FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre Monsef. Je suis très heureuse de sa présence.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais indiquer quelques règles à suivre. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Les députés qui participent en personne peuvent se comporter comme ils le feraient habituellement lorsque le Comité en entier se réunit en personne dans la salle du Comité. N'oubliez pas les directives que le Bureau de régie interne a adoptées concernant le port du masque et les protocoles de santé. Vous devez porter un masque lorsque vous vous déplacez dans la salle et lorsqu'il n'est pas possible de respecter la distanciation physique.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez à la séance par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Pour ceux qui sont sur place, votre microphone sera activé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Je vous rappelle que toutes les observations que font les députés et les témoins doivent être adressées à la présidence. Lorsque vous avez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être mis en sourdine.

     Pour ce qui est de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions, que vous participiez à la séance à distance ou en personne.

    Le Comité a fait une demande, une suggestion pour améliorer les choses. Nous avons eu des situations dans lesquelles des questions brillantes ont été posées, mais malheureusement, il ne restait pas assez de temps pour obtenir une réponse. Par conséquent, lorsqu'il vous restera moins d'une minute, je montrerai le carton jaune, et lorsqu'il vous restera moins de 20 secondes, je montrerai le carton rouge. Ensuite, je mettrai gentiment fin à votre intervention lorsque votre temps sera écoulé.

    Cela dit, nous allons commencer. Nous sommes très heureux d'accueillir, comme je l'ai dit, la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres, Mme Maryam Monsef. Nous accueillons également des fonctionnaires de son ministère: la sous-ministre, Mme Guylaine Roy; et la sous-ministre adjointe, Mme Nancy Gardiner. Voilà la composition de notre premier groupe de témoins.

    J'invite la ministre à faire sa déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite aux questions.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour, chers collègues. Hi. Aaaniin. As-salaam alaikum.

    Je vous parle en direct de mon sous-sol, dans la circonscription de Peterborough—Kawartha, sur le territoire traditionnel des Michi Saagiig couvert par les Traités Williams. Je tiens à vous remercier tous du travail très important que vous accomplissez, de l'étude que vous avez commencée et de celle que vous venez de terminer. C'est essentiel pour nous guider dans les prochaines étapes à suivre pour favoriser une reprise équitable et répondre à la COVID également.

    Je veux féliciter les nouveaux membres du Comité. C'est un groupe très productif de personnes qui se rassemblent, trouvent un terrain d'entente et font avancer les choses. Je pense à notre stratégie fédérale pour contrer la violence fondée sur le sexe, qui a été si bien nourrie par les travaux que ce groupe avait réalisés.

     Madame la présidente, je tiens à vous féliciter pour votre retour à la présidence du Comité et aussi pour le lancement récent de votre livre. Cela devrait être un livre agréable à lire pendant la pause des Fêtes.

    Chers collègues, je vais prendre quelques minutes ce matin pour parler de la COVID, de la situation actuelle depuis que la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada a déposé son rapport historique à la Chambre des communes, puis des liens.

    Nul doute que ce sont les femmes que la COVID a frappées le plus durement. Elle a frappé les femmes les plus vulnérables, celles des collectivités rurales, les femmes handicapées, les femmes transgenres, les femmes autochtones, les Noires et les femmes racialisées, en particulier. Les femmes qui ont des enfants et qui ont la responsabilité de s'occuper d'adultes assument une charge de travail double ou triple. Celles qui sont en première ligne, que ce soit dans notre système de soins de santé ou dans notre système de soins de longue durée, ou qui interviennent auprès des victimes et des survivantes de la violence fondée sur le sexe, ont toutes assumé des responsabilités supplémentaires.

    Vous êtes malheureusement au courant des pertes d'emploi que des femmes ont subies durant la COVID. Je sais que ce comité comprend que si nous ne sommes pas unis et stratégiques dans notre réponse à la COVID et dans la reprise après la crise de la COVID, nous risquons vraiment de perdre des gains durement acquis.

    Dès le départ, notre gouvernement a pris des mesures décisives. Nous avons mis la population au cœur de notre réponse. Nous avons analysé tous les aspects de notre réponse sous un angle intersectionnel et féministe. Qu'il s'agisse de soutenir le secteur des femmes — dont le financement a augmenté de 70 % ces cinq dernières années si l'on combine tous les fonds qui y ont été consacrés au cours des cinq années précédentes —, de l'aide de plus de 1 milliard de dollars pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants cette année, du soutien aux femmes entrepreneures et de notre aide aux provinces et aux territoires pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs responsabilités, notre gouvernement a reconnu dès le début qu'il serait essentiel de soutenir les femmes dans le cadre de la réponse à la COVID et de la relance post-COVID.

    En fait, l'organisme CARE a souligné récemment que le Canada est le seul pays qui a pleinement tenu compte du genre dans sa réponse. Nous restons très humbles devant cette reconnaissance. Nous nous engageons à faire encore beaucoup plus pour que le Canada soit encore plus fort après la pandémie de la COVID que lorsque celle-ci a débuté.

    Je sais qu'à bien des égards, la COVID est difficile pour les Canadiens et nos collègues qui pleurent la perte d'un être cher. Vous n'êtes pas seuls. J'espère que vous avez la force nécessaire pour traverser cette période difficile.

    En décembre, nous soulignerons le 50^e anniversaire du dépôt du rapport historique de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada à la Chambre des communes. Nous avons une obligation envers les personnes qui nous ont précédés de veiller à ce que nous accélérions l'élan qui a été créé, à ce que nous nous inspirions des progrès réalisés et à ce qu'il n'y ait pas de recul. Ces liens — les liens des femmes avec le marché du travail, les liens que favorisent la large bande et les services cellulaires et les discussions comme celles-ci et celles qui ont lieu, madame la présidente, dans le cadre des études du Comité — seront essentiels pour poursuivre sur cette lancée.

    Je suis impatiente de discuter avec vous aujourd'hui. J'ai ici un tas de documents. Mes merveilleux fonctionnaires sont également présents pour faire en sorte que vous disposiez de tous les renseignements dont vous avez besoin pour continuer d'avancer.

     Excellent. Merci, madame la ministre.

    Nous allons commencer notre première série de questions, dont les interventions sont de six minutes. Je cède la parole à Mme Sahota.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence et de votre exposé.

    Vous avez parlé de la violence fondée sur le sexe. En 2017, le gouvernement a annoncé une stratégie nationale à cet égard. En 2019, dans son programme électoral, le Parti libéral a dit qu'un gouvernement libéral élaborerait un plan d'action national.

    Votre ministère m'a communiqué de l'information récemment et les fonctionnaires ont mentionné que des parties prenantes demandent au gouvernement d'élaborer un plan d'action national, mais que le ministère était toujours en train d'évaluer la façon de le faire.

    Madame la ministre, l'année 2020 tire à sa fin. Quand pouvons-nous espérer voir le plan d'action national de sorte que nous puissions commencer à nous pencher sur ce dossier?

    Votre question est importante.

     Lorsque nous avons lancé la stratégie fédérale, en 2017, c'était la première fois que le gouvernement du Canada regroupait ensemble les différents efforts qu'il déployait. Il a commencé à coordonner le tout avec les différents ministères, mais également avec les provinces et les territoires qui, franchement, avaient une longueur d'avance sur le gouvernement fédéral à l'époque dans ce qu'ils faisaient.

    Au cours de nos cinq années au pouvoir, nous avons pu fournir un financement sans précédent aux organisations de femmes. Nous avons rouvert des centres de soutien de ces organisations partout au pays.

    On a fait trois choses dans le cadre de la stratégie fédérale: soutenir les personnes survivantes et leurs familles; investir dans la prévention; proposer des moyens dont nos systèmes de justice pourraient mieux tenir compte des besoins des victimes. De nombreux progrès ont été réalisés, par exemple, lorsqu'il s'agit de clarifier la définition du consentement et de renforcer les capacités des organisations de première ligne.

    Le plan d'action national va plus loin. Comme vous l'avez si justement mentionné, nous sommes en train de déterminer, en pleine pandémie, les meilleures façons de procéder.

    Soyez assurée que le soutien aux personnes survivantes et à leurs familles restera notre priorité.

    Merci.

    Dans votre lettre de mandat, il est indiqué que vous devez collaborer avec vos collègues du Cabinet et leur ministère pour veiller à ce que tous les programmes et tout le financement du gouvernement fassent l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. Vous avez dit que la population est mise au cœur de tout. Cependant, des témoins et nos intervenants ont dit que lorsque la pandémie a frappé, bon nombre de programmes gouvernementaux n'ont pas pris en compte les nombreuses difficultés auxquelles les femmes étaient confrontées. Par exemple, des femmes enceintes avaient été mises à pied en raison de la pandémie et avaient du mal à obtenir le soutien du gouvernement.

    Madame la ministre, avec un budget dépassant les 100 millions de dollars et plus de 100 employés, les Canadiens s'attendaient à plus et sont cruellement déçus. Comment, le cas échéant, avez-vous colmaté les failles dans les ministères pour garantir qu'à l'avenir, le financement et les programmes gouvernementaux feront l'objet d'une analyse comparative entre les sexes?

    Je vais faire une mise au point. Le Canada a en fait été reconnu comme le pays qui a fait le mieux sur le plan de l'application de l'analyse intersectionnelle sexospécifique dans la réponse à la COVID. Au début de la pandémie, comme vous le savez, nous faisions face à une maladie qu'aucun d'entre nous ne connaissait vraiment. Nous avons agi rapidement pour fournir de l'aide immédiate aux Canadiens qui en avaient le plus besoin. Des millions de Canadiens ont reçu du soutien au revenu.

     Les entreprises ont reçu l'aide que nous pouvions leur offrir au début. Depuis, nous sommes ajustés, car nous avons été à l'écoute des gens et nous avons adapté nos mesures pour qu'elles répondent aux besoins réels.

     En ce qui concerne l'aide aux femmes enceintes, je dirais que ma collègue, la ministre Qualtrough, qui a comparu devant le Comité durant l'été, je crois, a parlé du travail qu'elle effectuait concernant la question des congés de maternité. Il y a à peine quelques semaines, elle a annoncé que nous offrions un crédit, je crois, de 420 heures aux femmes enceintes qui n'ont peut-être pas été en mesure d'accumuler le nombre d'heures qu'il faut pour leur congé parental, leur congé de maternité. Il s'agit d'une mesure importante et ce crédit est rétroactif au 15 mars.

    Il reste encore beaucoup à faire. Je suis fière du bilan de notre gouvernement à cet égard, mais comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous restons humbles, car nous savons que nous pouvons toujours renforcer notre réponse. Si des collègues ont des suggestions sur la manière dont nous pouvons le faire, votre comité est certainement un bon cadre, tout comme c'est le cas des suivis et des conversations des comités.

    Merci.

    Au cours de la législature précédente, votre gouvernement a adopté un projet de loi qui exigeait que les conseils d'administration soient composés d'un groupe diversifié de personnes, dont des femmes. Pouvez-vous informer le Comité de l'évolution de la situation à cet égard, s'il vous plaît?

    Absolument. Je vous remercie de la question.

    Le projet de loi que le ministre Bains a présenté exigeait effectivement l'application d'un modèle qui consiste à se conformer ou à s'expliquer. Nous avons constaté des progrès au sein des conseils d'administration fédéraux. Comme vous l'avez entendu également, il y a deux ou trois semaines, le ministre Bains a annoncé l'initiative 50-30, qui vise à nous inspirer des progrès réalisés. Ce travail est en cours.

    En ce qui concerne les nominations du gouvernement du Canada, je peux dire que nous avons réussi à augmenter à 50 % la représentation des femmes qualifiées. Nous avons observé une amélioration au chapitre de la diversité également, mais c'est un autre volet au sujet duquel nous continuerons de faire preuve de diligence.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

     Maintenant, ce sera au tour de M. Serré et de Mme Dhillon qui vont partager se partage le temps de parole.

    Je cède la parole à M. Serré.

    Merci, madame la présidente.

     Madame la ministre, je veux seulement vous remercier. Je vous suis vraiment reconnaissant du dévouement et de la détermination dont vous faites preuve pour que dans toutes les décisions du gouvernement, l'ACS+ et les régions rurales soient prises en considération. Vous êtes non seulement la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres, mais aussi la ministre du Développement économique rural.

    Je vous remercie d'avoir participé, par Zoom, aux assemblées publiques qui ont eu lieu dans le Nord de l'Ontario au cours des deux dernières semaines. Nous savons que les femmes qui vivent dans les collectivités rurales ont des besoins différents de celles qui vivent dans les collectivités urbaines et les banlieues. Il est plus difficile d'avoir accès à l'aide offerte.

    Au début du mois, vous avez annoncé le lancement du Fonds pour la large bande universelle. Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer comment ce fonds aidera les femmes victimes de violence conjugale et comment le gouvernement veille à ce que les femmes reçoivent des services fiables par Internet?

    Merci, monsieur Serré.

     Pour être honnête, je dirais que le Canada rural ne s'est jamais complètement remis de la récession de 2008, et que les femmes avec enfants ne s'en sont jamais remises.

    C'est également merveilleux que vous soyez de retour au sein du Comité.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, les connexions sont essentielles pour nous permettre non seulement de répondre à la COVID-19, mais également pour remonter la pente. Les connexions peuvent aussi permettre des conversations comme celles-ci. Dans quelle mesure a-t-il été essentiel pour nous, dans nos fonctions professionnelles, de pouvoir rester en contact avec nos collègues et notre travail? L'accès à Internet haute vitesse a été une vraie bouée de sauvetage.

    Les parents assument deux et même trois fonctions. Prendre soin de leurs enfants, surtout dans le cadre de l'apprentissage en ligne, et rester en communication avec leurs parents qui habitent dans un établissement de soins de longue durée exigent des connexions essentielles. Pourtant, environ deux tiers des collectivités autochtones n'ont pas cet accès. De plus, environ 60 % des collectivités rurales n'ont pas cet accès et environ 2 % des personnes qui vivent dans des circonscriptions et des collectivités urbaines n'ont pas accès à Internet haute vitesse.

    Nous avons répondu aux Canadiens avec le plan qu'ils nous ont demandé. Ce plan représente le plus important investissement dans la connectivité. Il prévoit un volet de réponse rapide pour les connexions qui peuvent être améliorées au cours de l'année prochaine. Il prévoit des investissements dans les services de téléphonie mobile et dans la fibre optique. Il est également transparent.

    Il établit aussi un partenariat avec Statistique Canada pour veiller à ce que nous suivions l'évolution de cet investissement. Bien entendu, il comprend également un service de guide-expert. C'est un service à guichet unique pour les collectivités rurales qui n'ont pas la capacité de fonctionner sans aide dans cet écosystème complexe. Ces gens peuvent donc prendre le téléphone et communiquer avec des ingénieurs et des chefs de projets intelligents qui peuvent les aider à s'y retrouver dans le processus et se connecter, afin que la relance soit complètement réussie au Canada.

    Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse.

    Au début de la pandémie, notre gouvernement a reconnu qu'il avait demandé aux Canadiens de rester à la maison, mais que toutes les maisons ne sont pas sûres. Aux côtés du premier ministre, vous avez annoncé 50 millions de dollars pour appuyer les organismes qui aident les femmes et les membres de leur famille qui fuient la violence. Plus tôt cet automne, vous avez annoncé 50 millions de dollars supplémentaires. Dans ma circonscription, Nickel Belt, des organismes de financement qui desservent des centres pour femmes, comme le centre de Sudbury et le Centre de santé communautaire de Nipissing Ouest, restent ouverts pour répondre aux besoins des femmes qui fuient la violence familiale.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous parler de ces organismes et nous préciser le montant qui a été accordé, à l'échelle nationale, pour les soutenir?

    Je vous remercie.

    Permettez-moi de vous interrompre. Souhaitez-vous toujours partager votre temps? Vous avez déjà utilisé plus de la moitié.

    Il nous reste une minute.

    Madame la ministre, vous pouvez répondre à la question.

    En ce qui concerne des organismes comme le centre de Sudbury et le Centre de santé communautaire de Nipissing Ouest, permettez-moi, au nom du gouvernement du Canada, de les remercier de leur travail acharné et de leur soutien aux femmes et aux enfants qui en ont besoin. Comme vous l'avez dit, tous les foyers ne sont pas sûrs, et cette réponse de 50 millions de dollars a été immédiate. Elle a été annoncée quelques heures seulement après le début de la pandémie. Nous avons été en mesure d'établir un partenariat avec Hébergement femmes Canada et la Fondation canadienne des femmes, et les fonds ont été versés directement dans les comptes bancaires de ces organismes pour faire exactement ce que vous avez mentionné, monsieur Serré.

    Nous avons également été en mesure d'ajouter 50 millions de dollars à ce montant. Nous mettrons cela en œuvre très bientôt. La pandémie est loin d'être terminée, et l'hiver sera long et difficile. Nous serons là pour nos partenaires sur le terrain tout comme ils sont là pour les Canadiens dans leurs heures les plus difficiles.

    Madame Dhillon, vous avez une minute.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. Puisque le temps est limité, je vais rapidement entrer dans le vif du sujet.

    La violence fondée sur le sexe est une terrible réalité dans toutes les collectivités du Canada. Elle entraîne des préjudices non seulement sur le plan social, mais aussi sur le plan économique. Notre gouvernement a élaboré un plan d’action national pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Pourriez-vous nous donner une brève mise à jour sur l'élaboration de ce plan?

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous avez raison, madame Dhillon. Les cicatrices causées par la violence fondée sur le sexe, y compris la violence sexuelle, ne disparaissent jamais complètement. Le mieux que nous pouvons faire est d'être là pour les victimes et de faire ce que les survivants nous ont demandé de faire, c'est-à-dire empêcher que d'autres personnes soient victimes de ces violences. Depuis le début de la pandémie, nous avons non seulement fourni des soutiens d'urgence, mais nous avons également mené des centaines de conversations avec des experts qui nous fournissent les renseignements nécessaires pour élaborer un plan d'action national à cet égard.

    Je serais heureuse, madame la présidente, de tenir le Comité au courant des progrès que nous réalisons grâce à ces renseignements.

     Merci beaucoup.

    Madame Larouche, vous avez six minutes.

    Bonjour et merci beaucoup, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui.

    Je trouve cela symbolique d'autant plus que nous entamons, à compter de demain, 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes. Cela va durer jusqu'au 6 décembre, une date importante à souligner particulièrement au Québec parce qu'elle coïncide avec l'anniversaire du féminicide de Polytechnique.

    Vous venez d'ouvrir la voie, et je vous avais déjà posé la question cet été lorsque nous avons étudié la question. Les violences envers les femmes ont été exacerbées pendant la pandémie. Je pense que c'est une bonne occasion pour mettre en place le plan d'action sur les violences envers les femmes. Je vous avais posé la question cet été et ma collègue vous l'a posée précédemment.

    Est-ce qu'on a une date? Est-ce qu'on sait quand ce plan va arriver?

    Puisque vous venez de lancer une mise à jour du plan d'action, pourriez-vous me donner quelques mesures qui peuvent être envisagées dans ce plan d'action?

    Merci, madame Larouche.

    Je suis heureuse de confirmer que dans le cadre des discussions fédérales-provinciales-territoriales, chers collègues, malgré nos différences, nous sommes unis par la conviction que nous devons et nous pouvons faire plus et que tous les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions exactement cela.

    Vous avez tout à fait raison. Les 16 jours d'activisme pour dénoncer et prévenir la violence faite aux femmes approchent à grands pas, mais cette année, ce sera sur une note encore plus triste, car nous ne serons pas en mesure de nous réunir le 6 décembre pour allumer des bougies et déposer des roses comme nous l'avons fait les années précédentes.

    Comme je l'ai dit, cette année est particulièrement importante, car le 6 décembre et toute la tristesse qui l'accompagne seront suivis du 7 décembre, qui marquera le 50^e anniversaire du dépôt du Rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada à la Chambre des communes. Ce rapport a été le début d'une série de gains importants pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre.

    En ce qui concerne les progrès du plan d'action national, nous avons établi des liens avec des groupes de travailleurs et avec des dirigeants autochtones. Plus tard dans la journée, je rencontrerai des défenseurs des personnes handicapées et des personnes qui vivent elles-mêmes avec un handicap ou des besoins particuliers. Nous avons ouvert le dialogue avec les collectivités rurales. Ma brillante secrétaire parlementaire, Gudie Hutchings, collabore avec le système judiciaire, les services de police d'un bout à l'autre du pays et les services d'aide aux victimes.

    Si nous menons ces conversations très méthodiques pratiquement à l'échelon communautaire, notamment avec la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, c'est parce qu'Ottawa élaborera un plan fondé sur l'avis des experts et des survivants sur le terrain. Il incombera toutefois aux collectivités de mettre ce plan en œuvre.

    Nous devons veiller à accomplir deux choses. Tout d'abord, le plan d'action national doit être renforcé et il doit fonctionner en parallèle avec la réponse aux appels à la justice formulés dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Deuxièmement, nous devons comprendre ce dont les collectivités ont besoin pour mettre en œuvre leurs propres plans de sécurité communautaire. Bien entendu, nous collaborons étroitement avec le Québec et les autres provinces et territoires pour nous assurer qu'ils sont d'accord et que le cadre que nous avons mis en place répond à leur situation particulière.

    Encore une fois, ce processus est méthodique et prudent, mais on reconnaît, à l'échelle du pays, que nous devons agir de toute urgence.

     Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je n'ai pas saisi ce que vous avez dit tout à l'heure. Qui aurait dit que le Canada était le seul pays à avoir eu une perspective féministe pendant la pandémie en ce qui a trait aux mesures économiques?

    J'aimerais apporter à votre attention que certaines mesures économiques n'étaient pas nécessairement appropriées pour les femmes. Je pense en particulier au compte d'urgence. Certaines femmes ont eu de la difficulté à y avoir accès parce qu'elles avaient des comptes plus personnels, parce qu'elles avaient de très petites entreprises. Des femmes de ma circonscription m'ont contacté pour me parler des difficultés qu'elles avaient eues à accéder à certaines mesures économiques.

    J'aimerais vous entendre à ce propos.

    C'était CARE International. Il s'agit bien sûr d'une organisation qui jouit d'un grand respect à l'échelle nationale. Votre commentaire au sujet du soutien aux entrepreneuses est important. Tout d'abord, le partenariat établi avec les organismes de développement régional qui ont versé des fonds par l'entremise, par exemple, de la Société d'aide au développement des collectivités a permis d'offrir des soutiens ciblés aux entrepreneurs.

    Ma collègue, la ministre Ng , a réussi à obtenir 15 millions de dollars supplémentaires pour les entrepreneuses d'un bout à l'autre du pays. Plus récemment, notre ministre des Finances a proposé des mesures supplémentaires qui ont permis aux petites entreprises d'obtenir une aide supplémentaire pour leurs coûts fixes. C'était formidable de voir cela progresser plus tôt cette semaine — en fait, je pense que c'était hier. J'ai très hâte d'aider les entreprises viables à le rester, et de veiller à ce que les entreprises essentielles à l'originalité et à la vitalité de nos collectivités reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour survivre à l'hiver difficile qui arrive.

    À l'approche de Noël et du temps des Fêtes, je sais que nous ferons tous notre part, à titre de députés, pour encourager les mesures qui font la promotion des achats locaux, surtout dans les petites collectivités rurales où les entreprises font tout leur possible pour demeurer ouvertes. Elles doivent savoir que nous serons là pour elles, comme nous l'avons été depuis le début de la pandémie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Mathyssen, vous avez six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente. Je vous remercie aussi, madame la ministre, de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    J'aimerais simplement poursuivre la série de questions de ma collègue du Bloc. Je dis ce qui suit avec tout le respect possible pour CARE — c'est certainement une organisation merveilleuse —, mais étant donné que la majorité des témoignages que nous avons entendus au cours de notre étude ont mentionné les répercussions de la COVID-19 sur les femmes, je trouve difficile d'apprendre qu'un si grand nombre de femmes sont passées entre les mailles du filet, surtout lorsque le gouvernement a été critiqué parce que l'analyse comparative entre les sexes plus n'a pas été appliquée à la Prestation canadienne d'urgence. Si c'est effectivement le cas, pouvez-vous nous garantir que l'analyse comparative entre les sexes plus sera appliquée aux nouveaux programmes pour l'assurance-emploi, la prestation pour proches aidants, le congé de maladie payé, etc?

    Je vous remercie de votre question, car elle est très importante.

    La COVID-19 a mis en évidence les défis qui existaient avant la pandémie. En effet, les défis structurels et systémiques auxquels faisaient face les collectivités avant la COVID-19 ressortent nettement maintenant. Il peut être difficile de penser que CARE a reconnu que le Canada avait la meilleure réponse sexospécifique intersectionnelle, mais c'est vrai, et cela ne signifie pas qu'il ne reste pas du travail à faire. Une approche sexospécifique intersectionnelle a donc été appliquée aux trois mesures auxquelles vous avez fait référence — l'assurance-emploi, la Prestation pour proches aidants et le congé de maladie — et à la nouvelle Prestation canadienne d’urgence.

    Je pense que nous pouvons tous convenir que ces mesures particulières vont profiter de manière disproportionnée aux femmes, aux femmes racialisées et à celles qui n'avaient peut-être pas accès à ces prestations avant la COVID-19, mais qui n'auront maintenant plus à faire un choix difficile entre rester à la maison lorsqu'elles ou leurs proches sont malades ou aller travailler et risquer de propager cette maladie cruelle.

    Je vous remercie.

    En 2018, après beaucoup de travail et des pressions exercées par les néo-démocrates — et nous en sommes très fiers —, votre gouvernement a adopté la Loi sur l'équité salariale. Toutefois, il y a quelques semaines, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport dans lequel il indique que le gouvernement n'a pas réellement mis en œuvre cette loi. Nous avons la loi, mais j'aimerais savoir quand l'équité salariale sera une chose concrète. Le rapport indique également que le gouvernement devrait investir 621 millions de dollars par année. Cela signifie que les femmes ont perdu 621 millions de dollars en termes d'équité salariale.

    J'espère que vous vous engagerez aujourd'hui, madame la ministre, à ce que cette inégalité soit résolue dans le budget de 2021.

    C'est une autre question très importante.

    Au bout du compte, l'équité salariale consiste à valoriser le travail qui est principalement effectué par les femmes. Ce n'est pas seulement l'approche appropriée, c'est aussi l'approche intelligente à adopter. Comme vous l'avez mentionné, la loi a été adoptée, et nous travaillons à sa mise en œuvre.

    Comme vous le savez, Karen Jansen a été nommée au poste de première commissaire à l'équité salariale au Canada. Elle met au point des outils et des ressources pour les employeurs, afin d'aider les employés avec la mise en œuvre de la loi. Étant donné que de nombreux milieux de travail doivent se concentrer sur la COVID-19 ces derniers mois, nous avons remis la publication des règlements à un peu plus tard, avec une entrée en vigueur possible en 2021. Nous voulons faire les choses correctement, et la ministre Tassi, qui est responsable de la mise en œuvre de la loi, est tout à fait d'accord.

    Je n'ai pas réellement entendu dire que ces fonds feraient partie du budget de 2021. Êtes-vous prête à prendre cet engagement?

    Je crois que c'est une très bonne question qu'il faudrait poser à notre ministre des Finances, qui travaille sans relâche pour veiller à ce que l'Énoncé économique de l'automne soit prêt le 30. Elle se concentrera ensuite sur le budget.

    Je suis sûre que vous avez une certaine influence auprès de la ministre, et j'espère donc que cela se concrétisera.

    De plus, l'un des sujets dont nous avons parlé et sur lequel je vous ai certainement interrogé en juillet dernier est la garde d'enfants. Je sais que cela ne relève pas directement de votre compétence et de votre portefeuille. Toutefois, nous avons certainement entendu, à maintes reprises, des témoins de tous les secteurs affirmer qu'il est essentiel d'adopter une stratégie universelle et abordable en matière de garde d'enfants.

    J'aimerais donc savoir, encore une fois, si vous avec discuté avec la ministre des Finances et avec votre collègue, le ministre Hussen, qui est ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Les fonds qui ont été promis par la Chambre à la suite d'une motion adoptée à l'unanimité, à savoir un montant de deux milliards de dollars, ainsi que ceux que demandent les témoins et les intervenants du secteur des services de garde d'enfants — à savoir 10 millions de dollars sur les cinq prochaines années — seront-ils inscrits au budget de 2021?

    L'apprentissage précoce et la garde d'enfants sont essentiels à une reprise complète après la COVID-19. En juillet, nous avons été en mesure d'annoncer une aide fédérale de 625 millions de dollars pour les services de garde d'enfants, afin de veiller à ce que ces services soient sûrs et qu'ils puissent rester ouverts. En plus des accords bilatéraux sur l'apprentissage précoce et la garde d'enfants, cet investissement signifie que pour cette année seulement, le gouvernement du Canada a investi 1,2 milliard de dollars dans les services de garde d'enfants. Cela représente une augmentation de 67 % par rapport à l'année qui avait reçu les investissements les plus importants auparavant. Grâce à nos investissements, plus de 40 000 places en garderie ont été créées.

    Le ministre Hussen travaille certainement avec diligence, et nous l'appuyons dans ses efforts.

    Le mot clé que j'ai appris de Mme Kate Bezanson est le mot « système ». Le Canada a besoin d'un système de services de garde d'enfants.

    Je vous remercie.

    Nous entamons maintenant notre deuxième série de questions.

    La parole est à Mme Jag Sahota. Elle a cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame la ministre, je vous ai demandé si l'analyse comparative entre les sexes avait été appliquée aux programmes. En effet, les femmes ont été exclues de certains programmes, ce qui les a empêchées de recevoir du soutien financier de ces programmes. Vous avez dit que la ministre Qualtrough était en train de corriger ces programmes ou qu'elle avait réglé ces problèmes, afin que les femmes puissent avoir accès aux soutiens.

    Comment et pourquoi en sommes-nous arrivés au point où ces programmes ont dû être corrigés? Votre lettre de mandat exige que vous appliquiez l'analyse comparative entre les sexes avant que les programmes ne soient mis en œuvre, et non deux, quatre, six ou huit mois plus tard, lorsque des femmes ont déjà perdu leur emploi et en ressentent les répercussions financières.

    Je pense que tous les Canadiens sont bien conscients que nous sommes au beau milieu d'une crise sans précédent et que la pandémie nous occupe depuis le commencement de l'année. Ils comprennent aussi que leur gouvernement est à l'écoute. Pour les améliorations nécessaires comme pour les améliorations apportées, ils veulent avoir l'écoute du gouvernement, et c'est exactement ce que nous avons fait.

    En plus de mesures de soutien du congé parental et du congé de maternité, nous avons pu proposer un crédit...

    Madame la ministre, voici ma question: Pourquoi n'a-t-on pas examiné les programmes sous le prisme de l'analyse comparative entre les sexes avant leur mise à exécution, pour ne pas avoir besoin de les réparer ensuite?

    Nous avons été en mesure de proposer un nombre sans précédent de programmes et de les exécuter en un temps record. Les Canadiens nous ont dit de privilégier la vitesse d'exécution et de parfaire les programmes après leur mise en route. C'est simplement ce que nous avons fait.

    Les Canadiens peuvent être assurés que nous ne les laisserons pas tomber ni pendant la COVID ni après. Nous prendrons leurs besoins au sérieux. Les députés nous ont servi d'antennes sur le terrain pour que nos décisions, prises dans des délais tellement serrés, de quelques mois plutôt que de quelques années, tiennent également compte de la réalité et du vécu des Canadiens.

    Vous n'avez pas encore répondu à ma question, mais en voici une autre, dans l'espoir que vous répondrez.

    Madame la ministre, d'après le plan ministériel, votre ministère privilégiera la réduction de l'écart salarial.

    Récemment, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport intitulé Analyse financière du régime fédéral d'équité salariale. Il y examinait le coût du comblement de l'écart salarial, un objectif que nous appuyons. Mais le gouvernement n'a pas voulu communiquer l'information demandée par ce fonctionnaire, pour qu'il puisse produire une évaluation et un rapport convenables. De plus, il a fait observer que plus de 49 millions de dollars avaient été affectés à la recherche et à l'organisation d'un bureau.

    Madame la ministre, pouvez-vous, s'il vous plaît, expliquer au Comité pourquoi le gouvernement croit qu'il a besoin de consacrer 49 millions à la recherche sur une question sur laquelle nous possédons déjà un nombre important d'études? Que cache-t-il? Pourquoi ne communiquera-t-il pas l'information demandée par un haut fonctionnaire indépendant et impartial du Parlement?

    Sans vouloir offenser personne, M. O'Toole n'a pas parlé une seule fois du genre pendant sa course à la direction de son parti. Silence complet sur l'égalité. Quant aux femmes, elles restent cantonnées dans leurs rôles traditionnels...

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, répondre à la question?

    Absolument. Et la plateforme de votre chef n'effleure même pas la question de la violence sexiste.

    Nous ne ménagerons aucun effort pour répondre...

    C'est vous que je questionne. Pourquoi l'information n'est-elle pas communiquée à un haut fonctionnaire indépendant et impartial du Parlement?

    Nous ferons tout notre possible pour répondre aux besoins très réels des Canadiennes en ces temps difficiles.

    Votre parti n'a rien fait. Il n'a rien mis par écrit. La plateforme de votre chef n'en dit rien. J'aimerais bien que vous dirigiez une partie de votre zèle vers votre chef et votre parti.

    Vous ne répondez pas. Je tente une autre question, dans l'espoir d'obtenir une réponse.

    Dans le plan ministériel de 2020-2021, on lit que votre ministère mettra au point un programme de congé familial payé garanti.

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, dire à notre comité à quel moment nous pourrons voir un projet de ce programme?

    Ma merveilleuse sous-ministre Guylaine Roy vous répondra.

    Bonjour à tous.

    Madame ferait allusion à l'aide que nous accorderions au ministère dirigé par Mme Qualtrough.

    Notre ministère est chargé de l'égalité des genres, mais il est également chargé d'appuyer d'autres ministères dans des initiatives qui sont d'importants leviers pour appuyer les femmes et l'égalité des genres. Vous feriez allusion à... Le programme des congés payés garantis dont vous parlez ne relève peut-être pas de lui, à proprement parler, mais notre ministère en appuie d'autres.

    Très bien. Votre temps est écoulé.

     Mmes Zahid et Sidhu partageront entre elles leur temps de parole.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je profite de l'occasion, madame la ministre, pour vous remercier de comparaître devant notre comité. Merci aussi pour tout votre travail et votre appui aux femmes et aux filles de tout le Canada. Je l'apprécie vraiment.

    Un sujet important, dont nous entendons tous parler — et l'une de mes collègues, Mme Mathyssen, en a fait sa première question —, c'est la garde d'enfants. Beaucoup de témoins ont dit que c'était un rouage essentiel du retour des femmes dans l'économie, non seulement du retour à la normale, mais aussi d'une reconstruction en mieux même et en plus résistant qu'avant.

    Le sujet intéresse les médias, les spécialistes des politiques et, bien sûr, mes électeurs ainsi que les mères et les pères qui savent que c'est indispensable à la croissance de notre économie et au meilleur départ de nos enfants dans la vie.

    Madame la ministre, pouvez-vous, s'il vous plaît, dire pourquoi une stratégie de garde d'enfants est importante pour une reprise qui profitera aux femmes et comment elle contribuera à l'égalité des genres?

    Merci, madame Zahid pour votre important travail à la présidence du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    L'un de vos témoins, Mme Armine Yalnizyan a dit qu'il n'y aurait pas de reprise pour les femmes sans éducation préscolaire et garde d'enfants. Elle a absolument raison.

    Le premier ministre y a très clairement fait allusion dans le discours du Trône et il s'est assuré de le faire reconnaître comme l'un des trois principaux moyens de faire avancer les femmes et notre économie. Sinon, nous subirons un recul de plusieurs décennies.

    L'éducation préscolaire et la garde d'enfants font l'objet de l'une des 167 recommandations du rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme. Ce document sur le travail rémunéré et non rémunéré et les soins traditionnellement donnés par les femmes et qu'on s'attend simplement à être gratuits... Ç'a été le ciment de notre économie. Je pense que la COVID nous a révélé dans quelle mesure les soins sont au coeur de ce que nous sommes et au coeur de notre économie.

    Le ministre Hussen diligente l'élaboration du cadre, qui, nous l'espérons, recueillera l'adhésion de nos collègues dans les provinces et les territoires.

    Madame Sidhu, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être revenue devant notre comité. Je suis heureuse de reconnaître votre travail pour les femmes de diverses communautés au Canada, notamment les organisations de Peel, que vous avez rencontrées, il y a deux semaines, je crois.

    Le 7 décembre 2020 marquera le 50^e anniversaire du dépôt, au Parlement, du rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme. À la lecture de ce rapport, les progrès accomplis par les femmes au cours des 50 dernières années paraissent incroyables. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous parler des progrès des 50 dernières années et nous dire ce que notre gouvernement fait pour célébrer cet anniversaire?

    Merci beaucoup, madame Sidhu, pour votre travail de vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine. Il est très important pour nous et pour les diverses communautés comme la vôtre. J'ai été heureuse de sympathiser avec des groupes comme Pink Attitude, dont les positions ont été reprises par beaucoup de voix dans les communautés noires, autochtones et racialisées de partout au Canada pendant la COVID.

    On a accompli des progrès en 50 ans. La police répond quand on lui signale un cas de violence familiale. Il y a 50 ans, elle ne se mêlait pas de ce qu'elle considérait comme une affaire privée entre un homme et sa femme. Les femmes peuvent maintenant demander un prêt hypothécaire sans avoir besoin de la cosignature de son mari. Un ministère fédéral est chargé des femmes et de l'égalité des genres. Ça n'existait pas il y a 50 ans. Nous en sommes redevables au combat infatigable, aux peines et aux souffrances, il faut le dire, de celles qui nous ont précédés, qui ont exigé ces changements et qui ont trouvé des moyens inédits pour les accomplir.

    Comme vous l'avez dit, ce progrès n'est pas coulé dans le béton. Le 7 décembre, nous célébrerons comme nous le pourrons les progrès des 50 dernières années et nous contemplerons la route qui s'annonce très difficile vers le rétablissement complet de la COVID. J'encourage mes collègues à se réunir, s'ils le peuvent, en virtuel ou au téléphone. On pourra éclairer le travail des femmes et des dirigeantes de leurs propres communautés, parce que la meilleure façon de continuer consiste à rester en rapport avec les mouvements de la base de partout dans notre pays et de leur faire savoir que le gouvernement du Canada est toujours prêt à les aider.

    C'est excellent.

     Madame Larouche, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Excusez-moi, vous avez deux minutes et demie.

    Ah, j'étais contente.

    Madame Monsef, vous avez mentionné que vous rencontrez en ce moment des leaders autochtones pour votre plan d'action. J'aimerais savoir comment le plan d'action national que vous êtes en train de mettre en place va tenir compte des appels à la justice qui sont issus de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

    Comment votre rencontre avec les leaders autochtones s'inclura-t-elle dans votre plan national?

    Merci, madame Larouche.

    Il est essentiel que les deux fassent équipe. La ministre Bennett a animé les efforts de notre gouvernement. Depuis plusieurs mois, elle rassemble dans chaque province et territoire des survivantes, leurs familles, des experts et des chefs de file pour qu'on tienne compte de leurs réactions dans l'élaboration du plan d'action.

    Avant tout, nous veillons à commémorer nos mortes et nos disparues et à rappeler leur souvenir. Une centaine de projets ont été mis sur pied d'un bout à l'autre du pays pour commémorer les soeurs qui nous ont été enlevées.

    Ensuite, les dirigeants et les représentants autochtones l'ont dit: « Rien pour nous sans nous ». Ils sont donc présents à la table. Ils font partie du Conseil consultatif sur la violence fondée sur le sexe qui me conseille. Ils assistent aux réunions annuelles des responsables fédéraux avec ceux des provinces et des territoires. Et, bien sûr, on tient compte en grande partie de ce qu'ils nous disent sur la prévention, l'appui aux survivantes et un système de justice adapté aux besoins, tant en ce qui concerne les appels à la justice que pour le plan national d'action. Vous avez également constaté, dans notre riposte à la COVID, des mesures supplémentaires d'appui aux refuges dans les réserves et à l'extérieur, par exemple.

    C'est parfait.

    Vous avez parlé de collaboration avec la ministre Bennett. Au Québec, récemment, on a vu que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale travaillait avec la ministre responsable de la Condition féminine pour revoir certaines lois du travail.

    Comment pourriez-vous travailler avec votre collègue la ministre du Travail pour revoir entre autres toute la question de l'assurance-emploi et profiter de la relance économique qui devra être féministe pour s'assurer que la Loi sur l'assurance-emploi permettra à plus de femmes d'y avoir accès?

    Dans le dossier de la violence fondée sur le sexe, mon homologue du Québec et moi avons instauré une collaboration très étroite. Nous nous parlons régulièrement. Ma collègue Qualtrough fait de même avec ses homologues du Québec.

    Merci.

    Madame Mathyssen, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Vous avez notamment dit que beaucoup de laissés pour compte avaient traversé le filet de la prestation canadienne d'urgence. Pour l'avenir, vous avez évoqué des programmes supplémentaires et promis qu'on les examinerait sous le prisme de l'égalité des genres. Mais nous exerçons des pressions pour obtenir l'universalité de cette mesure. En fin de compte, personne ne traverserait les mailles du filet, peu importe son genre, sa situation. Malheureusement, la décision du gouvernement de ne pas s'engager dans cette direction m'a chamboulée.

    Qu'en est-il de prévoir l'universalité des systèmes et des programmes qu'on met sur pied? La garde d'enfants, par exemple, je la conçois comme universelle et d'un coût abordable.

    Votre gouvernement serait-il disposé à adopter une loi sur la garde d'enfants qui ressemblerait beaucoup à la Loi canadienne sur la santé en s'appliquant, peu importe l'endroit, de manière universelle et abordable?

    Dans le discours du Trône, le premier ministre a fait allusion à un système universel d'éducation préscolaire et de garde d'enfants qui serait abordable, accessible et de qualité et qui ferait profiter les parents et les enfants de mesures semblables, peu importe l'endroit où ils se trouvent. Le ministre Hussen est le mieux en mesure de vous répondre.

    Sur ce que vous disiez de la prestation canadienne d'urgence, des millions de Canadiens l'ont reçue. Les femmes en ont profité de façon disproportionnée. Pour celles qui ont besoin de plus d'aide, des milliers d'organismes de charité et à but non lucratif du Canada ont reçu du financement direct qui leur permettra de continuer à aider les plus vulnérables de leur communauté.

    Merci.

    Je constate que, dans ma dernière question, j'ai dit « millions », alors que je voulais dire « milliards ». J'espère qu'on le corrigera dans les bleus.

    De plus, nous avons beaucoup discuté de la nécessité d'un financement de base. Nous savons que le modèle de financement dit « par projet » est inefficace; il a laissé tomber les organisations féminines. Ç'a été flagrant pendant la COVID.

    Je me demande si votre gouvernement s'engagera à transformer les subventions des fonds servant au renforcement des capacités en financement de base permanent. Le fera-t-il ou s'y engagera-t-il dans le prochain budget?

    Je suis désolée. Votre temps est écoulé.

    Mme Sajota dispose de cinq minutes.

    Un simple « oui » suffira.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, après que je vous ai interrogée sur les renseignements demandés par le directeur parlementaire du budget, vous êtes passée à côté de la question en faisant des remarques sur le mutisme de la plateforme de M. Erin O'Toole sur la question des genres. Vous l'avez fait en faisant aussi des remarques sur moi, une femme de couleur issue d'une minorité.

    Les libéraux parlent beaucoup, écrivent beaucoup, agissent peu. De ce côté-ci, c'est le contraire, et j'en suis l'exemple.

    Je vous le redemande: Vous engagerez-vous à publier l'information demandée par le directeur parlementaire du budget pour que nous puissions obtenir un rapport complet?

    Vous avez posé une question à deux volets.

    Le premier était une observation.

    Oui.

    Voici la question: Publierez-vous...

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Le témoin peut-il répondre à la question qu'on lui a répétée plus d'une fois?

    Je précise la question, madame la présidente.

    Oui, le témoin doit répondre aux questions et non aux observations.

    Madame la présidente, ma réponse visait à souligner l'importance, pour tous les partis, d'être sur la même longueur d'onde en ce qui a trait au rôle et à l'importance des femmes et de l'approche intersectionnelle fondée sur le sexe. Mes propos ne se voulaient aucunement personnels. En fait, comme je l'ai dit à Mme Sahota par le passé, je me réjouis à l'idée de travailler avec elle.

    Oui, les femmes racisées doivent se serrer les coudes, parce que de nombreuses communautés comptent sur nous pour parler en leur nom, des communautés qui traditionnellement n'ont pas eu de voix ou de poste dans les lieux de pouvoir comme la Colline parlementaire.

    Je dirais, toutefois, que la sous-ministre a répondu à la question. Nous sommes déterminés à faire preuve de transparence et d'ouverture au sujet de notre travail.

    Lorsque les agents du Parlement ont émis des recommandations sur la façon d'améliorer l'analyse comparative entre les sexes plus, par exemple, nous avons agi. Nous nous sommes retroussé les manches et nous avons amélioré la façon dont nous appliquons l'approche intersectionnelle fondée sur le sexe.

    Mon ministère et moi-même allons effectuer un suivi direct avec vous. J'ai ici des pages et des pages de texte sur le cadre ministériel des résultats, et je serai heureuse de les transmettre au Comité par votre entremise, madame la présidente, et aussi de les transmettre directement à Mme Sahota.

    Merci, madame la ministre.

    Je vais raccourcir un peu ma question: quand cette information sera-t-elle publiée?

    Je vais demander à la sous-ministre de répondre à cette question.

    J'aimerais avoir des précisions: est-ce que vous faites référence à l'équité salariale au gouvernement fédéral et à la demande du directeur parlementaire du budget au sujet de la loi fédérale sur l'équité salariale?

    Oui.

    D'accord.

    J'aimerais préciser que la ministre Tassi est responsable de cette mesure législative et du suivi associé à la demande du directeur parlementaire du budget.

    Madame la ministre, si vous êtes d'accord, nous pourrions faire un suivi avec le ministère responsable et transmettre une réponse au Comité par la suite.

    Madame Sahota, est-ce que cela vous conviendrait? Est-ce suffisant?

    Oui, pour autant que j'obtienne une réponse.

    D'accord.

    Nous allons faire un suivi.

    Nous allons faire un suivi.

    Merci, madame la sous-ministre.

    Au cours de la 42^e législature, le Comité a publié deux rapports: Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada et La sécurité économique des femmes: assurer l'avenir de l'économie canadienne.

    Pouvez-vous nous donner une mise à jour au sujet des progrès réalisés en vue de répondre aux recommandations?

    Comme je l'ai dit plus tôt, dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, nous avons pu réaliser d'importants progrès. Par exemple, pour la toute première fois, le gouvernement du Canada a recueilli des données intersectionnelles désagrégées sur la violence fondée sur le sexe. Nous avons tenu compte des recommandations du Comité dans l'élaboration de la stratégie.

    En ce qui a trait à votre question au sujet de la sécurité économique des femmes, nous avons bien sûr réalisé des progrès. Ces progrès ont été freinés par la COVID, mais nous ne nous décourageons pas.

    Au moment où l'on se parle, madame Sahota, je travaille à la rédaction d'une réponse au Comité au sujet de la sécurité économique des femmes et des leçons que nous avons tirées des quelque 40 projets que nous avons appuyés pour améliorer la sécurité économique des femmes au cours des cinq dernières années.

    Le rapport et la réponse vous seront transmis sous peu.

    C'est excellent.

    La parole est maintenant à Mme Hutchings. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous voir. Je vous remercie d'avoir reconnu le travail important que fait le Comité pour les femmes.

    Madame la ministre, j'aimerais parler d'une forme précise de violence fondée sur le sexe: la violence sexuelle. Il y a trois ans, le mouvement #MoiAussi a soufflé un vent de changement sur le monde. Les femmes de tous les horizons ont partagé leur histoire de violence sexuelle. Bon nombre d'entre nous ont vu des amies et des célébrités se qualifier de survivantes de la violence sexuelle. Peu après le mouvement #MoiAussi, ce furent les mouvements #EtMaintenant et #AgressionNonDénoncée qui ont fait leur apparition.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer clairement la façon dont le Canada a réagi à ces mouvements pour prendre des mesures positives afin de mettre fin à cette terrible forme de violence fondée sur le sexe, et à toutes les autres?

    Merci, madame Hutchings. C'est un privilège de pouvoir travailler avec vous sur ce dossier, comme sur celui de la connectivité.

    Chaque fois que l'on parle de violence sexuelle, je regarde dans la pièce et je sais que s'il y a plus de trois femmes, il y a de bonnes chances que l'une d'entre elles ait été victime de violence sexuelle. J'en suis consciente.

    J'aimerais dire aux personnes qui nous écoutent et qui sont victimes de violence sexuelle ou de violence conjugale qu'elles ne sont pas seules. Sachez qu'il y a des milliers d'organisations au pays dont les portes sont ouvertes. Parlez-en à quelqu'un en qui vous avez confiance. Demandez-lui de l'aide. Cette personne veillera à ce que vous et vos proches soyez en sécurité, même en situation de pandémie.

    Comme vous l'avez dit, madame Hutchings, il faut une certaine dose de courage pour dire « moi aussi ». Il faut une certaine dose de courage pour se manifester, étant donné la stigmatisation et la vulnérabilité qui viennent malheureusement bien souvent avec ce genre de déclaration, mais celles qui ont brisé le silence ont donné du courage aux autres survivantes, et aussi aux décideurs en vue d'accélérer les changements.

    Nous avons pu examiner des dizaines de milliers de cas d'agression sexuelle non fondés, afin que les quelques personnes qui avaient osé dénoncer leur agresseur, mais qui n'avaient pas été crues puissent voir leur dossier réévaluer. Les intervenants de première ligne nous ont dit que chaque fois que ces mots-clics faisaient surface, la demande de services augmentait. Nous avons débloqué des fonds très rapidement pour que les organisations puissent rester ouvertes de façon sécuritaire et qu'elles puissent payer leurs employés.

    Nous avons aussi travaillé en collaboration avec nos partenaires à l'élaboration d'un cadre pour la sécurité sur les campus. À titre informatif, 41 % des cas d'agression sexuelle au Canada sont rapportés par ces établissements postsecondaires. Nous avons aussi entendu des hommes et des garçons qui veulent — et qui peuvent — prendre des mesures concrètes pour s'attaquer à certains des comportements et attitudes nocifs qui mènent au viol et à l'agression sexuelle, et qui entraînent des traumatismes. Nous avons pu travailler avec des dizaines d'organisations à travers le pays dont l'objectif est d'aider les hommes à guérir, mais aussi d'aider les hommes qui travaillent avec d'autres hommes pour aborder ces comportements problématiques.

    Les problèmes associés à la violence sexuelle et à la violence fondée sur le sexe ne peuvent être réglés facilement. Ce sera le travail de plusieurs générations et je sais que le Comité, le Parlement et — bien sûr — le gouvernement sont déterminés à le poursuivre.

    Merci, madame la ministre.

    Vous conviendrez sûrement que l'année 2020 restera à jamais gravée dans nos mémoires. Nous avons connu plusieurs difficultés. Nous avons fait preuve de résilience, de force, d'innovation et de résistance, et les Canadiens se sont serré les coudes. Nous avons fait des sacrifices pour aplanir la courbe, et nous avons fait preuve d'innovation pour aider les gens.

    Nous avons aussi célébré différemment cette année. J'ai toujours aimé les nombreux défilés de la fierté qui s'organisaient dans ma circonscription. Cette année, bien sûr, c'était différent, puisque bon nombre des événements se sont tenus de façon virtuelle. Notre engagement à l'égard de nos amis, de notre famille, de nos voisins et de nos communautés LGBTQ m'est très cher.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous parler des étapes prises par le gouvernement pour montrer son appui indéfectible envers les Canadiens?

    Madame Hutchings, vous me rendez nostalgique en cette fin d'une année terrible. Je crois que pour les Canadiens LGBTQ2 et les organisations qui les appuient, il est très important de savoir que le gouvernement du Canada et tous les partis de la Chambre sont avec eux, après des décennies de lutte pour faire valoir leurs droits. Il faut poursuivre en ce sens.

    La ministre Chagger sera responsable de l'affectation de plusieurs millions de dollars aux diverses organisations LGBTQ2 du pays. Il s'agit du premier fonds de ce genre. La connaissant et connaissant le premier ministre, je sais que ce ne sera pas le dernier. Au cours de la législature précédente, nous avons adopté des projets de loi visant à protéger les Canadiens transgenres et LGBTQ2. Ces projets de loi n'existaient pas avant. Bien sûr, nous tenons compte de la réalité de ces gens dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, et surtout dans le cadre de la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, parce que nous savons que ces personnes sont affectées de façon disproportionnée par la violence, surtout en ces temps difficiles.

    Madame la ministre, merci beaucoup. Au nom du Comité, je tiens à vous remercier, vous et Mme Roy, votre sous-ministre, d'avoir témoigné devant nous aujourd'hui. Nous devons absolument travailler ensemble. Les femmes du Canada comptent sur nous pour continuer de défendre leurs causes.

    Nous allons maintenant passer au deuxième groupe de témoins, qui est composé d'autres représentantes du ministère. Je vais les présenter.

    Nous recevons Nancy Gardiner, qui est sous-ministre adjointe et qui était avec nous pour la première partie de la réunion. Nous recevons également Lisa Smylie, qui est la directrice générale des communications et affaires publiques pour la Direction générale de la recherche, des résultats et de la livraison. Nous accueillons aussi Danielle Bélanger, la directrice générale de la politique sur la violence fondée sur le sexe. Enfin, nous accueillons Suzanne Cooper, qui est directrice de la politique stratégique pour la Direction des politiques et des relations extérieures.

    Je ne sais pas qui d'entre vous présentera le résumé de cinq minutes, mais je vais vous laisser parler.

    Bonjour.

    Il n'y a pas de résumé de cinq minutes. Nous allons passer directement à la période des questions, si cela vous convient.

    Oui, tout à fait.

    Nous allons donc entreprendre notre série de questions de six minutes.

    Madame Shin, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier la ministre et les représentantes du ministère de se joindre à nous aujourd'hui pour nous informer et répondre à nos questions. Je crois que nous souhaitons tous en faire plus pour aider les femmes, surtout en cette période de pandémie.

    Comme vous le savez, le 25 novembre marque la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et à partir de demain, les Canadiens participeront aux 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, jusqu'au 10 décembre.

    En ce qui a trait à la violence envers les femmes, ce qui me préoccupe le plus aujourd'hui, c'est la violence familiale et la traite de personnes.

    Comme vous le savez, la pandémie de la COVID-19 a entraîné une augmentation des incidents en matière de violence familiale. Nous savons qu'il y a eu une hausse, mais nous n'avons pas les chiffres. En raison de l'isolement social et du confinement, les agresseurs peuvent exercer un plus grand contrôle sur l'utilisation des téléphones et des ordinateurs par leur partenaire intime. Ainsi, les femmes n'ont pas accès aux outils de communication pour demander de l'aide et déclarer les incidents.

    Lors de la dernière réunion du Comité, nous avons entendu parler des terribles obstacles qui nuisent à la protection des victimes et qui les empêchent de fuir leur agresseur. Par exemple, la fermeture de tribunaux empêche les femmes d'obtenir une ordonnance judiciaire. Dans certaines régions, l'accès restreint au transport en commun et la fermeture des organismes de soutien communautaires ont grandement nui aux stratégies de sortie. Dans certains cas, les travailleurs des services de santé publique ne sont pas sensibles au traumatisme et ils retournent des victimes de violence familiale à la maison, avec leur agresseur, parce qu'ils ne savent pas évaluer avec justesse le besoin d'aide des victimes, et l'urgence de fuir leur agresseur.

    Le gouvernement libéral est intervenu dans toutes les administrations gouvernementales afin d'offrir une aide d'urgence face à la COVID-19. Le besoin des victimes d'obtenir de l'aide et de fuir une situation de violence familiale est immense.

    Quelles sont les mesures prises par le ministère pour améliorer les stratégies de sortie des victimes de violence familiale dans ce contexte de confinement et de distanciation sans précédent? Est-ce que le gouvernement est prêt à offrir un soutien intergouvernemental et à travailler avec d'autres ministères, comme la Sécurité publique, les provinces et les régions, pour veiller à éliminer les obstacles et offrir des stratégies de sortie viables aux victimes?

    Je vous remercie pour vos questions.

    Je vais commencer par réitérer certaines mesures prises par Femmes et Égalité des genres Canada en réponse à la COVID-19.

    La ministre a parlé plus tôt d'un investissement de 50 millions de dollars dans les refuges pour femmes, les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et les organisations qui offrent des services essentiels pour aider les femmes et les enfants à fuir la violence en cette période critique.

    Plus tôt cette année, 432 refuges pour femmes du pays ont obtenu des fonds. De plus, 93 centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et 167 refuges et organisations pour les femmes du Québec ont reçu des fonds à l'appui du travail essentiel qu'ils réalisent pour aider les femmes et les enfants qui fuient la violence pendant cette crise.

    Nous avons récemment annoncé un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars qui permettra aux organisations de poursuivre ce travail important.

    Enfin, en ce qui a trait au premier montant d'argent, nous avons octroyé 10 millions de dollars supplémentaires aux organisations qui offrent des services essentiels aux femmes, au-delà des refuges et des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.

    Je vais céder la parole à ma collègue, Danielle Bélanger, qui fera d'autres commentaires à ce sujet.

    Merci, madame Gardiner.

    Avec le financement d'urgence, plusieurs organisations ont témoigné de leur situation. La COVID-19 a certainement exacerbé les besoins que nous connaissions avant la pandémie, et certaines organisations nous ont dit que le fonds d'urgence leur était essentiel en vue d'assurer une planification et une intervention d'urgence, d'avoir des intervenants sur le terrain pour mettre en œuvre les mesures sanitaires requises dans les refuges et d'offrir des services de counselling en ligne, par exemple, alors qu'ils étaient habituellement offerts en personne. Ce sont des exemples que nous ont donnés les organisations de l'ensemble du pays.

    De plus, étant donné la situation relative à la COVID-19 — et même avant la pandémie —, nous avons travaillé à l'élaboration d'un plan d'action national pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Nous en avons parlé plus tôt en réponse à certaines questions posées à la ministre. Nous avons demandé à des centaines d'intervenants, d'organisations du secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe et de partenaires autochtones du pays de nous aider à établir un plan solide fondé sur des données probantes dans le but de répondre aux recommandations qui ont été faites. Comme l'a fait valoir la ministre, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires, les provinces et les territoires pour améliorer les systèmes judiciaires et les services policiers, pour aider les familles et les survivantes, et pour assurer la prévention.

    Ma deuxième question porte sur la traite des personnes.

    Avec les confinements, le monde qui se tourne vers les réunions virtuelles et le temps excessif passé sur les médias sociaux, les jeunes filles sont devenues les proies de prédateurs à la recherche de victimes pour la traite des personnes. Ce ne sont pas seulement des jeunes filles, mais puisque nous parlons des femmes, je me concentre sur elles. Le Canada a une vaste frontière au sud, ce qui fait de notre pays un terrain de prédilection pour la traite des personnes.

    Que fait le gouvernement pour éduquer les enfants, les filles autochtones et les jeunes qui viennent de milieux familiaux violents et difficiles sur la façon de se protéger?

    Je suis désolée. C'est une excellente question, mais votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant entendre Mme Dhillon, pour six minutes.

    Bon après-midi à nos témoins et aux fonctionnaires. Merci d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question porte sur un sujet que la ministre a mentionné. Elle a dit qu'en 2008, les femmes ont eu beaucoup de mal à se relever de la crise économique.

    Madame Gardiner, pouvez-vous nous parler un peu plus de cette situation et de la façon dont la pandémie a une incidence encore une fois négative sur les femmes?

    Merci beaucoup de la question. Je vais laisser le soin à ma collègue, Lisa Smylie, de répondre à la question.

    Nous savons qu'en temps de crise économique, les femmes sont touchées de manière disproportionnée. Comme la ministre l'a souligné au cours de la dernière heure, nous en avons été témoins lors de la récession de 2008 et nous en sommes témoins maintenant.

    Je peux vous donner des exemples de ce qui se passe actuellement. En mars, lorsque nous étions en confinement, les femmes ont perdu deux fois plus leur emploi que les hommes, et en mai, lorsque nous avons commencé à rouvrir l'économie et que les emplois ont recommencé à revenir, les hommes ont accédé à des emplois deux fois plus rapidement que les femmes.

    Certains groupes de femmes sont touchés de manière disproportionnée. En fait, les jeunes femmes sont encore à 11 % de leur taux d'emploi de celui avant la pandémie de COVID. Ce sont des jeunes femmes entre 15 et 24 ans. Il s'agit de femmes nouvellement arrivées, de femmes immigrantes et de femmes appartenant à une minorité visible. Sur ce dernier point, plus particulièrement, les femmes issues de minorités visibles sont à 11 % de leur taux d'emploi d'avant la pandémie de COVID. Les femmes autochtones ne sont qu'à 88,4 % de leur taux d'emploi pré-pandémie. Nous savons que c'est en partie attribuable à la ségrégation industrielle et aux secteurs où les femmes ont tendance à être surreprésentées.

    Ce sont là quelques-unes des façons dont les femmes ont été touchées sur le plan économique et quelques-unes des raisons.

    Merci de cette réponse.

    J'ai lu un document la semaine dernière concernant l'un des organismes qui oeuvrent auprès des femmes qui fuient des situations de violence conjugale ou qui sont incapables de le faire. Il y a des enfants qui sont témoins de cette violence. Il y a des enfants qui sont susceptibles d'être victimes de cette violence. Avez-vous constaté une incidence beaucoup plus importante sur les enfants qui subissent cette violence par l'entremise de leur mère, des femmes qui sont victimes de partenaires violents?

    Merci beaucoup de cette question. Vous soulevez un point très important.

    Comme nous travaillons avec les organismes qui ont apporté leur soutien pendant la pandémie de COVID, les enfants sont vraiment un élément essentiel de cette réponse. Nous savons que les organismes que nous soutenons ont utilisé une partie de l'aide pour examiner ce dont elles ont besoin pour les enfants qui feront partie de leur centre ou de leur refuge. Nous savons que ces organismes, grâce au soutien que nous leur avons apporté, ont pu obtenir des fonds pour leur permettre d'obtenir des services spéciaux, du matériel pour les enfants s'ils fréquentent l'école, entre autres choses. C'est certainement un besoin reconnu qui a été démontré tout au long de la pandémie. C'est ce que nous entendons.

    La ministre Monsef a tenu un certain nombre de tables rondes en lien avec ce qui se passe avec la violence fondée sur le sexe et le plan d'action national, en misant sur la sécurité des enfants pendant la pandémie de COVID. Nous avons appris que de nombreuses mesures ont été prises avec d'autres ministères gouvernementaux, mais surtout en ce qui concerne le réseau de soutien des refuges. C'est aussi une priorité pour ce groupe.

    Je vais m'en remettre à ma collègue, Mme Bélanger.

    Voulez-vous ajouter quoi que ce soit à ce que je viens de dire?

    Nous avons également appris que la ligne de signalement de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne a connu une hausse de 66 % des signalements. Nous estimons que cette augmentation est très inquiétante, et c'est certainement quelque chose sur lequel nous devrions nous pencher prochainement.

    Merci beaucoup de nous faire part de cette importante statistique. C'est une hausse très considérable des signalements de la traite des personnes à des fins sexuelles.

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer cette hausse de la traite des personnes et de la vulnérabilité et de la victimisation des enfants?

    Merci de cette question.

    Durant le confinement, et surtout compte tenu du fait que les enfants étaient à la maison et n'ont pas beaucoup fréquenté l'école au début de la pandémie, c'est là qu'il y a eu une augmentation notable. Beaucoup d'enfants étaient en ligne. Cela augmente la vulnérabilité des enfants. Il y a des parents qui sont des travailleurs essentiels ou qui ne sont pas à la maison, ou qui travaillent à la maison, ce qui aurait pu contribuer à cette hausse. Ce n'est que mon opinion personnelle.

     Merci beaucoup.

    Madame Larouche, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais revenir sur la question de la violence fondée sur le sexe. Le Budget des dépenses 2020-2021 prévoit des paiements de transfert d'environ 13,5 millions de dollars pour le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

    Quels types de projets pourraient recevoir des subventions et des contributions dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe?

    En ce qui concerne la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe que nous sommes en train de mettre en place, nous finançons environ 60 projets au ministère, pour un total d'un peu plus de 50 millions de dollars. Ces projets visent à offrir les soutiens et les services nécessaires pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada et à venir en aide aux gens. J'ai un certain nombre de projets sous la main, mais je vais seulement en nommer quelques-uns.

    Le projet au YWCA à Montréal est un exemple. Il consiste à examiner certains des modèles disponibles pour soutenir les personnes qui viennent au Canada et les services offerts aux immigrants nouvellement arrivés qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe. Il y a quelques autres exemples. En Ontario, la Family Transition Place à Orangeville offre un soutien aux interventions dans les régions rurales, des pratiques prometteuses pour soutenir les survivants et leur famille. Un autre projet que je voudrais souligner est celui du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada. Il vise à évaluer le soutien par les pairs à l'égard de pratiques prometteuses pour les femmes handicapées qui ont subi de la violence.

    Comme je l'ai dit, un certain nombre de projets qui sont en cours examinent des approches qui peuvent être pilotées et ce que nous pouvons apprendre de ces projets afin de pouvoir mettre en oeuvre des programmes dans tout le pays.

    Nous en sommes aux toutes premières étapes de cette initiative, la partie salariale de la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Bon nombre de ces projets viennent de démarrer au cours de la dernière année et sont pluriannuels. Il y a trois ou quatre projets qui se penchent réellement sur une analyse à plus long terme, dont les résultats pourraient éclairer nos programmes futurs.

     D'accord.

    Comment le ministère va-t-il affecter et distribuer les ressources du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe?

    Quels engagements le ministère peut-il prendre concernant l'évaluation des projets et des programmes inclus dans ledit programme?

    C'est une excellente question. Nous avons des programmes, comme vous le savez. Nous avons le programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Nous avons le Fonds de renforcement des capacités du Programme de promotion de la femme. Par l'entremise d'un certain nombre d'autres programmes, nous appuyons environ 650 projets au Canada, répartis dans tout le pays, selon les organismes qui présentent une demande et selon les besoins dans certaines régions du Canada.

    Souvent, lorsque nous avons un processus d'appel de propositions, nous examinons les demandes qui nous sont envoyées et nous déterminons s'il y a des lacunes. Dans certains cas, si nous n'avions pas vu de projets dans le Canada atlantique ou dans nos territoires, nous travaillions avec des intervenants sur le terrain pour établir s'il y avait des initiatives qui, selon eux, devaient être soutenues et pour voir comment nous pouvions réellement les aider à veiller à ce que certains de ces projets soient soumis à une demande et à un examen. Nous voulons simplement nous assurer qu'il n'y a aucune région du pays qui ne dispose pas du soutien et des programmes nécessaires, et c'est pourquoi nous prêtons une attention particulière à ce type de distribution.

    Plus tôt, en ce qui concerne le Plan d'action national sur la violence fondée sur le sexe, la ministre a mentionné une collaboration très étroite avec les provinces et les territoires. C'est très important pour nous. Nous entretenons d'excellentes relations de travail avec nos collègues provinciaux et territoriaux dans tout le pays, non seulement en ce qui concerne les programmes de lutte contre la violence fondée sur le sexe, mais aussi tous les programmes de soutien aux femmes. Nous sommes souvent en contact étroit avec eux lorsque nous avons un processus d'appel de propositions pour nous assurer que les propositions que nous recevons sont conformes à certains des projets qu'ils ont vus ou aux besoins qu'ils ont relevés dans leur province ou leur territoire.

    Ces gens-là connaissent mieux ce qui se passe sur leur terrain, par exemple au Québec où les besoins ne sont pas les mêmes qu'en Colombie-Britannique. On l'a vu pendant la crise, il y a eu des différences régionales.

    Si je comprends bien, le ministère a l'intention de tenir compte de ces partenariats avec le Québec et les provinces et d'être davantage à l'écoute de ce qui se passe sur le terrain pour la suite des choses et pour ce plan d'action.

    Absolument. En ce qui concerne la réponse à la COVID, avec le montant initial dont j'ai parlé pour les refuges et les centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles et les autres organismes qui viennent en aide aux femmes qui fuient la violence, nous avons travaillé en partenariat avec la province de Québec et lui avons fourni un soutien pour que ce gouvernement offre un appui aux organismes sur le terrain. Comme vous l'avez dit, il était vraiment essentiel pour nous de savoir exactement ce qui se passait, et c'était formidable de travailler avec la province.

     Merci beaucoup.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant entendre Mme Mathyssen, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    La ministre nous a dit, en ce qui concerne le plan d'action contre la violence fondée sur le sexe, que de nombreuses consultations sont encore en cours et qu'elle élaborera un plan. Il n'y avait pas de dates concrètes, et je pense que bon nombre des questions portaient en fait sur des délais précis.

    La ministre vous a-t-elle fait part de ses attentes concernant ces dates limites ou ces délais précis?

    Comme la ministre l'a signalé et Mme Bélanger l'a mentionné plus tôt, nous sommes actuellement en train d'examiner un certain nombre d'engagements dans tout le pays, engagements auxquels nous travaillons et participons. Le discours du Trône a réitéré la nécessité d'avoir un plan d'action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Nous poursuivons ces travaux, qui nous éclaireront sur les éléments qui doivent absolument être inclus dans un plan d'action national.

    Cela dure depuis plusieurs années maintenant. Avez-vous une idée de la date limite où nous pourrions nous attendre à l'annonce d'un plan d'action, d'une date précise?

    Je n'ai pas de date précise, mais je peux vous dire que le plan d'action national a été réitéré dans le discours du Trône.

    Nous avons une Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, et je vais laisser le soin à Mme Bélanger d'en décrire certains volets. Nous nous appuyons sur la stratégie fédérale, nous élaborons un plan d'action national et nous travaillons avec les provinces et les territoires — car c'est un élément clé du plan d'action national — ainsi qu'avec nos partenaires autochtones.

    Madame Bélanger.

    Merci de ces observations, madame Gardiner.

    Le plan d'action national a été réitéré récemment, mais nous travaillons à la stratégie nationale depuis quelques années maintenant. En 2017-2018, il y a eu un investissement et un engagement de 200 millions de dollars sur cinq ans, et 40 millions de dollars seront versés par la suite. Nous travaillons avec des ministères clés, des ministères fédéraux, notamment l'Agence de santé publique, Sécurité publique, Immigration et Réfugiés Canada et la GRC, et nous commençons à voir des résultats préliminaires.

    Nous avons un rapport annuel de la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Nous avons déjà publié deux rapports annuels et nous en avons un troisième à venir qui démontrera certaines de ces réalisations à ce jour.

    Comme nous l'avons mentionné plus tôt, des engagements sont pris dans tout le pays parce que nous savons qu'il existe de nombreuses recommandations pour un plan d'action national intégré avec nos provinces et territoires. C'est une chose à laquelle nous travaillons en parallèle avec la stratégie nationale. Cela va se faire au cours des prochains mois.

    Merci.

    Lorsque nous parlons du Fonds de renforcement des capacités, je crois que vous avez dit que 650 projets sont financés dans le cadre de ce fonds. Je sais que de nombreuses organisations de femmes évoquent continuellement la nécessité d'un financement de base. J'ai essayé d'aborder cette question avec la ministre, et je me demande si ces organisations vous ont aussi pressentie à propos de la nécessité d'obtenir du financement de base.

    Le ministère a-t-il envisagé de convertir ce Fonds de renforcement des capacités en un programme permanent qui pourrait fournir ce financement de base aux organisations de femmes?

    À titre de clarification, dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités, 250 projets sont précisément axés sur ce programme ou ce volet de notre programme.

    Vous avez raison. Nous entendons dire que le Fonds de renforcement des capacités bénéficie d'un soutien important, et nous savons que les organismes ont vraiment besoin de ce type de soutien pour continuer de fournir leurs services importants. Nous sommes très heureux d'avoir pu soutenir plus de 250 projets de ces organismes qui ont fait une demande et de leur fournir un soutien essentiel continu pour les femmes et ceux qui utilisent les services de ces organismes.

    Vous avez dit que ces organismes s'adressent à vous et vous signalent qu'ils ont besoin de ce financement de base. Comment pensez-vous que cela pourrait les aider dans leur planification future, plus particulièrement lorsque nous voyons des projections selon lesquelles la COVID-19 pourrait ne pas être la seule pandémie que nous verrons?

    À l'avenir, comment ce financement de base aiderait-il les organisations qui viennent en aide aux femmes?

    Je comprends tout à fait votre point de vue. Le soutien apporté par l'entremise du Fonds de renforcement des capacités a permis à ces organisations de bénéficier d'un financement pluriannuel, ce qui est relativement récent pour certaines de ces organisations de femmes également. Même cela leur a permis de faire une planification sur trois ou quatre ans pour soutenir le travail qu'elles font. Ce financement leur a également permis de diversifier certaines de leurs sources de financement, pas seulement celles des gouvernements, fédéral, provincial et autres.

    Nous comprenons que pendant la pandémie de COVID, c'est un problème énorme pour ces organisations. Le soutien que nous avons pu apporter aux organisations pendant la pandémie de COVID leur a permis d'obtenir exactement le montant supplémentaire dont elles avaient besoin, car les fonds disponibles pour la collecte de fonds notamment étaient limités.

    Votre temps de parole est écoulé. Je suis désolée.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième série d'interventions, en commençant avec l'honorable Alice Wong, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier la sous-ministre et son personnel d'être venus pour répondre à quelques-unes des questions très difficiles que nous avons posées.

    J'aimerais demander à la sous-ministre si elle peut faire parvenir à mon bureau une liste des projets qui ont été approuvés à la ville de Richmond, qui est la plus diversifiée de tout le pays. Vous pourriez demander à la personne responsable de m'envoyer une liste des projets et du financement accordé aux organisations de femmes. Comme vous l'avez dit, elles meurent d'envie d'obtenir des fonds, mais la collecte de fonds représente un énorme défi. En fait, les organismes m'ont demandé si je pouvais les aider. Bien entendu, en tant que députée, je fais de mon mieux. C'est une demande.

    Je veux revenir à des questions vraiment brûlantes. Les établissements de soins de longue durée ont été durement touchés par la COVID. Les femmes âgées, surtout celles qui vivent dans ces résidences pour personnes âgées, ont probablement besoin de beaucoup d'aide et d'une collaboration entre les différents ministères. Je me demande si vous pourriez nous éclairer sur les efforts intergouvernementaux et interministériels déployés pour relever ces défis dans les établissements de soins de longue durée.

    Merci beaucoup de votre question.

    Nous avons travaillé ensemble dans le passé dans d'autres ministères, et nous avons certainement beaucoup parlé de cette question. Nous travaillons souvent en étroite collaboration avec nos collègues à EDSC, parce que dans ce ministère, ils ont beaucoup de soutien pour certains des programmes dont vous parlez. Par exemple, il y a les 9 millions de dollars qui ont été fournis par l'entremise de Centraide pour soutenir les services aux aînés canadiens.

    Lorsque nous parlons de certaines de ces questions difficiles, nous travaillons de manière interministérielle pour voir quel ministère peut s'occuper de quel besoin. Depuis le début de la pandémie de COVID, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues à SAC, à RCAANC, à EDSC, à Sécurité publique et à de nombreux ministères pour voir si nous pouvons obtenir des programmes qui répondent aux besoins de nos populations vulnérables.

    Plus précisément pour nous, à Femmes et Égalité des genres Canada, nous apportons un soutien et un financement aux organismes qui fournissent des services directs aux femmes et aux enfants, notamment dans le cadre de la réponse à la COVID. Vous avez raison de dire que nous travaillons mieux et plus étroitement avec nos collègues interministériels pour nous assurer que nous répondons aux besoins de tous ces gens, en fonction de la priorité du ministère.

    Merci beaucoup. Je suis heureuse de l'apprendre, surtout en ce qui concerne la ligne 211 de Centraide. C'est moi qui ai amorcé ce projet lorsque j'étais ministre. Je suis ravie qu'enfin, après toutes ces années... car je n'occupais plus le poste après 2015. Merci beaucoup pour votre soutien.

    Cependant, la ligne n'est pas encore nationale. Certaines régions n'ont toujours pas accès au 211. J'espère que votre ministère continuera de travailler à ce dossier pour qu'un plus grand nombre de personnes âgées et de bénévoles qui aident les personnes âgées puissent accéder à ce service.

    Mon autre question concerne les soins offerts aux aidants. Nous savons que beaucoup de femmes sont des aidantes, tant professionnelles que naturelles. Elles sont particulièrement nombreuses à faire du travail non rémunéré, comme aider à prendre soin d'un enfant malade ou d'une personne âgée à la maison. Certaines hésitent maintenant à confier leurs aînés à des établissements de soins de longue durée en raison du nombre de décès. Elles ont besoin de soutien physique et mental. Y a-t-il des fonds destinés expressément à cela? Je sais qu'il y a un crédit d'impôt, mais il ne répond pas à tous leurs besoins. Pouvez-vous nous dire, encore une fois, quelles autres mesures votre ministère peut prendre pour venir en aide aux aidants naturels?

    Comme nous l'avons déjà dit, notre ministère a été en mesure d'offrir du soutien à des organismes qui fournissent des services essentiels, mais ce soutien était destiné expressément aux personnes fuyant la violence. Toutefois, nous avons aussi beaucoup aidé les organisations féminines à renforcer leurs capacités.

    Nous allons vérifier. C'est dans notre mandat. Les mesures de soutien destinées expressément aux soignants ou aux personnes qui remplissent cette fonction ne font pas partie de notre champ de compétence, mais nous pouvons vérifier quelles autres sources sont disponibles, ou nous pourrions...

     Merci beaucoup.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Serré pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins, qui travaillent de façon assidue à l'arrière-scène depuis plusieurs années, voire des décennies pour l'égalité des genres.

    Je vous remercie de votre engagement et de votre travail continu dans le domaine.

    Ma première question porte sur l'ACS+. Ce principe existe depuis 25 ans, mais il n'était pas appliqué par les gouvernements. Dans l'Énoncé économique de l'automne 2016, notre gouvernement s'est engagé à soumettre l'ensemble de ses activités à ce type d'analyse. Le budget de 2017 a été le premier budget de l'histoire canadienne à comprendre un chapitre consacré aux sexes.

    Nous avons reçu des témoins, et tous ne sont peut-être pas au fait des mesures prises par notre gouvernement par rapport à l'analyse comparative entre les sexes. J'aimerais donc que vous preniez le temps de nous expliquer le processus que vous suivez auprès des autres ministères pour vous assurer que toutes nos mesures législatives, nos budgets et nos programmes sont soumis à une analyse comparative entre les sexes plus.

    Je vais demander à ma collègue, Mme Lisa Smylie, de répondre à votre question.

    Merci beaucoup.

    Merci pour la question.

    Je vais commencer par expliquer en quoi consiste l'analyse comparative entre les sexes plus.

    L'ACS+ est un outil que nous utilisons pour établir de quelles façons les enjeux touchent les gens différemment, de quelles façons divers groupes sont touchés différemment, afin de pouvoir concevoir des politiques, des programmes et d'autres initiatives ciblés et adaptés aux différents besoins. C'est aussi un outil que nous utilisons pour déceler les obstacles ou les conséquences négatives imprévues des programmes, de façon à aider à les réduire.

    L'ACS+ n'est pas un outil qu'il suffit d'utiliser une fois. On ne procède pas à l'analyse d'un programme au début du processus de conception, pour ne plus jamais répéter l'exercice. En fait, les programmes doivent être soumis à une analyse comparative entre les sexes tout au long de leur mise en œuvre. Il faut constamment examiner les programmes, les surveiller, les réévaluer et les adapter en fonction des différentes conséquences.

    Ce détail est très important. Soumettre un programme existant, la PCU par exemple, à une ACS+ après sa mise en œuvre ne signifie pas que le programme est un échec. Cela signifie plutôt que nous utilisons cet outil comme il se doit.

    En ce qui concerne le processus de notre ministère et le rôle que nous jouons à l'égard de l'analyse comparative entre les sexes, nous avons créé des outils et de la formation pour aider les autres ministères à appliquer le principe de l'ACS+ aux initiatives qu'ils conçoivent et qu'ils mettent sur pied dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

    Au ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, nous avons formé une équipe spéciale. Au début de la pandémie, nous nous sommes penchés sur les répercussions selon les sexes et l'intersectionnalité. Nous avons recueilli toutes les données à cet égard et nous les avons transmises aux autres ministères fédéraux afin qu'ils les utilisent pour concevoir et adapter leurs programmes. Nous avons aussi créé un ensemble d'outils pour orienter les analyses effectuées par les ministères. Ensuite, comme vous l'avez souligné, les résultats des ACS+ ont été publiés dans la mise à jour économique et budgétaire de 2020.

    Femmes et Égalité des genres Canada est responsable d'appuyer le ministère des Finances dans l'analyse comparative entre les sexes des mesures budgétaires et dans le processus de budgétisation sexospécifique.

     Je vous remercie.

    J'ai deux questions à poser. Je sais qu'il me reste seulement une minute, madame la présidente. Je demanderais aux témoins d'envoyer la réponse à ma première question par écrit.

    J'aimerais comprendre ceci: premièrement, quel était le budget global du ministère de la Condition féminine en 2015? Deuxièmement, quel était son budget global en 2019? Troisièmement, quel est le budget global pour 2020, compte tenu de la COVID? Pourriez-vous nous envoyer ces trois chiffres liés aux revenus, qui seraient utiles à notre étude?

    J'ai 30 secondes pour poser ma dernière question, qui concerne les hommes et les garçons. En 2018, nous avons annoncé une enveloppe budgétaire de 1,8 million de dollars. Que faisons-nous et que pouvons-nous faire de plus pour augmenter la participation des hommes et des garçons?

    Je pense que nous avons 15 secondes avant que la présidente intervienne.

    Nous vous enverrons la réponse à votre première question, si vous le voulez bien. Nous vous fournirons de la documentation écrite.

    Oui, les hommes et les garçons représentent un aspect fondamental de notre plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Nous avons réussi à...

     Excusez-moi de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.

    Madame Larouche, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    C'est toujours intéressant de pouvoir échanger avec vous.

    Au mois de septembre dernier, il y a eu une annonce pour un programme en entrepreneuriat au féminin. Nous l'avons constaté pendant la pandémie, les femmes ont encore trop de difficulté à se lancer en affaires et à faire de l'entrepreneuriat vraiment au féminin.

    Avez-vous eu des discussions avec les ministères de Mmes Joly et Ng pour voir si le programme pourrait être adapté?

    Merci pour votre question.

    Oui, comme vous venez de le dire, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat ne relève pas de Femmes et Égalité des genres Canada, mais elle est essentielle, évidemment, au succès des femmes propriétaires de petites entreprises. À ce jour, un investissement de près de 5 milliards de dollars a été réalisé. Nous collaborons très étroitement avec nos collègues des autres ministères, comme une de vos collègues l'a mentionné plus tôt, pour assurer notre présence sur le terrain.

    Nous savons que le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat a investi environ 30 millions de dollars directement dans des entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes. Nous savons aussi que ces initiatives sont très importantes dans le contexte de la crise de la COVID-19 en raison du nombre élevé de femmes qui possèdent et dirigent des petites entreprises.

    Je vais demander à mes collègues s'il y a autre chose à ajouter.

    Nous avons terminé.

    En fait, c'est un endroit où il n'y a pas beaucoup d'égalité des genres dans le domaine des PME. Il y a encore beaucoup de femmes qui doivent prendre leur place et être encouragées par le truchement de différents programmes.

    On sait aussi que le budget de 2021 prévoit des paiements de transfert de 57,5 millions de dollars pour des programmes de promotion de la femme du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

    Quels types de projets et de programmes recevront des subventions et des contributions dans le cadre du Programme de promotion de la femme?

    Ce programme ne relève pas du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. Il faudrait que nous nous informions auprès d'ISDE pour obtenir des détails sur les projets en question.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Mathyssen. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    De nombreuses provinces accordent un congé en cas de violence familiale. Or, de son côté, le gouvernement fédéral n'a pas de stratégie globale en matière de congé pour les femmes victimes de violence familiale. J'aimerais savoir si des conversations, des plans, des projets ou des mesures quelconques sont en cours pour explorer la possibilité d'instaurer un congé en cas de violence familiale à l'échelle fédérale, plus précisément un congé payé.

    Je vais céder la parole à ma collègue.

    Merci pour la question.

    En fait, le gouvernement a modifié les lois de façon à accorder cinq jours de congé payé aux employés en milieu de travail de compétence fédérale qui sont victimes de violence familiale ou qui sont le parent d'un enfant victime de violence familiale. Cette mesure a été mise en place.

    Je sais que des discussions sont en cours dans les provinces et les territoires. Nous reconnaissons que l'application des mesures à cet égard n'est pas uniforme. Toutefois, en ce qui touche le gouvernement du Canada, nous tenions absolument à ce que les dispositions prévoyant cinq jours de congé payé soient mises en œuvre pour les milieux de travail de compétence fédérale.

    Au chapitre de l’équité salariale, comme une intervenante l’a indiqué, nous savons que même si la loi a été adoptée en 2018, le directeur parlementaire du budget a fait remarquer dans un rapport que rien n’avait réellement été mis en œuvre.

    Je voudrais savoir quels sont les plans ou les échéanciers, si vous en avez, pour la mise en œuvre de la loi afin d’assurer l’équité salariale à laquelle tant de femmes aspirent depuis longtemps.

    Je vous remercie de votre question. Je suis enchantée de parler au Comité aujourd’hui.

    Comme la ministre l’a souligné, le gouvernement est en train de mettre la loi en œuvre. Sans vouloir éluder la question, je ferais remarquer que ce dossier relève en fait de la ministre du Travail, qui devrait probablement vous répondre.

    Nous nous ferons certainement un plaisir de répondre de notre mieux à certaines de ces questions à une date ultérieure après avoir consulté nos collègues du ministère du Travail.

    Je vous remercie.

    Nous accorderons maintenant la parole à Mme Sahota et Mme Shin, qui se partagent leurs cinq minutes, il me semble.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Ma question s’adresse à Mme Smylie ou à quiconque souhaite y répondre.

    Madame Smylie, en ce qui concerne l’analyse comparative entre les sexes, vous avez décrit le processus et indiqué que vous appliquez cette analyse au début, au milieu, vers la fin. Essentiellement, vous continuez de l’appliquer.

    Compte tenu des problèmes observés dans les programmes initiaux au début de la pandémie, lesquels sont maintenant en train d’être corrigés, avait-on appliqué l’analyse comparative entre les sexes au début? Dans l’affirmative, avait-on décelé et résolu les problèmes avant la mise en œuvre de ces programmes, en ce qui concerne notamment les femmes en congé de maternité, les femmes propriétaires de petite entreprise et l’absence de compte chèques?

    Dans le cadre de notre travail au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada, nous ne sommes pas au fait de toutes les discussions qui font partie du processus d’analyse comparative entre les sexes. Je ne peux donc pas parler d’initiative précise relevant d’un autre ministère.

    Pour ce qui est de dire si l’analyse comparative entre les sexes a été appliquée au début, au milieu ou à la fin, je vous répondrais que cela dépend. Pour les nouveaux programmes qui ont été élaborés, vous pouvez constater dans la mise à jour économique et fiscale qu’elle a été appliquée au milieu pour un grand nombre d’entre eux. Pour les initiatives s’appuyant sur des programmes existants, l’analyse, dans le contexte de la COVID, aura été appliquée au cours de la mise en œuvre du programme concerné, puisqu’il existait avant la COVID.

    La réponse, c’est que pour savoir quand l’analyse a été appliquée, tout dépend si on a tiré parti d’une initiative, s’il s’agissait d’un programme nouveau ou existant.

     Nous accordons maintenant la parole à Mme Shin.

    Madame Shin, votre caméra...

    Madame Sahota, aviez-vous une autre question?

    Pas vraiment.

    D’accord, ce n’est pas un problème.

    Je peux profiter de l’occasion.

    Faites.

    Pour revenir au Programme pour les femmes en entrepreneuriat — ici encore, je sais qu'il relève d'un autre ministère —, les femmes ont assurément besoin d'une aide supplémentaire, car elles doivent concilier travail et famille.

    Votre ministère offre-t-il un financement précis qui pourrait aider les entrepreneuses à trouver un juste équilibre entre travail et famille?

     C’est ma question. Je vous remercie.

    Comme nous l’avons souligné précédemment, nous offrons évidemment le Programme pour les femmes en entrepreneuriat, dont un des piliers concerne la sécurité économique et la prospérité des femmes. Une partie de nos projets peut donc s’adresser à ce domaine en particulier.

    Sachant que la collaboration interministérielle vous intéresse fort, j’ajouterai que Femmes et Égalité des genres Canada copréside le groupe de travail des groupes en quête d’équité dans le contexte de la COVID-19 aux côtés de Patrimoine canadien.

    Le mandat de ce groupe — lequel, soit dit en passant, représente 25 ministères, dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Emploi et Développement social et Santé Canada —, consiste à diffuser l’information, à harmoniser les stratégies, les politiques et les initiatives, et à collaborer avec les groupes en quête d’équité pour s’assurer que la réponse du gouvernement fédéral soit adaptée à la réalité des gens sur le terrain.

     Nous avons l’occasion de discuter avec des collègues de toutes les sphères du gouvernement d’un grand nombre des questions que vous soulevez ici. Ces questions ont été abordées. En fait, nous avons eu des discussions sur les femmes en entrepreneuriat et avons entendu des exposés d’entrepreneuses noires qui ont décrit les difficultés qu’elles rencontrent et indiqué comment les programmes doivent être adaptés en conséquence.

    Je sais que nos collègues d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, par exemple, ont bien entendu le message. Je voulais donc vous informer de l’existence de ces démarches également.

    D’accord.

    Nous entendrons maintenant Mme Sidhu pour cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie les fonctionnaires de témoigner aujourd’hui.

    La pandémie a fait ressortir le besoin en refuges et les besoins des personnes qui fuient la violence fondée sur le sexe. Ma région — celle de Peel, dans la grande région de Toronto — affiche un taux élevé d’homicides impliquant un membre de la famille ou un partenaire. Votre ministère a investi 40 millions de dollars pour aider les refuges et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Pouvez-vous nous expliquer comment ces fonds ont été distribués aux refuges et aux centres? Avez-vous des exemples illustrant les effets de ce financement?

    Comme je l’ai indiqué plus tôt, nous avons distribué, par l’entremise d’Hébergement femmes Canada, de l’aide à 432 refuges pour femmes des quatre coins du pays, expressément pour les aider pendant la pandémie de COVID.

    Nous avons recueilli un certain nombre de témoignages d’organisations qui ont expliqué ce que cet argent signifiait pour eux. En Saskatchewan, la Saskatoon Interval House a indiqué qu’elle doit habituellement lancer des collectes de fonds pour obtenir le soutien dont elle a besoin et qu’elle est normalement capable d’y parvenir, mais cette année, il était problématique de le faire. Elle a utilisé les fonds et le soutien que nous avons pu lui fournir pour garder ses portes ouvertes et offrir des programmes aux femmes qui en ont besoin.

    Ce refuge a également utilisé les fonds pour soutenir des familles. Il disposait de places limitées, mais il a pu offrir plus de places pour un hébergement à court terme. Il a aussi pu acheter du matériel et offrir des programmes à ses clients. Il a ainsi pu fournir un soutien incroyable afin d’aider les femmes ayant fui la violence dans la région.

    Nous avons un autre témoignage d’Alice House, en Nouvelle-Écosse. Le versement rapide de fonds de Femmes et Égalité des genres Canada lui a permis d’avoir les services et les ressources nécessaires pour réagir au risque accru de violence contre les femmes dans la province.

    Je pourrais lire ainsi indéfiniment. Un certain nombre de ces témoignages venant de refuges montrent clairement que ces derniers avaient besoin de recevoir cet argent et ce soutien financier, et qu’ils devaient le recevoir aussi rapidement que possible pour offrir les soins et le soutien essentiels dont les femmes et les enfants ayant fui la violence ont besoin pendant la pandémie.

    Ce ne sont là que quelques exemples.

    Je vous remercie toutes de l’excellent travail que vous accomplissez.

    Pouvez-vous nous faire parvenir ces témoignages?

    Un grand nombre des services gouvernementaux auxquels les gens font appel au quotidien relèvent des autorités provinciales et locales, comme les écoles, les services de soins de santé et les services sociaux. Comme la plupart des provinces et des territoires ont un ministère de la Condition féminine, pouvez-vous nous dire si votre ministère collabore avec ses équivalents provinciaux? Pouvez-vous nous donner des exemples de la manière dont le gouvernement fédéral est intervenu pour offrir du soutien direct, par exemple, aux écoles, aux services sociaux ou à d’autres intervenants?

    Je commencerai à répondre, puis je céderai la parole à ma collègue ainsi qu’à Mme Bélanger afin d’expliquer le travail que nous accomplissons avec nos collègues provinciaux et territoriaux.

    Alors que nous élaborons le plan d’action national contre la violence fondée sur le sexe, le travail que nous faisons avec nos collègues provinciaux et territoriaux est réellement crucial. Nous établissons les priorités à l’échelle du pays, travaillant en très étroite collaboration avec eux pour déterminer où les besoins sont les plus grands et pour définir certains des éléments que le plan d’action national doit comprendre.

    Mme Bélanger préside un groupe de travail provincial-territorial-fédéral. Je la laisserai expliquer une partie du travail que réalise ce groupe.

    Je vous remercie, madame Gardiner.

    Il est certain que le travail a débuté en décembre 2019, quand les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine ont convenu d'examiner comment ils pourraient unir leurs efforts et collaborer afin d'entreprendre des actions nationales pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. C'est la dernière fois qu'ils se sont rencontrés en personne. C'est là qu'a vraiment commencé notre collaboration avec nos collègues provinciaux et territoriaux. En septembre, tout récemment, les ministres se sont de nouveau rencontrés — virtuellement, bien entendu — pour approuver un cadre qui trace les grandes lignes des visions, des objectifs, des principes et des piliers du plan d'action national.

    Nous avons certainement travaillé ensemble. Comme vous l'avez fait remarquer avec justesse, les services relatifs à la violence fondée sur le sexe relèvent des compétences provinciales et territoriales. Cependant, les provinces et les territoires peuvent apprendre certaines choses les uns des autres et du gouvernement fédéral. Nous cherchons donc à en savoir plus sur ce que les provinces et les territoires ont fait au chapitre de la prévention ou du soutien aux familles et aux survivants. Nous voyons très bien que les provinces apprennent beaucoup les unes des autres, particulièrement pendant la pandémie de COVID, en ce qui concerne les stratégies qu'elles mettent en place.

    Comme nous l'avons indiqué plus tôt au sujet des fonds d'urgence fournis pendant la pandémie de COVID, nous avons collaboré étroitement avec nos collègues provinciaux et territoriaux afin de déterminer quels sont les domaines où les besoins sont les plus grands et de déceler certaines lacunes, et cette collaboration a fort bien préparé le terrain pour que nous puissions continuer de collaborer afin d'établir un plan d'action national.

    Excellent.

    C'est malheureusement tout le temps que nous avions aujourd'hui.

    Madame la présidente, je veux simplement leur demander de déposer leurs témoignages.

    Oui. Si vous pouviez déposer vos témoignages, ce serait formidable.

    Je tiens à remercier les témoins représentant le ministère de leur présence aujourd'hui et du dur travail qu'elles accomplissent pour aider les femmes canadiennes.

    Comme vous le savez, notre discussion porte sur le budget aujourd'hui. Nous procéderons à un vote à ce sujet et en ferons rapport à la Chambre.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 5 est adopté.)

    La présidente: Je vous demande enfin si je ferai rapport du Budget principal des dépenses 2020-2021 à la Chambre?

    Des députées: Oui.

    La présidente: Très bien.

    Notre sous-comité se réunira le jeudi 26 novembre à 11 heures pour choisir le sujet de la prochaine étude et pour établir l'ordre de priorité des études à venir. Par la suite, si nous souhaitons commencer l'étude choisie la semaine suivante, nous vous demanderons de présenter des listes de témoins vendredi avant la fin de la journée.

    Les membres du Comité directeur se verront jeudi. La séance est levée.