HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michelle Rempel Garner propose, — Que, compte tenu de l’augmentation considérable des cas de COVID-19 dans tout le pays et du fait que les annonces du gouvernement concernant l’achat de vaccins ne correspondent pas au calendrier de livraison réel, le Comité :
Invite la ministre de la Santé, la ministre de l’Approvisionnement et leurs fonctionnaires à se présenter devant le Comité pendant au moins deux heures, chacun, pour discuter de toutes les questions liées à la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada, et que cette réunion ait lieu, au plus tard, le 5 février 2021 ;
Que, conformément à une motion adoptée antérieurement par le Comité, le greffier du Comité soit chargé de fixer la quatrième réunion finale convenue concernant le thème de la santé mentale, choisi par les libéraux, dans le cadre de l’étude sur la COVID-19 au cours de la réunion habituelle du Comité, prévue le 1er février 2021, à moins que les députés libéraux du Comité décident de renoncer à cette réunion en faveur du début des réunions sur le prochain thème de l’étude sur la COVID-19 du Comité ;
Que le Comité choisisse son prochain thème d’étude sur la COVID-19 de la manière convenue dans la motion initiale, le prochain thème étant choisi par les députés conservateurs siégeant sur le Comité, les députés conservateurs choisissant le thème de toutes les questions liées à la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada et que la première réunion sur ce thème commence à la prochaine réunion régulière du Comité, après le 1er février 2021, soit le 5 février 2021, à moins que les députés libéraux siégeant sur le Comité ne choisissent de renoncer à la dernière réunion sur le thème précédent selon l’option décrite ci-haut, et que les diverses parties soumettent, au greffier, des témoins pour ces quatre réunions concernant les vaccins, au plus tard, le 28 janvier 2021 à 16 heures (HNE).
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle contrevient à la motion adoptée par la Chambre le 26 octobre 2020.
Sur quoi, Michelle Rempel Garner en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : John Barlow, Chris d’Entremont, Don Davies, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et que cette réunion ait lieu, au plus tard, le 5 février 2021 ; », des mots « à titre des premiers témoins du Comité à propos des vaccins, et que le Comité adopte à l’unanimité le nombre de réunions à y consacrer ».
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a refusé de donner la parole à Michelle Rempel Garner et a reconnu Darren Fisher.
Sur quoi, Michelle Rempel Garner en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : John Barlow, Chris d’Entremont, Don Davies, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.
L'amendement de Darren Fisher est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : John Barlow, Chris d’Entremont, Don Davies, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.
Chris d’Entremont propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « prévue le 1er février 2021 », des mots « 29 janvier 2021 ».
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Chris d’Entremont, Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « commence à la prochaine réunion régulière du Comité après », et par suppression des mots « soit le 5 février 2021, à moins que les députés libéraux siégeant sur le Comité ne choisissent de renoncer à la dernière réunion sur le thème précédent selon l’option décrite ci-haut, » et par adjonction après les mots « à 16 heures (HNE) » des mots « et que la réunion avec les ministres ne soit pas incluse dans ces quatre réunions. ».
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, compte tenu de l’augmentation considérable des cas de COVID-19 dans tout le pays et du fait que les annonces du gouvernement concernant l’achat de vaccins ne correspondent pas au calendrier de livraison réel, le Comité :
Invite la ministre de la Santé, la ministre de l’Approvisionnement et leurs fonctionnaires à se présenter devant le Comité pendant au moins deux heures, chacun, pour discuter de toutes les questions liées à la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada, et que cette réunion ait lieu, au plus tard, le 5 février 2021 ;
Que, conformément à une motion adoptée antérieurement par le Comité, le greffier du Comité soit chargé de fixer la quatrième réunion finale convenue concernant le thème de la santé mentale, choisi par les libéraux, dans le cadre de l’étude sur la COVID-19 au cours de la réunion habituelle du Comité le 29 janvier 2021 à moins que les députés libéraux du Comité décident de renoncer à cette réunion en faveur du début des réunions sur le prochain thème de l’étude sur la COVID-19 du Comité ;
Que le Comité choisisse son prochain thème d’étude sur la COVID-19 de la manière convenue dans la motion initiale, le prochain thème étant choisi par les députés conservateurs siégeant sur le Comité, les députés conservateurs choisissant le thème de toutes les questions liées à la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada et que la première réunion sur ce thème commence le 1er février 2021 et que les diverses parties soumettent, au greffier, des témoins pour ces quatre réunions concernant les vaccins, au plus tard, le 28 janvier 2021 à 16 heures (HNE) et que la réunion avec les ministres ne soit pas incluse dans ces quatre réunions.
À 20 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,