CIMM Réunion de comité

     Bonjour, tout le monde. Bienvenue à la 33^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.

    Le Bureau de régie interne exige que les comités respectent les protocoles sanitaires suivants: garder une distance d'au moins deux mètres entre vous; porter un masque non médical à moins d'être assis et, de préférence, porter un masque en tout temps, même une fois assis; assurer une bonne hygiène des mains en utilisant les désinfectants fournis dans la salle et se laver régulièrement les mains au savon.

    À titre de présidente, je vais m'assurer du respect de ces mesures. Je vous remercie tous et toutes de votre coopération.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier.

    Je vous rappelle quelques consignes. Un service d'interprétation est à votre disposition. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, le français ou l'anglais. Avec la dernière version de Zoom, vous pouvez parler sans avoir à sélectionner le canal de langue correspondant. Si vous souhaitez prendre la parole, veuillez utiliser la fonction « lever la main » dans la barre d'outils principale.

    Je rappelle que tous les propos doivent être adressés à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, mettez votre microphone en sourdine.

    Le greffier du Comité et moi-même allons tenir une liste des membres qui souhaitent intervenir.

    Cela dit, nous débutons la réunion d'aujourd'hui. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022, plus précisément le crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, renvoyé au Comité le jeudi 27 mai.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Marco Mendicino, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

     Bienvenue, monsieur le ministre. Merci de vous joindre à nous. C'est toujours un plaisir de vous accueillir et d'entendre parler de l'important travail que vous faites.

    Le ministre est accompagné de fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Catrina Tapley, sous-ministre; Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Opérations; Hughes St‑Pierre, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et contrôleur.

    Bienvenue à vous tous et toutes. Merci de répondre assidûment à nos convocations. Nous allons commencer par la déclaration liminaire du ministre.

     Merci encore une fois, monsieur le ministre. Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration, après quoi nous passerons aux questions.

    Vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente. C'est toujours un plaisir de me retrouver devant vous, chers collègues.

     J'aimerais souligner que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine.

    Au cours des derniers mois, le système d'immigration du Canada a dû affronter des embûches et s'ajuster à des changements sans précédent. L'immigration parle de notre identité passée, de notre identité présente et de celle que nous espérons nous donner, ainsi que des aspects que nous choisissons de faire grandir à l'heure actuelle. C'est pourquoi, en octobre dernier, j'étais fier de dévoiler notre plan des niveaux d'immigration de 2021 à 2023, un plan ambitieux et responsable visant à accueillir 401 000 nouveaux résidents permanents cette année.

    Au cours des derniers mois, malgré toutes les difficultés qui ont surgi, nous avons été fidèles à notre plan. Tout en appliquant des mesures strictes aux frontières pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, nous avons créé des voies d'accès pour que des familles, des travailleurs essentiels, des étudiants étrangers et d'autres encore puissent continuer de venir au Canada. Nous avons fait appel plus que jamais à notre système Entrée express en invitant quelque 27 000 personnes qui sont déjà ici et qui travaillent fort à obtenir la résidence permanente.

    Nous avons lancé le programme des anges gardiens, en reconnaissance de l'incroyable contribution que les demandeurs d'asile ont su apporter dans nos hôpitaux et nos foyers de soins de longue durée. Je suis très heureux de signaler qu'en date du 1^er mai, nous avions reçu plus de 3 800 demandes.

    Les démarches de la citoyenneté peuvent maintenant se faire en ligne. Nous avons accueilli plus de 60 000 Canadiens à quelque 10 000 cérémonies virtuelles, et nous sommes récemment devenus le premier pays au monde à offrir des examens de citoyenneté en ligne. Nous avons créé des voies d'accès pour attirer chez nous les jeunes de Hong Kong qui se tournent vers l'étranger. Nous avons fait d'importants investissements pour accélérer le traitement des demandes et nous gagnons en efficacité, en embauchant notamment 62 nouveaux employés à notre bureau de Sydney, en Nouvelle‑Écosse.

    Nous avons fait preuve de compassion et défendu les droits de la personne en adaptant nos politiques, notamment aux besoins des survivants de Daech. C'est ainsi qu'un plus grand nombre de familles yézidies pourront être réunies avec les leurs, parce que nous avons su ajuster les paramètres de définition de la famille. Nous avons offert la résidence permanente aux familles des victimes des vols PS752 et ET302. Ces tragédies se sont peut-être produites loin de nos côtes, elles n'en étaient pas moins des tragédies canadiennes, d'où l'importance de prendre ces mesures pour rendre justice aux familles.

    Enfin, nous avons annoncé la création d'une voie d'accès à la résidence permanente pouvant accueillir jusqu'à 90 000 travailleurs essentiels et nouveaux diplômés étrangers. Leur statut est peut-être temporaire, mais leur contribution est durable.

    C'est dans le contexte de ces progrès importants que je suis ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

     Madame la présidente, le Budget supplémentaire des dépenses (A), pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ne comprend qu'un montant reporté de 24,5 millions de dollars...

     Désolée de vous interrompre. L'interprétation s'est arrêtée.

    En fait, elle fonctionne maintenant. Vous pouvez poursuivre.

    Madame la présidente, le Budget supplémentaire des dépenses (A), pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ne comprend qu'un montant reporté de 24,5 millions de dollars pour des services d'hébergement provisoire.

    Madame la présidente, je tiens à vous assurer que le Canada continuera de montrer la voie au monde en matière de réinstallation des réfugiés. Nous occupons le premier rang depuis trois ans. Au cours de la dernière année, les services d'aide à l'établissement ont fait preuve d'une résilience et d'une ingéniosité extraordinaires en collaborant avec mon ministère et en restructurant leurs opérations pour pouvoir continuer d'aider ceux et celles qui fuient la guerre et la persécution. Comme se plaît à le dire mon collègue et ami Filippo Grandi, le Canada a été « une lueur d'espoir dans une année horrible ».

    Avant de conclure, j'aimerais prendre un moment pour souligner le travail extraordinaire que font les nouveaux arrivants pour aider le Canada à traverser la pandémie. Dans notre système de soins de santé, plus d'une personne sur trois parmi les médecins, les pharmaciens et les infirmières auxiliaires est un immigrant, mais il y a plus que cela. Nous avons une grande dette envers les nouveaux arrivants, depuis les demandeurs d'asile qui sont allés au front dans les foyers de soins de longue durée jusqu'aux travailleurs étrangers temporaires qui ont sauvé la saison du homard en Nouvelle‑Écosse. Nous ne nous contentons pas de leur dire merci. Grâce à diverses initiatives, que j'ai soulignées, nous manifestons concrètement notre gratitude.

    Madame la présidente, il va sans dire que la dernière année a été une tempête pour beaucoup de gens. Pourtant, avec l'arrivée des vaccins, l'orage se dissipe et il y a de l'espoir à l'horizon. Je suis fier de la façon dont nous nous sommes adaptés et dont nous avons innové au cours de la dernière année, et je me réjouis à l'idée d'en faire plus pour l'immigration, car elle est appelée à jouer un rôle essentiel dans la relance économique et la prospérité à long terme du Canada.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et de continuer à travailler avec tous les membres du Comité, en fait avec tous les parlementaires, pour concrétiser cet avenir.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant aux questions. Les intervenants au premier tour disposent de six minutes chacun, en commençant par M. Hallan.

    Merci, madame la présidente.

    Comme toujours, monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence et, sincèrement, je vous remercie d'être si disponible pour notre comité.

    Le budget des dépenses a été publié. Mes questions immédiates sont les suivantes. Nous avons un montant qui a été annoncé, mais nous n'avons pas vraiment de détails sur le genre de plan qui va nous mener là. Avez-vous engagé des consultations auprès des intéressés sur la façon dont vous allez mettre tout cela en œuvre et sur les ressources qu'il faudra y affecter, et est‑ce que cela comprend aussi la cybersécurité?

    Tout d'abord, je tiens à remercier mon collègue le député Hallan, non seulement de sa question, mais aussi de sa collaboration constante et de son militantisme dans ce domaine.

    En fait, les consultations n'ont jamais cessé depuis que je détiens ce portefeuille. Nous consultons régulièrement des défenseurs de l'immigration. Nous consultons régulièrement nos services d'aide à l'établissement. Nous consultons régulièrement des parlementaires et des chefs d'entreprise afin de pouvoir faire des choix éclairés, non seulement en ce qui concerne la politique, mais aussi les ressources financières nécessaires pour la mettre en œuvre, dont celles du Budget supplémentaire des dépenses, qui prévoit 24,5 millions de dollars en cas d'augmentation du nombre de demandeurs d'asile.

    De plus, le budget de 2021, comme vous le savez, autorise une importante mise de fonds dans la modernisation et la transformation de notre système d'immigration, ce à quoi nous nous rallions tous, car nous savons que l'immigration va accélérer la relance économique et stimuler la prospérité à long terme.

    Absolument. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que nous devons moderniser le système. C'est devenu un cliché, mais, à nouveau, je demandais très précisément comment nous allons y arriver.

    Bien sûr, il y a des consultations. Quel est le plan véritable? Est‑ce qu'il y a une date limite à laquelle nous pouvons nous attendre à ce que cela se produise? Ce sera une question, mais j'aimerais ajouter quelque chose rapidement.

    Tous nos bureaux entendent parler des mêmes difficultés causées par les retards de traitement des demandes. Il y a un manque de transparence. Les gens doivent présenter leurs propres demandes d'accès à l'information, qui sont longues à remplir. La réunification des familles entre autres... Ils ont déjà beaucoup souffert de la pandémie, et ils souffrent encore plus. Nous connaissons tous les problèmes de santé mentale qui en découlent et tout le chagrin qui s'ensuit.

    Donc, quel est le plan de modernisation? Quel genre d'échéancier envisagez-vous? Avons-nous acheté quelque chose? De plus, comment allez-vous régler les problèmes de transparence et les arriérés?

    La première chose que je veux faire, madame la présidente, c'est d'exprimer ma compassion envers ceux qui ont été tenus séparés à cause de la pandémie. Comme mon collègue le sait, c'est une des raisons pour lesquelles nous avons créé une voie d'accès particulière pour faciliter la réunification des familles durant la pandémie. Je suis très fier que nous ayons pu ainsi réunir des dizaines de milliers de familles.

    Quant à la question précise à propos d'un plan, nous en avons un, qui prévoit entre autres d'ajouter des ressources, comme je l'ai dit, du personnel de première ligne jusqu'aux premières lignes de notre ministère. Il ne s'agit pas seulement de se tourner vers la modernisation à long terme avec les investissements du budget de 2020; nous avons déjà commencé à tirer avantage des technologies au cours de la pandémie. Nous avons obtenu des résultats concrets en matière de citoyenneté, puisque nous avons accueilli plus de 64 000 nouveaux citoyens. En ce qui concerne nos processus d'établissement, nous les mettons en ligne afin de favoriser l'arrivée d'un plus grand nombre de résidents permanents. Là encore, comme mon collègue le sait, nous avons bien progressé vers l'atteinte des niveaux d'immigration de 2021, en accueillant déjà plus de 100 000 nouveaux résidents permanents. C'est la preuve que le plan fonctionne.

     Monsieur le ministre, je ne suis pas d'accord pour dire que cela fonctionne, parce que nous entendons encore parler des mêmes arriérés qui causent tous ces problèmes. Savez-vous quand cette modernisation aura lieu?

    Vous n'avez pas parlé des ressources nécessaires. Combien en faut‑il de plus? Combien de personnes de plus sommes-nous en train d'embaucher au ministère pour que cela se produise?

    Madame la présidente, encore une fois, le budget de 2021 prévoit une importante mise de fonds dans la modernisation de tout notre système d'immigration, une chose à laquelle je vais travailler avec le député et tous les membres du Comité pour faire avancer les choses le plus rapidement possible. Nous savons que, pour préserver l'avantage concurrentiel dont le Canada bénéficie grâce à son innovation, nous devons profiter de cette mise de fonds et la mettre au service d'une véritable transformation.

    Je souligne cependant à tous mes collègues que nous avons déjà commencé à innover. Nous avons mis nos processus en ligne, non seulement pour la citoyenneté, non seulement pour la résidence permanente, mais aussi pour tout ce que nous faisons en matière de réinstallation des réfugiés. Dans tous nos secteurs d'activité, nous tirons avantage des technologies en place pour moderniser la plateforme numérique dès maintenant et pour le long terme.

    Merci, monsieur le ministre.

    Dans le même ordre d'idées, j'ai demandé en mars s'il y avait eu la moindre atteinte à la protection des données. Vous avez dit que non à ce moment‑là. Par la suite, nous avons découvert qu'il y avait eu 1 793 atteintes à la protection des données. Avec tout ce qui se passe actuellement, et la récente cyberattaque contre l'entreprise de transformation de viande JBS et tout le souci que bien des gens se font au sujet de VFS Global à Beijing, que faisons-nous pour nous prémunir contre toute atteinte aux données des Canadiens?

    Monsieur le ministre, vous avez 20 secondes.

    Je vais simplement préciser que mon ami m'a posé une question au sujet de VFS en mars. Je maintiens qu'il n'y avait pas d'atteintes à la protection des données à ce moment‑là. En ce qui concerne les...

    Excusez-moi, monsieur le ministre, j'ai dit « la moindre atteinte à la protection des données », et vous avez dit qu'il n'y en avait pas à ce moment‑là.

    Pour être clair à ce sujet, comme je l'ai dit à la Chambre pendant la période des questions, nous prenons très au sérieux la moindre atteinte à la protection des données. Nous travaillons avec la commissaire à l'information et d'autres services pour nous assurer d'appliquer toutes les recommandations afin d'être transparents auprès des Canadiens.

     Monsieur le ministre, je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé, alors nous passons maintenant à M. Sidhu.

    Monsieur Sidhu, vous avez six minutes pour poser vos questions. Je vais faire un signal à deux minutes de la fin et un autre à une minute.

    Merci, madame la présidente, et merci au ministre de se joindre à nous aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, le gouvernement a fait une priorité de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le besoin de vérité et de réconciliation s'est imposé à l'évidence cette semaine avec la découverte horrible des restes de 215 enfants sur le terrain de l'ancien pensionnat indien de Kamloops.

    Dans ma circonscription de Brampton-Est, il y a beaucoup d'immigrants de première et de deuxième générations, et je crois qu'il est important pour les Canadiens, y compris les nombreux néo-Canadiens qui ont immigré au Canada, d'en apprendre davantage sur les peuples autochtones.

    Pourriez-vous nous parler du travail que fait votre ministère pour répondre aux appels à l'action n^os 93 et 94 de la Commission de vérité et réconciliation, et aussi de l'importance de ces engagements?

    Madame la présidente, je tiens d'abord à remercier mon collègue de ses efforts, ainsi que tous les membres du Comité et tous les députés de s'être prononcés à l'unanimité en faveur du projet de loi C‑8, en troisième lecture hier à la Chambre des communes. J'ai hâte de travailler avec nos collègues du Sénat pour faire adopter ce projet de loi.

    Tous mes collègues conviendront avec moi que, maintenant plus que jamais, nous devons poursuivre le travail ardu de la réconciliation. La semaine dernière, nous avons appris l'horrible nouvelle de la découverte de restes d'enfants au pensionnat de Kamloops. Nous serions bien malvenus d'y voir seulement un chapitre honteux de notre histoire, parce que les peuples autochtones sont toujours aux prises avec cette réalité aujourd'hui. En tant que parlementaire, et certainement en ma qualité de ministre, je ferai tout en mon pouvoir pour poursuivre l'important devoir de réconciliation en reprenant l'appel à l'action n^o 94 que la Commission de vérité et réconciliation avait lancé pour nous permettre d'éduquer les nouveaux citoyens, mais aussi tous les Canadiens, en remodelant le serment de citoyenneté pour tenir compte des traditions, des cultures et de l'histoire des peuples autochtones. C'est une lacune que j'ai été à même de constater lors des cérémonies de citoyenneté depuis que je suis ministre. Il y a là un travail important à faire.

    Nous allons continuer de consulter nos collègues et les dirigeants autochtones dans tout le pays, mais il est plus important que jamais de faire adopter ce projet de loi.

     Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. C'est très important, et je suis tout à fait d'accord avec vous. Je suis heureux de voir que nous allons dans la bonne direction.

    Monsieur le ministre, lors de vos comparutions précédentes devant le Comité, vous avez parlé des efforts d'adaptation de votre ministère aux nouvelles circonstances de la pandémie, notamment de solutions novatrices comme les cérémonies de citoyenneté virtuelles et les examens de citoyenneté en ligne. Ces innovations font une différence et beaucoup d'autres éléments du système d'immigration du Canada pourraient en bénéficier.

    Je crois comprendre aussi que le budget de 2021 prévoit un financement fédéral de plus de 420 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place à l'échelle de l'organisation une plateforme numérique qui remplacerait graduellement l'ancien système mondial de gestion des cas. Cet investissement, qui débute en 2023, vise à améliorer le traitement des demandes et l'aide aux demandeurs.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner une idée du genre d'améliorations et de gains d'efficacité, du point de vue des utilisateurs, que cela nous apportera en fait de modernisation du système d'immigration?

    Je remercie mon collègue de sa question. Elle est importante, parce qu'elle me permet d'exposer comment nous investissons pour transformer le système de fond en comble.

    Le budget de 2021 prévoit 827,4 millions de dollars à cette fin. Nous allons créer un système d'immigration numérique ultramoderne, sans contact et intégré, grâce auquel de nouveaux arrivants, des visiteurs, des étudiants, des travailleurs, des familles et des réfugiés pourront venir au Canada écrire le prochain chapitre de leur vie. Le budget de 2021 prévoit non seulement de concrétiser ce grand projet, mais il prévoit aussi des sommes importantes pour faciliter le soutien à la clientèle et réduire les obstacles pour les travailleurs migrants qui sont déjà au Canada ou qui prévoient y venir.

    La pandémie nous a appris combien les nouveaux arrivants sont importants pour le Canada. Que ce soit dans les soins de santé, dans les fermes et les usines de transformation alimentaire ou dans la construction et le commerce, nous avons vu les nouveaux arrivants se dépenser de façon tout à fait remarquable et, à vrai dire, tout à fait canadienne.

    Afin de poursuivre le travail engagé et d'atteindre les objectifs du plan de 2021, nous devons continuer d'investir dans l'immigration, exactement comme on le fait dans le budget de 2021. J'espère que nous serons en mesure d'adopter très rapidement ce budget, afin de pouvoir le transposer dans la réalité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pour offrir des services d'accueil, d'orientation et d'aide d'urgence aux personnes à risque, des organismes communautaires sont censés recevoir du financement dans le cadre du programme d'aide aux travailleurs migrants.

    Selon vous, quels sont les avantages de confier aux organismes communautaires l'orientation des nouveaux arrivants et le soutien en cas de crise?

    Les avantages immédiats tiennent au fait que nos partenaires sont ceux qui côtoient au plus près les travailleurs migrants eux-mêmes. C'est l'un des nombreux moyens que prend le gouvernement pour collaborer avec les structures d'accueil de la base et les gens qui comprennent vraiment ce que vivent les travailleurs migrants.

    En toute franchise, comme mon collègue le sait et comme le Comité le sait aussi, l'année a été difficile pour les travailleurs migrants en raison de la pandémie. Grâce à cette collaboration et à nos investissements, nous allons mieux les protéger et mieux défendre leurs droits. Nous nous sommes engagés à le faire.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Normandin, vous avez six minutes pour poser vos questions.

     Madame la présidente, les greffiers devaient vous aviser que mon collègue Yves Perron prendra parole au premier tour de questions.

    Je vous ai vue vous joindre à nous, alors je pensais que cela avait changé.

    Monsieur Perron, bienvenue au Comité. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les membres du comité de m’accueillir, le ministre de sa présence et les fonctionnaires de leur disponibilité.

    Je siège habituellement au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mais je connais quand même le dossier des travailleurs étrangers. Il y a des problèmes en lien avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous parler du traitement des permis de travail pour les secteurs jugés non essentiels par le gouvernement fédéral. C'est complètement figé dans le temps depuis le début de la pandémie.

    Les entrepreneurs nous contactent à longueur de semaine, et les cas se multiplient dans toutes les circonscriptions électorales du Québec. Même certains entrepreneurs qui ne sont pas dans nos circonscriptions nous contactent pour nous dire qu'ils perdent des contrats, qu’ils doivent payer d’énormes pénalités à cause des retards et pour nous expliquer que les études d'impact sur le marché du travail, les EIMT, pour lesquelles ils ont payé ne servent à rien puisque cela n'aboutit pas à l’émission d’un permis de travail.

    Que pouvez-vous à dire à ces gens, aujourd'hui? Comment progresse la situation?

     Madame la présidente, mon message est très simple. Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels pour nos entreprises, nos fermes et nos établissements de santé. C'est pourquoi nous avons facilité l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires essentiels tout au long de la pandémie.

    D'ailleurs, nous avons accueilli l'an dernier plus de 85 % des travailleurs agricoles prévus et, cette année, nous en accueillerons encore plus. En ce qui concerne les délais de traitement, nous avons fait beaucoup de progrès. Le délai de traitement actuel pour l'obtention d'un permis de travail dépasse tout juste 60 jours. Cela signifie que nous sommes en voie d'atteindre notre but. Nous continuerons de collaborer avec le gouvernement du Québec pour lui permettre de recevoir tous les travailleurs étrangers dont il a besoin...

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le temps file.

    Vous parlez du secteur agricole, et nous savons que des efforts particuliers ont été faits de ce côté. Cependant, je vous parle également de secteurs que le fédéral ne juge parfois pas essentiels, mais que le Québec juge essentiels. Je vous parle des gens qui ont des contrats avec le ministère des Transports du Québec, des gens qui fabriquent, dans des usines de couture, du matériel essentiel pour les hôpitaux du Québec. Je pense notamment à l'entreprise Textiles Patlin, à Saint‑Paulin, chez nous, qui fabrique des rideaux pour les hôpitaux et qui ne peut pas avoir ses travailleurs. Que dit-on à ces entreprises qui ont parfois payé des EIMT pour rien?

    Les sommes défrayées pour les EIMT qui n'aboutissent pas à l'émission de permis de travail seront-elles compensées?

    Ces employeurs ne veulent pas de compensation, ils veulent des employés. On doit vraiment accélérer le traitement des demandes.

    Madame la présidente, comme je l'ai dit, nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec.

    Je parle presque chaque semaine avec mon homologue, la ministre Girault, non seulement au sujet du dossier de l'immigration et des travailleurs étrangers temporaires, mais aussi pour lui permettre de recevoir des travailleurs qualifiés permanents.

    J'ai une proposition concrète, monsieur le ministre. Avez-vous envisagé que la collecte de données biométriques se fasse à l'arrivée au pays?

     C'est quelque chose de très concret qui pourrait accélérer le traitement.

    Madame la présidente, nous avons introduit de la flexibilité au sein de nos politiques, non seulement sur le plan des données biométriques, mais aussi en ce qui concerne les autres documents dont nous avons besoin afin d'accélérer le processus. Voilà l'un des exemples concrets de la collaboration entre notre gouvernement et celui du Québec.

    Votre réponse nous dit donc que vous êtes ouvert à évaluer la situation. Êtes-vous également ouvert à permettre à des gens de travailler sans permis de travail, comme nous l'avons fait de façon exceptionnelle dans l'agroalimentaire, mais, cette fois-ci, dans d'autres secteurs?

    Je prends en guise d'exemple les compagnies qui construisent des infrastructures. Je pense à une entreprise de chez nous, qui a eu des problèmes. Il s'agit de Coffrages Synergy, à Lavaltrie. Ces gens construisent des ponts. C'est quand même important. Êtes-vous ouvert à cet égard également?

    Madame la présidente, nous écoutons les entreprises québécoises, et, ce qu'elles demandent, c'est davantage d'immigration non seulement temporaire, mais permanente. Elles demandent cela au gouvernement de M. Legault.

    De notre côté, nous sommes toujours prêts à rendre disponibles tous les immigrants économiques dont le Québec a besoin.

    D'accord. Parlons justement d'immigration permanente. Vous m'amenez à mon prochain point.

    Dans votre introduction, vous avez parlé de 90 000 résidences permanentes et vous avez dit qu'il y a eu une attribution de ressources pour cela. Or, selon les informations que nous avons, les ressources qui ont été mises là ont été prises ailleurs, à l'Immigration, alors qu'on ne suffit déjà pas à la tâche.

    Tout le monde est d'accord pour accélérer les résidences permanentes. En cette situation de crise, nous avons besoin de la relance économique. Vous avez mentionné dans votre énoncé que l'immigration était cruciale pour la reprise économique. C'est ce que nos entreprises nous disent aussi.

    N'y aurait-il pas une réattribution de ressources à faire? Sinon, prévoyez-vous faire de l'embauche massive, mais urgente?

    Les gens aimeraient avoir des dates ou un programme précis. Ils aimeraient que vous leur disiez que vous êtes en train de le faire et que vous allez arriver avec...

     Il vous reste 30 secondes.

    ... tant de milliers d'employés de plus pour accélérer...

    Madame la présidente, de notre côté, nous savons que l'immigration crée des emplois et de la prospérité à long terme. C'est la raison pour laquelle notre plan existe et pour laquelle nous continuons de faire des investissements dans l'immigration. C'est également la raison pour laquelle je continuerai de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec.

     Prévoyez-vous de l'embauche, monsieur le ministre?

     Votre temps est écoulé, monsieur Perron.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous avez six minutes pour poser vos questions.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître à nouveau devant notre comité.

    Le temps presse pour les gens de Hong Kong. L'interdiction de quitter le territoire entre en vigueur le 1^er août 2021. Bien que le ministre ait dit que de nouvelles mesures d'immigration seraient annoncées en novembre de cette année, je crains qu'elles n'arrivent trop tard.

     Quand le ministre annoncera‑t‑il les nouvelles mesures et est‑ce qu'elles comprendront des mesures humanitaires pour les Hongkongais à l'extérieur du Canada avant le 1^er août 2021?

    Madame la présidente, je comprends très bien que ma collègue pose cette question, elle qui connaît bien le dossier et qui a de l'expérience dans ce domaine. Je suis comme elle préoccupé par les événements de Hong Kong.

    Comme tout le monde le sait, nous surveillons la situation de très près, mais je dois dire que je suis encouragé par les résultats que nous obtenons déjà grâce à cette voie d'accès créée exprès pour Hong Kong. Le fait qu'il y ait déjà 3 600 demandes dans notre système est de bon augure pour notre démarche en vue d'attirer les jeunes Hongkongais. Je suis tout à fait disposé à continuer de collaborer avec ma collègue et avec tous les membres du Comité pour que ce succès précoce puisse grandir à l'avenir.

    Eh bien, j'interrogeais le ministre au sujet des nouvelles mesures. Je comprends qu'il y en a pour les jeunes diplômés, mais il y a beaucoup de gens qui ne sont pas admissibles aux mesures annoncées par le ministre. Des témoins nous l'ont dit. Nous avons entendu de nombreuses personnes réclamer d'autres mesures. Par exemple, il est absolument essentiel de prévoir des mesures humanitaires pour les gens à l'extérieur de Hong Kong, comme il l'est aussi d'ouvrir les filières de la réunification au parrainage des membres de la famille élargie.

    Est‑ce que le ministre envisage l'une ou l'autre de ces mesures? Il a dit qu'il aurait du nouveau à annoncer en novembre. Est‑ce que c'est toujours le cas?

    Madame la présidente, c'est effectivement notre intention. Comme je crois l'avoir déjà expliqué au Comité, à propos de l'immigration en provenance de Hong Kong, nous avons constaté une augmentation importante du recours aux voies d'accès en place, notamment les mesures qui visent les étudiants et la réunification des familles. Cela montre à quel point, en dépit de la pandémie, il est important de maintenir les liens interpersonnels entre le Canada et la population de Hong Kong, malgré un contexte très difficile et très complexe.

    Je vois bien que le ministre n'a pas répondu à mes questions, qui étaient pourtant très précises. Les voies d'accès à la réunification dont il parle ne sont pas ouvertes aux familles élargies, alors le problème est crucial. J'aimerais beaucoup avoir une autre conversation avec le ministre à ce sujet.

     Je vais demander à mon bureau d'organiser une rencontre avec vous à ce propos. Je vais passer à un autre sujet.

    J'en ai parlé aux fonctionnaires lors de notre dernière réunion, et ils n'ont pas pu me le confirmer. Le ministre peut‑il nous dire si on accordera maintenant des permis de travail transitoires dans le cadre du nouveau programme des travailleurs étrangers temporaires?

    Eh bien, madame la présidente, le processus mis en place à l'intention de Hong Kong permet à ceux qui répondent aux critères de venir au Canada grâce à un permis de travail ouvert. Ce sera un moyen sans précédent d'accueillir ceux qui ont déjà présenté une demande, ainsi que d'autres. En fait, le permis de travail ouvert est un permis transitoire.

    Maintenant, comme je l'ai déjà dit, nous referons le point sur le programme lorsque nous commencerons à recevoir des demandeurs au Canada, et à assurer la transition de ceux qui peuvent être admissibles et qui sont déjà au Canada, mais ce permis de travail ouvert est la mesure transitoire par laquelle...

    Je suis désolée, monsieur le ministre. Je crains que vous n'ayez pas entendu ma question.

     Je parlais du nouveau programme des travailleurs étrangers temporaires que vous avez annoncé — qui est sans rapport avec le programme de Hong Kong — et d'un permis de travail transitoire pour la nouvelle voie d'accès ouverte à leur intention.

    Je m'excuse, madame la présidente. Le signal a fait défaut pendant un instant.

    En fait, pour la voie d'accès des travailleurs essentiels, nous avons établi un ensemble de critères qui ouvrent la porte à un très large éventail de professions — environ 140 professions, non seulement dans les soins de santé, mais aussi dans d'autres secteurs essentiels — où les travailleurs pourront présenter une demande de résidence permanente, qui sera essentiellement traitée en mode accéléré. De cette façon, nous allons assurer la transition à la résidence permanente pour certains qui possèdent déjà un permis de travail ouvert et qui sont employés.

     Excusez-moi, monsieur le ministre, ma question concerne les gens dont le permis de travail a peut-être expiré après qu'ils ont fait leur demande. Est‑ce qu'ils vont obtenir un permis de travail transitoire?

    Comme ma collègue le sait, nous avons établi des politiques durant la pandémie qui permettent de prolonger jusqu'à la fin de l'année les permis de travail expirés. C'est un processus très simple, tout ce qu'il y a de plus simple. Nous prenons très peu de temps pour accorder ces prolongations, en fait beaucoup moins que le veut la norme de service à cet égard. Ainsi, ces travailleurs seront admissibles...

    Il vous reste 30 secondes.

    Monsieur le ministre, je suis désolée de vous interrompre, mais... pas si leur permis de travail est lié à un employeur en particulier. S'ils n'ont pas d'employeur précis, leur permis de travail ne peut pas être renouvelé.

    Madame la présidente, en fait, dans certains secteurs, nous avons ménagé une marge de manœuvre pour permettre à ceux qui sont ici avec un permis de travail fermé de passer ensuite à d'autres employeurs sous le régime des études d'impact sur le marché du travail.

    Ce que je veux dire, madame la présidente, c'est que nous avons adopté des politiques afin de réduire les perturbations causées par la pandémie et d'offrir une plus grande certitude quant au statut. La voie d'accès des travailleurs essentiels marque un progrès énorme dans cette direction. Elle permettra non seulement aux 90 000 personnes qui y sont admissibles, mais aussi à celles qu'elles peuvent parrainer, d'obtenir le statut de résident permanent.

    Merci, monsieur le ministre. Je suis désolée de vous interrompre.

    Cela ne change rien pour les aides familiaux.

    Nous entamons maintenant notre deuxième série de questions, en commençant par M. Seeback, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je suppose que vous savez que vous publiez sur le Web les délais de traitement pour les différents volets de l'immigration.

    Oui.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que les gens qui regardent ces délais de traitement peuvent s'y fier et s'attendent à ce qu'ils soient exacts?

    Oui.

    Eh bien, monsieur le ministre, je peux vous dire d'après ce qui se passe à mon bureau — comme dans beaucoup d'autres à travers le pays — que les délais de traitement publiés sur le site Web sont loin d'être exacts. En fait, des gens de mon bureau ont parlé à des fonctionnaires d'IRCC qui disent être au courant que les délais de traitement indiqués ne sont pas exacts, mais qui n'ont pas le pouvoir de les mettre à jour sur le site Web.

     Par exemple, le délai de traitement indiqué pour le parrainage d'un conjoint est de 12 mois. Or, la plupart des dossiers arrivés à mon bureau vont bien au‑delà de 18 mois à l'heure actuelle. Je comprends que la pandémie a pu avoir un effet sur le traitement des demandes.

    Vous engagez-vous aujourd'hui à demander à votre ministère d'examiner les délais de traitement sur le site Web et de les mettre à jour pour qu'ils soient conformes à la réalité actuelle?

    Nous allons certainement veiller à ce que nos délais de traitement soient toujours exacts, madame la présidente. Je tiens à dire cependant qu'il y a des cas complexes, comme mon collègue le sait parce qu'il a de l'expérience dans ce domaine. Pour diverses raisons qui tiennent à la situation particulière des demandeurs, il y a des cas qui échappent à la norme de service. Ce sont souvent ceux‑là qui font leur chemin jusqu'aux bureaux de mes collègues parlementaires.

     J'encouragerais simplement... et je ne mets nullement en doute la véracité des cas dont mon collègue a eu connaissance personnellement. Je sais qu'il porte ces cas‑là à l'attention de mon cabinet, comme d'autres le font, et nous essayons de les traiter. La norme de service est un objectif fixé pour favoriser la transparence et la responsabilisation. Bien sûr, nous nous efforçons toujours de veiller à ce que nos délais soient exacts.

    Je veux juste que ce soit clair. Votre engagement est que vous allez demander aux fonctionnaires de votre ministère de vérifier si les sites Web indiquent exactement quels sont les délais de traitement et, dans le cas contraire, de les mettre à jour.

    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'aller jusqu'à parler d'un engagement au sens juridique. Ce que je veux dire, comme mon collègue le sait, c'est que mon ministère et mon cabinet s'efforcent toujours de veiller à l'exactitude et à la transparence de nos normes de traitement. C'est quelque chose que nous faisons tous les jours.

    J'aimerais changer un peu de sujet.

    Lors d'une séance antérieure du Comité, monsieur le ministre, il y a eu une discussion au sujet du retrait du pouvoir décisionnel au bureau de Chandigarh en ce qui concerne le traitement des demandes de visa et autres. Est‑ce que les décisions sont toujours prises au bureau de Chandigarh ou est‑ce qu'elles sont toutes transférées à New Delhi, comme un fonctionnaire me l'a dit aux alentours de décembre 2019?

    Je dirais que mes collaborateurs vous ont certainement fourni les meilleurs renseignements dont ils disposaient à ce moment‑là. Depuis, comme mon collègue le sait, madame la présidente, il y a eu d'autres fermetures de bureaux en Inde en raison de la hausse subite des cas de COVID. Il ne fait aucun doute que cela s'est répercuté sur nos opérations. Il se peut que les fonctionnaires du ministère aient des renseignements plus actuels pour vous répondre précisément, mais depuis la dernière fois que vous avez posé des questions à ce sujet, la hausse des cas a certainement eu une incidence sur nos activités en Inde.

     J'ai une dernière question pour vous, monsieur le ministre.

    Je me suis entretenu avec de nombreux membres de la communauté portugaise et ils m'ont parlé de travailleurs sans papiers qui vivent et travaillent de façon productive au Canada. Ces gens‑là n'ont pas de statut juridique. La communauté portugaise voudrait qu'on accorde une amnistie à ses travailleurs qui ont un emploi rémunéré au Canada, surtout dans les métiers, un secteur important dans notre pays. Avez-vous envisagé d'accorder une amnistie aux travailleurs portugais qui occupent un emploi rémunéré dans le secteur des métiers?

     Non seulement nous l'avons envisagé, mais nous avons agi. Nous venons d'annoncer tout récemment la prochaine étape d'un programme pilote mené avec le Congrès du travail du Canada et d'autres organisations syndicales, dont l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, qui nous permettrait de régulariser la situation des sans-papiers qui travaillent précisément dans le secteur de la construction et du bâtiment. Je sais qu'un certain nombre de parlementaires y œuvrent depuis très longtemps. Je pense que c'est une occasion de reconnaître l'apport de ceux qui ont contribué à bâtir ce pays avec leurs compétences et leur expérience, mais qui ont perdu leur statut pour des raisons sur lesquelles ils n'avaient peut-être aucune emprise.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Dhillon.

    Madame Dhillon, vous disposez de cinq minutes pour poser vos questions. Allez‑y, s'il vous plaît. Vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie l'honorable ministre d'être parmi nous aujourd'hui, à notre comité.

    Il ne fait aucun doute que l'immigration est essentielle à la relance économique partout au Canada, y compris au Québec. Le secteur des affaires du Québec réclame plus de travailleurs étrangers pour pallier la pénurie de main-d’œuvre.

     Comment le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration fédéral peut-il les aider?

    Madame la présidente, je veux d'abord remercier ma collègue de son travail dans ce dossier, qui est très important pour sa communauté et pour tout le monde au Québec et au Canada. Je la remercie également de sa question.

    Comme je l'ai dit quand j'ai répondu à mon collègue du Bloc québécois, nous savons que l'immigration est essentielle à l'économie. Nous savons que beaucoup d'entreprises du Québec, y compris des chambres de commerce, ont demandé au Québec d'augmenter ses cibles d'immigration. De notre côté, au gouvernement fédéral, nous travaillons en collaboration avec les provinces en ce qui concerne la catégorie des travailleurs étrangers temporaires et celle des immigrants qui demandent le statut de résident permanent, et il y a une bonne collaboration.

    Dans le cas des travailleurs étrangers temporaires, comme je l'ai déjà dit, il y a beaucoup de progrès. Nous avons délivré plus de 1 000 permis de travail temporaire pour que le Québec ait accès aux travailleurs dont il a besoin. Nous allons continuer de cette façon.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Plus tôt, vous avez mentionné que l'immigration créait de la prospérité. Vous avez aussi mentionné que vous alliez délivrer des permis de travail au Québec pour aider l'économie québécoise.

    Pouvez-vous nous en parler, s'il vous plaît?

    Oui, absolument.

    Ce n'est pas seulement un défi à court terme, c'est un défi à long terme. Il y a des défis démographiques causés par le vieillissement de la population, et l'immigration sert à faire face à ces défis. À long terme, nous devons donc continuer d'augmenter nos niveaux d'immigration. Je pense que le gouvernement du Québec avait choisi d'augmenter ses cibles. C'est une bonne nouvelle pour les Québécois et les Québécoises.

    À court terme, nous avons fait beaucoup de progrès. À la fin de mai, nous avions déjà délivré plus de 14 000 permis de travail à des travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole québécois. C'est un autre exemple qui démontre que nous permettons au Québec d'accueillir tous les immigrants dont il a besoin.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Pourriez-vous nous dire brièvement ce que fait le gouvernement pour appuyer l’immigration francophone au Canada et les communautés minoritaires francophones hors Québec?

    Hors Québec, nous avons une stratégie pour attirer plus d’immigrants francophones. Elle vise à renforcer le fait français non seulement au Québec, mais partout au Canada.

    Au cours de mon mandat, j’ai fait plusieurs annonces au sujet des immigrants francophones. Par exemple, en ce qui concerne les travailleurs essentiels hors Québec, il n’y a aucune limite à l'immigration francophone.

    Cela démontre une fois de plus les efforts que nous faisons pour encourager l’immigration francophone. C’est bon pour le Québec, bon pour protéger le français et bon pour le Canada.

     Merci, monsieur le ministre.

    Je ne vois pas M. Perron, alors nous passons à Mme Normandin, qui dispose de deux minutes et demie.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.

    Je souhaiterais revenir sur les questions de mon collègue M. Yves Perron. J’aimerais que vous nous parliez de la situation qui prévalait au moment où le programme pour octroyer 90 000 résidences permanentes a été mis sur pied.

    À ce moment, les autres secteurs d'activité d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fonctionnaient-ils à 100 %?

    Je parle ici des travailleurs qualifiés du Québec, des permis de travail, des visas et de la réunification familiale. Au moment où le nouveau programme a été créé, ces secteurs d'activité fonctionnaient-ils à 100 %?

    Je tiens tout d'abord à souligner que, quand nous avons créé ce programme, nous avons consulté le gouvernement du Québec. Nous avons offert au gouvernement du Québec l'occasion de participer à ce programme sans précédent.

    Je respecte la décision du gouvernement du Québec de choisir ses politiques. Toutefois, la dernière fois que j'ai parlé avec mon homologue, j'ai de nouveau offert au gouvernement du Québec l'occasion de s'engager dans ce programme.

    Monsieur le ministre, ma question porte sur le fonctionnement des autres secteurs d'activité.

    Je comprends que, si le ministre avait eu une réponse positive, s’il avait été fier du fait que tout fonctionne à 100 %, il me l’aurait dit.

    Nous avons un peu déshabillé Pierre pour habiller Paul, dans ce contexte. Cela fait que tout le monde se retrouve un peu tout nu. Je passerai donc à une autre question.

    Vous m’avez parlé des travailleurs jugés essentiels. On parle habituellement des secteurs de l’agriculture, de la santé, de l’éducation. Or il y a d'autres entreprises qui emploient des travailleurs essentiels. Je parle d’entreprises qui fournissent des services. Je pense à Hydro‑Québec, qui travaille comme sous-traitant pour le ministère des Transports du Québec, par exemple.

    Québec les considère comme essentiels. Le ministre est-il prêt à élargir les critères pour ceux que le Québec considère comme eessentiels?

    Comme je l’ai dit, nous continuons à nous engager auprès des entreprises non seulement au Québec, mais partout au Canada.

    Il vous reste 30 secondes.

    Nous continuons à nous engager auprès du gouvernement du Québec afin de comprendre ses besoins dans le contexte de l’immigration économique.

    En réponse à votre question, nous avons beaucoup investi afin d'accélérer le processus d’immigration pour combler les besoins du Québec. J'ai donné des exemples concrets de ces progrès.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan, qui dispose de deux minutes et demie.

    Mme Qunoo a dû fuir au Canada parce que sa vie était menacée parce qu'elle défendait les droits des Palestiniens. Vingt-quatre mille Canadiens ont signé une pétition demandant au ministre de délivrer un permis de séjour temporaire à ses trois enfants et à son mari, dont la vie est gravement menacée. Pas plus tard que le 10 mai, une frappe aérienne a touché la maison voisine de la leur.

    Est‑ce que le ministre va agir et délivrer un permis de séjour temporaire à sa famille?

    Madame la présidente, je tiens d'abord à reconnaître l'extrême gravité de la situation au Moyen-Orient. Nous compatissons entièrement avec tous ceux et celles qui ont été déplacés. Voilà pourquoi le travail que nous faisons au Canada est si important quand vient le temps de réinstaller des personnes déplacées.

    Il y a un système en place qui permet de se présenter devant le tribunal de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et d'obtenir le statut de réfugié en dehors du processus politique. C'est un principe auquel adhèrent mon collègue et tous les membres du Comité. Il ne serait pas convenable que je commente les détails d'un cas en particulier, mais je suis évidemment au courant.

    Avec tout le travail que nous faisons dans un cadre plus large, nous allons continuer d'offrir un système respecté dans le monde entier pour son adhésion aux droits de la personne.

     J'ai écrit au ministre à ce sujet, et je ferai un suivi auprès de lui pour ce cas précis. J'ai le consentement de Mme Qunoo pour discuter de son cas en public et avec le ministre.

    Maintenant, en attendant qu'on traite la demande de résidence permanente de sa famille, elle a demandé des visas de résident temporaire pour les siens, qui ont été refusés. L'agent d'IRCC a invoqué l'alinéa 179b) pour justifier le refus, qui s'est produit après la mise à jour du ministère au sujet de la double intention.

    Le ministre a le pouvoir de modifier ce règlement qui empêche de réunir les conjoints et les enfants. C'est un appel à l'action que le Comité appuie également dans son dernier rapport déposé le 13 mai.

    Le ministre va‑t‑il suspendre le recours à l'alinéa 179(b), comme le demande la collectivité et comme le recommande notre comité?

    Il vous reste 15 secondes.

    Je comprends la question de ma collègue. Comme les membres du Comité le savent, nous avons donné des directives au ministère, et je crois savoir qu'elles sont suivies.

    S'il advient des cas préoccupants, mon cabinet est toujours disposé à en discuter avec ma collègue.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons terminer ce tour avec M. Allison, puis M. Dhaliwal, qui auront chacun deux minutes et demie.

    J'ai deux minutes et demie, mais j'ai cinq minutes de questions.

    Qu'est‑ce que je vais faire?

    La première sonnerie doit s'arrêter, alors...

    Le député peut toujours me poser ses questions à l'extérieur du Comité.

    Et nous devons aussi travailler sur le budget des dépenses.

    Le ministre a dit qu'il resterait.

    Monsieur le ministre, merci de votre présence.

    Évidemment, vous êtes au courant de notre étude sur les travailleurs étrangers temporaires, où il a été question à maintes reprises de l'agriculture et de la transformation des aliments. La sécurité alimentaire devrait être cruciale pour notre pays à bien des égards. La COVID vient de nous montrer à quel point nous sommes vulnérables sur ce plan et sur celui des chaînes d'approvisionnement.

    J'ai rencontré un groupe d'agriculteurs cette semaine et j'entends parler constamment de l'accès aux travailleurs étrangers temporaires. Mais ce n'est pas l'objet de ma question. Si j'avais cinq minutes, ce serait la deuxième partie.

    À propos des 400 000 résidents permanents qui s'en viennent, une des choses que j'aimerais vous demander, c'est si nous pourrions compter sur vous pour défendre un programme national d'immigration économique. Je crois que nous avons besoin de stratégies pour nos secteurs essentiels, et l'alimentation en est un. Il y a des agriculteurs qui me disent: « Écoutez, nous avons besoin de trois personnes. Nous en recevons une. Cela ne va pas assez vite. » Si on ne plante pas les aliments, on ne peut pas les récolter.

    La question que je vous pose est la suivante: y a‑t‑il un moyen, lorsqu'on parle d'accorder la résidence permanente à 400 000 personnes, d'envisager les volets économiques? Je sais qu'il y a des projets pilotes, mais je parle de travailler spécifiquement avec des secteurs. Un certain nombre de secteurs ont dit avoir besoin de stratégies à cet égard. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Madame la présidente, la question de mon collègue est très importante et je le remercie de défendre cette cause.

    Nous travaillons en étroite collaboration, non seulement avec le secteur agricole et les agriculteurs — j'ai d'ailleurs récemment rencontré certains d'entre eux au Québec —, mais avec l'ensemble des secteurs économiques pour créer ces possibilités, ces voies d'accès. Oui, nous avons lancé des programmes pilotes, notamment dans le secteur agroalimentaire. Je vous signale aussi qu'il existe une voie d'accès pour de nombreux travailleurs étrangers essentiels, dans les secteurs que mon ami a mentionnés, qui autrement auraient plus de difficulté à rester ici.

    Bien sûr, nous sommes favorables à ces mesures. Nous croyons que l'immigration est un moteur de l'économie. Elle crée des emplois et des possibilités.

    Je suis toujours heureux de collaborer avec mon ami et de m'entretenir avec les chefs de file de sa communauté.

    Je vous remercie.

    Il me reste probablement 30 secondes, madame la présidente.

    Vous avez une vingtaine de secondes.

    Mes dernières observations portent sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires — et il en sera question dans notre rapport — qui a posé des difficultés et des défis et n'a pas toujours été opportun. J'ai déjà fait savoir au ministre que toute mesure visant à simplifier ce programme afin d'aider nos travailleurs agricoles — comme l'ont mentionné mes collègues du Québec aujourd'hui — serait grandement appréciée.

    Je vais m'arrêter ici.

    Je vous remercie, monsieur Allison.

    M. Dhaliwal va clore cette ronde de questions avec ce groupe de témoins.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez deux minutes et demie pour vos questions.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je veux d'abord féliciter mon ami le ministre Mendicino pour son leadership et l'excellent travail que lui et son équipe ont accompli durant la pandémie. À l'instar de mon collègue d'en face, Jasraj Singh Hallan, je vous remercie de vous être rendu très accessible au Comité.

    Monsieur le ministre, nous sommes tous d'accord pour dire que les immigrants créent des emplois, stimulent la croissance économique et, bien entendu, ont un rôle important à jouer pour assurer la reprise économique du Canada au cours des prochains mois.

    La pandémie a eu des répercussions disproportionnées sur les travailleurs à faible revenu, les femmes, les jeunes et les communautés racialisées. Pouvez-vous, s'il vous plaît, me donner une idée des investissements que vous avez l'intention de faire pour faire en sorte que cette reprise économique, lorsqu'elle aura lieu, profite à l'ensemble des Canadiens?

    Madame la présidente, permettez-moi d'abord d'exprimer ma gratitude à mon ami et collègue pour tout le travail qu'il accomplit dans ce domaine avec autant de passion. Nous avons tous les deux un profond respect à l'égard des immigrants et nous croyons qu'ils ne sont pas seulement un levier économique. L'immigration est l'un des outils les plus puissants pour assurer la prospérité à long terme de ce pays.

    Pour répondre à sa question, il est évident que la voie d'accès offerte aux travailleurs essentiels est sans précédent, de par son ampleur, sa portée et sa rapidité. Elle permettra à bon nombre des travailleurs déjà ici de rester au Canada et de redonner au pays dans divers secteurs de notre économie, ce qui est tellement crucial, surtout en cette période de pandémie. C'est très important. La pandémie a démontré que les nouveaux arrivants au pays sont capables de se retrousser les manches, de prêter main-forte et de redonner à leur pays d'accueil, au moment où nous en avons le plus besoin, et qu'ils peuvent atteindre leur plein potentiel. Je crois que cela permettra aussi au Canada d'atteindre son potentiel.

    Pour venir en aide aux communautés racialisées et aux personnes qui ont souffert de manière disproportionnée de la pandémie, nous avons mis en place des mesures très ciblées, en plus de fournir un soutien aux membres des groupes vulnérables. Nous investissons également dans un programme pilote, c'est prévu au budget, pour venir en aide aux femmes de couleur et aux jeunes femmes qui sont venues au Canada pour commencer un nouveau chapitre de leur vie. Nous changeons également le visage...

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous allons devoir nous arrêter ici. Je suis désolée de vous interrompre.

    C'est ainsi que cette discussion prend fin. Aujourd'hui, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022, le crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration renvoyé au Comité le 27 mai. Nous allons maintenant passer au vote.

    (Le crédit 1a est adopté avec dissidence.)

    Le président: Dois‑je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: C'est ainsi que se termine notre réunion avec ce premier groupe de témoins.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre. Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de venir répondre à nos questions. Un grand merci pour tout le travail que vous accomplissez. Je dis cela parce que je sais que l'immigration est un moteur important de notre croissance économique.

    Nous allons maintenant suspendre la séance quelques instants afin de permettre au ministre de prendre congé de nous. S'il est nécessaire de faire des tests de son avec les fonctionnaires qui resteront avec nous pour la deuxième heure, le greffier s'en chargera.

    Monsieur le ministre, je vous remercie.

    La séance est ouverte.

    Nous allons commencer notre séance d'une heure avec les fonctionnaires.

    Nous discuterons de l'impératif économique et de l'importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l'extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 mai, le Comité entreprend maintenant son étude de ce sujet.

    Nous accueillons des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Je souhaite la bienvenue à Mme Catrina Tapley, sous-ministre; Mme Caitlin Imrie, sous-ministre adjointe par intérim, Établissement et intégration; Mme Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; M. Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Opérations; et M. Hughes St‑Pierre, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et contrôleur.

    Merci à tous de venir témoigner devant le Comité. Allez-vous prononcer une allocution d'ouverture ou souhaitez-vous que nous passions directement aux questions.

    Si vous le permettez, madame la présidente, j'aimerais faire une brève déclaration préliminaire pour vous mettre en contexte.

    Très bien, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Madame Tapley, c'est à vous.

    Je vais essayer d'être brève. Je vous remercie, madame la présidente.

    Partout au Canada, les collectivités rurales et du Nord nous ont affirmé que l'immigration est essentielle pour leur vitalité économique et sociale. Il s'agit d’un des outils les plus importants pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences. L'immigration est également vitale pour la croissance des nombreuses collectivités rurales du Canada.

     Même si la pandémie a ralenti l'immigration, nous avons continué d'accueillir les nouveaux arrivants et de soutenir les régions du Canada grâce à l'immigration. En même temps, les différentes régions et collectivités du Canada ont des besoins uniques au chapitre de l'immigration. De plus, chaque communauté a son propre lot de défis à relever.

    Pour mieux répondre aux différents besoins, nous continuons de concevoir et de mettre en œuvre des projets-pilotes et des programmes adaptés aux besoins régionaux pour ce qui est du développement économique et du marché du travail.

    Comme le Comité le sait, IRCC a lancé le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord en 2019. Ce programme aide les petites collectivités ainsi que les collectivités de régions éloignées à bénéficier des retombées économiques de l'immigration. Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec les 11 collectivités de l'Ouest canadien et de l'Ontario qui ont été sélectionnées dans le cadre de ce programme afin d'adapter les pratiques exemplaires en matière d'immigration en fonction du lieu aux besoins de chaque région. Tous les partenaires ont maintenant lancé le programme pilote à l'échelle locale. Environ 50 personnes ont été sélectionnées jusqu'à présent et nous prévoyons que d'autres le seront au cours des prochains mois.

    Pendant que nous continuons à surveiller l'incidence de la COVID‑19 sur le programme pilote, de nombreuses collectivités recommandent des demandeurs qui travaillent ou résident déjà au sein de leur communauté.

     La souplesse est un élément clé de ce programme pilote. Grâce à une approche axée sur la collectivité, les partenaires peuvent ajuster le tir en fonction de l’évolution des réalités économiques, notamment des effets causés par la COVID‑19. Ils peuvent ainsi s'assurer que l'immigration appuie leurs plans de développement économique et répond à leurs besoins changeants en matière de main-d'œuvre. Les collectivités pourraient, par exemple, accorder la priorité aux candidats à des emplois en situation de pénurie, et ce, même dans le contexte de chômage à la hausse. Les emplois visés comprennent ceux du secteur des soins de la santé, notamment des préposés aux bénéficiaires et des infirmières auxiliaires autorisées.

    Le fait de compter sur des partenaires à l'échelle locale permet aussi au ministère de veiller à ce qu'il y ait toujours des occasions d'emploi. Nos partenaires au sein des collectivités comprennent des sociétés de développement économique, des chambres de commerce et des organisations de développement des collectivités. Nos partenaires nous ont signalé que leurs besoins à long terme dans le marché de travail se poursuivront malgré la pandémie.

    Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique illustre qu'il est possible de réussir la mise en œuvre de programmes économiques à l'échelle régionale pour attirer et retenir les nouveaux arrivants dans des régions à l’extérieur des centres métropolitains du Canada. Après une évaluation très positive, le programme de la région atlantique est en voie de devenir un programme permanent qui permettra à cette région, qui accueillait un moins grand nombre d’immigrants de la catégorie économique, de bénéficier des avantages de l’immigration économique.

    Depuis le lancement de PPICA, soit le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, les employeurs ont présenté plus de 9 500 offres d'emplois dans les secteurs clés, notamment les services d'hébergement et d'alimentation, la fabrication et les soins de santé. Ces offres ont donné lieu à l'admission de plus de 8 000 résidents permanents dans la région de l'Atlantique.

    Malgré le climat d'incertitude économique causé par la pandémie de COVID‑19, le Canada doit continuer à surmonter des défis démographiques. Cette réalité est encore plus évidente dans les nombreuses petites collectivités de notre pays.

    Outre son travail relatif au Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord et au Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, IRCC a hâte de poursuivre sa collaboration avec les provinces et les territoires, tandis que nous concevons un nouveau programme de candidats municipaux.

     L'expérience des provinces et des territoires relatifs à l'immigration en région fournira de l'information précieuse pour la mise en œuvre d'un programme qui répondra aux besoins des régions mal desservies. Cela nous aidera également à soutenir la reprise de l'économie, qui a été touchée par la pandémie.

    En tant que principal programme régional d’immigration du Canada, le Programme des candidats des provinces continuera à jouer un rôle clé pour répondre aux besoins en matière d’immigration à l’échelle locale.

    Madame Tapley, je vous demanderais de conclure.

    Je termine justement.

    L'immigration continuera à contribuer à l'économie du Canada et des collectivités du Canada encore longtemps.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Tapley.

    Nous allons maintenant commencer notre tour de questions de six minutes par M. Seeback.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Le ministère a‑t‑il recueilli et analysé des données pour déterminer quels étaient les principaux défis que devaient relever nos petites municipalités pour attirer et retenir des immigrants chez elles? Quels sont leurs principaux obstacles en ce moment? J'ai quelques idées en tête, mais je n'ai aucune donnée pour appuyer cela.

    Merci, madame la présidente.

    Nous avons fait deux choses. Premièrement, nous avons consulté les collectivités, les provinces et les territoires, en prévision du lancement d'un programme de candidats municipaux. Deuxièmement, nous avons tiré de bonnes leçons des programmes pilotes fédéraux mis en place dans les régions. Je reviendrai là‑dessus.

    Nous avons constaté que les petites communautés rurales veulent jouer un rôle dans la sélection des immigrants. Que doivent-elles faire pour combler leurs besoins de main-d'œuvre locale? Elles ont deux objectifs, comme nous l'avons appris dans le cadre du programme pilote du Canada atlantique, soit l'établissement et la rétention d'immigrants économiques.

    Je signale que l'un des problèmes que nous avons essayé de régler est celui de la rétention des immigrants dans les petites collectivités. Quand nous avons lancé le programme pilote dans la région atlantique en 2017, l'objectif était de retenir un plus grand nombre de nouveaux arrivants dans la région, comme l'a fait le programme des candidats des provinces qui a connu un succès. Je pense que nous sommes tous d'accord là‑dessus. Par contre, certaines régions n'ont pas réussi à retenir les immigrants. Dans le Canada atlantique, je pense qu'à peine 30 % des immigrants sont restés dans certaines régions. C'est ce problème que nous voulions régler.

    Que peut faire une collectivité, en utilisant toutes les mesures de soutien offertes, pour s'assurer que les nouveaux arrivants restent dans la communauté et contribuent à son dynamisme? Voilà ce que nous ont demandé les collectivités. Elles veulent savoir comment tirer profit des autres avantages de ce programme et travailler avec des partenaires, tout en travaillant avec les agences de développement économique et les chambres de commerce. Cela nécessite un effort de la part de toute la société pour y arriver. Voilà ce que nous entendons.

    J'ai eu à travailler de manière beaucoup plus soutenue avec le Programme des candidats des provinces lorsque j'étais député d'une autre circonscription. Ce que nous avons constaté, par exemple, c'est que si les personnes choisies dans le cadre de ce programme s'établissaient au Manitoba, en Saskatchewan ou dans n'importe quelle autre province, au bout d'un certain temps, elles déménageaient dans la grande région de Toronto, parce qu'on y trouve des communautés culturelles importantes. Je n'ai peut-être pas les bons mots pour le dire, mais les nouveaux Canadiens s'y sentent plus à l'aise. Ils veulent venir ici. Voilà où je veux en venir.

    Si nous voulons mettre en place un programme des candidats des municipalités, le défi consistera à retenir ces candidats dans les municipalités choisies. Je pense que c'est l'objectif. J'aimerais savoir comment nous allons nous y prendre? Si nous mettons en place un programme de candidats municipaux et qu'au bout de quelques années, presque tous les participants se retrouvent dans la grande région de Toronto, nous ratons la cible.

    Madame la présidente, ce sont d'excellentes observations.

    Je vais revenir, encore une fois, à l'un des plus anciens programmes. Il date de 2017, il n'est donc pas si ancien. Si nous regardons le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, nous constatons qu'il visait à aider l'employeur à favoriser l'établissement des candidats. Ce programme était axé sur l'employeur. Il ne suffisait tout simplement pas — et je pense que c'est ce que dit le député — d'offrir un emploi au sein de la communauté, il fallait trouver des façons de faire plus que ça.

    L'une des caractéristiques de programme est l'obligation d'établir un plan d'établissement. Pas seulement pour le principal demandeur, mais pour toute sa famille. C'est le premier besoin. Personne ne restera dans une collectivité s'il n'a pas d'emploi. Le deuxième besoin, c'est d'offrir des soutiens pour la famille. Y a‑t‑il une école pour les enfants? La conjointe peut-elle se trouver un emploi? Y a‑t‑il un plan d'établissement pour la famille? Qu'est‑ce que la collectivité est en mesure d'offrir sur le plan des loisirs ou de l'apprentissage de la langue? Et comment améliorer ces services?

    Il y a ensuite un troisième besoin. Je crois que personne n'est disposé à s'établir dans une communauté qui n'est pas accueillante. La communauté est-elle prête à s'adapter à l'immigration? Ce programme nous fournit de bons exemples et je pense que ce sera également le cas de celui mis en place dans les collectivités rurales et du Nord. Nous constatons que les gens essaient de se regrouper avec d'autres personnes qui partagent leurs points de vue, par exemple en créant des cercles ou des groupes religieux ou en s'engageant dans des projets, comme la construction d'une mosquée. Ce sont des choses qui deviennent très importantes et encouragent les gens à rester et à s'enraciner dans nos collectivités.

    L'autre élément clé est la souplesse. Chaque programme devait être assez souple pour s'adapter aux besoins locaux. C'est l'une des leçons que nous retirons du programme pilote mis en place dans les collectivités rurales et nordiques. Les besoins varient d'une collectivité à l'autre. Nous devons faire preuve d'assez de souplesse pour tenir compte de ces différences.

    J'ai vu le signal, il me reste donc moins d'une minute.

    Pour nous aider à rédiger notre rapport sur le sujet, avez-vous des données à fournir au Comité, ou encore des leçons que vous avez tirées de ces autres programmes pilotes afin que nous puissions en tenir compte dans notre rapport?

    Vous avez 15 secondes pour répondre.

    Nous allons faire parvenir au Comité l'évaluation du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Nous pouvons également vous fournir, comme information de base, des statistiques intéressantes sur la situation actuelle de l'immigration, combien de personnes vivent dans les villes et combien dans les communautés rurales. Je pense que l'évaluation du programme mis en place au Canada Atlantique pourrait vous être utile.

    Excellent. Je vous remercie beaucoup.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Schiefke. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie également les témoins, les fonctionnaires ministériels, de leur présence.

    Madame la sous-ministre, pouvez-vous nous donner plus de détails sur le programme pilote lancé au Canada atlantique? Je suis vraiment intéressé à en savoir plus sur ce programme. En quoi est‑il différent? Quels en sont les éléments novateurs? Pourriez-vous également nous donner quelques exemples, ou nous dire quels volets ou composantes ont contribué au succès que nous constatons à ce jour?

    Je vous remercie.

    Je vais revenir à ce que j'ai dit tout à l'heure.

    Ce programme était axé sur l'employeur, mais vous ne pouvez pas demander à l'employeur de jouer un rôle, sans que la communauté ait aussi un rôle à jour. Ce rôle direct et cet intérêt direct à vouloir retenir les employés qui viennent chez nous, les nouveaux arrivants, ont été la clé du succès du programme.

    Je dirais également — bien que ce n'était pas le but au départ, mais cela a bien fonctionné — qu'il y a une bonne coopération avec les provinces. Les quatre provinces de l'Atlantique ont été des partenaires fantastiques dans ce programme pilote. Nous avons négocié en étroite collaboration avec elles et cela nous a permis d'assurer la pérennité du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Il est maintenant rendu à l'étape du processus réglementaire.

    Parmi les autres éléments clés, nous avons parlé du rôle de premier plan joué par les employeurs et la communauté à cet égard, du processus de sélection des employeurs et de leur compréhension de leurs responsabilités à l'endroit des nouveaux arrivants.

    Il existe aussi des différences sur le terrain, et au ministère. L'une d'elles est ce que nous appelons le « mode de service réservé ». Si nous demandons aux employeurs de s'engager, nous devons alors intensifier nos efforts pour les aider. Nous avons créé un mode de service réservé pour que les employeurs aient un endroit où appeler et quelqu'un pour les aider à naviguer dans le système d'immigration et à s'acquitter de leurs responsabilités. Nous avons reçu beaucoup de commentaires positifs sur le bon fonctionnement de ce service. Il fonctionne bien autant pour les grands employeurs que pour les petits.

    Vous avons aussi compris que, lorsque de nombreux joueurs participent au processus — groupes communautaires, employeurs, provinces et territoires, gouvernement fédéral, services d'aide à l'établissement —, cela fait beaucoup de monde. Il est alors nécessaire d'assurer une bonne coordination pour que tous ces acteurs comprennent bien leurs rôles et leurs responsabilités. Dans le système d'immigration, il est toujours important d'assurer l'intégrité d'un programme et nous voulons nous assurer que cela continue au fur et à mesure que nous le déployons.

    Il y a un autre aspect qui n'est pas abordé dans l'évaluation, mais personnellement, je le trouve important. Pour créer une société accueillante, il est absolument nécessaire que les communautés comprennent l'importance de l'immigration. Il est donc urgent de mettre à leur disposition une plateforme pour leur expliquer pourquoi il est important d'accueillir de nouveaux arrivants qui contribueront au dynamisme de leur ville. Quand les joueurs comprennent les avantages de l'immigration, leurs communautés sont plus accueillantes à l'égard des nouveaux arrivants.

     Je vous remercie.

    J'aimerais aussi savoir s'il y a actuellement des programmes qui soulignent l'arrivée des nouvelles cultures dans ces communautés. Vous avez parlé de mosquées, en réponse à une question de M. Seeback, mais y a-t-il présentement des programmes ou des fonds qui peuvent aider les nouveaux immigrants des communautés rurales ou semi-rurales à partager leur culture et à en être fiers?

     Cela pourrait les encourager à rester où ils sont plutôt que de rechercher, comme le disait M. Seeback, des communautés culturelles à Montréal ou à Toronto, par exemple. Dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, les gens partent souvent d'aller s'installer sur l'île de Montréal, parce qu'ils y retrouvent un plus grand nombre de gens de leur communauté.

    Y a-t-il des programmes dont le but est de célébrer la venue des diverses cultures?

     Je vous remercie de votre question ainsi que de votre suggestion, qui est excellente, à mon avis.

    Nous n'avons pas de programme qui réponde précisément à ce critère, mais nous avons de bons programmes d'établissement.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs de services.

    Cependant, il y a d'autres programmes au sein du gouvernement du Canada. Le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, de Patrimoine canadien, est vraiment très important.

    Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec nos collègues qui sont sur place. Je pense que je suis assez vieille ou que je suis au ministère depuis assez longtemps pour me souvenir de l'époque où le multiculturalisme faisait partie de notre mandat. Il est donc important que tous ces programmes aient un objectif commun afin d'encourager ces célébrations culturelles, comme vous l'avez dit.

    Je veux féliciter nos partenaires des services d'aide à l'établissement et souligner l'importance du travail qu'ils font... Cela ne se limite pas à l'apprentissage de l'anglais ou du français ou à...

    Il vous reste 30 secondes.

    ... offrir des possibilités d'emploi. Ils mettent en valeur ce que chacun apporte. C'est exactement ce que vous avez dit.

    Nous constatons de plus en plus que nos organismes d'aide à l'établissement s'acquittent de cette responsabilité dans le cadre des services qu'ils offrent.

    Merci, monsieur Schiefke.

    Nous passons maintenant à Mme Normandin. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Encore une fois, je remercie les hauts fonctionnaires d'être parmi nous. Vous nous fournissez toujours des réponses très éclairantes, qui alimentent nos réflexions.

    J'aimerais que nous abordions un aspect de la rétention en région. Je pense ici à un collègue du Bloc québécois qui vient de déposer un projet de loi visant à octroyer des crédits d'impôt à des étudiants qui demeurent en région un certain nombre d'années après avoir terminé leurs études.

    Est-ce qu'IRCC a considéré les crédits d'impôt en tant que mesure incitative économique pour le maintien en région?

    Je vous remercie de votre suggestion. Je pense qu'elle mérite d'être examinée.

    Nous avons passablement analysé les tendances régionales. Nous constatons des points positifs, mais d'autres requièrent encore du travail avant que nous puissions offrir cette mesure.

    En ce qui concerne les tendances en matière de régionalisation, voici l'un des résultats positifs. Si nous regardons les fluctuations des admissions de 2009 à 2019, par ville, nous constatons que les plus fortes augmentations se concentrent à Moncton, Halifax et Fredericton. Je ne crois pas que ces résultats soient erronés, compte tenu du Programme pilote d'immigration que nous avons mis en place dans la région atlantique et du travail que nous avons fait à cet égard.

    Nous constatons que plus de la moitié des nouveaux immigrants s'établissent encore à Montréal, à Toronto et à Vancouver, mais nous devons chercher à créer des partenariats avec d'autres organismes. Je vais revenir au Canada Atlantique un instant et au travail que nous avons fait avec l'APECA pour démontrer combien il est important que les agences de développement régional soient en mesure d'atteindre ces objectifs.

    Au Cap-Breton, l'APECA a beaucoup travaillé avec l'Université du Cap-Breton justement sur la question que vient de soulever la députée, pour trouver des moyens d'attirer et de retenir des étudiants dans la région.

    Ce sont les deux exemples qui me viennent à l'esprit.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous parlez du fait que beaucoup d'immigrants demeurent à Montréal. Or la question de la langue est ce qui me vient à l'esprit. Malheureusement, on dit que les gens parlent beaucoup plus facilement l'anglais à Montréal qu'en région. La francisation est un enjeu. Dans des entreprises en région, beaucoup de gens nous parlent de l'importance de la francisation, dont ils se chargent eux-mêmes. Les entreprises fournissent en effet des services de francisation pour retenir les gens.

    Est-ce un aspect qui a été couvert dans vos analyses, pour le Québec, en ce qui concerne la rétention en région? Y a-t-il eu des études à ce sujet?

    Je ne sais pas s'il y a eu des études précisément sur ce sujet, mais nous pouvons vérifier.

    Deuxièment, vous avez soulevé un point qui est très important, soit la disponibilité de nos services en français hors Québec. Nous devons être en mesure d'offrir des services d'aide à l'établissement de qualité en français hors du Québec aux nouveaux immigrants qui souhaitent vivre et travailler en français et pour stimuler la vitalité des communautés francophones en situation de minorité hors du Québec. C'est très important pour notre ministère.

    Nous avons étendu nos services d'aide à l'établissement en français à l'extérieur du Québec. Nous avons travaillé de près avec la FCFA et d'autres organisations et nous allons continuer à le faire.

    Madame la présidente, je vais vérifier les études que nous avons faites à ce sujet, mais cela relève de nos services d'aide à l'établissement.

     Je vous remercie beaucoup.

    Ma dernière question concerne le nouveau programme qui permet à 90 000 travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers de déposer une demande de résidence permanente.

    J'ai entendu dire que cela risquait de drainer le Québec de candidats potentiels à la résidence permanente, que ceux-ci allaient quitter le Québec. On m'a même dit que d’autres provinces se livraient à une forme de maraudage.

    Les fonctionnaires en ont-ils entendu parler?

    Je veux d’abord préciser que ce n’est pas du tout le but du programme.

    Nous avons travaillé et discuté avec nos collègues du Québec qui ont exprimé leurs inquiétudes à cet égard. Nous collaborons étroitement avec eux. Le gouvernement du Québec peut renforcer ses propres programmes à cet égard. Nous avons également partagé les leçons que nous avons apprises à ce sujet parce que nous sommes un peu en train d'expérimenter en quoi cela consistera et qui nous accueillerons. Nous avons donc offert de faire connaître le travail que nous faisons dans ce domaine. Comme toujours, nous avons offert de travailler en partenariat avec les provinces si elles le souhaitent. Mais je vous assure que notre objectif n'est pas de drainer le Québec de ses immigrants.

    Monsieur Regan, pouvez-vous mettre votre micro en sourdine.

    Madame Normandin, il vous reste 30 secondes.

    Je vous remercie.

    Je vais poser mes questions, mais les réponses me seront peut-être fournies au prochain tour.

    J'aimerais savoir, vu le partage des compétences, comment le rôle du Québec est considéré.

    J'aimerais aussi que nous parlions du soutien qu'offre le gouvernement fédéral aux organismes à but non lucratif, les OBNL, qui travaillent au maintien en région.

    Ce sont les questions que je vous poserai lors du prochain tour.

    Je vous remercie, madame Normandin.

    Nous passons maintenant à vous, madame Kwan. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Bien entendu, le processus d'immigration est indissociable de la rétention des immigrants. J'aimerais savoir si IRCC est de retour à la normale quant aux délais de renouvellement de la résidence permanente, du traitement des demandes de citoyenneté et de toute autre demande?

    Merci. J'aimerais avoir une réponse plus encourageante à vous donner, madame la présidente.

    Malgré tous les progrès que nous avons faits, nous ne sommes pas encore revenus aux délais de traitement d'avant la pandémie. Nous poursuivons nos efforts pour y arriver. Nous avons réussi à réduire le nombre de demandes et nous en avons traité une partie. Les délais d'obtention d'un permis de travail sont revenus à la normale. Je suis heureuse d'annoncer que les délais de traitement des demandes d'étudiants et de [Difficultés techniques] permanente sont un peu mieux que d'autres, mais nous continuons à travailler fort pour revenir aux délais de service d'avant la pandémie et nous sommes en bonne voie d'y arriver.

    Les hauts fonctionnaires peuvent-ils transmettre au Comité une brève mise à jour des délais de traitement pour chaque volet afin que nous puissioons en avoir une idée. Je suis certaine que d'autres bureaux de députés ont les mêmes problèmes que moi. Mon bureau est inondé de demandes d'aide, en raison des retards dans le traitement des demandes, que ce soit dans les centres urbains ou dans les régions rurales. Le problème se fait sentir partout et concerne les demandes de résidence permanente ou le renouvellement, les demandes de citoyenneté et d'autres demandes.

    Chaque fois que les gens nous appellent pour demander de l'information — et cela inclus les appels que mon bureau faits au ministère pour obtenir de l'information —, la seule réponse que nous obtenons, c'est que la demande est en traitement. Nous ne pouvons pas avoir de renseignements à jour, ni une idée de l'échéancier, quel qu'il soit. Cela pose un énorme problème à certaines personnes parce que leur travail dépend de la réponse. Certaines d'entre elles doivent se déplacer dans le cadre de leur travail et l'obtention de leur citoyenneté est donc très importante.

    J'aimerais que les fonctionnaires fassent le point là‑dessus, parce que c'est très préoccupant. Je ne peux exagérer l'importance que cela revêt.

    En ce qui concerne d'autres aspects du traitement, je m'interroge sur la capacité d'IRCC. Actuellement, il arrive que des demandes nous siennt retournées. Dans ma circonscription, par exemple, une personne a déposé une demande de parrainage de sa conjointe en indiquant clairement qu'ils étaient conjoints de fait et non mariés. Sa demande lui a été retournée au bout de six mois parce qu'IRCC dit que le contrat de mariage n'y était pas joint. Vous pouvez imaginer la frustration du couple concerné.

    Notre bureau essaie d'aider ces gens. Dans ces cas, je demande à l'agent d'IRCC d'accepter leur demande et de les remettre dans la liste d'attente. Est‑ce possible de le faire?

     Chaque demande est différente. Je suis désolé de cette situation et pour les malentendus qui se sont produits. Nous pouvons certainement envisager de remettre cela dans la liste d'attente, car je pense que vous avez soulevé un bon point au sujet de l'équité.

    D'accord.

    Je pourrai peut-être faire un suivi à ce sujet.

    Une autre situation me vient à l'esprit. Un de mes électeurs a fait une demande de parrainage de réfugiés et, pour cette demande, le père, la sœur et les enfants de la sœur ont fait l'objet d'un parrainage privé. Pour une raison quelconque, IRCC a traité chaque demande séparément. Celle du père a été approuvée, mais pas celles de la sœur et des enfants, ce qui est assez étrange. Je ne sais pas exactement pourquoi. L'autre complication, bien sûr, c'est que le père est âgé — 86 ans — et que la famille n'est pas du tout à l'aise avec l'idée qu'il fasse un si long voyage seul.

    Encore une fois, dans ces situations, que peut‑on faire? Pourquoi les demandes sont-elles traitées séparément?

    Il m'est difficile de commenter une demande précise, madame la présidente.

    Nous ne traitons normalement pas les demandes de parrainage privé séparément, mais dans leur ensemble. C'est notre pratique. Il peut y avoir des cas où l'autorisation peut être donnée plus rapidement pour une personne que pour une autre, ce qui nous amène à examiner la question de cette façon.

    Je suis accompagné de Dan Mills.

    Monsieur Mills, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet? Je ne crois pas que ce soit notre pratique.

     Merci beaucoup.

    En effet, traiter séparément ces demandes ne fait pas partie de nos pratiques. Comme l'a mentionné la sous-ministre, il y a peut-être un aspect qui est spécifique à cette demande. Nous pouvons vérifier celle-ci, déterminer exactement ce qui a été fait dans ce dossier et la raison pour laquelle les membres de la famille ont été dissociés.

    Cela dit, il m'est malheureusement impossible de préciser ce qui s'est passé dans le cas de ce dossier.

    Je pourrais peut-être ensuite poursuivre avec vous, madame Tapley, à ce sujet.

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan.

    Quand j'ai parlé aux représentants d'IRCC, ils m'ont dit qu'il n'y avait aucune raison de séparer les demandeurs.

    Je suis désolée, madame Kwan. Votre temps est écoulé.

    Mme Jenny Kwan: Merci.

    La présidente: Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Allison, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Je vais peut-être partager mon temps avec M. Hallan.

    Je remercie les fonctionnaires d'être venus et d'avoir répondu à nos questions.

    Madame Tapley, j'aimerais revenir sur ce que disait M. Seeback à propos du maintien sur place. Cela me fascine toujours. Je ne sais pas si vous allez nous communiquer certaines de ces données, mais pourriez-vous nous en faire part maintenant — peut-être vos connaissances de haut niveau et vos éléments clés? Certaines provinces ont-elles fait mieux? Est‑ce que le fait de vivre en milieu rural ou éloigné change quelque chose? Les gens ont-ils montré plus de mobilité? Tout ce que vous pourriez nous dire à ce sujet serait excellent.

    Merci.

    Madame la présidente, nous sommes heureux de vous répondre.

    Oui, certaines provinces s'en tirent mieux que d'autres. Pour ce qui est des candidats des provinces — si vous me permettez une suggestion, madame la présidente — je pense qu'il vaudrait la peine d'examiner ce que le Manitoba a fait dans le cadre de son programme provincial. Le Manitoba a été plus ou moins la première province à participer au programme des candidats des provinces. Il a créé des communautés solides et bien ancrées. Quand les économies de l'Alberta et de la Saskatchewan se sont mises à tourner à plein régime et ont attiré des Canadiens de partout au pays, le Manitoba a réussi à maintenir sa base, à fixer une bonne partie des nouveaux arrivants dans la province. Je pense qu'il vaut la peine d'examiner certaines des réussites du Manitoba et les raisons qui les expliquent. C'est en partie ce que nous avons essayé de faire ailleurs.

    Je vais revenir au Canada atlantique. Quand nous avons mis sur pied le programme, la fixation des immigrants était un véritable problème dans les quatre provinces de l'Atlantique. Je crois qu'à l'Île-du-Prince-Édouard — et je serai heureuse qu'on me corrige si je me trompe — le taux de fixation était tombé à 30 %, de sorte que 7 personnes sur 10 arrivant à l'Île-du-Prince-Édouard quittaient la province plus tard. Si je me souviens bien, la Nouvelle-Écosse était à peu près la meilleure province. Le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve se situaient quelque part au milieu. Rien de tout cela n'était génial.

    Comment a‑t‑on pu corriger cette situation? Quelles ont été les astuces pour y arriver? J'en ai parlé un peu.

    Je dirais que les provinces de l'Ouest ont eu beaucoup de succès avec le programme des candidats des provinces et ont été en mesure d'appliquer leurs programmes. Cependant, toutes les provinces ont un peu de mal à trouver le moyen de persuader les immigrants d'aller plus loin qu'Edmonton et Calgary. Quelles sont les autres choses que nous voudrions examiner?

     Merci.

    J'espère simplement qu'au fur et à mesure que nous élargirons le programme... et je me rends compte que le sud-ouest de l'Ontario n'est pas exactement dans le Nord ou n'est pas une région éloignée, mais il y a certainement des collectivités rurales. Je dois faire la promotion du sud-ouest de l'Ontario — à l'extérieur de la région du Grand Toronto, bien sûr.

    Je cède la parole à mon collègue, M. Hallan.

    Merci.

    D'abord et avant tout, je tiens à remercier de tout cœur tous les fonctionnaires non seulement d'être ici, mais aussi d'avoir fait tout ce travail. Cela n'a pas été facile. Il s'agit juste d'un autre témoignage de reconnaissance sincère à chacun de vous.

    Ma première question porte sur l'approvisionnement. Je sais que nous avons ces chiffres concernant les personnes que nous voulons accueillir à l'avenir. En ce qui concerne la modernisation, les fonctionnaires ont-ils une idée de l'état d'avancement de l'approvisionnement dans le cadre de ce nouveau système?

    Nous sommes ravis que le budget de 2021 nous appui sérieusement à cet égard afin que nous puissions terminer le travail de modernisation de notre plateforme numérique. Celui‑ci se décline en trois phases. Nous avons obtenu du financement pour les deux premières phases, qui portent en fait sur le règlement du déficit technique de notre système, qui a tendance à être très défaillant, et sur l'amélioration de la reprise après sinistre.

    La troisième phase est la phase majeure. Elle porte sur la transformation. Il s'agit des quelque 800 millions de dollars prévus dans le budget de 2021. Nous devons maintenant passer par le Conseil du Trésor pour obtenir ces fonds, mais nous devons aussi faire un bon travail préalable sur le système que nous sommes en train de mettre en place. Nous devons bâtir un système d'immigration moderne. Il ne s'agit pas seulement de remplacer les TI du Système mondial de gestion des cas. Il s'agit en fait de créer un système qui soit à même de transformer notre fonctionnement et qui puisse offrir un meilleur service à la clientèle, qui soit plus intègre et qui nous permette d'être plus rapides et plus concurrentiels dans ce que nous faisons.

    Cela ne se fera pas rapidement. Je crois que vous trouverez le profil de financement à long terme à cet égard en examinant le budget de 2021. C'est un profil de financement sur cinq ans. Nous allons procéder soigneusement par étapes. Nous voulons éviter de tomber dans le piège, comme d'autres l'ont fait, en construisant de nouvelles technologies de l'information. Les enseignements tirés de systèmes comme Phénix sont vraiment importants pour nous. Investir dans le changement et la transformation, investir dans le dialogue avec les clients, investir dans de bonnes conversations à ce sujet constituent autant d'éléments importants qui...

    Pourriez-vous conclure, madame Tapley?

    D'accord. Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Regan, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame Tapley, vous avez dit à un moment donné que vous vouliez revenir dans le Canada atlantique.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Geoff Regan : Eh bien, c'est un sentiment très populaire partout au pays, comme vous pouvez l'imaginer. Beaucoup de gens veulent le faire. À mesure que le nombre de cas diminue au pays, j'espère que de plus en plus de gens pourront le faire — et que nous pourrons voyager ailleurs, comme pour aller visiter ma belle-famille dans la région de Wiarton, en Ontario.

    En réponse à une question posée plus tôt, quant à la transition entre le statut de résident temporaire et celui de résident permanent, qui est évidemment importante dans les régions rurales, le ministre a en quelque sorte donné l'impression que des ressources sont détournées d'une partie du ministère vers cela. Est‑ce que c'est ce qui se passe à cet égard?

    Madame la présidente, permettez-moi d'abord de demander au député si ma mère lui a demandé de poser cette question.

    Nous déplaçons constamment des ressources au sein du ministère. Franchement, nous voulons pouvoir faire mieux et de façon plus transparente. Le passage d'un système sur papier à un système numérique moderne adéquat nous permet de le faire, de sorte que nous n'aurons pas des groupes de gens qui n'ont pas grand-chose à faire par opposition à des gens qui sont vraiment surchargés de travail. Nous voulons pouvoir faire avancer ces demandes de façon transparente.

    Votre question portait sur les résidents temporaires et les résidents permanents. Nous avons déplacé certains secteurs où les gens travaillent au ministère. Par exemple, en ce qui concerne les visas de résident temporaire, pour lesquels les personnes ne sont pas autorisées à voyager à des fins discrétionnaires, nous avons déplacé certaines tâches pour nous concentrer sur d'autres secteurs d'activité, sur le personnes qui peuvent voyager. Nous ne l'avons pas fait au détriment de secteurs d'activité importants, comme les conjoints, les parents et les grands-parents. Ces choses sont très importantes pour nous, car nous pouvons réduire les délais de traitement et offrir un meilleur service dans ces régions.

    Je ne suis pas certaine d'avoir répondu complètement, madame la présidente. Désolé.

     Je pense que cela répond à ma question.

    Soit dit en passant, votre mère n'a pas communiqué avec moi, mais je suis certain qu'elle a hâte que vous lui rendiez visite le plus tôt possible.

     J'aimerais clarifier la question des services de soutien à l'intégration offerts au pays. Les organismes qui offrent ces services sont très importants. Je connais très bien les services qui sont assurés à Halifax.

     Comment les coûts de ces services sont-ils établis?

    J'ai l'impression que la façon de fonctionner n'est pas la même au Québec que dans les autres provinces. Je pense ici aux transferts, et ainsi de suite.

    Vous avez raison. Le modèle, au Québec, est différent de celui du reste du Canada.

L'accord Canada-Québec prévoit un modèle de financement bien précis qui porte sur le taux global des dépenses gouvernementales, moins le service de la dette. Ensuite, il y a une formule concernant le nombre d'immigrants non francophones qui arrivent au Québec. C'est la formule pour le Québec.

    Le reste du Canada utilise un modèle d'affectation des crédits, comme c'est le cas pour d'autres ministères. Le financement disponible pour les services d'établissement à l'extérieur du Québec a augmenté au cours des dernières années pour suivre l'augmentation du nombre de places.

    Madame Imrie, je me demande si vous avez le montant pour les services d'établissement à l'extérieur du Québec.

     Pour ce qui est des services d'établissement à l'extérieur du Québec, en 2021‑2022, le gouvernement investira plus de 876 millions de dollars pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants et des réfugiés. Cela représente une augmentation de 5 % par rapport à 2020‑2021.

    Qu'en est‑il à l'intérieur du Québec?

    Pour le Québec, si je me souviens bien, pour la dernière année, c'était un peu plus de 600 millions de dollars.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'aimerais savoir ce que donne la modernisation du système. J'aimerais que vous preniez cinq minutes pour en parler, mais peut-être que quelques secondes vous suffiront.

    À l'heure actuelle, nous nous concentrons sur les phases un et deux consistant à réduire suffisamment le déficit technique afin que notre système puisse faire certaines des choses que nous avons faites au cours de la dernière année. Franchement, je pense que nous avons fait plus au cours de la dernière année avec notre système que nous le pensions, ce qui est une excellente nouvelle. Nous avons besoin d'un meilleur lien technologique entre les systèmes à terre et la structure en nuage afin de pouvoir lancer des applications numériques et d'avoir des liaisons numériques. Nous nous sommes vraiment concentrés là‑dessus. Nous passerons ensuite à l'essentiel.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Normandin pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup.

     Je vais revenir sur la question de M. Regan. Je pense ici à un organisme de chez nous dont les représentants vont venir témoigner devant le Comité. Cet organisme, qui s'appelle L'Ancre, recrute des gens à Montréal, leur fait faire des visites guidées dans ma circonscription, les invite à y rester et leur montre les avantages que cela comporte. C'est l'approche qu'utilise cet organisme pour retenir les gens en région.

    Si je comprends bien, le financement de ces organismes se fait uniquement en vertu de l'Accord Canada-Québec et en fonction du nombre d'immigrants à franciser.

    Est-ce que j'ai bien compris?

    Pour ce qui est des services d'établissement au Québec, la députée a tout à fait raison de dire que ces services relèvent du gouvernement du Québec et qu'ils sont financés en vertu de l'Accord Canada-Québec. La formule de financement de l'Accord Canada-Québec pour ces services est liée au taux global de dépenses du gouvernement du Canada moins les frais de service de la dette. Il y a une deuxième partie à la formule. Il y a une compensation supplémentaire pour le Québec liée au nombre d'immigrants non francophones qui arrivent dans la province.

     Ce sont ces deux éléments qui constituent le financement dans le cadre de cet accord. Le plancher de ce financement se rétablit chaque année, et nous allons de l'avant à partir de là.

     Je vous remercie beaucoup.

    Les services sont un autre aspect de la régionalisation. Je pense aux points de service de Service Canada, entre autres, qui sont souvent peu accessibles en région. Je sais que cela ne relève pas d'IRCC, mais est-ce un critère que votre ministère considère?

    Ce n'est peut-être pas exactement ce dont il est question, mais je vais tout de même vous faire part de quelques commentaires.

     Les services mis à la disposition des nouveaux arrivants, que ce soit au Québec ou dans le reste du Canada, sont vraiment importants. Il convient d'examiner la situation dans son ensemble pour voir quels services gouvernementaux leur sont offerts. C'est pourquoi il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour pouvoir déterminer les types de services offerts, ainsi que les prestataires et les destinataires. Une meilleure coordination entre ces services et le travail que nous faisons avec les provinces et les territoires à cet égard est vraiment importante.

    Merci, madame Tapley.

    Nous allons maintenant passer à Mme Kwan pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Tout d'abord, j'ai une petite question sur le nouveau processus de numérisation. Quand les fonctionnaires prévoient-ils que ce travail sera terminé?

    Le travail de modernisation de la plateforme numérique dont nous parlons dans le budget de 2021 ne fait que commencer. Nous nous attendons à ce que le lancement de notre tout nouveau système prenne probablement cinq bonnes années. Nous avons un travail important à faire dès le départ. Les leçons tirées d'autres grands projets informatiques montrent qu'il ne faut pas lésiner sur une bonne définition du projet, sur la détermination des besoins et sur l'estimation des ressources à investir pour créer le système dont on a besoin en bout de ligne.

    Ouah! Quand aura lieu la phase trois? Est‑ce dans quelques mois ou quelques années?

    Nous commençons maintenant la phase trois. Étant donné que le budget de 2021 nous indique clairement que nous aurons de l'argent pour cette phase, elle débute dès à présent.

    Nous devons terminer les phases un et deux. Il y a beaucoup de travail en cours sur la reprise en cas de sinistre et la réduction de notre dette technique pour le système que nous avons, car nous ne devons pas oublier que nous utiliserons le système mondial de gestion des cas au cours des cinq à sept prochaines années. Il est important que nous continuions à travailler sur le système dont nous disposons.

    Je voulais simplement soulever cette question parce que, bien sûr, nous attendons tous que le système soit fonctionnel, mais entretemps, il y a aussi un énorme arriéré en raison de la COVID‑19. Cette situation a vraiment aggravé les retards existants. À moins que de nouvelles ressources ne soient affectées au système pour traiter les arriérés, il faudra faire face à de sérieux retards dans le traitement des demandes.

    Puis‑je demander aux fonctionnaires de faire rapidement le point sur le moment où nous pouvons espérer la publication du nouveau guide de la citoyenneté?

    Il vous reste 30 secondes.

    Nous serons heureux de vous fournir une mise à jour.

    Je suis désolée. Je pensais que vous la vouliez par écrit.

    Ce n'est pas un problème. Ce sera parfait par écrit.

    En ce qui concerne les services de réinstallation, je me demande si nous pouvons...

    Madame Kwan, votre temps est écoulé.

    Madame la présidente, puis‑je terminer rapidement ma question?

    Je vous accorde deux secondes pour conclure, si vous le pouvez.

    Merci.

    Je me demande s'il serait possible de présenter au Comité la ventilation des services de réinstallation. Si vous l'avez pour chaque collectivité dans les régions rurales, je pense que ce serait vraiment utile pour que nous ayons une vue d'ensemble.

    Merci, madame Kwan.

    Nous allons maintenant passer à M. Hallan, pour quatre minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, j'attends avec impatience que les fonctionnaires indiquent les délais de traitement et leurs effets. Compte tenu de tous les nouveaux programmes qui s'en viennent, on s'inquiète beaucoup des arriérés.

     J'aimerais que les fonctionnaires nous disent comment ces arriérés seront résorbés. Y a‑t‑il une échéance pour leur élimination?

    Merci, madame la présidente.

    Nous retenons un certain nombre de demandes, car, comme vous le savez, la frontière demeure fermée aux nouveaux résidents permanents. Nous continuons d'accepter les demandes et nous sommes heureux de le faire. Nous continuons à [Difficultés techniques] et Entrée express, parce que nous avons un plan triennal des niveaux d'immigration. Les niveaux prévus pour 2022 et 2023 augmenteront. Ils passeront à 411 000 et 421 000. J'ai besoin de cet inventaire pour pouvoir traiter les demandes et m'assurer que nous atteindrons ces objectifs.

    La possibilité d'éliminer les arriérés m'inquiéterait beaucoup plus, une fois la frontière rouverte, si je n'avais pas un très bon espace de niveaux à l'avenir.

     Je vous remercie.

    Encore une fois, faut‑il craindre que de plus en plus de demandes s'accumulent? Le problème sera‑t‑il réglé par une augmentation des ressources et combien en faudra‑t‑il? Y a‑t‑il un plan ou une estimation du nombre de nouveaux arrivants et du nombre de ressources qu'il faudra pour régler leurs dossiers?

    L'année 2021 a été une année étrange pour tellement de raisons différentes. Du point de vue de l'immigration, le ministre a déjà dit que le paradoxe ultime est que nous essayons de gérer un système d'immigration et de garder la frontière fermée en même temps. Cette année, nous avons proposé et expérimenté de nouvelles choses comme, par exemple, la voie d'accès RT à RP, ainsi que tout ce que nous avons fait dans le système Entrée express en ce qui concerne les tirages dans la catégorie de l'expérience canadienne.

    Je reviens à Entrée express. Ce système nous donne beaucoup de contrôle sur ce que nous pouvons faire et sur le nombre de demandes que nous recevons. J'aimerais également souligner que dans le budget de 2021, il y avait un très petit poste concernant Entrée express, ce qui nous donne le feu vert pour essayer d'obtenir une certaine souplesse supplémentaire dans le système. Je pense que ce sera un élément très important.

    Pour ce qui est des ressources, le ministère a reçu des ressources supplémentaires avec les plans de niveaux des deux années précédentes, au fur et à mesure que les niveaux augmentaient, de sorte qu'il y a une augmentation correspondante des ressources pour que le ministère puisse traiter la hausse des demandes.

    Merci beaucoup.

    J'ai entendu dire à maintes reprises, même dans mon propre bureau, — et il y a aussi eu un reportage à ce sujet — que les demandes retournées n'ont pas toujours un numéro de suivi. Dans certains cas, pour mes électeurs, le courrier de retour a été envoyé à la mauvaise adresse.

    Lorsqu'on parle de modernisation du système, y aura‑t‑il quelque chose pour régler ce problème? Et que fait‑on actuellement pour le régler?

    L'abandon des demandes présentées sur papier sera un élément essentiel de cette modernisation. En ce qui concerne la question précédente du député, j'aimerais souligner que nous traitons maintenant plus de demandes par mois, dans bien des cas, qu'en 2019. Les efforts de traitement du ministère ont vraiment pris de l'ampleur en 2021. Nous avons tiré des leçons importantes de 2020.

    Je voulais simplement rassurer le Comité, madame la présidente, en disant que nous sommes vraiment attelés à la tâche.

    Je vous remercie.

    Votre temps est écoulé, monsieur Hallan. Merci.

    Nous allons maintenant terminer avec M. Dhaliwal, qui aura quatre minutes pour poser ses questions.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à féliciter les fonctionnaires des longues heures qu'ils ont consacrées à ce comité au cours des derniers mois, de l'excellent travail qu'ils ont accompli et de l'information qu'ils fournissent aux membres du Comité.

    Madame la présidente, on a récemment annoncé le Plan d'action de la direction de l'AIPRP, qui améliorera et modernisera le système et permettra de répondre plus rapidement aux clients.

    Le nombre de demandes d'AIPRP augmente d'année en année. J'aimerais en savoir plus sur ce plan d'action. Quels sont certains des premiers résultats prometteurs qui ont été obtenus jusqu'à présent?

    Permettez-moi de commencer par dire que nous avons de sérieuses difficultés en ce qui concerne le volume des demandes d'accès à l'information dans notre ministère. Celui‑ci s'est engagé à respecter ses obligations en vertu de la loi, et travaille en étroite collaboration avec le Commissariat à l'information à ce sujet.

    Nous recevons plus de demandes d'accès à l'information que le reste du gouvernement du Canada. Leur nombre a augmenté considérablement au cours des dernières années, et nous sommes donc prêts à faire n'importe quoi pour pouvoir respecter nos normes de service. À cet égard, l'une des choses les plus importantes à faire sera de permettre aux clients d'accéder à leurs propres renseignements et d'élargir le travail dans le portail Mon compte.

    Je suis heureuse d'annoncer que l'une de nos plus grandes réussites est le lancement récent d'un meilleur outil de suivi dans Ma demande. Nous avons commencé par les demandes de citoyenneté. Nous surveillons de près le fonctionnement de ce système. Nous avons la ferme intention d'en faire profiter d'autres secteurs. Nous serions ravis de venir faire une petite démonstration au Comité sur la façon dont ce système fonctionne et sur ce que nous avons fait avec celui‑ci.

    Ensuite, il faut mentionner notre propre plan d'action à ce sujet. Il s'agit aussi d'examiner la technologie et de voir comment nous pouvons en faire notre alliée dans l'automatisation de certains processus afin d'améliorer nos délais de traitement. Nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur privé à cet égard en utilisant des robots dans notre propre système pour récupérer des renseignements et les présenter.

    Ce qui est vraiment important pour nous, comme d'autres membres l'ont déjà dit au Comité, c'est de simplifier le formulaire de demande en ligne d'IRCC au moyen de menus déroulants et d'améliorer notre site Web pour renforcer la transparence de la communication des délais de traitement.

    Nous avons amélioré notre capacité de communiquer les renseignements ciblés des clients, mais il y a encore place à l'amélioration.

    Enfin, nous essayons de concilier les considérations juridiques et la nécessité de fournir plus d'information aux clients. Lorsque nous rejetons des demandes, nous devrions expliquer clairement nos raisons aux clients. Nous continuons à examiner cette question et la manière dont nous pourrions rédiger nos lettres dans un langage clair et simple.

    Lundi dernier, il y a eu un tirage au sort Entrée express qui a invité près de 6 000 candidats ayant une note d'au moins 380 — baissée de 400 à 380 — en plus des 27 232 plus 5 000 autres demandes.

    J'aimerais que les fonctionnaires nous disent comment IRCC établit la priorité des candidats qui sont déjà au Canada. Comment allons-nous continuer d'admettre un nombre record de nouveaux immigrants au cours des prochaines années pour remplir le mandat du ministre?

    La catégorie de l'expérience canadienne est composée en grande partie de gens qui sont déjà ici et qui travaillent. Nous continuons de nous concentrer sur cet aspect dans le cadre de nos tirages Entrée express. À mesure que ce bassin se reconstitue, nous continuons d'y puiser.

     Même si le score est tombé à 330, je dois faire remarquer que 330 est une note très élevée en ce qui concerne le capital humain. Une bonne maîtrise de la langue, une bonne éducation et une bonne expérience de travail, tous ces éléments sont là.

    Merci. Cela met fin aux discussions avec notre groupe de témoins. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les fonctionnaires qui se sont présentés devant le Comité.

    Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites. Je sais que les 14 derniers mois ont été très difficiles, et nous vous remercions sincèrement. Vous avez dû vous adapter à tant de changements en raison de la pandémie, alors continuez votre bon travail.

    La séance est levée.