CIMM Réunion de comité

    Je déclare ouverte la neuvième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.

     Avant de commencer, j’aimerais vous faire quelques rappels en matière de santé et de sécurité. Je rappelle à tous les participants qui se trouvent dans la salle de garder une distance d’au moins deux mètres avec les autres. Je vous rappelle également que vous devez porter un masque, sauf lorsque vous êtes assis et qu’il n’y a personne à moins de deux mètres de vous.

     La séance d’aujourd’hui se déroule dans un environnement hybride. Certains députés y participent en personne dans la Cité parlementaire, tandis que d’autres y participent à distance. La séance est diffusée en ligne sur le site de ParlVU.

    Je demande à tous les participants qui prennent la parole de parler assez lentement pour permettre aux interprètes de faire leur travail. Au besoin, nous ferons une liste des intervenants qui ont levé la main.

    En ce qui concerne les travaux futurs, le Comité accueillera le ministre et ses hauts fonctionnaires le mercredi 2 décembre pour une séance d'information sur les répercussions de la COVID-19 sur le niveau des effectifs du ministère. Le Comité a invité des hauts fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à comparaître le lundi 7 décembre dans le cadre de son étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration.

    Aujourd'hui, nous entendrons des témoins dans le cadre de notre étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration.

    J'aimerais donc accueillir M. Christian, professeur adjoint à la faculté de droit de la University of Calgary. D'Accueil Liaison pour Arrivants, nous accueillons également M. Yannick Boucher, directeur des Services aux personnes immigrantes et Mme Marie-Laure Konan, directrice de l'Insertion professionnelle. Enfin, nous accueillons Mme Avvy Yao-Yao Go, directrice de la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous nos témoins et les remercier de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Chaque témoin aura cinq minutes pour faire une déclaration.

    Nous entendrons d'abord M. Christian.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie infiniment de m'avoir invité à comparaître.

     Je suis professeur de droit à la faculté de droit de l'Université de Calgary. Je préside également l'African Scholars Initiative, ou ASI-Canada, une organisation enregistrée à but non lucratif qui cherche à attirer de futurs universitaires brillants d'ascendance africaine qui souhaitent réaliser des études universitaires de deuxième cycle au Canada.

    En tant que professeur de droit, c'est lorsqu'il y a une diversité d'opinions chez les étudiants de ma classe que le débat intellectuel est le plus éclairé. Il est toutefois difficile d'avoir une telle diversité lorsque le système d'immigration approuve presque systématiquement les demandes de permis d'études des étudiants européens, alors qu'il refuse presque toujours celles des étudiants africains.

     En tant que président de l'ASI-Canada, je peux dire que nous avons toujours rencontré un obstacle majeur quand vient le temps d'attirer de futurs universitaires brillants d'ascendance africaine qui souhaitent réaliser des études universitaires de deuxième cycle au Canada: les agents d'immigration canadiens, surtout ceux du bureau des visas de Nairobi, au Kenya. Les agents refusent couramment les demandes de permis d'études en invoquant le paragraphe 216(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, ou RIPR, une disposition similaire à l'alinéa 179b) du même règlement. Les demandes de permis d'études sont constamment refusées parce que les agents des visas ne sont pas convaincus que les demandeurs quitteront le Canada à la fin de leurs études.

    Cette disposition a entraîné le refus de plus de 80 % des demandes de permis d'études qui sont soumises aux bureaux des visas en Afrique. Celui de Nairobi est particulièrement célèbre à ce chapitre. À vrai dire, mes confrères avocats spécialisés en droit de l'immigration au Canada disent à la blague que lorsqu'ils préparent une demande de permis d'études pour le bureau des visas de Nairobi, ils le font en prévision d'une contestation judiciaire. En effet, la demande sera vraisemblablement rejetée, ce qui nécessitera un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada. Le conseil du ministre déposera alors une offre de règlement pour que la demande soit renvoyée au bureau des visas afin que celui-ci rende une nouvelle décision. À ce moment, la demande est rejetée de nouveau, puis le dossier est remis en litige à la Cour fédérale. Les étudiants étrangers éventuels dépensent souvent un gros pourcentage de l'argent destiné à financer leurs études pour payer les frais de litige attribuables aux refus des agents des visas.

     Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je souhaite également présenter mes réflexions au sujet du regroupement familial dans le cas d'un enfant canadien qui se trouve au Canada, mais dont un parent étranger est à l'extérieur du pays. Le regroupement familial peut être cauchemardesque pour un enfant canadien dont un parent se trouve à l'étranger et a besoin d'un visa pour entrer au Canada.

     J'aimerais raconter la triste histoire d'une enfant canadienne de cinq ans, que je vais appeler « Bébé G » pour des raisons de confidentialité. Bébé G est une citoyenne canadienne qui est revenue au Canada en 2018 avec sa mère, une étudiante internationale. Bébé G était très proche de son père. Cette séparation a eu des répercussions psychologiques négatives sur elle. La mère a invité le père biologique à rendre visite à Bébé G au Canada dans l'espoir que sa présence temporaire au pays aide l'enfant à surmonter ses troubles psychologiques.

    La demande de visa a été déposée au bureau des visas de Nairobi en septembre 2019 et a été refusée 130 jours plus tard. L'agent des visas n'était pas convaincu que le père quitterait le Canada en raison de ses biens personnels et de sa situation financière, même s'il avait présenté des relevés bancaires dont le solde équivalait à environ 66 000 dollars canadiens. En prenant cette décision, l'agent des visas n'a pas du tout tenu compte de l'intérêt supérieur de l'enfant canadienne qui est lésée.

     Sans tarder, une procédure de litige a été amorcée devant la Cour fédérale pour contester la décision. Le ministre a fait une offre de règlement, à la condition que la poursuite soit abandonnée et que la demande soit renvoyée à Nairobi pour un nouvel examen. Le demandeur a fait confiance au ministre et à la Couronne, et a abandonné sa poursuite en avril 2020. À ce jour, le ministre n'a pas rempli son engagement de revoir la demande ou d'en faire un nouvel examen.

    Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Christian, mais votre temps est écoulé. Nous allons devoir passer au prochain témoin.

    C'est maintenant au tour d'Accueil Liaison pour Arrivants.

    Monsieur Boucher, je crois que vous allez partager votre temps de parole avec votre collègue. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration d'ouverture.

    Je vais d'abord vous présenter Accueil liaison pour arrivants, ou ALPA. Active en immigration depuis 35 ans, ALPA est une organisation qui s'est donné comme mission d'offrir des services d'intégration, de francisation, d'aide à l'emploi et de régionalisation aux personnes immigrantes.

    En moyenne 4 000 personnes, tous statuts confondus, bénéficient des services d'ALPA chaque année. En tant qu'organisme de première ligne en matière d'immigration et d'intégration socioprofessionnelle des personnes immigrantes, nous apporterons aujourd'hui à ce comité parlementaire nos observations sur le terrain concernant la réalité québécoise en lien avec l'objet de votre étude visant les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur le système d'immigration.

    D'entrée de jeu, il faut rappeler que la situation actuelle est exceptionnelle, inédite dans l'histoire récente. Nous naviguons tous à vue et faisons tout en notre possible pour minimiser les répercussions sur les individus, sur l'humain dont il sera surtout question dans notre exposé. Nous saluons l'initiative aujourd'hui qui, en particulier, permet de signaler au Parlement la situation de ces personnes et qui permet d'avoir un certain recul par rapport à la situation.

    Les arriérés de demandes et les délais de traitement découlent d'un problème structurel qui était présent avant la pandémie de la COVID-19. Nous l'observions, mais la situation actuelle est venue vraiment exacerber le phénomène et est révélatrice. Nous observons une hausse de l'anxiété liée aux démarches administratives, à l'incertitude de ne pas recevoir d'accusé de réception, par exemple, et de ne pas savoir si le dossier existe pour les autorités qui doivent étudier ces demandes. Cet accusé de réception est nécessaire pour un prolongement d'accès à la Régie de l'assurance maladie du Québec. Les personnes immigrantes ont besoin d'être rassurées au regard de ce sentiment d'impuissance.

    L'enjeu du temps est également source d'angoisse. À l'expiration des documents, ces personnes devront refaire une demande, notamment les demandes d'examen médical. Dépendamment du tissu familial, ces dépenses deviennent de plus en plus coûteuses pour les personnes que nous accompagnons. Je prends l'exemple de Mme Belkacem — un pseudonyme, bien sûr — qui est travailleuse sociale à Montréal. Celle-ci a vu son certificat de sélection du Québec, un document valide pendant 24 mois et indispensable à l'obtention de la résidente permanente, arriver à expiration. Par conséquent, si le dossier de résidence permanente de cette travailleuse sociale lui est renvoyé pour un complément d'information, par exemple, elle pourrait être amenée à redémarrer des démarches d'immigration. Dans l'attente d'une issue positive, elle pourrait être contrainte de quitter le pays.

    Nous avons également observé des situations où les documents de personnes à l'étranger étaient en voie d'être expirés, ce qui est une source de stress intense pour ces personnes. Par exemple, des résidents permanents dont la carte de résidence permanente a expiré ont de la difficulté à obtenir un titre de voyage pour résident permanent qui leur permettrait de revenir au Canada. Il existe une situation semblable pour les étudiants étrangers coincés au pays d'origine, dont le permis d'études a aussi expiré. C'est la même chose pour ceux dont le permis de travail a expiré et qui peuvent se retrouver sans possibilité de le renouveler, ou sans moyen de trouver un nouvel employeur.

    À cette anxiété liée aux démarches administratives s'ajoute toute l'anxiété exacerbée par la situation du confinement, de l'isolement et des défis en lien avec la réunification familiale, qui entraîne de nombreux enjeux familiaux. La séparation prolongée des familles — et nous le constatons — engendre souvent des problèmes de santé mentale et physique, une situation empirée lorsque les membres en attente de réunification familiale sont des enfants mineurs dont le seul parent vivant est au Canada. Nous constations en fait que bon nombre de nos clients qui sont des personnes protégées ont des enfants mineurs qui sont restés dans leur pays. Donc, selon nous, cette situation se complique en raison de la pandémie de la COVID-19.

    Bref, cette prolongation des délais de traitement vient empirer une situation qui était déjà difficile pour plusieurs. Le danger est de générer une grande déception envers le pays d'accueil et d'entraîner non seulement une démobilisation dans les projets migratoires, mais également une perte de crédibilité du Canada sur la scène internationale, comme l'a mentionné Mme Louise Arbour dernièrement.

    En ce qui a trait au traitement des visas de résident temporaire, il y a bien sûr des conséquences sur la réunification familiale, mais je dirais aussi que pour les étudiants internationaux, principalement pour les personnes de l'Afrique francophone, les retards soulèvent des enjeux linguistiques. Ces retards influent sur le poids du français dans l'ensemble du Canada et le fragilisent. Nous savons aussi que la pandémie complique l'immersion des étudiants en francisation. L'isolement freine l'apprentissage de la culture québécoise, la barrière de la langue s'érode et il se creuse ainsi un fossé linguistique qui sera vraiment compliqué à franchir.

    Il y a des enjeux en ce qui concerne la relève de la main-d'œuvre formée par nos établissements d'enseignement.

     Nous travaillons aussi en partenariat avec des entreprises. Ces dernières disent avoir beaucoup de difficulté à anticiper les choses. Plusieurs d'entre elles recrutent de la main-d’œuvre à l'international et consacrent beaucoup de temps et d'énergie dans des démarches de recrutement, mais elles ne savent toujours pas quand...

    Veuillez m'excuser de vous interrompre, monsieur Boucher, mais votre temps est écoulé. Vous aurez l'occasion d'en parler à la période des questions.

    Nous allons maintenant passer à notre troisième témoin. Mme Go est la directrice de clinique de la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic. Elle représente la clinique.

    Vous pouvez y aller, madame Go. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

     Je vous remercie.

    Au nom de la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, je tiens à remercier le Comité de m'avoir invitée à discuter cet après-midi.

    La pandémie a radicalement changé la façon dont les gouvernements mènent leurs activités, ce qui a entraîné des résultats positifs dans le contexte de l'immigration, notamment des délais de traitement beaucoup plus courts pour certaines demandes, ainsi qu'une diminution des détentions et des renvois. Toutefois, la COVID-19 a également mis au jour et creusé les inégalités caractérisant déjà le système d'immigration, qui touchent plus durement les membres des communautés racialisées et les personnes dont le statut d'immigration est précaire. Malgré les nombreuses mesures d'urgence mises en place par le gouvernement fédéral, bon nombre de ces enjeux restent sans réponse. En voici quelques exemples.

    Le parrainage de parents et de grands-parents est toujours assujetti à un quota arbitraire. Le revenu vital minimum exigé continue de priver les Canadiens racialisés, particulièrement les femmes, d'une possible réunion avec leur famille en raison de la racialisation de la pauvreté au pays.

     La vulnérabilité des travailleurs migrants a été révélée par la pandémie, mais les gouvernements ont tardé à mettre en œuvre des mesures pour les protéger de l'exploitation et des préjudices.

    Les incidents de violence familiale ont explosé, surtout chez les femmes prises au piège dans des relations de violence en raison de leur statut d'immigration. Pourtant, beaucoup ont été refusées par le projet pilote créé expressément pour les victimes de violence familiale.

     Le gouvernement continue de dire que le statut d'immigration est une condition d'accès aux prestations fédérales. Il refuse aussi de verser à ces gens des prestations canadiennes pour enfants, y compris pour les enfants qui sont nés au Canada, en raison du statut d'immigration des parents.

     Il y a des retards dans presque tous les programmes d'immigration et de protection des réfugiés, ce qui fait craindre que les enfants à charge atteignent l'âge limite et ne puissent plus être parrainés.

    Par ailleurs, les délais de traitement ne sont pas équitables dans le monde, surtout pour les pays dont la population racialisée est importante.

    Sur le plan des réfugiés, l'interdiction de voyager a entraîné la fermeture complète de nos frontières aux demandeurs d'asile. Aussi, il est décevant d'apprendre que le gouvernement fédéral a fait appel de la décision de la Cour fédérale selon laquelle l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les pays tiers sûrs est inconstitutionnelle.

    Enfin, même si le gouvernement a fait une annonce bienvenue à propos de la crise politique qui frappe Hong Kong, le permis de travail ouvert de cinq ans n'est offert qu'aux titulaires d'un diplôme universitaire, ce qui exclut la grande majorité des militants de Hong Kong qui sont en faveur de la démocratie.

    Le gouvernement a pour devise de « mieux reconstruire », mais il doit le faire pour tout le monde, indépendamment de leur origine ethnique, de leur genre et de leur statut d'immigration.

     Nous recommandons donc au gouvernement de prendre immédiatement les mesures suivantes: accélérer le traitement de toutes les demandes de prolongation qui sont soumises par des résidents temporaires au Canada; créer un programme Safe Harbour pour un plus grand nombre de militants de Hong Kong et d'autres personnes originaires de pays où règne actuellement une agitation politique; permettre aux immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont déjà titulaires d'un visa de venir au Canada sans tarder; maintenir l'âge des enfants à charge en date du 1^er mars 2020 dans toutes les demandes; et prolonger au moins jusqu'au 30 juin 2021 le délai de 90 jours pour le rétablissement du statut de résident temporaire.

     Ensuite, à moyen et à long terme, nous vous demandons de: mettre en œuvre un programme de régularisation pour toutes les personnes dont le statut d'immigration est précaire; rééquilibrer l'ensemble du système en augmentant le nombre de regroupements familiaux au moyen de critères assouplis qui sont justes et inclusifs; éliminer le revenu vital minimum exigé pour le parrainage de parents et de grands-parents ainsi que le quota; mettre fin à la détention liée à l'immigration; abroger l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs; retirer le statut d'immigration des critères d'admissibilité aux prestations gouvernementales actuelles et futures; charger Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada de recueillir et de publier des données ventilées fondées sur la race pour toutes les catégories d'immigration; et, enfin, charger IRCC et l'ASFC de prendre des mesures proactives afin de lutter contre le racisme structurel au sein du système.

    La COVID-19 devrait nous ouvrir les yeux en montrant que la survie de l'humanité dépend de notre capacité à travailler ensemble, à nous soucier des autres et à nous soutenir mutuellement, en particulier les personnes marginalisées. Nous espérons que notre gouvernement fera la bonne chose.

    Je vous remercie encore une fois de nous avoir donné l'occasion de nous adresser à vous aujourd'hui.

    Je vous remercie, madame Go.

    Je remercie les trois témoins de leur déclaration liminaire.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Pour le premier tour, les intervenants auront six minutes. C'est Mme Dancho qui va commencer.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame Go, j'aimerais vous poser quelques questions compte tenu de votre expertise sur Hong Kong.

     Si j'ai bien compris l'annonce du gouvernement libéral et du ministre de l'Immigration il y a quelques semaines, c'est surtout l'immigration économique qui est ciblée. En résumé, il semble que nous pourrons accélérer la délivrance des permis d'études et de travail.

    Ce qui me préoccupe, c'est que l'offre semble bénéficier uniquement à une population jeune, instruite et disposant de certaines ressources. Avez-vous l'impression que d'autres populations de Hong Kong ont été exclues par cette annonce?

    Je crois bel et bien qu'un grand nombre de personnes ont été laissées pour compte. Même les jeunes ne sont pas tous inclus. De nombreux jeunes militants à Hong Kong fréquentent encore l'école secondaire. Beaucoup d'entre eux n'auront pas les moyens de payer les frais de scolarité internationaux et de venir étudier au Canada. De même, ils ne pourront pas profiter du Programme de permis de travail ouvert qui est réservé aux diplômés de niveau postsecondaire.

     Il y a aussi des militants qui n'ont pas fait d'études secondaires ou universitaires. Il y a même quelques personnes qui sont déjà au Canada et qui demandent le statut de réfugié. Nous savons pertinemment qu'elles ne répondent à aucune exigence. Elles ont eu la chance de pouvoir quitter Hong Kong avant le confinement, ce qui leur permet maintenant de demander l'asile au Canada. Il y en a beaucoup d'autres qui sont toujours à Hong Kong, ailleurs en Asie ou dans d'autres pays et qui ne pourront pas venir ici.

    Nous avons récemment discuté avec le directeur des politiques du ministère de l'Immigration. Les responsables ne vont pas modifier la politique relative aux demandeurs d'asile. J'ignore combien d'entre eux finiront par venir au pays. Dans le programme que nous avons mis en place, les personnes admissibles auront d'autres options. Elles peuvent aller au Royaume-Uni ou en Australie, et elles ne sont pas obligées de venir au Canada. J'ignore combien de personnes bénéficieront réellement du programme.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Je voudrais en savoir un peu plus sur le programme de parrainage des parents et des grands-parents.

    Je crois savoir que pour l'instant, en plus de l'annonce, le gouvernement libéral a dit qu'il allait offrir une loterie aux parents et aux grands-parents, à l'instar de tous ceux qui veulent faire venir leurs proches au Canada. Les gens de Hong Kong auront bien sûr cette option aussi.

    Si j'ai bien compris, toute personne qui souhaite présenter une demande en ce sens doit gagner à la loterie. Le tirage a lieu environ une fois par année, à l'automne. Le processus vient de se terminer en octobre. Si tout se passe bien, qu'une personne est sélectionnée et qu'elle possède tous les documents de voyage nécessaires, le processus peut prendre deux à trois ans. Si les documents de voyage ont été saisis, nous savons qu'il sera très difficile de remporter la loterie.

    Ai-je bien compris? Y a-t-il un autre moyen plus rapide pour les grands-parents et les parents qui sont à Hong Kong et qui souhaitent rejoindre la famille au Canada en toute sécurité? À votre connaissance, existe-t-il une autre option dont je ne suis pas au courant?

    Ils ont la possibilité de demander un super visa. Ils peuvent alors venir au Canada en tant que visiteurs, mais il ne s'agit pas d'une demande de résidence permanente.

    Du côté des demandes de résidence permanente, la seule option consiste à passer par le système de loterie. Je tiens à souligner que seuls les parents et les grands-parents sont admissibles. Je ne comprends pas pourquoi c'est ainsi. C'est également la seule voie à être soumise à un quota.

    En raison de ces deux facteurs, la plupart des personnes qui veulent faire une demande le 1^er ou le 15 janvier ne seront pas admises. Elles ne seront pas sélectionnées. Dans la grande majorité des demandeurs, il n'y a même pas de file d'attente puisque les demandeurs ne sont pas admis à la loterie.

    C'était une autre de mes questions.

    Savez-vous combien de temps il faut attendre pour obtenir un permis d'études après en avoir fait la demande? Le gouvernement a mentionné qu'il allait ouvrir cette voie au cours du premier trimestre, si tout va bien. Disons que c'est en janvier dans le meilleur des scénarios. Si une personne demande un permis d'études accéléré, combien de temps lui faudrait-il normalement?

    J'ignore combien de temps il faut prévoir en ce moment. En raison de la COVID, il m'est bien sûr difficile de commenter la situation pour l'instant.

     Je pense que le ministère a réussi à accélérer le traitement de certaines demandes. S'il accélère les permis d'études pour Hong Kong, ce ne sera probablement pas très long. La question est de savoir qui sera réellement admissible, et combien de militants auront les moyens de saisir cette occasion.

    Je crois savoir que la situation à Hong Kong se détériore. Les représentants élus démocratiquement sont écartés. Le gouvernement porte atteinte aux libertés civiles.

     À votre avis, le Canada devrait-il accroître son soutien à l'égard de ceux qui se battent pour la démocratie et qui doivent fuir pour se mettre en sécurité? Pensez-vous que le Canada en fait assez pour montrer son soutien aux militants prodémocratie de Hong Kong?

    Jusqu'à maintenant, l'annonce se limite à l'immigration économique. Il ne s'agit donc pas vraiment d'une demande ou d'un programme fondé sur des motifs d’ordre humanitaire.

    Le Canada devrait plutôt envisager la situation sous une perspective humanitaire. Nous avons soumis quelques suggestions au ministre. Il y a des militants prodémocratie qui sont déjà au Canada. Le pays peut facilement leur créer un programme de demande, comme nous l'avons fait après le massacre de la place Tiananmen le 4 juin 1989. Nous avions un programme spécial permettant aux ressortissants chinois de rester au Canada de façon permanente. Nous pouvons faire de même pour les personnes qui se trouvent au Canada.

    Nous allons maintenant écouter Mme Martinez Ferrada, qui a six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Permettez-moi de saluer les gens d'ALPA, un organisme de la circonscription que je représente. Je suis bien contente qu'ils soient des nôtres aujourd'hui.

    Je tiens à vous féliciter pour le travail exceptionnel que vous faites auprès de la clientèle que vous desservez, non seulement à Hochelaga, mais également dans l'ensemble de l'île et à l'est de Montréal. Je vous remercie de votre travail acharné.

    Comme vous l'avez dit tout à l'heure, on a quand même agi rapidement pour mettre en place un processus de réunification des familles. On s'est engagé à traiter 6 000 dossiers par mois et 49 000 autres d'ici décembre. On a facilité l'envoi de données biométriques et de candidatures, ainsi que les entretiens numériques, mais, surtout, on est passé des dossiers papier aux dossiers numériques.

    J'aimerais vous entendre sur toutes les choses qu'on a faites pendant la pandémie. Cela a démontré la nécessité de moderniser notre système d'immigration. Qu'est-ce qu'on pourrait faire d'autre pour améliorer l'efficacité du processus d'immigration?

    Vous avez parlé de la réalité au Québec. J'aimerais vous entendre au sujet de l'entente entre le Québec et le Canada en matière d'immigration. Qu'est-ce qu'on pourrait faire de mieux dans le cadre de cette entente?

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais répondre à Mme Martinez Ferrada. Je vous remercie aussi pour l'invitation.

    Nous avons vécu les changements en parallèle avec vous. Je salue le travail de modernisation qui est fait de part et d'autre, qu'on pourrait appeler un virage numérique. Cela nous permet de faciliter les procédures et les processus, qui sont souvent très complexes. Ce travail est parfois fait en double par le Québec, car le gouvernement québécois exerce une partie des pouvoirs en matière d'immigration. J'y reviendrai tout à l'heure en répondant à la deuxième partie de votre question.

    Il est bien que, du côté institutionnel, on se modernise. Chez ALPA, nous avons aussi fait ce virage numérique. Depuis le mois de mars, nous intervenons à distance auprès des personnes immigrantes. Cela révèle les inégalités et la fracture numérique, qui, selon moi, est à deux niveaux.

    Le premier niveau est l'accès à la bande passante. C'est hyper important, mais ce n'est pas tout le monde qui peut s'offrir une connexion à la maison avec un nombre d'octets suffisants. Ces services coûtent de l'argent. Tout se fait à distance, mais aussi par vidéo. C'est le premier point.

    Le deuxième niveau a trait à la littératie numérique. On peut avoir les outils, mais encore faut-il savoir les utiliser. Quand on se modernise pour passer au numérique, on utilise des documents en PDF, par exemple. Par contre, si on n'a pas accès à un ordinateur, il devient extrêmement compliqué d'utiliser ces documents. La majorité des personnes que nous accompagnons ont toutes une connexion Internet, mais avec leur téléphone intelligent, dont l'écran est petit. Souvent, les formulaires ne sont pas adaptés à ce petit écran. Nous devons accompagner les personnes dans ces démarches et notre travail est fait en double, d'une certaine manière. Nous prenons ces PDF et les remplissons à distance.

    Nous ne pouvons pas décrier toute cette modernisation ni être contre la vertu, mais cela a eu pour effet de doubler ou de tripler notre temps d'intervention auprès de chaque personne que nous accompagnons.

     Monsieur Boucher, étant donné que nous n'avons pas beaucoup de temps, pouvez-vous aborder rapidement la question du Québec, s'il vous plaît?

    Oui, tout à fait.

    La question du Québec est pertinente, parce que l'obtention de la résidence permanente prend actuellement 26 mois en moyenne au Québec, je crois. On parle donc de deux ans environ. J'ai parlé tout à l'heure de l'expiration de tous les documents. Vous pouvez donc imaginer la situation.

    Je crois qu'il y a des leviers intéressants, au Québec, étant donné qu'il est assez facile d'accéder à un tremplin temporaire vers la résidence permanente. Je pense ici au Programme de l'expérience québécoise, ou PEQ, qui est destiné aux étudiants, ainsi qu'aux travailleurs temporaires qui peuvent faire leur demande. À mon avis, il est important de capitaliser là-dessus.

    En ce moment, les frontières sont fermées. Pour être en mesure de renouveler notre population, au Québec, il va absolument falloir faciliter, et continuer à faciliter, l'accès à ce tremplin qui permet aux résidents temporaires d'obtenir leur résidence permanente. Le fait que les frontières soient fermées présentement rend la situation extrêmement compliquée. Nécessairement, le Québec et le fédéral vont devoir unir leurs efforts pour faciliter les choses. En outre, il y a toute la question des demandeurs d'asile. Ce sont en majorité le Québec et l'Ontario qui les reçoivent. Malheureusement, on a très peu de services pour eux à Montréal.

    À l'heure actuelle, vous n'avez pas de financement pour traiter les cas des réfugiés.

    Est-ce exact?

    Il n'y a aucun financement pour traiter les demandes d'asile. Une petite partie du financement que nous recevons est destinée à l'aide au logement, mais, en ce moment, les services pour les demandeurs d'asile sont inexistants. Or, ils ont besoin de ces services. Ces gens ont des permis de travail et peuvent donc être actifs. Ils offrent déjà leur contribution. Nous avons pu le voir pendant la pandémie. Les personnes qui étaient au front dans le réseau de la santé et qui travaillaient comme préposés aux bénéficiaires ou comme concierges étaient en grande partie des demandeurs d'asile. Nous leur sommes redevables à cet égard et nous devons aussi pouvoir leur offrir des services. En ce moment, pour les demandeurs d'asile, les portes sont fermées.

    Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Boucher, mais votre temps est écoulé.

    C'est maintenant au tour de Mme Normandin.

    Vous avez six minutes

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Encore une fois, je remercie les témoins de leurs témoignages. Ce sera très utile pour la rédaction des recommandations que nous inclurons dans notre rapport.

    Mes questions s'adressent principalement à M. Boucher.

     Nous avons entendu parler de délais très longs et de personnes qui devaient subir à plusieurs reprises l'examen médical, qui est très coûteux et qui l'est encore davantage dans le cas d'une famille complète. Avez-vous déjà eu connaissance de situations où cela avait carrément compromis la demande de résidence permanente de certaines personnes?

     ALPA traite beaucoup de cas de ce genre. Je parlais tantôt d'une situation que nous connaissons présentement, à savoir les délais et les documents qui arrivent à expiration. Une grande partie des problèmes est liée aux examens médicaux. Parmi les familles que nous accompagnons en ce moment, très peu ont les moyens d'assumer ces examens. À ce sujet, je me dois de saluer tous les efforts déployés par le réseau communautaire. En recourant à de modestes économies et à des collectes de fonds, le réseau offre du soutien à ces familles, qui en ont bien besoin. Le réseau communautaire n'abandonne personne. Ce n'est pas parce qu'on n'est pas financé pour le faire qu'on ne le fait pas. On continue à les accompagner. Présentement, si quelque chose pose vraiment problème, ce sont ces examens médicaux. Nous pourrions vous fournir des exemples à la tonne.

    Je vous remercie du travail que vous faites. Ce n'est peut-être pas aux organismes communautaires d'assumer le fardeau relié à la lenteur d'IRCC.

    À ce sujet, avez-vous l'impression que la transparence et le soutien d'IRCC sont suffisants quand vous avez besoin de réponses pour les gens que vous représentez?

    C'est compliqué. Je ne suis pas ici pour pointer qui que ce soit du doigt. Par contre, nous vivons cette situation problématique. Depuis mars dernier, étant donné que les frontières sont fermées, les personnes que nous accompagnons ne sont pas nouvelles. Ce sont des gens dont le cas fait l'objet d'un suivi. Ils viennent nous voir depuis des années. À elle seule, la tâche consistant à répondre aux questions fait que les intervenants sont débordés, en ce moment. Malheureusement, pendant les quatre ou cinq premiers mois, nous n'avions généralement pas de réponses à offrir, et, quand nous en obtenions, c'était au compte-gouttes.

     La situation s'est rétablie depuis l'automne, mais notre réseau, notre système et notre département des communications ont travaillé d'arrache-pied pour être en mesure de fournir l'information le plus rapidement possible. Je vous dirais que les choses ont été compliquées et qu'elles l'ont probablement été pour tout le monde. Comme je vous le disais, nous ne sommes pas ici pour pointer qui que ce soit du doigt. Nous voyons cet automne que l'information est beaucoup plus fluide et que les choses sont en train de reprendre leur cours. Cependant, il y a encore du chemin à faire.

     Merci.

    Sur la question des délais, vous avez mentionné que la pandémie n'avait pas rendu la tâche facile. Il y avait déjà des problèmes avant la pandémie, qui ont été exacerbés par la crise. Il y aurait eu une meilleure résilience si des mesures efficaces avaient déjà été mises en place, notamment en ce qui a trait à la numérisation et à la réduction générale des délais.

    D'entrée de jeu, dans mon exposé, j'ai dit que la pandémie est venue révéler des problèmes structurels qui existaient déjà en amont. On le voit partout, notamment dans le réseau de la santé. Après coup, il est facile de dire qu'il y avait des problèmes structurels, mais cela faisait quelques années qu'ils avaient été nommés en amont. La pandémie est venue les révéler et les exacerber.

    C'est maintenant à nous de faire ce que nous devons et d'essayer de travailler dans le bon sens pour surmonter ces défis et régler ces problèmes structurels. Je pense que nous en sommes tous conscients.

    J'aimerais parler des délais de traitement pour le renouvellement des permis de travail, entre autres choses. Certaines personnes ne peuvent pas renouveler leur permis de travail parce qu'elles l'ont renouvelé trop souvent. Je pense, entre autres, à certains permis vacances-travail, les PVT.

    Que pensez-vous de la possibilité qu'on traite en priorité les dossiers des gens qui sont déjà au Québec? C'est une demande que Québec a formulée au gouvernement fédéral. Il faudrait aider les gens qui sont ici, lesquels pourraient être mal pris si on ne traite pas rapidement leur demande de résidence permanente.

    Tout à fait. Nous appuyons cette recommandation, car c'est très important. Ces personnes sont déjà sur le territoire. Pour la plupart, ils sont déjà en apprentissage de la langue française, mais certains connaissent déjà le français. Ce sont des travailleurs. Ils sont un peu partout, que ce soit dans les abattoirs, dans le réseau de la santé ou ailleurs. Selon nous, il est très important de régulariser leur situation le plus rapidement possible. C'est une relève de main-d'oeuvre. Ce n'est pas juste pour des fins de développement économique.

    Comme je le disais tout à l'heure, c'est aussi une question de santé mentale, qui est très importante et de plus en plus documentée. Si la pandémie est venue révéler certains problèmes structurels, il ne faudrait pas, après coup, devoir ramasser les pots cassés en matière de santé mentale. On sent les choses venir. Des signaux d'alarme sont émis un peu partout dans les études qui sont en train d'être publiées là-dessus.

    Je vais poser une question rapide, car il me reste 30 secondes.

    Sur la question de la francisation, je sais qu'il y a eu des modifications. Un permis d'études et un certificat d'acceptation du Québec, ou CAQ, sont désormais nécessaires pour pouvoir poursuivre la francisation.

    Devrait-on faciliter l'accès à la francisation?

    Poser la question, c'est y répondre, d'une certaine manière.

    Je ne suis pas ici pour faire dans l'idéologie du fait français, mais d'un point de vue démographique, pragmatique et objectif, il reste que la question de la langue française est sensible. Si la langue française au Québec...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Boucher, mais votre temps est écoulé.

    C'est au tour de Mme Kwan, qui a six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie tous les témoins.

    Ma première question s'adresse à Mme Go.

    Dans votre exposé, vous avez parlé de la situation des habitants de Hong Kong. Vous avez tout à fait raison de dire que les annonces du gouvernement ciblent principalement le volet économique, et qu'il n'y a pratiquement rien du côté de l'agence. Par conséquent, le plus gros problème consiste bien sûr à savoir comment les gens vont pouvoir sortir de Hong Kong afin de soumettre une demande d'immigration économique. Dans l'état actuel des choses, s'ils ne sont pas déjà au Canada, ils ne pourront pas faire une telle demande.

    Avez-vous des recommandations précises à faire au gouvernement ayant trait à ce volet relatif à l'agence?

    Nous discutons avec le bureau du ministre. Nous espérons que le gouvernement pourra trouver d'autres moyens d'aider les militants prodémocratie de Hong Kong à venir ici. Si ces mesures étaient en place, pour diverses raisons, nous ne voudrions pas les faire connaître publiquement. En même temps, nous n'obtenons guère de détails sur la forme que pourraient prendre ces mesures.

    Nous avons également discuté de la possibilité d'un parrainage gouvernemental ou privé, mais cela ne peut pas se faire avec les gens de Hong Kong. Ils doivent se trouver dans un autre pays. Nous avons exposé au gouvernement l'expérience que nous avons eue après le 4 juin 1989. À cette époque, d'autres mesures étaient en place pour aider certains des militants à quitter la Chine. Le gouvernement ne me donne pas beaucoup d'information concrète sur les mesures qu'il aura en place, le cas échéant, pour aider ceux qui sont à Hong Kong en ce moment.

    Merci beaucoup.

    À notre connaissance, il n'existe aucun programme pour aider les gens à quitter Hong Kong. C'est un énorme problème, car si ces personnes ne peuvent pas partir, elles ne peuvent pas accéder à un système de demande.

    Dans ce contexte, je voudrais soulever la question du regroupement familial. Le regroupement familial prend principalement la forme du parrainage du conjoint et des personnes à charge. Il n'est pas possible de parrainer des membres de la famille élargie, par exemple des frères et sœurs, des cousins, etc.

    Recommanderiez-vous au gouvernement d'adopter un volet de regroupement familial élargi pour les habitants de Hong Kong?

    Assurément. En fait, nous avions ce genre de programmes dans les années 1960 et 1970. La catégorie du regroupement familial était beaucoup plus étendue à cette époque. Nous avions un programme pour les parents aidés. Il était beaucoup plus facile de venir ici dans le cadre de ce genre de programmes. Tout cela a changé au cours des 20 dernières années. Même pour les parents et les grands-parents, nous rendons leur venue beaucoup plus difficile.

    Puisque le Canada envisage d'évacuer les 300 000 Canadiens qui vivent à Hong Kong, je recommande fortement qu'on évacue en même temps leur famille élargie, à tout le moins les conjoints, les enfants à charge, les enfants adultes, les parents, les grands-parents et les frères et sœurs.

    Merci beaucoup.

    J'ai profité du programme des années 1970, en fait.

    Je vais passer à un autre point, celui de l'octroi de la résidence permanente dès l'arrivée. Le fait est que nous n'atteindrons pas le niveau d'immigration que nous visons cette année à cause de la COVID. Les chiffres sont en baisse pour tous les volets, ce qui nous laisse une grande marge de manœuvre. Le gouvernement a seulement annoncé qu'il accorderait la résidence permanente aux personnes qui travaillent dans le secteur des soins de santé, au titre du programme des anges gardiens, même s'il n'a pas encore mis en place de procédure de demande.

    Recommanderiez-vous au gouvernement d'accorder la résidence permanente pour tous les autres volets, pour les autres travailleurs migrants et les personnes sans statut pour le moment?

    Oui, je le ferais, certainement. Nous proposons un processus de régularisation pour toute personne qui se trouve actuellement au Canada avec un statut d'immigration précaire. Cela inclurait les travailleurs migrants ainsi que les personnes qui occupent toutes sortes de postes essentiels. Même avec certains des projets pilotes qui ont été annoncés, il y a des exigences linguistiques que beaucoup de ces travailleurs ne satisfont pas forcément. Même s'ils font un travail essentiel, ils ne pourront peut-être pas profiter de ces programmes.

    Bien sûr, nous avons beaucoup de travailleurs étrangers temporaires, dont certains peuvent aussi vouloir rester au Canada de façon permanente. Je recommande fortement d'avoir un programme de régularisation qui permettrait à toute personne ayant un statut précaire de faire une demande au Canada dès maintenant.

    En ce qui concerne les personnes soignantes, elles sont nombreuses à avoir été fortement affectées par la COVID. Elles ne vont pas pouvoir répondre à l'exigence des deux années de travail parce que leur travail a été interrompu. Certaines d'entre elles ont des enfants qui vont finir par dépasser la limite d'âge.

    Recommanderiez-vous au gouvernement de comptabiliser la période d'interruption dans le calcul des 24 mois de travail requis, et de procéder à un gel concernant l'âge des enfants afin qu'ils ne dépassent pas la limite d'âge?

    Oui, il ne faut pas soustraire des 24 mois la période de la COVID, c'est-à-dire toute la période du confinement...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Go, mais le temps est écoulé.

    Oui, madame Kwan?

    Peut-elle juste aller au bout de cette pensée très rapidement?

    Oui.

    Pour les enfants à charge, je recommande de tenir compte de leur âge au début du confinement, de sorte que la durée du confinement n'importe pas.

    Merci, madame Go.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième tour.

    Nous commençons par M. Hallan.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Merci à tous nos témoins de leur présence.

    Monsieur Christian, j'aimerais en savoir davantage sur la mesure dans laquelle il vous a été difficile de faire venir votre mère au Canada. Je sais que cette période a été très difficile pour vous, et je vous sais gré de vos observations d'aujourd'hui. Si vous le pouvez, donnez-nous un peu plus d'information sur ce que vous avez subi. Veuillez simplement nous décrire le processus et nous dire où en sont les choses.

    Merci beaucoup.

    Faire venir ma mère ici a été un processus très difficile et semé d'embûches. Je suis avocat de profession, et on pourrait donc supposer que tout irait comme sur des roulettes pour un avocat très compétent en matière de droit de l'immigration. Malheureusement, les choses ne se sont pas passées ainsi.

    Tout d'abord, j'ai participé au système de tirage au sort. Je l'ai fait pendant environ cinq ans avant d'être enfin pigé pour le parrainage de ma mère en 2018. C'était très excitant. J'ai deux enfants. Je travaille à plein temps. Ma femme travaille aussi à temps plein. Nous avions donc besoin de quelqu'un pour nous aider.

    Nous avons entamé la procédure de demande et nous l'avons terminée. Ma mère est originaire du Nigeria, mais elle était résidente permanente des États-Unis et vivait au Texas.

    Nous avons envoyé la demande sans tarder. En principe, la demande est censée être traitée au bureau des visas le plus proche du lieu de résidence permanente du demandeur. Au lieu de faire traiter la demande de ma mère aux États-Unis ou au Canada, IRCC a envoyé sa demande à Accra, au Ghana, pour qu'elle y soit traitée — à environ 12 000 kilomètres de l'endroit où elle vivait.

    Dès que j'ai été informé de cela, j'ai contacté le bureau pour leur faire savoir que la demande devait être traitée aux États-Unis ou au Canada, mais je n'ai reçu aucune réponse, ce qui est très typique. J'ai dû faire une demande d'accès à l'information. J'ai utilisé cette demande d'accès à l'information pour retrouver la personne qui avait effectivement traité la demande avant qu'elle ne soit envoyée à Accra. J'ai commencé à communiquer avec elle pour essayer de récupérer la demande, mais rien n'a été fait.

    J'ai dû écrire une lettre au ministre de l'époque, M. Hussen. Encore là, il ne s'est rien passé, et il en a été de même malgré ma lettre au nouveau ministre qui a pris la relève. Il a fallu que je m'adresse aux médias pour qu'on prenne enfin des mesures afin d'accélérer le traitement de la demande.

    Le processus de sélection aléatoire n'est pas l'unique problème que nous ayons rencontré. Même les problèmes liés au traitement de la demande ont pris beaucoup d'ampleur.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous avez mentionné le processus. Le ministre est venu ici la semaine dernière, mais nous n'avons toujours pas reçu de réponses fermes ou convenables sur le programme actuel que nous avons pour les grands-parents et les parents. Le programme a été mis en pause au début. Je ne sais pas pourquoi, parce que lorsqu'ils l'ont rouvert, c'était avec le même système de tirage au sort qui existait auparavant.

    En ce moment, nous avons des difficultés. J'entends des électeurs de partout dire qu'il n'y a tout simplement pas de transparence quant à ce qui se passe avec le programme actuel qui est offert. Il ne se passe rien depuis des semaines, et il n'y a toujours pas de calendrier. Le ministre n'a pu répondre à aucune question à ce sujet non plus. Il semble qu'il ne savait pas.

    Est-ce que vous connaissez des personnes qui doivent composer avec le processus actuel? Est-ce que vous devez vous-même le faire? Avez-vous des commentaires à faire sur la transparence ou sur les délais?

    Au départ, il y avait le système de tirage au sort. Comme je l'ai souligné, le système de tirage au sort a été remplacé par ce que nous appelons à la blague « le processus du doigt le plus rapide », selon lequel la personne la plus rapide à déposer la demande sera sélectionnée.

    Par la suite, au début de cette année, l'ensemble du processus a été gelé. Nous espérions au moins une amélioration du processus. Lorsque l'annonce a été faite, c'était comme si nous étions revenus au même système de tirage au sort.

    Le problème avec ce système est qu'il peut arriver qu'une personne ne puisse jamais parrainer son parent si elle n'a pas la chance d'être sélectionnée par le système. Il n'y a aucune garantie, quels que soient vos efforts, que vous puissiez parrainer vos parents, sauf si vous êtes choisi au hasard.

    C'est le processus de ce système aléatoire. Nous avons affaire à une situation où les personnes qui se sont soumises à ce système de tirage au sort pendant un certain temps, au moins...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Christian, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Regan.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Permettez-moi de remercier les témoins de leur présence aujourd'hui et de leurs témoignages.

    Madame Go, vous avez comparu devant un autre comité cet été, et vous avez formulé des recommandations à l'intention du gouvernement pour l'élaboration de mesures destinées aux personnes qui pourraient venir de Hong Kong. Ces recommandations comprenaient l'octroi d'un plus grand nombre de permis de séjour temporaire, de permis de travail et d'études, ainsi que d'options pour obtenir la résidence permanente pour les personnes venant de Hong Kong.

    Le gouvernement a présenté une nouvelle liste des avenues possibles pour les résidents de Hong Kong qui souhaitent étudier, travailler ou vivre de façon permanente au Canada. Ces nouvelles mesures comprennent notamment un traitement plus rapide des permis de travail et d'études, de nouveaux paramètres pour le programme de permis de travail postdiplôme, et du soutien aux familles qui veulent rester ensemble grâce à des permis de travail et d'études pour les conjoints et les personnes à charge. Les mesures comprennent également deux nouvelles voies d'accès à la résidence permanente.

    Trouvez-vous ces nouvelles mesures utiles? Est-ce qu'elles répondent à vos recommandations?

    Elles répondent en partie à nos recommandations, mais pas à toutes. Cela dépend de la situation des personnes concernées, qui pourraient ou non répondre aux critères de l'annonce faite le 12 novembre.

    En outre, il est certain que la situation d'un grand nombre de personnes que nous savons bloquées dans des endroits comme Taïwan et le Royaume-Uni est tout aussi grave que celle des personnes qui sont à Hong Kong. Certaines d'entre elles pourraient ou non être capables de venir grâce aux différentes mesures que le gouvernement a mises en place.

    C'est pourquoi nous voulons également faire pression pour un programme davantage axé sur le permis de séjour temporaire, car ce type de programme n'est généralement lié à aucun critère spécifique. Un plus grand nombre de personnes pourraient être admissibles à un permis de séjour temporaire, aussi.

    Nous pensons par ailleurs qu'il faut trouver un moyen d'aider les gens à quitter Hong Kong. La vraie pièce manquante, comme l'a mentionné Mme Kwan, est la manière dont vous aidez les gens à quitter Hong Kong. Je comprends que le gouvernement ne puisse pas aborder cette question publiquement, mais nous partageons certainement au moins ce type d'information avec les personnes qui sont liées aux militants de Hong Kong en ce moment.

    Si je comprends bien, madame Go, la liste des nouvelles voies d'accès fournie par le gouvernement est conçue pour améliorer et accroître la promotion des programmes existants pour les résidents de Hong Kong qui souhaitent venir au Canada. De plus, les nouvelles mesures ont été créées en partie pour soutenir les méthodes habituellement utilisées par les habitants de Hong Kong, mais aussi pour permettre d'autres voies d'accès à la résidence permanente.

    J'aimerais que Mme Go et M. Christian nous fassent part des améliorations qu'ils aimeraient voir apporter au plan actuel.

    Monsieur, en ce qui concerne les habitants de Hong Kong, je pense qu'il faudrait, par exemple, supprimer certaines des exigences relatives à l'éducation ou à la langue, ou du moins les réduire afin que davantage de personnes puissent être admissibles. Pourquoi avoir des permis de travail ouverts pour trois ans que seuls les titulaires d'un diplôme universitaire peuvent demander? Ces personnes, parmi tous les militants, sont celles qui ont le plus d'options ailleurs. Je pense que ce serait le premier élément.

    Encore une fois, parce que c'est au bout de trois ans, je ne sais pas très bien quelle serait la voie à suivre pour obtenir le statut de résident permanent. Nous n'avons toujours pas vu les demandes réelles, et nous ne savons donc pas exactement quels critères seraient utilisés à la fin des trois ans. Nous ne savons toujours pas si les gens pourront ou non rester au Canada après trois ans.

    Je pense que le simple fait d'avoir l'option d'un permis de séjour temporaire comportant des exigences moindres pour un plus grand nombre de personnes apporterait une plus grande stabilité aux personnes qui choisissent de venir ici. Des groupes plus diversifiés pourraient venir, en plus.

    Monsieur Christian, je n'ai plus que 30 secondes, environ, si vous voulez bien répondre à la même question.

    Il vous reste 50 secondes.

    Merci.

    Votre microphone est en sourdine, monsieur.

    J'avais des problèmes de son. Pouvez-vous répéter votre question?

    Je voulais entendre des suggestions de moyens pour améliorer le plan actuel concernant Hong Kong en particulier.

    Je pense qu'un moyen d'y parvenir serait d'offrir aux personnes qui s'y trouvent la possibilité de se rendre au Canada et d'obtenir un statut au Canada, que ce soit en tant qu'étudiants ou travailleurs temporaires. Il faudrait au moins leur créer des voies d'accès à la résidence permanente, quelle que soit la voie qui les amène au Canada, afin qu'ils puissent rester au Canada de façon permanente et contribuer ensuite à l'économie du pays.

    Merci.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Normandin.

    Vous avez deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vais poser mes questions à M. Boucher. J'aimerais continuer sur la question de la francisation et qu'on y aille peut-être avec des recommandations.

    J'aimerais vous entendre sur la possibilité de diminuer les barrières en ce qui a trait à l'accès à la francisation, notamment en ne demandant pas de permis d'étude ou en facilitant l'octroi d'un tel permis d'étude, plus rapidement.

    Auriez-vous une bonne recommandation à faire pour assurer que la francisation se fasse?

    Sur la question de la francisation, on parlait déjà tout à l'heure des personnes de l'Afrique francophone. Je pense qu'il serait vraiment important de faciliter l'accès de ces personnes au Canada. Il est extrêmement limité. Je dirais que, dans la Francophonie en général, mais en particulier dans l'Afrique francophone, cela pourrait se faire par l'octroi de bourses d'étude, par exemple. Il y a des moyens d'arriver à sélectionner des personnes qui parlent déjà français, mais qui arrivent à une forme de francisation qui leur permet de s'intégrer dans une culture différente. Apprendre une langue, c'est aussi apprendre une culture. On s'entend là-dessus. Cela serait une recommandation en matière de francisation qui m'apparaît extrêmement importante.

     C'est parfait.

    En ce qui concerne la question des délais, vous avez parlé du stress que le processus crée chez les immigrants. J'aimerais vous entendre de façon générale.

    Pouvez-vous faire un lien direct entre les embûches, la lenteur du traitement et la facilité d'intégration des nouveaux arrivants? L'un a-t-il directement une incidence sur l'autre, à votre avis?

    C'est évident.

    Nous le voyons. Les démarches administratives monopolisent l'esprit. Lorsqu'on parle, par exemple, de charge mentale, c'est une charge mentale qui est énorme pour les personnes immigrantes. Toute cette énergie est déployée pour effectuer les démarches administratives, au lieu d'être déployée au bon endroit, comme apprendre d'autres choses sur la société, s'intégrer et chercher un emploi. Donc, nous voyons cette charge mentale chez les gens que nous les côtoyons au quotidien, et c'est évident qu'elle génère de la détresse.

    On peut donc facilement dire que le fait d'avoir à remplir la paperasse de IRCC est de l'énergie qu'on ne peut pas mettre en francisation, en recherche d'emploi, en socialisation et en intégration.

    Est-ce exact?

    Tout à fait.

    Cela gruge énormément de temps et d'énergie. C'est un processus énergivore.

    C'est parfait.

    Merci beaucoup.

    Je pense qu'il ne me reste plus de temps pour poser une autre question.

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Normandin, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan.

    Vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais aborder la question de la réunification des parents et des grands-parents. Le parrainage, comme nous le savons, est maintenant fonction du hasard.

    Madame Go, vous avez mentionné que c'est le seul volet, et vous avez tout à fait raison, qui repose sur un tirage au sort. C'est aussi le volet qui connaît des problèmes depuis de nombreuses années.

    Que pensez-vous que le gouvernement devrait faire une fois pour toutes pour que nous puissions réellement nous occuper convenablement de la réunification des parents et des grands-parents?

    Débarrassez-vous une fois pour toutes du système de tirage au sort, laissez les gens s'inscrire comme pour n'importe quel autre volet et éliminez le quota. Ensuite, commencez à mettre en place les ressources nécessaires pour traiter les demandes. Ce qui s'est produit dans le passé — et le gouvernement précédent s'en est servi comme excuse pour introduire le système de quotas —, c'est que les très nombreuses demandes ont créé un arriéré parce qu'elles n'étaient pas traitées en temps voulu. Nous avions un arriéré uniquement parce que le gouvernement ne consacrait pas les ressources nécessaires au traitement des dossiers, comme nous le faisons pour d'autres types de demandes, notamment les demandes dans la catégorie des époux et dans celle des immigrants indépendants.

    Je pense qu'il devrait y avoir une répartition équitable des ressources entre les différentes catégories d'immigration, et ce, même pour la catégorie du regroupement familial.

    Je me souviens d'avoir comparu il y a des années devant un comité permanent, sous un autre gouvernement, à une autre époque. On m'avait demandé lequel, de mon mari ou de mon père, je choisirais, et lequel était le plus important pour moi. J'ai essayé d'expliquer que je ne pouvais pas choisir parce qu'ils étaient tout aussi importants. Je n'étais même pas mariée à l'époque, et je ne le suis toujours pas.

    Dans notre culture, le père et le mari, le conjoint, sont d'égale importance. Je pense que c'est le problème du système actuel. Il attribue plus de poids au conjoint qu'au parent parce qu'il s'inscrit davantage dans le modèle occidental de la famille nucléaire. Avec le nombre croissant de personnes, en particulier de races et de cultures différentes, nous ne pouvons plus présumer de cela. La seule façon juste et équitable est de traiter de la même manière tous les dossiers d'immigration de membres de la famille.

    Merci.

    J'ai une petite question sur les étudiants étrangers de troisième cycle. Leur permis de travail n'est pas renouvelable et, bien entendu, ils doivent remplir...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan, mais votre temps de parole est écoulé.

    Pour terminer cette deuxième série de questions, nous accorderons deux minutes au membre conservateur et deux minutes au membre libéral.

    Madame Dancho, vous avez deux minutes pour poser des questions.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier tous les témoins de se joindre à nous aujourd'hui. Vos témoignages sont excellents, alors merci du temps que vous nous consacrez.

    Madame Go, je veux entendre votre point de vue. Vous a-t-on informée ou êtes-vous au courant d'actes d'intimidation qui se produisent au sein de notre communauté chinoise au Canada? Nous avons entendu dire, à l'échelle nationale, que des Canadiens d'origine chinoise sont pris pour cible par des agents du Parti communiste chinois. Je me demande simplement si vous avez entendu parler de situations préoccupantes qui surviennent sur le terrain, pour lesquelles nous devrions nous améliorer pour accélérer le soutien que nous offrons à Hong Kong et donner suite aux préoccupations ici au pays.

    Avez-vous des idées à nous faire part à ce sujet?

    Absolument. En fait, juste une demi-heure avant le début de cette réunion du Comité, j'ai reçu un courriel de l'un de mes collègues d'Alliance Canada Hong Kong qui a récemment, ou aujourd'hui même, écrit au ministre Bill Blair au sujet des cas d'intimidation qu'ils doivent traiter en ce moment concernant deux de leurs membres.

    C'est certainement un réel problème qui touche des personnes ici au Canada. Ce n'est pas seulement un problème qui touche les Canadiens d'origine chinoise. C'est un problème qui affecte les Ouïghours et les Tibétains. Notre gouvernement devrait vraiment porter attention à ces militants et essayer de les soutenir de toutes les manières possibles pour régler ce problème.

    Merci de vos observations.

    Pensez-vous que le gouvernement devrait faire plus pour résoudre la situation des Ouïghours en Chine et peut-être leur offrir une voie d'accès quelconque à la sécurité au Canada?

    Oui. Si nous estimons que la situation à Hong Kong est déplorable, elle est pire à Xinjiang, n'est-ce pas? Je pense que...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Go, mais votre temps de parole est écoulé.

    Merci, madame Go.

    Nous allons maintenant passer à la dernière série de questions.

    Madame Dhaliwal, vous avez deux minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins.

    Ma question s'adresse à Mme Go.

    Madame Go, en ce qui concerne les demandes des parents et des grands-parents, j'ai une certaine expérience à cet égard. J'ai été élu pour la première fois en 2006. Ce que M. Jason Kenney et le Parti conservateur ont fait, c'est de réduire le nombre de demandes de parents et de grands-parents à 5 000. Ils ont réduit l'âge d'un enfant à charge de 22 à 18 ans. Les demandes fonctionnaient selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les gens préparaient leur demande, faisaient tout ce travail et les envoyaient à Mississauga. Les 5 000 premières demandes ont été acceptées et les autres ont été rejetées.

    Depuis que le gouvernement libéral a pris le pouvoir, si nous calculons la moyenne de 2016 à 2021, nous avons accepté quatre fois plus de demandes que les conservateurs. Nous avons fait passer l'âge de 18 à 22 ans. En ce qui concerne l'arriéré, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il fallait attendre sept ans pour les demandes de parents et de grands-parents. Nous l'avons réduit à deux ans.

    Diriez-vous que le gouvernement libéral a apporté des améliorations et que, en fait, les dégâts qui ont été causés l'ont été par le gouvernement précédent lorsqu'il a fait disparaître la catégorie des parents et des grands-parents?

    Lorsque les conservateurs ont mis en oeuvre ce programme, il y avait un arriéré, si ma mémoire est bonne, de plus de 100 000 cas dans le système. Ils l'ont éliminé en refusant tout simplement de traiter ces cas.

    L'arriéré a été réduit pour deux raisons. Tout d'abord, vous rendez encore plus difficile le parrainage des parents et des grands-parents en augmentant les exigences relatives au revenu vital minimum de 30 %. Bon nombre des...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Go, mais votre temps de parole est écoulé.

    Sur ce, nos échanges avec notre premier groupe de témoins se terminent.

    Si l'un ou l'autre des témoins veulent envoyer des mémoires écrits, veuillez les faire parvenir au greffier du Comité et nous en tiendrons compte lorsque nous rédigerons le rapport.

    Au nom de tous les membres, j'aimerais remercier tous les témoins de comparaître devant le Comité et d'offrir leurs témoignages importants à mesure que nous poursuivons notre étude des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration.

    Je vais suspendre la réunion deux minutes pour que nous puissions faire des vérifications de son pour le deuxième groupe de témoins.

    Bon après-midi, tout le monde. Je déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins.

    Au nom de tous les membres, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous nos témoins qui comparaissent devant nous alors que nous poursuivons notre étude des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration.

    Madame Normandin, avez-vous une question?

     Madame la présidente, puisque nous recevons quatre témoins au lieu de trois, cinq minutes de plus seront accordées aux remarques liminaires. Je voulais seulement m'assurer que nous aurons un deuxième tour de questions, malgré tout.

    Nous allons voir. S'il n'y a aucune difficulté technique, nous verrons après la première série de questions. Je déterminerai le temps qu'il reste pour le second tour.

    Nous avons quatre témoins dans ce groupe.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Roxane Hatem et à Armelle Mara, qui représentent Chercheuses de résidence permanente.

    Nous recevons, des Don Valley Community Legal Services, Nicole Guthrie, avocate en immigration.

    Nous accueillons, de l'Université Laurentienne, Robert Haché, président et vice-chancelier.

    Notre dernier témoin d'aujourd'hui représente Spousal Sponsorship Advocates, Mme Misha Pelletier.

    Tous les témoins disposeront de cinq minutes pour faire leur déclaration liminaire. Nous commencerons avec Roxane Hatem.

    Vous avez cinq minutes pour vos remarques liminaires.

     Je vais donner la parole à Mme Mara, car c'est elle qui commencera notre présentation. Nous partagerons le temps de parole.

    Vous allez partager votre temps de parole. Vous disposez de cinq minutes maximum.

    Madame Mara, vous devez enlever la sourdine.

    Madame Mara, vous êtes en mode sourdine. Pouvez-vous activer votre micro?

    Excusez-moi.

    Merci. Vous pouvez commencer.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les honorables députés, nous tenons à remercier ce comité, qui nous reçoit aujourd'hui pour écouter nos témoignages en lien avec les délais d'obtention de la résidence permanente au Québec. Notre objectif est d'attirer votre attention sur l'état de nos demandes.

    Je m'appelle Armelle Mara et je représente le groupe Où sont nos demandes de résidence permanente?, créé conjointement avec Mme Hatem. Je suis Camerounaise et je suis arrivée au Québec comme étudiante internationale en 2016. J'ai déposé ma demande de résidence permanente en 2018. Je suis toujours en attente et sans permis de travail depuis décembre 2018. Je puis vous assurer que nous sommes nombreux à vivre cette situation.

    En effet, nous sommes un groupe de candidats et de candidates à la résidence permanente en attente d'une décision depuis 2017, 2018, 2019 et 2020. Nous avons déjà nos certificats de sélection du Québec, une étape primordiale pour faire une demande de résidence permanente. Malgré cela, nous devons attendre 26 mois — et jusqu'à 32 mois, en réalité — pour devenir résidents permanents.

    Las de patienter depuis des mois et, pour certains, des années, sans possibilités d'avenir, nous avons décidé d'entamer des actions concrètes et proactives afin d'alerter les autorités publiques. Nous sommes 3 900 personnes dans notre groupe et nous avons une pétition qui comporte presque 11 000 signatures à ce jour. Le 13 novembre, nous avons manifesté à Montréal et à Québec pour attirer l'attention sur nos cas.

    Si nous en sommes arrivés là, c'est à cause du silence total quant à nos demandes. Les délais liés au traitement des dossiers ont presque doublé. La COVID-19 et la venue du télétravail ont contribué aux complications pour nous qui avons fait des demandes en format papier. Les immigrants que nous sommes voient rouge, désormais, et comment!

    Je cède la parole à Mme Hatem.

     Après les explications de Mme Mara, je vous donnerai quelques exemples de la précarité dans laquelle nous, les demandeurs de résidence permanente au Québec, vivons aujourd'hui.

    Les délais passent de 16 à 26 mois, à 50 mois même pour les investisseurs. Il faut payer des frais de renouvellement de visa de travail. Ce sont des visas de travail fermés qui sont payés par l'employeur et par l'immigrant, contrairement à ce qui se fait dans les autres provinces du Canada. Les visites médicales sont valables un an. Donc, après un an, il faut repayer et repasser la visite médicale.

    Il y a des femmes enceintes, dont les enfants seront Canadiens, qui sont toujours en attente de la résidence permanente; cela leur crée du stress et pourrait être dangereux pour leur santé. Cela a beaucoup de conséquences sur nous, les travailleurs sélectionnés par le Québec. Nous pouvons nous retrouver sans emploi du jour au lendemain. Nous ne pouvons plus renouveler nos visas de travail. Nous nous retrouvons vraiment dans une situation précaire. Une fois que nous avons fait tout cela et que nous avons attendu 24 mois pour connaître la décision prise dans notre dossier, nous devons parfois attendre des mois avant de recevoir le courriel de confirmation de la part des bureaux d'IRCC à Montréal.

    En ce qui concerne ces problèmes, voici nos revendications et ce que nous demandons aujourd'hui au gouvernement. Premièrement, il s'agit d'accorder un permis de travail ouvert transitoire aux résidents temporaires qui attendent leur résidence permanente, comme cela se fait dans les autres provinces du Canada.

    Deuxièmement, il faudrait nous donner une date d'achèvement réaliste et s'engager à la respecter. Sur nos comptes, nos dossiers sont complétés à 100 % depuis le mois de mars 2020, par exemple. Il faut que nous sachions combien de temps il nous reste à attendre.

    Troisièmement, il faut étendre la validité des visites médicales, pour que les immigrants n'aient pas à refaire la visite médicale après un an et à repayer les frais qui sont considérables, surtout pour les familles.

    Quatrièmement, nous demandons que le temps de retard avant l'obtention de notre résidence permanente soit reporté dans la période d'attente de notre citoyenneté, parce que nous voulons devenir citoyens du Canada et nous voulons rester au pays. Nous voulons nous impliquer dans la société, mais, malheureusement, il nous faut deux ans de statut de résidence permanente pour ce faire. Plus nous attendons notre résidence permanente, plus le temps passe, et plus nous aurons des délais pour demander la citoyenneté.

    Cinquièmement, et c'est l'un des points les plus importants, il faut envoyer un accusé de réception aux personnes qui ont présenté leur dossier en 2019 et en 2020. Il y a des gens qui ont envoyé leur dossier en juillet 2019 et qui n'ont pas reçu d'accusé de réception de la part d'IRCC. Ils ne savent pas où est leur dossier. Ils ne peuvent pas y avoir accès en ligne pour suivre l'état d'avancement. Ils craignent de se faire renvoyer leur dossier un moment donné parce qu'il manque un document et que leur certificat de sélection du Québec n'est plus valide. Que faire?

    Ce sont nos peurs aujourd'hui...

    Désolée de vous interrompre, madame Hatem, mais votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant entendre notre prochain témoin, Nicole Guthrie, de Don Valley Community Legal Services.

    Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire.

    Bonjour, madame la présidente. Merci de nous recevoir pour témoigner devant vous.

    Je suis avocate à la Don Valley Community Legal Clinic. Nous sommes l'une des plus grandes firmes. Nous avons fusionné deux firmes, Flemingdon Community Legal Services et East Toronto Legal Services. Nous sommes financés par les services d'aide juridique.

    Nous avons une population importante dans notre région. Nous comptons parmi nos clients des personnes vivant dans les secteurs de Thorncliffe Park et de Flemingdon. Ces régions ont enregistré un nombre élevé de cas de COVID-19, ce qui a, bien sûr, eu une incidence sur notre capacité de fournir des services à nos clients. Nous comprenons le caractère unique de ces circonstances, et je reconnais qu'IRCC a fait preuve d'une grande souplesse en autorisant des prolongations et de compréhension à l'égard des mémoires et autres documents. Le bureau de Niagara Falls, plus particulièrement, a été très bénéfique pour nous. Toutefois, un grand nombre de nos clients sont encore dans une situation incertaine en raison des répercussions de la COVID-19 sur les services d'IRCC.

    Nous pensons qu'il serait utile qu'IRCC se concentre à fournir des ressources pour plusieurs secteurs. Comme tout le monde l'a mentionné dans divers exposés et comme je le mentionne dans cette déclaration, les délais de traitement ont monté en flèche. Nous pensons que dans certaines circonstances, IRCC pourrait accélérer le traitement des demandes, en particulier pour les membres de la famille à l'étranger, comme ceux qui attendent d'obtenir la résidence permanente et qui sont des personnes protégées ou des membres de la famille comme les conjoints ou les enfants à charge.

    Il serait bon qu'IRCC fournisse un ensemble de critères clairs pour que les agents puissent accélérer les demandes dès le départ. Qu'il s'agisse de graves problèmes de santé mentale ou de risques physiques pour les membres de la famille à l'étranger, nous pensons qu'il serait bon qu'IRCC établisse des critères pour que les agents puissent accélérer les demandes sans que nous ayons à réclamer des permis de séjour temporaire ou y recourir, permis qui sont presque toujours rejetés.

    Nous pensons qu'il faut une politique plus claire et mieux définie en ce qui concerne la double intention. Par exemple, les conjoints qui attendent à l'étranger peuvent demander un permis de séjour temporaire, un PST, et entrer au Canada pendant qu'ils attendent que leur demande soit traitée. Nous avons un certain nombre de nos clients qui ont des membres de leur famille dont la demande de parrainage de conjoint est en attente et dont le PST est rejeté parce que l'agent semble ignorer le fait qu'une demande de conjoint est en attente, même lorsque des problèmes de santé mentale sont en cause.

    L'une des choses que nous constatons avec les travailleurs étrangers temporaires est la nécessité d'assouplir les exigences de l'Étude d'impact sur le marché du travail, l'EIMT. Il y a beaucoup de travailleurs étrangers temporaires ici, en particulier des fournisseurs de soins, qui sont au Canada depuis des années et qui travaillent avec un permis de travail. La COVID-19 a eu une incidence sur le processus d'obtention d'une EIMT. Nous pensons qu'IRCC devrait envisager d'assouplir l'obligation pour ces travailleurs d'obtenir une EIMT. Ils pourraient peut-être délivrer des permis de travail à court terme — c'est-à-dire d'un an — en lien avec la COVID, afin que ces employés puissent subvenir à leurs besoins et trouver du travail.

    Un certain nombre de demandes ont été présentées depuis le mois de mars. Nous savons que la biométrie revient lentement en ligne, mais elle n'est plus aussi rapide qu'avant. Ce serait bien si IRCC continuait à traiter d'autres aspects de la demande, comme les examens médicaux et les habilitations de sécurité, au lieu de mettre les demandes en attente pendant que les examens médicaux et les habilitations de sécurité expirent et que les clients doivent tout recommencer le processus et dépenser beaucoup d'argent. Il serait vraiment utile de pouvoir traiter simultanément tous ces différents aspects de la demande.

    Les travailleurs étrangers temporaires sont très touchés par la COVID-19. Nous avons un grand nombre de fournisseurs de soins dans notre région. Beaucoup d'entre eux ont demandé la résidence permanente dans le cadre du programme provisoire ou sont en train de la demander dans le cadre du nouveau projet pilote.

    Bon nombre de nos clients n'ont pas de permis de travail...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Guthrie, mais votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Robert Haché, qui représente l'Université Laurentienne...

     Excusez-moi, madame la présidente.

    Oui.

    J'invoque le Règlement.

     Il n'y avait plus d'interprétation à la fin de la présentation de Mme Guthrie.

    Pour toute la période, pour les cinq minutes...?

    C'était vers la fin seulement.

    Pourrait-on travailler là-dessus pendant les présentations des autres témoins? Je ne voudrais pas perdre de temps.

    Oui, le greffier est en train d'examiner cela. Avant de commencer, nous allons nous assurer que tout fonctionne.

    Les interprètes n'étaient pas en mesure de faire leur travail en raison de la faible qualité du son. Nous pouvons peut-être accorder une minute supplémentaire à Mme Guthrie pour qu'elle répète ce qu'elle a dit à la dernière minute de son intervention.

    Madame Guthrie, pourriez-vous approcher le microphone de votre bouche pour que les interprètes puissent vous entendre clairement?

    Vous aurez une minute pour répéter ce que vous avez dit au cours de la dernière minute de votre intervention.

    Je m'excuse. Je vais essayer de parler lentement et aussi clairement que possible.

    Comme je l'ai dit dans le passé, nous aimerions qu'IRCC adopte une approche plus flexible en ce qui concerne la biométrie et le traitement simultané d'autres aspects de la demande relativement aux travailleurs étrangers temporaires, notamment les fournisseurs de soins. Nous avons beaucoup de fournisseurs de soins temporaires et qui font partie de projets pilotes qui ont demandé la résidence permanente mais qui n'ont pas pu obtenir de permis de travail. Dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants antérieur, lorsqu'un demandeur avait présenté une demande, il se voyait octroyer un permis de travail. Nos clients sont dans une impasse. Bon nombre d'entre eux n'ont pas de permis de travail et ne peuvent pas changer d'employeur car ils ont été touchés par la COVID.

    Il serait utile qu'IRCC...

    Je suis désolée de vous interrompre. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Robert Haché, président et vice-chancelier de l'Université Laurentienne.

    Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire.

    Merci.

    Je suis Robert Haché et je suis ravi de parler avec vous aujourd'hui de l'Université Laurentienne à Sudbury, dans le Nord-Est de l'Ontario, située sur le territoire cédé par le Traité Robinson-Huron de 1850 et sur les terres traditionnelles des Premières Nations Atikameksheng Anishnawbek et Whanapitae.

    Premièrement, merci de l'invitation. Je vous remercie également de mener cette étude et du travail essentiel que les parlementaires font en cette période exceptionnelle.

    L'Université Laurentienne est un microcosme du Canada. Nous sommes dans le Nord, nous sommes bilingues, nous sommes déterminés à promouvoir la réconciliation et nous nous concentrons sur l'internationalisation.

    La ville du Grand Sudbury est une plaque tournante pour l'enseignement et l'apprentissage dans le Nord-Est de l'Ontario grâce à l'Université Laurentienne, le Cambrian College et le Collègue Boréal.

    Environ 6 % de nos étudiants à l'Université Laurentienne sont des étudiants étrangers. Ils viennent de plus de 60 pays, principalement de la Chine, de l'Inde, du Nigeria, de la République démocratique du Congo, de l'Iran et de la Côte d'Ivoire.

    Plus précisément, au cours des dernières décennies, Sudbury est devenue un centre pour les immigrants africains francophones dans le Nord, notamment ceux en provenance de la République démocratique du Congo et de la Côte d'Ivoire. Bon nombre de ces nouveaux arrivants ont également des liens étroits avec l'Université Laurentienne, où ils étudient, enseignent et travaillent.

    En mai 2019, dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023, le gouvernement fédéral a annoncé que Sudbury était l'une des 14 communautés francophones accueillantes du pays. Conformément à ce plan, la région de Sudbury met l'accent sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et sur l'augmentation de la proportion de résidents permanents francophones au Canada, à l'extérieur du Québec.

    Nous avons eu beaucoup de chance de travailler avec un grand nombre de nos ambassades, en particulier en Afrique, et nous sommes très reconnaissants de la connaissance régionale que ces ambassades ou ces centres de demande de visa ont. En raison d'un changement central dans le traitement des visas pour un certain nombre de pays africains, les étudiants étrangers ont éprouvé des difficultés à réaliser leur désir d'étudier dans le Nord de l'Ontario et à faire accepter leurs demandes d'immigration rapidement.

    L'Université Laurentienne a constaté que les demandeurs de nombreux pays africains dont les demandes sont traitées au Dakar, par exemple, ont un taux de refus plus élevé en raison d'aspects de leur demande qui seraient mieux compris par leur centre de demande de visa respectif, qui a les connaissances régionales nécessaires pour évaluer leur demande. Il en va de même pour les demandes en provenance de l'Algérie qui sont traitées à Paris.

    Je crois fermement que les universités peuvent être des partenaires essentiels d'IRCC pour contribuer à accroître la compréhension mutuelle, de notre côté, des demandes d'études, de nos pratiques d'acceptation et de l'évaluation rigoureuse des titres de compétences et, de votre côté, des normes en matière de demandes d'immigration et de ce que les agents d'immigration recherchent lorsqu'ils évaluent le cheminement scolaire d'un demandeur.

    Une recommandation pour aider les agents d'immigration serait d'exiger que les demandeurs de permis d'études incluent leur lettre de motivation pour étudier dans notre université avec leur demande de permis d'études. Cela aiderait les agents d'immigration à mieux comprendre le cheminement scolaire que l'étudiant propose.

    De nombreux étudiants étrangers, et plus particulièrement les étudiants africains francophones, se sentent chez eux à Sudbury et dans le Nord de l'Ontario. Ils joueront un rôle essentiel dans la reprise économique de notre région. En travaillant ensemble, les universités peuvent aider le gouvernement fédéral à tirer parti d'un retour accéléré des étudiants étrangers en toute sécurité afin de favoriser la reprise économique.

    Sudbury doit demeurer une destination de choix pour ces étudiants, qui représentent un bassin de talents brillants, engagés et dévoués qui transformeront nos communautés de manière positive.

    Merci encore à tous les membres du Comité du travail que vous faites durant la pandémie de COVID-19. Avec votre soutien, nous nous engageons à bâtir des communautés plus fortes et un Canada plus fort.

    Merci encore une fois de l'occasion à comparaître.

    Merci, monsieur Haché.

    Nous passons maintenant au dernier organisme de ce groupe, Spousal Sponsorship Advocates, représenté par Mme Misha Pelletier.

    Madame Pelletier, vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

     Madame la présidente, distingués membres du Comité, depuis le début de la pandémie, les familles ont dû faire face à une réalité déchirante. En effet, leur séparation prolongée pour une période inconnue et le temps qui passe ne font qu'accentuer la crainte et les souffrances des familles. Je me présente ici en tant que représentante de 8 000 individus.

    L'annonce du 8 juin a été brièvement célébrée, jusqu'à ce que nous réalisions que nous étions exclus des mesures annoncées. Bien que nous ayons eu l'option de présenter des demandes de visa de résidence temporaire, celles-ci demeurent sans réponse ou elles ont été refusées en invoquant l'alinéa 179b) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, prétextant l'inadmissibilité à cause des restrictions de voyage. Les familles se sont ainsi senties victimes d'un traitement discriminatoire. Celles qui viennent d'un pays développé ont le droit d'entrer au Canada, mais pas les autres.

    Ensuite, il y a eu l'annonce du 25 septembre, qui promettait d'effectuer un traitement accéléré et de donner priorité aux demandes de réunification familiale. Nous avons attendu, avec un degré d'optimisme prudent, que se réalisent ces promesses. Un élément important de l'annonce était la mise en place des entrevues par vidéoconférence. Or, nos membres attendent toujours la délivrance de ces promesses. Dans les faits, les délais pour les entrevues excèdent souvent 18 mois. Ils sont nécessaires de toute urgence pour accélérer la réunification familiale et restreindre les déplacements pendant une pandémie.

    Voyager est problématique. Malgré cela, IRCC continue d'imposer des voyages pour compléter les examens médicaux. Ce processus doit être rétabli dans le pays d'origine des personnes parrainées. Si ce n'est pas possible, nous proposons que les examens médicaux soient réalisés au Canada en dernier, avec l'acceptation d'un visa de visiteur.

    Aujourd'hui, près de neuf mois après le début de la pandémie, les réponses génériques d'IRCC sont toujours la norme, revendiquant la COVID-19. Les mesures prises sont lentes. Si, tel qu'il a été annoncé, 12 000 décisions ont été rendues depuis le mois d'octobre, nous aimerions une explication des raisons pour lesquelles tant de familles ont vu si peu d'évolution dans leurs dossiers.

    De plus, le 30 octobre, la double intention a été soulignée dans une instruction d'IRCC concernant le visa de visiteur. Nous constatons des résultats positifs limités, mais les délais et l'attente durent des mois. En plus, nombre de cas sont toujours refusés. Bien qu'il est stipulé clairement que le demandeur a l'occasion de répondre aux préoccupations des agents quant à l'intention du demandeur avant sa décision, très peu de nos membres ont été contactés.

    Les normes qui encadrent l'alinéa 179b) ont été rédigées de sorte que des millions de Canadiens verraient leur demande refusée. Les demandeurs doivent posséder une maison, une entreprise, un long historique de voyages et des économies de milliers de dollars. Or, IRCC impose ces exigences élevées à des demandeurs provenant de pays en développement, où les conditions économiques sont souvent défavorables. Est-ce que nous qualifions de la même manière les conjoints des États-Unis ou de l'Europe lors de la visite? La réponse est non. Cet alinéa doit être aboli.

    Le visa de visiteur comme tel n'a ni protocole ni directive claire et il est hautement discriminatoire. Pour certains individus, ce n'est pas une option. Donc, nous proposons des solutions plus économiques et plus efficaces.

    À court terme, nous proposons que: les enquêtes liées à la criminalité soient soumises avec le dossier initial; la biométrie soit traitée à l'arrivée, dès l'entrée au Canada; l'émission des visas se fasse par voie électronique; et l'émission de visas de travail s'effectue au port d'entrée.

    À long terme, nous proposons un accès unique au site d'IRCC, auquel le représentant et les individus peuvent accéder avec un statut de fichier chronologique précis, ainsi que la soumission en ligne des demandes de résidence permanente, avec les documents originaux requis acheminés par la suite.

     Pendant que nous poursuivons cette étude, nous savons que les conclusions ainsi que les changements prendront plusieurs mois. Pendant ce temps...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Pelletier, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant aux questions. Madame Dancho, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins de leur présence aujourd'hui. Nous sommes reconnaissants de leurs témoignages.

    Madame Pelletier, j'ai quelques questions pour vous.

    Je sais que nous avons déjà discuté, et j'ai trouvé vos explications sur les raisons pour lesquelles ce processus doit être changé très convaincantes. Si vous vous sentez à l'aise, pourriez-vous nous en dire plus sur votre expérience? Si je me souviens bien, vous attendez depuis deux ou trois ans que la demande de votre mari soit traitée, et vous avez un enfant ensemble.

    Souhaitez-vous en dire un peu plus à ce sujet au Comité?

    Nous avons présenté notre première demande en septembre 2018. Nous en sommes maintenant à notre deuxième demande. Lorsque nous avons commencé notre première demande, nous l'avons faite ici, au Canada, en vertu de la common law. Son visa avait expiré entretemps, et on lui a demandé de présenter sa demande de l'extérieur du Canada.

    J'ai un enfant de mon précédent mariage; mon mari est devenu le beau-père de mon enfant et un membre très actif de notre famille. On lui a demandé de retourner dans son pays et de présenter sa demande pour venir au Canada en avril 2019. Nous devions présenter une demande d'immigration depuis l'étranger. Il devait être en Tunisie et je devais être ici. Je suis allée en Tunisie et nous avons dû nous marier pour pouvoir présenter une nouvelle demande.

    Notre demande a été présentée en août 2019. Une autre année s'est écoulée, de sorte que cela fait maintenant deux ans que nous sommes dans le processus.

    Environ 14 mois se sont écoulés depuis que vous avez présenté une deuxième demande, après votre mariage. Donc, vous avez repris le processus de demande de zéro.

    Quels échanges avez-vous eus avec IRCC? Avez-vous fait le processus d'entrevue?

    Il n'est pas nécessaire que nous passions une entrevue puisque nous avons vécu ensemble au Canada. Nous avons beaucoup de preuves de notre vie commune au Canada. Nous ne sommes pas en attente d'une entrevue actuellement. En fait, nous avons reçu la lettre préalable à l'arrivée, mais j'ai entendu dire que cela peut prendre jusqu'à six mois. Avec les retards et tout le reste, on ne sait jamais.

    Que vous ayez reçu la lettre préalable à l'arrivée est une bonne nouvelle. Vous nous tiendrez au courant, j'en suis certaine.

    Absolument.

    Vous avez mentionné que votre groupe de défense pour les familles qui se trouvent dans une situation semblable à la vôtre compte 8 000 membres. Quels commentaires vous ont-ils formulés ces derniers mois? Le ministre de l’Immigration a mentionné qu'il traiterait 6 000 demandes par mois en octobre, novembre et décembre, pour un total de 18 000.

    Avez-vous reçu des commentaires, positifs ou négatifs?

    Nous constatons que les choses bougent, comparativement à la période du confinement dû à la COVID, alors que tous les bureaux des visas étaient fermés. Nous attendons toujours les entrevues. Il n'y a eu aucune entrevue jusqu'à maintenant, ce qui est un énorme problème. Certaines personnes ont attendu plus de 18 mois juste pour une entrevue.

    À cela s'ajoute l'expiration des examens médicaux. On demande donc à des gens, même s'ils sont relativement en bonne santé, de passer un nouvel examen médical, ce qui n'est pas si facile. Par exemple, une personne de Cuba doit se rendre à Tobago. C'est coûteux. Refaire un examen médical peut coûter jusqu'à 6 000 $.

    Le ministère de l'Immigration a-t-il proposé des options, ou avez-vous eu des discussions avec IRCC? Étant donné la pandémie de COVID-19 et l'expiration des examens médicaux, savez-vous si on envisage de prolonger la validité des examens médicaux et d'utiliser uniquement le dernier? Le ministère est-il ouvert à l'idée?

    C'est une question de hasard. Cela dépend du dossier. D'après ce que j'ai vu, on demande même à un jeune couple en bonne santé de passer un examen médical.

    C'est déroutant. Nous ignorons pourquoi certaines personnes ont droit à une prolongation et d'autres pas, mais avec la pandémie, on pourrait penser que tout le monde aurait au moins droit au prolongement de la validité de l'examen médical.

    Vous avez mentionné qu'il n'y a pas d'entrevues. Est-ce parce qu'ils ne sont pas capables de... L'entrevue doit se faire en personne. Est-ce bien cela?

    D'après ce que j'ai entendu, la vidéoconférence était offerte. C'était inclus dans l'annonce du 25 septembre. Honnêtement, d'après ce que j'ai entendu, ils ne sont pas encore équipés pour le faire. Étant donné qu'il s'agit d'employés canadiens dans des bureaux partout dans le monde et que nous avons tous la même communication, on pourrait penser qu'avec la COVID-19, le ministère aurait déjà fourni aux agents le matériel adéquat pour faire ces entrevues.

    En effet, cela fait neuf mois. D'après ce que vous comprenez, certains bureaux des visas qui ont des employés canadiens ou des bureaux canadiens à l'étranger chargés du traitement des demandes et des entrevues n'ont pas reçu le matériel nécessaire ces neuf derniers mois.

    Exactement. La plupart d'entre eux sont en télétravail, mais il faut quand même un moyen rapide et efficace de servir les gens.

    Avez-vous d'autres idées — il nous reste environ 20 secondes — sur la façon dont ce processus peut être amélioré pour des gens comme vous, notamment?

    À ce moment-ci, il faut accélérer le processus en accordant aussi des visas électroniques. Ce serait formidable. Abolir l'alinéa 179b) pour les visas de visiteur serait aussi une bonne chose.

    Merci, madame Pelletier.

    Merci, madame la présidente. Je pense que mon temps est écoulé.

    Merci, madame Dancho.

    Nous passons maintenant à M. Dhaliwal.

    Vous avez six minutes pour poser vos questions.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse au président et vice-chancelier Robert Haché. Depuis le mois d'août, notre gouvernement a mis en place des mesures temporaires permettant aux étudiants d'étudier en ligne de l’étranger jusqu’au 30 avril 2021 sans que du temps soit déduit de la durée d’un permis de travail postdiplôme éventuel, à condition que 50 % de leur programme d’études soit suivi au Canada.

    Selon vous, y a-t-il là un équilibre adéquat pour assurer la santé publique et éviter de pénaliser les étudiants étrangers? Quelle amélioration proposeriez-vous au cadre actuel pour les étudiants étrangers?

    Tout d'abord, je dirais que cela a été très utile. Nous sommes très reconnaissants envers le gouvernement d'avoir permis aux étudiants d'étudier en ligne. J'ajoute que nous sommes aussi reconnaissants que le gouvernement a maintenant autorisé les étudiants à revenir au pays. Cela a très bien fonctionné dans la plupart des cas. Je vais vous donner un exemple, brièvement. Je tiens régulièrement des rencontres avec de petits groupes d'étudiants, ce que je fais maintenant virtuellement. La semaine dernière, j'ai eu une rencontre avec un étudiant qui se trouvait en Côte d'Ivoire tandis qu'il discutait avec le président.

    Il y a des difficultés liées au décalage horaire et aux activités destinées aux étudiants. Beaucoup d'étudiants souhaitent ardemment revenir au Canada. Notre université est l'une de celles qui ont pris des dispositions pour assurer leur retour et leur intégration en toute sécurité, alors que nous nous apprêtons à reprendre les activités en personne, au début de la nouvelle année, espérons-le.

    Concernant les mesures supplémentaires, je pense qu'à l'Université Laurentienne, en particulier chez les étudiants francophones, c'est surtout lié au traitement des visas et aux choses que nous pouvons faire pour les préparer à venir au pays pour leurs études.

    Merci.

    La question suivante s'adresse à la représentante de Spousal Sponsorship Advocates.

    Le regroupement familial et la réunification des conjoints figurent parmi les principales priorités de notre gouvernement. Notre récente annonce concernant le parrainage des conjoints vise à augmenter l'effectif d'IRCC de 66 % pour veiller à continuer de réduire l'arriéré, que nous avons en partie hérité des conservateurs, et qui découle en partie de la pandémie. Nous nous sommes assurés que cette augmentation permette de rendre 49 000 décisions d'ici la fin de l'année. Nous comptons aussi faire des entrevues à distance.

    Selon vous, en quoi ces changements peuvent-ils contribuer à réduire l'arriéré, mais aussi à moderniser le système en réduisant les lacunes?

    Je vous remercie beaucoup de la question, monsieur Dhaliwal.

    Notre groupe s'occupe de 8 000 membres; nous surveillons leur situation. Pour le moment, d'après ce que j'ai constaté, ces chiffres ne correspondent pas à la réalité. Nous avons constaté des progrès: des gens ont reçu leur lettre préalable à l'arrivée ou une demande d'examen médical. Donc, ils reçoivent des réponses. Je serais très surprise si ces dossiers étaient réellement réglés d'ici la fin décembre, étant donné l'ampleur de l'arriéré. Quant à l'accélération du processus en général, je me demande si cela n'entraîne pas des retards ailleurs, comme pour les VRT, les visas de visiteur.

    Encore une fois, par rapport aux entrevues, cela ressemble plus à un projet pilote qu'à une mesure permanente. Pour le moment, personne n'a eu une entrevue. J'ai hâte d'avoir des nouvelles à ce sujet.

    Par contre, notre gouvernement a également apporté quelques modifications au système de demande d'IRCC pour les conjoints, notamment, dans un premier temps, veiller à numériser les demandes papier, c'est-à-dire faire la conversion du papier au format numérique. Nous espérons ainsi faire entrer le processus de demandes de conjoints dans l'ère technologique, pour que ces demandes puissent être traitées n'importe où dans le monde.

    Selon vous, en quoi est-ce une amélioration par rapport au système précédent?

    C'est une excellente nouvelle, mais cela m'amène à poser la question suivante: si on numérise ces dossiers, doivent-ils être téléchargés? Devrons-nous d'abord les envoyer par la poste pour que vous les numérisiez, ou pourrons-nous simplement télécharger les documents sans avoir à les envoyer par la poste?

    Pour moi, cela revient à faire le travail en double. Nous envoyons le dossier par la poste, puis vous le numérisez. Cela donne l'impression que le travail est fait en double de toute façon, parce que vous devez d'abord recevoir ces documents par courrier. Pourquoi ne pas simplement télécharger le dossier, point?

    Certainement. Des dossiers sont en suspens. Des gens ont déjà présenté une demande et les décisions n'ont pas été rendues. Lorsque nous numériserons ces demandes et que les décisions seront rendues, cela réduira l'arriéré au fil du temps.

    En particulier, si on regarde certains autres pays, et je vais vous donner un exemple parfait, au Pakistan, les demandes sont traitées à Londres...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Dhaliwal, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Normandin.

    Vous avez six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à Mmes Mara et Hatem.

    J'aimerais savoir plus précisément quelles recommandations vous recherchez pour ce qui est de l'obtention de la citoyenneté et du calcul des jours. Si je comprends bien, vous demandez que les journées passées en territoire canadien durant votre résidence permanente soient utilisées dans le calcul pour l'obtention de la citoyenneté canadienne. Vous voulez que le processus soit plus rapide et, pour ce qui est du traitement de la résidence permanente, que vous soyez moins désavantagés que les personnes se trouvant dans les autres provinces.

    Pour obtenir la citoyenneté canadienne, il faut absolument avoir détenu le statut de résident permanent pendant deux ans. Je vous donne comme exemple mon propre cas. Selon le site d'IRCC, j'aurais dû obtenir ma résidence permanente en octobre 2020. Le délai entre octobre 2020 et le moment où je vais obtenir ma confirmation est du temps « perdu » pour le décompte lié à ma citoyenneté. Pourtant, ce n'est pas ma faute si les délais sont extrêmement longs.

    J'aimerais que vous nous parliez du fait que tous les employeurs n'acceptent pas de payer le renouvellement des permis. Est-il arrivé à des membres de manquer des occasions, de bons emplois, bien rémunérés?

    Le cas d'Armelle en est un exemple vivant.

    Je vous remercie de me passer la parole.

    Oui, nous avons une foule d'exemples. Pour ma part, j'ai aussi déposé ma demande en 2018. À ce moment-là, les délais étaient de 17 mois. Ils en sont maintenant à 26 mois, et je n'ai toujours pas ma résidence permanente. J'attends depuis 24 mois. De plus, je n'ai pas travaillé depuis décembre 2018. Pourquoi? C'est parce que, lorsque j'ai envoyé ma demande de résidence permanente, mon permis de travail postdiplôme était expiré. Il fallait que je passe à un permis de travail fermé.

     Or, il est difficile de trouver un employeur qui veuille vous recruter dans ces conditions. Il doit aller sur le portail d'IRCC, faire une demande pour vous, demande qu'il devra défrayer. En retour, vous devez aussi faire une demande que vous devrez payer et attendre. Certaines personnes doivent attendre jusqu'à six mois pour obtenir cela. De mon côté, je n'ai pas trouvé d'employeurs qui étaient prêts à faire ces démarches pour moi. Ils étaient hésitants. Ils ont préféré engager quelqu'un qui était déjà résident. Il y a donc deux ans que j'attends et que je suis sans permis de travail.

     Je vous remercie.

    J'ai une question pour Mme Pelletier maintenant.

    Madame Pelletier, l'annonce du 30 octobre sur les critères de la double intention a-t-elle suscité de l'espoir que, finalement, il y aurait plus de visas qui seraient acceptés à la suite de cela?

    Je vous remercie de cette question, madame Normandin.

    Bien sûr, cette annonce nous a donné de l'espoir, mais c'est à la discrétion des agents. Autrement dit, ils peuvent décider s'ils vont nous donner le visa de visiteur. De plus, les délais dans l'octroi de visas ont explosé, c'est-à-dire qu'ils sont passés de 10 jours à 250 jours. Je me demande alors si ce n'est pas parce qu'on demande aux mêmes agents de traiter les dossiers numériques. Cela pourrait expliquer pourquoi il y a des retards ailleurs.

    D'accord.

    Vous représentez un groupe qui comprend beaucoup de personnes. Depuis l'annonce, est-ce que vous avez l'impression qu'il y a eu plus de visas qui ont été acceptés, ou est-ce que vous avez encore des réponses négatives motivées par l'alinéa 179b)?

    Oui. Aujourd'hui, j'ai demandé au groupe s'il y avait des refus. J'ai reçu au moins cinq courriels comprenant les documents liés au fameux alinéa 179b) motivant les refus.

    Cela dépend de quel pays il s'agit. On dirait que, pour ce qui est du Mexique, on est en train de donner plus de visas de visiteur, tandis que, pour d'autres pays, c'est le contraire. Je crois que la communication est un grand problème au sein d'IRCC, et que les bureaux des visas n'ont pas la même information partout.

    J'aurais une demande qui concerne les deux groupes, à la fois celui de Mme Mara et celui de Mme Pelletier, qui pourront y répondre l'une à la suite de l'autre en commençant par Mme Mara.

    Vous avez mis sur pied des groupes où vous pouvez discuter entre vous et échanger de l'information. Avez-vous l'impression qu'il était nécessaire de créer ce genre de groupes, justement parce qu'IRCC ne vous procure pas assez d'information, ne vous en transmet pas assez lorsque vous en demandez?

    C'est exact.

    Je vous remercie de la question.

    C'est même la raison principale pour laquelle nous avons créé ces groupes. Dans un premier temps, nous avions tous l'impression d'être des cas isolés, mais, une fois les groupes mis sur pied, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait énormément de personnes dans la même situation. Ces groupes sont même devenus source de réconfort, nous donnant la force d'avancer. Notre situation est très stressante et génère beaucoup de problèmes sur le plan psychologique.

    Oui, c'était nécessaire de créer ces groupes et nous en avions besoin. Nous essayons de nous faire comprendre de plus en plus. Les médias en parlent et cela nous aide.

    Je vous remercie.

    Madame Pelletier, pouvez-vous renchérir?

    Oui, bien sûr.

    Je suis complètement d'accord avec Mme Mara. Notre groupe a le même sentiment. Une chance que nous nous sommes réunis, parce que nous sommes plus forts ensemble. C'est de cette façon que nous avons pu nous mobiliser et rencontrer les différents députés de l'opposition pour qu'ils puissent, je l'espère, apporter des changements en matière d'immigration.

    Voilà.

    Veuillez me répondre rapidement, par oui ou par non.

    Le fait d'être en groupe vous permet-il de voir si les annonces qui sont faites par IRCC fonctionnent réellement?

    Oui. Nous faisons souvent des sondages, de nos jours, auxquels les gens participent beaucoup et...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Pelletier, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan.

    Vous avez six minutes pour poser vos questions.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à tous les témoins.

    Ma première question s'adresse à Mme Pelletier.

    De toute évidence, une partie du problème et de la frustration des familles est liée à leur incapacité d'obtenir une mise à jour sur l'évolution de leur dossier. Les gens sont littéralement incapables de parler à qui que ce soit. Nous avons brièvement discuté de la mise à jour des systèmes. Serait-il judicieux que le gouvernement crée un système accessible en ligne pour que les gens suivent l'évolution de leur demande?

    Ainsi, si une demande de VRT a été rejetée, une personne pourrait obtenir cette information sur le site Web en ouvrant une session dans son compte, comme pour les impôts. Lorsque vous ouvrez une session dans Mon dossier, vous avez accès à tous les renseignements qui vous concernent.

    Serait-il logique que le gouvernement procède de cette manière?

    Oui, absolument. Nous en sommes venus à la conclusion qu'il y a beaucoup de rappels, de courriels et d'appels aux députés parce que nous n'avons pas accès à nos renseignements. Les avocats ou les consultants en immigration ont accès à notre dossier, mais pas nous. Il serait sensé d'avoir un point d'accès unique et un seul site Web au lieu de deux — CléGC et cic.gc.ca — comme c'est le cas actuellement. Nous avons accès à deux sites Web, ce qui crée beaucoup de confusion pour les demandeurs.

    Il serait formidable d'avoir un site unique où tous les renseignements seraient regroupés et auquel les avocats spécialisés en immigration et les demandeurs auraient accès en même temps.

    Merci.

    Dans la même veine, vous avez soulevé la question des examens médicaux expirés. Ces examens sont très chers; vous avez proposé que le gouvernement prolonge leur période de validité.

    Sinon, le gouvernement pourrait-il exiger que les examens médicaux soient faits à la fin du processus? Il s'agirait de passer votre examen médical à la dernière étape du processus de demande, lorsque tout le reste est approuvé. Puis, une fois l'examen médical passé, votre demande serait approuvée.

    Cela ne serait-il pas logique? On éviterait aux gens de se retrouver continuellement dans une situation où l'examen médical est expiré et d'être obligés de recommencer à maintes reprises.

    Exactement.

    C'est très coûteux pour nos membres qui doivent voyager d'un pays à un autre. Prenons par exemple une personne qui est à Cuba et qui doit se rendre à Trinité-et-Tobago: cela coûte plus de 5 000 $ ou 6 000 $. En outre, au Honduras... Les gens doivent aussi se déplacer en région rurale. Cela peut être très dangereux.

    La meilleure solution est de le faire à la fin. On évite ainsi aux gens de se retrouver avec le même problème. Qu'on soit en pandémie ou non, nous demandons que cela soit fait à la fin du processus de demande plutôt qu'au milieu ou près du début.

    Merci.

    Je vais maintenant m’adresser à Mme Guthrie.

    Madame Guthrie, vous avez parlé des fournisseurs de soins qui vivent des moments difficiles en cette période de pandémie. Beaucoup n’atteignent pas les 24 mois de travail exigés en raison de la COVID. Leur période de travail est interrompue.

    L’autre problème, bien sûr, c’est que certains de leurs enfants atteignent l’âge maximal et se retrouvent exclus de leur demande de résidence permanente.

    Je me demande, madame Guthrie, si vous pouvez faire un commentaire là-dessus et quelle est votre recommandation au gouvernement pour remédier à cette situation.

    Nous recommandons au gouvernement de se pencher sur les demandeurs qui se prévalent du programme. À l’heure actuelle, dans le contexte de la pandémie, il serait utile que l’âge des enfants de ces demandeurs soit gelé en date de mars 2020. Idéalement, on devrait geler l’âge des enfants à partir de la date où la demande a été faite au programme, comme pour le programme de protection des réfugiés par exemple. Ce serait super.

    Il serait utile que des critères semblables soient adoptés pour les demandes à titre d’aide familial, aussi appelé fournisseur de soins plus tôt.

    Il s’agirait de geler l’âge des enfants afin qu’ils ne dépassent pas l’âge maximal.

    Pour ce qui est de la période d’interruption, est-ce que le gouvernement, par exemple, doit inclure la période d’interruption dans les 24 mois de travail exigés?

    Il serait utile que le gouvernement fasse preuve de souplesse et tienne également compte de cette période. Il est très difficile pour les aides familiaux de trouver du travail. Les délais de traitement des permis de travail et des EIMT, dont certains aides familiaux ont encore besoin, sont vraiment longs et le processus est ardu.

    Actuellement, il faut compter six mois juste pour le traitement du permis de travail. L’EIMT demande beaucoup plus de temps, donc ces clients sont sans emploi pendant un an, voire un an et demi.

    Inclure cette période dans le calcul serait vraiment très utile.

    Merci.

    Il me reste une minute. Avez-vous d’autres recommandations à faire au gouvernement quant à des changements particuliers au contexte de la COVID-19 à apporter aux politiques et approches relatives aux travailleurs migrants?

    Comme je l’ai dit plus tôt, et je tiens à le répéter, il serait très utile que tous ces travailleurs qui attendent le traitement de leur demande de résidence permanente, comme les aides familiaux qui ont permis de travail temporaire ou encore ceux qui participent au nouveau programme pilote et qui sont avisés que le délai de traitement d’un permis de travail est d’un an, obtiennent un permis de travail de courte durée qui leur permettrait de travailler et de cumuler du temps de travail ou à tout le moins de gagner de l’argent, afin d’aider leur famille.

    Beaucoup de ces demandeurs sont des femmes de couleur ou célibataires qui viennent au Canada et essayent de soutenir leurs jeunes enfants et leur famille dans leur pays d’origine. Il serait vraiment utile de pouvoir délivrer...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Guthrie, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant...

    Madame la présidente, allons-nous lever la séance bientôt?

    Oui. La première série de questions est terminée. Nous allons maintenant procéder à une deuxième série de questions plus courte. Chaque intervenant libéral ou conservateur aura quatre minutes, tandis que chaque intervenant du Bloc ou du NPD aura deux minutes.

    Commençons par M. Saroya.

    Vous avez quatre minutes pour poser vos questions.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à nos témoins pour leur rétroaction.

    J’avais l’impression d’entendre le scénario d’un mauvais film d’horreur libéral en écoutant Mmes Mara et Hatem, de Montréal. Toute l’histoire de Mme Mara m’a donné la migraine. Ce système est supposé être là pour vous, pas pour IRCC. Les étudiants injectent 23 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Ils en ont marre d’attendre. Le système ne vous aide pas. Vous avez envoyé 10 000 signatures au ministre et vous attendez toujours. Il y a un coût au renouvellement des visas.

    Madame Mara ou madame Hatem, avez-vous des suggestions à faire au gouvernement ou au ministre sur ce qu’ils devraient faire? Le système devrait vous aider vous, les étudiants étrangers, et non d’autres intervenants.

     Lors de notre enquête sur notre situation, nous avons appris qu'apparemment, au Québec, les dossiers sont envoyés et traités en format papier. Nous n'avons pas accès aux versions électroniques pour soumettre nos demandes de résidence permanente.

    Quand la COVID-19 est arrivée et que les employés d'IRCC ne pouvaient pas travailler, nos dossiers n'étaient plus du tout traités. Ma recommandation à IRCC est de moderniser le système pour le Québec, parce que l'envoi des dossiers papier ne fonctionne pas.

    Ensuite, comme je l'ai dit, il s'agit vraiment de nous donner des permis de travail ouverts pour éviter les frais de visa. Chaque fois qu'on change d'employeur, il faut renégocier un nouveau visa de travail. Parfois, des employeurs nous disent même que, si nous payons notre visa de travail, ils nous embauchent. On est rendu là. Donc, la suggestion est vraiment de nous donner un permis de travail ouvert, comme cela se fait dans les autres provinces du Canada.

    Je donne la parole à Mme Mara.

    Je vous remercie de la question, monsieur Saroya.

    Effectivement, il est très difficile et vraiment atroce pour nous de faire la demande de visa de travail au Québec. Quand on doit demander un permis de travail fermé pour avoir accès à un emploi, c'est compliqué. Donc, il serait vraiment judicieux de nous donner un permis de travail ouvert, qui nous permettrait d'attendre notre résidence permanente sans avoir à renouveler de permis. Il y a des cas où l'on a renouvelé et accordé le permis seulement pour six mois et, après, il fallait reprendre la procédure. C'est épuisant pour l'employeur et pour nous. Un permis de travail ouvert quant à la durée serait effectivement un gain pour nous.

    Beaucoup de députés libéraux vous écoutent aujourd’hui. Vous avez toute leur attention. Ils nous disent que tout baigne, que tout est beau. Pourriez-vous leur dire ce qui doit être fait pour que des personnes comme vous...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Saroya, mais les interprètes demandent que vous placiez votre micro plus près de votre bouche. Ils ont de la difficulté à vous entendre.

    Désolé. Pouvez-vous m’entendre? Est-ce mieux ainsi?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Ce que je dis, c’est que les étudiants sont jeunes. Ils veulent travailler. Ils veulent rester au pays. Ils parlent les langues officielles. Nous devrions collaborer avec les étudiants. Ils pourraient travailler dans ce pays pendant les 30 ou 40 années à venir.

    Que suggéreriez-vous au gouvernement et aux députés libéraux qui vous écoutent actuellement? Que devrait-on faire pour veiller à ce que des personnes comme vous se fassent entendre et à ce que le système vous aide?

    Je vous remercie de cette autre question.

    Le système fonctionne pour nous parce que nous sommes au Canada et au Québec. Nous avons été sélectionnés par le Québec. Est-il normal que, comme francophone, j'aie déjà passé une année au Québec afin de recevoir le certificat de sélection du Québec, ou CSQ, et que cela prenne 30 mois pour obtenir la résidence permanente? C'est un peu injuste pour nous, qui avons des projets d'avenir. Nous sommes là à long terme.

    Tous ces permis doivent constamment être renouvelés. Certaines personnes ont des familles et des enfants, dont certains vont à l'école, et elles peuvent se retrouver, du jour au lendemain, à devoir rentrer dans leur pays d'origine, après avoir...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à Mme Martinez Ferrada pendant quatre minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Premièrement, permettez-moi, mesdames, de vous remercier de vos témoignages d'aujourd'hui. Je suis certaine qu'ils aideront grandement à la rédaction du rapport du Comité.

    Je voudrais revenir sur la question de la modernisation. Si la crise de la COVID-19 nous a bien démontré une chose, c'est justement la nécessité de moderniser le système. Elle nous a aussi démontré la nécessité de travailler au moyen d'un système numérisé. Toutefois, je pense que nous avons mis en place plusieurs choses durant la crise de la COVID-19, notamment la question de la biométrie et des permis électroniques.

    D'ailleurs, vous parliez tout à l'heure des permis de travail ouverts. Nous avons quand même aussi donné la possibilité aux travailleurs qui avaient un permis fermé de faire une demande pour obtenir un permis ouvert. Cette demande est traitée en deçà de 10 jours.

    Nous venons de prendre un engagement quant à l'analyse des dossiers de réunification familiale: 6 000 dossiers par mois, 49 000 en décembre. D'ailleurs, je pense qu'il faut faire attention en ce qui a trait aux données. Mme Pelletier parlait tout à l'heure de la question des sondages. En ce qui concerne la question du nombre de dossiers traités, il faudrait juste faire attention de ne pas lancer des chiffres qu'on n'a pas d'une part. D'autre part, notre travail continue.

    J'aimerais aussi revenir sur la question de l'immigration au Québec. Comme vous le savez, le Canada a une entente particulière avec le Québec. C'est la seule province avec laquelle le Canada a une entente. Nous respectons les compétences du Québec et les seuils d'immigration établis par celui-ci.

    J'aimerais entendre votre point de vue sur les enjeux en matière d'immigration au Québec, sur ce qui pourrait être fait dans le respect des compétences du Québec afin d'améliorer l'expérience de l'immigration et l'augmentation des réunifications familiales, ce que notre gouvernement souhaite faire, bien évidemment.

    Y a-t-il des choses sur lesquelles vous aimeriez que nous travaillions, que ce soit au sujet de la modernisation ou de l'immigration au Québec? Tant Mme Mara que Mme Pelletier pourraient répondre rapidement à cette question.

    Je vous remercie de la question, madame Martinez Ferrada.

    Personnellement, je pense qu'il faudrait que, pour les candidats qu'il a sélectionnés, le Québec assouplisse les règles. On ne peut pas être au Québec, faire une demande et attendre 18 mois pour avoir un accusé de réception. C'est trop long. Le CSQ est valide seulement 24 mois, puis il expire. Il faudrait que le Québec essaie au moins d'assouplir les conditions pour nous, afin que nous ne nous retrouvions pas dans cette situation précaire.

    Je vous assure que, dans le train-train quotidien, c'est tellement déshonorant, sur le plan humain, de vivre ce que nous sommes en train de vivre actuellement. De plus, quand on est séparé de sa famille, c'est atroce et déchirant, je vous assure. Parfois, on croit que son cas est pire, mais, quand on voit le cas des autres, en face, on est juste dépassé et désemparé. Cela aiderait vraiment d'alléger les exigences, et de régler le problème de quota, également.

    Je vous remercie beaucoup de la question, madame Martinez Ferrada.

    En fait, cela nous aiderait beaucoup de pouvoir télécharger nos documents sans avoir à les envoyer par la poste. Ces temps doivent être révolus; nous sommes rendus en 2020. Il est certainement plus facile de rendre le processus accessible numériquement aux gens qui présenteront des dossiers, que ce soit maintenant ou dans l'avenir.

    En ce qui concerne les 6 000 dossiers par mois, c'est ce que nous avions compris. Or, nous aimerions avoir de la transparence de la part de l'IRCC. Combien de dossiers sont vraiment traités...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Pelletier, mais votre temps est écoulé.

    Passons maintenant à Mme Normandin.

    Vous avez deux minutes.

    Je vous remercie. J'aurais une question rapide pour Mme Mara et Mme Hatem.

    Vous demandez à recevoir un accusé de réception, tout simplement, de votre demande de résidence permanente. Je comprends que, d'une part, c'est stressant de ne pas savoir si votre dossier a bien été reçu. D'autre part, cela crée-t-il aussi d'autres problèmes, que ce soit à l'égard de l'obtention de l'assurance-maladie ou d'autres choses?

    Pourtant, c'est très simple, un accusé de réception. J'aimerais vous entendre un peu plus là-dessus.

     Il va de soi que, sans accusé de réception, l'accès au site, en ligne, pour vérifier le statut de sa demande est impossible. IRCC ne peut pas confirmer que la demande est complète. Prenons l'exemple d'une personne qui a obtenu son CSQ en juillet 2018 et qui a envoyé sa demande de résidence permanente en juillet 2019. Son CSQ a expiré en juillet 2020, étant donné qu'il est valide pendant deux ans. Si cette personne n'a pas reçu d'accusé de réception, elle ne sait pas si son dossier est complet. Si, le lendemain, son dossier est renvoyé par IRCC, son CSQ n'est même plus valide.

     Nous avons rencontré des gens du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec. Nous leur avons dit qu'il fallait vraiment que les CSQ soient prolongés. En effet, les personnes qui attendent un accusé de réception doivent être assurées que leur CSQ va rester valide.

    Pour ce qui est de l'accès à la Régie de l'assurance-maladie, ou RAMQ, et aux soins de santé, personne ne sait vraiment ce qu'il en est. Par exemple, certaines personnes du groupe ont eu accès à la RAMQ, simplement au moyen de leur CSQ. En revanche, on a dit à d'autres, notamment à moi, qu'il fallait avoir un visa de travail fermé pour avoir accès à la RAMQ.

    Ce serait bien que le gouvernement québécois énonce des règles indiquant ce à quoi nous avons droit et ce à quoi nous n'avons pas droit.

    En résumé, il est pourtant très simple d'envoyer un accusé de réception. Par contre, le fait de ne pas le recevoir a des incidences. On ne parle pas ici d'un simple stress, mais de conséquences majeures pour vous.

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Normandin, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant entamer notre dernière série...

    Pouvez-vous simplement répondre par oui ou par non?

    Oui.

    Je vous remercie, madame Normandin.

    Merci.

    Passons maintenant à Mme Kwan.

    Vous avez deux minutes pour poser vos questions.

    Merci.

    Je vais demander à Mme Guthrie de terminer sa dernière intervention. Elle a été interrompue dans sa réponse à la dernière question qu’on lui a posée.

    Éprouvez-vous des problèmes techniques, madame la présidente?

    Madame Guthrie, on ne vous entend pas. Veuillez activer votre micro, s’il vous plaît.

    Je suis désolée. J’ai des problèmes techniques auxquels nous tentons de remédier.

    Madame la présidente, j’espère que le compteur sera redémarré.

    Oui.

    Merci.

    Je vous prie de poursuivre.

    Je suis désolée. Quelle était la question?

    J’essaie simplement de vous permettre de terminer votre dernière intervention, parce que vous avez été interrompue au milieu de votre réponse. Vous parliez des aides familiaux.

    Oui. Pardonnez-moi.

    Je parlais du fait que beaucoup d’aides familiaux sont touchés par les restrictions liées à la COVID-19. Nombre d’entre eux se retrouvent sans statut, entre autres parce qu’ils attendent leur permis de travail dans le cadre du programme provisoire ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile.

    Je ne connais pas beaucoup d’aides familiaux qui ont reçu un permis de travail conformément au Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial. On nous a dit à la fin octobre ou au début novembre que le programme n’acceptait plus de demandes.

    Ce qui est intéressant, c’est que, quelques jours avant, le ministre a déclaré qu’on avait augmenté le nombre d’immigrants acceptés dans le cadre du programme pour les aides familiaux. Pourtant, quelques jours plus tard, les demandes n’étaient plus acceptées. C’est un programme important, non seulement pour les immigrants, mais aussi pour les femmes qui travaillent au Canada, qui doivent travailler à temps plein.

    En 20 secondes, que recommanderiez-vous au gouvernement de faire?

    Nous aimerions que le gouvernement adopte certaines des exigences de l’ancien programme pour les aides familiaux. Le programme linguistique pose problème. Le permis de travail qui n’est pas délivré... Le permis de travail ouvert transitoire n’est pas un permis de travail ouvert transitoire quand les demandeurs doivent attendre un an avant qu’il ne soit traité.

    Nous aimerions que le gouvernement y consacre plus de ressources. Les délais de traitement s’allongent de nouveau. Les demandeurs attendent leur permis de travail depuis plus d’un an et ne sont pas en mesure de travailler. Il serait bon d’y consacrer davantage de ressources et de délivrer des permis de travail ouverts aux aides familiaux à long terme qui sont ici depuis des années.

    Madame Kwan, votre temps est écoulé.

    Merci.

    Ceci met fin à la série de questions.

    Au nom de tous les membres du Comité, je remercie tous les témoins pour leur comparution devant le Comité et leur important témoignage dans le cadre de notre étude sur l’incidence de la COVID-19 sur le système d’immigration.

    Veuillez m’excuser pour les difficultés techniques. Nous allons continuer de travailler à l’élimination de ces pépins.

    Sur ce, la séance est levée.