HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michelle Rempel Garner propose, — Que le Comité reporte la réunion de deux heures prévues du 6 novembre 2020 à la semaine du 9 au 13 novembre 2020, en tenant compte de la disponibilité de la ministre, et que les mêmes témoins soient invités à comparaître.
Il s'élève un débat.
Luc Thériault propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après « ministre » les mots « et en excluant les plages horaires du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ».
Il s'élève un débat.
Darren Fisher propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.
Tony Van Bynen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « droits de la personne », de ce qui suit : « ainsi qu’en tenant compte de l’horaire des membres du Comité ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Tony Van Bynen est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.
L'amendement de Luc Thériault est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Larry Maguire, Ron McKinnon, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité reporte la réunion de deux heures prévues du 6 novembre 2020 à la semaine du 9 au 13 novembre 2020, en tenant compte de la disponibilité de la ministre, en excluant les plages horaires du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et, et que les mêmes témoins soient invités à comparaître.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « du 9 au 13 novembre », des mots « du 16 au 20 novembre ».
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.
John Barlow propose, — Que la ministre dépose sa déclaration d’ouverture.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner — 4;
CONTRE : Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 7.
À 16 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,