CIMM Réunion de comité

    Je déclare ouverte la quatrième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Bienvenue à tous. Je souhaite le bonjour à vous qui êtes ici présents ainsi qu'à ceux d'entre vous qui se joignent à nous depuis la côte Ouest.

    Je tiens tout d'abord à rappeler les consignes de santé et de sécurité: tous ceux présents dans la salle doivent se tenir à au moins deux mètres les uns des autres et porter un masque à moins d'être assis et d'être à plus de deux mètres de toute autre personne.

    Il s'agit d'une réunion hybride. Certains membres sont présents ici à la Cité parlementaire, tandis que d'autres participent à distance. Je rappelle à tous les membres qu'ils doivent parler assez lentement pour que les interprètes puissent suivre. Le greffier fera le suivi des mains levées et en tiendra la liste pour la présidence. Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre, toutes les questions feront l'objet d'un vote par appel nominal, sauf celles qui seront décidées à l'unanimité ou avec dissidence. La réunion est diffusée sur le Web et peut être suivie sur ParlVU.

    Avant de passer aux questions de l'horaire d'aujourd'hui, j'aimerais vous lire une communication concernant les réunions à huis clos du sous-comité:

    Voilà une petite précision que je voulais apporter.

    Aujourd'hui, nous avons dû jongler avec l'horaire pour tenir compte des votes prévus à 14 heures, la sonnerie d'appel commençant à 13 h 30. J'espère pouvoir compter sur votre compréhension et votre souplesse. À mon avis, nous n'aurions pas eu le temps avant les votes d'entendre notre premier groupe de témoins et de les questionner sans interruption comme il se doit, vu l'importance de leurs témoignages. Nous allons reporter à un autre moment la comparution de ce groupe de témoins. J'y reviendrai dans un instant lorsque nous entrerons dans les détails de notre calendrier.

    Nous allons suspendre la séance à la sonnerie et revenir après les votes, vers 15 heures, pour entendre pendant une heure le deuxième groupe de témoins, comme cela était prévu.

    À l'avenir, le Comité se réunira de 15 h 30 à 17 h 30. Une entente a été conclue entre les whips, selon laquelle les réunions du Comité se tiendront les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, lorsque la Chambre est en session. Cet arrangement s'appliquera dès le lundi 16 novembre. Le greffier a communiqué ce renseignement à tous les membres du Comité, mais je voulais le porter à l'attention de tout le monde.

    La semaine prochaine, le Comité pourra, s'il le souhaite, se réunir de 13 à 15 heures, le vendredi 13 novembre. J'ai envoyé un courriel aux membres du sous-comité pour leur demander si cela leur convenait. Au départ, nous voulions savoir si le ministre pouvait y être, mais il n'est malheureusement pas disponible ce jour-là. De ce fait, si nous décidons de nous réunir le 13 novembre, ce sera pour poursuivre notre étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration. Nous pourrions choisir d'inviter le premier groupe de témoins qui devait comparaître aujourd'hui à revenir, soit vendredi prochain, le 13 novembre, soit à une réunion ordinaire lundi ou mercredi. Comme le Comité souhaite se réunir la semaine prochaine, j'aimerais savoir si vous êtes tous, ou majoritairement, d'accord pour tenir la réunion du 13 novembre afin d'entendre ces témoins.

    Je vois une main levée. Monsieur Dhaliwal.

    Madame la présidente, je pense que c'est une bonne idée, puisqu'il est probable qu'il y aura des votes au cours des prochaines semaines également, du fait que... [Inaudible]... aura lieu désormais de 15 h 30 à 17 h 30. C'est donc une bonne idée de tenir une réunion vendredi prochain.

    Au cours des législatures précédentes, même quand la Chambre était en session, lorsque nous étions en déplacement pour des réunions spéciales comme celle-ci, nous nous étions entendus au Comité du commerce international pour permettait que des réunions particulières qui avaient été proposées... Pour peu que la réunion soit productive, aucune motion n'était présentée. Je suis tout à fait d'accord pour qu'on se réunisse pour entendre seulement les témoins.

    Je vois que M. Allison a levé la main.

    Monsieur Allison.

    Merci, madame la présidente.

     Je suis en principe opposé à la tenue de réunions pendant une semaine de relâche, mais j'aurais certainement fait une exception si le ministre avait pu être présent. Vendredi, surtout, est le pire jour pour se réunir. Comme c'est le seul jour de la semaine qui nous a été accordé, nous avons donc dû nous en accommoder. Vu que les lundis et mercredis seront désormais les jours fixés pour nos réunions — il y a là une certaine logique —, si nous avions besoin, à l'avenir, d'une réunion supplémentaire ou d'un peu plus de temps, cela ne poserait aucun problème pour moi. Aujourd'hui, cela m'apparaît peut-être plus difficile parce que je sais que les gens ont déjà fixé leur emploi du temps, mais je vais quand même m'en remettre au Comité. Je crois que c'est plutôt difficile. Je pense également qu'il serait bon d'avoir les deux groupes de témoins ensemble. Comme il nous faut de toute façon prévoir un autre jour, aussi bien tâcher de les garder ensemble.

     Encore une fois, si le ministre devait être ici la semaine prochaine, j'opterais certainement pour la tenue d'une réunion vendredi, mais vendredi est un jour problématique, surtout pendant une semaine de relâche. Aucun ministre ne sera ici. Personnellement, je ne suis pas très enthousiaste à l'idée de tenir une réunion un vendredi après-midi pendant une semaine de relâche en l'absence du ministre.

    Merci de votre attention.

    Madame Dancho.

    Merci, madame la présidente.

    Pour prendre la suite de certaines observations de mon collègue, je suppose que nous sommes en train de discuter de deux différentes questions touchant le calendrier. Je sais qu'une prolongation d'une heure, pour beaucoup d'entre nous, entrerait en conflit avec leur agenda et je préférerais que nous entendions ensemble les deux groupes de témoins qui devaient comparaître aujourd'hui. Je serais heureuse que nous décidions de nous réunir à un autre moment ou de prolonger de quelques heures une réunion future du Comité. Aujourd'hui, ce serait très perturbateur, surtout que le préavis est très court. Voilà le premier point.

     Je sais que les membres du Comité auraient beaucoup aimé rencontrer le ministre la semaine prochaine, mais il n'est pas disponible. Comme il s'agit d'une semaine de relâche, nous avons prévu un certain nombre d'activités dans nos circonscriptions. C'est une chose de les annuler pour accommoder un ministre dont l'emploi du temps limite à l'extrême ses possibilités de se présenter devant le Comité, mais c'en est une autre que de les annuler pour poursuivre notre étude alors même que nous avons des engagements dans nos circonscriptions. Je demande simplement que nous envisagions de ne pas tenir cette réunion vendredi à moins que le ministre puisse y assister.

    Merci de votre attention.

    Madame Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suppose que les interruptions pour voter seront assez fréquentes. Ce qui m'inquiète, c'est que nous allons continuer à perdre du temps les jours fixés pour nos réunions. Nous avons divers travaux qui pressent, et je suis encline à commencer dès aujourd'hui, si c'est possible, afin d'éviter de perdre les deux groupes de témoins. Ainsi, nous aurions entendu au moins l'un des groupes de témoins.

    J'ai prévu des engagements dans ma circonscription et des réunions Zoom, mais si nous décidons de procéder comme je le suggère, je demanderai à mes collaborateurs de les reporter dans le but de faciliter les travaux du Comité.

    Pour ce qui est de vendredi, ce n'est pas idéal. Comme tout le monde, je pense que les semaines de relâche sont un temps précieux, mais, encore une fois, je suis consciente de tout le travail que le Comité a devant lui. Il y a bien sûr la présente étude, mais il y en a aussi beaucoup d'autres auxquelles je serais heureuse que l'on s'attaque. J'accepterais également une réunion vendredi si le Comité décidait de procéder ainsi.

    Nous allons entendre d'autres intervenants, après quoi nous pourrons conclure.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai également des rendez-vous dans ma circonscription cet après-midi. Comme Mme Dancho l'a mentionné plus tôt, je préférerais que les deux groupes de témoins que nous devions entendre aujourd'hui soient entendus le 16 novembre. Comme le ministre ne sera pas présent vendredi prochain, il n'est pas nécessaire de nous réunir le 13 novembre. Je suis d'accord avec les deux autres commentaires qui ont été faits plus tôt.

    La prochaine intervenante est Mme Martinez Ferrada.

    Merci, madame la présidente.

    Je sais que nous serons tous dans nos circonscriptions respectives pendant la relâche parlementaire de la semaine prochaine. J'espère que ce n'est pas parce que nous ne pouvons pas recevoir le ministre que nous n'aurons pas de réunion vendredi. Je pense qu'il est tout aussi important d'entendre les témoins, sinon plus important encore, que d'entendre le ministre.

    Si tout le monde souhaite avoir une relâche la semaine prochaine, je n'ai aucun problème à appuyer cette demande. Cela dit, j'aimerais que nous puissions entendre les témoins au moins pendant une heure aujourd'hui. Je crois que c'est ce qui a été convenu, mais j'aimerais seulement m'assurer que tout le monde est d'accord pour que nous entendions les témoins pendant une heure aujourd'hui et que ceux que nous n'aurons pas pu entendre seront invités de nouveau, dès que nous connaitrons les dates des prochaines réunions du Comité.

    Madame Normandin, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Puisque tout le monde a ajouté son grain de sel, je vais le faire aussi.

    Personnellement, je me suis déjà organisée pour être disponible tant aujourd'hui que vendredi prochain, si jamais nous décidions de tenir une réunion. Je comprends les doléances de tout le monde, mais je crains également que nous ne puissions faire avancer suffisamment non seulement cette étude-ci, mais aussi les autres qui s'en viennent. Je pense notamment au dossier des travailleurs, qui sera de plus en plus pertinent au fil de l'évolution de la crise.

    Pour ma part, je me rends disponible, mais je me plierai à la volonté du Comité.

    Quelqu'un d'autre veut-il poursuivre? D'accord.

    Je voudrais avoir le soutien de la majorité des membres. Je pense que la comparution du deuxième groupe de témoins d'aujourd'hui a été reportée de 15 à 16 heures. La salle est disponible. Le greffier a fait le nécessaire. Les témoins ont été avisés que le changement est dû à l'appel au vote. Après avoir entendu les membres du Comité, il me semble préférable d'entendre le deuxième groupe de témoins. Je demanderais aux membres de consentir à des accommodements aujourd'hui. Je sais que les vendredis sont consacrés aux activités dans nos circonscriptions, mais le travail qui nous incombe est également important. Il nous est possible d'entendre le deuxième groupe de témoins.

    Vous ayant entendu à ce sujet, je pense que nous pouvons laisser tomber la date du 13 novembre. Nous n'aurons pas de réunion ce jour-là, étant donné que les membres ne veulent pas abandonner les activités prévues dans leur circonscription.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour que nous entendions le deuxième groupe de témoins d'aujourd'hui après les votes, que nous reportions la comparution du premier groupe — je vais en discuter avec le greffier pour voir quand nous pourrons inviter le groupe de témoins du milieu collégial et universitaire — et que nous ne prévoyions pas de réunion le 13 novembre?

    Est-ce la volonté du Comité?

    Je vois des hochements de tête.

    Des députés: D'accord.

    La présidente: C'est bon.

    Monsieur le greffier, nous nous réunirons vers 15 heures pour entendre le deuxième groupe de témoins. J'espère que les votes seront terminés à ce moment-là. Il n'y aura pas de réunion le 13 novembre. Nous réviserons notre calendrier par la suite.

     Je crois comprendre que le ministre serait disponible le 25 novembre pour une heure, suivi de ses collaborateurs, pour une heure également.

     Puis-je avoir une motion pour inviter le ministre et les fonctionnaires à comparaître... [Difficultés techniques]...

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Je suis désolée, madame la présidente. C'est peut-être seulement moi, mais je n'ai rien entendu de ce que vous avez dit.

    C'est mon cas également, madame Kwan.

    C'est étrange, je peux tout entendre de mon côté.

    Je vais répéter ce que je viens de dire.

     Je crois comprendre que le ministre serait disponible pour comparaître le 25 novembre pendant une heure, suivi de ses collaborateurs, pour une heure également.

     Quelqu'un peut-il proposer une motion pour inviter le ministre et ses collaborateurs à comparaître au sujet du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses?

     Madame la présidente, je présente une motion pour que le ministre et ses collaborateurs comparaissent pendant deux heures le 25 novembre.

    M. Dhaliwal a proposé que nous invitions le ministre le 25 novembre pour une heure, puis ses collaborateurs pour la deuxième heure.

    Est-ce la volonté du Comité? Est-ce que tout le monde est d'accord là-dessus?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Nous inviterons donc le ministre à comparaître devant le Comité le 25 novembre.

     J'informe les membres du Comité que le ministre est également disponible pour comparaître devant le Comité le 2 décembre, pendant une heure, au sujet de la motion de Mme Kwan. Nous prendrons les arrangements voulus pour cette réunion.

    Madame la présidente, puis-je demander une précision?

    Allez-y, madame Kwan.

    Ses collaborateurs comparaîtront-ils également pendant une heure après lui?

    Oui. Une seule réunion. Nous allons prévoir une heure pour la comparution du ministre, suivie d'une heure pour ses collaborateurs.

    Excellent.

    Ce sera pour le 2 décembre.

    Merci.

    Madame la présidente?

    Oui, monsieur Serré.

    Avez-vous connaissance d'autres ministres qui ont comparu trois fois devant un comité au cours des trois derniers mois? C'est vraiment très bien.

    Je n'ai pas vérifié. Je peux le faire. Il a déjà deux présences à son actif.

    Madame la présidente, peut-être que M. Allison pourrait quêter un biscuit ou deux pour lui. Ça fait toujours plaisir.

    Ce sera un burger, un burger, M. Regan.

    Madame la présidente, j'aimerais revenir au point soulevé par Mme Martinez Ferrada. De 15 h 30 à 17 h 30, c'est un créneau horaire affreux, étant donné qu'il y a eu beaucoup d'appels au vote à 15 heures. Je dirai simplement que nous devrons peut-être ajuster nos horaires en conséquence et prévoir siéger jusqu'à 18 h 30. En fin de compte, le vrai créneau ira peut-être de 16 h 30 à 18 h 30.

    Je sais que les comités ont l'habitude de prévoir des créneaux horaires, mais Mme Ferrada a tout à fait raison. Nous allons avoir beaucoup d'appels au vote, et ils tendent à avoir lieu à 15 heures. Je dis, à titre de mise en garde, que nous, les membres, devons planifier en conséquence. De plus, si vous pouviez en être avertie d'avance, madame la présidente, de façon à savoir qu'il faudra peut-être reporter la comparution des témoins, nous pourrions ajuster nos horaires en conséquence.

    Merci, monsieur Allison. Je crois que tous les whips se sont entendus là-dessus en fonction de la disponibilité des salles, en tenant compte des différents fuseaux horaires des provinces.

    Le créneau qui a été accordé au CIMM est de 15 h 30 à 17 h 30 les lundis et mercredis. Je sais, d'après mon expérience personnelle de cinq ans, ce qui peut arriver, surtout à l'approche des vacances parlementaires d'hiver.

    Nous verrons au fur et à mesure ce que nous pourrons faire, car la prolongation des séances dépend de la disponibilité des salles. Du fait de la pandémie, le personnel a besoin de plus de temps pour nettoyer les salles. Il lui faut au moins une heure avant une nouvelle séance. Nous garderons cela présent à l'esprit et nous devrons y aller une semaine, un jour, à la fois.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Je vais résumer la discussion que nous venons d'avoir. Nous n'avons pas le consentement unanime pour tenir une réunion le 13 novembre, qui n'aura donc pas lieu. Nous fixerons le calendrier de nos réunions à partir du 16 novembre. Aujourd'hui, nous n'entendrons pas le premier groupe de témoins, mais le deuxième. La salle est disponible de 15 à 16 heures. Nous allons reporter la comparution du premier groupe de témoins.

    Le ministre comparaîtra devant le Comité le 25 novembre au sujet du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses.

    S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons suspendre la séance et la reprendre après les votes.

    S'agit-il d'une motion de levée de séance?

    La séance sera suspendue jusqu'à ce que les votes soient terminés.

    Madame la présidente, une question avant de suspendre la séance. Est-ce que le lien pour accéder de nouveau à la séance et le mot de passe seront les mêmes après la suspension, ou devrons-nous utiliser un nouveau lien?

    Je demanderais au greffier de répondre.

    Monsieur le greffier.

    Le lien que vous avez devrait vous permettre d'accéder de nouveau à l'appel Zoom après l'avoir quitté. C'est le même lien, le même mot de passe.

    Merci, monsieur le greffier.

    Nous reprendrons nos travaux à 15 heures après la fin des votes.

    Merci à tous. La séance est suspendue.

     Je déclare ouverte la quatrième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Tout d'abord, je tiens à remercier les témoins qui comparaissent devant le Comité aujourd'hui dans le cadre de notre importante étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration. Au nom des membres du Comité, je prie nos témoins d'excuser nos problèmes d'horaire. En raison du vote, nous avons dû reporter la séance de 14 heures à 15 heures; je vous remercie donc de votre compréhension et de votre souplesse.

    Je souhaite la bienvenue à nos trois témoins d'aujourd'hui.

    Le premier est M. Raj Sharma, partenaire de gestion chez Stewart Sharma Harsanyi. Le deuxième, qui comparaît également à titre personnel, est Lorne Waldman, avocat chez Waldman & Associates. Nous accueillons aussi l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, représentée par M^e Cliche-Rivard, son président, et par M^e Stéphanie Valois, administratrice.

    Bienvenue à tous nos témoins, qui disposeront chacun de cinq minutes pour leur déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    Sur ce, je demanderais à notre premier témoin, M. Sharma, de bien vouloir commencer.

    Monsieur Sharma, vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis heureux de comparaître de nouveau pour vous parler des répercussions de la COVID-19 sur notre système d'immigration.

    La COVID-19 a perturbé notre système d'immigration comme jamais auparavant. C'est complètement nouveau et tout à fait inattendu, et cela a eu des répercussions sur presque tous les secteurs d'activité d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC.

    IRCC a été pris à contre-pied, comme nous tous d'ailleurs. Des centaines, voire des milliers, d'agents d'immigration et des visas ont dû cesser de travailler ou se mettre en télétravail. Les demandes de visa de visiteur, la biométrie et les examens médicaux ont tous été essentiellement éliminés pendant des semaines et des mois. Les centres de réception des demandes de visa ont été fermés. Des familles ont été tenues à distance par des frontières fermées, des défis logistiques liés aux voyages ou d'autres facteurs à l'étranger. Les cérémonies de citoyenneté et l'admission des résidents permanents ont été retardées. Les écoles de langue et d'autres établissements d'enseignement désignés sont dans l'incertitude. Des milliers d'étudiants étrangers essaient encore de s'y retrouver dans ce nouveau contexte. Il y a d'importants retards de traitement des demandes, y compris celles qui sont présentées par voie électronique pour des personnes vivant au Canada. Ces gens-là sont dans le flou. Cela a des répercussions sur l'admissibilité à l'assurance-maladie, même s'ils bénéficient d'un « statut implicite » au Canada. Il y a eu et il y a toujours une immense incertitude, car la politique d'immigration est modifiée presque tous les jours via les sites Web.

    Toutefois, l'espoir point à l'horizon. La COVID-19 a changé la façon dont se tiennent les audiences sur les dossiers. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié est le plus important tribunal administratif du Canada, et il a toujours été innovant et évolutif. Au début de la pandémie, les procédures de détermination de l'admissibilité, d'audience relative au statut de réfugié et d'appel ont été annulées ou reportées, y compris les appels en matière de parrainage, ce qui a ajouté à la peine et à l'anxiété des personnes touchées par la pandémie.

    Toutefois, les audiences ont repris à la Section de la protection des réfugiés grâce à des protocoles de santé et de sécurité, de sorte que la plupart des dossiers à la Section d'appel de l'immigration sont traités à distance. Toutes les sections de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié auront besoin d'un soutien continu. L'élimination de la présence en personne pourrait permettre de réaliser une cascade d'économies et de faciliter l'accès à la justice.

    La COVID-19 a démontré toute l'importance des travailleurs de première ligne. Pendant la pandémie, nous continuons d'exploiter et de mettre en danger les travailleurs agricoles migrants et les nouveaux immigrants. Les personnes de couleur et les nouveaux immigrants sont touchés de manière disproportionnée par la COVID-19 parce qu'ils sont également de manière disproportionnée aux premières lignes à titre de travailleurs de la santé et de travailleurs essentiels dans le transport en commun et dans le traitement des produits de la viande et de l'agriculture. Ces travailleurs ne sont pas jetables. Il devrait y avoir une plus grande mobilité en matière d'emploi et un cheminement balisé vers la résidence permanente pour tous les travailleurs essentiels et de première ligne, qu'ils occupent ou pas des emplois dits peu spécialisés. Ce serait facile à faire en élargissant le système Entrée express.

    La COVID-19 nous a enseigné l'importance de la réunification des familles. La catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents, qui devait ouvrir en avril, a été reportée. Nous avions hâte à la mise en œuvre de cette nouvelle mouture du programme. Malheureusement, nous avons été un peu déçus. Ce n'est qu'un tirage au sort, alors qu'un simple petit changement pourrait améliorer le programme.

    Le mois dernier, à une émission téléphonique de la CBC à laquelle je participais, Frasier, un chasseur de gros gibier de Lac La Biche, a appelé. Il n'était pas touché par le programme, mais il voulait nous dire que si une demande de permis de chasse au gros gibier ou d'étiquette n'est pas acceptée une année donnée, on peut accumuler des points de priorité, ce qui donne une meilleure chance d'être choisi au prochain tour. Voilà une personne qui avait écouté 5 ou 10 minutes seulement, mais qui a pu trouver une solution, le tirage pondéré. Il faudrait envisager sérieusement le tirage pondéré pour la prochaine version de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents. De plus, si nous voulons accroître les chiffres, nous devrions songer à relever l'âge limite des personnes à charge accompagnatrices, qui est actuellement fixé à 22 ans.

    Outre de révéler les lacunes existantes, les crises peuvent être des occasions d'accélérer les changements déjà en cours. IRCC a fait de grands progrès grâce aux applications électroniques, et cela devrait se poursuivre. Les signatures manuscrites et les demandes sur support papier ne devraient plus être obligatoires ni en 2020 ni après. Espérons que du positif ressortira de cette pandémie, qui a causé tant de ravages dans le monde, prenant la forme de mesures de traitement des demandes d'immigration plus réalistes et logiques.

    Merci de votre travail. Je crois qu'il est très utile de consulter continuellement les intervenants. Ensemble, nous pourrons ajouter de la valeur et réduire les coûts, ainsi que cibler et réduire les inefficacités.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions du Comité.

    Merci, monsieur Sharma.

    Nous passons à notre prochain témoin, M. Waldman.

    Monsieur Waldman, bienvenue. La parole est à vous. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Monsieur Waldman.

     Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous.

    La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions dramatiques sur tous les aspects de l'administration du programme d'immigration et sur les clients qu'il sert. Les ressortissants étrangers au Canada sont souvent confrontés à de longs délais et séparés de leurs proches. Les citoyens canadiens qui sont en relation avec des ressortissants étrangers se retrouvent séparés de leur partenaire au moment où ils ont besoin de son soutien affectif. IRCC doit protéger la sécurité de son personnel et des Canadiens en veillant à ce que les personnes arrivant au Canada ne nous amènent pas la COVID, mais ils doivent en même temps tenir compte des besoins émotionnels des citoyens canadiens et des ressortissants étrangers qui sont au pays.

    Partant de là, j'ai quelques suggestions à faire. En premier lieu, IRCC devrait faciliter la réunification des partenaires et des conjoints des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada que la COVID a séparés. La pandémie a considérablement allongé le délai de traitement des demandes de parrainage de conjoint, parce que les agents d'immigration à l'étranger sont fermés ou travaillent à capacité réduite. Je sais qu'IRCC a récemment donné instruction aux agents des visas de tenir compte de la double intention, lorsque le demandeur de visa veut venir visiter son conjoint tout en étant parrainé par son conjoint, mais cela ne va pas assez loin, à mon avis. Cela laisse aux agents des visas un grand pouvoir discrétionnaire de refuser un visa et de bloquer l'entrée au Canada aux conjoints qui sont séparés. Les agents des visas devraient avoir pour instruction de délivrer un visa aux conjoints ou aux partenaires de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada qui veulent retrouver leur conjoint au Canada, à moins que le demandeur ne soit interdit de territoire.

    En second lieu, IRCC a reconnu que, bien qu'il doive veiller à avoir suffisamment d'immigrants pour favoriser la croissance économique et se soit fixé un quota ambitieux pour 2021, le Canada aura beaucoup de mal à accueillir un grand nombre d'immigrants en raison des difficultés associées au traitement des demandes pendant la COVID. Le ministre Mendicino dit qu'il envisagerait des programmes pour faciliter l'immigration de personnes déjà au Canada. J'exhorte le Comité à recommander au ministre d'étudier sérieusement cette option. Nous avons beaucoup de non-immigrants qui ont les compétences nécessaires pour contribuer à notre économie. En fait, bon nombre y contribuent déjà. Nous devrions les accueillir, peu importe leur statut d'immigrant. Je sais très bien que, par le passé, les responsables se sont opposés aux programmes qui auraient permis de rajuster le statut des demandeurs d'asile ou des personnes sans statut, mais, compte tenu de la situation actuelle, et compte tenu également de la contribution que des ressortissants nationaux font aujourd'hui en tant que travailleurs de première ligne, il est au mieux des intérêts du Canada — sans compter que ce serait un geste de compassion — d'ouvrir une voie d'accès à la résidence permanente aux personnes déjà au Canada qui ont démontré qu'elles sont capables de réussir à s'établir, peu importe leur statut.

    En troisième lieu, pour revenir sur un point qu'a fait ressortir l'intervenant précédent, j'exhorte le Comité à inciter IRCC et l'ASFC à arriver au XXI^e siècle en numérisant davantage le processus de demande. La COVID nous a forcés à modifier notre façon de faire. Avant la COVID, je produisais des copies papier de tous mes dossiers à la Cour fédérale et je soumettais bon nombre de demandes à IRCC en version papier. La COVID nous a tous forcés à nous adapter. J'envoie maintenant tout ce que je peux par transmission électronique. Il faut reconnaître qu'IRCC a fait preuve d'innovation dans la façon dont il a réagi à la COVID, mais il reste encore beaucoup à faire pour numériser le processus d'immigration. Certains des changements que nous a imposés la COVID ont été positifs, mais IRCC nous oblige encore à présenter sur papier de trop nombreuses demandes. Il faut encourager IRCC à étendre la numérisation pour que le processus soit plus efficace.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Merci de votre attention.

    Merci, monsieur Waldman.

    Nous passons maintenant à M^e Cliche-Rivard.

    Maître Cliche-Rivard, allez-vous partager votre temps avec M^e Valois? D'accord.

    Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens d'abord à remercier le Comité de cette invitation. Nous espérons qu'il s'agit du début d'une longue collaboration.

    L'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, ou l'AQAADI, est un regroupement de près de 400 avocats et avocates qui pratiquent dans toutes les sphères du droit de l'immigration, tant en matière de protection de réfugiés qu'en matière d'immigration économique, familiale ou humanitaire, et plus encore.

    Depuis 1991, donc depuis bientôt 30 ans, l'AQAADI prend position et intervient devant différentes commissions parlementaires, mais aussi devant la Cour supérieure du Québec, les cours fédérales et la Cour suprême du Canada. L'AQAADI est au cœur de tous les débats en matière d'immigration, et les différents médias sollicitent constamment son opinion.

    À titre de président de l'Association et au nom de notre vice-présidente, volet humanitaire et refuge, qui m'accompagne aujourd'hui, je vous remercie de nous donner l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Dans un premier temps, je vais parler des problèmes en ce qui touche les visas, principalement les permis d'études, pour les gens d'Afrique francophone.

    Je désire soulever devant le Comité les graves écarts dans les taux d'approbation des demandes de visa temporaire, comme des permis d'études, des permis de travail ou des visas de visiteur, qui touchent les gens de l'Afrique francophone, plus particulièrement ceux du Maghreb.

    Voici ce que nos demandes d'accès à l'information nous ont permis de confirmer pour 2019. Tout d'abord, 77 % des demandes de permis d'études en provenance d'Algérie ont été refusées, alors que 93 % de celles déposées par des citoyens de la France ont été acceptées. Le taux de refus était de 36 % pour l'Inde et de 15 % pour la Chine. En revanche, il était de 44 % pour le Maroc, de 75 % pour le Sénégal, de 86 % pour le Tchad, et ainsi de suite.

    Comme vous le savez, un grand nombre de ces étudiants envisagent de venir au Québec et doivent d'abord obtenir un certificat d'acceptation de cette province. Les autorités d'immigration du Québec, à savoir le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, ont choisi d'accepter ces futurs étudiants sur le territoire. Dans 100 % des cas, ces étudiants ont été choisis par le Québec. Cependant, par la suite, une très grande partie de ces demandes de permis d'études sont rejetées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou par les ambassades à l'étranger.

    En mars 2020, on apprenait qu'à peine 10 % de ceux qui obtiennent un permis d'études se destinent au Québec, alors que le Québec représente environ 25 % de la population canadienne. Nous perdons au change et il faut remédier à cette situation le plus rapidement possible, afin que le Québec reçoive sa juste part d'immigration étudiante.

    Je cède la parole à M^e Valois.

     Maître Valois, on ne vous entend pas.

    Désolée. Cela m'arrive tout le temps.

    Pour ma part, j'aimerais attirer l'attention du Comité sur les problèmes liés à la réunification familiale, qui est pourtant une pierre angulaire du système d'immigration du Canada.

    Le regroupement familial se conjugue de différentes façons. Il peut s'agir d'un Canadien ou d'un résident permanent qui parraine son conjoint, mais aussi de réfugiés ou de demandeurs d'asile pour des raisons humanitaires qui font une demande pour être réunis avec les membres de leur famille. Malheureusement, il y a des problèmes pour chacune de ces catégories, et ces problèmes ont été exacerbés par la COVID-19.

    Toutes les personnes qui souhaitent être réunies avec les membres de leur famille proche, c'est-à-dire conjoints et enfants, sont obligées d'attendre des années avant de recevoir une décision, alors que le processus est opaque et difficile à suivre.

    La séparation de la famille est particulièrement difficile et a des conséquences importantes sur ces futurs Canadiens. À titre d'exemple, un demandeur d'asile peut facilement attendre plus de deux ans avant de recevoir une décision de la CISR le concernant. Ce n'est qu'après cette décision qu'il pourra joindre ses personnes à charge à sa demande de résidence, laquelle peut, elle aussi, prendre deux ans à être traitée et acceptée. Qui peut imaginer être séparé de ses enfants et de son conjoint pendant toutes ces années?

    Pendant cette période, il est impossible pour les membres de la famille de venir au Canada grâce à quelque type de visa que ce soit, puisque ces demandes sont systématiquement rejetées, malgré la notion de double intention reconnue dans la loi.

    Nous pensons que le gouvernement a la capacité de rendre le processus plus humain, de l'accélérer et de le rendre plus transparent...

    Excusez-moi de vous interrompre, maître Valois, mais votre temps de parole est écoulé. Vous aurez peut-être l'occasion d'y revenir pendant les rondes de questions.

    Les témoins qui n'auraient pas pu livrer tout leur témoignage et qui voudraient soumettre quelque chose peuvent envoyer un mémoire au Comité et nous en tiendrons compte.

    Sur ce, je remercie tous les témoins de leur déclaration préliminaire. Nous allons maintenant passer à la première ronde de questions, pour six minutes par membre.

    Monsieur Hallan, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins d'être là aujourd'hui et de nous avoir fait part de vos réflexions et de vos expériences.

    J'aimerais revenir sur certains points soulevés par certains intervenants. Nous savons que cette pandémie a mis bien des choses au jour.

    J'ai toujours appris que le travail, c'est du travail. Le travail comporte beaucoup de dignité et d'honneur, et nous devrions le reconnaître comme tel. Maintenant, pour ce qui est de savoir si le travail est défini comme « spécialisé » ou non, nous avons vu tout au long de la pandémie que les industries comme celles qui ont été énumérées — le transport, la prestation de soins, la fabrication et la transformation — ont une très grande importance. Avant la pandémie, ces industries ne jouissaient pas toujours du respect qu'elles méritent. Nous avons appris que ce travail est non seulement important et considéré comme du travail de première ligne, mais aussi, comme certains l'ont mentionné, qu'il est essentiel et qu'il sauve des vies.

    Souvent, ces travailleurs de première ligne sont des travailleurs étrangers temporaires. Aujourd'hui, par contre, il ne semble pas y avoir de voie qui s'ouvre à eux. Ces travailleurs de première ligne sont assez bons pour être nos voisins et nous assurer des services essentiels, mais lorsqu'ils se heurtent à un grand nombre des défis que pose l'obtention de la résidence permanente, ils se butent à une foule d'obstacles...

    Monsieur Hallan, désolée de vous interrompre. Pourriez-vous éloigner un peu votre micro de votre bouche? Je pense qu'il y a un certain assourdissement. Les interprètes ont du mal à vous suivre.

    C'est mieux maintenant?

    Oui. Merci.

    Ma question s'adresse à vous, M. Sharma. En passant, c'est une magnifique affiche que vous avez derrière vous.

    D'après votre expérience, quels sont les défis à relever par ces travailleurs de première ligne pour obtenir la résidence permanente?

    Merci, monsieur.

    Dans le cas de la résidence permanente, le problème est que l'Entrée express ou le système d'immigration fédéral accorde la priorité à la catégorie de l'immigration économique, qui est plus ou moins réservée aux personnes dites hautement spécialisées. En ce qui concerne les emplois « hautement spécialisés » et « peu spécialisés », la réalité est que c'est davantage une question de « petits salaires » et de « gros salaires ». Je pense que c'est là le véritable écart.

    Le système fédéral est réservé aux personnes dites hautement spécialisées dans la Classification nationale des professions, CNP 0, A ou B. Bon nombre de ces travailleurs essentiels se trouvent dans cette zone neutre des niveaux C et D de la CNP. Il y a des chauffeurs de camion, par exemple. Ils sont au cœur de la logistique et de notre chaîne d'approvisionnement, mais, mis à part certains programmes pour les candidats proposés par les provinces, ils n'ont pas de voie d'accès facile à la résidence permanente.

    Encore une fois, ce qui me préoccupe, c'est que nous traitons ces personnes — et je partage tout à fait votre avis au sujet de la dignité inhérente au travail — comme des travailleurs dont on peut se passer, comme le font certains États du Golfe; nous les trouvons assez bons pour les faire venir travailler chez nous, où ils contribuent à des programmes auxquels ils n'ont peut-être même pas accès, comme l'assurance-emploi ou le Régime de pensions du Canada, pour ensuite, quand ils ont fini, les « renvoyer chez eux », sans plus.

    J'estime que la COVID-19 a mis au jour une obligation et une responsabilité morales. Nous devons prendre soin de quiconque prend soin de nous. Je propose d'élargir le programme Entrée express afin d'examiner les codes de la CNP que ces travailleurs essentiels de première ligne utilisent et leur donner une voie d'accès à la résidence permanente.

     Merci, monsieur Sharma.

    En fait, cela répond à ma deuxième question, sur la voie que vous envisagez, en théorie, pour l'obtention de ce statut. Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet, sur la voie à suivre?

    Monsieur, jadis, avant 2012, il y avait une catégorie d'expérience canadienne « réussite/échec », elle aussi réservée aux professions spécialisées, mais il serait facile de modifier le système actuel. De toute évidence, votre comité ne peut pas dire aux provinces ce qu'elles doivent faire, et chaque province accordera la priorité à ce qu'elle estime important.

    Je pense que c'est une solution facile que d'utiliser le système Entrée express actuel, d'utiliser les codes de la CNP et de s'occuper des personnes qui prennent soin de nous.

    Merci.

    Monsieur Sharma, le gouvernement libéral a annoncé récemment qu'il accueillera environ 1,2 million d'immigrants au cours des trois prochaines années. Étant donné que nous avons déjà tellement d'étudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires, au lieu que de viser, mettons, des quotas irréalistes, ne serait-il pas plus logique de la part du gouvernement de s'occuper des cas les plus faciles, comme les étudiants étrangers ou les travailleurs étrangers temporaires, qui, comme nous l'avons vu, sont essentiels, pour leur faciliter l'accès à la résidence temporaire? Le traitement est déjà à moitié fait et, vu qu'il y a tellement de fermetures de bureaux dans le monde, cela ne serait-il pas la solution la plus facile?

    Je suis d'accord. Nous avons des centaines de milliers de personnes au Canada qui sont des travailleurs étrangers temporaires, tous codes de la CNP et niveaux de spécialisation confondus. Nous avons aussi, bien sûr, des centaines de milliers d'étudiants étrangers. Ce sont tous des cas faciles à traiter.

    Il me semble que c'est là-dessus que nous devrions porter notre attention; cependant, le système actuel rend la tâche très difficile, même pour le diplômé d'un programme de trois ans au Canada — disons quelqu'un de 22 ou 23 ans. Même avec une année d'expérience de travail spécialisé au Canada, et un bon anglais, cette personne n'atteindra jamais le pointage requis pour être sélectionnée dans Entrée express.

    Par exemple, au dernier tirage, il y a quelques jours, environ 470 étudiants étrangers ont été acceptés. La vaste majorité des diplômés étrangers ayant obtenu un diplôme après deux ans d'études seront donc exclus.

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Sharma, mais votre temps est écoulé. Nous devons passer au prochain intervenant.

    Monsieur Serré, vous avez six minutes pour poser vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les quatre témoins de leur approche équilibrée relativement à la santé et aux émotions, notamment lorsqu'il est question de réunification des familles. Au départ, je n'étais pas certain de la direction que prendrait notre discussion avec quatre avocats. Finalement, j'ai bien aimé les témoignages.

    Ma première question s'adresse à tous les participants, mais je vais commencer par M. Waldman.

    Vous avez mentionné le programme de réunification des conjoints. Comme vous le savez sans doute, la semaine dernière, nous avons modifié les directives, en permettant aux agents décisionnels de tenir compte de la double intention dans les demandes de parrainage d'un conjoint.

    Selon vous, est-ce un pas dans la bonne direction? Que pouvons-nous faire de plus?

     Ma question s'adresse à M. Waldman, puis à M. Sharma.

    J'ai lu la directive qui constitue certainement un pas dans la bonne direction, parce qu'autrement, bien des agents des visas auraient refusé une demande présentée par un conjoint à l'extérieur du Canada. Ils auraient pu considérer la personne comme immigrante, lui auraient demandé de présenter une demande de parrainage et lui auraient refusé un visa de visiteur.

    La reconnaissance de la notion de double intention est un pas dans la bonne direction.

    Malheureusement, le risque demeure que bien des gens se voient encore refuser un visa par un agent qui, à sa discrétion, pourra leur dire que, malgré cette notion de double intention, il se sent convaincu que la démarche sera suivie d’une demande de résidence permanente une fois sur place et qu’il y a donc lieu de refuser le visa.

    Ce serait peut-être correct si le traitement du dossier prenait six ou huit mois, mais maintenant, à cause de la COVID, cela prend deux ou trois fois plus de temps. Je pense que dans ces circonstances, le ministre doit envoyer une directive beaucoup plus claire aux agents des visas. Nous ne voulons pas que les conjoints soient séparés pendant des années; ce n'est pas acceptable. Nous devons nous assurer de les réunir rapidement et, si le traitement ne peut pas se faire à l'extérieur, nous devrions les laisser entrer et traiter leur dossier au pays, à moins qu'il y ait des problèmes d'admissibilité.

     Merci, maître Waldman.

    Maître Sharma, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je me réjouis des changements apportés à l'alinéa 179b).

    C'est intéressant. C'est un peu comme si on revenait à l'ancienne façon de faire.

    Il y a de nombreuses années, avant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, il y avait ce qu'on appelait le visa de fiancé. Les gens pouvaient se fiancer, puis venir au Canada. Il y a peut-être eu des abus, alors on s'est ravisé là-dessus.

    C'est certainement une bonne chose. J'ai été agent il y a longtemps, et c'était très difficile. Le ministre va mettre les règlements en vigueur et les agents vont avoir leurs manuels. Il est très difficile de restreindre le pouvoir discrétionnaire des agents. Il faudra peut-être attendre de voir, mais je pense c'est une très bonne chose.

    Maintenant, que faisons-nous si la demande est refusée? Tout ce que nous pouvons faire, c'est nous adresser à la Cour fédérale, ce qui revient à prendre un marteau pour tuer un moustique.

    Je suis d'accord avec M^e Waldman pour dire que c'est une très bonne chose, et j'espère qu'il y aura des manuels qui suivront pour mieux éclairer les décisions des agents, afin que nous ayons l'assurance que les demandes sont examinées comme il se doit.

     Merci.

    Maître Valois ou maître Cliche-Rivard, avez-vous quelque chose à ajouter rapidement?

    Nous saluons également cette mesure. Cependant, le problème va toujours rester le même, à notre avis, lorsqu'on examine dans quelle mesure le demandeur a conservé des liens avec son pays d'origine.

    Par exemple, dans le cas d'une personne en parrainage qui pense venir au Canada, on comprend que la demande de résidence a déjà été approuvée à la première étape et que cette demande est en traitement depuis un certain temps. On peut donc imaginer que cette personne n'a pas de plans d'envergure dans son pays d'origine. Elle ne vient probablement pas de s'inscrire à un programme d'études de trois ans, mais il se peut qu'elle soit en train d'étudier le français ou l'anglais. Ce qui peut être considéré comme un élément positif dans le cadre d'une demande de parrainage peut être vu comme un élément négatif par un agent des visas quant aux intentions de la personne à l'égard du Canada ou de son pays d'origine.

    Je suis d'accord avec M^e Waldman pour dire que l'on doit vraiment avoir la présomption qu'il faut accorder ces visas.

    C'est excellent. Merci beaucoup.

    Il ne me reste malheureusement qu'une minute et demie.

    Maître Sharma, vous avez parlé de modernisation, de numérisation et de biométrie.

    Le ministère, surtout maintenant avec la COVID, s'est rendu compte de l'importance de ces choses-là, mais cela fait 20 ans qu'il en est question, alors je vous demande, puisque vous avez abordé le sujet, de nous dire en une minute ou moins ce que le ministère peut faire de plus pour numériser et moderniser davantage le système.

    Maître Sharma, vous avez 15 secondes.

    IRCC a fait de grands progrès en numérisation: les DRP, les demandes de résidence permanente, et les Entrées express se font déjà par voie électronique.

    Comme l'a dit M^e Waldman, ce n'est pas le cas pour un grand nombre de demandes. Nous avons déjà en ligne les VRT, les visas de résidence temporaire, ainsi que la plupart des DRP.

     Les demandes de parrainage de conjoint et les demandes pour motifs d'ordre humanitaire se font encore sur papier.

    Il y aurait probablement moyen de faire encore de 20 à 25 % de plus, mais il y a eu de bons progrès, je pense, en matière de numérisation.

    Monsieur Serré, vous avez 10 secondes.

    Je tiens à remercier les témoins de leurs propos pondérés et de leur disponibilité à collaborer régulièrement avec le gouvernement fédéral pour améliorer la situation.

    Au-delà des distinctions de parti, nous avons le devoir de faire mieux, parce que nous avons ici le meilleur pays du monde.

    Merci de vos témoignages.

    Merci, monsieur Serré. Votre temps est écoulé.

    Madame Normandin, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins. Ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant va déjà nous fournir de bonnes pistes de réflexion pour la rédaction du rapport que nous allons produire.

    Mes questions vont s'adresser principalement à M^e Cliche-Rivard et à M^e Valois.

    J'aimerais que vous nous parliez des principales raisons évoquées lorsqu'une demande de visa de visiteur est refusée.

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Dans un premier temps, ce sont très souvent les liens avec le pays d'origine qui sont en cause, de même que les voyages antérieurs. L'agent d'immigration est d'avis que la personne n'a pas démontré qu'elle allait retourner dans son pays d'origine au bout de la période autorisée. Cela peut s'appuyer sur les liens familiaux, sur les attaches avec le pays d'origine, sur les perspectives d'emploi ou sur d'autres facteurs socioéconomiques dans le pays d'origine. C'est essentiellement ce qui est évoqué par l'agent d'immigration lorsqu'il indique que, selon lui, la personne ne va pas rentrer dans son pays à la fin de la période autorisée.

    Quand on estime que le demandeur ne rentrera pas dans son pays après la fin de son visa, est-ce que ce refus lui est suffisamment motivé, à votre avis?

    Pas du tout. À cet égard, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l'ambassade envoient des formulaires types dans lesquels des boîtes sont cochées. Essentiellement, il n'y a rien de personnalisé. Il s'agit d'une liste d'épicerie, sur laquelle on coche des facteurs qui s'appliquent ou qui ne s'appliquent pas, pour expliquer le refus. Les gens ne reçoivent aucun détail quant aux critères d'évaluation. Si ces gens font une demande d'accès à l'information, ils recevront ultimement une réponse qui tiendra sur une ligne ou deux, tout au plus, et ce sera là l'analyse personnalisée du refus de leur demande. C'est minime par rapport au temps, à l'énergie et aux efforts que ces gens mettent dans leurs demandes.

    Pourrions-nous formuler une recommandation demandant que les refus soient davantage motivés?

    Ce serait même nécessaire, d'autant plus que la Cour suprême, dans l'arrêt Vavilov en décembre dernier, a déterminé que l'analyse des agents devait vraiment être suivie, c'est-à-dire qu'on devait pouvoir en suivre le raisonnement. On entend parler de plus en plus de dossiers qui se rendent jusqu'à la Cour fédérale, où les décisions sont ensuite cassées par les juges, qui estiment que l'analyse n'est pas suffisante ou assez solide.

    Dans cette perspective, le fait d'avoir des décisions plus motivées serait à l'avantage tant du système public que des tribunaux. En outre, je pense que les gens auraient un plus grand sentiment de justice s'ils avaient au moins l'impression qu'on avait lu leur dossier, ce qui n'est pas du tout le cas en ce moment pour la plupart d'entre eux.

    Merci beaucoup.

    Cela m'amène à ma prochaine question, qui porte justement sur les critères que le gouvernement vient d'annoncer concernant l'analyse des demandes de visa dans le contexte où le demandeur a également une demande de parrainage à l'étude. Parmi ces critères, on voit qu'il faut considérer les liens dans le pays d'origine et le fait qu'il existe une demande de parrainage. En revanche, il n'y a pas de détails qui indiquent la façon dont ces critères seront analysés ni à quel point ils pèseront dans la balance.

    Le fait d'avoir plus de détails sur la façon dont ces critères seront analysés présenterait-il un avantage pour vous, en tant qu'avocat, ou pour le demandeur, au moment de la préparation des demandes de visa? Cela vous aiderait-il à mieux les rédiger?

    Permettez-moi de répondre à cette question.

    Effectivement, il est toujours difficile de prouver l'intention d'un demandeur qui veut venir au Canada. Faute d'une procédure ou de directives claires données aux agents de l'immigration, nous craignons le retour de la vieille façon de faire, c'est-à-dire refuser les demandes de visa faites par des personnes ayant une demande de résidence permanente à l'étude.

    En ce moment, il est quasi impossible que la famille d'un demandeur d'asile vienne le visiter au Canada. Évidemment, le demandeur ne peut pas retourner dans son pays d'origine pendant toute la durée de l'étude de sa demande de résidence permanente. Je n'ai jamais vu un demandeur d'asile pouvoir accueillir ses enfants pendant l'étude de sa demande. Or, comme je le mentionnais plus tôt, cela peut prendre des années.

    Alors, nous pensons qu'il devrait y avoir une présomption positive à l'endroit des demandeurs. À moins qu'il y ait un obstacle ou un problème d'admissibilité, on devrait considérer de façon positive les facteurs liés à la demande de résidence temporaire.

    Dois-je en comprendre que vous verriez d'un bon oeil, par exemple, le renversement du fardeau de la preuve en matière d'octroi de visas?

    Oui, ce serait une excellente idée. Pour le moment, notre expérience au sujet des agents de l'immigration n'est pas très positive. Les nouveaux critères sont donc les bienvenus. Cependant, ils restent tellement vagues qu'à notre avis, l'intention du demandeur sera toujours évaluée de la même façon, c'est-à-dire que la demande de visa lui sera refusée, puisque la double intention est extrêmement difficile à démontrer.

    Concernant la question de renverser le fardeau de la preuve, on entend souvent les gens ayant une demande de parrainage à l'étude dire qu'ils ne veulent pas risquer de nuire à leur demande de parrainage en faisant une demande de visa pour laquelle ils ne répondraient pas aux conditions.

    Cela devrait-il aussi jouer en faveur d'un octroi plus facile de visas de visiteur aux gens faisant l'objet d'une demande de parrainage?

    Bien sûr. En fait, lorsqu'il y a une demande de parrainage, il faut démontrer que la relation est de bonne foi. À notre avis, il serait beaucoup plus facile de permettre à la personne de venir au Canada rejoindre son conjoint canadien, pour que celle-ci puisse voir si le climat lui plaît, comprendre comment cela fonctionne au Canada, envisager des perspectives en matière d'emploi ou d'éducation, et voir si la relation peut effectivement fonctionner dans le contexte canadien.

    M. Sharma parlait du visa pour les fiancés, que nous avons connu au début de notre pratique. Je crois que, pour les demandeurs, c'est effectivement une bonne idée de laisser les personnes venir au Canada, en attendant la décision quant à la demande de résidence permanente. Les gens ne risqueront pas de perdre la possibilité de...

     Je m'excuse de vous interrompre, maître Valois, mais le temps est écoulé. Nous devons passer à la personne suivante.

    Madame Kwan, vous avez six minutes pour poser vos questions.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés.

    J'aimerais tout d'abord aborder la question d'un visa de résidence temporaire spécial pour les personnes ayant fait une demande de parrainage de leur conjoint. Pensez-vous que le gouvernement devrait en fait introduire un visa spécial dans ce contexte, similaire à celui d'un super visa pour les parents ou les grands-parents, si vous voulez, afin que les gens puissent obtenir un séjour prolongé en attendant que leur demande soit traitée?

    Je pose d'abord la question à M^e Waldman.

    Oui, absolument; je pense que ce serait une très bonne chose. Grâce au super visa, c'est devenu beaucoup plus facile pour les parents et les grands-parents, parce que le gouvernement a été clair quant à l'intention de cette mesure. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas accorder un visa du même genre dans le cas des conjoints. À l'heure actuelle, à cause des retards de traitement causés par la pandémie, des conjoints risquent d'être séparés pendant des années. C'est tout à fait inacceptable.

    À moins d'une directive très claire, qui pourrait s'appliquer justement à un visa particulier, il y aura toujours le risque pour un conjoint qui demande un visa, quelles que soient les directives, de se le voir refuser à la discrétion de l'agent. C'est inacceptable. Les gens ont besoin du soutien affectif de leur conjoint en cette période de pandémie. Il y a trop de ressortissants étrangers au Canada qui souffrent d'être séparés de leurs proches. Il faut y remédier.

    Merci.

    Je pose la même question à M^e Sharma.

    Je suis d'accord, mais seulement lorsqu'il y a une demande de parrainage, donc seulement lorsque c'est un résident permanent ou un citoyen canadien qui cherche à faire venir son conjoint au Canada. Ainsi, je n'accorderais pas ce visa particulier aux conjoints d'étudiants ou de travailleurs étrangers temporaires. L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont aussi eu affaire à ce problème des épouses qui passaient l'examen de l'IELTS.

    Je suis d'accord avec M^e Waldman: pour les demandes de parrainage présentées par les résidents permanents ou les citoyens canadiens seulement.

    Merci.

    Je pose la même question à M^e Valois.

    Nous sommes d'accord avec M^e Waldman.

    Je pense également que nous devons élargir l'idée, parce que ce ne sont pas simplement les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada qui peuvent demander une réunification familiale. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il y a également des réfugiés acceptés qui demandent que leur famille vienne au Canada. Ce n'est pas un parrainage à proprement parler, mais c'est quand même une réunification familiale. De plus, il y a les résidents permanents qui peuvent faire des demandes pour des motifs d'ordre humanitaire.

    Ces personnes ont attendu déjà très longtemps avant de pouvoir parrainer leur famille. Il est extrêmement important qu'elles puissent être réunies avec leur famille, au moins temporairement, jusqu'à ce que la résidence permanente soit accordée.

    Merci beaucoup.

    J'en viens maintenant à la question de la double intention et de l'alinéa 179b). Il est vrai que dans le site Web du gouvernement, il y a une nouvelle publication qui décrit essentiellement la double intention et ce qu'on entend par là. Personnellement, je ne vois pas cela comme une directive, sous quelque forme que ce soit. Par conséquent, il y aura toujours place à l'interprétation et à la discrétion des fonctionnaires ou des agents d'IRCC.

    Puisque nous savons que la double intention est de permettre aux gens de venir en visite pendant le traitement de la demande, ne serait-il pas en réalité logique que le gouvernement suspende le recours à l'alinéa 179(b), dans le cas de ces demandes, pour le parrainage du conjoint?

    Maître Waldman, j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Oui, je suis d'accord. Il me semble que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour faciliter la réunion des conjoints au Canada. Quelles que soient les instructions, l'agent pourra toujours agir à sa discrétion. J'en ai vu exercer leur pouvoir discrétionnaire de toutes sortes de façons. Certains sont très généreux. D'autres ont une interprétation plus stricte. Évidemment, des conjoints se trouvent séparés de leur famille, ce qui n'est jamais acceptable, mais en période de COVID, alors que les gens ont besoin de soutien affectif en raison de l'isolement, c'est tout à fait inacceptable.

    Je conviens avec vous que la note de service était un bon premier pas, mais ce n'est pas suffisant. Nous devons lever tous les obstacles qui empêchent les conjoints d'être réunis avec leurs proches au Canada, qu'ils soient résidents permanents, citoyens ou réfugiés.

     Maître Valois, la même question s'adresse à vous.

     Oui.

    Je suis d'accord avec M^e Waldman.

    La question de la double intention doit être clarifiée dans les politiques, parce que, selon notre expérience, les agents vont [difficultés techniques].

    Je suis désolée de vous interrompre. Il y a un problème d'interprétation. J'ai arrêté le chronomètre.

    Madame Kwan, il vous reste 30 secondes, mais permettez-moi de vérifier.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous vérifier si l'interprétation fonctionne?

    Madame la présidente, c'est ce je que suis en train de faire. La connexion Internet a peut-être été bloquée, mais veuillez continuer.

    Madame Kwan, vous avez 30 secondes.

    Merci beaucoup, maître Valois. Je crois que la réponse était oui.

    Je vais passer rapidement à un autre sujet. Pour les gens qui sont déjà ici — les travailleurs migrants, ainsi que les étudiants —, il a été question d'Entrée express. Le gouvernement a d'ailleurs prévu une disposition, en appliquant aux travailleurs de la santé ce qu'on appelle le programme des anges gardiens. Ne devrions-nous pas faire de même pour les autres travailleurs migrants qui viennent en aide aux Canadiens, maître Waldman?

    Vous avez cinq secondes.

    Absolument. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous devrions étendre le programme à toutes les personnes au Canada. C'est la seule façon que nous ayons d'atteindre notre quota en 2021, et cela répond à des motifs humanitaires.

    Merci, maître Waldman.

    Le temps est écoulé. Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions.

     Monsieur Saroya, vous avez cinq minutes pour poser vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins. Leur somme de savoir est impressionnante. À eux tous, autour de cette table, ils comptent une soixantaine d'années d'expérience, et j'ai hâte d'entendre leurs avis.

    J'aimerais d'abord parler de la réunification des familles. Comme vous le savez, les questions d'immigration comptent parmi celles qui nous occupent le plus dans nos circonscriptions. J'ai deux employés à temps plein qui travaillent aux dossiers d'immigration, et ce n'est toujours pas suffisant.

    Je vous raconte ce qui s'est passé hier. Quelqu'un est venu me voir pour me parler de la demande de ses parents, qui est en attente depuis 2013. Hier soir, quelqu'un m'a appelé de la Colombie-Britannique au sujet de la demande de parrainage de sa conjointe, qui est en attente depuis quatre ans. Encore ce matin, quelqu'un m'a appelé pour me parler d'une demande de parrainage de conjoint envoyée le 18 mars 2020. Ces gens n'avaient pas eu de nouvelles. Est-ce que l'un ou l'autre des témoins peut nous dire ce qui peut et ce qui doit être fait? Lorsque je suis arrivé ici, dans les années 1970, c'était un pays merveilleux, plein de compassion. Qu'est-ce qui s'est passé? Que devons-nous faire pour retrouver le beau Canada que nous avons?

    J'ai une question sur les étudiants aussi. J'espère avoir encore une minute et demie pour poser une deuxième question. Merci.

    N'importe qui peut répondre, en commençant par M^e Waldman, M^e Sharma ou n'importe qui d'autre.

    Je comprends vos préoccupations. Nous constatons beaucoup de retards très importants dans le traitement des demandes, et cette situation n'a fait que s'aggraver avec la COVID.

    Cela fait des années qu'on parle d'avoir un genre d'ombudsman pour être en mesure de traiter les plaintes et d'y répondre, parce qu'en réalité, lorsque quelqu'un vient me voir et qu'il y a du retard, tout ce que je peux faire, c'est écrire une lettre, qui s'en va dans une boîte noire quelque part. Nous ne savons pas qui va répondre ou même s'il y aura une réponse. La seule autre option est de s'adresser aux tribunaux, ce qui, comme l'a dit un des témoins précédents, revient à prendre un marteau pour écraser un moustique.

     Je pense que le gouvernement doit envisager la possibilité de créer une sorte d'ombudsman qui pourrait recevoir les plaintes lorsqu'il y a des retards déraisonnables dans le traitement des demandes, et qui pourrait veiller à ce qu'on leur donne suite rapidement, pour que ce travail ne retombe pas uniquement sur les députés. Essentiellement, ce qui se passe, c'est que je vous envoie mes clients, parce que vous êtes le meilleur canal pour obtenir une réponse.

    Si vous permettez, la COVID a commencé ce mois-là, et les demandes dont je parle datent de 2013 et de 2012. Si vous pouvez imaginer deux personnes qui travaillent à plein temps... En passant, pour la demande de 2013, j'ai vérifié auprès du ministère à maintes reprises et on m'a servi la même rengaine chaque fois.

    Maître Sharma, voulez-vous ajouter quelque chose, s'il vous plaît?

     Je suis d'accord avec M^e Waldman pour dire qu'il faudrait peut-être un ombudsman. Je ne pense pas que les ressources des députés devraient servir à vérifier où en sont les dossiers d'immigration.

    En ce qui concerne le renvoi aux tribunaux dont parle M^e Waldman, il s'agit d'une demande de mandamus. Notre cabinet en présente probablement une cinquantaine ou plus par année. C'est une façon très, très rude d'utiliser le temps des tribunaux, un recours disproportionné, simplement pour faire avancer un dossier. Après tout, ces personnes-là ont payé leurs droits. Elles ont présenté une demande complète. Elles ont droit à une réponse au sujet de leur demande.

    Je ne pense pas que le recours au mandamus soit la chose à faire, ni qu'un bureau de député doive se charger d'aller aux renseignements. Il doit y avoir une troisième alternative.

    Est-ce que quelqu'un de Montréal ou de Québec a quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Oui. Merci.

    Nous avions des retards épouvantables. La situation s'est améliorée en ce qui concerne les dossiers traités à l'étranger. C'était 12 mois à l'intérieur du pays. Il y avait une grande différence selon l'endroit où le dossier était déposé, à Paris ou en Inde. Nous avions l'habitude des doubles retards, selon les bureaux. Nous avons ramené cela à 12 mois pour tous les bureaux, mais certains dossiers prennent maintenant 16 ou 17 mois. Évidemment, tout cela s'est aggravé.

    Et je parle seulement de la catégorie du regroupement familial. Au Québec, on parle de près de trois ans, ou deux ans et demi, pour traiter les demandes relevant de l'immigration économique. Cela prend de plus en plus de temps. C'est de plus en plus difficile pour les familles.

     Merci.

    J'ai une autre question à vous poser. Les étudiants sont approuvés par les universités ou les établissements d'enseignement, quels qu'ils soient. Ils sont sélectionnés. Ils paient les droits. Ils achètent le billet d'avion. Ensuite, ils se font rejeter par le ministère de l'Immigration ou quelqu'un d'autre. J'ai reçu des tonnes d'appels à ce sujet au cours des dernières années. Y a-t-il quelque chose que vous ou quelqu'un d'autre pouvez recommander au gouvernement, lorsque quelqu'un est choisi par une école...

    Monsieur Saroya, votre temps est écoulé. Cela fait déjà cinq minutes. Peut-être la prochaine fois.

    Je rappelle à tous les membres et aux témoins de bien vouloir adresser leurs questions à la présidence. Merci.

    Madame Martinez Ferrada, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Vous en avez fait mention dans vos témoignages, la pandémie a provoqué d'importantes interruptions des activités du système, que ce soit dans les bureaux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou ailleurs dans le monde. Encore aujourd'hui, certains bureaux demeurent fermés ou ne fonctionnent pas à plein rendement.

    Nous continuons de travailler avec nos partenaires pour faciliter la réinstallation des réfugiés en toute sécurité. Nous travaillons entre autres avec l'Agence des Nations unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations.

    Dans le but de soutenir les activités à l'intérieur de nos frontières, nous avons aussi apporté des changements à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Nous avons travaillé avec celle-ci notamment en vue de reprendre les audiences en personne par l'intermédiaire de nouveaux processus virtuels. Nous avons déjà commencé cela, comme vous le savez.

    Nous avons aussi apporté des changements relativement à la biométrie, entre autres. De plus, nous avons fait beaucoup de numérisation dans certains de nos dossiers. Vous en avez d'ailleurs mentionné quelques-uns.

    Considérez-vous que ces changements aux processus sont utiles? J'imagine que vous allez me répondre par l'affirmative. Selon vous, devrions-nous envisager de rendre permanentes certaines de ces adaptations? Quelles autres adaptations devrions-nous entreprendre?

    Mes questions s'adressent autant à M. Cliche-Rivard qu'à M. Waldman et à M. Sharma. J'aimerais que chacun y réponde brièvement.

    Je vous remercie beaucoup de vos questions.

    Il y a effectivement de très belles choses en ce qui a trait à la biométrie. Là où je vois un petit problème présentement, c'est dans les délais de traitement des demandes de permis de travail à l'intérieur du Canada, notamment ceux des demandeurs d'asile. En ce moment, même si la demande est entièrement informatisée, il faut attendre six mois avant d'obtenir la réponse, que l'on soit en statut implicite, en rétablissement de statut ou en attente d'un permis. Il faut savoir que, au moment de renouveler un permis, la question du statut implicite est difficile à comprendre pour les demandeurs d'asile et pour les entreprises. À cause de cela, souvent les gens perdent leur emploi. Il faudrait remédier à cela en priorité. Il n'y a pas de raison qui explique que cela prenne six mois pour renouveler un permis de travail à l'intérieur du Canada. C'est le petit bémol en ce moment.

     Si j'ai bien compris votre question, je pense que nous pouvons nous concentrer sur certains des aspects positifs. Comme M^e Sharma et moi-même l'avons dit dans nos déclarations préliminaires, il y a eu un grand progrès dans la numérisation. C'est extrêmement encourageant, et plus nous irons de l'avant, mieux ce sera. J'encourage le gouvernement, comme M^e Sharma l'a dit, à numériser tout le processus.

    Il y a d'autres innovations. Par exemple, on admet maintenant des gens sans entrevue. Il y a des choses évidentes qui ne se faisaient pas parce qu'on estimait qu'il fallait voir chaque candidat en personne, mais ce n'est plus le cas maintenant.

     Je pense que le gouvernement doit examiner toutes les différentes étapes du processus, déterminer ce qui doit être fait et éliminer les étapes qui n'ont pas besoin de se dérouler en personne et qui peuvent se faire par courriel ou par des moyens numériques. Le système sera beaucoup plus efficace et tout le monde en profitera, à commencer par les clients qui souffrent des retards occasionnés lorsque les démarches doivent être menées en personne ou par des entrevues.

    Quant à moi, je suis d'accord avec M^e Waldman en ce qui concerne les innovations comme l'admission par courriel. Cela n'a pas besoin de se faire en personne. Continuons dans cette voie. Pour ce qui est de l'admissibilité à une notification de demande d'asile, laissons la personne qui en décide délivrer aussi le permis de travail. Il n'y a aucune raison pour que les demandeurs d'asile attendent des mois pour obtenir un permis de travail d'un bureau situé à l'intérieur du pays.

    Deuxièmement, pour tous ceux qui sont déjà ici, comme les titulaires de permis de travail postdiplôme, nous nuisons à leur demande de résidence permanente dans le cadre du Programme des candidats des provinces parce qu'ils n'ont pas leur attestation de statut. Ma propre réceptionniste a présenté une demande de permis de travail postdiplôme en juin, mais nous ne l'avons toujours pas reçu. Nous devons accorder la priorité aux personnes qui sont déjà ici. Ce statut implicite leur complique la vie, l'accès aux soins de santé et...

    La présidente: Il vous reste 30 secondes.

    M^e Raj Sharma: C'est une question de bon sens: délivrer le permis de travail dès qu'on déclare admissible une demande d'asile au Canada.

    Madame Martinez Ferrada, vous avez environ 10 secondes.

     Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Il vous reste 10 secondes.

    Oh mon Dieu. D'accord.

    La semaine dernière, le ministre Mendicino a présenté un rapport indiquant que 63 000 personnes qui avaient des permis temporaires ont eu accès à la résidence permanente, ce qui est un record historique.

    J'aurais aimé entendre les témoins là-dessus.

    Madame Martinez Ferrada, je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.

    Mme Soraya Martinez Ferrada: Je sais. Désolée.

    La présidente: Nous allons maintenant passer à Mme Normandin.

    Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie pour votre série de questions.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais revenir sur une question qui a été soulignée au départ et qui fait aussi partie de notre étude, soit les étudiants internationaux.

    J'ai entendu les chiffres. On a dit que 100 % des dossiers refusés avaient d'abord été acceptés par le gouvernement du Québec; dans le cas de certains pays, le fédéral avait refusé 77 % des dossiers.

     Est-il juste de dire que le fédéral nuit à la volonté du Québec d'avoir une main-d’œuvre qualifiée et formée ici?

     J'aimerais entendre quelques commentaires à ce sujet.

    Je vous remercie de la question.

    Les deux ne traitent pas exactement de la même chose. Ce n'est pas exact à 100 %.

    Par contre, on constate effectivement un problème quand on voit que 10 % des permis d'études accordés sont destinés au Québec, alors que ce dernier représente 25 % de la population.

    Afin de demander un permis d'études au fédéral, il faut au préalable avoir obtenu un CAQ, c'est-à-dire un certificat d'acceptation du Québec. Il faut donc absolument avoir eu l'approbation du gouvernement du Québec.

    Puisque le gouvernement canadien n'accepte pas tous les candidats ayant obtenu l'approbation du gouvernement du Québec, cela veut dire qu'il faudrait probablement en accepter encore plus.

    Cela m'amène à ma prochaine question: qu'est-ce que le fédéral pourrait mettre en place pour répondre au souhait du Québec de garder ces étudiants?

    Souvent, le fédéral n'octroie pas de permis par crainte que les étudiants ne retournent pas dans leur pays à la fin de leurs études, alors que le Québec veut les garder.

    Que pourrait faire le fédéral pour mieux s'arrimer sur ce que souhaite le Québec au sujet des étudiants internationaux?

    On avance de la même façon que dans le cas de la double intention. Il faudrait accepter qu'il y ait une double intention envers les études et la résidence permanente. Le Québec a les programmes de sélection pour ses travailleurs et ses étudiants locaux. Je pense ici au Programme de l'expérience québécoise. Si l'on accepte que le diplômé québécois obtienne son certificat de sélection du Québec, on doit accepter qu'il devienne inévitablement un résident permanent.

    De la même façon qu'on change l'alinéa 179b), il faudrait aussi modifier l'approche envers nos étudiants et nos travailleurs étrangers pour leur permettre d'aller de l'avant et de dire qu'ils ont la volonté d'obtenir la résidence permanente ou le certificat de sélection du Québec.

    Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je vais quand même poser une autre question.

    Devrions-nous faciliter l'obtention d'un permis de travail pour les gens qui sont ici grâce à un permis d'études, notamment dans le contexte de la pandémie, alors que les étudiants ne peuvent pas nécessairement étudier?

    Pendant la crise de la COVID-19, IRCC a enlevé le maximum de 20 heures par semaine associé au travail pendant les études. C'est un élément qui pourrait être revu. Certains étudiants étrangers ont besoin d'argent et de travailler un peu plus. Tant qu'on fait de ses études sa principale occupation, on pourrait travailler davantage sans nécessairement...

     Je m'excuse de vous interrompre, maître Cliche-Rivard, mais le temps est écoulé. Nous devons passer à la prochaine intervenante.

    Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie pour votre série de questions.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais poser une question à M^e Waldman au sujet du programme de parrainage des parents et des grands-parents. Le gouvernement est revenu à un système de loterie après 10 mois d'attente. Beaucoup de personnes ont été touchées et, déjà, le traitement va être retardé. Je me demande si le gouvernement ne devrait pas changer le programme entièrement et juste permettre aux gens de demander à parrainer leurs parents et leurs grands-parents, et traiter les demandes dans l'ordre où elles arrivent, au lieu d'appliquer un quota, comme c'est le cas actuellement.

    Eh bien, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut changer le système. Quant à savoir si l'idée que vous proposez serait la meilleure solution, cela demande réflexion. Rappelez-vous lorsque nous avions ce genre de système il y a des années: l'arriéré était tellement énorme qu'il fallait deux ans pour traiter les demandes de parrainage, puis quatre ou cinq ans de plus pour traiter les demandes des parents à l'étranger. Les retards faisaient partie du système.

    Il existe sûrement de meilleures façons de procéder. Comme M^e Sharma l'a dit, il y a moyen de faire des loteries pondérées. Il y a aussi d'autres choses que nous pourrions faire. Nous devons nous montrer créatifs, parce qu'en réalité, il y a plus de demandes de parrainage de parents et de grands-parents qu'il n'y a de places dans le système. Il y a d'autres options. Par exemple, nous pourrions créer des types particuliers de visas, comme un visa de travail exprès pour les parents qui viennent au Canada s'occuper de leurs petits-enfants, ce qui leur permettrait d'accéder au système de soins de santé et de rester ici sans être résidents permanents. Nous devons être créatifs pour trouver des solutions qui nous permettent d'accueillir nos parents et nos grands-parents au Canada, mais sans que cela comble tous les quotas d'immigration.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que c'est un problème. Je ne pense pas que le gouvernement ait fait ce qu'il fallait. C'était décevant. Il aurait pu trouver des solutions plus novatrices. Espérons qu'il le fera l'an prochain.

    Oui, ou encore, il pourrait allouer plus de ressources à IRCC pour traiter les demandes et établir des normes telles que les gens n'aient pas à attendre 5 ou 10 ans.

    J'aimerais aborder rapidement une autre question, celle des étudiants diplômés dont le permis de travail est sur le point d'expirer. Ils sont...

    Désolée, madame Kwan, votre temps est écoulé. Désolée de vous interrompre.

    Nous allons boucler le deuxième tour.

    En raison des contraintes de temps, nous allons entendre M. Hallan et M. Dhaliwal pendant deux minutes et demie chacun, puis nous mettrons fin à la séance d'aujourd'hui.

    Monsieur Hallan, la parole est à vous. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais poser une question ouverte à chacun des témoins. Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement libéral nous a signalé qu'il avait un quota de 1,2 million d'immigrants à atteindre au cours des trois prochaines années. Étant donné qu'il y a une pandémie et que des bureaux ferment leurs portes partout dans le monde, qu'on ne peut pas faire de relevés biométriques et que les examens médicaux sont retardés, est-ce que ce quota vous semble réaliste? Ou est-ce qu'il ne tient pas la route?

    Monsieur Hallan, à qui adressez-vous la question?

    D'accord. Elle s'adresse à M^e Cliche-Rivard.

    Je suis d'accord, et je pense que nous avons beaucoup de travailleurs ici dont la situation pourrait être régularisée. Si nous pouvions étendre le programme de lutte contre la pandémie et le programme des anges gardiens, inclure davantage de professions au lieu de nous limiter au secteur de la santé, je pense que nous atteindrions nos objectifs en régularisant la situation d'un plus nombre de personnes qui se trouvent déjà ici.

    Merci.

    La question s'adresse à vous tous.

     Je suis d'accord aussi. Il semble évident que la seule façon d'atteindre notre quota pour 2021 est de miser sur les gens qui sont déjà au Canada, avec ou sans statut. S'ils travaillent et qu'ils contribuent, nous devrions les encourager à présenter une demande et faciliter leur immigration au Canada.

     Je suis d'accord avec M^e Waldman et M^e Cliche-Rivard. C'est à notre portée, puisque ces gens-là sont déjà ici. Le traitement des demandes au Canada est relativement peu touché, comparé au traitement des demandes à l'étranger. Donnons la priorité à ceux qui sont déjà sur place.

    Je ne sais pas si les objectifs peuvent être atteints ou non. Ce n'est pas moi qui fais les politiques, et je ne travaille pas au ministère, mais c'est certainement possible. Nous avons sûrement beaucoup à gagner en donnant la priorité aux personnes qui sont déjà parmi nous et qui contribuent déjà à la société.

    Vous avez 20 secondes, monsieur Hallan.

    Maître Valois, qu'en pensez-vous?

     Je suis tout à fait d'accord. Par exemple, le programme des travailleurs de la pandémie est resté en suspens. Nous avons beaucoup de clients qui sont prêts à présenter une demande de résidence permanente pour cette raison. Nous attendons toujours que le programme soit mis en marche.

    Merci, maître Valois.

    Monsieur Hallan, votre temps est écoulé.

    Monsieur Dhaliwal, vous serez le dernier intervenant. Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    M. Saroya a dit que nous avions dans ce groupe de témoins une somme de savoir impressionnante. Je ne suis pas en mesure d'expliquer le gâchis que Jason Kenney a créé au fil des ans, lorsqu'il était ministre de l'Immigration, et qu'il crée maintenant en tant que premier ministre de l'Alberta. Je reçois des centaines d'appels de là-bas. Par contre, je peux vous dire ce que le gouvernement libéral a fait. Dans la catégorie parentale, le temps d'attente est passé de 72 mois à 22 mois. Dans le cas des conjoints, il est passé de 24 mois à moins de 12 mois. De plus, 26 % des immigrants que nous avons accueillis étaient dans la catégorie du regroupement familial. En ce qui concerne les travailleurs temporaires, 75 000 d'entre eux ont eu accès à l'immigration, soit 22 %.

    Au lieu de répondre à mes questions maintenant, je demanderais aux témoins de nous fournir des idées concrètes sur la façon d'améliorer, premièrement, le programme des parents et des grands-parents. Nous avons parlé du tirage pondéré. Je me demande ce qu'en pensent M^e Waldman et M^e Sharma, pour que nous puissions le mettre dans notre rapport. Le deuxième point est celui d'un accès clair au statut de résident permanent, parce qu'il y a aussi une pétition en cours.

    J'aimerais connaître l'opinion de M^e Sharma et M^e Waldman sur ces deux points. S'ils ne peuvent pas nous la donner ici en deux minutes et demie, j'aimerais qu'ils le fassent par écrit.

    Maître Sharma, allez-y.

    Merci, maître Waldman. Habituellement, je m'en remets à vous, mais je pense que vous et moi sommes d'accord.

    Le tirage pondéré est une suggestion très, très simple. Il est facile à mettre en œuvre. Une loterie est une loterie, ce qui veut dire que théoriquement, quelqu'un peut faire une demande pendant 5 ou 10 ans et ne jamais être choisi.

    J'appuie aussi l'autre suggestion de M^e Waldman. Il existe différents types de visas. Nous pouvons faire preuve de créativité. Écoutez, nous devons mettre en balance des facteurs concurrents, c'est-à-dire qu'il n'y aura tout simplement pas assez de places, compte tenu des chiffres. La demande dépassera toujours les ressources. Cela dit, l'approche du Canada en ce qui concerne les parents et les grands-parents est meilleure que celle du Royaume-Uni et celle de l'Australie.

    Je m'excuse de vous interrompre, maître Sharma, mais le temps est écoulé.

    C'est ici que prend fin notre réunion d'aujourd'hui.

    Messieurs et madame les témoins, au nom de tous les membres du Comité, je vous remercie de vous être montrés si flexibles et de comprendre que nous devions aller voter et déplacer votre groupe. Nous vous sommes très reconnaissants de votre contribution à la poursuite de notre étude. Si vous voulez porter quelque chose à l'attention du Comité, n'hésitez pas à nous l'envoyer par écrit. Nous en tiendrons compte lors de la rédaction du rapport.

    Merci à tous et à toutes de votre présence.

    La séance est levée.