HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
![](/documentviewer/assets/images/publications/Crest_House-f.gif)
Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments.
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé.
Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé.
À 15 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,