HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Michelle Rempel Garner propose, — Que, relativement à l'étude renvoyée au Comité par la Chambre le 26 octobre 2020, le comité tienne une réunion au plus tard le 27 novembre 2020, au cours de laquelle le Comité inviterait le légiste à comparaître pendant une heure à huis clos et à tenir une heure de travail des comités.
Il s'élève un débat.
Marcus Powlowski propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à huis clos ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Marcus Powlowski est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
John Barlow propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « une réunion au plus tard le 27 novembre 2020, au cours de laquelle le Comité inviterait le légiste à comparaître pendant une heure à huis clos et à tenir une heure de travail des comités », des mots « sa première audience en invitant le légiste à comparaître pendant une heure avec un panel de témoins ».
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6;
CONTRE : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que relativement à l'étude renvoyée au Comité par la Chambre le 26 octobre 2020, le Comité tienne sa première audience en invitant le légiste à comparaître pendant une heure avec un panel de témoins.
Don Davies propose, — Conformément à l’ordre de renvoi du lundi 26 octobre 2020, le Comité entame une étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la pandémie de COVID-19 de la façon suivante : a) chacun des partis soumettra quatre sujets classés en ordre de priorité d’ici la fin de la journée du 18 novembre 2020; b) chacun des sujets sera examiné tour à tour en fonction du degré de priorité et selon la rotation suivante : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, NPD; c) le Comité se prononcera sur le nombre de réunions, entre une et quatre, qui seront consacrées à chacun des sujets au moyen d’un vote à la majorité, à moins que l’ajout de réunions supplémentaires soit accepté par un vote à l’unanimité; d) tous les partis auront la possibilité d’inviter un nombre égal de témoins conformément à l’instruction impérative de la Chambre énoncée dans l’ordre de renvoi du 26 octobre 2020; e) les noms de tous les témoins pour la première ronde de sujets prioritaires devront être proposés au plus tard une semaine après l’entente sur le nombre de réunions à consacrer à chacun des sujets; f) lorsque les quatre partis auront proposé leurs quatre sujets, le Comité déterminera s’il y a lieu d’en ajouter d’autres et, le cas échéant, suivra de nouveau le processus établi dans la présente motion.
Il s'élève un débat.
Michelle Rempel Garner propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, NPD; », des mots « un sujet du Parti libéral, un sujet du Parti conservateur, un sujet du Bloc québécois, un sujet du NPD », et aux mots « entre une et quatre » des mots « entre une et trois » et par adjonction après les mots « dans la présente motion », de ce qui suit : « g) que les réunions liées à l’étude sur le CEPMB soient menées en tant que réunions supplémentaires aux réunions prévues pour l’étude sur la COVID, par exemple le lundi soir pendant les créneaux horaires disponibles, selon la décision du greffier ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Michelle Rempel Garner est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 5;
CONTRE : Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6.
Michelle Rempel Garner propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « b) chacun des sujets sera examiné tour à tour en fonction du degré de priorité et selon la rotation suivante : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, NPD; », des mots « b) Chacun des sujets sera examiné successivement et en priorité selon la rotation suivante : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois et NPD, chaque parti pouvant aborder au maximum un sujet à leur tour ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président la déclare irrecevable parce qu'identique à l’amendement de Michelle Rempel Garner préalablement défait.
Sur quoi, Michelle Rempel Garner en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner — 5.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 7;
CONTRE : John Barlow, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner — 4.
Il est convenu, — Que la séance du 23 novembre soit consacrée à un breffage technique sur les lignes directrices du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).
À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,