CIMM Réunion de comité

     Bonjour. La séance est ouverte. Bienvenue à la 30^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.

    Le Bureau de régie interne exige que le Comité respecte les protocoles sanitaires suivants. Veuillez maintenir une distance physique d'au moins deux mètres entre vous, portez un masque non médical, sauf si vous êtes assis, et de préférence en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis, maintenez une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin dans la salle du Comité, et lavez-vous les mains régulièrement avec du savon. En tant que présidente, je veillerai au respect de ces mesures pendant toute la durée de cette réunion. Je vous remercie tous de votre coopération.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier. J'aimerais vous rappeler quelques règles à suivre. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir d'entendre le parquet, l'anglais ou le français. Avec la dernière version de Zoom, vous n'avez pas à sélectionner le canal correspondant à la langue avant de parler. La fonction « lever la main » se trouve sur la barre d'outils principale. Si vous souhaitez prendre la parole, veuillez vous adresser à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être coupé. Le greffier du Comité et moi-même assurerons la tenue de la liste des membres qui souhaitent intervenir.

    Aujourd'hui, nous entendrons des représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ils nous informeront sur le processus d'obtention de la résidence permanente pour les travailleurs temporaires essentiels et les diplômés étrangers. Pendant leur témoignage, ils répondront aux questions sur la nouvelle voie vers la résidence permanente, ainsi que sur des données plus générales en matière d'immigration.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes, et à Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Opérations, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

     Je vous remercie tous les deux de comparaître devant le Comité aujourd'hui et de tout le travail que vous faites pour tous les Canadiens. Vous aurez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions.

     Merci, madame la présidente et membres du Comité, de nous avoir invités aujourd'hui.

     J'aimerais d'abord faire quelques remarques liminaires. Par la suite, nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Comme le Comité le sait, l'immigration est essentielle au rétablissement du Canada après la pandémie de COVID-19 et à la prospérité à long terme de notre pays. L'importance de l'immigration pour le Canada souligne la nécessité d'un système d'immigration souple et adaptable.

    Comme vous le savez, l'automne dernier, notre ministre a fait l'annonce du Plan des niveaux d'immigration 2020-2022, qui vise à augmenter le nombre de demandes acceptées à 1,2 million de personnes sur trois ans.

     À l'époque, et tout en reconnaissant l'incertitude de la situation, nous étions optimistes que les demandes acceptées seraient soutenues par des arrivants de l'étranger, avec l'assouplissement des mesures de restriction aux frontières limitant les déplacements des résidents permanents approuvés. Cependant, étant donné le besoin continu et nos restrictions de voyage actuelles ainsi que celles à la frontière pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement cherche à atteindre les niveaux du plan en prenant des mesures créatives et additionnelles visant à tirer parti du talent et des contributions des immigrants qui se trouvent déjà au Canada.

     Nous savons depuis des années que les résidents temporaires sont de bons candidats à la résidence permanente, car bon nombre d'entre eux ont tissé des liens avec leurs communautés les aidant à faire une transition facile vers la résidence permanente. Par conséquent, le gouvernement a pris la décision d'utiliser les politiques publiques pour lancer, le 6 mai dernier, une voie unique vers la résidence permanente pour plus de 90 000 résidents temporaires qui se trouvent déjà au Canada.

     Cette initiative se concentre sur 3 groupes particuliers: les travailleurs en soins de santé et certains autres travailleurs essentiels, qui se sont retrouvés en première ligne pour nous aider à faire face à la pandémie; les étudiants étrangers ayant récemment obtenu leur diplôme d'une institution canadienne, compte tenu de l'énorme contribution que ces diplômés apportent à notre économie et à notre société; et des candidats d'expression française qui, nous l'espérons, viendront s'installer et soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire hors Québec.

     Ces politiques publiques prendront fin le 5 novembre 2021, ou une fois qu'un volet de programme aura atteint sa limite maximale. Ces limites sont: 40 000 demandes d'étudiants étrangers diplômés, 20 000 demandes de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de la santé, et 30 000 demandes de travailleurs étrangers temporaires dans d'autres professions essentielles sélectionnées. Nous avons également établi des volets pour les candidats d'expression française dans ces 3 groupes, et n'avons pas fixé de limite sur le nombre de demandes que nous accepterons dans ces volets.

     Pour ce qui a trait aux réactions à l'initiative, le volet des étrangers diplômés a atteint sa capacité le 7 mai dernier à la mi-journée — environ 25 heures après son ouverture. Nous observons les autres volets et les informations sur le nombre de demandes que nous recevons sont disponibles en temps réel sur le site Web d'IRCC.

    Madame la présidente, cette nouvelle voie vers la résidence permanente reconnaît le service extraordinaire des nouveaux arrivants au Canada tout au long de la pandémie.

    De façon plus large, elle vise à la fois à mobiliser les immigrants qui sont déjà ici et à fournir au Canada la main-d'œuvre dont il a besoin pour sa reprise économique après la pandémie.

    J'espère que ces informations donneront au Comité un aperçu de nos récentes démarches.

    Nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci, madame Campbell Jarvis.

    Nous allons maintenant passer à notre série de questions de six minutes.

    Monsieur Hallan, nous allons commencer par vous. La parole est à vous. Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à profiter de l'occasion pour vous remercier sincèrement, madame et monsieur les représentants du ministère, non seulement d'être venus ici malgré un si court préavis, mais aussi de vous être rendus aussi disponibles et d'avoir fait de l'excellent travail tout au long de cette pandémie. Encore une fois, merci de la part de nous tous.

    Je crois que la plupart des gens se posent les mêmes questions. Premièrement, compte tenu du grand nombre de demandes qui sont acceptées, avons-nous actuellement la capacité ou les ressources nécessaires pour les traiter?

    Bonjour, madame la présidente.

    Je remercie le député de sa question.

    Effectivement, nous devons relever un important défi en matière de capacité de traitement. Cependant, nous sommes convaincus que nous sommes en mesure de traiter les demandes reçues la semaine dernière. En fait, le ministère prévoit traiter entre 35 000 et 44 000 demandes reçues la semaine dernière d'ici au 31 décembre.

    Comme vous le savez, nous concentrons nos efforts sur la clientèle qui est au Canada. Le fait que ces personnes soient ici nous permet de traiter facilement les dossiers. À l'international, la perspective est différente et un peu plus complexe. De plus, les restrictions diffèrent selon les pays.

    Nous ne doutons pas que nous pouvons arriver...

     Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Mills, mais pourriez-vous s'il vous plaît déplacer le microphone un peu au-dessus de votre bouche? Les interprètes ont de la difficulté à vous entendre.

    Vous pouvez recommencer, s'il vous plaît.

     Voulez-vous que je recommence depuis le début?

    Non, reprenez où je vous ai interrompu.

    D'accord, parfait.

    Je voulais juste terminer en disant que, compte tenu de notre capacité de traitement en ce moment, nous avons bon espoir de pouvoir traiter, d'ici le 31 décembre de cette année, entre 35 000 et 44 000 demandes.

    De toute évidence, il y a déjà beaucoup de problèmes d'arriérés — et nous entendons cela continuellement —, surtout en ce qui concerne des programmes comme le regroupement familial, et nous savons à quel point cela entraîne du stress.

    Est-ce que nous récupérons des ressources d'autres programmes pour traiter ces demandes en premier, ou est-ce que nous embauchons de nouvelles ressources? Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Effectivement, le ministère a redirigé certaines ressources afin d'accorder la priorité à la catégorie du regroupement familial, comme nous l'avons annoncé précédemment, puisque c'est vraiment une priorité pour nous. Je suis heureux de mentionner que nous avons réalisé ces derniers mois d'énormes progrès en ce qui a trait à cette catégorie. En fait, nous avons traité plus de 28 000 demandes depuis le 1^er janvier, une augmentation importante au cours des quatre derniers mois, comparativement aux années antérieures.

    Pour ce qui est de la capacité de traitement, nous avons embauché du personnel pour nous aider à traiter les demandes au Canada, mais nous avons aussi réorganisé nos ressources dans certains secteurs d'activité, comme la catégorie des visiteurs. Comme vous le savez, les visiteurs internationaux ne peuvent pas voyager présentement à cause des restrictions aux frontières. Nous avons donc utilisé les ressources consacrées à ce secteur pour nous aider à avancer et à progresser dans d'autres secteurs d'activité, dont la catégorie du regroupement familial, mais également en ce qui concerne Expériences Canada et autres priorités du ministère.

    Merci beaucoup, mais cela me ramène à la même question: est-ce qu'on récupère des ressources d'un autre programme? Il semble que vous établissez des priorités, et je crois vous avoir entendu dire que vous accordez la priorité au regroupement familial. Qu'en est-il du programme qui compte 90 000 demandes?

     Deuxièmement, pourriez-vous nous dire où ces 90 000 demandes seront traitées?

    Comme le secteur qui traite les demandes liées aux catégories des visiteurs et des résidents temporaires est présentement au ralenti en raison de la fermeture des frontières, nous avons redirigé les ressources qui y étaient consacrées vers d'autres priorités ou secteurs d'activité importants.

    Vous avez demandé à quel endroit le traitement serait fait. Présentement, le traitement se fait au Canada. Nous avons un réseau intégré, qui permet à des agents de partout au Canada de traiter les demandes du secteur d'activité prioritaire. Le traitement des demandes ne se fait donc pas dans une région en particulier, mais vraiment par l'entremise d'un réseau intégré.

    Juste pour préciser, pensez-vous que ce nouveau programme nuira à l'élimination de l'arriéré?

    En ce moment, nous sommes en train de réduire le temps de traitement et notre arriéré dans la majorité de nos secteurs d'activité. Il y a quelques mois, nous avons obtenu des fonds additionnels dans le budget supplémentaire et nous vous en remercions. Ces fonds nous ont permis d'embaucher des gens...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Mills, mais le temps de M. Hallan est écoulé.

    Monsieur Sidhu, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier l'ensemble du ministère pour l'excellent travail qu'il fait.

    Monsieur Mills et madame Campbell Jarvis, nous vous sommes très reconnaissants d'avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Je sais que l'annonce de la nouvelle voie vers la résidence permanente pour 90 000 personnes a été très bien reçue par beaucoup de gens.

    Madame Campbell Jarvis, vous avez mentionné que cette voie s'applique à trois groupes — les travailleurs de la santé, les travailleurs essentiels et les étudiants étrangers — ainsi que les candidats d'expression française. Vous avez également mentionné que le volet des étudiants étrangers s'est rempli très rapidement. Pourriez-vous nous faire part de vos commentaires ou de vos idées concernant la situation des autres groupes? Si j'ai bien compris, la participation n'a pas été aussi forte. De plus, pouvez-vous nous dire pourquoi, selon vous, la participation est moins grande dans les autres groupes?

    Nous avons toujours beaucoup de choses à évaluer en ce qui concerne le comportement des clients lorsque nous lançons un nouveau programme. Je pense que l'une des raisons pour lesquelles les diplômés étrangers ont été si nombreux, c'est que leur participation était déjà forte par le passé. Ce que je veux dire par là, c'est que si on regarde les données de 2019, on constate qu'un certain nombre de résidents temporaires sont devenus des résidents permanents. Une grande partie de ces gens étaient en fait des étudiants étrangers. La voie semble connue dans ce cas, contrairement à celle concernant les travailleurs de la santé en particulier et les travailleurs essentiels. Le cheminement n'est peut-être pas aussi clair ou connu dans ces cas. Il y a certainement d'autres travailleurs que ceux qui font partie du volet des travailleurs essentiels ou de celui des travailleurs de la santé qui ont fait cette transition. Comme nous l'avons constaté dans le cadre d'autres projets pilotes que nous avons menés dans le passé, il faut parfois un peu plus de temps pour qu'une voie plus novatrice prenne son élan. Nous avons ouvert ces voies pendant six mois pour donner le temps aux travailleurs essentiels et aux travailleurs de la santé de présenter leurs demandes. C'est pourquoi nous avons prévu d'offrir ces voies jusqu'au 5 novembre.

    Nous verrons quel sera le comportement des clients. Je sais que mes collègues du ministère suivent la transition des travailleurs temporaires vers la résidence permanente. Nous savons que nous apprendrons aussi beaucoup de choses tout au long du processus et que le fait de donner la résidence permanente à des personnes qui sont déjà ici et qui contribuent déjà à l'économie canadienne sera bénéfique pour notre reprise économique et notre société à l'avenir.

    Merci de cette réponse très détaillée.

    J'ai l'impression que beaucoup de diplômés étrangers apprécieraient, si ces places ne sont pas prises avant la date limite de novembre... On pourrait peut-être les ouvrir à certains des diplômés étrangers si elles ne sont pas prises par les travailleurs de la santé et les travailleurs essentiels.

    Nous venons de parler de la capacité du point de vue du traitement et de l'arriéré. Je sais que le budget prévoit des fonds pour rendre le système d'immigration plus efficace. Pouvez-vous nous en parler plus en détail?

    Certainement. Je vais commencer, et je pense que mon collègue, M. Mills, aura peut-être des commentaires à faire sur l'efficacité.

    La pandémie a vraiment suscité beaucoup d'innovation, en partie par nécessité. Comme le sous-ministre l'a fait remarquer au Comité, je crois, nous espérons continuer de tirer parti de bon nombre de ces innovations et gains d'efficience. Les cérémonies virtuelles de citoyenneté en ligne et les investissements budgétaires qui aident le Centre de soutien à la clientèle, ainsi que la modernisation de la plateforme numérique d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en sont de très bons exemples. Nous souhaitons passer du traitement sur papier à un programme numérique, ce qui nous aidera à mieux répondre aux besoins des clients et à continuer d'offrir ce service à l'avenir.

    Monsieur Mills, je ne sais pas si vous avez quelque chose d'autre à ajouter.

     Je vous remercie.

    Je voudrais renchérir sur ce que ma collègue a mentionné au sujet du papier. Nous numérisons certains dossiers afin de les traiter à distance, étant donné les restrictions qui existent en ce moment partout dans le monde.

    La numérisation des dossiers nous permet de traiter des dossiers qui normalement auraient été traités dans une région précise à l'international ou au Canada. La numérisation nous permet d'ajuster notre capacité de traitement. C'est l'une des initiatives efficaces qui résultent de la pandémie et qui sont très bénéfiques pour nos clients.

     Cela est apprécié. Je sais que le ministre travaille très fort sur le plan de l'efficacité et, évidemment, de l'augmentation de la capacité.

    Je vous remercie de votre travail inlassable. Ce fut assurément une période difficile, et je tiens à féliciter l'ensemble du ministère.

    Merci, monsieur Sidhu.

    Nous allons maintenant passer à Mme Normandin.

     La parole est à vous pour six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les hauts fonctionnaires de se déplacer à si court préavis. Leurs réponses nous sont toujours très précieuses.

    Je mentionne d'entrée de jeu que, puisqu'il s'agit d'un programme qui touche le Canada et non pas le Québec, je poserai une ou deux questions et qu'ensuite, je partagerai mon temps de parole avec M. Manly, qui est présent aujourd'hui.

    Mes questions porteront principalement sur les candidats qui souhaitent poser leur candidature pour le volet francophone du programme. Nous avons entendu dire que les places pour les tests portant sur les compétences en français se sont remplies assez rapidement.

    Je me demandais si une surveillance se faisait, vu le nombre de demandes qui ont été faites pour passer des tests en français en vue de soumettre sa candidature au programme.

    Je vous remercie de votre question.

    J'aimerais souligner quelques points.

    Nous avons effectivement inclus un volet francophone dans la nouvelle voie. Nous surveillons la situation de très près pour voir le niveau d'intérêt, et nous espérons certainement que la réponse sera forte.

     Contrairement aux autres voies, nous n'avons pas fixé de plafond. Cela s'explique en partie par le fait que nous voulons la garder ouverte et que les chiffres soient aussi élevés que possible pour vraiment aider à atteindre la cible que notre ministre s'est fixée, soit 4,4 % de francophones d'ici 2023.

     Nous continuerons de suivre la situation, et nous serons heureux de tenir le Comité au courant des résultats au fil du temps.

    Merci beaucoup.

    On sait que, pour les autres aspects du programme, on arrêtera d'accepter des candidatures au mois de novembre, ou lorsque toutes les places auront été remplies, selon la première éventualité.

    Dans le cas du volet francophone, il pourrait y avoir des délais de traitement à cause des tests que l'on doit passer. Si toutes les places se remplissent, cela pourrait durer plus longtemps. Je me demande donc si l'on envisage d'offrir des places aux gens qui parlent français après le mois de novembre.

     Ce sont là des suggestions et des idées intéressantes de la part de l'honorable députée.

    À l'heure actuelle, les nouvelles voies constituent une mesure spéciale ponctuelle de six mois. Pour ce qui est du traitement de ces demandes cette année, mon collègue, M. Mills, pourrait vous en parler, mais je suis certainement d'accord avec le Comité pour dire qu'une partie du raisonnement derrière cette mesure est de maximiser le nombre de places pour 2021, compte tenu de la fermeture des frontières.

    Cependant, nous ne nous limitons pas à cette année. Nous pensons également à 2022 et nous allons au-delà, jusqu'en 2023. Tous les leviers dont nous disposons pour appuyer une immigration forte au Canada sont à l'étude, et les cibles francophones sont d'une grande importance pour le ministre.

    Monsieur Mills, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter au sujet du traitement.

    Je vous remercie.

    Je voudrais ajouter que nous faisons un suivi et examinons de très près les demandes que nous recevons.

     J'ai mentionné tantôt que nous nous apprêtions à traiter entre 35 000 et 44 000 demandes, cette année. Nous allons assurer une représentativité, bien que nous ayons reçu peu de demandes.

    Cela dit, comme l'a déjà mentionné ma collègue, nous faisons un suivi constant et nous nous ajusterons au fur et à mesure. Nous nous assurerons de traiter les demandes des francophones et des anglophones de manière équitable.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Manly.

     Merci beaucoup, madame Normandin, de partager votre temps de parole avec moi.

    Je remercie M. Mills et Mme Jarvis de leur présence ici aujourd'hui.

    Je suis désolé d'avoir manqué la première partie, mais j'ai quelques questions.

    En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires qui vont bénéficier de cette exemption, a-t-on prévu quelque chose pour les aider à faire venir leur famille ici? Beaucoup de travailleurs viennent ici de façon saisonnière année après année, et je me demande s'il y a une façon pour les membres de leur famille de les rejoindre.

    Il est évident que la façon dont nous envisageons cette voie repose sur le fait que le demandeur principal est ici au Canada. Nous examinerons les voies pour les familles subséquemment.

     Comme les membres du Comité le savent sans doute, il y a toujours beaucoup d'intérêt pour les volets de regroupement familial, et pendant la pandémie, le ministère y a accordé la priorité. Un certain nombre de volets d'immigration du ministère appuient le regroupement familial...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Jarvis. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.

    Merci beaucoup aux représentants du ministère d'être ici aujourd'hui.

    Le programme exclut explicitement les travailleurs sans-papiers et ceux qui n'ont pas de statut. Quels conseils les représentants du ministère ont-ils donnés au ministre pour les exclure?

    Je ne sais pas si c'est vraiment une question d'exclusion ou d'inclusion ou plutôt de détermination du domaine sur lequel on allait mettre l'accent. Si nous examinons le contexte actuel, nous savons que les frontières sont fermées et que l'accent est mis sur la population déjà au Canada. Le ministre a souligné à quelques reprises que les résidents temporaires qui sont ici — les diplômés étrangers, les travailleurs de la santé, les travailleurs essentiels — apportent une contribution.

    L'un des éléments qui a également pesé dans la balance, c'est que nous ne voulons pas privilégier les gens qui sont ici sans statut ni autorisation au détriment de ceux qui ont fait les démarches nécessaires pour obtenir leur statut. Cela repose donc sur une certaine équité et des règles du jeu justes.

    À une exception près, bien sûr, le programme actuel destiné aux anges gardiens a inclus les personnes sans statut, mais pour ce programme, on les a exclues. J'exhorte les responsables à envisager de les inclure. Il est bien question d'exclusion. Le fait de ne pas inclure des gens dans ce processus équivaut à les exclure.

    Bon nombre des personnes dont je parle sont déjà ici. Certaines d'entre elles ont perdu leur statut à cause de la pandémie, parce qu'elles ont un permis de travail propre à un employeur pour lequel elles n'ont pas pu faire l'objet d'une autre étude d'impact sur le marché du travail, afin de retrouver leur statut. Ce sont des problèmes réels qui se posent sur le terrain.

    J'exhorte les responsables du ministère à tenir compte de cela et à conseiller au ministre d'inclure ces personnes.

    En ce qui concerne le processus de numérisation, quel est l'échéancier pour la numérisation de toutes les demandes?

    Je vais demander à mon collègue de vous parler de l'aspect du traitement, mais je tiens à souligner que le processus de demande est numérique dès le départ, et c'est pour...

    Désolée, je ne parle pas de ce programme, je parle de l'ensemble, parce que cela fait partie du processus que le ministère entreprend actuellement.

    Monsieur Mills, je vais vous demander de parler de l'échéancier pour la numérisation du programme sur papier.

     Je remercie la députée de sa question.

    Nous avons entrepris un virage stratégique au début de l'année quant à la numérisation des dossiers. À ce jour, plus de 30 000 dossiers de différentes catégories ont été numérisés, que ce soit

ceux des aides familiaux, des parents et des grands-parents, des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, de la catégorie du regroupement familial à l'étranger et de la catégorie du regroupement familial au Canada. Les demandes que nous avions dans nos bureaux ont été envoyées à un organisme tiers

pour la numérisation.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec différents partenaires pour augmenter ce volume, mais nous devions nous assurer, au départ, que cela respectait les différentes exigences...

     Je suis désolée de vous interrompre.

     Avez-vous une date à laquelle vous vous attendez à ce que les demandes des différents volets aient été traitées dans le cadre de ce processus de numérisation?

     Oui.

    Pour certaines catégories, comme celle du regroupement familial à l'étranger, nous avons terminé de numériser les dossiers, ou cela sera fait d'ici la fin juin. Tous les dossiers que nous avions au ministère seront numérisés. En ce qui concerne les aides familiaux, d'ici la fin de juillet ou le début d'août, les dossiers qu'il nous reste seront numérisés, et cela va permettre à différentes personnes partout au Canada de les traiter.

    Alors, oui, nous avons un échéancier pour certaines catégories, et le travail avance déjà très bien.

    Est-ce que cela comprend la réception numérique des demandes dont il était question dans le budget?

    Je remercie la députée de sa question.

    Effectivement, nous venons de lancer, au début de mai, un projet pilote visant à intégrer une voie numérique pour la réception des demandes dans certains volets d'activité.

    Plusieurs volets, dont le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote sur l’agroalimentaire, ont été directement intégrés dans ce projet pilote. Au cours de l'été, nous allons étendre les différents volets d'activité afin qu'ultimement, tous nos programmes comprennent une voie numérique pour la réception de demandes.

    Madame la présidente, je pourrais peut-être demander aux hauts fonctionnaires de remettre au Comité leurs échéanciers pour les différents volets, y compris la voie numérique pour la réception des demandes et la numérisation des demandes qui ont déjà été soumises sur papier.

    En ce qui concerne le nouveau programme, l'une des préoccupations, c'est le désavantage que subissent certains travailleurs étrangers temporaires qui n'ont pas accès à Internet. Ils ont déjà dit qu'ils n'ont pas accès à l'équipement ou à la large bande pour présenter leurs demandes. Le ministère a-t-il tenu compte de cela et...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan. Votre temps est écoulé. Vous pourrez poser cette question au prochain tour.

    Je pourrais peut-être obtenir cette réponse par écrit des représentants du ministère.

    Monsieur Seeback, vous disposez de cinq minutes pour votre série de questions.

    Avant que vous ne commenciez, je vois que l'analyste, M. McCallum, a levé la main.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux simplement vérifier auprès des représentants du ministère. Confirmez-vous que vous allez donner suite à cela? Il y a parfois de la confusion au sujet des engagements qui sont acceptés et de ceux qui ne le sont pas, alors j'aimerais obtenir des précisions des représentants du ministère dans ce cas-ci.

     J'ai l'impression d'avoir bien compris la dernière question de l'honorable députée, en fait, les deux questions. La première portait sur les échéanciers et la numérisation dans l'ensemble du volet, et la deuxième, celle pour laquelle nous avons manqué de temps, sur l'accès à Internet et la prise en compte de cet élément.

    Oui, ce sont les deux questions. Pour ce qui est des travailleurs étrangers temporaires qui ne peuvent pas présenter de demande en ligne en raison de l'accès à l'équipement ou des problèmes d'Internet parce qu'ils se trouvent dans des collectivités rurales, etc., comment la question sera-t-elle abordée du point de vue du ministère pour assurer un accès équitable?

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Seeback.

     Je me demande si le ministère connaît le taux de participation à chacun des trois volets, celui des travailleurs de la santé, celui des travailleurs temporaires et celui des étudiants étrangers?

    Je vais céder la parole à M. Mills, qui suit ce qui se passe en temps réel. Je peux toutefois dire que le volet des diplômés étrangers est complet.

    Monsieur Mills, je me demande si vous avez les derniers chiffres sur les deux autres volets.

    Je remercie le député de sa question.

    Voici les chiffres qui ont été publiés à 15 h 8 sur notre site Internet.

    Pour les travailleurs au Canada du secteur des soins de santé, nous avons reçu 1 172 demandes, et pour les travailleurs au Canada qui exercent d'autres professions essentielles qui n'appartiennent pas au secteur de la santé, nous avons reçu 6 737 demandes, sur un nombre maximal de demandes acceptées de 30 000.

    Si vous le voulez, je peux également vous donner les chiffres pour les volets des demandeurs francophones. Pour les travailleurs francophones du secteur des soins de santé, nous avons reçu 16 demandes. Quant aux travailleurs d'expression française qui exercent d'autres professions essentielles n'appartenant pas au secteur des soins de santé, nous avons reçu 293 demandes. Finalement, en ce qui concerne les étrangers francophones qui ont obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement canadien, nous avons reçu 117 demandes.

     Merci beaucoup.

    Ces chiffres semblent assez bas, alors que lorsqu'il est question du volet du regroupement familial, ainsi que des parents et des grands-parents, ces catégories ferment dans les quelques heures qui suivent leur ouverture. Je vais laisser à un autre membre du Comité le soin de demander s'il y a des raisons pour lesquelles les choses vont si lentement dans ces catégories jusqu'à maintenant.

    J'aimerais revenir à ce que Mme Kwan disait au sujet des travailleurs sans-papiers. Il y a énormément de travailleurs de la construction sans-papiers dans la région du Grand Toronto, dans la communauté portugaise. Des membres de cette communauté ont communiqué avec moi à de nombreuses reprises à ce sujet.

    Outre l'équité, y a-t-il une raison pour laquelle nous ne voudrions pas étendre le programme à des gens comme eux? Ils ont occupé un emploi rémunéré dans l'industrie de la construction, parfois pendant 20 ou 25 ans. Il me semble que ce serait une voie parfaite pour qu'ils obtiennent leurs papiers.

    Il s'agit certainement d'une population complexe et difficile à atteindre. Il y a de nombreuses voies, et je vais peut-être en aborder quelques-unes.

    Comme Mme Kwan l'a fait remarquer, le ministre est certainement fier de ce qu'on appelle la voie des « anges gardiens » pour les travailleurs de la santé essentiels de première ligne. Certaines de ces personnes n'avaient plus de statut. Il s'agissait de demandeurs d'asile dont la demande avait été rejetée dans certains cas. Voilà pour cette voie.

    Le ministère a également un projet pilote pour les travailleurs de la construction dans la région du Grand Toronto. Nous avons beaucoup appris sur cette population.

    Pour ce qui est de la voie de la résidence temporaire vers la résidence permanente qui vient d'être annoncée, je pense qu'elle va vraiment dans le sens de l'objectif de base qui est réellement de disposer d'une voie économique. Cette voie économique vise à faire en sorte que le Canada soit bien positionné — ou aussi bien qu'il peut l'être — pour la relance économique dans le contexte de la pandémie.

     Les voies ont été ouvertes aux diplômés étrangers, qui, nous le savons, ont un solide capital humain, une bonne maîtrise de la langue et une expérience de travail au Canada. On vise aussi à reconnaître l'ampleur et la profondeur du rôle des travailleurs de la santé dans l'économie du Canada, et nous savons qu'il est essentiel à l'heure actuelle. Nous tenons à reconnaître la contribution de ces personnes dans le contexte de la pandémie, ainsi que celle d'autres travailleurs de première ligne essentiels.

     Je pense qu'il y a beaucoup de leçons à tirer de la COVID-19, notamment le fait qu'elle a permis de souligner la gamme d'emplois qui sont absolument essentiels à l'économie canadienne. C'était l'objectif de ces voies de faciliter les choses pour ceux qui contribuent à l'économie canadienne aujourd'hui et à l'avenir et de reconnaître cette contribution.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Oui. Merci.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Dhaliwal.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les représentants du ministère de leur excellent travail. L'annonce de cette voie a été faite bien à l'avance, mais il n'était pas clair quels documents et renseignements les demandeurs devaient être préparés à présenter, ce qui a pu entraîner de petites erreurs et omissions dans leurs demandes.

    Même aujourd'hui, nous pouvons constater que ces deux catégories ne sont pas complètes. Je suggère donc aux représentants du ministère, qu'au lieu de simplement rejeter ces demandes, ils donnent une chance équitable et envoient une lettre d'équité procédurale à ces personnes pour répondre à ces préoccupations. C'est ce que je suggère.

    Deuxièmement, Mme Campbell Jarvis a parlé du travail essentiel. Dans de nombreux petits restaurants, on retrouve des serveurs d'aliments et de boissons, des serveurs au comptoir et des aides de cuisine appartenant aux codes 6513 et 6711 de la CNP. Il y a un petit restaurant où je vais. Ces serveurs sont ceux qui accueillent les gens et qui les placent. Ils prennent les commandes, servent la nourriture et, à la fin, nettoient la table. Ils travaillent aussi comme caissiers.

    Personnellement, j'estime que cette catégorie de travailleurs devrait faire partie du volet des travailleurs essentiels. Je vous demande à vous, comme représentants du ministère et, par votre entremise, au ministre, de voir si nous pouvons inclure ces codes de la CNP dans ces catégories. Les postes essentiels en sont toujours à 7 637 sur 30 000.

    De nombreuses personnes ont exprimé leur frustration et leur confusion au sujet des codes de la CNP admissibles. Les renseignements qui circulent à ce sujet sont contradictoires. Les représentants du ministère pourraient-ils fournir au Comité, par écrit, la liste de tous les codes de la CNP admissibles pour les six volets distincts et aussi ceux qui pourraient être inclus?

     Merci, madame la présidente. Ce sont d'excellentes questions.

    Pour y répondre dans l'ordre, en ce qui concerne la disparité quant à la rapidité avec laquelle certaines demandes sont présentées, je pense qu'on en revient vraiment au comportement du client. Nous savons que les diplômés étrangers utilisent souvent cette voie. Un certain nombre d'entre eux ont déjà fait la transition, et nous n'avons donc pas été surpris d'apprendre qu'ils étaient les premiers sur les rangs, mais il est encore trop tôt pour se prononcer concernant les autres.

     Nous avons créé cette voie pour une durée de six mois, afin de donner vraiment le temps aux autres travailleurs essentiels, aux travailleurs de la santé et aux francophones de présenter une demande. Je pense que nous verrons des changements au cours des prochains mois, et il reste encore du temps, alors je ne pense pas que nous ayons à nous inquiéter pour l'instant.

    En ce qui concerne la question et le commentaire au sujet des propriétaires de petits restaurants, une chose qu'il faut retenir, c'est que le ministre avait beaucoup de choses à prendre en considération et beaucoup de priorités à équilibrer. Le fait de désigner comme « essentiels » des codes de la CNP particuliers ne veut certainement pas dire que d'autres postes ne sont pas essentiels, mais nous avons consulté des intervenants, et lorsque nous examinons les données sur l'emploi — en particulier celles provenant du conseil de la main-d'œuvre —, nous savons qu'il y a un certain nombre de Canadiens qui sont prêts à travailler, alors nous n'avons pas examiné les codes où les taux de chômage sont déjà élevés. Il est certain que la contribution des employés de la restauration est très importante au Canada et à l'économie canadienne, mais on a beaucoup réfléchi pour arriver à un équilibre.

    L'un des autres points que je voulais mentionner est que toutes les autres voies existent toujours, soit le Programme des candidats des provinces, le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord et le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Toutes ces voies existent toujours, en parallèle avec cette politique publique temporaire spéciale qui a été mise en place, de sorte qu'il y aura des possibilités au-delà de cette voie.

    Si j'ai bien entendu, la dernière question portait sur un engagement écrit à l'égard des codes de la CNP qui en font partie, ainsi que de ceux qui n'en font pas partie. Nous en avons certainement pris note. Je dois toutefois vous dire, madame la présidente, que la liste des codes de la CNP est assez longue, mais nous ferons certainement de notre mieux.

    Merci.

    Madame Normandin, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Comme je l'ai annoncé, je vais céder mon temps de parole à M. Manly.

    Merci.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Manly.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais revenir sur les travailleurs sans-papiers qui sont déjà ici. Le gouvernement ou le ministère a-t-il envisagé d'accorder une amnistie?

    Pour ce qui est d'accorder une amnistie et d'offrir une voie d'accès à la citoyenneté, si ce sont des travailleurs qui, selon vous, sont difficiles à joindre et si certains d'entre eux travaillent ici depuis longtemps, je suis sûr qu'ils aimeraient beaucoup qu'on leur fournisse des documents et qu'on leur permette d'obtenir la citoyenneté canadienne pour qu'ils puissent aller et venir sans craindre de perdre leur capacité de revenir au pays.

    C'est certainement un domaine très complexe, et un certain nombre de facteurs entrent en ligne de compte. C'est une question de choix politique, qui devrait être posée au ministre.

    Combien de places étaient disponibles dans le cadre du programme des diplômés? Ces diplômés, s'ils entrent dans d'autres catégories, mais n'ont pas encore d'expérience dans ces catégories, peuvent-ils présenter une demande par d'autres voies?

    Il y avait 40 000 places pour les diplômés étrangers dans ce programme. Les autres voies sont maintenues, et nous savons que les diplômés étrangers ont tendance à obtenir de très bons résultats à l'entrée express dans la catégorie de l'expérience canadienne, par exemple.

    Pour ce qui est de savoir qui peut faire une demande dans le cadre des autres programmes, si un étudiant a l'expérience requise en soins de santé, il peut présenter une demande dans le cadre de ce volet. Dans le même ordre d'idées, si un diplômé étranger est un travailleur essentiel et qu'il répond aux critères de ce programme, il pourrait présenter une demande dans ce volet.

    Il est certain...

     Je m'excuse de vous interrompre, madame Jarvis, mais le temps est écoulé.

    Nous allons passer à Mme Kwan.

    Merci.

    Les demandeurs dont le permis de travail peut avoir expiré après qu'ils ont présenté une demande auront-ils un statut implicite, ou un processus de transition de permis de travail sera-t-il mis en place pour eux?

    C'est une bonne question et nous l'examinons.

    Selon les modalités de la politique, les gens doivent avoir un statut et travailler actuellement. Toutefois, ceux qui présentent une demande et dont le permis de travail peut expirer après qu'ils ont présenté cette demande peuvent certainement présenter une nouvelle demande, comme l'honorable députée l'a dit, pour conserver ce statut.

    Êtes-vous en train de dire que si votre permis de travail expire après que vous avez présenté une demande dans le cadre de ce volet et que vous n'êtes pas en mesure de rétablir votre statut, vous serez disqualifié?

    Dans ce cas particulier, il faudrait examiner la situation. C'est une chose sur laquelle nous nous penchons actuellement. Selon les exigences de la politique publique, une personne doit avoir un statut lorsqu'elle présente une demande. Je pense qu'on espère que les demandeurs se prévaudront des mesures de facilitation actuellement en place pour renouveler leur statut.

    Oui, mais il y a des personnes qui ne peuvent peut-être pas présenter une nouvelle demande parce qu'elles sont peut-être titulaires d'un permis de travail lié à une étude d'impact sur le marché du travail. Si elles ne peuvent obtenir une autre EIMT, elles n'auront plus de statut. Dans ce cas, dites-vous que ces personnes seraient disqualifiées? Je pense qu'il s'agit en fait d'un point très important, parce que des demandeurs et des gens qui sont dans cette situation m'ont posé cette question à de nombreuses reprises.

    Comme toujours dans le domaine de l'immigration, il y a toutes sortes de circonstances individuelles qui peuvent survenir. Il faudrait que je fasse un suivi sur ce cas particulier.

    J'aimerais en fait obtenir une réponse pour le Comité à ce sujet, car je pense que nous avons besoin de précisions.

    En ce qui concerne les personnes qui sont désavantagées en raison des exigences linguistiques, certaines organisations qui font passer les tests ne sont pas en mesure d'inscrire des gens dans...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Saroya.

    Merci, madame la présidente.

     Je remercie Mme Jarvis et M. Mills. Je traite avec vous de façon intermittente depuis cinq ans, et vous avez toujours été courtois et je n'ai que des bons mots à votre endroit.

    Le volet étudiant a été rempli en 24 heures. Il y a eu 40 000 demandes. Ai-je raison de dire que les places se sont remplies en 24 heures? On peut dire qu'il s'agit d'une solution simple qui produit de bons résultats. Ce sont des jeunes et des gens instruits qui connaissent les langues. Je pense que nous devrions nous intéresser davantage à eux.

    Madame Jarvis, dans un autre ordre d'idée, chaque demande comporte des frais de 1 000 $. Un certain nombre de personnes qualifiées ont été laissées de côté en raison des tests linguistiques. Les écoles de langue sont toutes fermées et rien n'est disponible. Elles n'ont pas pu faire de demande parce qu'il n'y avait pas de tests de langue disponibles et qu'elles ne voulaient pas perdre 1 000 $.

    Pourrait-on procéder autrement? Y a-t-il des incitatifs pour que ces personnes présentent une autre demande dans l'un ou l'autre des deux volets disponibles? Elles sont qualifiées, et ce n'est pas de leur faute. Soit le ministère a négligé cette situation... Qu'en pensez-vous?

    Pour ce qui est des tests de langue, nous connaissons la capacité et nous savons que plus de 100 000 tests ont été réservés récemment. Je dirais que, pour les étudiants étrangers, il est certainement toujours un atout d'avoir réussi ce test linguistique. Les résultats des tests linguistiques sont valides pendant deux ans, ce qui pourrait faciliter leur demande par l'entremise des nombreux autres voies et volets économiques disponibles, en plus de la voie spéciale de la résidence temporaire à la résidence permanente.

     La prochaine question vient de la Canadian Franchise Association. Ils savaient que vous seriez ici aujourd'hui et ils m'ont demandé de vous poser cette question.

    Pendant la COVID-19, les travailleurs du secteur de l'accueil ont été là pour les Canadiens. Les personnes qui reviennent d'un long quart de travail prennent le métro ou l'autobus; elles prennent des risques pour servir les Canadiens. Les travailleurs du secteur de l'accueil, tout comme les autres travailleurs essentiels, ont été au service des Canadiens pendant le confinement.

    Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de ne pas inclure le secteur de l'accueil dans le volet des travailleurs essentiels autres que ceux de la santé?

    Le volet des travailleurs essentiels est assez ouvert. Le niveau linguistique est le NCLC 4, ce qui rend ce volet relativement accessible, et il comporte une vaste gamme de professions. De plus, compte tenu de la façon dont les heures sont calculées, de nombreux travailleurs agricoles saisonniers pourraient être admissibles. Par exemple, s'ils ont acquis l'équivalent d'une année d'expérience sur plusieurs saisons, ils peuvent être admissibles.

    Il en va de même pour les travailleurs à temps partiel. Les exigences relatives à cette voie ne se limitent pas aux travailleurs à temps plein et englobent les travailleurs saisonniers et à temps partiel, l'exigence principale étant d'avoir accumulé une année d'expérience au cours des trois dernières années. La voie est assez ouverte et facilitante pour appuyer les différents emplois économiques.

    Je reviens aux travailleurs de la construction qui sont dans le système. J'ai rencontré un avocat portugais qui a représenté plusieurs personnes, dont certaines qui travaillent au noir depuis 25 ans...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Saroya, mais votre temps est écoulé.

    Madame Dhillon, la parole est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. J'ai d'autres engagements. Pourriez-vous me donner une idée du temps qui reste pour cette séance du Comité?

    Nous allons terminer à 18 h 30.

    Madame Dhillon, je suis désolée de vous avoir interrompue. Vous avez la parole.

    Ce n'est pas un problème.

    Ma question s'adresse à l'un ou l'autre de nos témoins.

     Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les gens qui ont l'intention de s'installer au Québec ne peuvent pas faire de demande au titre de ce programme?

    Avez-vous eu des discussions avec Québec en élaborant ce programme?

    Je remercie la députée de sa question.

    Certainement, le Québec est au courant du programme. Comme on le sait, le Québec a ses propres champs de compétence, surtout en ce qui concerne les programmes économiques, et c'est pour cette raison que ce programme spécial est offert à l'extérieur du Québec.

    J'aimerais souligner un critère pertinent du programme.

    Les gens doivent avoir l'intention de résider à l'extérieur du Québec.

    Alors, il est clair pour le Québec que ce programme est destiné aux autres provinces.

    D'accord.

    Pouvez-vous nous dire si le Québec avait la possibilité d'y participer?

     Il est certain que si cela intéressait le Québec, c'est quelque chose qui pourrait être exploré. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du ministère au Québec. Nous les tenons au courant des progrès que nous faisons et nous collaborons étroitement avec eux concernant leurs priorités.

     C'est parfait, merci.

    Certains Québécois craignent que ce nouveau programme ralentisse le traitement des demandes pour les travailleurs qualifiés du Québec.

    Cela aura-t-il un impact négatif sur le traitement de ces demandes?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais demander à mon collègue, M. Mills, d'y répondre.

    Nous travaillons activement aux dossiers la classe des travailleurs qualifiés au Québec. De janvier à avril, nous avons traité plus de 7 500 demandes de travailleurs qualifiés au Québec. Je peux donc vous assurer qu'il s'agit un des secteurs d'activité auxquels nous consacrons toute notre attention. Nous allons continuer à traiter les demandes à ce rythme.

    Nous sommes présentement en bonne voie d'atteindre les seuils qui ont été établis. Nous travaillons ardemment à cette activité opérationnelle. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter, les ressources vont rester là où elles sont.

    Je vous remercie, monsieur Mills.

    Vous avez mentionné avoir numérisé beaucoup de dossiers.

     Pouvez-vous dire au Comité quel impact cela aura sur le traitement des dossiers, surtout ceux des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec?

    Je vous remercie de votre question.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, en ce qui a trait à la numérisation des dossiers des travailleurs qualifiés du Québec, nous avons un contrat de service avec une organisation. Nous lui avons acheminé plus de 10 000 demandes aux fins de numérisation. Nous en avons reçu plus de 2 700 jusqu'à aujourd'hui et nous en attendons d'autres au cours des prochaines semaines.

    Cela va nous permettre d'avoir un bon volume de dossiers numérisés, ce qui va nous aider à traiter ces demandes...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Mills. Le temps de parole de Mme Dhillon est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à notre troisième série de questions, en commençant par M. Allison.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame Jarvis, j'aimerais revenir à ce que disait M. Saroya au sujet de l'offre dans la catégorie des travailleurs essentiels. Vous ai-je bien entendu dire qu'il y avait une possibilité pour les gens des services de restauration?

    Je vois la catégorie de manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons. Je ne sais pas si c'est la catégorie pertinente ou s'il y a quelque chose de plus précis pour l'accueil et les restaurants dans cette deuxième catégorie de travailleurs essentiels.

    Les professions énumérées ont été soigneusement calibrées en fonction de l'information sur le marché du travail. Nous devions trouver un équilibre entre la reconnaissance des professions qui étaient absolument essentielles tout au long de la pandémie et la possibilité pour les personnes qui avaient déjà un emploi de présenter une demande. En même temps, nous voulions assurer aux Canadiens qui ont été durement touchés par les taux de chômage partout au pays au cours de la pandémie que ce ne serait pas un déplacement, mais plutôt un renforcement. C'est cet équilibre très prudent qui a présidé la réflexion concernant cette mesure.

     Merci. Cela me satisfait.

    Ma question initiale est la même que celle posée par un de mes collègues, M. Seeback, au sujet du fait qu'il n'y a pas eu autant de participation que pour le programme des étudiants. Selon vous, pourquoi en est-il ainsi? Je suppose qu'il n'y a peut-être pas vraiment de gens qui sont au pays et qui ont la capacité; ils présentent déjà des demandes dans le cadre d'autres programmes. Y a-t-il une réflexion à ce sujet? Je sais que le volet des étudiants est particulièrement important parce qu'ils n'ont pas tout à fait l'expérience dont ils ont besoin et que cela fonctionne bien. Je sais qu'on essaie d'envisager d'autres méthodes, que ce soit par l'entremise de la gestion ou d'autres moyens. Selon vous, pourquoi n'y a-t-il pas eu le même genre de participation dans les deux premiers programmes?

    La participation pourrait être plus graduelle, à mesure que les gens en entendront parler. Par exemple, d'après notre expérience du Programme pilote sur l'agroalimentaire, il a fallu un certain temps pour que les gens participent. Pour la plupart des projets pilotes, lorsque nous essayons quelque chose de nouveau ou de pointe, cela peut prendre un peu plus de temps. Les aides familiaux sont l'exception; la demande a été très forte dès le début. Cependant, en ce qui concerne les autres projets pilotes, nous voyons une augmentation plus graduelle. Je pense que c'est la même chose ici. Nous en sommes encore aux premiers balbutiements, et au fur et à mesure que les gens en entendront parler et prépareront leurs demandes, je pense que nous verrons une plus grande participation au fil du temps.

    Bien sûr. C'est logique. J'imagine que le programme est ouvert jusqu'en novembre — j'ai lu cela quelque part.

    C'est intéressant parce que les étudiants se parlent entre eux. Ils finissent toujours par comprendre comment se prévaloir de quelque chose, alors il est logique que les étudiants aient été intuitivement au courant de ce programme dès le départ. Je peux comprendre que cela se soit fait assez rapidement.

    Je suis satisfait de certaines catégories. Il y a certainement un éventail assez large sous la rubrique des travailleurs « essentiels », et je vous félicite de cela. J'espère simplement que lorsque vous formulerez des recommandations, si cela devait se produire à l'avenir, il soit envisagé d'élargir certaines catégories et de trouver d'autres moyens. Je suis toujours content lorsqu'il est question de travailleurs essentiels. Au cours de notre étude sur les travailleurs étrangers temporaires, nous avons beaucoup entendu parler des problèmes liés à la transformation des aliments. Je vois que les gens de ce secteur sont là; qu'il y a une catégorie pour eux, ce dont je suis très reconnaissant.

    Si les deux autres catégories ne se remplissent pas, envisageriez-vous — ou est-ce une décision ministérielle — d'élargir le programme des étudiants?

    En effet, je crois que c'est une question pour le ministre.

    D'accord. Vous pourriez transmettre la suggestion du Comité selon laquelle il serait bon que cela soit pris en compte également — vous savez, si la participation laisse à désirer, par exemple.

    Madame la présidente, je n'ai pas d'autres questions, et je vois que mon temps est presque écoulé.

    Merci, monsieur Allison.

    Monsieur Schiefke, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence, cet après-midi.

    L'annonce des programmes pour les francophones à l'extérieur du Québec a été très bien reçue par les intervenants francophones en contexte minoritaire, à l'extérieur du Québec.

    Travaillez-vous avec les organisations francophones de l'extérieur du Québec pour vous assurer que les candidats potentiels sont au courant de l'initiative, afin d'appuyer l'objectif d'augmenter l'immigration francophone en contexte minoritaire?

    Il y a certainement un effort de communication en cours. Nous sommes vraiment heureux de l'offre du volet francophone, et nous espérons vraiment une réponse forte pour soutenir les communautés linguistiques en situation minoritaire à l'extérieur du Québec. Nous allons surveiller la situation avec grand intérêt. Nous avons vu beaucoup de conversations sur Twitter et dans d'autres médias de communication et médias sociaux au sujet du volet francophone. Au fur et à mesure que le mot se passera, nous espérons une forte participation.

    Ma prochaine question concerne les étudiants étrangers. Pourriez-vous nous parler de l'impact que cela aura sur les collectivités, sur les entreprises, qui auront plus de stabilité et qui sauront que ces jeunes nouveaux arrivants dynamiques qu'ils ont embauchés pourront rester et continuer de travailler dans ces entreprises et ainsi de suite?

    Pouvez-vous nous parler un peu de l'impact que le volet pour les étudiants étrangers aura sur les petites entreprises, les collectivités et le Canada en général?

    Je pense que le volet des diplômés étrangers aura un certain nombre de retombées que nous espérons. La première est probablement la reconnaissance par d'autres étudiants étrangers du monde entier de l'attrait du Canada et de la voie qui existe au Canada. Il est certain qu'avant cette mesure temporaire, un certain nombre d'étudiants étrangers de deuxième cycle obtenaient un permis de travail, puis choisissaient de demeurer et de vivre au Canada.

    Nous savons que les étudiants étrangers sont bien équipés, au chapitre du capital humain, des niveaux de langue officielle, de l'éducation au Canada et de l'expérience de travail au Canada. Nous constatons la vitalité et le dynamisme de toutes les disciplines, que ce soit dans le domaine scientifique... qui stimule l'innovation. Les collectivités, les universités et les collèges nous parlent des supergrappes qui se propagent du collège à l'université, puis sur le marché du travail local. Je pense que cela présente une lueur d'espoir et un renforcement de la confiance dans l'économie canadienne, qui cherche à se remettre de la pandémie. C'est du moins l'intention.

    Merci beaucoup.

    C'est avec plaisir que je cède maintenant la parole à M. Manly, afin qu'il pose une dernière question avant la fin de la séance.

    Merci, monsieur Schiefke.

    Madame la présidente, beaucoup de gens qui demandent le statut de réfugié au Canada me disent que le processus est lent. Leurs parents essaient de les aider à venir ici. Je sais qu'il s'agit d'un programme à l'intérieur du Canada, mais je me demande si ce processus ralentit le processus de demande pour les personnes qui doivent venir ici en tant que réfugiées et pour les personnes qui demandent à venir au Canada en tant que réfugiées si elles ont ces compétences. Y a-t-il une façon d'accélérer le processus pour les travailleurs qualifiés qui doivent se sortir de la situation dans laquelle ils se trouvent dans d'autres parties du monde?

    Madame la présidente, je suis heureuse de signaler que le ministre a souligné l'importance pour le Canada de respecter ses obligations internationales. Au cours de la pandémie, le Canada a en fait réglé un certain nombre de cas de protection urgents. Nous continuons de recevoir des demandes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et des réfugiés pris en charge par le gouvernement, ainsi que des réfugiés parrainés par le secteur privé, lorsque les restrictions à la frontière le permettent.

    Nous en avons accueilli un petit nombre, mais les réfugiés ont...

    Je m'excuse de vous interrompre, mais le temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Normandin pour deux minutes et demie.

     Madame la présidente, sans surprise, je vais laisser mon temps de parole à M. Manly. Il aura donc l'occasion de poser ses questions.

    En fait, je n'ai plus de questions. Merci à tous.

    Je vais passer le relais.

    Madame Normandin, voulez-vous utiliser le temps dont vous disposez? Avez-vous des questions?

    Madame la présidente, dans ce cas, je vais en profiter pour demander quelques précisions.

     Comme le programme ne s'applique pas aux demandeurs qui font une demande à partir du Québec et qu'ils doivent s'engager à s'établir à l'extérieur du Québec, j'aimerais avoir des précisions.

    Qu'arrivera-t-il si cet engagement n'est pas respecté?

    Je vous remercie de votre question.

    Il est certain qu'il y a une Charte des droits et libertés au Canada. Nous avons une clause de mobilité, et les gens sont libres de se déplacer au Canada. Dans les demandes, on met l'accent et on fonde l'espoir sur les gens qui ont l'intention de résider à l'extérieur du Québec.

    Si les conditions liées à l'obtention de la résidence permanente comprenaient un engagement à s'établir à l'extérieur du Québec et que celui-ci n'était pas respecté, cela pourrait-il être un motif de retrait de la résidence permanente?

    Je pense que les attentes ont été établies, et c'est ce à quoi on s'attend et qui fait partie du processus de demande qui sera évalué.

     Madame la présidente, si mon temps de parole n'est pas écoulé, j'aimerais demander si un délai est imposé aux gens qui font...

    Votre temps est écoulé.

    Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie pour poser vos questions.

    J'aimerais parler du chiffre de 90 000, qui est lié aux cibles. Le processus de demande est fondé sur les demandes reçues par rapport aux demandes acceptées. Pourquoi en est-il ainsi? En supposant que le gouvernement veuille atteindre le chiffre de 90 000, que se passera-t-il si de nombreuses personnes ont présenté une demande et ne sont pas admissibles? Pourquoi ne pas se baser sur le nombre de demandes acceptées au lieu du nombre de demandes reçues?

     C'est une excellente question. Je pense que mon collègue, Daniel Mills, voudra peut-être ajouter quelque chose. Je ferai d'abord quelques remarques.

    Le programme a été conçu en fonction des demandes reçues, et c'est en raison de l'équilibre délicat qui doit être établi dans la stratégie opérationnelle à l'échelle du ministère. Si la cible était fondée sur les demandes approuvées ou acceptées, nous devrions traiter toutes les demandes avant de pouvoir déterminer un seuil.

    M. Mills voudra peut-être commenter plus en détail la stratégie de traitement.

    Je remercie ma collègue.

    Je vais renchérir en disant que chaque demande sera évaluée individuellement. Une demande peut aussi être liée à d'autres personnes. Au moyen d'une seule demande, deux ou trois personnes peuvent ultimement venir au Canada. Le seuil de 90 000 peut donc être atteint. Cela ne dépend pas nécessairement du nombre de demandes, mais bien du nombre de personnes.

    Je vois. Donc, l'annonce n'est pas vraiment exacte parce qu'elle fait croire aux gens qu'il s'agit de 90 000 demandes, alors qu'il s'agit en fait d'environ 90 000 personnes. Il y a donc un écart.

    J'aimerais revenir à la question de la langue. Qu'en est-il des gens qui ne peuvent pas subir leur test linguistique? C'est peut-être la raison pour laquelle vos chiffres sont faibles. Que fait le gouvernement à ce sujet?

    Nous savons qu'il y a là un problème de capacité. Les tests linguistiques sont vraiment importants. La recherche et les données ont démontré que les gens s'intègrent mieux...

    Je suis désolée de vous interrompre.

    Madame Kwan, votre temps est écoulé.

    Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour régler ce problème de manque d'accès à...

    Madame Kwan, votre temps est écoulé. Je suis désolée de vous interrompre.

    Cela met fin à notre groupe de témoins. Je tiens à remercier M. Mills et Mme Jarvis d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui. Je sais que le préavis a été court, mais je vous remercie d'avoir pris le temps de vous joindre à nous.

    [La séance se poursuit à huis clos.]