CIMM Réunion de comité

    Bonjour à tous, et bienvenue.

    La séance est ouverte. Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration tient sa septième séance.

    Il s'agit d'une séance hybride. Nous avons des membres qui se trouvent dans l'enceinte parlementaire et d'autres à distance.

    Je rappelle à tous les députés de parler à un rythme assez lent pour permettre aux interprètes de suivre. Le greffier prendra note des députés qui lèvent la main et tiendra une liste des intervenants, au besoin.

    Nous poursuivons aujourd'hui notre étude sur les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur le système d'immigration.

    J'en profite pour souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Dans le premier groupe, nous accueillons Mme Manprit Aujla-Grewal, consultante en immigration, qui représente la Canadian Immigration Connections; Mme Meredith Armstrong, directrice par intérim du développement économique à la Ville du Grand Sudbury; et Mme Bela Ravi, présidente de la Sudbury Multicultural and Folk Arts Association.

    Dans le deuxième groupe, nous accueillons M. Robert Thiessen, à titre personnel; M. Amit Kumar Verma, avocat, de la Hope Welfare Society; ainsi que M. Daniel Giroux, président, M. Baptiste Alain Bourquardez et M. Marc Despatie, tous les trois du Collège Boréal.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue.

    Les témoins disposent de cinq minutes pour présenter leur déclaration liminaire.

    Nous allons commencer par la Canadian Immigration Connections. Madame Manprit Aujla-Grewal, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Je m'appelle Manprit Aujla-Grewal, et c'est un honneur pour moi de comparaître devant le Comité de la citoyenneté et de l'immigration.

    À titre d'information, j'ai commencé ma carrière en immigration en 2005 à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, à titre d'agente de prestation des services au centre de traitement des demandes qui se trouve à Vegreville, en Alberta. À l'époque, je traitais les demandes de prolongation de séjour pour les visiteurs, les étudiants et les travailleurs. Je traitais aussi les demandes de parrainage d'un époux au Canada. Après cette expérience de travail, j'ai travaillé pour le Programme des immigrants désignés de l'Alberta, le Programme de désignation des candidats de la province de l'Ontario et l'Université de l'Alberta, où j'étais conseillère auprès des étudiants étrangers. En 2011, j'ai créé ma société, la Canadian Immigration Connections, et je travaille comme consultante en immigration depuis près de 10 ans.

    La COVID-19 a posé des problèmes inattendus pour IRCC, et bien entendu, pour les personnes soumettant des demandes. La pandémie est une période difficile pour ceux qui tentent de faire venir leur partenaire. Je peux vous dire, à partir de mon expérience concrète de travail à IRCC, que si l'objectif est de réduire le temps de traitement des demandes, il faut plus de ressources pour y parvenir. Le temps de traitement des demandes de parrainage d'un époux est certainement un problème qui nécessitera une attention particulière.

    Je peux aussi vous dire, à partir de mon expérience de consultante en immigration, que les dossiers de parrainage d'un époux sont traités très rapidement lorsqu'ils restent au Canada. J'ai vu des demandes traitées en quatre mois seulement, lorsque le dossier est parti du centre de traitement de Sydney, en Nouvelle-Écosse, pour se rendre au centre de traitement de Mississauga. Lorsque les dossiers sont envoyés à l'étranger pour terminer le processus, le temps de traitement peut prendre jusqu'à 12 mois, parfois plus. Il faudrait donc que la vaste majorité de ces demandes puissent être traitées au Canada. Pour ce faire, on pourrait mettre sur pied une unité opérationnelle spécialisée et expressément formée à cette fin.

     IRCC a annoncé dernièrement la mise à jour des procédures pour les demandes de visa de visiteur qui ont atteint la première étape d'approbation dans le cadre d'une demande de parrainage d'un époux. Une façon efficace de procéder serait de permettre aux gens de présenter une demande de visa de visiteur en même temps que la demande de parrainage d'un époux. On procède déjà de cette façon pour une demande de parrainage d'un époux au Canada en permettant d'y jumeler une demande de permis de travail ouvert. La COVID-19 laisse beaucoup de parents et d'enfants dans l'incertitude quant au moment où ils pourront être réunis. Il semble qu'IRCC ne soit pas parvenu à trouver le bon équilibre dans le programme de parrainage des parents, car la demande a toujours été supérieure à l'offre. Nous pouvons utiliser le système de tirage au sort actuel et, comme d'autres l'ont suggéré, ajouter un tirage au sort pondéré pour les parrains qui se sont inscrits à maintes reprises, mais sans succès.

    La COVID-19 a aussi laissé de nombreux étudiants étrangers méritants aux prises avec des problèmes qui échappent à leur contrôle. Pour nombre d'entre eux, l'expérience de travail acquise pendant la période de validité de leur permis de travail postdiplôme est essentielle pour qu'il puisse être admissible à la résidence permanente. Les détenteurs d'un permis de travail postdiplôme qui ne peuvent se trouver un emploi en tant que nouveaux diplômés et qui se heurtent aux problèmes posés par la COVID-19, ceux qui sont coincés à l'étranger et les prestataires de la PCU ou de l'assurance-emploi auront des possibilités limitées d'obtenir la résidence permanente. En accordant aux détenteurs d'un permis de travail postdiplôme une prolongation ponctuelle d'un an, on leur donnerait plus de temps pour acquérir l'expérience nécessaire pour pouvoir être admissible à la résidence permanente.

    Je suis d'avis que l'on devrait poursuivre les tirages au sort ciblés dans la catégorie de l'expérience canadienne pour les candidats d'Entrée express, car cela donne aux personnes qui se trouvent déjà au Canada une chance d'être choisies.

    Voilà ce que j'avais à vous dire aujourd'hui. Je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Comité. Merci encore de m'avoir donné l'occasion de témoigner.

    Merci de votre témoignage.

    Nous passons maintenant à Mme Meredith Armstrong, qui représente la Ville du Grand Sudbury. Elle est directrice par intérim du développement économique.

    Madame Armstrong, vous disposez de cinq minutes pour nous présenter votre déclaration liminaire.

    Merci, madame la présidente, et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    C'est un honneur d'être invitée à témoigner devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Meredith Armstrong. Je suis directrice par intérim du développement économique à la Ville du Grand Sudbury, une belle ville d'environ 165 000 habitants qui se trouve à environ quatre heures au nord de Toronto, dans le Nord de l'Ontario. Je suis convaincue que M. Serré vous a déjà beaucoup vanté ses beautés.

    Nous sommes très fiers de notre longue histoire en immigration qui remonte aux racines de notre communauté. Nous sommes aussi très fiers de faire partie du Traité Robinson-Huron et d'être sur le territoire des Anishinabes, et nous nous efforçons de trouver un équilibre à cet égard en tout temps. Nous avons également la troisième plus grande communauté francophone en dehors du Québec.

    Compte tenu de ces racines, l'immigration a été très importante pour nous. Nous avons mis en place le partenariat local en matière d'immigration depuis longtemps. Mme Ravi Bela a été une excellente partenaire, et vous l'entendrez sous peu. Nous avons également reçu la désignation officielle en 2019, par l'entremise d'IRCC, de communauté accueillante pour les immigrants et les nouveaux arrivants francophones. Tous ces éléments ont été des tremplins importants pour nous.

    Cela étant dit, nous sommes aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre, et nous avons un grand besoin de nouveaux talents. Il s'agit d'un problème de longue date. Nous avons l'un des taux de chômage les plus bas du pays. Ce problème a été aggravé par la COVID.

    Je tiens à dire que nous connaissons un peu mieux les processus d'immigration aujourd'hui, mais que c'est relativement nouveau. Nous nous sommes vraiment engagés, en tant que ville et communauté, à suivre une formation très poussée dans le domaine, parce que — comme vous le savez — l'immigration est un secteur très complexe.

     Nous sommes l'une des 11 communautés au pays à participer au Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du No, et nous en sommes fiers, car cela nous a vraiment permis d'accélérer notre rythme.

     Nous travaillons très dur pour nous assurer de gérer les attentes, car l'immigration n'est qu'un élément dans un ensemble plus vaste visant à répondre aux besoins de notre marché du travail. Dans ce contexte, le projet pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord est un outil de plus pour nous. Ce n'est pas nécessairement le plus expéditif, mais il nous offre assurément une autre façon de mobiliser les employeurs, et une autre façon de mobiliser les candidats, qui pourraient autrement ne pas vraiment faire partie d'un programme d'Entrée express.

    La COVID nous a tous créé des problèmes. Il est plus difficile de régler toutes les questions administratives du projet pilote d'immigration dans les régions rurales et du Nord, ainsi que d'aller voir les employeurs pour les rencontrer en personne et discuter avec eux de leurs problèmes.

     Nous avons eu la chance, au début du projet pilote d'immigration, de préciser que nous allions puiser à même les nouveaux arrivants et les immigrants qui sont déjà dans la communauté. Nous pouvons ainsi accéder à une communauté vraiment merveilleuse d'étudiants étrangers dans nos deux collèges et notre université, en contribuant ainsi à l'objectif ultime de nos efforts, soit la rétention dans la communauté. Nous ne sommes pas une grande région métropolitaine, mais nous avons un bon équilibre entre la qualité de vie et les atouts des grandes villes.

     La COVID a également compliqué certaines questions administratives. Les tests linguistiques ont été retardés dans certains cas.

    On nous parle encore souvent des problèmes liés au regroupement familial, comme l'a clairement dit, je pense, la première témoin. De plus, l'équité d'un système de tirage au sort a été remise en question. Il serait sûrement intéressant de se demander s'il faut ou non le modifier. Il est évident que l'arriéré crée également de réels problèmes.

     En tant que municipalité, je dirais que nous avons été vraiment ravis du soutien que nous ont apporté nos personnes-ressources à IRCC. Leur temps de réponse a été vraiment excellent. Nous avons un mode de service réservé qui a fait toute la différence parce que les employeurs cherchent des centaines et des centaines de personnes à la fois, et nous ne pouvons traiter qu'un certain nombre de gens en même temps pour garantir l'intégrité du système.

     Enfin, en ce qui concerne la diffusion des messages, je dirais qu'il y a deux éléments essentiels sur lesquels nous travaillons dans le Grand Sudbury.

     Tout d'abord, nous reconnaissons l'existence d'un racisme systémique dans l'ensemble de notre communauté, un phénomène qui complique les choses pour les employeurs qui peuvent ne pas être conscients des occasions qu'ils ont d'embaucher de nouveaux talents, ainsi que de l'importance d'avoir d'autres points de vue et de devenir une communauté accueillante. Nous travaillons avec les membres de notre partenariat local en matière d'immigration pour commencer à nous attaquer à certains de ces problèmes.

    Nous nous efforçons aussi de faire en sorte que les gens comprennent que l'immigration est un élément crucial du plan de relance économique de notre pays. La tâche n'est pas facile, car les gens nous demandent pourquoi l'immigration est si importante quand des centaines et des centaines de gens sont mis à pied.

    Je crois qu'il est très important d'être unis dans nos...

    Madame Armstrong, je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.

    Vous aurez la chance de nous en dire plus lors de la période des questions.

    Nous passons maintenant à Mme Bela Ravi, présidente de la Sudbury Multicultural and Folk Arts Association.

    Madame Ravi, vous disposez de cinq minutes pour nous présenter votre déclaration liminaire. Vous pouvez commencer.

    Madame Armstrong, j'aurais pu vous céder une partie de mon temps.

    Je veux d'abord me présenter. Je suis la présidente de la Sudbury Multicultural and Folk Arts Association.

    J'habite dans la communauté depuis 25 ans. C'est un vrai bijou. Je n'en dirai pas plus. Je suis certaine que M. Serré vous en a déjà parlé.

    Je participe également au partenariat local pour l'immigration. Nous expliquons en quoi l'immigration est importante, ses avantages et, bien sûr, l'aspect culturel aussi. Plus de 30 % de notre population a plus de 60 ans. Nous avons besoin de l'immigration.

    Nous essayons de retenir nos étudiants étrangers ici et espérons que le processus leur donnera une certaine liberté. Comme l'a dit Mme Aujla-Grewal, ils ne peuvent pas obtenir les heures de travail nécessaires pour demander leur carte de résident permanent. Ils sont dans l'impasse. C'est un fardeau émotionnel et financier pour eux, encore plus maintenant à cause de la COVID. Nous espérons pouvoir les aider. On nous pose beaucoup de questions à la Sudbury Multicultural, et nous aimerions pouvoir aider ces personnes.

    Je fais partie de l'Association Inde-Canada. Je collabore étroitement avec tous les collèges et universités, et en particulier avec les étudiants.

    Je suis impatiente de vous écouter tous, de voir comment nous pouvons améliorer le système pour aider notre communauté à se développer et à retenir les gens dans notre communauté.

    Merci de votre temps.

    Merci, Mme Ravi.

    Nous allons entamer notre première série de questions.

    Monsieur Hallan, vous disposez de six minutes pour poser vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins de comparaître devant le Comité aujourd’hui.

    Madame Aujla-Grewal, à mon bureau de circonscription — et je suis convaincu que c'est le cas dans la plupart des autres bureaux également —, nous recevons des plaintes au sujet du temps que cela prend pour traiter certaines demandes de visa d'études, de travail ou de résident temporaire. Selon votre vaste expérience — vous avez dit avoir travaillé pour IRCC également —, que peut faire IRCC pour standardiser le temps de traitement de tous ces différents types de visas? Comment pourrait-on procéder?

    Je continue de constater beaucoup de disparité dans les délais de traitement, même au sein de mon bureau. Je pense que nous pouvons adopter deux approches pour remédier à ce problème. Comme je l'ai suggéré pour les parrainages d'un époux, on pourrait créer une unité organisationnelle spécialisée au Canada pour traiter les demandes venant de l'étranger dans certains secteurs d'activité. L'autre option à laquelle je peux penser est de faire en sorte qu'IRCC redistribue le travail entre les différents bureaux des visas afin que les délais de traitement dans ces bureaux demeurent raisonnables.

    Encore une fois, compte tenu de votre expérience, que pensez-vous des possibilités de résidence permanente pour les personnes que nous appelons peu qualifiées? Pour les personnes travaillant dans l'industrie du camionnage qui fournissent actuellement des services si essentiels, ou pour les personnes travaillant dans le domaine des soins de santé qui fournissent également des services essentiels, quelle serait une avenue à emprunter pour obtenir la résidence permanente dans leurs cas?

     D'après mon expérience au sein de différents services d'immigration, en plus d'être consultante en immigration, je dirais que la COVID-19 nous a montré que tous les niveaux de compétences sont également importants: nous avons besoin tant d'employés peu qualifiés que d'employés hautement qualifiés. Des chauffeurs de camion aux préposés à l'entretien dans les hôtels en passant par les transformateurs de viande et les prestataires de services de santé, les Canadiens comptent sur les travailleurs étrangers temporaires pour de nombreux services essentiels. Ces travailleurs viennent ici avec un permis de travail postdiplôme. Ils peuvent se trouver au Canada avec un permis de vacances-travail ou avoir reçu une offre d'emploi ayant fait l'objet d'une étude d'impact sur le marché du travail, pour n'en citer que quelques exemples. Je pense que tous les niveaux de compétences sont vraiment importants, car les Canadiens et les résidents permanents sont réticents à exercer certaines professions. Par exemple, un conducteur de grand routier fait un travail extrêmement difficile, et peu de Canadiens ou de résidents permanents font nécessairement la queue pour ces postes.

     Beaucoup de nos concitoyens vous sont vraiment reconnaissants de vos commentaires, surtout les conducteurs de grand routier qui, au début de la pandémie, ne pouvaient même pas utiliser les toilettes ou les services au volant. Ils faisaient face à de nombreux problèmes, et ils allaient d'un océan à l'autre au péril de leur vie pour nous fournir des denrées essentielles.

     Il y a de la dignité à occuper tous ces types d'emploi. Les gens sont fiers de leur travail, et nous sommes fiers de savoir qu'ils font ce travail. Nous vous remercions beaucoup de vos bons mots.

     Quel type de programme de résidence permanente, si vous en connaissez un, voyez-vous pour les personnes qui fournissent ces services en ce moment?

    La catégorie de l'expérience canadienne semble bien convenir pour ces emplois peu qualifiés, comme on les appelle. Cette catégorie était autrefois un système de type « réussite ou échec » dans lequel les personnes ayant une expérience professionnelle au Canada et un niveau désigné d'anglais ou de français pouvaient demander directement à IRCC la résidence permanente.

     Il est prouvé que les personnes ayant étudié et travaillé au Canada et possédant de bonnes compétences linguistiques s'intègrent mieux au marché du travail canadien que celles qui ne possèdent pas ces attributs. On pourrait envisager de reprendre la catégorie de l'expérience canadienne pour ces emplois peu qualifiés.

    Pensez-vous que la prolongation ponctuelle dont vous avez parlé devrait s'appliquer à tous les détenteurs de permis de travail postdiplôme?

    Tout d'abord, une demande devrait être faite par les personnes intéressées, car les détenteurs d'un permis de travail postdiplôme n'ont pas tous forcément besoin d'un délai supplémentaire. Des facteurs tels que la date de délivrance du permis de travail et le temps restant sont des facteurs qui peuvent être pris en compte. Si le permis de travail postdiplôme a été délivré en 2020 et qu'il ne s'agit que d'un permis d'un an, alors une prolongation serait certainement utile dans ce cas. Quelques facteurs pourraient être pris en compte, mais en général, oui.

    La parole est maintenant à M. Serré pendant six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie les trois témoins de l'information qu'ils nous ont transmise aujourd'hui. Cela nous aidera beaucoup en ce qui a trait à la façon dont nous allons poursuivre.

    Ma première question s'adresse à Mme Meredith Armstrong, de la Ville du Grand Sudbury.

    D’abord, je vous remercie du leadership que vous avez apporté à la ville en travaillant étroitement avec le ministère.

    Au cours de votre exposé, vous avez dit qu’il y a plus de 2 000 étudiants étrangers chez vous et que vous souhaitez les garder dans votre collectivité. Vous avez également pris part à certains programmes novateurs, comme le projet pilote d’immigration dans les communautés rurales.

    Quels sont les avantages pour la région? Quelles recommandations souhaitez-vous nous faire, au fédéral, pour que des changements soient apportés au programme de sorte qu’il réponde vraiment aux besoins en main-d’œuvre de la collectivité?

    Moins d’un an s’est écoulé depuis que nous participons au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, mais je dois dire que faire partie d’un réseau comptant 10 autres municipalités de toutes tailles et de toutes sortes est l’un des plus grands avantages de cette expérience. Comme je l’ai dit et vous l’avez rappelé, nous encourageons la venue d’étudiants étrangers.

    Selon moi, puisque le programme est conçu pour des collectivités qui, autrement, n’accueillent pas le même nombre de nouveaux arrivants chaque année, ces collectivités doivent bénéficier du financement et du personnel nécessaires pour assurer le traitement des demandes, l’intégrité du programme, mais aussi une présence. Avant même le lancement du programme, nous recevions des centaines et des centaines de courriels seulement à Sudbury. Et c’est encore le cas. Ils ne viennent pas seulement de candidats, mais aussi d’employeurs.

    Nous travaillons dur pour veiller, comme je l’ai dit, à gérer ces attentes. Rencontrer un candidat, apprendre à le connaître, à connaître sa situation familiale, son conjoint et ses enfants, cela demande beaucoup de temps. Nous cherchons souvent des familles avec enfants parce qu’elles sont beaucoup plus susceptibles de s’établir dans la collectivité. Donc, je le répète, il faut y mettre le temps et la main-d’œuvre. Quand ce sont les mêmes personnes qui remplissent ces rôles à long terme, car il s’agit de relations… Nous influons sur le destin de personnes qui sont tout à fait prêtes à quitter Montréal, Toronto ou Vancouver pour s’installer dans d’autres régions du pays, ce que nous prenons très au sérieux.

    J’estime que la possibilité de faire partie d’un programme doit venir avec le financement et le soutien adéquats pour veiller à ce que le système demeure en place longtemps.

    Merci pour cette réponse, madame Armstrong, car elle m’amène à ma deuxième question à l’intention de Mme Ravis.

    Sincèrement, le travail que vous faites dans la collectivité depuis 25 ans est extraordinaire. Je vous suis extrêmement reconnaissant pour des activités comme les soirées dansantes du samedi et la délicieuse nourriture.

    Quand on s’attarde à l’histoire du centre multiculturel, on constate que, à une époque, il interagissait avec des organismes d’établissement. Le gouvernement conservateur précédent a fermé le bureau d’IRCC à Sudbury. J’aimerais que vous nous disiez ce que nous pouvons faire pour mieux soutenir les organismes d’établissement dans une collectivité, afin d’attirer et de garder plus d’immigrants dans le Grand Sudbury.

    Je vous remercie de me donner la parole. J’œuvre au centre multiculturel depuis 15 ans et je suis membre de son conseil d’administration. J’ai été témoin des compressions budgétaires. Maintenir notre offre en fonction du nombre actuel de personnes… Nous sommes très heureux de ces chiffres, mais notre financement a été réduit de façon radicale.

    Comme l’a dit Mme Armstrong, nous avons besoin du financement et du personnel nécessaires au maintien de relations qui nous permettent de garder ces personnes dans la collectivité et de leur fournir les services dont elles ont besoin. Ce que je vous demande, c’est de rétablir notre financement de sorte que nous puissions faire ce que nous voulons faire. Actuellement, à la Sudbury Multicultural and Folk Arts Association, nous avons essentiellement des effectifs d’un employé et demi. Deux personnes travaillent quatre jours par semaine pour assurer les services nécessaires, ce qui est devenu difficile pour nous.

    J’ai horreur de dire cela, tout le monde affirme constamment avoir besoin d’argent, mais c’est ce qui nous permet d’offrir les services nécessaires. Nous avons vraiment hâte de voir les chiffres monter, mais…

    Merci.

    Avez-vous un conseil ou des recommandations quant à la façon dont le gouvernement peut vous soutenir, soutenir la municipalité afin d’attirer de nouveaux arrivants et de les intégrer davantage dans la collectivité? Vous parlez de racisme. Comment pouvons-nous, ensemble, arriver à faire mieux et à être plus accueillants?

    Dans mes conversations avec nos représentants d’universités et de collèges, j’ai entre autres retenu ce que m’a dit Bill Best: « Ce n’est pas tout le monde qui peut voyager. » Donc, grâce à nous, le monde vient vers les gens. L’éducation et ce qu’ils en tirent sont si importants. Faire venir le monde ici. Ils sont déjà là et ils sont formés, donc ayons les outils…

    Désolée de vous interrompre, madame Ravi, mais votre temps est écoulé.

    Le temps passe vite.

    La parole est maintenant à Mme Normandin pendant six minutes.

     Je vous remercie beaucoup.

    À mon tour, je remercie mesdames les témoins de nous avoir fait bénéficier de leur expérience. Cela va nous aider à rédiger notre rapport. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Je salue aussi les gens de Sudbury. Le quart de ma famille y habite. Je dois avouer, monsieur Serré, que c'est un très beau coin de pays. Je suis d'accord avec vous là-dessus.

    Ma question s'adresse à Mme Aujla-Grewal.

    Madame Aujla-Grewal, puisque vous avez connu les deux côtés de la médaille en travaillant à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, ainsi qu'en offrant vos services en tant que consultante, j'aimerais avoir vos commentaires sur l'efficacité du traitement des dossiers.

    Je veux plus particulièrement parler des cas où il manque un ou deux documents. Selon le processus actuel, on renvoie le dossier à l'expéditeur et on attend qu'il le retourne. Cela peut parfois prendre plusieurs mois avant que l'on commence à traiter le dossier.

    Ne devrait-on pas systématiquement ouvrir les dossiers, vérifier s'il manque des documents et simplement demander à l'expéditeur qu'il transmette les documents manquants?

    Je dois dire que, parfois, il ne manque même pas de document. Par exemple, en ce moment, j’ai au moins trois parrainages d’un conjoint pour lesquels IRCC a déclaré qu’il manque le formulaire « Recours aux services d’un représentant ». Le formulaire a bien été fourni. Nous avons une copie du dossier de demande et on nous dit qu’on ne peut pas émettre le numéro de dossier parce qu’il manque le formulaire « Recours aux services d’un représentant ».

    Ce genre de difficultés est extrêmement frustrant. Il y a un formulaire en ligne que nous pouvons utiliser pour soumettre la demande et souvent nous devons soumettre de multiples demandes et faire notre travail en double. C’est extrêmement frustrant.

    Du point de vue d’IRCC, je comprends pourquoi on souhaite obtenir des demandes complètes. S’il fallait mettre chaque dossier en attente, puis demander un document, les délais de traitement seraient beaucoup plus longs. Pour le ministère, il incombe donc à la personne de veiller à ce que sa demande soit complète.

    De ce point de vue là, je peux comprendre, mais je crois que certaines exceptions devraient être faites, surtout pendant la pandémie. Une plus grande attention doit être accordée aux documents qui sont déjà fournis. Si certains documents ne sont pas essentiels au traitement immédiat du dossier, peut-être que le critère de renvoi en bloc du dossier peut être revu.

    Des collègues et moi-même sommes très frustrés de recevoir des avis qui affirment qu’il manque le formulaire « Recours aux services d’un représentant ». Cela se produit sans cesse alors que, parfois, les documents ont bien été fournis. C’est encore plus frustrant quand le dossier est retourné, car la personne perd ainsi tellement de mois pour quelque chose qui est peut-être tout à fait mineur.

    Je vous remercie beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Armstrong.

    Madame Armstrong, vous avez parlé de la reprise économique et de la nécessité d'avoir de la main-d'œuvre étrangère. Dans ma région, des employeurs ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité que l'on cesse de traiter leur demande de permis de travail et les études d'impact sur le marché du travail. Ils entendent dire que le taux de chômage est tellement élevé qu'on n'a pas besoin de main-d'œuvre étrangère. L'un des arguments qui circulent, par exemple, c'est qu'il n'est pas possible de faire de nos chômeurs des soudeurs ayant l'équivalent de 15 ans d'expérience en peu de temps.

    J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus et sur le fait que le manque de main-d'œuvre et le taux de chômage élevé sont des choses très différentes.

    Je crois que vous soulevez un très bon point. En fait, la pénurie de main-d’œuvre à Sudbury dure depuis un certain temps déjà et touche tous les secteurs, tous les types de compétences et d’expériences. Notre secteur de l’accueil, l’hôtellerie et l’entretien ménager, a été mentionné. Nous cherchons désespérément des préposés aux bénéficiaires et des soudeurs de toutes sortes. Nous avons un secteur de l’approvisionnement et des services miniers comptant des centaines et des centaines d’entreprises et d’entrepreneurs en quête d’employés de presque tous les types d’expériences.

    Les gens doivent comprendre que différentes approches sont nécessaires pour différents types d’expérience. Nous devons soutenir ces entrepreneurs qui ont travaillé si dur au cours des dernières années pour accroître leur capacité afin d’accéder aux marchés internationaux et veiller à ce qu’ils soient en mesure de trouver la personne ayant les compétences dont ils ont besoin. De même, nous devons veiller à ce que les employeurs soient en mesure d’embaucher 15 femmes de ménage très rapidement, sans quoi ils devront refuser de la clientèle faute de personnel sur place.

    En outre, on constate aussi que les nouveaux arrivants acceptent souvent des emplois qui, pour quelque raison, n’intéressent pas les Canadiens. Nous sommes très fiers des nouveaux arrivants qui ont accepté des emplois difficiles et se sont bâti une vie, qui ont créé des entreprises, tant pour se créer un emploi que pour en offrir un à d’autres personnes.

    Ce n’est pas une solution universelle. Le taux de participation de la main-d’œuvre est un autre chiffre important qui est souvent mal compris. Un processus de sensibilisation est donc nécessaire dans nos collectivités.

    On doit consacrer du temps spécialement aux collectivités plus petites qui s’engagent à peine sur cette voie afin de veiller à ce qu’elles comprennent bien les possibilités.

    Il me reste peu de temps, mais j'aimerais vous poser une autre question, madame Aujla-Grewal.

    Le fait de donner des points supplémentaires aux gens qui ont déposé plusieurs demandes de parrainage visant des parents ou des grands-parents n'entraîne-t-il pas un risque que les gens qui déposent une demande pour la première fois aient l'impression de n'avoir aucune chance de voir leur demande traitée?

    Vous pourrez peut-être me répondre au deuxième tour de questions.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à Mme Kwan pendant six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à nos témoins. J’aimerais d’abord m’adresser à Mme Grewal.

    Sur la question des permis de travail postdiplôme, nombre de permis d’études vont concrètement venir à échéance dans les semaines qui viennent, donc ces étudiants sont très inquiets. Compte tenu de la charge de travail d’IRCC et des délais de traitement, est-ce que le gouvernement ne devrait pas explorer diverses façons de renouveler automatiquement les permis de travail qui viennent à échéance afin que ces personnes puissent avoir un statut et bénéficier de cette assurance pendant la pandémie?

    Oui. Je ne sais pas exactement de quelle façon un processus d’application générale fonctionnerait, mais cela poserait probablement certains problèmes. D’après mon expérience à IRCC, le plus réaliste serait que ces personnes fassent une demande. Toutefois, le processus de demande d’un permis de travail postdiplôme est assez simple. Peu de documents sont exigés. Il leur suffit de fournir une lettre d’attestation et leurs relevés de notes.

    Si la personne détient déjà un permis de travail postdiplôme, ces critères ont déjà été évalués. Donc, il est assez simple pour les détenteurs d’un permis de travail postdiplôme de présenter une nouvelle demande, tant que les critères qui l’autorisent sont annoncés.

    De la même façon que pour les conjoints, nous avons récemment annoncé que si la demande de résidence permanente de la personne a été approuvée à la première étape, en tenant compte des changements relatifs à la double intention, ce serait très facile pour elle. Ces personnes ont seulement besoin d’un mécanisme pour soumettre cette demande de prolongation.

    Le problème, évidemment, c’est qu’IRCC n’a pas assez de ressources. Le ministre a annoncé un délai de traitement de 14 jours pour les demandes de réunification avec des membres de la famille élargie. Cet objectif de 14 jours n’est pas atteint. J’essaie de cerner ce que je pourrais proposer au gouvernement quant à la façon d’accroître les ressources pour ce processus. Je crains fort que, dans le cas des demandes postdiplôme, des personnes ne puissent malheureusement pas respecter les délais mêmes s’ils étaient annoncés maintenant.

    Comme vous le savez, le gouvernement a fait une annonce sur le programme de régularisation du statut des « anges gardiens ». Il n’y a toujours pas de processus de demande pour les anges gardiens, donc on parle beaucoup, mais on agit très peu. Ce qui va résulter de tout cela me préoccupe beaucoup.

    Je vais passer à un autre secteur, soit celui des aidants. En raison de la pandémie, ils ont perdu du temps pour des raisons indépendantes de leur volonté. Ils doivent remplir l’exigence des deux années de travail. Entretemps, leurs enfants atteignent l’âge limite. Seriez-vous d’accord pour demander au gouvernement d’inclure le temps perdu dans les deux années de travail applicables à leur demande de permis ainsi que pour proposer l’adoption d’un mécanisme qui figerait dans le temps l’âge des enfants qui atteignent l’âge limite afin qu’ils ne se retrouvent pas exclus du processus de demande de résidence permanente?

    C’est une excellente question. Dans le cas des personnes qui ne peuvent pas accumuler l’expérience de travail nécessaire avant que leurs enfants à charge ne soient plus considérés comme tels, c’est un très bon point. C’est sans contredit un aspect que le gouvernement doit envisager. Donc, oui, j’appuierais sans réserve le blocage de la date déterminant l’âge. C’est vraiment quelque chose à envisager. Je suis d’accord.

    L’autre aspect est lié au certificat de résidence permanente. Beaucoup de personnes qui sont passées par tout le processus et ont été approuvées se retrouvent maintenant avec un certificat de résidence permanente périmé et elles ne sont pas en mesure de le faire renouveler. Même le personnel d’IRCC, avec lequel mon bureau a communiqué grâce à la ligne d’information, affirme qu’il n’a aucune idée quand ce sera possible. Donc, ces personnes sont coincées. Leur vie est ni plus ni moins en suspens. Seriez-vous d’accord pour dire que le gouvernement devrait, en fait, tout simplement reconnaître les certificats de résidence permanente et accepter les certificats périmés afin que les personnes puissent vivre leur vie?

    Je peux comprendre que cela présente quelques difficultés.

    À certains égards, malheureusement, que vous soyez un consultant en immigration, un avocat, un particulier ou un ministère, la patience de tout le monde sans exception, dans tous les cas, est mise à rude épreuve en raison de la COVID. Malheureusement, il y a des secteurs où les personnes devront simplement attendre qu’IRCC en arrive à leur dossier. Les certificats périmés…

    Pardonnez-moi. Puis-je vous interrompre un instant?

    Vous dites que vous pouvez comprendre que reconnaître les certificats de résidence permanente périmés peut présenter quelques difficultés. Quelles sont-elles?

    Il s’agit de personnes qui ne respectent peut-être pas une des obligations de la résidence permanente et qui pourraient tenter d’utiliser leurs documents périmés dans une situation où ils ne respectent pas… Il serait probablement très difficile d’établir quelles personnes ne respectent pas les obligations si elles se déplacent avec un document périmé. Je présume qu’il faudrait établir des critères quant à la façon dont ce document périmé avec lequel elles voyagent peut en fait…

    ... venir à échéance pendant la période de la COVID, car le certificat de résidence permanente de la plupart des personnes approuvées pendant cette période et celle de la COVID est périmé. Par conséquent, ils ne peuvent pas utiliser ce document pour entrer dans le pays, et ils n’ont pas vraiment la possibilité de le renouveler parce qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pas de procédure claire à cet égard. Je ne parle pas des certificats de résidence permanente périmés d’il y a six ans...

    Madame Kwan, je suis désolé de vous interrompre. Votre temps est écoulé. Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions. Le député Saroya dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins de leurs bons conseils.

    J’ai entendu les mots « pénurie de main-d'oeuvre » de notre témoin de Sudbury. À Toronto, j'entends constamment parler de « pénurie de main-d'oeuvre ». Le problème, c’est que nous avons les gens qu'il faut pour remédier à cela. Que peut-on faire?

     Il y a cinq ans, environ 5 à 10 % des étudiants travaillaient dans la restauration ou dans le secteur des transports. Ce chiffre est passé à 20 %, puis à 30 %. Dans de nombreuses industries, ils constituent de 80 à 100 % de la main-d'oeuvre. Seuls les étudiants travaillent. Que peut-on faire pour eux? Ils sont là. Ils parlent la langue. Ils comprennent la culture canadienne. Ils sont parfaits pour le Canada.

     Que pourrions-nous faire? Que recommanderiez-vous pour que nous puissions garder ces étudiants à Sudbury, à Toronto, en Colombie-Britannique, à Montréal ou sur la côte Est?

    Je demanderais à Mme Armstrong de commencer.

    Je pense que c’est une très bonne question. Nous savons qu’il n’y a pas de solution miracle et que cela ne peut pas être fait par une seule organisation.

     Ici, à la mairie, nous avons un rôle de meneur, mais nous travaillons en étroite collaboration avec nos trois établissements d’enseignement supérieur, parce qu’ils sont la principale raison pour laquelle un étudiant étranger ou même un étudiant d'une autre région du pays décide de venir à Sudbury. Nous devons nous assurer de leur donner le soutien qu'il leur faut pour suivre les programmes, et notamment, au niveau collégial, les programmes appliqués dont les industries ont besoin.

     Nous devons nous assurer de continuer à soutenir les employeurs dans leur décision de tenir compte du bassin de talents que nous avons, ici même dans la ville. Comme vous le dites, ils sont là. Ils aiment Sudbury. Ils veulent y rester à long terme. Le coût de location des logements est très raisonnable, bien que je doive vous dire que nous avons eu une année très occupée pour la vente de maisons.

     Certains employeurs comprennent vraiment cette dynamique et ils sont des partenaires de longue date. Ils ont formé ce qui est devenu un merveilleux groupe d’anciens élèves qui deviennent ensuite des employés vraiment talentueux. D’autres employeurs ne se sont pas encore nécessairement tournés vers ce bassin de candidats.

     Nous devons soutenir nos universités par l’intermédiaire d'intervenants comme notre chambre de commerce et de nos partenariats locaux en matière d’immigration afin de nous assurer que les employeurs comprennent qu’ils peuvent et doivent envisager l'embauche d'étudiants étrangers. Je pense que les programmes de nos partenaires provinciaux et fédéraux qui offrent des stages, des stages financés, sont un moyen formidable et somme toute peu risqué pour un employeur d’envisager l'embauche de sang neuf pour une courte période. Une combinaison de ces éléments, espérons-le, permettra de commencer à assurer la disponibilité de ces talents pour ces employeurs.

    Je vous remercie.

    Madame Aujla-Grewal, puisque vous connaissez le problème des deux côtés — de celui d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et en tant que consultante —, je vous pose la question: que peut-on faire? Comment le gouvernement peut-il aider ces étudiants? Lorsqu’ils obtiendront leur statut d'immigrant, ces gens resteront ici pour les 30 prochaines années. Ils ont 20, 22, 23 ou 24 ans. Encore une fois, comme je l’ai dit, ils parlent la langue, ils comprennent la culture canadienne et ils sont tout à fait disposés à travailler fort pendant un certain nombre d’années.

    Madame Aujla-Grewal, dites-nous ce qui pourrait être fait des deux côtés pour inciter ces gens à rester ici longtemps.

    Monsieur Saroya, si je comprends bien votre question, il s’agit de savoir comment nous pouvons retenir les étudiants étrangers au Canada.

    Précisément.

    En ce qui concerne les étudiants étrangers, nous devons peut-être aussi envisager, une fois de plus, de leur offrir la possibilité de postuler également des professions qui ne demandent pas un haut niveau de compétence. Je vois beaucoup d’étudiants étrangers qui sont de nouveaux diplômés et qui ne sont pas nécessairement aptes à avoir tout de suite un emploi spécialisé. Il y a donc beaucoup d’étudiants internationaux qui ont des emplois qui demandent des niveaux de compétence C ou D aux termes de la CNP, la Classification nationale des professions. Ce sont des gens qui ont fait leurs études au Canada. Ils maîtrisent la langue. En travaillant à des emplois cotés C ou D aux termes de la CNP, ils finiront par se spécialiser. Cependant, il leur faudra peut-être commencer à un niveau de compétence inférieur.

    Par exemple, certains étudiants étrangers choisiront de se faire chauffeurs de poids lourds parce qu’ils trouvent cela très payant. Ce sont des gens qui n'ont peut-être pas de conjoint ou d'enfants et qui peuvent par conséquent exercer cette profession.

    Je pense qu'en accordant certaines options de résidence permanente dans le cadre des professions moins qualifiées de la CNP, nous serions en mesure de retenir plus d’étudiants étrangers au Canada.

    Dans la région du Grand Toronto, j’ai vu la même chose que...

    Merci.

    Monsieur Regan, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame Aujla-Grewal, en votre qualité de consultante en immigration, quelle est pour vous la principale tendance depuis le début de la pandémie?

    En ce moment, la tendance la plus remarquable est que les gens veulent retrouver les membres de leur famille. Nous recevons beaucoup de demandes de renseignements concernant des personnes qui veulent retrouver leur conjoint ou leurs parents.

    Il y a eu beaucoup de questions concernant le moment où le programme de parrainage des parents allait être lancé, car c'est quelque chose qui a été retardé en raison de la COVID. L'annonce de ce lancement a permis d’apaiser certaines inquiétudes.

    Les conjoints sont probablement la plus grande préoccupation. Que le demandeur soit au Canada en tant que citoyen canadien, résident permanent ou étudiant étranger — et cela s'applique aussi à certains étudiants étrangers qui cherchent à venir au Canada —, les questions que je reçois portent très souvent sur la façon de faire venir le conjoint au pays.

    L'enjeu le plus en vue en ce moment est probablement cette question des conjoints.

    Vous savez probablement que l’année dernière, le gouvernement a apporté des changements à la réglementation des consultants en immigration et, bien sûr, comme je présume que vous le savez, cela nécessitera la création d’un nouvel organisme de réglementation mandaté par une loi ainsi que la mise à jour du régime de conformité et des exigences en matière de formation.

    Pensez-vous que ces changements vous aideront, vous et vos collègues, dans vos fonctions?

    Oui, il est certain que toute amélioration des normes professionnelles est un plus.

    Il est question d'un resserrement des normes sur le plan de la formation, ce qui sera certainement une bonne chose. Un certain nombre de petites écoles ont également ouvert leurs portes. Avec cette nouvelle école, les choses semblent plus confinées ou contenues. Cela va vraisemblablement permettre d'améliorer le programme. Je pense que nous allons dans la bonne direction.

    Vous savez probablement que la réunification des familles et des conjoints est l'une des priorités du gouvernement. L'annonce récente faisant état de l'augmentation des demandes de parrainage de conjoint a bien sûr entraîné une augmentation de 66 % du nombre de décideurs affectés à ce dossier. Le gouvernement affirme que cela devrait permettre la prise de 49 000 décisions d'ici la fin de l'année.

    Pensez-vous que ces mesures contribueront à accélérer le processus, et quelles autres innovations devrions-nous encourager?

    J'ai trouvé que c'était une excellente annonce et je commence à voir les dossiers bouger. Toutefois, l'objectif à long terme doit être d'ajouter des ressources, car lorsque nous insistons sur le traitement d'un volet ou d'un secteur d'activité, c'est généralement au détriment d'un autre. Quel secteur d'activité en souffrira?

    C'est une bonne chose que nous fassions cela, c'est excellent. C'est une très bonne décision, mais nous devons ajouter des ressources pour que les autres secteurs d'activité ne soient pas en reste, surtout avec l'augmentation de l'immigration que nous allons voir. Personnellement, j'aimerais vraiment voir une augmentation du nombre de personnes qui traitent ces demandes afin d'éviter qu'un autre secteur d'activité ne souffre à son tour d'un allongement des délais.

    Permettez-moi de revenir un instant sur les changements législatifs concernant les consultants. Bien sûr, ces changements découlent de quelques cas de fraude et d'abus, dont certains se sont produits ici même, en Nouvelle-Écosse. Cela a évidemment eu une incidence négative sur la réputation de la profession.

    Pensez-vous que cela permettra à l'organe d'autoréglementation de votre profession d'avoir plus de pouvoir pour poursuivre les consultants sans scrupules? Quelles difficultés avez-vous eues avec l'ancien système, c'est-à-dire avec ce qui existait auparavant pour réglementer la profession?

    Bien entendu, j'aimerais que la réputation des consultants en immigration s'améliore. Je suis favorable à tout changement. Je pense que l'un des problèmes de l'ancien organisme de réglementation, c'est qu'il n'avait pas suffisamment de ressources pour soutenir des accusations ou des enquêtes criminelles. Il n'y avait pas assez de sanctions pour les individus qui agissaient dans l'illégalité et profitaient des immigrants.

    Je pense qu'il faut donner une certaine partie du financement aux personnes qui peuvent approfondir les allégations, comme c'est le cas pour l'Agence des services frontaliers du Canada. Une fois qu'il sera clairement établi que des accusations criminelles peuvent être portées et que les gestes posés sont passibles de sanctions, je pense que les personnes impliquées dans ce type de malversation y penseront à deux fois avant de se risquer.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à Mme Normandin pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vais en profiter pour poser de nouveau ma question à Mme Aujla-Grewal.

    Vous avez suggéré que l'on donne des points supplémentaires aux personnes qui ont déjà transmis leur demande de parrainage de parents et de grands-parents dans le cadre du programme de loterie canadienne de l'immigration.

    Comment peut-on s'assurer que quelqu'un qui dépose une demande pour la première fois n'ait pas l'impression de n'avoir aucune chance de voir sa demande traitée au premier tour?

    Pouvez-vous nous proposer des options à envisager?

    Si je vous comprends bien, madame Normandin, vous voulez savoir si l'on essaie de décourager une personne de présenter une demande lorsque c'est sa première fois. Est-ce bien cela?

    Je pense que le ministère essaie de trouver le bon équilibre. C'est difficile parce que la demande est beaucoup plus forte que l'offre. Je pense que nous continuons d'essayer de nouvelles choses pour trouver la formule qui fonctionnera le mieux.

    Il y a peut-être d'autres éléments dans le tirage au sort pondéré qui pourraient être pris en compte, comme la durée de votre séparation d'avec vos parents ou peut-être l'âge de vos parents. D'autres éléments pourraient être saisis, mais l'ajout de toute variable pourrait compliquer les choses.

    Je pense qu'il s'agit simplement d'essayer d'être aussi juste que possible. Parce que c'est une loterie, si quelqu'un n'est pas sélectionné, il peut avoir l'impression que la chance ne joue pas en sa faveur. Nous pourrions peut-être essayer cela et voir si cela convient un peu mieux.

    En tout cas, ce serait bien de considérer l'option d'une présélection basée sur certains critères, si l'on garde l'idée de loterie. Est-ce que je comprends bien?

    Je pense qu'une présélection basée sur le revenu pourrait être difficile, car il y a un certain nombre de variables, comme la taille de la famille au Canada ou à l'étranger. La taille de la famille d'un parrain au Canada peut changer selon qu'il y a eu une naissance ou un divorce.

    Je ne suis pas sûre qu'un système puisse être élaboré pour saisir les choses qui se produisent naturellement dans la vie et les modifications quant à la taille de la famille. Je ne sais pas jusqu'où nous pouvons aller dans ce que nous demandons d'entrée de jeu.

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Aujla-Grewal, mais le temps est écoulé.

    Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais aborder la question des ressources supplémentaires qu'il faudrait donner à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Madame Aujla-Grewal, je pense que vous avez tout à fait raison de dire que si nous n'augmentons pas les ressources en personnel, nous allons vraiment rester pris avec l'arriéré. De surcroît, le fait de déplacer les ressources d'un volet à l'autre ne résout pas le problème.

    Dans ce cas, est-ce quelque chose que nous devrions souhaiter par l'intermédiaire de ressources supplémentaires? Avez-vous des idées quant à la quantité de ressources que le gouvernement devrait mettre dans le système?

    Malheureusement, je ne peux pas dire combien, car je ne suis pas au fait du nombre d'employés qu'il y a dans les bureaux. Je pense que le ministère serait mieux placé pour le dire. Des ressources supplémentaires doivent être ajoutées pour faire en sorte, à tout le moins, que les délais de traitement ne soient pas trop touchés. Je pense que ce serait probablement la meilleure solution.

    Je ne suis pas certaine de ce que ça prendrait du côté des ressources, mais peut-être qu'avec l'utilisation que l'on fait de la technologie à l'heure actuelle — nous sommes tous obligés d'utiliser la technologie —, il serait possible de faire des gains d'efficience « naturels ». Il se pourrait aussi que ce ne soit pas nécessairement une main-d'œuvre aussi formidable... Il se peut même que cela passe par l'utilisation de la technologie et d'autres mécanismes.

    En parlant des gains d'efficience réalisés grâce à la technologie, je sais que pour les tests de citoyenneté, par exemple, la technologie n'a pas encore vraiment été mise à profit. C'est quelque chose que les gens ont demandé et voulu voir. Est-ce un domaine que le gouvernement devrait sonder? En fait, devrait-il aller dans cette direction et permettre que ces tests soient effectués par le truchement de technologies telles que Zoom et autres?

    Je pense que c'est quelque chose qui pourrait certainement être envisagé, alors que nous tentons d'exploiter la technologie dans tant d'autres domaines, comme les audiences. Nous pourrions également nous en servir pour les conjoints qui doivent être interrogés. Oui, il est certain que la technologie doit être prise en considération. Nous ne savons pas combien de temps durera cette pandémie, et nous devons essayer de ramener les choses à la normale, bientôt, espérons-le.

    Pour les cas ou les dossiers qui sont renvoyés parce qu'il manque quelque chose...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan. Votre temps est écoulé.

    Compte tenu du temps qu'il reste pour ce groupe d'experts, nous avons deux minutes pour les conservateurs et deux minutes pour les libéraux.

    Monsieur Saroya, vous avez deux minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à Bela Ravi, de Sudbury. Sudbury est une belle ville.

    Tout d'abord, comme vous en avez parlé, que pouvons-nous faire pour que les étudiants et les autres travailleurs restent à Sudbury? Deuxièmement, vous avez dit que votre financement avait été réduit. Avez-vous reçu d'autres fonds du gouvernement actuel au cours des cinq dernières années?

    Non, nous n'en avons pas reçu. En fait, notre financement a diminué au fil des ans. Je pense que pour garder les étudiants ici, nous devons leur montrer qu'il y a des possibilités pour eux.

    Absolument.

    Comme l'a dit Mme Armstrong, il pourrait y avoir un programme d'alternance travail-études ou un stage auprès d'entreprises. J'ai personnellement remarqué qu'on hésite à embaucher quelqu'un qui vient de l'étranger, mais n'oubliez pas que ces gens ont reçu une formation ici. Comme vous l'avez dit, ils connaissent la langue et la culture — d'ailleurs, ils connaissent déjà le climat canadien, n'est-ce pas?

    Tout à fait.

    Pourriez-vous indiquer au Comité, par écrit, le type de financement dont vous avez besoin pour que nous puissions faire le nécessaire pour garder ces étudiants, maintenir le prix des logements et conserver la beauté de Sudbury?

    Certainement. Je pourrais vous faire parvenir cette information dès que possible.

    Madame Aujla-Grewal, vous connaissez les deux côtés de la question. À mon bureau, il y a deux personnes qui s'occupent essentiellement de ces dossiers d'immigration. De temps à autre, il arrive que, même après quatre mois, nous ne recevions pas le premier accusé de réception d'une demande. Vous avez dit qu'une demande peut être traitée au Canada en quatre mois et que cela peut prendre jusqu'à un an à l'étranger.

    Que nous conseillez-vous? Que diriez-vous au Comité pour que les demandes soient traitées dans un délai décent?

    Monsieur Saroya, c'est déjà...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Saroya. Votre temps est écoulé.

    Pour terminer notre dernier tour de questions, madame Martinez Ferrada, vous disposez de deux minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Comme vous le savez, et vous avez tous abordé le sujet, la pandémie a touché brusquement beaucoup d'employeurs et de travailleurs, notamment des travailleurs étrangers temporaires.

    Nous avons justement mis en place une politique temporaire pour aider les travailleurs étrangers qui commençaient un nouvel emploi et ceux qui avaient des permis fermés en leur permettant d'obtenir des permis ouverts. Cela nous a permis de délivrer ces permis plus tôt en réduisant le temps de traitement, qui est passé de plusieurs semaines à 10 jours.

    Selon vous, de quelle façon cette politique a-t-elle été utile, notamment pendant la pandémie, et que pourrions-nous faire de plus en ce qui concerne la délivrance rapide de permis ouverts aux travailleurs étrangers dans les secteurs qui en ont le plus besoin, notamment le secteur agricole?

    Selon moi, IRCC ne tarde pas à adopter des politiques lorsque cela est possible.

    En ce qui concerne les demandes de permis de travail ouvert ou les demandes de prolongation, ou encore la question du permis de travail postdiplôme dont j'ai parlé, je crois que de telles mesures sont faisables. Il y a certaines solutions qui sont réalistes et qu'IRCC a essayé de mettre en place. Je pense que le ministère a essayé de faire face à la pandémie du mieux qu'il pouvait. La situation ne cesse d'évoluer et de changer.

    Je suis d'avis qu'il y a lieu de faire quelque chose pour les gens qui ont besoin d'un permis de travail ouvert dans les secteurs essentiels.

    D'après vous, que devrions-nous faire?

    Encore une fois, les associations doivent s'adresser à IRCC pour faire part de leur avis sur la question, présenter leur cas et expliquer la situation. Nous devons amener le ministère à prendre conscience des cas de gens qui sont en difficulté.

    Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé.

    Je tiens à remercier les témoins de notre premier groupe d'avoir comparu devant le Comité.

    Si vous souhaitez porter quelque chose à l'attention du Comité, vous pouvez nous envoyer vos observations écrites. Nous en tiendrons compte à mesure que nous poursuivrons notre étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration.

    Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour permettre aux témoins du deuxième groupe de se connecter. Entretemps, le greffier pourra également vérifier le son.

    La séance est suspendue pour deux minutes.

    Nous reprenons notre septième séance.

    Je profite de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à nos témoins du deuxième groupe. Nous recevons aujourd'hui Robert Thiessen, à titre personnel. Le deuxième témoin pour cette partie est Amit Kumar Verma, qui représente la Hope Welfare Society. Nous accueillons également des représentants du Collège Boréal: Daniel Giroux, président; Baptiste Alain Bourquardez, directeur des programmes et des services en immigration; et Marc Despatie, directeur des communications.

    Bienvenue à tous les témoins.

    Vous disposez chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire. Je vais commencer par M. Thiessen.

     Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre part à l'étude du Comité.

    Je m'appelle Robert Thiessen. Nous sommes une famille adoptive. En mars dernier, nous étions à Accra, au Ghana, et nous cherchions désespérément à rentrer chez nous. Le Ghana avait alors fermé ses frontières à tout voyage. Le Haut-commissariat du Canada organisait un vol de rapatriement pour les citoyens canadiens. Nous attendions avec impatience que le visa de facilitation de notre fils nouvellement adopté soit traité par le bureau d'immigration canadien, à Accra. Nous avions présenté sa demande le 29 août 2019 et, depuis le 9 septembre, nous n'avions reçu aucune mise à jour de la part du bureau de l'immigration.

    Nous nous étions rendus au Nigeria le 3 juillet 2019 pour adopter notre deuxième fils, Samuel. En préparation de notre voyage, nous avions mis fin à notre emploi, vendu notre maison et entreposé tous nos biens. Nous nous attendions à rester en Afrique pendant au moins six mois pour mener à bien l'adoption et attendre que le visa de facilitation soit traité. Notre attente était fondée sur l'adoption de notre premier fils en Éthiopie, en 2015. En effet, nous avions reçu le visa de facilitation de Salomon trois mois après avoir présenté sa demande.

    Entre le 11 septembre 2019 et le 16 mars 2020, nous avons fait quatre demandes de renseignements auprès du bureau de l'immigration, selon les modes de communication prescrits. Notre député a présenté, pour sa part, trois demandes de renseignements par l'entremise du portail. Au début du mois de mars, lorsque la situation concernant le coronavirus était grave, nous avons essayé de téléphoner trois fois au bureau de l'immigration. Nous avons reçu des réponses automatiques à nos demandes par courrier électronique. Notre député a reçu une première réponse indiquant que l'unité des demandes de renseignements ministériels avait demandé au bureau de l'immigration d'accélérer le traitement de notre demande. Ce ne fut pas le cas. Cinq mois plus tard, notre demande n'avait toujours pas été examinée.

    Pendant notre vol vers le Nigeria, nous avons rencontré une famille des Pays-Bas qui adoptait, elle aussi, un enfant au Nigeria. Quatre semaines après la fin de leur adoption, ils avaient tous les visas nécessaires pour rentrer chez eux. À la mi-mars, les frontières du Ghana ont été fermées, et nous avons vu le premier ministre Trudeau exhorter les Canadiens à rentrer chez eux. Nous avons pris un rendez-vous consulaire au Haut-commissariat du Canada. Lors de ce rendez-vous, nous avons insisté sur le fait que nous avions besoin de conseils sur la manière de procéder. Nous ne savions pas où en était la demande de notre fils, malgré les multiples demandes de renseignements, et voilà que notre gouvernement invitait tous les Canadiens qui le pouvaient à rentrer chez eux.

    La personne avec qui nous avons parlé au Haut-commissariat du Canada n'était pas au courant de la directive du gouvernement canadien et n'a pas tenu compte de notre inquiétude. On nous a assuré que quelqu'un du bureau de l'immigration nous contacterait dans les deux jours. Il ne s'est rien passé. Certes, nous avions choisi d'être en Afrique. Nous avions prévu d'attendre et d'être patients. Nous ne nous faisions pas d'illusions sur la possibilité de recevoir un traitement spécial. Nous nous attendions à devoir faire preuve de diligence dans nos interactions avec le bureau de l'immigration. Or, la situation n'était plus la même. Le bureau de l'immigration ne répondait à aucune de nos demandes, et le bureau consulaire n'était pas au courant de la directive du gouvernement canadien. Nous avons donc décidé d'agir.

    Nous avons lancé une campagne de messages électroniques. Avec l'aide de nos amis et de notre famille, nous avons envoyé des lettres aux députés pour leur expliquer l'urgence de notre situation et leur demander de nous aider. La réponse a été formidable. Nous avons également fait part de notre histoire aux médias, et ce, à contrecœur. Étant donné notre situation en pleine pandémie mondiale — et nos démarches pour rentrer chez nous —, nous avons jugé qu'il n'y avait rien à perdre.

    Enfin, le 24 mars, le bureau de l'immigration d'Accra a demandé des renseignements supplémentaires. Six mois après avoir reçu notre demande, le bureau l'a finalement examinée. Deux jours plus tard, nous avons reçu le visa de facilitation de Samuel et, le 30 mars, nous avons pris un vol de rapatriement vers le Canada.

    Nous avons attendu six mois pour que la demande de Samuel soit examinée. Pendant que nous attendions, le bureau de l'immigration d'Accra était indifférent à toutes nos demandes. Il était littéralement impossible de joindre qui que ce soit, peu importe les modes de communication prescrits, comme par courriel, par téléphone, par l'intermédiaire de notre député et au moyen d'une visite consulaire. Il a fallu vivre une pandémie mondiale, faire tout un tapage grâce à une campagne de messages électroniques, aller voir les médias et nous faire imposer la date limite d'un vol de rapatriement pour que le bureau de l'immigration nous réponde enfin. Le manque de transparence et de communication du bureau de l'immigration est inacceptable à tous points de vue. Les Canadiens méritent mieux.

    Nous avons eu de la chance et nous avons réussi à faire approuver la demande de Samuel, mais il y a d'autres familles adoptives canadiennes qui se trouvent dans une impasse. Elles ont besoin d'aide pour que leur demande soit examinée en temps utile. Les familles canadiennes doivent être traitées avec respect et bénéficier d'une certaine priorité. L'adoption s'accompagne de nombreux défis. Les interactions avec un organisme du gouvernement canadien ne devraient pas en faire partie. Les futures familles adoptives ne peuvent pas se permettre le niveau de service actuel pendant qu'elles attendent d'être réunies avec leurs enfants avant de les ramener au Canada.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler.

     Merci de vos observations, monsieur Thiessen.

    Nous allons passer à M. Amit Kumar Verma, qui représente la Hope Welfare Society.

    Monsieur Verma, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

     Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis heureux de témoigner devant vous pour parler des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur notre système d’immigration.

    La COVID-19 a apporté des changements sans précédent pour le monde entier, ainsi que pour les Canadiens. J’aimerais attirer votre attention sur une question très importante, à savoir l’interruption des services d’immigration pour tout le monde. Cette interruption a entraîné un retard supplémentaire dans le traitement des dossiers des visiteurs et des étudiants étrangers, ainsi que dans celui des demandes de parrainage de conjoint. Elle a même eu des répercussions sur les cérémonies de citoyenneté.

    Pendant ce temps, certains travailleurs sont venus au Canada, munis de leur visa de travailleur étranger temporaire. Ils sont arrivés au Canada, désireux de travailler pour leurs employeurs, mais à cause de la pandémie, les entreprises qui les avaient embauchés ont dû fermer leurs portes, si bien que...

    Madame la présidente, j’invoque le Règlement. Il n’y a pas d’interprétation. Je ne sais pas si je suis le seul à avoir ce problème.

    Merci, monsieur Serré. Nous allons demander au greffier de vérifier.

    Monsieur Verma, l’interprète vous demande de parler un peu plus fort et de placer le micro près de votre bouche.

    Vous pouvez recommencer.

    Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis heureux de témoigner devant vous pour parler des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur notre système d’immigration.

    Madame la présidente, je n'ai pas accès à l'interprétation non plus, mais des collègues me disent y avoir accès sur un autre système. Mon adjointe, qui n'utilise pas Zoom, a accès à l'interprétation. Cela semble donc être un problème lié à la plateforme Zoom.

    Monsieur Verma, veuillez réessayer. Je vous prie de parler un peu plus fort et de placer le microphone près de votre bouche.

     Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis heureux de témoigner devant vous pour parler des répercussions de la COVID-19 sur notre système d’immigration.

    Tous les services d’immigration ont été interrompus pendant la pandémie de COVID-19, comme les audiences relatives aux demandes d’asile, notamment celles portant sur la recevabilité des demandes de statut de réfugié, le traitement des visas de visiteur et la délivrance de visas aux étudiants internationaux, les cérémonies de citoyenneté, sans compter les retards dans l’octroi du droit d’établissement aux résidents permanents du Canada.

    La situation de la COVID-19 a entraîné une situation sans précédent pour les Canadiens et le reste du monde. C’est le temps de numériser les processus et de faire preuve d’innovation afin d’atteindre les objectifs ultimes de la Loi sur l’immigration.

    À ce sujet, j’aimerais parler du regroupement familial et du délai nécessaire pour le traitement des demandes. Il y a un retard considérable dans la délivrance de visas de résident temporaire aux étrangers et dans le traitement des demandes de...

    Madame la présidente, pouvez-vous demander au témoin de tenir son micro? Nous ne recevons pas de service d’interprétation.

    Monsieur Verma, nous avons quelques problèmes.

    Puis-je vous demander d’éteindre votre caméra? Nous pourrions obtenir une meilleure qualité sonore. Pouvez-vous aussi placer votre microphone plus près de votre bouche?

    D’accord, je vais garder le micro plus près de moi.

    En raison de la COVID, différentes situations se sont présentées pour le ministère de l’Immigration, ainsi que pour les personnes qui cherchent à obtenir les documents nécessaires. Par exemple, les réfugiés déposent leur demande d’asile en ligne, et il leur faut plus de temps que d’habitude pour le traitement de leur dossier. Ils doivent aussi attendre plus longtemps avant la tenue d’une audience de recevabilité. Pour ma part, je voudrais recommander quelques modifications à cet égard; par exemple, les entrevues d’admissibilité peuvent être faites en utilisant l’application Zoom.

    Le ministère pourrait également numériser les demandes de permis de travail postdiplôme. Il devrait créer un portail dans lequel les étudiants peuvent déposer leurs renseignements, au lieu d’ajouter ou de télécharger des demandes sur papier. Le portail de courriels devrait être conçu de manière à ce qu’un courriel soit envoyé automatiquement à l’établissement d’enseignement concerné afin de vérifier les relevés de notes ou toute autre question connexe.

    Ces modifications permettraient de réduire la charge de travail du service de l’immigration ou des centres de traitement des dossiers, en plus de contribuer à réaliser des progrès afin que les étudiants puissent obtenir leur permis de travail le plus tôt possible.

    C’est tout ce que j’avais à dire en guise d’introduction sur les questions d’immigration.

    Merci, monsieur Verma. Je suis désolé pour tous ces problèmes techniques.

     Je le répète, si vous pouviez parler un peu plus fort et garder le micro près de votre bouche, ce serait parfait.

    Nous allons maintenant passer au Collège Boréal, représenté par le président, ainsi que le directeur des programmes et des services en immigration et le directeur des communications.

    Monsieur Giroux, vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Je pense que vous allez partager votre temps avec vos autres collègues. Nous vous écoutons.

    Bonjour, tout le monde.

    Je remercie M. Marc Serré, député de la circonscription de Nickel Belt, qui est située ici, dans la Ville du Grand Sudbury.

    Je m'appelle Daniel Giroux, et je suis président du Collège Boréal. Le Collège Boréal compte 38 établissements dans 26 collectivités en Ontario. En plus d'offrir 80 programmes postsecondaires et des programmes courants en français au niveau collégial, nous offrons de la formation dans les métiers spécialisés, de la formation continue et plusieurs autres services connexes.

    Le Collège Boréal vise l'intégration institutionnelle, économique et sociale accélérée des nouveaux arrivants depuis 15 ans. Les programmes et les services offerts aux nouveaux arrivants incluent des services d'intégration et d'établissement, des cours de langue, des tests de français liés aux dossiers de demandes de résidence permanente et de citoyenneté ainsi que des programmes relais.

    Le financement de ces programmes a été renouvelé pour une période de cinq ans en avril dernier. Les services ont été étendus à Sudbury en 2017, et à Timmins en 2020. Ces collectivités accueillent de plus en plus d'immigrants, principalement en raison d'une population vieillissante et d'un exode vers les grands centres urbains. Le Collège Boréal a accueilli plus de 3 300 personnes en 2019-2020, réparties dans 11 collectivités dans la province.

    Nos programmes d'intégration rapide au marché du travail que sont les programmes relais ont un taux d'employabilité de 84 %. Nous accueillons tous les nouveaux arrivants, quelle que soit la langue d'origine, grâce à nos services d'établissement et d'intégration socioéconomique.

    Selon des chiffres récents, 78 % des nouveaux arrivants choisissent de s'établir dans de grandes villes. Le Collège Boréal est l'une des forces d'innovation relativement au concept de régionalisation de l'immigration afin d'attirer de nouveaux arrivants hors des grands centres urbains. Depuis plusieurs années, le taux d'immigration francophone à l'extérieur du Québec est estimé à moins de 2 %. En 2019, le taux a atteint 2,82 %, mais la cible de 4,4 % que s'est fixée le gouvernement fédéral d'ici 2023 est loin d'être atteinte.

    Le nombre de demandes rejetées qui concernent des pays francophones de l'Afrique est élevé. Nous nous demandons quelle peut en être la raison.

    D'après les données de la République démocratique du Congo, pour la période de janvier à mai 2019, les demandes de permis d'étude provenant de pays non francophones avaient un taux d'approbation d'approximativement 63 %. Ce taux s'élève à 68 % pour l'Inde et la Chine. Les demandes de permis d'étude provenant de pays francophones avaient un taux aussi bas que 36 %. Ce taux diminue à seulement 26 %, si l'on exclut la France.

    Selon le Collège Boréal et plusieurs autres, il est certain que la pandémie de la COVID-19 a engendré plusieurs défis. La formation langagière, qui est offerte seulement à distance ou en ligne, pose également de grands défis pour nous. Cette clientèle a besoin de l'appui des 25 ou 30 autres étudiants et clients ainsi que de la possibilité de faire du réseautage. Cela est absolument crucial.

    Un autre élément génère beaucoup de défis, c'est le manque d'emplois à temps partiel, comme cela a été mentionné. Pour nous, cela crée une baisse du nombre des étudiants internationaux de presque 30 %. Nous avons trois grands objectifs: améliorer le taux d'obtention de permis d'étude pour les étudiants francophones, favoriser l'immigration francophone et faciliter l'accès à la résidence permanente.

    Nous formulons cinq recommandations. Premièrement, nous recommandons l'ajout de ressources humaines dans les bureaux de traitement de permis d'étude, notamment à Dakar, au Sénégal.

    Deuxièmement, il faudrait établir un volet direct pour les études, ce qui permettrait d'accélérer le traitement des demandes de permis d'étude qui sont transmises par des personnes venant de pays précis. Cela devrait être offert partout, et pas seulement au Sénégal et au Maroc.

    Troisièmement, nous recommandons l'accès aux services d'établissements fédéraux existants pour les résidents temporaires, c'est-à-dire les détenteurs de permis d'étude et de permis de travail.

    Quatrièmement, il faudrait investir dans les étudiants internationaux francophones, augmenter les quotas d'admission des demandes provenant de pays francophones et créer un parcours susceptible de faciliter l'obtention de la résidence permanente.

    Cinquièmement, il faut mettre en place des quotas francophones dans les projets pilotes d'immigration visant les collectivités rurales et nordiques pour satisfaire les besoins de main-d'œuvre qualifiée bilingue et maintenir le poids démographique existant des francophones.

     Je vous remercie.

    Merci à tous les témoins de leurs exposés.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, et c’est Mme Dancho qui commence.

    Monsieur Thiessen, je voudrais vous poser un certain nombre de questions sur votre expérience. J’ai beaucoup aimé votre exposé. J’ai trouvé que c’était très clair. Je me sens vraiment mal pour ce que vous, votre femme et vos enfants avez vécu.

    J’aimerais que vous nous fassiez part de vos idées sur la façon dont le gouvernement devrait améliorer son système d’immigration en ce qui concerne les parents qui adoptent des enfants à l’étranger. Nous entendons un certain nombre de préoccupations surtout dans le cas des adoptions en Afrique. Nous vous saurions gré de nous parler des changements que vous jugez nécessaires.

     Merci beaucoup.

    La première chose qui me vient à l’esprit, c’est la nécessité d’assurer une certaine transparence afin que nous sachions où en est notre demande dans le système.

    Deuxièmement, pour nous — et pour beaucoup d’autres familles —, le coût des voyages à l’étranger pour fonder notre famille ou l’agrandir est considérable. Il serait donc très utile de pouvoir bénéficier d’une certaine priorité dans le traitement de nos visas.

    Voilà deux modifications qui nous aideraient vraiment.

    C’est une chose de savoir qu’il faudra six mois et cinq jours pour que votre visa soit approuvé. C’en est une tout autre lorsque, à chaque tentative de communication, vous recevez un formulaire. Vous répondez par courriel. Ensuite, votre député reçoit un formulaire. Vous renvoyez un courriel, ou personne ne répond au téléphone. Vous vous présentez donc au Haut-commissariat...

    Nous nous sommes volontairement tenus au protocole établi par le ministère de l’Immigration quant à la façon de communiquer avec ses représentants. Peu importe le moyen utilisé, il était littéralement impossible d’obtenir une quelconque communication pour savoir où nous en étions dans la file d’attente pour le traitement de notre demande.

    Vous avez affirmé avoir suivi tous les protocoles et fait tout ce que vous étiez censés faire. La réponse du gouvernement fédéral vous a-t-elle surpris?

    Oui, elle nous a surpris. Il a fallu que nous lancions une campagne de courriels pour commencer à faire beaucoup de bruit. Quand nous sommes partis, une autre famille avait fait beaucoup de bruit auparavant.

    Nous avions fait le choix d'aller en Afrique. Nous n'y sommes pas allés en nous attendant à recevoir un traitement spécial. Cependant, quand les choses se sont mises à traiter en longueur, que la COVID a frappé et que le pays a fermé ses frontières, nous nous sommes rendus au consulat, mais le personnel ne savait même pas que le premier ministre Trudeau nous conseillait de rentrer au pays... Tout cela était très perturbant.

    Dans votre exposé, vous avez, il me semble, indiqué avoir parlé à des gens des Pays-Bas. Pouvez-vous nous décrire leur expérience avec leur pays d'origine en ce qui concerne l'adoption?

    Le hasard a voulu que nous soyons assis à côté d'une famille d'Amsterdam sur le vol à destination de Lagos, au Nigeria. Ces gens faisaient la même chose que nous. Leur processus d'adoption au Nigeria était le même que le nôtre. Nous avons terminé ce processus en même temps.

    Quatre semaines après avoir présenté leur demande au gouvernement des Pays-Bas, ils recevaient tous leurs visas de voyage pour ramener leurs enfants au pays. Nous n'avons reçu notre première réponse que six mois après.

    Vous dites qu'il leur a fallu quatre semaines pour obtenir une réponse, alors que vous, qui avez dû remuer ciel et terre, appeler divers députés et amis, et mener des campagnes par courriel et sur les médias, vous avez fini par recevoir une réponse après six mois. Est-ce exact?

    Oui, c'est exact.

    Après quatre semaines, l'autre famille avait reçu ses visas et prenait l'avion.

    Cela n'a rendu notre situation que plus irritante. À ce moment-là, nous passions du bon temps en Afrique. Tout allait bien, mais nous avons commencé à désespérer quand les frontières ont fermé et que le gouvernement nous a conseillé de rentrer au pays alors que nous étions incapables d'obtenir la moindre réponse de notre organe gouvernemental censé être là nous nous aider.

    Lors d'une séance de la semaine dernière, nous avons parlé avec un avocat qui a aidé un couple, que vous avez peut-être rencontré. Ces gens voulaient eux aussi adopter un enfant au Nigeria, mais leur fille était malade. Ils vont enfin pouvoir revenir au pays — ce mercredi, il me semble — après avoir passé près d'un an coincés à l'étranger.

    Oui, ils ont obtenu leur visa aujourd'hui. Ils étaient fous de joie.

    Bien. Quand nous leur avons parlé la semaine dernière, ils nous ont indiqué qu'ils s'attendaient à le recevoir aujourd'hui. Je suis heureuse d'apprendre qu'ils l'ont obtenu.

    Avez-vous de sages paroles à transmettre aux autres qui s'engagent dans le même processus que vous? Pensez-vous que vos déboires devraient servir de mise en garde ou qu'ils sont attribuables à la pandémie? Je cherche simplement à savoir ce que nous pouvons faire pour améliorer la situation afin que d'autres ne se retrouvent pas coincés dans des pays étrangers.

    Vos économies s'amenuisent. Je peux imaginer, pour avoir parlé à l'autre famille la semaine dernière, que ces gens ont atteint un point où ils ont cru que jamais ils ne rentreraient au pays. À quelques reprises, ils ont en quelque sorte perdu espoir que le gouvernement du Canada les aide.

    Avez-vous des réflexions à formuler à ce sujet?

    Ce qui est décourageant, c'est que lorsque nous avons demandé un visa pour notre premier fils, nous l'avons reçu en l'espace de trois mois et il a été traité à Nairobi, au Kenya. Nous nous sommes fiés à ce délai pour notre planification quand nous nous préparions à nous rendre là-bas. Nous pensions attendre plus ou moins trois mois, voire quatre mois, puis rester deux mois au Nigeria. À six mois, je pense que nous nous montrions très généreux...

     Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Thiessen, mais votre temps est écoulé.

    Nous accorderons maintenant la parole à Mme Dhillon pour six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Mes questions vont s'adresser aux représentants du Collège Boréal.

    D'abord, j'aimerais vous informer que notre gouvernement a mis en place des mesures pour inciter les étudiants à s'inscrire dans les établissements canadiens et pour faciliter l'apprentissage en ligne. Parmi les plus récentes, notons l'instauration d'une liste d'établissements d'enseignement approuvés et désignés. Il s'agit d'établissements ayant reçu l'approbation de leur plan de réponse à la COVID-19 dans les provinces visées.

    Quel a été l'effet de cette mesure sur l'accessibilité des étudiants qui avaient des permis d'étude pour venir au Canada?

    Je vous remercie de la question.

    Il est certain que la décision de permettre aux étudiants de poursuivre 50 % des études en ligne ou à distance a des effets très positifs au Collège Boréal. Dès septembre, nous avons reçu plusieurs étudiants, et nous avons été surpris de constater le nombre d'entre eux qui pouvaient poursuivre leurs études en ligne ou à distance. Nous prévoyons que de 25 à 50 étudiants vont poursuivre leurs études dès le mois de janvier.

    En fonction de la clientèle, il pourrait y avoir un manque de réseau ou d'accès à Internet, par exemple, ce qui pourrait avoir des répercussions énormes sur la clientèle. Selon les pays, l'accès à la technologie peut être un grand défi.

    C'est effectivement un grand pas dans la bonne direction. Depuis le 17 novembre, 24 collèges en Ontario sont sur la liste qui va permettre aux étudiants de poursuivre jusqu'à 50 % de leurs études en ligne ou de venir étudier au Canada. Ce sont de bonnes nouvelles.

    C'est excellent.

    Notre gouvernement est à la recherche d'approches novatrices afin d'aider les nouveaux arrivants et de mieux les accompagner dans leur processus d'intégration.

    Considérez-vous que nous devons continuer sur la voie de l'amélioration du soutien à l'emploi et tirer profit des nouvelles technologies? De plus, comment croyez-vous que votre organisation bénéficiera des changements apportés par le ministère de l'Immigration?

    Je demanderais à notre expert dans ce domaine, M. Bourquardez, de répondre à cette question.

    Je vous remercie de la question.

    En ce qui a trait à l'approche novatrice, le Collège Boréal est assez novateur en matière de services offerts en matière d'établissement. Nous offrons des services d'établissement dans plusieurs villes en Ontario, que ce soit à Windsor, à Sarnia, à Chatham, à London, à Mississauga, à Sudbury ou à Timmins. L'approche que nous utilisons n'est pas seulement fondée sur les besoins de base, mais aussi sur la planification de l'intégration économique, qui prend en considération les compétences, le savoir-faire et l'expérience des nouveaux arrivants avant même que ces derniers arrivent au Canada.

    L'idée est de pouvoir accompagner les nouveaux arrivants vers des carrières de choix et des emplois durables. J'arrive à cette vision que vous essayez de mettre en place au gouvernement fédéral. Les services liés à l'emploi seront essentiels pour cette indépendance économique, qui est très importante. La pandémie de la COVID-19 a un peu déstabilisé les services d'établissement. Bon nombre de ces services sont rendus en ligne de manière très rapide. Cela a été notre cas.

    Depuis la mi-octobre, nous sommes revenus en mode hybride, c'est-à-dire que nous offrons des services en personne aux gens qui ne sont pas équipés sur le plan de la technologie et à ceux qui n'ont pas la capacité de pouvoir joindre les services d'établissement à cause du manque de connectivité, par exemple. Nous avons fait un retour partiel pour que ces personnes aient accès à ce service.

    En ce qui a trait à la formation langagière offerte aux nouveaux arrivants, ceux-ci peuvent s'inscrire au programme Cours de langue pour les immigrants au Canada, ou CLIC. Nous avons aussi procédé à la transition de 35 classes et des 535 personnes qui suivaient ces cours en l'espace d'une semaine.

    Même avant la pandémie, nous avions prévu mettre en place des formations en modes autodirigé et virtuel. Elles ont été conçues l'année passée, et cette façon de faire est fonctionnelle à l'heure actuelle. Cela nous permet d'offrir cette approche en ligne aux gens ayant un emploi ou d'autres obligations familiales, en tenant compte de leur zone géographique. C'est donc ce genre d'approche qui va nous aider à aller plus loin et à continuer d'offrir ces services efficacement.

    Je vous remercie beaucoup.

    Mon cher collègue M. Serré a quelques commentaires à faire. Je lui cède donc mon temps de parole.

    Je vous remercie, madame Dhillon.

    Je veux juste simplement remercier les gens du Collège Boréal de leur dévouement et de leur engagement envers les francophones partout en Ontario et sur le plan de l'immigration. C'est tellement important.

    Je vous remercie de vos cinq recommandations. Nous les étudierons de près, parce que nous devons atteindre nos cibles visant à attirer un plus grand nombre de francophones.

     Ai-je le temps de poser une question?

    Il ne vous reste que six secondes.

    Nous accordons maintenant la parole à Mme Normandin pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    À mon tour, je remercie tous les témoins de leur témoignage, notamment sur la question des délais. Nous traiterons beaucoup de ce sujet dans notre rapport.

    J'ai beaucoup de questions pour les représentants du Collège Boréal.

    La première porte sur les places réservées aux étudiants dans vos établissements.

    Arrivez-vous à combler toutes les places que des étudiants internationaux francophones pourraient occuper ou y en a-t-il qui ne sont pas utilisées?

    Je vous remercie de la question.

    Lorsqu'on parle de cibles quant au nombre d'étudiants internationaux, ce sont des cibles globales. Le Collège Boréal a encore une capacité d'accueil dans plusieurs domaines.

    Par exemple, nous offrons des programmes en agriculture, en technologie et en administration des affaires. Il y a plusieurs programmes où nous avons encore la capacité d'augmenter le nombre d'étudiants internationaux.

    C'est excellent.

    On entend souvent parler des délais et de la complexité liée à la constitution d'un dossier étudiant pour venir étudier ici.

    Avez-vous l'impression que cela vous rend moins compétitif sur le plan international, notamment par rapport à d'autres établissements francophones?

    Nous nous basons toujours sur les faits. Ainsi, le taux de participants qui sont acceptés et qui viennent au Collège Boréal est autour de 25 %. Nous sommes donc défavorisés si l'on considère le nombre d'étudiants qui font des demandes et qui viennent au Collège Boréal comparativement à d'autres étudiants venant de pays comme la Chine ou l'Inde, dont les pourcentages sont beaucoup plus élevés, soit de 65 % à 70 %.

    La situation est effectivement défavorable du point de vue du pourcentage d'étudiants qui obtiennent finalement leur visa.

     Je vous remercie beaucoup.

    Au sujet des visas, justement, plusieurs étapes sont nécessaires, notamment l'obtention de données biométriques. Ce service n'est pas offert dans tous les pays, et les étudiants doivent parfois se déplacer dans d'autres pays pour fournir ces données.

    Que pensez-vous de la solution qui a déjà été suggérée, soit de recueillir les données biométriques à l'arrivée au pays?

    Je vais céder la parole à M. Despatie, qui connaît le domaine beaucoup mieux que moi.

    Je vous remercie, monsieur Giroux.

    Je crois que c'est une solution très intéressante, notamment pour nous. Nos étudiants viennent principalement d'Afrique de l'Ouest, où les déplacements sont rarement faciles et où les transports en commun n'existent pas. Les déplacements sont également dangereux d'un pays à l'autre, parce que les pays ne s'entendent pas très bien dans certains cas. De plus, les déplacements sont onéreux pour ces gens, qui ne font pas toujours partie des nantis.

    Ce serait bien de pouvoir recueillir les données biométriques à l'arrivée. Il y a, bien sûr, des risques liés au fait que nous ne savons pas si ces gens réussiront les tests et s'ils pourront éventuellement accéder aux études.

    Par ailleurs, le Collège Boréal n'est pas défavorisé par rapport aux autres établissements francophones. C'est par rapport aux établissements anglophones que tous les établissements francophones sont défavorisés par le système.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais continuer sur le sujet de la complexité qu'entraîne la paperasserie et sur la question des stages.

    On entend souvent dire que des étudiants voudraient venir ici non pas pour y poursuivre des études, mais pour effectuer des stages. Dans ce cas, ils doivent faire des études d'impact sur le marché du travail, ce qui est très complexe. Cela met des bâtons dans les roues des étudiants, mais aussi des entreprises locales qui souhaiteraient obtenir une main-d'œuvre qualifiée et, peut-être, donner à ces personnes le goût de s'installer à long terme.

    Avez-vous des commentaires à faire au sujet des stages?

     C'est un excellent point. Je souligne que de 90 % à 95 % des programmes du Collège Boréal offrent des stages intégrés au cursus. Avant d'obtenir leur diplôme, les étudiants doivent faire un stage obligatoire non rémunéré. Je pense que l'un des grands avantages de notre programmation, c'est que nous avons intégré le stage dans notre approche pédagogie. Le Collège Boréal en est très fier. Nous avons mis en place un ensemble de mécanismes afin d'appuyer les étudiants et les étudiantes dans la réalisation de leur stage. Toutefois, lorsqu'il s'agit des programmes coop où les stages sont rémunérés, la situation est beaucoup plus complexe. En revanche, les stages qui font partie des programmes d'études ont un énorme succès.

    Ce serait donc quand même une bonne chose de faciliter le processus dans le cadre des stages rémunérés. Est-ce exact?

    Absolument.

    Vous avez beaucoup parlé du principe d'intégration. Croyez-vous que le fait de faire passer ces gens en premier par les cégeps et les établissements où l'on offre la formation professionnelle est vraiment l'une des voies de l'avenir pour une immigration régionalisée et francophone? Ce sont souvent des jeunes, qui vont se créer un réseau social et qui voudront peut-être fonder une famille par la suite et rester dans votre beau coin de pays.

    Absolument.

    Je vais laisser M. Bourquardez répondre à cette question.

    Je vous remercie de la question, madame la députée.

    Vous avez tout à fait raison. Je pense que l'approche des collèges communautaires est essentielle en matière d'intégration socioéconomique, puisqu'on y donne accès à l'aiguillage et aux services communautaires disponibles, et que l'on y propose une formation, qu'elle soit courte ou longue, qui favorise l'autonomie complète de la personne et son évolution dans un domaine qu'elle a choisi.

    Je vais revenir sur le modèle des programmes relais. Il s'agit de formations courtes, qui sont aussi offertes par des établissements comme des collèges. Ce sont des formations de cinq mois, qui permettent de réduire les obstacles à l'employabilité en offrant des cours de langue, un peu de formation technique, des compétences culturelles et un stage chez l'employeur.

     Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à notre dernier tour de questions avant la fin des présentes comparutions.

    Madame Kwan, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je remercie également tous les témoins de leurs exposés.

    Je voudrais poser mes questions à M. Thiessen.

    Je veux d'abord vous féliciter. Je suis enchantée pour vous et votre famille. C'est formidable que vous soyez de retour au pays.

    J'ai aussi eu une terrible expérience dans le dossier d'adoption d'un de mes électeurs, M. Gary Lam. En mars, lui et sa famille ont tenté de présenter une demande de résidence permanente, pour laquelle ils avaient besoin du numéro d'identification unique du client. Ils ont amorcé ce processus en mars, et en juin, ils n'avaient pas reçu la moindre réponse d'IRCC. Ils ont alors communiqué avec mon bureau et nous avons tenté d'intervenir.

    Quand nous avons communiqué avec IRCC, nous avons été étonnés d'apprendre que les dossiers d'adoption n'étaient pas considérés comme des cas nécessitant un traitement urgent. C'est ce qu'on nous a répondu.

    Je ferai ici une pause et vous demanderai ce que vous en pensez, car cette réponse m'a estomaquée. Si leur dossier n'était pas traité en urgence, ces gens pouvaient perdre leur entente d'adoption, ce qui est grave pour une famille.

    Oui. Je manque certainement d'objectivité à cet égard; prenez donc mes propos avec un grain de sel. Nous tentons de nous créer une meilleure vie, au risque d'avoir l'air... Nous sommes ici pour former une famille, pour agrandir notre famille, et en se retrouvant dans les limbes, particulièrement dans des affaires d'adoption en Afrique de l'Ouest, où il faut se rendre et rester jusqu'à ce que sa demande soit traitée... Ici encore, comme je l'ai indiqué, je parle un peu pour moi en disant cela, mais il me semble troublant de découvrir que les citoyens canadiens qui s'engagent dans ce processus ne se voient accorder aucune forme de priorité et doivent attendre comme n'importe qui d'autre.

    Les gens, les Canadiens qui optent pour ces genres d'adoption ne sont pas très nombreux. Compte tenu de leur petit nombre et de leur faible pourcentage, il me semblerait juste de leur accorder une forme de priorité.

    Oui.

    Le bureau d'IRCC nous a informés que les dossiers d'adoption ne faisaient pas partie des « fonctions essentielles » justifiant un traitement accéléré.

    Bien entendu, nous avons porté l'affaire en haut lieu et en avons saisi le ministre. C'est ainsi que nous avons découvert qu'une série d'erreurs avaient été commises. En fait, mon électeur avait reçu des informations erronées et contradictoires.

     Oui, ce n'est pas rare. Nous avons également dû composer avec ce problème lors de notre seconde adoption. À titre de vétérans, nous avons aidé de nombreuses autres familles, y compris les deux qui étaient avec nous.

    Voilà qui soulève de sérieuses questions. Les gens suivent les instructions d'IRCC, et ce n'est que des mois plus tard qu'ils découvrent qu'ils ont reçu des renseignements erronés, qu'ils n'auraient pas dû suivre les conseils du ministère et qu'il y a autre chose qu'ils devraient faire. Je ne peux imaginer l'anxiété que les familles doivent endurer à ce moment-là. Que peut faire le gouvernement pour corriger cette facette du problème?

    Je ne suis pas certain que le gouvernement peut corriger la situation, car nous avons consulté le site Web, qui contient essentiellement des renseignements exacts. Un facilitateur d'adoption nous a appuyés dans nos démarches ici, en Ontario, et nous nous sommes beaucoup fiés à lui. Selon moi, c'est au bureau d'Accra que les choses ont achoppé dans notre cas. C'est de là que les mauvais renseignements émanaient. De plus, ma partenaire est très opiniâtre et savait donc ce qui se trouvait sur le site Web et ce que le facilitateur nous avait dit. Nous avons dû devenir nos propres avocats et revenir continuellement à la charge malgré les informations qu'on nous fournissait. J'ignore si le gouvernement peut corriger ce problème. Il est malheureux que des gens fournissent des renseignements erronés. Même si l'information est là, il faut faire des pieds et des mains pour l'obtenir.

    Je suis légèrement troublée par toute cette situation. J'ai écrit au ministre à ce sujet pour lui demander d'accélérer le traitement du dossier. J'ai fini par entamer le processus moi-même par l'entremise de mon bureau en juin. Mes électeurs l'ont amorcé en mars. Nous avons réussi à l'achever juste à temps pour éviter que la famille ne perde l'enfant. Elle a réussi à le ramener au pays à la fin d'août. C'est à ce moment que la demande a enfin été traitée et que la famille a pu obtenir son numéro d'identification unique du client.

    J'ai écrit au ministre à ce sujet en juillet et il m'a répondu qu'il se pencherait sur cette affaire, en ce qui concerne notamment les renseignements erronés. Je n'ai pas encore reçu de réponse de sa part dans ce dossier. Dans des affaires comme celle-là et dans d'autres situations, la demande de parrainage familial est constamment rejetée parce que la mesure de la double intention ne fonctionne pas vraiment pour les gens. Certains ont appelé pour indiquer qu'il faut qu'il existe une sorte de processus de plainte indépendant pour examiner ces affaires. Seriez-vous favorable à la création d'un poste d'ombudsman de l'immigration vers lequel les gens peuvent se tourner pour faire résoudre ces problèmes efficacement...

    Je suis désolée, madame Kwan, mais votre temps est écoulé.

    Je pourrais peut-être obtenir un bref oui ou non.

    Oui, je suis absolument d'accord.

    Je vous remercie.

    En mon nom et en celui des membres du Comité, je veux remercier tous les témoins d'avoir comparu devant nous et d'avoir formulé d'importantes recommandations alors que nous poursuivons notre étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration. Si l'un d'entre vous pense devoir porter quelque chose à l'attention des membres du Comité, qu'il envoie un mémoire écrit au greffier du Comité, et nous en tiendrons compte alors que nous continuons d'étudier la question et compilons des renseignements en vue de notre rapport.

    Sur ce, je vous remercie tous. Prenez soin de vous.

    La séance est levée.