeurs à régler de nombreuses formalités pour remplir les 3 000 demandes d'EIMT chaque année. Nous avons donc une connaissance fine du dossier.

    Au Québec, le taux de chômage est actuellement de 6,4 %, le plus bas taux au pays. La production agricole est en croissance de 8,7 % par année. Dans certaines régions comme Chaudière-Appalaches, région agricole située au centre la province, le taux de chômage avoisine les 4 %. On prévoit que la pénurie de main-d'oeuvre va durer pour au moins les 10 prochaines années. Il n'est pas surprenant que le nombre de travailleurs étrangers temporaires sur notre territoire augmente de 10 % par année. Comme ce nombre de travailleurs ne fera que s'accroître, il est nécessaire de revoir les exigences administratives du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

    Les employeurs favorisent l'embauche des mêmes travailleurs qui reviennent, année après année, pour la même période et pour les mêmes fonctions. Pourquoi ne pas permettre de déposer des demandes d'EIMT pour des permis de travail qui seraient valides pour deux saisons, pour deux années? Il s'agit d'une façon concrète et rapide pour réduire le fardeau administratif à la fois des employeurs, des travailleurs et des fonctionnaires. Ce changement viendrait réduire les délais et pertes de temps de chacune des nombreuses étapes. Pour les producteurs, ces délais s'ajoutent au stress qu'ils vivent déjà. Chaque contretemps dans le processus peut retarder le moment de l'arrivée souhaitée du travailleur étranger ou pire, entraîner le risque qu'il n'arrive pas.

    Il ne faut pas oublier que dans le secteur agricole, on travaille avec la météo; on n'a pas le contrôle du temps qu'il fait.

    En ce qui concerne l'allègement de l'administration, nous avons présenté en 2019 des recommandations au ministère concerné pour alléger le formulaire de demande d'EIMT. Selon nous, pour les demandes liées au secteur agricole, il y a au moins 24 questions qui peuvent être retirées. Le formulaire pourrait passer de 12 à 6 pages.

    Actuellement, les employeurs et les travailleurs doivent composer avec trois programmes différents. Nous avons une proposition claire au Québec, selon laquelle cette refonte devrait s'appuyer sur le programme du volet agricole. Nous recommandons ainsi de simplifier les choses en retirant la liste des produits agricoles admissibles au programme. Il suffit de se référer à la définition d'agriculture primaire du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il a fallu attendre au moins 10 ans avant que la production de sirop d'érable ne soit incluse dans cette liste.

    Est-il nécessaire de rappeler que l'agriculture canadienne est composée d'une multitude de fermes familiales? L'UPA travaille activement à favoriser le maintien et le développement d'entreprises agricoles durables à dimension humaine.

    Néanmoins, le plus grand défi pour ces petites entreprises est l'accès à la main-d'oeuvre nécessaire pour assurer leur production. Les petites fermes ne sont pas en mesure d'offrir un emploi de 40 ou 50 heures par semaine à un travailleur. Il faudrait que les règles liées aux programmes agricoles soient modifiées afin que quelques producteurs puissent se partager un travailleur. Une solution qui peut être facilement implantée dans les fermes laitières ou les fermes d'élevage, par exemple. Un travailleur pourrait partager son temps entre deux entreprises selon les besoins et priorités des employeurs; faire la traite du matin dans une ferme et celle du soir dans une autre. Bien entendu, ces fermes devraient être à proximité l'une de l'autre.

    Bien entendu, ces fermes devraient être à proximité l'une de l'autre.

     Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Groleau. Votre temps est écoulé.

    En conclusion, je dirai que les travailleurs agricoles sont absolument essentiels, et ils doivent être pris en compte par tous les ministères et toutes les agences fédérales.

    Je suis désolée de vous interrompre. Votre temps est écoulé.

    Il faut simplifier ces programmes.

    Vous aurez l'occasion d'en parler davantage pendant la période de questions.

    Nous allons passer à notre première série de questions.

    Monsieur Saroya, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins d'être venus nous faire part de leurs préoccupations.

    Ma première question s'adresse à n'importe lequel d'entre vous. D'une part, le gouvernement dit qu'il va accélérer le processus d'immigration pour les travailleurs étrangers temporaires, comme les travailleurs agricoles. De nombreuses catégories de cols bleus figurent également à la liste dite « accélérée » d'obtention de la résidence permanente. D'autre part, il rejette des candidatures, invoquant la crainte que les demandeurs ne retournent pas dans leur pays. Vos clients se trouvent-ils dans des situations semblables?

    Cette question s'adresse à n'importe lequel d'entre vous, du représentant du grand cabinet d'avocats aux autres organismes.

    Je peux certainement répondre à cette question, madame la présidente, si vous le souhaitez.

    Oui, il y a certainement des programmes en place pour accélérer le recrutement et le traitement des permis de travail dans le processus d'EIMT pour certaines professions essentielles. Toutefois, comme le député Saroya l'a souligné, nous nous heurtons souvent à des refus de permis de travail, particulièrement dans certains bureaux des visas. Les candidatures nous arrivent, par exemple, de pays comme l'Inde, le Pakistan et de certains autres pays de l'Asie du Sud-Est. Ces refus sont souvent inspirés par la peur. L'agent craint que le candidat ne retourne pas dans son pays d'origine après l'expiration de son permis de travail.

    Si les voies d'accès à la résidence permanente étaient plus claires pour ces personnes, je pense qu'il serait plus facile de faire valoir qu'il y a une façon pour elles de rester, et cela devrait atténuer les préoccupations. À mon avis, ce serait une façon de régler le problème.

    De plus, cela dépend vraiment du bureau des visas. Nous constatons que certains bureaux imposent beaucoup plus d'exigences que d'autres avant d'approuver la délivrance d'un permis de travail. Quant à savoir si cela devrait être ainsi, je ne pourrais pas vraiment vous le dire. Dans certains pays, il arrive souvent que les gens présentent des documents falsifiés ou des documents qui ne sont pas aussi légitimes qu'ailleurs.

    Je conviens toutefois que nous craignons toujours que les travailleurs ne quittent pas le Canada à la fin de leur séjour. Si nous avons besoin de ces gens sur une base continuelle, nous devrions créer des programmes qui leur permettent de rester. Cela atténuerait beaucoup les craintes des agents.

    Merci, monsieur Carvajal.

    Quelqu'un d'autre voudrait-il ajouter quelque chose à cette réponse?

    Parfait, alors je vais passer à un autre sujet.

    Monsieur Carvajal, vous pourrez peut-être répondre à cette question aussi. Les bureaux d'immigration éloignés ne tiennent pas compte du fait que les agriculteurs ont subi une étude d'impact sur le marché du travail. Ils se servent de leurs pouvoirs élargis pour poser des questions identiques ou plus détaillées dans le cadre du processus d'immigration. Vos clients font-ils face à un problème semblable?

    C'est un excellent point. Je suis heureux que vous ayez attiré l'attention du Comité sur cette question. Nous avons constaté cela, en effet. Certains bureaux des visas demandent des documents à l'employeur. Cela ne se passe pas seulement en agriculture, mais aussi dans le domaine du camionnage. Nous recevons un grand nombre de documents d'employeurs sur les données financières et sur les preuves de bon ou de mauvais fonctionnement de leur entreprise.

    Ces choses devraient se régler à l'étape de l'étude d'impact sur le marché du travail. Évidemment, de nombreux employeurs hésitent à remettre ces renseignements à un employé pour qu'il les envoie avec sa demande de permis de travail. Nous l'avons constaté à maintes reprises, surtout dans certains bureaux des visas.

    Je vais passer à une autre question. Des représentants de deux entreprises de transport m'ont appelé de la région du Grand Toronto plus tôt ce matin. Ils m'ont dit que le programme d'étude d’impact sur le marché du travail, l'EIMT, ne fonctionne tout simplement pas. La plupart des candidatures sont rejetées. Le processus est trop coûteux et trop long, et l'on en arrive toujours au même résultat. La plupart du temps, les entreprises finissent par embaucher des étudiants — des étudiants étrangers qui obtiennent leur permis AZ, je suppose —, alors leurs primes d'assurance ont explosé. Ces entreprises ont de la difficulté à embaucher des chauffeurs d'expérience et à trouver du personnel d'âge mûr.

    Que pensez-vous de ces commentaires?

    Monsieur Carvajal, cette question s'adresse à vous.

     Excusez-moi. Cette question s'adresse-t-elle à moi ou à des témoins de l'industrie du camionnage?

    N'importe qui peut y répondre. Vous travaillez dans des circonstances semblables aux leurs. Vous pouvez y répondre.

    Bien sûr. Je ne sais pas vraiment ce que les employeurs du camionnage pourraient faire. Nous avons mené quelques EIMT pour des entreprises de camionnage. Nous avons réussi à faire approuver ces candidatures. Je trouve que l'aspect le plus difficile du traitement de ces candidatures dépend de l'endroit d'où vient la personne pour laquelle on demande un permis de travail. Je crois que mes collègues de ces industries pourraient vous en dire plus.

    Un représentant de l'association du camionnage peut répondre à la question, s'il a constaté une situation semblable.

    Monsieur Shaw, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Nous sommes tout à fait d'accord. Nous comprenons la nécessité d'attacher une certaine rigueur au système, et nous ne nous y opposons pas du tout, mais une fois qu'une personne est inscrite dans le système, je le répète, il faudrait vraiment appliquer ce concept d'employeur de confiance. M. Carvajal l'a mentionné très brièvement. Le processus lui-même est beaucoup trop complexe — il est très complexe, ce qui, je le répète...

    ... Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Shaw, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer la parole à M. Sidhu.

    Monsieur Sidhu, vous avez six minutes pour poser vos questions. À vous la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins d'être parmi nous cet après-midi.

    Monsieur Kinley, votre temps de parole a été écourté, et j'aimerais beaucoup entendre vos réflexions et vos recommandations, alors si vous voulez consacrer quelques minutes pour conclure, j'aimerais entendre ce que vous avez à dire.

    Merci beaucoup, monsieur Sidhu.

    Mes commentaires confirmeront ce que M. Shaw a dit dans sa déclaration préliminaire, par exemple au sujet des critères de l'annonce de poste. Le délai de 30 jours exigé pour cette annonce s'applique mal à ce que nous, les entreprises de camionnage, faisons tout au long de l'année. Cela ne fait qu'ajouter 30 jours au processus de demande. Les frais de candidature de 1 000 $ sont acceptables, mais ils devraient s'accompagner d'une certaine forme de garantie ou d'encadrement en cours de route afin d'obtenir des résultats plus positifs aux EIMT.

    Une bonne suggestion serait de créer une banque de candidatures — par exemple, pour un à dix chauffeurs, 4 000 $ ou des frais fixes. Les délais de traitement des candidatures s'étendent souvent au-delà d'un an. La dernière étude d'impact sur le marché du travail que nous avons menée avec succès a été réalisée 18 mois avant la COVID. Il serait excellent de recevoir des mises à jour sur les progrès des demandes. Les gens ont bien des détails à régler dans leur pays d'origine. Les chauffeurs qui viennent de l'étranger doivent vendre leur maison et résilier leur contrat d'emploi, vendre leur voiture, s'occuper de la documentation de leur famille, etc., alors une mise à jour des progrès de leur candidature serait grandement appréciée.

    Enfin, il y a la question des vérifications et des délais d'exécution. Au fil des ans, mon entreprise a fait l'objet de trois vérifications, que nous avons toujours très bien accueillies, car elles nous maintiennent en règle. La première a été très difficile, parce que l'agent ne connaissait pas du tout le domaine du transport. Il faudrait donc confier ces vérifications à des personnes qui ont plus d'expérience du transport. La seconde s'est déroulée sans problème. Le processus était très simple, parce que comme un membre de la famille de l'agente était camionneur, elle connaissait très bien ce domaine.

    Notre troisième vérification est en suspend depuis plus d'un an. Cela est dû en partie à la COVID, bien sûr, mais nous n'avons reçu aucune orientation, aucune aide, et nous ne savons pas où aller ni avec qui communiquer pour savoir si elle progresse, alors nous nous trouvons une fois de plus dans une impasse. Nos annonces de poste prennent du retard, et nous devons tout recommencer à zéro.

    Le processus de vérification devrait être simplifié pour nous aider à fonctionner. En fin de compte, nous avons là une excellente occasion de renforcer notre main-d’œuvre en peaufinant le programme et en faisant venir au Canada des gens qui désirent s'intégrer dans notre grand pays.

    Merci.

    Merci, monsieur Kinley, de nous avoir fait part de vos réflexions.

    Ma question s'adresse à la Manitoba Trucking Association. Pourriez-vous décrire en détail les préoccupations que pourraient avoir vos associés si, hypothétiquement, on modifiait le programme pour adopter une approche plus sectorielle qui ne lierait pas obligatoirement les travailleurs étrangers temporaires à un employeur? Auriez-vous des commentaires à ce sujet?

    Ma question s'adresse à M. Shaw ou à M. Kinley.

    Je vais céder la parole à M. Kinley ou à M. Arndt. Je dirais que c'est un équilibre délicat. Nous voulons faire venir des employés qui seront en contact non seulement avec notre industrie, mais avec l'employeur qui les fait venir, qui les accueille. Cela dit, nous comprenons la nécessité d'une transition.

    Je n'ai pas vraiment de réponse certaine à ce sujet. M. Arndt ou M. Kinley ont peut-être plus d'information à ce sujet. C'est une situation difficile, monsieur.

     Je ne suis pas sûr d'avoir compris la question, mais je vais essayer d'y répondre malgré tout.

    Ce n'est pas grave. M. Kinley a levé la main.

    Je vais manquer de temps. Je veux simplement ajouter cela au compte rendu.

    Le fait d'être lié à un employeur s'intégrerait à l'investissement que fait l'entreprise, n'importe quelle entreprise du Manitoba ou du Canada, pour faire venir ces travailleurs ici. Avec le coût de leur vol et de leur formation, surtout avec notre programme de formation obligatoire au niveau d'entrée pour l'obtention d'un permis de conduire de classe 1 au Manitoba, nous investissons souvent plus de 8 000 $ pour obtenir un permis de conduire. Les entreprises qui établissent des contrats avec des travailleurs étrangers temporaires pour un an ou pour deux ans ont l'occasion de recouvrer une partie de cet investissement.

    La capacité qu'ont les travailleurs d'une étude d'impact sur le marché du travail et les travailleurs étrangers temporaires de trouver un autre emploi dès qu'ils arrivent au Canada exerce une forte pression économique sur les entreprises de camionnage qui ont investi pour faire venir ces gens au Canada.

    Merci. C'était une excellente question.

    Merci, monsieur Kinley.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 30 secondes.

    Très bien. Ma prochaine question est longue, mais je tiens à répondre aux préoccupations qu'a M. Groleau au sujet de l'évaluation des travailleurs agricoles.

     Je sais que l’hon. Marie-Claude Bibeau et l’hon. Marco Mendicino travaillent extrêmement fort dans leurs portefeuilles respectifs. Je suis d'accord avec M. Groleau, l'annonce que la ministre Bibeau a faite aujourd'hui est vraiment bienvenue. Elle a trait à un nouveau fournisseur, la société Dynacare, qui est déjà établie au Québec et qui aide à mettre à l'essai des services pour les travailleurs étrangers temporaires. Je voulais simplement ajouter cela.

    Merci beaucoup de m'avoir accordé ce temps, madame la présidente.

    Merci, monsieur Sidhu.

    Nous allons maintenant passer la parole à Mme Normandin.

    Madame Normandin, vous avez six minutes pour poser vos questions. Vous pouvez commencer.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie l'ensemble des témoins d'être parmi nous.

    Mes questions s'adresseront principalement à M. Groleau et au représentant de l'UPA.

    Monsieur Groleau, je ne peux pas faire autrement que de revenir à la question des quarantaines. Celles-ci ont duré beaucoup plus longtemps qu'il était prévu: de 14 jours, elles sont passées dans certains cas à 25, voire 30 jours.

    Dans ce contexte, est-ce que les 1 500 $ accordés aux agriculteurs suffisent à couvrir les frais liés à la mise en quarantaine?

    Si l'on tient compte de tous les frais engagés par les agriculteurs et des délais que doivent respecter les travailleurs avant de se rendre sur les lieux de travail, cette somme ne couvre pas toutes les dépenses. Il faut aussi prendre en compte l'isolement, car les travailleurs doivent être isolés en bulles.

    Nous sommes donc d'autant plus surpris de l'annonce faite dans le dernier budget, selon laquelle les 1 500 $ seront ramenés à 750 $ par travailleur à partir du 15 juin. Nous nous expliquons mal une telle mesure étant donné la situation actuelle.

    Vous avez dit que la durée des études d'impact sur le marché du travail et des visas de travail devrait passer à deux ans. Un député du Bloc québécois a même suggéré que, dans certains cas, la durée soit de trois ans.

    Étant donné que ce sont à peu près toujours les mêmes entreprises qui font appel aux mêmes travailleurs pour le même type de travail, dans le même contexte de chômage, rien ne justifie que la durée se limite à un an, vu la prévisibilité de la demande en matière de main-d’œuvre?

    Est-ce exact?

    C'est exact.

    Au début de ces programmes, on voulait s'assurer que les travailleurs ne viennent pas enlever des emplois à des travailleurs québécois ou canadiens. C'était tout à fait légitime.

    Aujourd'hui, à cause du taux de chômage enregistré dans nos régions, il n'y a pas d'employés disponibles pour occuper des emplois dans des fermes. Partout, les entreprises affichent « Nous embauchons ». Il y a vraiment un manque de main-d’œuvre dans nos régions.

    Ce qui était justifié à l'époque ne l'est donc plus maintenant. Il faut simplifier les processus et alléger les exigences administratives, parce que ces travailleurs ne viennent pas remplacer les travailleurs québécois, ils viennent pourvoir des postes vacants.

    Il faut donc adopter une attitude différente quant à la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme vous l'avez dit, ces travailleurs reviennent régulièrement deux, trois, voire cinq et six ans sur les mêmes lieux de travail pour accomplir les mêmes tâches.

    De plus, nous faisons aussi appel, en agriculture, à des travailleurs saisonniers. Or, que nous embauchions un travailleur saisonnier ou un travailleur étranger temporaire, cela représente la même charge administrative. Ces types de travailleurs sont embauchés dans le cadre de deux programmes différents, qui ont des fonctions différentes. Il faut alléger la charge administrative liée à ces programmes.

    En ce qui a trait à la flexibilité des permis de travail, vous avez dit que certaines petites entreprises n'ont pas nécessairement la capacité d'accueillir des employés 40 heures par semaine. Cependant, j'ai entendu des entreprises dire que leur saison était courte et qu'elles avaient besoin de main-d’œuvre, pour certaines d'entre elles, en vue de la taille des pommiers, et pour d'autres, de la récolte des asperges un mois plus tard.

    Ne pourrait-on pas alors envisager un échange de la main-d’œuvre entre différentes entreprises?

    Oui. Cela se fait déjà, d'ailleurs, mais les travailleurs doivent détenir un deuxième permis pour aller travailler dans une entreprise d'un autre secteur agricole.

    Là aussi, certains automatismes devraient être possibles. Selon nous, les travailleurs qui reviennent ici année après année devraient pouvoir bénéficier d'un programme semblable au programme NEXUS, qui permet aux Américains et aux Canadiens de passer facilement d'un pays à l'autre. La procédure pourrait donc être considérablement allégée pour les employeurs en vue de faciliter le transfert d'un employé vers une autre entreprise et le retour des mêmes travailleurs, année après année.

    Vous avez mentionné que l'UPA aide environ 1 500 employeurs à traiter 3 000 demandes d'EIMT par année, ce qui représente une charge assez impressionnante.

    Est-ce que les producteurs agricoles pourraient bénéficier de plus de soutien et de plus de formation relativement au processus de recrutement des travailleurs étrangers?

    En fait, les producteurs en ont déjà plein les bras avec toute la charge administrative qui leur incombe aujourd'hui. Elle ne concerne pas seulement la main-d’œuvre, mais aussi la salubrité, l'environnement et bien des aspects. Les producteurs qui doivent assumer une telle charge sont donc très heureux de pouvoir compter sur les services de l'Union des producteurs agricoles. Si nous pouvions alléger cette charge, les producteurs y gagneraient.

    Nous avons aussi entendu au Comité certains travailleurs nous dire qu'ils aimeraient avoir la possibilité de se perfectionner et d'obtenir des diplômes supplémentaires, ce que les permis de travail ne permettent pas présentement. S'ils sont plus qualifiés, les travailleurs pourraient même obtenir plus facilement leur résidence permanente.

    Verriez d'un bon oeil que le permis de travail permette aussi de se spécialiser dans certains domaines?

    Oui, absolument.

    Actuellement, les producteurs offrent de la formation à ces travailleurs. Pour la gestion des pesticides, par exemple, les travailleurs reçoivent de la formation afin d'être en mesure de manipuler ces produits en toute sécurité. Lorsqu'ils travaillent dans des fermes laitières ou d'élevage porcin ou autres, ils reçoivent une formation pour savoir comment manipuler les animaux de façon sécuritaire. Ce serait donc une bonne chose de pouvoir leur offrir de la formation.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Groleau.

     Désolée de vous interrompre, madame Normandin. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer la parole à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous avez six minutes pour poser vos questions. Vous pouvez commencer.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à tous les témoins.

    Nous avons entendu des employeurs des groupes de témoins précédents dire que les travailleurs étrangers temporaires reviennent au Canada année après année. Les gens pensent donc que le gouvernement devrait peut-être créer un système qui permette aux gens de venir au Canada de façon permanente. Auparavant, le Canada avait un programme d'immigration qui permettait à des travailleurs hautement qualifiés, peu qualifiés et moyennement qualifiés de venir au Canada.

    Seriez-vous favorable à ce que le gouvernement rétablisse une filière d'immigration qui permettrait aux gens d'acquérir toute la gamme des compétences professionnelles nécessaires pour entrer au Canada, ce qui permettrait aux travailleurs étrangers temporaires, par exemple, d'avoir accès à la résidence permanente?

    M. Carvajal pourrait peut-être commencer à répondre.

    Je suis tout à fait d'accord. J'ai constaté un grave problème en examinant la répartition des employeurs et des postes approuvés par des EIMT. Il s'agit principalement de postes peu spécialisés. Malheureusement, tous les programmes économiques fédéraux et la plupart des programmes provinciaux sont destinés à des travailleurs qualifiés. Cet écart est énorme.

    Des programmes ont été créés pour les aidants naturels, par exemple, et il y a maintenant le nouveau programme En route, qui est un excellent point de départ. Nous avons besoin d'un plus grand nombre d'aidants naturels, et il faut qu'ils puissent rester au pays, parce qu'ils sont très précieux au sein de la main-d’œuvre canadienne.

    Dans le cas des programmes des travailleurs étrangers temporaires, nous faisons face à un problème. Le gouvernement a récemment annoncé un nouveau processus de candidatures pour 90 000 postes, conçu pour des personnes qui ne font pas partie des différentes filières et qui sont déjà ici au Canada. Ces postes seront répartis entre les différentes professions. Ils seront très recherchés et se combleront très rapidement. Je me demande si vous avez des idées sur ce que le gouvernement devrait faire à cet égard.

    Nous ne comprenons pas non plus tellement la façon dont le processus fonctionnera. Dans le cas des aidants naturels, par exemple, certains ont déjà entamé le processus de demande de résidence permanente, mais ce processus est très lent. Depuis qu'ils ont entendu parler de ce nouveau processus, ils retirent leur autre candidature pour s'inscrire à ce programme, mais rien ne garantit qu'ils y seront admis. Cela va créer beaucoup de chaos et de problèmes dans cette communauté.

    Selon vous, que devrait faire le gouvernement à cet égard? Devrait-il allouer certaines places à des filières particulières? Si les gens se retirent d'un processus pour s'inscrire à un autre en pensant qu'il sera plus rapide, quel recours auront-ils s'ils ne sont pas admis au nouveau programme?

    Monsieur Carvajal, je pourrais peut-être vous demander de répondre.

    On aurait bien amélioré cette situation en lançant un préavis. Si nous avions su et si nos clients avaient su qu'ils devraient passer des tests d'anglais et qu'ils pourraient obtenir... C'est la première fois que des personnes non qualifiées peuvent présenter une demande de résidence permanente. Malheureusement, elles ne trouveront pas de place à un test d'anglais dans un délai de trois semaines. En fin de compte, les gens qui réussiront à présenter leur candidature à ce nouveau programme sont ceux qui auront déjà entamé un processus ou qui se préparaient à le faire pour un autre programme.

    Il aurait été crucial de donner un préavis, de nous informer un peu des critères exigés afin que les gens n'accumulent pas pour rien des ressources comme des tests médicaux et autres.

    De plus, il faudrait peut-être faire ce que vous suggérez. En annonçant des projets pilotes comme ces nouveaux programmes, n'y admettons pas les personnes qui ont déjà présenté leur candidature à un autre programme tant qu'elles n'ont pas retiré cette première candidature. De cette façon, nous ne verrons pas les 40 000 places pour diplômés internationaux ou les 30 000 places pour travailleurs essentiels saisies par des gens qui ont déjà présenté leur candidature à un autre programme, mais qui s'inscrivent aussi au nouveau programme au cas où le processus serait plus rapide. J'ai beaucoup de clients qui vont faire cela.

    Je suis très inquiète pour les gens qui retirent leur candidature au premier programme, parce qu'ils pensent avoir été... Dans le cas des aidants naturels, soit dit en passant, le gouvernement n'a pas accordé la priorité au traitement de leurs candidatures. C'est un grave problème, car ces gens attendent désespérément de retrouver leurs proches. En fait, ils risquent d'échouer des deux côtés s'ils retirent leur candidature du premier programme.

    Il nous faut un processus qui empêche cela. De ce point de vue, si les gens retirent leur candidature pour essayer d'être admis au nouveau programme puis qu'ils sont rejetés, quel recours pensez-vous que le gouvernement devrait leur offrir?

    Ce serait difficile, mais il s'agirait surtout de bloquer la candidature des personnes qui auraient déjà présenté une demande pour d'autres programmes. Ou alors, on devrait peut-être simplement établir des quotas, comme vous l'avez dit, par profession. De cette façon, on protégerait au moins certaines professions, parce que je crains que tous ces travailleurs essentiels — et beaucoup d'entre eux sont très importants, comme les travailleurs agricoles, les camionneurs et les gens qui travaillent dans les dépanneurs et les épiceries — se fassent voler la place par ceux qui sont probablement des professionnels et qui ont eu l'occasion de présenter leur candidature dans le cadre d'autres programmes.

    On gérerait ainsi la situation de manière à offrir des possibilités à ceux qui n'en avaient pas auparavant.

    Le Conseil canadien de l'horticulture a signalé les difficultés auxquelles se heurtent les travailleurs étrangers temporaires qui traversent la frontière pour obtenir un contrat auprès de Switch Health, l'entreprise dont le gouvernement fédéral a retenu les services pour faire passer les tests du 10^e jour. Ils sont obligés de se mettre en quarantaine pendant deux semaines de plus, ce qui les empêche de travailler.

    Parmi les clients que vous représentez, monsieur Carvajal, avez-vous...

    ... Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer la parole à M. Seeback.

    Monsieur Seeback, vous avez quatre minutes pour poser vos questions. L'audience de ce groupe de témoins doit se terminer à 16 h 30.

    J'ai tellement de questions et si peu de temps.

     Monsieur Shaw, vous avez parlé de l'approbation par un employeur de confiance, et plusieurs autres personnes l'ont aussi mentionnée. Dites-moi en quoi cela consisterait, car d'après mon expérience, comme dans mes fonctions de député je m'occupe de nombreux cas d'immigration, ce programme serait d'une importance cruciale pour de nombreux employeurs.

    Comment envisagez-vous la gestion de ce programme? Monsieur Carvajal, vous pourrez peut-être compléter sa réponse.

    De nouveau, sans entrer dans les détails, je peux vous dire que tous nos membres font affaire avec une banque, et une fois qu'ils ont terminé le processus initial de demande de crédit, ils ne sont pas tenus de repasser par ce processus chaque fois qu'ils veulent utiliser leur marge de crédit.

    L'ASFC et d'autres programmes gérés par le gouvernement fédéral accordent une désignation de négociants dignes de confiance qui, une fois qu'ils ont passé par le processus de contrôle initial, n'ont plus besoin d'y repasser chaque fois qu'ils traversent la frontière. Ils subissent des vérifications annuelles ou périodiques. Si quelque chose change dans leur entreprise, ils doivent présenter une nouvelle demande ou modifier leur profil, mais ils n'ont pas besoin de tout recommencer chaque fois qu'ils présentent une demande.

    D'après ce que je comprends, les employeurs sont déjà soumis à des contraintes lorsqu'ils présentent une demande d'EIMT. Ils doivent démontrer qu'ils ont l'argent nécessaire pour assumer les frais d'arrivée du travailleur, que leur entreprise est légitime et viable et qu'ils ont besoin de recruter quelqu'un, n'est-ce pas?

    S'ils doivent repasser par tout ce processus, il faut offrir à des industries particulières un processus simplifié. Nous avons déjà des garanties indiquant que l'employeur est légitime. Nous savons que ces industries manquent de personnel. On pourrait même y intégrer un processus de vérification, comme on le fait pour le volet des talents mondiaux, où les employeurs déjà approuvés n'ont qu'à présenter une nouvelle demande.

    C'est ainsi que je vois les choses. Encore une fois, cela pourrait ne s'appliquer qu'à certaines industries, comme dans le cas du Volet des talents mondiaux.

    D'accord.

    Monsieur Shaw, je vois que vous avez levé la main. Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci. J'ai une dernière petite remarque à faire.

    Il existe d'autres organismes indépendants auxquels on peut demander de déterminer des pratiques exemplaires, comme l'employeur de choix, votre RH Camionnage Canada, les programmes des négociants dignes de confiance du gouvernement fédéral, un certificat de reconnaissance et des normes de sécurité. Toutes ces mesures témoignent de la fiabilité de l'entreprise et peuvent aider à concevoir un programme d'employeurs de confiance.

    Je dispose de très peu de temps, et vous avez peut-être déjà parlé de ce sujet, mais les gens parlent des difficultés que causent le contrat d'un an et son renouvellement.

    Si vous deviez mettre ce programme sur pied, quelle serait la durée de cette EIMT avant qu'il faille représenter une candidature, et si vous désiriez garder le travailleur en question, quel processus offrirait ce programme?

    Monsieur Carvajal.

    Oui.

    L'EIMT des diplômés de l'étranger dure trois ans après la fin de leurs études, ce qui leur permet d'obtenir un permis de travail chez n'importe quel employeur. Pourquoi ne pas donner trois ans aux gens qui ont déjà un employeur et dont le Canada a besoin?

    Monsieur Groleau, je vois que vous avez aussi levé la main.

    Mon commentaire va dans le même sens que les propos précédents, le permis devrait être d'au moins deux ans. Il pourrait aussi y avoir un processus de renouvellement simplifié lorsqu'un même travailleur revient travailler au sein de la même entreprise. Si nous voulons faire un suivi du nombre de travailleurs, une procédure simplifiée et un renouvellement aux trois ans seraient une solution.

    Et j'ajouterais la voie vers la résidence permanente. Nous sommes tous d'accord là-dessus, je crois — un processus simplifié.

    C'est formidable. Je pense que mon temps est probablement écoulé.

    Il vous reste 10 secondes.

    Nous allons maintenant passer la parole à M. Schiefke.

    Monsieur Schiefke, vous avez quatre minutes pour poser vos questions. Vous pouvez commencer.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie aussi les témoins d'être ici aujourd'hui et de contribuer par leurs réflexions à une étude très importante.

    Je commencerai par M. Shaw. Les camionneurs font tourner l'économie du pays, et je pense que la pandémie a vraiment fait ressortir leur importance.

    Vous avez parlé de la structure de rémunération et des exigences en matière de rapports qui existent actuellement, ainsi que de certains enjeux de complexité.

    Nous avons vraiment besoin d'exemples concrets pour savoir comment nous pouvons améliorer le système, et je pense que vos commentaires nous seraient très utiles. Je me demande si, en une minute ou moins, vous pourriez illustrer concrètement comment nous pouvons améliorer la structure de rémunération et les exigences en matière de rapports, et peut-être réduire un peu la complexité.

    Je m'engage à fournir un mémoire par écrit, car je ne peux pas le faire en une minute ou moins. Je m'en remettrais aussi à mes collègues, Scott et Greg.

    Pour répondre à votre question, il s'agirait d'un bureau d'aide ou de quelque chose du genre pour accompagner les gens tout au long du processus. Les spécialistes comme M. Carvajal sont les bienvenus et leur aide est précieuse, mais on ne devrait pas avoir besoin des services d'un avocat pour passer à travers le processus. Je m'en tiendrai à cela pour le temps dont je dispose.

    D'accord. Merci de nous offrir toutes vos idées dans le document que vous allez nous soumettre. Ce sera très utile.

    Monsieur Groleau, je vous remercie de nous faire part de la situation en ce qui concerne les agriculteurs au Québec, surtout compte tenu du fait que le taux de chômage s'élève à 6 % dans cette province et que le taux de croissance est de 8 % dans le secteur de l'agriculture. Il faut corriger le problème.

    Premièrement, vous avez parlé d'une façon d'améliorer le processus, soit de prolonger la validité du permis de travail, qui pourrait passer à deux ans.

    Pourquoi proposez-vous deux ans au lieu de 3 ou 5 ans? Le chiffre est-il fixe ou cherchez-vous simplement à faire augmenter le nombre d'années?

    Ce que j'aimerais, c'est que le nombre d'années augmente. Autrement dit, les EIMT et les permis de travail devraient être valides pour deux, trois ou cinq ans.

    Il faudrait trouver une façon d'alléger le processus servant à contrôler les déplacements des travailleurs étrangers temporaires, surtout dans le secteur agricole. Ce sont des travailleurs saisonniers, qui viennent ici pour une période de six à huit mois. Je comprends que l'État veut avoir un certain contrôle sur leurs déplacements, mais le processus actuellement en place est beaucoup trop lourd. Il peut et doit être simplifié.

    Je trouve l'idée très intéressante.

    J'ai une autre question à vous poser. Vous avez mentionné que, selon le groupe de travail, 24 questions pourraient facilement être retirées du formulaire de demande d'EIMT afin de le simplifier. Vous en avez fait part au gouvernement du Québec. Avez-vous fait de même pour le gouvernement du Canada?

    Oui. Nous lui en avons fait part également. Le groupe de travail avait pour mandat de simplifier le formulaire.

    Je vous remercie beaucoup.

     Ma dernière...

    Je m'excuse de prendre de votre temps, mais c'est probablement la dernière fois que je pourrai prendre la parole. J'aimerais donc simplement mentionner au Comité que les travailleurs étrangers ne sont pas des marchandises que nous importons. Il s'agit d'humains. Nous accueillons chez nous des humains, et il faudrait les traiter comme tels.

    Je vous remercie, monsieur Groleau.

    C'est ma dernière série de questions, et je ne sais pas combien de temps il me reste.

     Je m'adresse à vous, monsieur Carvajal. D'abord, je vous remercie d'avoir relevé certains problèmes au sujet de l'annonce qui a été faite récemment. Nous vous en sommes très reconnaissants et nous entendons bien corriger cela lors des prochaines annonces, peut-être en faisant appel à vous et à d'autres intervenants à travers le pays.

    Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu de certaines...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Schiefke. Votre temps est écoulé.

    Merci, madame la présidente.

    Nous passons maintenant à Mme Normandin.

     C'est à vous, madame Normandin. Vous avez deux minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Groleau, je vais vous donner un peu plus de temps pour répondre aux questions. Je vous invite aussi, si vous le souhaitez, à nous transmettre par écrit la liste des questions qui pourraient être retirées du formulaire de demande d'EIMT. Cela pourrait faire partie des recommandations que nous formulerons dans le rapport.

    Vous avez parlé des vérifications qui sont faites sur les lieux de travail pour assurer la sécurité des travailleurs. Nous savons que des sommes ont été annoncées dans le dernier budget pour bonifier la surveillance. Au Québec, par contre, la compétence liée à ces vérifications est partagée.

    Est-ce exact de dire que, dans certains cas, il y a un dédoublement des tâches et que ce n'est pas nécessairement à l'avantage des employeurs ni des employés?

    Vous soulevez un très bon point. Nous aimerions qu'il y ait une entente entre les deux gouvernements pour qu'un seul soit responsable de ces vérifications. Idéalement, pour nous, c'est le gouvernement du Québec qui assumerait cette responsabilité.

    En une minute, j'aimerais que vous nous parliez de la flexibilité des permis de travail. Est-ce une bonne idée d'analyser la possibilité d'avoir des permis qui ne sont pas nécessairement liés à l'employeur, mais qui seraient sectoriels, c'est-à-dire par type de travail ou par région?

    Comme vous l'avez mentionné, la région de Bellechasse a un taux de chômage beaucoup plus bas que celui d'autres régions.

    Dans le cas des travailleurs agricoles, nous sommes très favorables à ce que le permis permette de travailler dans plus d'une entreprise. Ce serait alors un permis sectoriel. Cela simplifierait beaucoup les choses et nous éviterait d'exiger un deuxième permis.

    À la limite, le permis pourrait être régional dans certains cas, assorti d'un nombre maximal.

    Effectivement. Ici, certains employés viennent pour la cueillette des pommes et vont ensuite faire la taille des sapins de Noël. D'autres arrivent plus tôt, et ils font la cueillette des asperges avant d'aller dans d'autres secteurs agricoles. En agriculture, certaines saisons sont relativement courtes, selon la production. Pour que les travailleurs...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Groleau, mais le temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan, qui sera la dernière à s'adresser à notre premier groupe de témoins.

     Madame Kwan, vous avez deux minutes. C'est à vous.

    Merci beaucoup.

     Je reprends brièvement la dernière question que je posais à M. Carvajal. Je me demande s'il a vu des industries qu'il représentait se heurter aux problèmes dont j'ai parlé.

     J'aurai ensuite une question différente pour M. Shaw.

    Je suis désolé, madame Kwan. Je ne me souviens pas de la question, mais si elle porte précisément sur l'agriculture, M. Groleau serait peut-être mieux placé pour y répondre.

     Ma question portait essentiellement sur les problèmes des travailleurs temporaires avec Switch Health à la frontière. Je me demande si la situation s'est arrangée ou non.

     Je ne serais pas en mesure de vous le dire.

     Nous en saurons davantage un peu plus tard cette semaine. Nous obtiendrons les détails de l'entente survenue avec la nouvelle entreprise pour ce qui est des services offerts au Québec en fin d'après-midi ou demain matin.

    Nous avons bon espoir que cela se passera beaucoup mieux qu'avec Switch Health.

    D'accord, merci.

    J'ai une question pour M. Shaw, rapidement.

    Nous avons tous parlé de voies d'accès. Je pense que ce qu'il faut, en fait, c'est une initiative du gouvernement à l'égard du statut de résident permanent qui vise tout l'éventail des compétences, qu'elles soient élevées, moyennes ou faibles.

    Je me demande si M. Shaw peut nous en parler.

    Tout ce que je peux dire, c'est que nous sommes d'accord. La grande majorité de nos membres qui recourent au programme ne le font pas pour combler des besoins temporaires ou saisonniers. Les gens que nous faisons venir au Canada, nous espérons bien les garder comme employés permanents.

     Il est vrai que, malgré le niveau de compétence établi pour les camionneurs dans la Classification nationale des professions, nous essayons d'attirer ces gens chez nous, alors oui, il est souhaitable pour notre industrie que ces travailleurs étrangers temporaires disposent d'une meilleure voie d'accès à la résidence permanente, une voie plus cohérente, absolument.

    Madame Kwan, votre temps est écoulé. Nous en avons terminé avec notre premier groupe de témoins.

     Je remercie tous les témoins de leur importante contribution à cette étude. S'il y a quelque chose dont vous n'avez pas pu nous faire part aujourd'hui, vous pouvez toujours envoyer un mémoire écrit au greffier du Comité et nous en tiendrons dûment compte.

    La séance est suspendue pour quelques minutes, le temps que les témoins du deuxième groupe veuillent bien se brancher. Merci.

    Nous reprenons nos travaux.

    Bonjour, tout le monde, et merci aux témoins de comparaître devant nous aujourd'hui. Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Vous disposerez chacun et chacune de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

     Nous accueillons Mme Vilma Pagaduan, qui comparaît à titre personnel. Elle défend les intérêts des aides familiaux et des agents d'intégration des immigrants. Nous entendrons aussi les représentants du Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, M. Mark Chambers, coprésident de l'Équipe spéciale sur la main-d'œuvre du secteur agricole et agroalimentaire, et M. Cyr Couturier, président. Nous accueillons enfin Mme Kamaljit Lehal, avocate chez Lehal Law.

    Au nom de tous les membres du Comité, je souhaite la bienvenue à tous les témoins d'aujourd'hui.

    Nous allons commencer par Mme Vilma Pagaduan. Vous avez la parole, pendant cinq minutes. Nous vous écoutons.

     Bonjour à tous. Je m'appelle Vilma Pagaduan, et je vous remercie infiniment du privilège que vous m'accordez.

    Je suis arrivée au Canada en août 2007 dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants. L'expérience que j'ai vécue moi-même m'a amenée à prendre la défense des hommes et des femmes qui ne peuvent pas se faire entendre.

    Je suis agente d'intégration des immigrants et, tout récemment, j'ai eu à m'occuper des travailleurs agricoles. J'ai entendu les histoires les plus invraisemblables qui puissent arriver, encore plus en temps de pandémie. J'ai organisé de nombreuses rencontres de discussion sur l'immigration et j'ai participé à différentes séances de consultation d'IRCC sur les changements à apporter aux politiques.

    Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous faire part de mes recommandations aujourd'hui.

    Seule une fraction des employeurs est exemptée des études d'impact sur le marché du travail, les EIMT. La plupart sont toujours tenus d'en fournir une. Les aides familiaux qui sont déjà au Canada ne devraient pas être obligés d'obtenir une nouvelle EIMT s'ils souhaitent prolonger ou renouveler leur permis de travail et qu'ils travaillent pour le même employeur. Je recommande de supprimer entièrement l'EIMT pour ceux et celles qui demandent une prolongation de leur permis de travail lorsqu'ils travaillent pour le même employeur.

    Je trouve que les critères de scolarité et les exigences linguistiques sont très discriminatoires. Vous remarquerez que les emplois du programme pilote sur l'agroalimentaire et du programme de l'Atlantique n'exigent pas de compétences élevées et se situent dans la catégorie C de la Classification nationale des professions, tout comme les emplois d'aides familiaux, mais ces deux programmes pilotes exigent seulement des études secondaires, tandis que les aides familiaux doivent avoir au moins une année d'études postsecondaires. Pour les deux projets pilotes, les exigences linguistiques correspondent au niveau 4 des NCLC, tandis que les aides familiaux doivent atteindre le niveau 5. La plupart de ces aides familiaux sont des femmes, des femmes de couleur et des femmes de pays de l'Asie du Sud-Est. Je recommande de supprimer ces deux critères pour les demandes de résidence permanente, et de créer un programme distinct pour les aides familiaux.

    Je suggère fortement qu'IRCC ouvre une voie d'accès, semblable à une voie provisoire, pour ceux et celles qui passent entre les mailles du filet, et que cette voie reste ouverte pendant plus d'un an pour qu'ils aient le temps d'obtenir la documentation nécessaire de l'étranger.

    Beaucoup de gens qui étaient déjà ici avant l'ouverture du nouveau programme pilote ne pourront pas répondre aux critères. Ce sont des hommes et des femmes qui travaillent dans des hôpitaux et des centres de soins. Ils sont aux premières lignes de la lutte contre la pandémie, jour après jour, et ils n'ont jamais de congé à cause des restrictions imposées par l'employeur. Certains de ces demandeurs sont inscrits au programme des aides familiaux depuis quatre ou cinq ans, mais ils n'ont aucune voie d'accès à une résidence permanente qui leur permettrait de faire venir les membres de leur famille. Les motifs d'ordre humanitaire ne sont pas une option pour eux, parce que les familles, surtout les enfants, seront laissées derrière. Je recommande qu'IRCC supprime le plafond et que le délai de traitement ne dépasse pas six mois.

    J'ai une question au sujet du plafond de 2 750 qui s'applique au programme de garde d'enfants à domicile. Qui est-ce qui fixe ce plafond? Est-ce qu'on a mené une étude pour le fixer, et sur quoi est-ce qu'on se fonde? Sur le nombre d'aides familiaux qui viennent au Canada?

    Les personnes qui ont demandé à être admises dans la voie d'accès provisoire depuis février 2019 ont enfin reçu leur premier accusé de réception, lorsque le ministère a fait des envois massifs à la mi-mars. Je recommande qu'on leur accorde un permis de travail ouvert dès que leur demande est en cours de traitement. C'était la règle auparavant. Lorsque quelqu'un se portait candidat au Programme des aides familiaux résidants, on lui délivrait un permis de travail ouvert pour qu'il puisse continuer à travailler pendant qu'on traitait sa demande. Ainsi, les travailleurs étrangers temporaires qui sont vulnérables peuvent continuer à travailler sans risquer d'être exploités parce qu'ils n'ont pas d'argent pour subvenir à leurs besoins fondamentaux, comme la nourriture et le logement.

    À l'heure actuelle, de nombreux employeurs et des entremetteurs exploitent ces travailleurs vulnérables qui ont besoin de garder des liens avec un employeur ou qui n'ont pas d'autre option de travail. Il faut savoir que leur assurance-maladie expire en même temps que leur permis de travail, de sorte qu'ils n'ont pas accès aux soins de santé en pleine pandémie. On devrait aussi accorder des permis de travail ouverts aux conjoints et aux enfants qui ont déjà présenté leur demande de résidence à IRCC, afin de démontrer que le Canada prend effectivement au sérieux la réunification des familles.

    Si le gouvernement veut vraiment combler la pénurie de main-d'œuvre, je lui recommande d'accorder l'amnistie aux sans-papiers qui sont déjà au Canada, à travailler dans des fermes, des usines et des centres commerciaux. Il y en a même qui font le ménage dans les bureaux du gouvernement. Qu'ils paient des impôts pour toutes les années qu'ils ont passées à travailler au Canada. Offrez-leur un plan de paiement. Le Canada devrait suivre l'exemple de la France, où les demandeurs obtiennent le statut de résident permanent et même la citoyenneté.

    Pour la compétence linguistique, qu'il s'agisse du niveau 4 ou du niveau 5 des NCLC, le ministère devrait examiner la demande si le demandeur obtient la note voulue par tranche de chiffres, même si ce n'est pas exactement la même composition d'après le tableau d'équivalence. Nous avons des clients qui ont perdu des membres de leur famille pendant la pandémie. Comment peuvent-ils étudier après de longues heures de travail, alors qu'ils sont en deuil et qu'ils sont aux prises avec leur propre dilemme au Canada? Je recommande...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Pagaduan. Votre temps est écoulé. Vous aurez l'occasion d'en dire davantage lorsque nous arriverons à la période de questions.

    Nous passons maintenant à Mme Lehal.

    Madame Lehal, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Nous vous écoutons.

     Merci.

    Je suis avocate. Mon principal domaine de pratique est le droit de l'immigration. Beaucoup de clients que je représente comptent parmi les plus vulnérables de notre société. Par exemple, j'ai défendu les intérêts des femmes sans statut, avec d'autres intervenants, à des tables rondes de consultation créées par le gouvernement. On a recommandé un processus de traitement accéléré, qui a été accepté, et les victimes de violence peuvent maintenant obtenir rapidement un permis de séjour temporaire. Ma contribution personnelle a été l'attribution du code « FV » pour aider à reconnaître et à traiter rapidement ces demandes.

    Je suis heureuse de pouvoir contribuer aujourd'hui à améliorer le sort des membres les plus vulnérables de la société. J'aimerais vous faire part de deux scénarios dont mon bureau a été témoin à propos des EIMT. Le premier se rapporte aux frais applicables, et le deuxième concerne les travailleurs étrangers qui se blessent pendant qu'ils sont au Canada auprès d'un employeur canadien et ce qui s'ensuit pour leur permis de travail.

    Sur le premier point, ce que je vais vous dire n'est pas nouveau, mais c'est important parce que mon bureau reçoit régulièrement des appels de ressortissants étrangers qui ont dû payer des frais illégaux extravagants pour obtenir une EIMT. On ne compte plus les cas de ressortissants étrangers qui ont payé des dizaines de milliers de dollars, de 40 000 $ à 50 000 $ en moyenne, et même plus. C'est habituellement un employeur ou une légion de consultants qui exigent des frais de cette ampleur. L'argent est versé en espèces, ce qui fait qu'il est très difficile de prouver qu'ils l'ont encaissé.

    Après avoir déboursé autant, nous disent les gens qui nous appellent, certains doivent encore rembourser les versements mensuels que l'employeur doit faire, ou travailler de longues heures en échange. Certains se font dire qu'il n'y a pas de travail et se laissent entraîner, en désespoir de cause, dans un stratagème frauduleux où l'employeur fait effectivement des versements, mais où aucun travail réel n'est exécuté. L'immigrant se fait prendre dans un réseau de tromperie par des personnes sans scrupules qui profitent d'un système qui leur donne beaucoup de pouvoir et de contrôle.

    Quels sont les recours pour ces gens-là, qui occupent habituellement des emplois peu spécialisés et mal rémunérés? Il y a bien un mécanisme de plainte auprès, par exemple, des organismes disciplinaires des consultants, mais malheureusement, ces organismes n'ont pas le mordant nécessaire pour faire quoi que ce soit.

    Beaucoup d'immigrants renoncent à porter plainte parce qu'ils ont trop peur d'être déportés ou qu'ils craignent pour leur propre sécurité. Quelqu'un nous a raconté récemment que l'employeur lui avait montré une arme à feu pour le dissuader de déposer la moindre plainte au sujet de ce qui lui était arrivé.

    Nous savons que l'Agence des services frontaliers du Canada a voulu récemment sévir contre les employeurs et les consultants fraudeurs.

    Je tiens à dire ici qu'il y a beaucoup de bons employeurs, mais qu'il y en a quelques-uns qui profitent des travailleurs les plus vulnérables qui viennent au Canada. Ils sont bien organisés, alors même s'il y a une rafle et qu'ils se font prendre, à ce qu'on nous dit, ils ferment boutique et ouvrent ailleurs sous un autre nom et continuent de se repaître comme des vautours. Peut-être que, cette fois, il y aura des poursuites criminelles intentées et que la dissuasion sera plus forte. Ce qui me préoccupe, cependant, c'est que même si nous avons un processus d'application de la loi, nous devons consacrer beaucoup de temps aux enquêtes et nous ne faisons que réagir au plus fort des crises.

    Nous avons besoin de quelque chose de plus proactif, de quelque chose qui enlève de l'emprise aux consultants et aux employeurs sans scrupules. Par exemple, une de nos organisations locales en Colombie-Britannique, la Hope Welfare Society, m'a approchée pour me faire part d'une idée originale, à savoir qu'EDSC pourrait dresser une liste des immigrants étrangers qui sont déjà au Canada et qui cherchent du travail, et les jumeler à de véritables employeurs qui cherchent des travailleurs. Cela éliminerait l'extorsion pratiquée dès le départ par des personnes sans scrupules et cela aiderait ceux qui sont déjà au Canada.

    Je ne sais pas si on peut faire quelque chose de ce genre, à l'intention des travailleurs peu qualifiés, mais je pense qu'il vaut la peine de commencer à repenser notre façon d'attaquer le problème, de nous remuer les méninges pour trouver une façon plus proactive de démanteler les stratagèmes illégaux et opportunistes dont se servent quelques individus.

    Je sais qu'il ne me reste que quelques minutes. Je veux simplement parler d'un autre scénario dont j'ai été témoin, celui de travailleurs étrangers qui se sont blessés en travaillant au Canada auprès d'un employeur canadien. Ils se retrouvent dans un processus d'indemnisation des accidentés du travail, où on les aide normalement à trouver un emploi, à se réadapter et à acquérir des compétences pour réintégrer le marché du travail. Cependant, si une déficience fonctionnelle permanente les empêche de retourner chez leur employeur d'avant l'accident, ils doivent trouver un autre employeur. Comme ils sont handicapés, il leur est plus difficile d'en trouver un qui est prêt à faire l'effort d'obtenir une EIMT.

    Madame Lehal, votre temps est écoulé. Vous aurez l'occasion d'en dire davantage lorsque nous passerons aux questions.

    Nous allons maintenant donner la parole au Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture. M. Chambers et M. Couturier vont se partager le temps alloué.

    Vous disposerez de cinq minutes à vous deux pour faire votre déclaration préliminaire. Vous pouvez y aller, s'il vous plaît.

    Merci. Je m'appelle Cyr Couturier et je suis président du Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture.

    Je suis un scientifique en aquaculture et titulaire de la chaire des programmes d'aquaculture à l'Université Memorial, ainsi que membre du conseil d'administration de nombreuses associations du secteur, dont la Fédération canadienne de l'agriculture. J'ai également été président d'autres associations nationales du secteur agricole, qui représente environ 3 milliards de dollars du PIB et 30 000 emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.

    Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture ou le CCRHA se penche sur les besoins de main-d'œuvre dans le secteur agricole canadien depuis plus de 10 ans. Selon nos recherches ciblées sur le marché du travail, il est clair que l'industrie ne peut pas continuer à produire des aliments sains, salubres et abordables pour les Canadiens et les consommateurs du monde entier sans s'assurer que les travailleurs sont en place pour faire le travail. La pandémie de la COVID a bien mis en lumière cette nécessité.

    J'affirme qu'il n'y a plus de temps à perdre. Nous devons trouver des solutions systémiques et durables aux pénuries persistantes de main-d'œuvre agricole.

    Les recherches sur le marché du travail menées par le CCRHA ont montré que le nombre de postes vacants est exceptionnellement élevé en agriculture par rapport à d'autres industries. Par exemple, en 2018, selon nos recherches sur l'IMT, ces vacances de poste ont entraîné une perte de revenus de 3 milliards de dollars pour les agriculteurs. L'incapacité des agriculteurs de pourvoir tous leurs postes vacants avec des travailleurs canadiens ou étrangers rend la production alimentaire au Canada très stressante et difficile. Des travailleurs étrangers sont employés par les entreprises agricoles canadiennes qui ne trouvent pas suffisamment de Canadiens pour pourvoir les postes. Bien qu'environ 60 000 travailleurs étrangers soient embauchés chaque année, des milliers de postes demeurent vacants. Il y avait 16 500 postes vacants en 2018. En fait, les pénuries de main-d'œuvre doublent tous les 10 ans.

    La dernière évaluation indique que l'écart entre le nombre de travailleurs canadiens disponibles et le nombre de postes offerts dans ce secteur est de 63 000. Selon toute attente, cet écart continuera d'augmenter pour atteindre 123 000 d'ici 2029. Les entreprises qui sont incapables de pourvoir les postes vacants sont aux prises avec un stress excessif et des pertes de production. Beaucoup d'entre elles rapportent avoir retardé leurs plans d'expansion et avoir renoncé à certaines activités. Il est toujours difficile pour les agriculteurs de se doter d'un effectif complet, mais ce l'est particulièrement en cette période de pandémie. La pandémie a montré crûment que la production alimentaire au Canada est un élément essentiel au maintien du bon fonctionnement des entreprises alimentaires, même pendant une crise sanitaire mondiale. Elle revêt une importance extrême pour nous tous. Les entreprises alimentaires sont demeurées en activité tout au long de la pandémie et elles ont heureusement été désignées comme des lieux de travail essentiels afin que les familles canadiennes puissent continuer de consommer les fruits, légumes, viandes, produits de la mer, produits laitiers et céréales d'ici.

    Cependant, l'industrie et les pouvoirs publics ont éprouvé des difficultés à maintenir les entreprises agricoles en activité en raison des importantes pénuries de main-d'œuvre et des défis uniques de gestion de la main-d'œuvre. La COVID a fait ressortir non seulement à quel point la tâche est complexe d'assurer la santé publique en temps de pandémie, mais aussi à quel point il est important et compliqué de gérer les problèmes de main-d'œuvre dans ce secteur de l'économie canadienne.

    Les pénuries de main-d'œuvre se sont accentuées en 2020 en raison de la pandémie. Notre étude, publiée récemment, sur les répercussions de la COVID-19 sur la main-d'œuvre montre que la pandémie a entraîné des pertes de revenus de 2,9 milliards de dollars dans l'agriculture primaire l'an dernier. Si vous le souhaitez, je vous ferai volontiers parvenir notre rapport.

    Il ne fait aucun doute que la COVID a mis en lumière la nécessité de s'attaquer aux problèmes persistants et omniprésents de pénurie de main-d'œuvre qui ne cessent de miner la capacité de l'industrie de fonctionner à pleine capacité. L'industrie continue d'insister sur la nécessité de stabiliser la disponibilité de la main-d'œuvre et d'apporter un soutien aux exploitants agricoles pendant la pandémie et au-delà.

    L'industrie compte sur les travailleurs étrangers temporaires pour pourvoir les postes vacants lorsque des travailleurs canadiens ne sont pas disponibles. De ce fait, le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada est crucial.

    Étant admis que les défis qui se posent au secteur agricole et agroalimentaire en matière de main-d'œuvre ne sont pas temporaires, il est évident que le secteur a besoin d'une solution intégrée et permanente à ce problème de longue date et grandissant, une solution qui comprendra des voies pratiques d'immigration pour les travailleurs agricoles et agroalimentaires. La voie proposée vers la résidence permanente, annoncée par le gouvernement il y a à peine quelques semaines, pourrait apporter une solution partielle aux pénuries de main-d'œuvre dans le secteur agricole et agroalimentaire. Cependant, d'autres solutions pourraient s'avérer nécessaires.

    Je vous présente maintenant mon collègue, M. Mark Chambers, qui est coprésident de l'Équipe spéciale sur la main-d'œuvre du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il est aussi vice-président à la production de porc canadien chez Sunterra Farms Limited, entreprise familiale d'Alberta spécialisée dans la production porcine et la transformation de la viande pour les marchés canadiens et étrangers.

    Monsieur Chambers, c'est à vous.

    Merci, monsieur Couturier.

    Merci à tous de nous avoir donné l'occasion de vous rencontrer cet après-midi pour discuter de ce dossier des plus importants.

    Du fait de la pandémie de la COVID, les entreprises agricoles et alimentaires se retrouvent dans une situation d'incertitude coûteuse quant à leurs besoins de main-d'œuvre…

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Chambers. Le temps de parole alloué est écoulé. Nous accordons cinq minutes à tous les témoins pour leur déclaration préliminaire. Vous pourrez revenir sur le sujet pendant la période de questions.

    Nous passons maintenant à notre premier tour de questions, qui sera de six minutes pour chacun des intervenants. Nous allons commencer avec M. Allison.

    Monsieur Allison, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    C'est toujours comme ça avec deux porte-parole: l'un a tout le temps et l'autre n'a rien du tout.

    Monsieur Chambers, je vous demande de ne pas prendre tout mon temps, mais je vous invite à prendre quelques instants pour enchaîner sur ce que vous disiez. Quel était votre propos?

    Eh bien, mon propos recoupe largement celui de M. Couturier. Ce n'est pas un problème temporaire que nous avons en agriculture et en agroalimentaire. Il s'agit d'une pénurie permanente de main-d'œuvre, à laquelle nous devons trouver des solutions permanentes.

    Ce que j'entends par cela, c'est que nous dépendons du Programme des travailleurs étrangers. Les travailleurs étrangers qui viennent au Canada s'ajoutent à la main-d'œuvre canadienne et nous devons donc établir des voies d'entrée permettant de répondre à ce besoin de main-d'œuvre et d'avoir un solide système de production alimentaire au Canada. Nous ne voulons pas dépendre nécessairement des importations. Au Canada, nous avons un immense territoire et nous savons quels aliments nous devons produire ici et quels aliments nous devons laisser à des producteurs étrangers. L'idée serait de conserver cette production au Canada et de veiller à disposer d'une main-d'œuvre suffisante pour produire ces cultures, élever ces animaux et, en fin de compte, transformer la viande.

    Merci, monsieur Chambers.

    J'allais moi-même le souligner. Ce n'est pas la première fois qu'il y a pénurie de main-d'œuvre. Elle existe de tout temps. La préoccupation que j'ai, d'où le besoin que j'ai d'entendre les solutions que vous avez à proposer, c'est qu'il est question ici de la sécurité alimentaire de notre pays. Nous devons vraiment trouver une solution.

    Monsieur Couturier, vous avez parlé d'une perte de 3 milliards de dollars, mais je suppose que le problème, c'est que, lorsqu'on commence à parler de production alimentaire, vous êtes en première ligne. En fin de compte, si nous n'arrivons pas à résoudre le problème de la main-d'œuvre... Si vous ne faites pas de semailles, vous n'aurez rien à récolter, et si vous ne produisez pas davantage de porc, de poisson, de saumon, peu importe... On ne peut pas récolter ces produits si on n'a pas les ressources nécessaires pour préparer leur production. C'est une vue assez fidèle de la situation. Il ne s'agit pas simplement d'une perte d'argent, mais d'une perte totale de production, qui pourrait mener par la suite à des pénuries. Est-ce exact?

    Oui, c'est tout à fait exact. Cette dernière année, la pandémie m'a vraiment fait prendre conscience de l'ampleur de la situation.

    Je ne sais pas s'il y en a parmi vous qui êtes allés chez des concessionnaires d'automobiles dernièrement en vue d'acheter un nouveau véhicule — une nouvelle camionnette ou autre chose —, mais ceux qui y sont allés ont pu constater qu'il y a très peu de véhicules sur le terrain. Cela s'explique par le fait que ces véhicules sont fabriqués au Mexique ou assemblés aux États-Unis ou ailleurs avant d'arriver au Canada et que, pendant la COVID, avec tous les ralentissements et les problèmes à la frontière, nous n'avons pas été en mesure de les faire entrer.

    Heureusement, la frontière est demeurée ouverte dans les deux sens au transport des aliments, mais si jamais ce transport ne pouvait plus se faire, nous serions alors confrontés à de réels problèmes, à moins d'avoir un système solide et sûr d'approvisionnement alimentaire au Canada.

    Oui, et la main-d'œuvre nécessaire.

    En effet, et la main-d'œuvre.

    Sans aucun doute possible. Je suis tout à fait d'accord. La sécurité alimentaire est l'une des questions que nous devons examiner et qui nous oblige d'agir.

    Vous en avez parlé à d'autres occasions. Je ne sais pas si vous l'avez mentionné aujourd'hui, mais j'ai vu qu'il a été question dans vos comparutions précédentes d'un programme de main-d'œuvre spéciale. Encore une fois, vous laissez entendre qu'il devrait y avoir quelque chose en place. Je vous dirai franchement que nous avons entendu les porte-parole de beaucoup d'industries nous dire que leur situation est la même que la vôtre, qu'elles doivent chaque année se plier à ce va-et-vient du fait de leur importance économique cruciale.

    Vous envisagez quelque chose qui serait utile à votre industrie en particulier. Vous avez parlé de la « voie vers la résidence permanente », dont nous pourrons reparler dans un instant, mais je vous demanderais d'expliquer d'abord ce que vous envisagez comme programme de main-d'œuvre spéciale.

    Eh bien, nous espérons déstigmatiser le programme. L'agriculture et l'agroalimentaire comportent deux volets. Il y a les activités qui sont saisonnières en raison de la nature même de la production: les semailles se font au printemps, la croissance durant l'été et la récolte à l'automne. C'est une production saisonnière pour laquelle beaucoup de travailleurs temporaires viennent ici. Le programme établi à cette fin est nécessaire. Et puis, il y a les activités qui se déroulent tout au long de l'année: la pêche, l'élevage, la transformation de la viande. Ce sont des activités qui nécessitent un programme qui n'existe pas encore. Nous en avons déjà parlé dans le passé. Il y a quelques années, lors de mon témoignage, j'ai parlé d'un programme de main-d'œuvre spéciale pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ce qui permettrait d'effacer le stigmate du « temporaire ». Cette main-d'œuvre n'est pas temporaire.

    Notre objectif est de faire venir des gens ici et, s'ils se plaisent au Canada et si nous sommes heureux d'eux, de leur offrir une voie pour devenir résidents permanents, à l'année, au Canada. Du côté de l'agriculture, il y a certaines possibilités, surtout depuis le nouveau programme qui vient d'être mis sur pied. Du côté de la transformation de la viande, le problème tient à ce que le pourcentage de travailleurs agricoles que nous pouvons embaucher est plafonné. Cela nuit réellement à la capacité d'accroître la production ou même de la maintenir à un niveau constant. L'entreprise pour laquelle je travaille, Sunterra Farms, a une usine de transformation de la viande dans une région rurale de l'Alberta, à Trochu, une petite ville. On ne peut nier qu'il est difficile d'attirer des gens dans les régions rurales du Canada. Or, les travailleurs que nous faisons venir s'établissent sur place, contribuent pour beaucoup à la croissance de la collectivité locale et, après un an ou deux, se sentent chez eux et décident d'y rester. Il est très difficile d'amener les gens à quitter la ville pour s'établir en zone rurale au Canada.

    Notre but est d'obtenir un programme qui n'empêche pas la croissance ou la réussite des entreprises. Nous faisons de l'élevage porcin. Beaucoup de nos porcelets sont expédiés de l'autre côté de la frontière et élevés aux États-Unis. Nous voudrions bien en élever davantage au Canada, mais c'est impossible parce que nous ne pourrions pas en faire la transformation dans notre usine, qui est déjà au maximum de sa capacité. Nous ne pouvons pas agrandir notre usine faute de pouvoir embaucher plus de travailleurs étrangers, puisque nous avons déjà atteint le plafond de 20 %.

    Nous voudrions pouvoir faire venir ces travailleurs qui, dès qu'ils auraient tous une voie rapide vers la résidence permanente, ne seraient plus comptés dans notre pourcentage de plafonnement. Nous prévoyons poursuivre nos efforts en ce sens.

    Merci. Je tiens simplement à souligner que je crois qu'il est très important, si nous voulons contrôler et préserver nos chaînes d'approvisionnement, de trouver des moyens de le faire réellement au Canada. La production en est l'un des éléments. Nous vendons beaucoup de produits bruts à l'étranger, mais je pense que nous devons augmenter notre production au pays.

    Je vous remercie, messieurs.

    Merci, monsieur Allison.

    Nous passons maintenant à M. Dhaliwal.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez six minutes pour poser vos questions. Allez-y, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins.

     Madame Lehal, vous avez mentionné toutes ces choses entourant la fraude liée aux études d'impact sur le marché du travail et aux stratagèmes d'escroquerie qui sont venues à vos oreilles. Je les entends également. Je mets la ministre au courant de temps à autre. Vous avez parlé d'EDSC. Je suis convaincu, peu importe ce que nous faisons, que chaque fois que l'employeur a à intervenir, il trouvera moyen de soutirer de l'argent à ces personnes vulnérables. Je suis sûr que vous serez aussi d'accord là-dessus, puisque c'est ainsi que le ministère en a pris connaissance.

    Quant à la façon d'y mettre fin, le gouvernement a pris des mesures positives. Nous avons investi 40 millions de dollars pour mettre sur pied un organisme qui régira les consultants dont vous avez parlé, tout comme vous êtes régie par le Barreau, comme je le suis en tant qu'ingénieur et comme les paysagistes de la Colombie-Britannique le sont par leurs pairs.

    Nous avons également fait venir 27 232 personnes par le truchement d'un tirage au sort pour l'Entrée express, pour lequel le score minimal a été baissé à 75. Presque toutes les personnes de moins de 30 ans ayant une année d'expérience pourront entrer. Toutes ces EIMT ne sont plus nécessaires. Il y en a 90 000 autres, dont 40 000 étudiants, qui n'ont pas besoin d'EIMT, 30 000 travailleurs essentiels, des travailleurs agricoles jusqu'aux professionnels, et 20 000 gens du secteur de la santé, des travailleurs d'entretien ménager jusqu'aux médecins.

    Il y a des obstacles. Comment pensez-vous qu'une telle politique pourra aider ces personnes vulnérables? Que devrait faire le gouvernement à l'avenir? Devrions-nous introduire d'autres politiques comme celle-ci? De plus, comment pouvons-nous améliorer le processus d'EIMT?

    Je reconnais que le gouvernement a pris un certain nombre d'initiatives pour aider les personnes qui ont de la difficulté à trouver une voie d'entrée. Nous avons vu que le score pour être admissible à l'Entrée express a été baissé.

    La difficulté que nous constatons, en tant qu'avocats, c'est que ces initiatives surgissent sans grand préavis, avec le résultat que nous avons des clients qui font des pieds et des mains pour tenter de déterminer qui pourra entrer dans tel ou tel scénario. Il y a un véritable affolement quand nous communiquons avec des clients pour les informer que nous pensons qu'ils sont admissibles à tel programme ou à tel autre.

    Ce qui me préoccupe, c'est que même si les chiffres sont... Vous avez parlé de 90 000 demandeurs. Ce niveau sera très rapidement atteint, et il restera encore un grand nombre de personnes qui seront laissées pour compte. Je crois que l'un des intervenants a parlé des travailleurs sans papier. Malheureusement, ces personnes, par ailleurs bien intentionnées, parce qu'elles ont été prises dans ces stratagèmes, demeureront sans papier. Je ne sais pas exactement quelles options s'offrent à elles, mais il faut s'y pencher.

    Je prends note des mesures d'application qui ont été prises par le gouvernement, mais nous devons quand même sortir des sentiers battus et trouver quelque chose de plus proactif.

    Je comprends, monsieur Dhaliwal, que les employeurs sans scrupules trouveront toujours des façons de saboter le système, mais une partie de la solution consiste à éduquer les gens qui viennent des régions... Je pense, par exemple, que la majorité des étudiants qui arrivent au Canada viennent de l'Inde et de la Chine. Quand je suis allée en Inde, j'y ai vu de grandes affiches « Rendez-vous au Canada ». Elles sont immenses et quelque peu trompeuses. Il est important de faire un travail préalable afin de dire exactement ce qu'il en est des options d'émigration au Canada. Ensuite, pour les travailleurs déjà ici qui sont prisonniers de ces stratagèmes ou qui n'arrivent pas par ailleurs à trouver du travail, pourquoi ne pas tenter de les mettre en contact avec de bons employeurs, dans un système de jumelage, en quelque sorte? Un système que je proposais consistait à utiliser EDSC pour jumeler ces travailleurs éventuels à d'authentiques employeurs.

    Du bon travail a certes été accompli, mais il reste encore beaucoup de lacunes à combler.

    Vous avez parlé des travailleurs sans papier. Avant que la situation de la COVID-19 ne se dégrade, Mme Dhillon et moi avons rencontré des demandeurs d'asile de Montréal. Ils sont venus nous voir sur la Colline du Parlement. Ils parlaient parfaitement le français et l'anglais. Ils travaillent ici depuis 10, 15 ou 20 ans, mais leurs dossiers n'étaient toujours pas réglés.

    Je suis sûr que vous avez des dossiers similaires. Proposez-vous que le gouvernement ait un plan, semblable à celui en place pour les 90 000 demandeurs, afin de traiter les dossiers des demandeurs d'asile qui sont ici depuis très longtemps?

    Je comprends le dilemme du gouvernement. Nous le voyons à certaines décisions rendues qui invoquent le fait que le demandeur a voulu passer inaperçu et a abusé de notre processus d'immigration. Cependant, beaucoup de ces personnes ont contribué à la société, mais elles ont été exploitées parce qu'elles étaient sans papier. Il devrait y avoir un moyen pour elles d'obtenir un statut au Canada.

    Nous pouvons, bien entendu, présenter des demandes à titre de mandataire, mais elles prennent beaucoup de temps. Bon nombre des personnes dans de telles situations ne veulent pas se risquer à emprunter cette voie par crainte de devenir connues et d'être expulsées.

    Qu'en est-il des aides familiaux? Nous mettons en place un programme pour accélérer l'étude de 6 000 demandes. Y a-t-il suffisamment de temps pour s'organiser?

    Aussi, sur les 90 000...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Dhaliwal. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Normandin. Vous aurez six minutes pour poser vos questions. À vous la parole.

     Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Mes premières questions s'adressent à M. Chambers et à vous, monsieur Couturier, si les gens que vous représentez travaillent aussi dans le secteur de la transformation et pas seulement dans celui de la production agricole.

    Monsieur Chambers, vous avez mentionné que la limite de 10 % ou 20 % de travailleurs étrangers est un frein. Vous avez aussi dit que l'on pourrait régler ce problème en accordant plus rapidement la résidence permanente. Toutefois, j'aimerais que vous nous parliez de la question de la rapidité quant au processus.

    Serait-ce une bonne idée de hausser la limite, surtout dans des certaines régions où, par exemple, le taux de chômage est très bas?

     Ce serait une bonne idée de hausser cette limite, surtout dans les régions où le taux de chômage est faible, mais aussi dans celles où il est élevé. La réalité, c'est que, dans le secteur de la transformation des animaux ou des aliments, il y a des pénuries dans de nombreuses régions. Il y a aussi beaucoup de chômage. Comment pouvons-nous encourager les Canadiens à travailler dans ce secteur? Ce sera un élément de solution.

    Je vais laisser M. Chambers parler de la limite.

    Il est important de relever la limite. C'est une façon d'attirer plus de travailleurs de l'étranger et de leur ouvrir une voie vers la résidence permanente. C'est très difficile quand le pourcentage est faible. Les arrivants doivent apprendre le système canadien, passer leur test d'anglais, faire bien des choses différentes et s'assimiler aux collectivités canadiennes. Si la limite est basse, il est très difficile de les accompagner en nombre suffisant. Je ne suis pas pour autant d'avis qu'il faut accueillir tout le monde, et le but n'est pas d'ouvrir une voie vers la résidence permanente. Ce n'est pas notre intention. Notre objectif a toujours été... Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a toujours été un point de départ vers la résidence permanente, mais le plafond a limité la capacité d'amener assez de gens à s'engager dans cette voie.

    Nous avons toujours travaillé en fonction de cette hypothèse, et nous savons que nous ne garderons pas tout le monde. Le Canada rural ne convient pas à tous, mais si nous le pouvons, nous garderons beaucoup de travailleurs. Certains d'entre eux s'orienteront vers d'autres secteurs pour y travailler, et ce sont leurs postes que nous devrons combler. Notre objectif, si nous pouvons attirer des travailleurs dans les régions rurales du Canada sans qu'il y ait des restrictions comme un plafond qui nous empêche d'accueillir suffisamment de gens, relever la limite... Auparavant, une limite d'environ 50 % était beaucoup plus commode et nous permettait d'assurer la transition vers la résidence permanente, de faire croître l'entreprise et de préserver la viabilité des petites collectivités rurales du Canada.

    Je vous remercie.

    À ce sujet, nous entendons parfois des commentaires selon lesquels il ne faut pas que cela devienne un bar ouvert pour éviter qu'il y ait de l'abus et que l'on considère les travailleurs étrangers comme de la main-d'œuvre bon marché. C'est compliqué de faire appel à de la main-d'œuvre étrangère, et il faut gérer beaucoup de paperasse.

    De façon générale, les entreprises préfèrent avoir recours à de la main-d'œuvre canadienne lorsqu'elle est disponible. Est-ce que c'est exact?

     C'est vrai, mais il y a là un mythe. Vous avez parlé de main-d'oeuvre bon marché. Le mythe n'est pas conforme à la réalité. Aujourd'hui, les travailleurs de beaucoup d'usines de transformation de la viande sont syndiqués. Notre usine l'est également, de sorte que les salaires sont fixés pour tous les Canadiens et tous les travailleurs qui y entrent, peu importe le pays d'où ils viennent. Ce n'est pas de la main-d'oeuvre bon marché. Un nouveau travailleur étranger qui arrive est embauché aux mêmes conditions qu'un nouveau travailleur canadien et il progresse de la même façon à mesure qu'il acquiert des compétences et enrichit ses connaissances. L'autre aspect, c'est que, pour un travailleur étranger, on doit assumer des coûts plus élevés — une foule de coûts — que pour un Canadien.

    Le mythe selon lequel les travailleurs étrangers sont bon marché est complètement mal compris. Il est très coûteux de faire venir des gens de l'étranger; il faut payer leur vol, les installer dans une maison, s'occuper des comptes bancaires, des numéros d'assurance sociale et des cartes d'assurance-maladie. Les coûts sont énormes.

    Je vous remercie.

    Tout à fait vrai, mais ce n'est pas tout. Par exemple, dans la circonscription de M. Dhaliwal, nous avons des usines de transformation des fruits de mer qui vont probablement fermer. La plupart des gens là-bas sont devenus des Canadiens ou des résidents permanents, et ils sont très bien rémunérés.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Lehal, les travailleurs sont parfois un peu pris en otage par des employeurs. Ces travailleurs ne peuvent pas facilement se trouver un autre emploi parce que les permis de travail sont fermés.

    Si l'on accordait une certaine période pendant laquelle le travailleur pourrait, par exemple pendant 30 jours, travailler à un autre endroit sans pénalité, serait-ce une bonne façon de limiter cette prise d'otage et d'assurer plus de sécurité aux travailleurs?

    Nous avons déjà l'option des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, mais cela prend du temps.

    Je comprends ce que vous dites. S'il y avait une mesure immédiate ou une démarche possible, puisque l'autre voie ouverte pour les travailleurs vulnérables prend du temps, ce serait utile...

     Je suis désolée de vous interrompre, madame Lehal. Le temps de parole de Mme Normandin est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous avez six minutes pour poser vos questions. Allez-y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés.

    Je vais m'adresser à Mme Pagaduan, s'il vous plaît.

    Avant de vous laisser terminer ce que vous avez à dire, je voudrais vous poser une première question.

    Le gouvernement a fait une annonce il y a environ deux semaines au sujet du processus de la résidence permanente pour les aides familiaux. Qu'en pensez-vous, surtout en ce qui concerne le plafond.

    Le plafond pour les aides familiaux est de 2 750. Récemment, le 8 avril, il a été annoncé que le plafond est presque atteint et qu'IRCC encourage les aides familiaux à présenter une demande en vertu de la nouvelle politique d'intérêt public.

    Malheureusement, les bienfaits de cette nouvelle politique sont distribués de façon très disproportionnée. Comme vous pouvez le constater, 40 000 étudiants étrangers en bénéficient. Quant au plafond de 20 000, il y a 40 professions différentes qui se battent pour obtenir ces places. Pour les 30 000, 95 professions se disputent aussi les places. Si l'étudiant étranger travaille comme caissier en vertu de la CNP 6611 dans la catégorie A et qu'il travaille également comme vendeur au détail dans la catégorie B, CNP 6421, en réalité, ces programmes permettent de qualifier l'étudiant étranger, alors que les aides familiaux ne peuvent pas se qualifier pour tous ces volets. Cette répartition est disproportionnée, surtout pour les travailleurs migrants vulnérables.

    J'ai parlé à des défenseurs de la cause à l'Île-du-Prince-Édouard. Les travailleurs agricoles de l'Île-du-Prince-Édouard travaillent trop loin pour avoir accès aux tests de langue. Même problème pour les aides familiaux au Nunavut: il faut se déplacer par avion entre le lieu de travail et le centre d'examen.

    Aujourd'hui, à cause de la pandémie, les bibliothèques sont fermées. Les centres communautaires aussi. Ces travailleurs migrants vivent ou travaillent loin de tout. Ils n'ont pas accès à un ordinateur ou à Internet et ils se battent pour participer à ce programme. Ils sont en concurrence avec des médecins, des pharmaciens et des gens hautement qualifiés et très au fait de la technologie. Il s'agit d'étudiants étrangers qui sont de jeunes professionnels au service d'organisations ou d'entreprises, avec Internet et un ordinateur.

    De plus, la règle du premier entré premier sorti écarte en fait les travailleurs migrants de ce programme, parce que quiconque se trouve en ville avec toutes ces technologies peut en fait s'en prévaloir immédiatement. À son ouverture, le 6 mai, je suis sûr que le système va s'effondrer. Lorsque l'annonce a été faite, le 14 avril, les sites Web de l'IELTS et du CELPIP ont flanché dès le lendemain. À l'ouverture, après la restauration, le prochain créneau était en septembre pour l'IELTS et en décembre pour le CELPIP.

    Comment ces travailleurs migrants peuvent-ils concurrencer les médecins, les pharmaciens et les travailleurs hautement qualifiés? De toute évidence, ce programme ne s'adresse pas aux travailleurs migrants.

    Merci.

    Dans ce cas, proposeriez-vous que le gouvernement instaure un volet d'immigration distinct pour les aides familiaux?

    Oui.

    À ce sujet, je sais que les communautés demandent depuis un certain temps le statut d'immigrant reçu dès l'arrivée. À quoi devrait ressembler le programme permanent qui permettrait d'accorder le statut d'immigrant aux aides familiaux dès leur arrivée?

    Nous demandons que tous ceux qui présentent une demande de l'extérieur et de l'étranger obtiennent la résidence permanente à leur arrivée. En ce moment, lorsqu'ils présentent une demande dans le cadre de ce programme, ils doivent attendre un an. Cela ne devrait pas être le cas.

    La plupart du temps, ces demandeurs de l'extérieur... Nous n'avons jamais entendu parler de personnes qui arrivaient au Canada en raison des restrictions en matière de langue et d'éducation et des critères de cette nature. De plus, ils doivent dépenser plus d'argent pour obtenir leurs diplômes. Ils doivent payer, ils travaillent et sont rémunérés en pesos. Un plus grand nombre d'aides familiaux sont refusés à l'extérieur, et nous ne voyons personne venir au Canada comparativement à il y a des années, à l'époque où le PAFR a été instauré.

     Pour ce qui est d'un programme permanent, premièrement, le gouvernement devrait avoir un programme qui donne la résidence permanente dès l'arrivée aux aides familiaux, avec une répartition précise des places et sans aucune exigence en matière de langue, sans toutes ces choses que le gouvernement a mises en place et qui sont devenues un obstacle.

    En ce qui concerne les aides familiaux qui sont déjà ici, parce qu'il leur serait peut-être difficile d'obtenir les places disponibles au moment de l'annonce, que devrait faire le gouvernement?

    Il devrait leur ouvrir des voies différentes, exclusivement pour eux, parce qu'ils sont ici depuis si longtemps et qu'ils attendent toujours la résidence permanente. Les voies d'accès devraient être exclusives aux aidants naturels, sans plafond, et accessibles. Le test d'anglais devrait être supprimé, parce que c'est clairement un obstacle pour eux...

    Madame Pagaduan, je suis désolée de vous interrompre. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Hallan. Vous avez quatre minutes pour poser vos questions.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins.

    Madame Pagaduan, d'après mon expérience, d'après ce que j'entends à mon bureau, le programme des aides familiaux semble avoir été tellement retardé, même jusqu'à l'annonce récente. Bien des gens en souffrent.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus de cette période d'attente de 12 mois? Cela semble vraiment long et ce n'est pas très précis.

     Supposons que quelqu'un n'a pas tous ses documents et n'a pas présenté de demande ou qu'il manque quelque chose. On ne précise pas la raison de ce délai de 12 mois et on ne dit pas quand cette période se termine.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur la façon dont vous voyez la situation et sur les exigences nécessaires?

    En fait, c'est la même question que nous avons posée à l'ancien ministre d'IRCC, Ahmed Hussen, parce que, lors de l'annonce de la mise en place de la voie d'accès provisoire et du nouveau programme, il a dit qu'il faudrait un an pour étudier ces demandes de résidence permanente.

     Lorsque la voie provisoire d'accès a été ouverte, en février 2019, et à l'automne, il a dit que le délai de traitement était d'un an. Toutefois, les aidants naturels n'ont reçu leur premier AR, ou accusé de réception, qu'à la mi-mars, pour des demandes qui remontent à 2019.

     Quand les 12 mois commencent-ils? Nous ne le savons pas, car jusqu'à maintenant, les demandeurs attendent toujours. Ils ont présenté une demande en février 2019 et n'ont reçu l'AR qu'en mars dernier.

    Le gouvernement doit vraiment prêter attention aux aides familiaux et aux travailleurs migrants en raison du problème de la longue séparation des familles. Il n'y a pas de réunification des familles. La promesse du Canada à cet égard n'est pas tenue. Bien des membres de la famille des aides familiaux meurent de la COVID, et il faut faire ce deuil.

    Madame Pagaduan, merci beaucoup de ce témoignage.

    Madame Lehal, vous avez dit que ces annonces ont suscité beaucoup d'incertitude et de panique chez beaucoup de gens. On impose des tests d'anglais. Ils sont dépassés en ce moment à cause de ces annonces qui sortent de nulle part.

    C'est arrivé à maintes reprises: on injecte des millions et des milliards de dollars dans un programme, mais sans vraiment régler le problème.

    Vous avez soulevé la question des consultants. Il y a de l'argent en jeu, et ces consultants poursuivent leur activité même après s'être fait épingler. Selon vous, comment peut-on colmater cette échappatoire? Qu'est-ce qui aiderait les personnes les plus vulnérables qui viennent chez nous?

    C'est la question en or. Nous multiplions les efforts depuis des années.

    Comme je l'ai dit, il faut en quelque sorte agir dès le départ. Nous essayons en ce moment de débloquer beaucoup d'argent et de ressources pour enquêter sur des personnes soupçonnées d'abuser du système et de profiter des travailleurs. Beaucoup de choses se font maintenant après coup.

    Il se fait certainement du bon travail, mais on consacre beaucoup de temps et de ressources aux enquêtes, et nous aurons ensuite des procès.

     Je propose d'agir davantage au début, dans une sorte de système de jumelage. J'ai mentionné une proposition d'un des organismes communautaires. Je ne sais pas si c'est faisable, mais c'est une idée, et il faut lancer des idées. Il est proposé qu'EDSC se charge peut-être des travailleurs qui sont déjà au Canada à la recherche d'un emploi et qu'on les jumelle avec des employeurs.

    L'industrie agricole est désespérée. Les producteurs cherchent des travailleurs, et nous avons des travailleurs qui cherchent des employeurs. Y a-t-il une possibilité de créer un système qui permettrait de faire correspondre les deux?

     Merci beaucoup. Pour poursuivre, madame Lehal, lorsque nous voyons toutes ces annonces — ces 27 000 nouvelles places — en même temps, nous avons toujours dans tous nos bureaux ces énormes arriérés qui...

    Désolée de vous interrompre, monsieur Hallan. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Regan.

    Monsieur Regan, vous avez quatre minutes pour poser vos questions. Vous pouvez commencer, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Couturier, sauf erreur, vous vous trouvez à St. John's, à Terre-Neuve. Je suis en Nouvelle-Écosse en ce moment, mais je présume que vous connaissez très bien le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Vous dites tous qu'il est important d'avoir une solution intégrée et permanente aux problèmes de la main-d'œuvre agricole, et je le comprends. Il pourrait fort bien en être question dans le rapport du Comité.

    Permettez-moi cependant de vous interroger sur le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord et les autres projets pilotes qui ont été mis en place. Par exemple, dans le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, aucune étude d'impact sur le marché du travail n'est exigée. Devrait-on étendre l'application de ce genre d'idée? Dans l'affirmative, avec quels partenaires? Bien entendu, le projet pilote du Canada atlantique est mené avec les gouvernements provinciaux. Qu'en pensez-vous?

    Le projet pilote semble bien fonctionner. Si vous voulez l'étendre à d'autres partenaires et à d'autres provinces, ce serait une bonne chose, plutôt que de le limiter à l'agroalimentaire ou à l'agriculture.

    Ma question est la suivante: le programme s'applique de concert avec les provinces, n'est-ce pas? Pourquoi pas plutôt avec certains autres types d'organismes d'une façon ou d'une autre?

    Je présume que ce pourrait être avec EDSC ou le CCRHA, par exemple, qui représente un secteur, ou un autre type de groupe qui représente un secteur, si telle est la volonté du gouvernement. Le CCRHA, par exemple, jouit d'une grande crédibilité dans le secteur auprès des gouvernements de tout le pays. Ce serait plus logique pour l'agriculture et l'agroalimentaire. EDSC nous appuie dans nos recherches, notamment.

    C'est une bonne idée, monsieur Regan, qu'un autre groupe s'en charge.

    Le modèle actuel fonctionne-t-il ou devrait-il y avoir, par exemple, des EIMT propres à un secteur?

    Deuxièmement, parmi tous les différents programmes pilotes, si vous deviez en choisir un, lequel souhaiteriez-vous voir devenir permanent?

    Je vais être partial et dire que celui de l'agriculture et de l'agroalimentaire devrait devenir permanent. C'est le secteur dans lequel je travaille — tout comme M. Chambers — et c'est celui dont le CCRHA s'occupe partout au Canada. Je dirais donc que ce serait une bonne idée.

    Mme Lehal a dit qu'EDSC pourrait aider. J'ajouterai simplement que, dans ce contexte, EDSC pourrait avoir une sorte de programme de jumelage d'emplois dans différents secteurs également. Le CCRHA a déjà un programme de jumelage pour un certain nombre de néo-Canadiens et de personnes qui ont le droit de travailler. Nous pourrions participer davantage.

    C'est différent du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, mais je dis simplement qu'il y a des façons de faire la même chose à l'extérieur du gouvernement, sans doute, et de travailler avec les gouvernements.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais un peu plus de temps, mais il me reste environ 10 secondes. Alors je vous cède la parole, madame la présidente.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous allons maintenant passer à Mme Normandin.

    Vous aurez deux minutes pour vos questions. Je vous en prie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à Mme Lehal, mais j'en aurai une autre par la suite pour M. Couturier et M. Chambers.

    Madame Lehal, les travailleurs étrangers sont un peu limités relativement à la formation puisqu'ils n'ont qu'un permis de travail, et non un permis d'étude. Cela les empêche de se perfectionner et d'accéder plus facilement à la résidence permanente.

    Devrions-nous leur faciliter l'accès au perfectionnement?

    Je dirais qu'il faut les encourager, d'autant plus que bon nombre des voies d'accès exigent, par exemple, un certain niveau d'anglais, ce qui me préoccupe parce que je ne suis pas certaine que ce niveau d'anglais soit nécessaire de toute façon. Toutefois, si cela doit être un critère à un certain niveau, pourquoi ne pas encourager ces travailleurs à suivre des cours d'anglais ou une autre formation qui leur permettra d'améliorer leurs compétences et qui profitera encore plus au Canada?

     Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Couturier, des gens nous disent parfois que l'un de leurs travailleurs est exceptionnel et qu'ils aimeraient lui offrir la possibilité d'occuper un autre poste. S'il ne possède pas toutes les qualifications requises, ils ne peuvent pas lui donner la formation nécessaire.

    Le fait de faciliter l'accès à la formation pour les travailleurs pourrait-il être utile pour les employeurs?

     Je peux répondre rapidement.

    Oui, en fait, le CCRHA a déjà établi des partenariats avec certains secteurs de l'industrie agricole, ce qui permet à l'employeur d'offrir cette formation, dans de nombreuses langues différentes, à ses employés, qu'il s'agisse de travailleurs étrangers temporaires ou de travailleurs en voie d'obtenir la résidence permanente. Nous devons tirer parti de cet aspect et fournir...

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, rapprocher votre microphone de votre bouche?

    Je suis désolé encore une fois.

    Oui, nous avions déjà ce genre d'outils, grâce au CCRHA, pour permettre aux agriculteurs de perfectionner leurs compétences et de les transmettre à leurs employés, qu'ils soient canadiens ou non, et pour les aider à progresser. C'est le cas dans certains secteurs de l'agriculture canadienne. Nous devons certainement élargir ce programme.

    Monsieur Chambers, avez-vous un commentaire à ajouter?

    Merci, madame Normandin. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous avez deux minutes pour poser vos questions. Vous avez la parole.

    Comme je n'ai que deux minutes, je vais les céder à Mme Pagaduan pour qu'elle termine ce qu'elle avait à dire. Elle avait d'autres points à faire valoir qu'elle n'a pas pu aborder.

    Je voudrais également recommander qu'IRCC élabore un système de demande en ligne pour le Programme des aides familiaux. Ce sera beaucoup plus facile. Les demandeurs pourraient avoir un AR immédiatement et, avec un peu de chance, recevoir un permis de travail ouvert dès que la demande est faite.

    Les aides familiaux à l'extérieur du Canada doivent avoir un permis de travail ouvert, et le délai de traitement devrait être inférieur à un an — environ six mois, selon ma recommandation — pour qu'ils puissent se faire une vie ici, au Canada, le plus tôt possible.

    De plus, nous avons un problème avec le courrier, parce que beaucoup de demandes se perdent. Si IRCC avait un système général de gestion des cas qui permettait au personnel d'IRCC travaillant à domicile d'avoir accès à la base de données où qu'il se trouve au Canada...

    De plus, il y a des agents d'IRCC dont les positions au sujet des demandes ne sont pas cohérentes. Beaucoup de soignants se sont présentés plusieurs fois à l'examen et ne peuvent pas demander la résidence permanente parce qu'ils ne satisfont pas aux exigences de connaissance de l'anglais. De nos jours, pendant la pandémie, la plupart des agents d'IRCC refusent les demandes et les envoient directement au bureau chargé des demandes d'ordre humanitaire de Vancouver.

    Avant la pandémie, les soignants qui avaient un problème de langue présentaient une demande de résidence permanente, et la plupart des agents examinaient la demande et l'envoyaient à London. La plupart de nos demandeurs ont été acceptés; leur demande de résidence permanente a été approuvée. De nos jours, cependant, pendant la pandémie, les agents transmettent les demandes à ce bureau de Vancouver.

    Merci.

    Vous avez 10 secondes.

    Je tiens à remercier tous les témoins. Selon moi, le gouvernement doit apporter des changements de fond et vraiment reconnaître la valeur de ces travailleurs étrangers temporaires, surtout les aides familiaux, et leur donner le statut d'immigrant reçu à leur arrivée.

    Merci, madame Kwan.

    Je remercie tous les témoins de leur contribution importante à l'étude que nous avons entreprise. Si vous voulez présenter des observations par écrit pour aborder des points dont vous n'avez pas eu le temps de parler aujourd'hui, vous pouvez toujours le faire. Il suffit de faire parvenir votre mémoire au greffier du Comité, qui le distribuera à tous les membres.

    Au nom de tous les membres du Comité, je remercie tout le monde de nous avoir accordé du temps.

    Mme Kwan a levé la main.

    Madame la présidente, avant de lever la séance, pouvez-vous dire aux membres du Comité quand nous examinerons le rapport de l'étude sur Hong Kong? Nous avons déjà fait le travail jusqu'au bout. Nous devrions passer à la rédaction du rapport. Je constate que ce n'est pas dans le programme mis à jour que nous venons de recevoir. Avant de prévoir un trop grand nombre d'autres témoins pour discuter de l'EIMT et des aides familiaux, pourriez-vous nous dire quand nous étudierons le rapport et quand nous terminerons ce travail?

    Je remercie tous les témoins d'avoir accepté de comparaître.

    Avant de lever la séance, je vais apporter une précision pour répondre à la question de Mme Kwan.

    Nous recevrons le projet de rapport sur les mesures prises à Hong Kong le 14 mai. C'est la date que les analystes nous ont donnée. Le texte provisoire sera communiqué à tous les membres.

    Une fois le rapport terminé, nous organiserons une réunion pour examiner le projet de rapport. Je vais travailler en fonction de ces paramètres. Nous n'avons pas commencé parce que nous attendons le texte provisoire. Une fois que nous l'aurons, l'étude du rapport sera certainement inscrite au programme.

    Cela met fin à la séance d'aujourd'hui.

    Si le Comité est d'accord, nous allons lever la séance.

     Madame la présidente, puis-je poser une autre question?

    Un de nos témoins, Mme Pagaduan, a posé plusieurs questions qui portent sur IRCC.

    Est-il possible que les membres du Comité reçoivent ces réponses pour la suite de l'étude?

    Je vais demander au greffier. Est-ce possible?

     Si je comprends bien, madame Kwan, vous demandez si IRCC répondra aux questions de Mme Pagaduan et si les réponses seront communiquées au Comité.

    Oui. Pourrions-nous soumettre ces questions à IRCC, afin que nous puissions obtenir pour notre étude les réponses aux questions que le témoin a soulevées?

    Je propose qu'une fois que les bleus des séances d'aujourd'hui seront publiés, j'y retrouve les questions de Mme Pagaduan pour vous les soumettre. Si vous êtes d'accord sur le libellé, je me ferai un plaisir de les transmettre à IRCC et de lui demander de fournir des réponses écrites au Comité.

    Ce serait fantastique. Merci beaucoup.

    Madame Kwan, merci d'avoir soulevé cette question. Je vais obtenir des précisions pour savoir si c'est possible et si les témoins peuvent demander à IRCC de fournir des renseignements. Je vais certainement me pencher là-dessus et apporter d'autres précisions à notre prochaine séance.

    La séance est levée.