FEWO Réunion de comité

    Comme tout le monde est de retour, nous allons reprendre notre étude de la motion dont nous avons discuté lors de notre dernière séance. Je rappelle à tous qu'il est proposé de consacrer trois réunions à une étude sur les services de sage-femme à compter du 6 mai.

    Quelqu'un veut débattre de la motion?

    À vous la parole, monsieur Angus.

    Merci beaucoup, madame Gladu.

    Je suis très fier de pouvoir participer aux travaux de ce comité, dont vous êtes la présidente. J'ai beaucoup de respect pour votre travail au Parlement.

    Je suis ici ce matin afin d'encourager mes collègues à donner leur accord pour commencer cette importante étude dès jeudi. Le démantèlement de l'Université Laurentienne aura des répercussions à l'échelle nationale, et je suis très inquiet pour le programme de sage-femme.

    Je veux encourager tous mes collègues à conjuguer leurs efforts dans ce dossier étant donné l'importance des ramifications de l'abolition du programme de formation des sages-femmes de l'Université Laurentienne, et à en faire une priorité afin que nous puissions commencer cette étude dès jeudi.

    Je voudrais que mes collègues comprennent bien à quel point il est important que nous procédions à cette étude, même si je suis persuadé que vous en êtes tous déjà bien conscients.

    Notre responsabilité est d'autant plus grande que nous allons souligner demain la Journée internationale des sages-femmes. C'est l'occasion rêvée pour bien faire les choses. Je suis le père de trois filles qui sont nées avec l'aide d'une sage-femme, et j'ai été parfaitement à même de constater à quel point leur aide est précieuse et bénéfique pour la santé.

    Grâce au programme de l'Université Laurentienne, il devenait possible de compter sur l'aide de sages-femmes dans la région, comme dans l'ensemble des secteurs ruraux, des communautés francophones et des collectivités du Grand Nord. Dans ces régions où les conditions de santé sont médiocres depuis de trop nombreuses années, les sages-femmes ont vraiment changé la donne. Je pense à des collectivités comme celles d'Attawapiskat et de Fort Albany où les jeunes femmes enceintes sont transportées par avion loin de leurs proches dans un hôpital où elles doivent séjourner parce qu'on n'offre pas localement de services d'aide à la naissance. Non seulement la présence de sages-femmes dans ces communautés permet-elle une expérience d'accouchement beaucoup plus holistique, mais elle rend aussi possibles des gains d'efficience et des économies considérables pour les collectivités nordiques éloignées.

    Ce programme de formation jouait un rôle clé. Je pense par exemple au programme de sages-femmes offert par le Centre de santé communautaire du Témiskaming à New Liskeard à l'intention des femmes francophones des milieux ruraux. C'est vraiment primordial. C'est le seul programme de ce genre au Canada. Nous avons été vraiment surpris d'entendre qu'il y avait des compressions, car c'est un programme qui s'autofinançait. Ce n'est aucunement attribuable à une gestion déficiente du conseil d'administration de l'Université Laurentienne. Il est totalement illogique de supprimer ce programme, et les répercussions vont être désastreuses.

     J'ai pu discuter avec une jeune femme qui est venue de Grande Prairie, en Alberta, pour étudier à l'Université Laurentienne. Pourquoi est-elle partie de chez elle pour louer un appartement à Sudbury et suivre ce programme? Il y a d'abord le fait que c'est un programme de calibre mondial, mais elle m'a aussi indiqué que c'était le seul programme bien adapté à la réalité du travail en région rurale, ce qui allait lui permettre de retourner en Alberta pour mettre à profit les compétences acquises.

    La décision de supprimer ce programme a été prise de façon si arbitraire que certaines étudiantes n'ont pas pu faire leur stage de sage-femme. Il leur faut une assurance pour exercer leur profession, et elles se retrouvaient soudain sans assurance. L'une des enseignantes du programme a été congédiée en plein milieu d'un cours. Comment peut-on manquer de respect à quelqu'un à ce point? Notre mise en œuvre des programmes universitaires laisse peut-être à désirer, mais de là à imaginer qu'il est possible de placer ce programme sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de le sabrer carrément, de telle sorte qu'il devient impossible pour les sages-femmes formées d'aller travailler sur le terrain...

    Je pense qu'il incombe à notre comité d'étudier la question et de faire rapport au Parlement dès que possible. Je tiens à féliciter mes collègues provinciaux Jamie West et France Gélinas qui ne manquent pas d'exercer les pressions nécessaires pour faire avancer les choses. Tout indique que le gouvernement provincial va intervenir, mais il demeure important pour nous d'établir les paramètres des mesures à prendre pour assurer la protection de ce programme.

    Il va de soi que je parle aussi au nom de ma collègue, Lindsay Mathyssen, qui a été très active dans ce dossier. Je vous exhorte à faire en sorte que nous puissions amorcer dès jeudi cette étude sur les sages-femmes. J'espère avoir le soutien de tout le monde à ce sujet pour que nous puissions aller de l'avant.

    Merci beaucoup.

    C'est excellent.

    Oui, le plan, selon la motion de M. Serré, serait d'entamer cette étude le 6 mai.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous mes collègues du Comité qui veulent se pencher sur l'importante question de l'Université Laurentienne et du programme de sage-femme. Comme on l'a mentionné, la situation actuelle à laquelle font face les étudiants, les professeurs, le personnel et toute la Fédération de l'Université Laurentienne est vraiment inacceptable, et je tiens à renforcer ce message.

    Non seulement je suis un ancien étudiant de l'Université Laurentienne, mais deux de mes trois filles sont nées avec l'aide d'une sage-femme, alors je reconnais l'importance de l'Université. Je constate également que l'élimination de programmes universitaires tels que le programme d'études de l'environnement, le programme de sage-femme et le programme lié aux activités physiques est troublante et inacceptable.

    Au cours des derniers mois, notre gouvernement a suivi le dossier de très près. Notamment, le député de Sudbury, Paul Lefebvre, et moi avons été très actifs, à Ottawa et localement, dans la recherche d'une solution. J'aimerais remercier la ministre Joly de son engagement direct auprès des ministres Mulroney et Romano à Queen's Park, ainsi que la ministre Monsef. J'aimerais aussi remercier la ministre Freeland d'avoir ajouté, dans le budget, 121 millions de dollars pour les services en français. Nous y reviendrons un peu plus tard, mais le fédéral a effectivement une responsabilité en matière d'éducation postsecondaire en langue française.

    Nous étions présents à la table et nous allons continuer à travailler pour voir ce qu'il est possible de faire afin d'enrichir le programme et de permettre sa continuation.

    Comme nous le savons, la province a un rôle très important à jouer dans le processus judiciaire en cours, puisque l'éducation postsecondaire est une responsabilité provinciale. Nous espérons donc voir sous peu un plan élaboré par la province qui traitera des façons de conserver cette institution trilingue qu'est l'Université Laurentienne et de soutenir le programme de sage-femme.

    Il est important que le gouvernement fédéral soit présent à la table et que nous trouvions une solution ensemble.

    Soyons clairs. Nous sommes présents et essayons de trouver une solution, mais évidemment, les démarches judiciaires que l'Université Laurentienne a entreprises sont troublantes. Elles causent beaucoup d'émoi dans la collectivité, aux professeurs, aux étudiants, au personnel et à toute la collectivité en général. Nous devons trouver des moyens de parvenir ensemble à une solution. Nous espérons vraiment que ce comité pourra exercer son influence et proposer des pistes de solutions, puis que le gouvernement provincial échafaudera un plan que nous pourrons appuyer.

    Encore une fois, j'invite tous les députés à appuyer la motion. Comme nous l'avons indiqué, nous l'appuyons de tout cœur et souhaitons nous réserver le temps nécessaire, soit trois jours, pour cette étude. Je tiens également à remercier notre collègue, Mme Mathyssen, d'avoir proposé cette motion, mais il ne faut ménager aucun effort, parce que cette démarche devant les tribunaux est très troublante. Elle est très dommageable pour la réputation de l'université. Nous devons trouver ensemble des moyens d'aider les étudiants et les professeurs du programme de formation des sages-femmes, de même que l'Université Laurentienne en général.

     Je vous remercie d'avoir proposé cette motion.

    Merci, madame la présidente, de m'avoir permis de m'exprimer au nom des gens de ma région, parce que cette situation bouleverse la vie de beaucoup de personnes. Nous devons trouver des solutions ensemble et nous assurer de faire de ce programme un programme robuste à long terme.

    C'est très bien.

    Madame Larouche, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens d'abord à mentionner qu'il s'agit d'une ingérence dans les domaines de l'éducation postsecondaire et de la santé, qui sont des compétences du Québec et des provinces.

    Qui plus est, d'autres motions ont été présentées avant celle-ci. J'ai reçu la liste des motions, que j'ai révisée avant la rencontre d'aujourd'hui, et j'ai vu que des motions avaient déjà été déposées avant celle-ci. Je me demande donc pourquoi nous étudions cette motion à ce moment-ci, alors que d'autres travaux ont déjà été entamés.

    Nous entendrons maintenant Mme Hutchings.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais réagir à ce qu'a dit mon collègue, M. Angus.

    Je lui suis reconnaissante de l'ardeur avec laquelle il défend les groupes autochtones. Je viens moi-même d'une région rurale du Canada et je peux constater à quel point les services de santé sont précaires dans les régions rurales et éloignées et dans les communautés autochtones. J'en saisis l'importance, comme je comprends à quel point l'Université Laurentienne est importante. Je ne peux pas m'exprimer au nom de Mme Mathyssen ou de M. Angus, mais nous avons mené beaucoup d'études qui n'étaient pas prévues au départ. Parmi celles que nous envisageons maintenant, celle-ci me semble particulièrement essentielle en raison des poursuites intentées contre l'Université Laurentienne.

    Compte tenu de l'état des soins de santé offerts en région rurale, de la situation des femmes vivant dans des collectivités rurales et de l'importance de ce programme d'un océan à l'autre, comme mon collègue M. Serré l'a expliqué, nous appuierons cette initiative. Je me demande même comment nous pourrions élargir ce programme. Nous savons tous à quel point il est difficile d'obtenir des soins de santé en région rurale et éloignée. Ce serait là une façon d'aider les femmes pendant l'un des moments qui devraient être parmi les plus heureux de leur vie, soit pendant l'accouchement et la naissance d'une nouvelle vie. Nous nous devons de rendre l'expérience la plus détendue possible.

    J'appuie pleinement cette motion.

    Effectivement, à titre de nouvelle grand-mère, je l'appuie aussi.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Excusez-moi, madame la présidente, c'est une erreur. J'ai oublié de désactiver ma main levée.

    Il n'y a pas de souci.

    Voulez-vous débattre davantage de la motion? Sinon, nous passerons au vote.

    Permettez-moi de vous la relire, pendant que je vérifie que tout y est, pour que vous sachiez bien de quoi il s'agit.

    La motion de M. Serré est la suivante:

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Je demanderais aux membres du Comité de faire parvenir leurs listes de témoins à la greffière le plus vite possible. Je sais que Mme Mathyssen en a déjà proposé quelques-uns, mais nous ferons ce que nous pouvons pour nous assurer d'entendre des témoins dès le 6 mai.

    Madame Sahota, vous avez la parole.

    Madame la présidente, j'aimerais déposer une motion.

    Je propose:

    Madame Hutchings, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'aurais une question à poser à ma collègue sur sa motion. Je comprends que nous avons tous entendu des témoignages bouleversants et que nous cherchons des solutions. La députée a-t-elle une durée en tête? Voudrait-elle que nous y consacrions une journée ou une journée et demie de séance?

    Nous voulons tous que ce rapport soit fait, pour que des solutions prennent forme. Nous voulons que ce rapport soit déposé officiellement. Nous avons déjà entendu certains de ces témoins, mais combien de temps voudrait-elle nous voir consacrer à ces témoignages? S'il n'y a que ces trois témoins, voudrait-elle que nous prolongions notre étude d'une journée et demie ou d'une journée seulement?

    Encore une fois, je pense toujours au travail que les greffiers et les traducteurs devront faire également. Nous sommes déjà en mai. Nous avons beaucoup de travail à faire. Je sais à quel point c'est important, mais est-ce que ce pourrait être précisé?

    Madame Sahota, pouvez-vous répondre à votre collègue?

    Nous aurions besoin d'une journée et demie pour cela. Nous commencerons la prochaine étude, celle de Mme Mathyssen, jeudi. Nous pourrions laisser madame la présidente et la greffière nous proposer des dates.

    Je dois cependant aviser les membres du Comité que compte tenu de tous les rapports que nous essayons de terminer — nous devons finir celui sur l'équité salariale, de même que ceux sur le travail non rémunéré, les femmes des collectivités rurales, la Défense, de même que celui sur l'Université Laurentienne maintenant —, nous devrons ajouter à notre calendrier deux séances pendant la semaine de relâche, le mardi et le jeudi.

    Madame Larouche, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais proposer un amendement à la motion de Mme Sahota.

    La motion prévoit que le Comité entendra des témoins pendant trois heures. J'aimerais ajouter un témoin à la liste, ce qui nous permettrait d'entendre des témoins pendant deux réunions complètes. J'aimerais ajouter à la motion le nom de M. Guy Chapdelaine, aumônier général des Forces armées canadiennes. Ce dernier a entendu des témoignages et serait un témoin intéressant à recevoir. Il pourrait nous parler de ce qu'ont pu vivre des survivantes.

    J'ouvrirai la discussion sur l'amendement, qui consisterait à ajouter à la motion Guy Chapdelaine, aumônier général des Forces armées canadiennes, afin qu'il vienne témoigner de son expérience, ce qui nous occuperait pendant deux séances complètes.

    Madame Hutchings, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'interroge. Vous venez de nous rappeler à quel point notre temps est compté. Serions-nous prêts à envisager de prolonger l'une de nos séances déjà prévues? Nous pourrions prévoir une heure pour cela, plutôt que deux, ou prolonger deux séances plutôt que d'y consacrer un jour et demi, question de tout faire en une seule séance.

    Je serais prête à faire cette concession, si les autres députés sont ouverts à cela aussi. Je sais que nous devons terminer notre travail pour que nos analystes extraordinaires, qui se croisent probablement les doigts aussi fort qu'ils le peuvent pour que nous terminions, puissent faire leur propre travail et que nous puissions avancer dans ces travaux importants.

    Pourrions-nous en discuter? En tout cas, je peux vous dire que je serais prête à siéger plus longtemps la journée qui était déjà prévue.

    Nous sommes souples, mais tout dépendra de la disponibilité d'une salle. La greffière, les analystes et moi pourrons en discuter afin d'organiser une séance en conséquence. Nous pourrons ensuite vous faire une proposition et vous présenter les options. Il pourrait s'agir d'ajouter une heure à différentes séances pour accommoder tous les témoins ou d'en prolonger une en particulier et de tous les entendre ce jour-là.

    Je peux m'engager à faire le nécessaire, puis à présenter une proposition au Comité.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais soulever deux points.

    Premièrement, je veux préciser que la première motion n'était pas la mienne. J'y ai suggéré des modifications, mais il s'agissait de la motion de Mme Mathyssen. Je voulais m'assurer que c'était bien clair.

    Oui, il est bien consigné au compte rendu que c'est la motion proposée par Mme Mathyssen et que vous l'avez améliorée en proposant que cette étude commence le 6 mai.

    C'est excellent. Nous avons très hâte de l'appuyer.

    Deuxièmement, nous sommes d'accord sur la motion des conservateurs, c'est-à-dire que le Comité consacre encore une réunion et demie à cette étude.

    Cela dit, madame la présidente, pouvez-vous voir de quelle manière l'horaire pourrait être aménagé, comme l'a mentionné Mme Hutchings, de façon à éviter que des réunions se tiennent durant la semaine que nous passons dans nos circonscriptions avec nos concitoyens?

    Pour ce qui est des témoins qui ont déjà comparu devant le Comité, je me demande s'il est nécessaire de les inviter de nouveau. À ce sujet, j'aimerais connaître l'opinion des membres du Comité ici présents.

    Bref, nous pouvons nous donner un peu de flexibilité, mais nous devons nous assurer que, après cette réunion et demie, ou encore le plus rapidement possible, nous ferons un rapport final contenant des recommandations concrètes pour ensuite le soumettre à la Chambre. Nous devons nous assurer de faire des recommandations solides qui permettront de faire avancer ce dossier, mais surtout d'aider les victimes et les survivantes.

    Nous serions heureux que cela se fasse le plus rapidement possible, mais inviter d'autres témoins pourrait aussi être une bonne idée, alors nous allons appuyer la motion.

    Oui, je peux explorer les options possibles pour que le Comité termine ses études. Je vais en faire part aux membres du Comité par courriel.

    Avez-vous autre chose à dire sur la motion?

    Madame Larouche, vous avez la parole.

    À vrai dire, après l'intervention de M. Serré, je ne sais plus si nous discutons de l'amendement que j'ai voulu présenter ou bien de la motion.

    À mon avis, notre but, au Comité permanent de la condition féminine, est de recueillir les témoignages des gens qui ont vécu une expérience et de concentrer notre attention sur les survivantes. L'aumônier, qui a reçu des témoignages de survivantes et qui les a accompagnées, pourrait témoigner.

    Les témoins énumérés dans la motion témoigneraient pendant une réunion et demie. Si nous ajoutons une réunion de deux heures pour rencontrer M. Chapdelaine, celui-ci pourrait nous faire part de son expérience. Je pense que la discussion pourrait être enrichissante. Nous pourrions ensuite préparer notre rapport final et clore cette étude.

    Il ne faut pas oublier non plus que, même si des témoins s'ajoutent, rien ne nous empêche de commencer la rédaction du rapport du Comité. C'est toujours l'objectif. Nous voulons que le rapport soit déposé et que des mesures soient proposées avant la fin de la session. Nous sommes d'accord sur cela.

    Comment pourrions-nous à la fois ajouter une rencontre avec M. Chapdelaine, qui pourrait clore les discussions, et commencer à rédiger le rapport en nous appuyant sur les témoignages que nous avons déjà entendus?

    Je propose donc cet amendement, tout simplement pour que nous puissions procéder de cette façon.

    Oui, vous avez raison, et nous sommes effectivement en train de discuter de votre amendement.

    Je vous dirais — et les analystes pourront peut-être me le confirmer — que je crois que le rapport sur la Défense a déjà été envoyé à la traduction. Si nous tenons ces séances supplémentaires sur la question et que nous voulons ajouter des éléments de ces témoignages à notre rapport, il suffira de déterminer ce que nous souhaitons y ajouter quand nous recevrons la première ébauche du rapport.

    Est-ce bien exact, madame Annett ou madame Montpetit?

    Je peux vous fournir des éléments de réponse. Merci, madame la présidente.

    Le rapport a déjà été envoyé à la traduction. Cependant, si le Comité tient d'autres séances sur la question, nous pourrons faire comme vous l'avez décrit et y ajouter de l'information après l'examen de la première ébauche, ou Mme Annett et moi pourrions aussi examiner les témoignages reçus, disons en mai, pendant les séances supplémentaires, et faire les ajouts nécessaires à la première ébauche. Il nous faudrait pour cela vérifier les échéances avec les services de traduction.

    Très bien.

    Allez-y, madame Hutchings.

    Madame la présidente, nous avons reçu la motion de Mme Sahota, puis elle nous a confirmé qu'elle voulait que nous tenions une séance et demie sur la question ou l'équivalent. Mme Larouche a ensuite proposé… Devons-nous voter sur chacun des amendements?

    Pouvez-vous me préciser où nous en sommes? J'ai l'impression de jongler avec plusieurs propositions en même temps. Nous avons convenu de toutes sortes de choses. J'ai seulement l'impression que nous ne savons pas dans quel ordre tout cela se présente.

    Du point de vue de la procédure, nous sommes en train de discuter de l'amendement visant à ajouter un bloc de témoignages pour entendre Guy Chapdelaine des Forces armées canadiennes. C'est ce sur quoi nous nous apprêtons à voter. Si nous l'acceptons, cela représentera un bloc d'une heure.

    Ensuite, nous devrons voter sur la motion modifiée, qui ajouterait deux journées de séance complètes à notre étude, soit une et demie pour les conservateurs et un bloc…

    Madame la présidente, je tiens à préciser que c'est une réunion de deux heures que j'aimerais avoir avec M. Chapdelaine, pour les raisons que j'ai invoquées. Parce qu'il en a certainement beaucoup à nous dire, idéalement ce serait une réunion de deux heures, mais je suis prête à faire un compromis.

    Cela fait deux et demie.

    Oui, cela fait deux et demie.

    Très bien. Je vous remercie de le préciser, parce que j'avais mal compris.

    Nous parlons ici de deux séances et demie, parce qu'elle ajouterait une séance complète pour entendre l'aumônier.

    Madame Hutchings, vous avez la parole.

    Je veux être certaine de bien comprendre: elle voudrait que nous consacrions deux heures à un témoin?

    C'est exact.

    Ne devrions-nous pas pouvoir proposer d'autres noms de témoins, alors? Nous sommes passés de l'ajout d'une journée et demie de séance à l'ajout d'autres témoins. Le Comité prend toujours les propositions écrites, normalement.

    L'autre chose que j'aimerais vérifier, c'est si le clergé est autorisé à parler de conversations tenues sous le sceau la confidentialité. J'aimerais que la greffière nous donne son opinion à ce sujet.

    La greffière n'a pas d'opinion à ce sujet.

    Je vois que M. Angus n'arrive pas à s'inscrire à la liste des intervenants, donc je lui donnerai la parole.

    Je suis désolée de la situation.

    Merci, madame la présidente.

    Nous avons été confrontés au même genre de situation dans notre étude sur Pornhub, et je trouve que tout s'est mis à dérailler très vite. Il faut faire très attention aux questions qu'on pose. Je suis réfractaire à l'idée de demander à un aumônier de venir nous parler pendant deux heures, pour des raisons de protection de la confidentialité. Je pense que cela pourrait le placer dans une situation très délicate. Si l'aumônier venait nous parler de questions générales, de thèmes généraux, peut-être, mais s'il comparaît pendant deux heures et qu'on lui pose des questions…

    Je l'ai déjà vu à d'autres comités. Dès le moment où des députés cherchent à marquer des points, politiquement, ou se mettent à poser des questions très ciblées, les témoins peuvent se trouver très embarrassés. J'exhorterais mes collègues à faire preuve d'un peu de prudence sur la façon de procéder ici.

    Pour répondre à Mme Hutchings, la motion et l'amendement à l'étude ne nous permettent pas de proposer d'autres noms de témoins. Si c'est une chose que vous souhaitez, quand nous aurons voté sur l'amendement, vous pourrez en soumettre un autre de cette nature, sur lequel il faudra ensuite voter avant de voter sur la motion complète.

    Madame Larouche, vous avez la parole.

     Je veux simplement mentionner que l'aumônier général a déjà parlé de ce sujet dans le cadre d'une émission. Il y a des choses qu'il a envie de dire et qu'il peut dire. Je nous invite à l'entendre, pour avoir le point de vue de quelqu'un qui a écouté et accompagné des victimes. Évidemment, ce sera dans les limites de ce qu'il peut dire. Or, comme il en a déjà parlé dans les médias, c'est pour cette raison que je propose son nom aujourd'hui.

    Si une comparution de deux heures semble excessive pour le Comité, je veux bien faire un compromis. La motion proposait d'entendre des témoins pour un total de trois heures. À la rigueur, nous pourrions réserver la dernière heure de la deuxième réunion à l'aumônier. Je suis prête à faire ce compromis. Quoi qu'il en soit, je pense que, pour clore le dossier, il serait intéressant d'entendre ce témoin.

    La greffière vous demande son nom et son titre. Si vous pouviez les lui confirmer, ce serait bien aimable.

    Il s'agit de M. Guy Chapdelaine, l'aumônier général des Forces armées canadiennes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais dire que je suis d'accord avec M. Angus, mon cher voisin.

    Il faut faire attention. Évidemment, il faut d'abord et avant tout penser aux victimes. C'est un petit milieu. Si l'on ajoute deux heures... Oui, il a peut-être parlé publiquement de certains enjeux, mais ne pourrions-nous pas l'intégrer au... Je sais que nous devons voter sur l'amendement, mais nous pourrions peut-être l'intégrer à la motion originale des conservateurs, pour une durée d'environ deux heures. Il pourrait faire partie des témoins qui seront invités à ce moment-là, mais il serait peut-être problématique de braquer les feux des projecteurs sur lui entièrement. Il serait peut-être plus approprié de l'inscrire à la liste des témoins de nos deux journées d'étude.

    J'aimerais que ce soit clarifié, s'il vous plaît.

    Certainement.

    Selon les règles de procédure, Mme Larouche ne peut pas modifier son propre amendement. Elle aurait besoin de notre consentement unanime pour cela. Nous y reviendrons après l'avoir entendue.

    Madame Larouche, vous avez la parole.

    Je comprends. À ce moment-ci, je parle d'une heure. Je serais d'accord pour que le témoin s'ajoute aux autres témoins proposés et qu'il comparaisse pendant la deuxième heure de la deuxième réunion. Comme nous prévoyons déjà entendre des témoins pendant une séance et demie, et compte tenu du fait que nos séances durent deux heures, le témoignage de M. Chapdelaine compléterait bien la deuxième réunion. Je trouve que ce serait un bon compromis.

    Ai-je votre consentement unanime pour autoriser Mme Larouche à modifier son amendement afin d'y inscrire une heure seulement?

    Est-ce que quelqu'un s'y oppose?

    Monsieur Serré, la parole est à vous.

    Puis-je obtenir une précision?

    Envisageons-nous de lui consacrer une heure à part ou voudrions-nous l'intégrer à un groupe de témoins? S'il y a deux groupes, chacun aurait une heure. Normalement, nous entendons deux ou trois témoins par groupe.

    J'aimerais que ce soit précisé, si possible, madame la présidente.

    Madame Larouche, aimeriez-vous que nous rencontrions le témoin seul pendant une heure ou que nous le rencontrions en même temps que les autres témoins?

    Je propose d'ajouter une heure de comparution, de manière à compléter les deux heures de la réunion. C'est le compromis que je serais prête à faire. Nous pourrions ajouter une heure avec M. Chapdelaine. Nous aurions ainsi deux réunions complètes pour entendre des témoins.

    Allez-y, madame Dhillon.

    Merci, madame la présidente.

    Je ne crois pas que l'aumônier devrait avoir plus de temps que les autres témoins. Ce devrait être un témoin parmi d'autres. Je trouve très déplacé que l'aumônier ait même une heure complète pour témoigner.

    Comme M. Serré et M. Angus l'ont déjà mentionné, il y a des questions de confidentialité ici. C'est déjà très difficile pour les femmes d'oser dénoncer. Imaginez un peu le sentiment de trahison qu'elles ressentiront si l'aumônier arrive et qu'il commence à nous donner des exemples. Plus il aura de temps parmi nous, plus il risquera de s'enliser. C'est humain.

    Ces victimes lui ont parlé dans des moments de désespoir, où elles n'avaient personne d'autre vers qui se tourner. S'il trahit leur confiance... Peu importe s'il en a parlé ailleurs. Nous avons une certaine responsabilité au FEWO, au Comité permanent de la condition féminine. Nous avons la responsabilité d'aller au fond des choses, mais je ne crois pas que cela sous-entende de trahir la confiance des femmes qui se sont confiées à l'aumônier. Honnêtement, je suis personnellement très troublée que cette motion soit même proposée.

    J'ai exercé le droit. Je suis avocate. La confidentialité est une chose sacrée entre le professionnel et la personne qui s'adresse à lui, particulièrement dans ce contexte. Je pense qu'il faut réfléchir très attentivement à ce que nous faisons.

    Merci beaucoup.

    Manifestement, il n'y a pas consentement unanime des membres du Comité pour que l'aumônier témoigne seul pendant une heure.

    Je pense que la députée fait valoir un bon argument. Vous avez pu lire dans la presse des préoccupations sur...

    Madame la présidente...

    Excusez-moi. Je dois terminer ce que je suis en train de dire.

    Nous avons pu lire dans la presse que les gens tiennent beaucoup à ce que nous nous assurions de traiter les témoins avec délicatesse, parce que c'est un enjeu très traumatique. Nous reviendrons à cette discussion plus tard pour déterminer si nous voulons modifier nos protocoles à l'avenir pour faire preuve de plus de sensibilité à l'égard de personnes ayant vécu des traumatismes.

    Pour l'instant, nous sommes en train de débattre de l'amendement, et je veux préciser qu'il n'y a pas consentement unanime pour que l'aumônier témoigne seul pendant une heure, donc je redonnerai la parole à Mme Larouche pour voir si elle a une autre idée.

    Madame Larouche, la parole est à vous.

    Je voulais dire que les membres du Comité n'ont pas à être perturbés par ma suggestion. L'aumônier connaît les procédures de l'armée. Évidemment, on ne veut pas qu'il dévoile les secrets des victimes. De toute façon, il ne le fera pas. Il ne faut pas sous-estimer l'aumônier. Il sait ce qu'il peut dire et ce qu'il peut faire. Il a déjà parlé en public.

    Ce que je veux surtout, c'est profiter de son expertise, parce qu'il est au courant des procédures de l'armée. Dans ce comité, nous essayons de clarifier ce qui n'a pas fonctionné et ce qui ne fonctionne toujours pas, pour redonner confiance aux victimes. Par exemple, nous avons vu que la question des procédures avait causé des problèmes à beaucoup de personnes. Alors, j'aimerais qu'il vienne nous parler de ce qu'il connaît des procédures, surtout. L'objectif est d'aider les victimes et les agresseurs à retrouver confiance et à pouvoir témoigner. Je veux qu'il vienne nous faire part de son expérience à titre d'aumônier, tout simplement.

    Ce n'est pas pour qu'il vienne dévoiler des secrets des témoins, bien entendu, mais pour qu'il nous parle de ce qu'il connaît, surtout en ce qui a trait aux procédures. C'est une question très importante. C'est ce qui est au cœur de l'enjeu en ce moment. Comme nous l'avons vu, beaucoup de victimes ont témoigné d'un problème lié aux procédures. C'est dans cette perspective que je voudrais que l'aumônier vienne témoigner.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Merci, madame la présidente.

    Je me situerais à peu près à mi-chemin entre Mme Larouche et mon voisin immédiat, M. Serré. Notre frontière commune ne fait probablement que 600 kilomètres de long, mais il ne tond pas le gazon de son côté de la clôture. Je tiens à le souligner.

    Je pense que cette discussion montre bien qu'un chameau est un cheval de course dessiné par un comité. Il ne faut jamais l'oublier. On ajoute constamment des choses, puis on essaie de tout réorganiser. Je pense que Mme Larouche vient de nous donner une très bonne raison pour laquelle l'aumônier devrait témoigner. Je pense que cet éclairage ajouterait probablement beaucoup à notre étude.

    Ce qui me dérange, c'est l'idée de le laisser témoigner seul, parce que j'ai peur que cela donne l'impression d'élever sa voix au-dessus de celle des autres. S'il faisait partie d'un groupe de témoins ou si nous pouvions nous organiser pour donner deux heures à un groupe de témoins présentant des voix diversifiées, je pense que ce serait une meilleure façon de parvenir à nos fins et d'entendre ces personnes venir nous informer de la meilleure façon qui soit.

    Je pense que cet aumônier pourrait probablement s'en tirer très bien. Je m'interroge seulement sur l'idée de le laisser comparaître seul.

    Madame Larouche, si vous voulez modifier votre amendement ou demander le consentement unanime pour lui permettre de venir pendant une heure ou deux heures avec les autres témoins, il est possible dans ce cas que ce soit accepté.

    Madame la présidente, dans ce cas, je suis prête à l'intégrer au troisième groupe de témoins, de manière à nous en tenir à une séance et demie, donc à un total de trois heures. Qu'il témoigne à un moment ou à un autre, cependant je veux m'assurer que son nom figure dans la liste des témoins. Il a un témoignage important à offrir relativement aux procédures, tout simplement.

    Certains ont dit que cette option ne leur causerait pas de malaise, alors intégrons-le tout simplement dans les témoins que nous avons déjà.

    Ai-je le consentement unanime du Comité pour permettre à Mme Larouche de modifier son amendement pour mentionner que Guy Chapdelaine, l'aumônier général des Forces armées canadiennes, se joindra au troisième groupe de témoins?

    Madame la présidente, je suis désolé, mais j'essaie de comprendre la motion originale, puis les modifications apportées par Mme Larouche. Nous sommes d'accord que M. Chapdelaine doit être entendu comme les autres, mais est-ce que cette motion doit être divisée? Tous les partis ont le droit de proposer des témoins. Allons-nous procéder de cette façon, ou allons-nous simplement en dresser la liste dans la motion?

    Pourriez-vous clarifier cela pour moi? Allons-nous suivre la procédure normale, soit demander à chaque parti de proposer des témoins, ou allons-nous les inclure dans la motion? Je ne sais pas trop sur quoi nous allons voter.

    Je vous remercie.

    Étant donné que la motion et l'amendement précisent le nom des témoins, il n'est pas possible d'en ajouter à ce stade-ci. Cela ne veut pas dire qu'un autre amendement ou une autre motion ne peut pas être présenté, mais pour le moment, nous discutons de l'amendement de Mme Larouche. Elle a besoin du consentement unanime pour modifier son amendement et mentionner qu'il se joindra au troisième groupe de témoins. J'avais l'impression que nous avions le consentement unanime pour procéder ainsi.

    C'est la question que je posais lorsque vous avez demandé des éclaircissements. Si vous êtes d'accord, je vais demander à nouveau s'il y a consentement unanime pour appuyer l'amendement modifié de Mme Larouche afin de mentionner que l'aumônier témoignerait pendant la troisième heure avec les autres témoins.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Nous revenons maintenant à la motion originale, qui prévoit que nous consacrions une journée et demie, soit trois heures, de plus à notre étude sur la défense et que nous allons convoquer des témoins précis.

    Y avait-il des témoins précis sur la liste. Oui, c'était le cas. J'ai oublié leurs noms toutefois.

    Madame Sahota, pouvez-vous me rafraîchir la mémoire?

    Je vais lire la motion à nouveau:

    Très bien, et la motion est maintenant amendée pour ajouter l'aumônier au troisième groupe de témoins.

    C'est la motion dont nous discutons maintenant. Si quelqu'un d'autre veut prendre la parole à son sujet, nous allons l'écouter. Dans le cas contraire, nous allons mettre la motion aux voix.

    Madame Sidhu, vous avez la parole.

    Madame la présidente, je veux apporter un amendement à la motion de Mme Sahota. Je pense qu'il est inutile de convoquer des témoins qui l'ont déjà été, alors j'aimerais supprimer la liste de témoins. Si nous prolongeons l'étude, tous les partis devraient pouvoir proposer des témoins.

    La greffière peut convoquer les témoins selon leur disponibilité. Ceux qui ne peuvent pas venir peuvent nous faire parvenir un mémoire.

    Vous proposez un amendement disant que d'autres témoins peuvent être convoqués pour prolonger l'étude, ou recommandez-vous d'ajouter un nombre de jours supplémentaires à ce qui est prévu?

    Je pense que ce qui est prévu par Mme Sahota ne doit pas changer.

    D'accord, alors en gardant ce qui est prévu, l'amendement est « et les autres partis pourront proposer des témoins également. »

    Non. Ils peuvent toujours présenter leurs mémoires, car il faut préparer aussi le rapport, madame la présidente. Nous avons trois rapports à terminer et probablement une autre étude. N'oublions pas que notre rôle est de présenter des recommandations afin que le gouvernement soit mieux à même de prévenir les agressions et d'intervenir.

    Nous devons à ces femmes de terminer notre rapport et de le publier le plus rapidement possible.

    J'aimerais qu'on supprime la liste des témoins et que les partis puissent proposer les leurs.

    Le but de votre amendement est de supprimer la liste des témoins et de permettre à tous les partis d'en proposer.

    Oui.

    Nous passons à la discussion sur cet amendement.

    Madame Sahota, vous avez la parole.

    Dans ma motion, j'ai mentionné les témoins que nous aimerions entendre après les témoignages que nous avons entendus depuis que certains d'entre eux ont témoigné la dernière fois. Il serait bon de les convoquer à nouveau après ce que nous avons appris.

    Au sujet du commentaire de Mme Sidhu voulant que nous devions déposer le rapport, il serait bon pour cette raison que ces témoins viennent pour le temps mentionné, afin de pouvoir ensuite recommander le dépôt du rapport à la Chambre.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Nous appuyons l'idée de prolonger l'étude. Il se passe beaucoup de choses, et certaines autres tâches que nous avons actuellement confiées au personnel... Je veux simplement revenir sur un point. Nous avons toujours eu la possibilité, tous les partis, de proposer des témoins. Le fait de n'en nommer que quelques-uns dans cette motion... Je pense qu'il serait juste et dans l'esprit de notre comité de faire en sorte que tous les partis puissent proposer les leurs.

    Je me demande aussi quel est l'intérêt de convoquer à nouveau un témoin. Encore une fois, si c'est nécessaire, nous devrions nous en tenir aux heures prévues, mais avoir la possibilité... On ferait ainsi en sorte de ne pas avoir un seul témoin pendant une heure. Il pourrait y avoir d'autres points de vue également. Nous pourrions avoir deux ou trois témoins pendant cette heure pour avoir une meilleure idée de nos recommandations, et tous les partis auraient la possibilité de proposer des témoins. Je pense que c'est juste.

    Madame la présidente, je voulais soulever ces deux points.

    Je dois vérifier quelque chose, car le Comité a voté sur l'amendement de Mme Larouche pour ajouter un témoin précis au troisième groupe de témoins. Je ne pense pas que l'on puisse supprimer cela.

    Si je peux me permettre de suspendre la séance un moment, je vais discuter avec la greffière d'une question de procédure.

    La présidente:En fait, nous avons voté pour inviter précisément l'aumônier, alors nous ne pouvons pas revenir en arrière. Cela veut donc dire que l'amendement de Mme Sidhu visant à supprimer la liste de témoins et à permettre à tous les partis de proposer des témoins n'est pas recevable, parce que nous devons, à tout le moins, inclure l'aumônier.

    Les options que nous avons sont soit que Mme Sidhu obtienne le consentement unanime pour retirer cet amendement et ensuite proposer un autre amendement disant que les membres peuvent ajouter des témoins, soit qu'elle le modifie de façon à conserver l'aumônier et dire ensuite que tous peuvent proposer d'autres témoins.

    J'espère que c'est un peu plus clair.

    Madame Sidhu, allez-y.

    Madame la présidente, oui, je vais ajouter cela également.

    Je vais consulter la greffière pour m'assurer d'avoir bien compris. Je suspends la séance brièvement.

    La présidente: Très bien, voici ce que nous allons faire.

    Je vais déclarer l'amendement que Mme Sidhu a proposé en premier non recevable, parce qu'il entre en conflit avec celui de Mme Larouche sur lequel nous avons voté, ce qui va permettre à Mme Sidhu de proposer un nouvel amendement en conservant l'aumônier et en permettant aux autres partis d'ajouter des témoins.

    Madame Sidhu, si vous souhaitez proposer cette motion, c'est une suggestion.

    Oui, madame la présidente, je vais procéder ainsi.

    Devrais-je la présenter maintenant?

    Oui.

    Je pense qu'il n'est pas nécessaire de convoquer des témoins qui l'ont déjà été, alors j'aimerais supprimer les témoins mentionnés et conserver l'aumônier.

    Si nous prolongeons l'étude, tous les partis devraient avoir la possibilité de proposer des témoins. La greffière peut convoquer ceux qui sont disponibles. Ceux qui ne le sont pas pourront soumettre un mémoire, et nous pourrons terminer l'étude à la fin de ces réunions.

    Pour que ce soit clair, le nouvel amendement vise à supprimer la liste des témoins dans la motion originale, sauf l'aumônier, à permettre à tous les partis de proposer d'autres témoins, et à terminer l'étude à la fin de cette réunion et demie. Est-ce exact?

    Oui.

    C'est l'amendement dont nous allons maintenant discuter, alors si des membres ont des commentaires, ils peuvent les faire maintenant. Dans le cas contraire, nous allons le mettre aux voix.

     Madame la présidente, on parle d'une réunion et demie, c'est bien cela?

    C'est exact.

    Madame Zahid, allez-y.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je suis d'accord avec l'amendement proposé par ma collègue, Mme Sidhu, parce que je pense que tous les partis devraient avoir la possibilité de proposer des témoins. Nous avons habituellement des groupes de trois témoins et nous aurons trois groupes, alors tous les partis devraient pouvoir proposer une liste de témoins.

    C'est très bien.

    Madame Sahota, allez-y.

    Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    Tant que des membres du Comité voudront prendre la parole, nous allons poursuivre la discussion.

    Je pensais que Mme Zahid...

    Mme Zahid n'a plus la main levée.

    Pouvons-nous passer au vote?

    Oui, nous pouvons le faire.

    Madame la greffière, pouvez-vous procéder au vote sur l'amendement, s'il vous plaît?

    Le résultat est cinq pour et cinq contre.

    Je vais aussi voter contre.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: La question de l'amendement est donc réglée, et nous reprenons la discussion sur la motion, qui comprend le nom de tous les témoins, y compris l'aumônier, pour une journée et demie d'étude.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion avant de la mettre aux voix?

    Monsieur Serré, allez-y.

    J'aimerais préciser un point, madame la présidente. Nous votons sur une motion qui dit essentiellement que deux partis, soit le Parti conservateur et le Bloc, peuvent avoir des témoins, et les deux autres, non.

    Je veux m'assurer de comprendre ce sur quoi nous votons.

    Oui, c'est la motion qui a été proposée. Le Parti conservateur a nommé des témoins dans sa motion, et le Bloc a proposé l'amendement sur lequel nous avons voté et qui fait maintenant partie de la motion.

    Madame Hutchings, allez-y.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je veux simplement m'assurer que Mme Sahota... Il y a quatre jours, je pense que nous avons ajouté que cette étude prendrait fin après une réunion et demie. Je veux simplement m'assurer que cela est mentionné.

    Pourriez-vous lire la motion sur laquelle nous nous apprêtons à voter?

    Madame Sahota, allez-y.

    Madame la présidente, je veux simplement apporter une précision au sujet de ce que M. Serré a mentionné. Ils peuvent inviter leurs témoins plus tard s'ils le souhaitent. Ma motion parlait d'une journée et demie. C'est ce sur quoi nous votons. Cela n'empêche pas son parti ou un autre parti d'inviter des témoins plus tard.

    Pourriez-vous lire la motion amendée?

    Pourriez-vous me donner une minute?

    Bien sûr. Peut-être que...

    Mon bureau pourrait l'envoyer à la greffière si c'est...

    Ce serait utile, je pense.

    Dans les deux langues...

    Madame la présidente, je pense que notre collègue dans la salle, M. Angus, a la main levée.

    Vous avez raison. Je vous remercie, madame Hutchings.

    Monsieur Angus, allez-y.

    Je tiens à remercier sincèrement Mme Hutchings. Je me sentais tellement seul et abandonné. Je pensais que c'était juste moi.

    Je tenais à mettre les choses au clair au cas où les gens se feraient une fausse idée. M. Serré a dit que la motion ne permettait pas au NPD d'avoir des témoins. Nous sommes assez inflexibles lorsque nous voulons avoir des témoins. Pour ma collègue Lindsay Mathyssen, je crois comprendre que l'idée était de terminer cette étude, car nous avons beaucoup d'autres priorités. Nous étions d'accord à ce sujet, alors l'entente portait sur une réunion et demie. On peut inclure autant de témoins qu'on le souhaite, mais ce ne sera sans doute pas très utile au bout du compte.

    Si nous étions d'avis qu'il fallait ajouter des témoins pour cette étude, nous le ferions, mais nous voulons nous concentrer sur les autres priorités du Comité qui ont été établies. Je n'ai pas besoin de toutes les énumérer. Toutefois, si nous pensons qu'il faut convoquer des témoins, nous allons nous empresser de le faire, mais à cette étape-ci, nous voulons essayer de terminer cette étude pour passer ensuite aux autres dossiers qui occupent beaucoup le Comité.

    Je vous remercie.

    Très bien. J'ai reçu la motion originale, mais je vais maintenant lire la motion amendée pour le Comité:

    Elle dit:

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je veux simplement apporter une précision, car nous semblons d'accord. Je suis entièrement d'accord avec ce que M. Angus vient de dire, à savoir que nous voulons présenter ce rapport.

    En approuvant cette motion aujourd'hui, est-ce que nous présentons cela à la Chambre comme rapport final? Je veux clarifier cet aspect de la motion, parce que nous avons, comme M. Angus l'a mentionné, d'autres études qui nous attendent.

    Je veux clarifier le point au sujet de la fin de notre étude et procéder à des recommandations précises concernant les victimes et les survivants.

    Oui, c'est un bon point à préciser, car rien ne dit dans la motion que les membres du Comité ne peuvent décider d'avoir d'autres réunions concernant l'étude sur la défense s'ils le souhaitent. Je tiens à dire aux membres du Comité, toutefois, qu'en raison des séances qui restent et de l'objectif de terminer tous les rapports d'ici le 8 juin afin qu'ils soient traduits et déposés à la Chambre, nous allons devoir sacrifier une de nos autres études si quelque chose d'autre devait être ajouté en sus de ce que prévoit la présente motion.

    Madame Hutchings, allez-y.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Nous en avons discuté, mais je ne l'ai pas entendu mentionner dans la motion de Mme Sahota. Puis-je présenter un amendement? J'essaie de repenser à ce qu'elle vient de dire, et à ce que vous venez de dire. L'amendement serait que l'étude prendra fin après une journée et demie de réunions.

    Puis-je présenter cet amendement? L'objectif est simplement de mettre fin à cette étude, afin de pouvoir poursuivre nos travaux.

    Très bien.

    L'amendement est que la motion de Mme Sahota prendra une journée et demie et que la façon de procéder sera à la discrétion de la présidente et de la greffière — il pourrait s'agir d'une longue réunion, par exemple —, mais que l'étude prendra fin après une journée et demie.

    Le Comité est maintenant saisi d'un amendement aux termes duquel l'étude se terminerait à la fin de cette journée et demie de réunion.

    Place à la discussion.

    Madame Larouche, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je partage l'avis de mes collègues. On a soulevé des préoccupations liées au temps. Or, comme M. Angus l'a mentionné, rien n'aurait empêché le Comité d'entendre d'autres témoins. J'ai eu l'idée d'ajouter un témoin et j'ai voulu intégrer cela à la motion de Mme Sahota. Au départ, je souhaitais que ce témoin comparaisse pendant une séance complète de deux heures. J'ai ensuite accepté que ce soit une comparution d'une heure, pour enfin proposer que ce nouveau témoin soit intégré au troisième groupe de témoins. En effet, je sentais que les membres du Comité voulaient clore cette étude.

    Cela dit, rien n'aurait empêché le Comité d'ajouter une heure, si les députés du Parti libéral ou du NPD avaient voulu ajouter des témoins, bien entendu. Ce n'était pas le but de la démarche. Il s'agissait simplement d'intégrer dans une motion la comparution d'un témoin que je considérais comme important. Or, le Comité semble se soucier, et avec raison, de la question du temps. Voilà pourquoi, dans la motion, on se concentre sur une rencontre et demie. Si c'est la volonté du Comité, nous allons nous ranger de son côté. Je voulais simplement faire valoir, encore une fois, que le but n'était pas de limiter le pouvoir des députés du Parti libéral ou du NPD d'ajouter des témoins. Tout simplement, l'objectif était de pouvoir à la fois entendre d'autres témoins et terminer cette étude dans des délais nous permettant de déposer le rapport à la Chambre des communes avant l'ajournement estival.

    Pour clarifier, l'amendement dont nous discutons mettrait fin à l'étude après une journée et demie supplémentaire de témoignages.

    Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent intervenir au sujet de l'amendement?

    Pouvez-vous clarifier l'amendement, madame la présidente?

    Oui. L'amendement dit que l'étude se terminera au terme de ces réunions, ce qui correspond à une réunion et demie.

    Cela signifie que le Comité n'aura pas la possibilité de décider de convoquer d'autres témoins.

    Y a-t-il d'autres interventions à ce sujet?

    Dans ce cas, je vais demander à la greffière de procéder à la mise aux voix de l'amendement voulant que l'étude se termine à la fin de ces réunions.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 4.)

    La présidente: L'amendement est ajouté à l'ensemble de la motion.

    Maintenant, pour la gouverne du Comité, je vais lire la motion au complet afin que vous sachiez sur quoi nous allons nous prononcer.

    La motion est que le Comité prolonge son étude actuelle sur l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et que le Comité invite Zita Astravas pour une heure; le lieutenant-général Carignan et Leah West à comparaître ensemble pour une heure; Guy Chapdelaine, l'aumônier des Forces armées canadiennes et le grand prévôt pour une heure; et que l'étude se termine à la fin de ces réunions.

     Souhaitez-vous en discuter?

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)

    La présidente: La greffière, les analystes et moi-même allons travailler ensemble et vous présenter un calendrier qui tient compte de ces éléments et qui respecte tous nos délais.

    Le seul point qui a été soulevé pendant cet échange et dont je veux discuter est la possibilité de faire les choses autrement. À l'avenir, si nous avons des études de nature délicate, le Comité pourrait-il envisager de répartir le temps différemment pour les questions — vous savez, au lieu d'une première série de questions d'une durée de six minutes, suivie d'une deuxième série avec tout ce chronométrage.

    L'une des choses que d'autres comités ont faites lorsqu'il s'agissait de témoignages de nature délicate, c'était de dire que chaque parti avait une question et que le témoin avait le loisir de répondre, mais sans qu'il n'y ait de limite de temps. Nous ferions un tour de table. Chaque parti aurait droit à une question et la rotation se poursuivrait selon les mêmes termes. Cela nous permettrait d'alléger un peu la pression et ferait en sorte que nous n'aurions pas à interrompre les témoins au beau milieu de témoignages difficiles.

    Quelqu'un a-t-il un commentaire à faire à ce sujet?

    Nous n'avons pas de témoins de ce type dans l'étude actuelle, c'est donc quelque chose que le Comité pourra envisager ultérieurement.

    Je vois que les gens acquiescent que c'est une préoccupation, mais vous n'avez pas l'air tout à fait sûrs. Nous devrions peut-être prendre un peu plus de temps en tant que comité et examiner d'autres options. Une chose que je demanderais à la greffière et aux analystes, ce serait de communiquer avec des personnes qui ont l'expérience des interrogations de témoins axées sur les traumatismes et de leur demander s'il existe des pratiques exemplaires que le Comité devrait envisager. Je pense que cela serait très utile.

    Cela étant dit, revenons maintenant à l'examen du rapport sur l'équité salariale, pour lequel nous faisons d'énormes progrès. Nous en sommes aux recommandations.

     Plaît-il au Comité de poursuivre ses délibérations en public ou de passer à huis clos?

    Madame Hutchings, nous vous écoutons.

    Je pense que lorsque nous travaillons sur le rapport, nous devrions le faire à huis clos. Nous n'avons pas encore décidé de ce qui est public et de ce que nous allons publier. Par conséquent, je suis d'avis que nous devrions passer à huis clos pour le rapport.

    Ai-je le consentement unanime du Comité pour reprendre notre examen du rapport à huis clos?

    Je vois que oui, alors je vous demande de mettre fin à cette session et d'en ouvrir une nouvelle à huis clos.

    Je vous remercie. Nous allons suspendre la séance.

    [La séance se poursuit à huis clos.]